Source des données :

- Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE - Système automatisé de gestion et d'information) contrôlées par la sous-direction des systèmes d'informations et des études statistiques (SD-SIES), l'application OCEAN (organisation des concours et examens académiques nationaux) alimenté par le système d'information SCOLARITE et les centres de concours et examens ; données contrôlées par les services statistiques académiques et la SD-SIES.

- Enquêtes statistiques annuelles auprès des établissements d'enseignement supérieur : les données des écoles dispensant des formations paramédicales et sociales contrôlées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des affaires sociales ; les données des écoles d'enseignement supérieur artistique et culturel contrôlées par la SD-SIES et le ministère de la culture ; les données des écoles d'ingénieurs et les autres formations d'enseignement supérieur contrôlées par la SD-SIES.

- Données sur la population par âge et sexe : estimations de population, Insee. Ces données sont produites par synthèse des résultats du recensement, des statistiques d'état civil sur les naissances et les décès, et de statistiques administratives sur les flux migratoires.

Mode de calcul :

L’indicateur 1.1 « Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale » est un indicateur « synthétique » dont la valeur est la probabilité d'accès totale (exprimée en %) qu'aurait une personne successivement âgée de 17 à 33 ans d’accéder à un diplôme de l'enseignement supérieur. Cette probabilité totale est obtenue en sommant les 17 probabilités d’accès au diplôme à chaque âge entre 17 à 33 ans. Chaque probabilité par âge est estimée à partir des données les plus récentes disponibles en rapportant le nombre de diplômés observés à la population totale de cet âge.

Les diplômes retenus sont les premiers diplômes de l'université (DUT, DEUST, licence), les BTS et les diplômes suivants : diplômes des formations paramédicales et sociales, des écoles supérieures d’enseignement artistique et culturel, écoles d’ingénieurs, diplômes des établissements couverts par l’enquête 26 sur les écoles d’enseignement supérieur non rattachées aux universités (commerce, administratives, de journalisme, juridiques, vétérinaires…), ces derniers diplômes au prorata des entrants issus des CPGE ou titulaires du baccalauréat seul, pour ne pas compter deux fois  dans les diplômés les étudiants entrant sur titre.

Limites et biais connus :

L’indicateur n’est pas un taux d’accès d’une population réelle, qui ne peut être constaté qu’annuellement et ne pourrait être obtenu que par un recensement de la population.

La répartition par âge des DUT, BTS et licence est connue mais la répartition par âge pour les autres diplômes ne l'est pas et des répartitions théoriques sont appliquées.

Le passage au LMD induit une suppression progressive des DEUG, ce qui conduit à une rupture de série à partir de 2012. Les DEUG intermédiaires validant une L2 ne sont désormais plus pris en compte : avec la mise en œuvre désormais achevée du LMD, leur consistance en tant que diplôme du supérieur n’est plus avérée et leur prise en compte dans les systèmes d’information très hétérogène d’un établissement à l’autre, ce qui rendait l’indicateur fragile. Depuis 2012, la méthodologie a été revue en conséquence. La nouvelle série présente comme l’ancienne un profil en croissance, mais la valeur absolue de l’indicateur est plus faible.

Le résultat dépend étroitement de la pyramide des âges pour la tranche 17-33 ans, la révision de la série vient de la prise en compte des pyramides des âges publiées par l’Insee.

Historique des valeurs de l'indicateur :

Une hausse de l'indicateur signifie une hausse du niveau d'études d'une génération. Si les comportements (atteinte du bac, poursuite d’études, réussite) se stabilisaient au niveau 2019, 53,3 % de la classe d’âge des 17-33 ans serait in fine diplômée de l’enseignement supérieur.

La hausse de 0,4 points entre les rentrées 2018 et 2019 marque la poursuite de la tendance antérieure : depuis 2011, cet indicateur a connu une hausse de 9 points, dont 4 points sont imputables aux Licences, 2 points aux BTS, 1 point aux diplômes paramédicaux et sociaux et 1 point aux diplômes d'ingénieurs.

Source des données :

- Source diplômés de BTS : jusqu'à 2019, synthèse des enquêtes d’insertion dans la vie active des jeunes sortants de lycée (IVA) et d’insertion professionnelle des apprentis (IPA) – MENESR – Département de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). À compter de 2020, dispositif Inserjeunes de mesure de l’insertion des sortants de voie professionnelle en lycée d’apprentissage (DEPP/Dares) ce qui indut une rupture de courbe de 10 points (cf. plus bas - mode de calcul).

- Source diplômés de DUT, licence professionnelle et master : enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés 2017 de l’université (universités de France métropolitaine et des DOM) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SD-SIES).

- Source docteurs : l’enquête IPDOC 2017 du SIES/MESRI interroge tous les docteurs diplômés d’une école doctorale française en 2014 (établissements d’enseignement supérieur de France métropolitaine + DOM + TOM).

Mode de calcul :

- Les données exhaustives sont recueillies auprès des diplômés de DUT, de licence professionnelle, de master, de nationalité française, âgés de moins de 30 ans, n’ayant ni interrompu leurs études pendant plus de 2 ans, ni poursuivi d'études.

- Les données sont issues d’un échantillon représentatif de diplômés de doctorat, inscrits en formation initiale, âgés de moins de 30 ans, de nationalité française, n’ayant pas poursuivi leurs études.

Le taux d'insertion est défini comme le taux net d’emploi c’est-à-dire la part des diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage).

Le taux d’emploi durable correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la fonction publique ou en qualité de travailleur indépendant.

Pour les titulaires de doctorat, le taux d’emploi permanent correspond à la part des diplômés en emploi sous contrat de type CDI, sous statut de la Fonction publique (sont exclus les emplois en qualité de travailleur indépendant).

Pour les diplômes de BTS, les données du dispositif Inserjeunes (cf. supra « source des données » et le paragraphe suivant) mesurent uniquement l’emploi salarié privé. La situation d’emploi est observée en janvier n pour les élèves ayant obtenu leur diplôme lors de l’année scolaire n-2/n-1. Les données concernent l’ensemble des diplômés de BTS, sous statut scolaire ou par apprentissage.

*Jusqu’en 2019 inclus, la source de l’indicateur était les enquêtes d’insertion IVA et IPA. Le passage au dispositif Inserjeunes à partir de 2020 implique une rupture de série importante, de l’ordre d’environ 10 points de pourcentage à la baisse. Cette rupture est liée à plusieurs changements méthodologiques : mode de collecte et de calcul (passage d’enquêtes déclaratives à des exploitations de fichiers administratifs), date d’observation (janvier au lieu de février), champ de l’emploi différent (emploi salarié uniquement contre ensemble de l’emploi précédemment).

Pour les diplômés de DUT, licence professionnelle et master, l’enquête a été réalisée à partir de décembre 2019 auprès de 100 000 jeunes ayant obtenu en 2017 un diplôme de master, de licence professionnelle ou de DUT. La collecte a été effectuée par les universités dans le cadre d’une charte dont les dispositions visent à garantir la comparabilité des résultats entre les établissements. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1er décembre de l’année n, soit 30 mois après l’obtention de leur diplôme. La valeur n de l’indicateur porte donc sur les diplômés de l’année universitaire n-3/n-2.

Pour les titulaires du doctorat, l’enquête IPDOC est réalisée de décembre 2017 à avril 2018 auprès des 14 400 docteurs diplômés d’une école doctorale en 2014. La collecte est effectuée auprès de tous les établissements du supérieur co-accrédités pour une ou plusieurs écoles doctorales. Ils sont interrogés sur leur situation professionnelle au 1er décembre de l’année n, soit trois ans après l’obtention de leur doctorat.

Limites et biais connus :

Exception faite des BTS, les données ne sont disponibles au moment de la conclusions des rapports annuels de performance, l’enquête pour les titulaires des doctorats n’étant disponible que pour le RAP n+1 (enquête à 30 mois) et celle des DUT-licence-master reposant sur une livraison biennale, une année sur deux (enquête à 3 ans),

- Pour les diplômés de BTS, la donnée de réalisation 2011 (90,9%) a été modifiée sur le RAP 2013. La valeur présentée au PAP 2013 provenait de l’enquête triennale « Génération » réalisée par le CEREQ et présentait le taux d’insertion professionnelle à 3 ans. Les données de réalisation 2011 et 2012 sont issues des enquêtes IVA et IPA. Une rupture de courbe est par ailleurs intervenue en 2020 suite à un changement de base de données.

- Par ailleurs, les indicateurs relatifs aux diplômés de BTS (IVA/IPA auparavant et dispositif Inserjeunes maintenant) et de Doctorat (enquête Génération) ne sont pas comparables avec ceux issus des enquêtes de DUT de licence professionnelle et de master. En effet, les dates d’interrogation varient selon l’enquête retenue (respectivement 7 mois, 3 ans et 30 mois après le diplôme). Le processus d’insertion des jeunes diplômés se poursuit tout au long des premières années sur le marché du travail. De plus, les champs d’enquête ne sont pas similaires (limite d’âge, etc.).

- L’indicateur est dépendant de la conjoncture du marché du travail, notamment du taux de chômage.

- L’indicateur ne reflète pas les choix de poursuite d’études, qui eux-mêmes peuvent être liés à la conjoncture du marché du travail.

Source : enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés de l’université.

-L’indicateur du taux d’insertion apporte une mesure à un instant t de la situation vis-à-vis du marché du travail. Il n’apporte d’éléments ni sur le processus d’insertion (temps de recherche d’emploi) ni sur le type d'emploi occupé (type de contrat, statut, niveau de l’emploi).

Commentaires :

Ces sous-indicateurs sont sensibles à la conjoncture économique. Les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sont certes moins exposés que les autres aux aléas de la conjoncture, mais l’état du marché du travail reste cependant un facteur déterminant de l’insertion professionnelle.

Même si les données ne sont aujourd’hui pas connues, on peut supposer que la crise sanitaire subie depuis 2020 aura un impact sur les sous-indicateurs.

Historique des valeurs de l'indicateur :

Abréviations :

- nd : données non encore disponibles.

- so : sans objet : données non recueillies.

Source des données :

MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SD-SIES).

- Données administratives recueillies via l’enquête 6 « Bilan des actions de formation continue réalisées par les établissements d'enseignement supérieur » pour les sous-indicateurs 1 et 2.

- Enquête 67 auprès des responsables de la VAE (universités et CNAM) portant sur le dispositif de VAE inscrit au livre IX du Code du travail pour le sous-indicateur 3.

Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur décrit toute l’activité de formation continue, qu’il s’agisse de formations diplômantes ou de formations qualifiantes. Il quantifie transversalement cette activité selon l’unité de mesure usitée en formation continue : « les heures dispensées aux stagiaires ». Il est obtenu à partir du calcul : produit de la durée d’enseignement par le nombre de stagiaires pour toute l’offre de formation, diplômes nationaux, diplômes propres d’établissement et stages.

Le second sous-indicateur porte de manière plus restreinte sur les formations diplômantes et dénombre les diplômés de formation continue ayant obtenu un diplôme national ; les diplômes propres d’établissement (DU, certificat…) ne sont pas pris en compte.

A l’intérieur du périmètre couvert par le deuxième sous-indicateur, le troisième sous-indicateur observe la diplomation conférée par le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Il est calculé en faisant la somme des bénéficiaires de tout ou partie de diplômes par validation des acquis de l’expérience (décisions favorables prises au cours de l’année civile en matière de validations d’acquis de l’expérience ; les chiffres étant transmis par chaque établissement). Jusqu'au RAP 2016, l'indicateur ne portait que sur les validations en premier jury. A partir du PAP 2018, sont prises en compte toutes les VAE (tous jurys confondus). L'historique de ces données est possible depuis 2012.

Les valeurs des trois sous-indicateurs pour l’année n sont disponibles au RAP de l’année n+1. Pour l’année 2019 les données relatives aux heures dispensées aux stagiaires et diplômés en formation continue sont encore provisoires car l’enquête FCU sur les données 2019 n’est pas encore close.

Historique des valeurs de l'indicateur :

​

Commentaires :

On peut souligner l’attentisme en 2019 après la promulgation de la loi liberté pour choisir son avenir professionnel le 5/09/2018, notamment car les OPCO ont dû s’organiser pour se substituer aux OPCA et se regrouper. Cette réorganisation des institutions de la formation continue s’est déployée tout au long de l’année 2019.

Source des données :

MEN – Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance – DEPP

Mode de calcul :

Les données sont tirées d’une enquête INSEE auprès des ménages, l'enquête « emploi en continu » : la donnée annuelle est la moyenne des résultats obtenus en continu au cours des quatre trimestres de l’année. La valeur de l’indicateur est un ratio obtenu en divisant le nombre de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l’enseignement supérieur et ne pas avoir obtenu de diplôme supérieur au baccalauréat (diplôme national ou diplôme d’établissement) par le nombre total de sortants de formation initiale ayant déclaré avoir suivi des études dans l'enseignement supérieur.

Dans l’enquête emploi, l’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, il est nécessaire de regrouper trois années d’observation afin d’obtenir suffisamment d’individus. Les sortants de formation initiale sont définis comme les jeunes qui déclarent avoir interrompu pour la première fois leurs études l’année précédant celle de l’enquête. En conséquence, les sortants de l’année n ne sont disponibles qu’en mars n+1.

Ainsi pour les sortants de l’année 2017 (moyenne des sortants 2016-2017-2018), on mobilise les enquêtes de 2017, 2018 et 2019, disponibles au premier semestre 2020.

De ce fait, pour avoir les sortants 2018, il convient d’attendre les résultats de l’enquête 2019.

L’INSEE recalcule au cours de l’année n+4 de nouvelles pondérations afin de les caler sur les résultats définitifs du recensement de la population alors disponibles.

Limites et biais connus :

L’échantillon de sortants ayant interrompu leurs études dans l’enseignement supérieur étant de faible dimension, les faibles variations d’une année à l’autre sont peu significatives.

Une autre limite importante tient à la faiblesse des échantillons qui restreint la représentativité d’évolutions de faible ampleur.

L’INSEE a élargi l’échantillon de l’enquête à partir de 2009, afin d’améliorer la précision de l’indicateur.

Historique des valeurs de l'indicateur :

( p = provisoire )

Source des données :

Pour le BTS, données recueillies via le logiciel de gestion de l’ensemble des examens et concours organisés par le MEN – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD - SIES.

Concernant la réussite au DUT en deux ans, données administratives recueillies via le système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Concernant le taux de réussite en licence en trois et quatre ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’Étudiant (SISE) – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Pour la réussite en master en deux ans, données administratives recueillies via le Système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE) - MESRI – Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques – SD – SIES.

Pour la réussite en doctorat, remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées. Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants. MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD –SIES.

Mode de calcul :

Pour le BTS, est rapporté le nombre de candidats admis à l’examen à celui des candidats présentés, c’est-à-dire ayant participé à au moins une des épreuves. La réalisation de l’année n concerne la réussite à la session de cette même année. La valeur de l'année n est disponible dès le RAP n.

La réussite au DUT en deux ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de DUT à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de DUT à la rentrée universitaire n-2. A partir du PLF 2016, les quelques étudiants ayant réussi le diplôme à la session n-1 à l’issue de la première année sont également inclus dans la réussite en 2 ans. Les résultats de la session de l’année n sont disponibles en janvier de l’année n+2.

La dernière session disponible pour le RAP 2020 est celle de l’année 2019.

Le champ du taux de réussite en licence en trois ans et quatre ans est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française). L'Université de Dauphine est en revanche hors champ. Y sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de Licence à la rentrée universitaire n-4 (les étudiants ayant pris une inscription parallèle en CPGE ou en DUT sont exclus). La licence couvre la licence LMD et la licence professionnelle en troisième année et, pour les années plus anciennes, le DEUG, le DEUG IUP, et les anciennes licences

Le taux de réussite en licence en trois ans ou quatre ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de Licence à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de licence à la rentrée universitaire n-4. Les quelques étudiants inscrits ayant réussi le diplôme à la session n-1 à l'issue de la troisième année sont également inclus dans la réussite en 3 ou 4 ans.

Le champ du taux de réussite en master en deux ans est constitué des universités françaises (y compris les CUFR et le grand établissement de Lorraine, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française). Y sont retenus les étudiants entrant pour la première fois en première année de Master à la rentrée universitaire l’année n-2.

La réussite en deux ans rapporte le nombre d’étudiants ayant obtenu un diplôme de master à la session n au nombre d’étudiants inscrits pour la première fois en première année de master à la rentrée universitaire n-2.

Les résultats de la session de l’année n sont disponibles en janvier de l’année n+2. La dernière session disponible pour le RAP 2020 est celle de l’année 2019.

Concernant la réussite en doctorat, les données sont issues d’une enquête sur les écoles doctorales. Celles-ci répartissent les docteurs ayant soutenu l’année n dans quatre modalités décrivant la durée de réalisation de la thèse (moins de 40 mois, 40 à moins de 52 mois, de 52 à moins de 72 mois, plus de 72 mois). A partir de l’enquête 2014, cette répartition est obtenue par durée de réalisation de la thèse et domaine scientifique et on dispose également de la durée moyenne des thèses par école doctorale.

Les valeurs de réalisation sont disponibles en juillet de l’année n+1 pour les docteurs de l’année civile n.

Limites et biais connus :

- Le sous-indicateur de BTS ne couvre pas les candidats libres, en apprentissage, en formation continue ou en enseignement à distance.

- Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en licence en trois ans et quatre ans, la cohorte porte sur des inscriptions administratives recensées dans le système d’information SISE. On ne sait donc pas si les étudiants concernés ont réellement suivi les études dans lesquelles ils étaient inscrits et s’ils se sont présentés aux examens. Ceci contribue à une diminution du taux de réussite en trois ou quatre ans.

- Concernant le sous-indicateur relatif au taux de réussite en doctorat, la mesure propose une vision partielle de la réussite en doctorat puisqu’elle ne porte que sur les thèses soutenues et donc sur les doctorants ayant abouti sur le parcours en doctorat. Le sous-indicateur ne permet pas de statuer sur la réussite globale de l’ensemble des inscrits en doctorat puisque ne sont pas comptabilisés les doctorants n’ayant pas soutenu pour diverses raisons, qui ne sont d’ailleurs pas toujours significatives d’un échec dans le parcours de formation et peuvent relever par exemple d’une insertion professionnelle anticipée.

Historique des valeurs de l'indicateur :

Durées des thèses soutenues

Source des données :

Données Base OST, Web of Science, calculs OST-Hcéres

Mode de calcul :

Les trois premiers sous-indicateurs relatifs à la « part de publications des opérateurs du programme » se calculent en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs du programme » par le « nombre de publications de référence internationale de l’UE (part européenne), du monde (part mondiale), ou de l’espace France/Allemagne/Royaume-Uni ».

La reconnaissance scientifique (quatrième sous-indicateur) est exprimée par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme. Cet indice pour une année n est défini par le nombre moyen de citations des publications des opérateurs du programme de l’année « n », normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales de ce domaine. La valeur de l'indicateur pour une discipline (ou toutes disciplines) est obtenue comme une moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline ou toutes disciplines. Lorsque l’indice est supérieur (respectivement inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un impact supérieur (respectivement inférieur)  à l’impact moyen des publications du  monde.

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications et de citations : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications et de citations constatés en n, n-1 et n-2.

Les indicateurs bibliométriques fournis pour le RAP2020 se basent sur l’actualisation de la base OST de 2020, dernière année de publication prise en compte 2019. L’OST a amélioré son système d’information sur les publications :

• Nouveau format de données livré par le fournisseur de la base avec des enrichissements de certains champs
• Données supplémentaires intégrées à la base : les actes de congrès édités de manière non récurrente (book) ont été rajoutés

Ces modifications impliquent quelques modifications dans les données notamment avec un volume de publication plus élevé. Par contre les indicateurs en toutes disciplines ne sont modifiés que très légèrement.

Par ailleurs il faut noter que le nombre de publications de la France diminue en volume depuis 2017 ; cette baisse est constatée dans l’ensemble des bases de données internationales.

L’année 2019 est complète à 95 %.

Limites et biais connus :

- Concernant les sous-indicateurs de publications, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (environ 21 000 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.

- Concernant le quatrième sous-indicateur, deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’impact scientifique d'une publication. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications, notamment dans certaines disciplines. Une fenêtre de citation de 3 à 5 ans permettrait de mesurer plus précisément les impacts.

Commentaires :

- Concernant les sous-indicateurs de publications, les variations des indicateurs sont généralement lentes dans les pays dont le système scientifique est fortement développé.

- Les citations des publications de ces opérateurs sont considérées comme une mesure de l’impact scientifique de ces publications et l'indice d'impact est reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche. La mesure d’une part de la production (cf. l'indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur de qualité de cette production.

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESRI, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union Européenne et du monde, la recherche est très souvent conduite essentiellement dans les universités, en France, les organismes de recherche sont des acteurs majeurs du système de recherche français.Certains opérateurs du programme peuvent avoir des laboratoires implantés à l’étranger mais seuls les articles produits depuis la France métropolitaine et les DOM-TOM sont pris en compte.

Historique des valeurs de l'indicateur :

​

Le changement de couleur du tableau entre 2012 et 2013 exprime que l'on ne peut faire d'évolution entre deux années appartenant à deux volets différents (nouveau périmètre et nouvelle méthode de repérage).

L’indicateur de la part des publications dans l’ensemble resserré sur la production France/Allemagne/Royaume-Uni permet de comparer des pays caractérisés par la maturité de leur recherche. Les opérateurs du programme sont positionnés dans un ensemble de maturité scientifique comparable.

Historique des valeurs de l'indicateur d'impact relatif à deux ans :

Source des données :

Enquêtes auprès des organismes et services publics, centres hospitaliers universitaires, centres de lutte contre le cancer CHRU-CLCC, associations, RGU (ressources globales des Universités) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES.

Mode de calcul :

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les redevances sur titre de propriété intellectuelle. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Il est obtenu par le rapport entre :

- les ressources apportées par les redevances de propriété intellectuelle (brevets et logiciels) - enquête sur les ressources globales des universités (disponible pour chaque établissement) et enquête organismes et services publics pour les autres établissements ;

- l'ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme calculées à partir d'informations provenant d'une part de l'enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.

Limites et biais connus :

En raison du changement de la méthodologie d'enquête pour le secteur public en 2010, les fichiers de diffusion des données sont légèrement modifiés par rapport aux versions antérieures. Les valeurs 2010 et 2011 de l’indicateur fournies au moment du PAP 2014 ne s'inscrivaient pas dans le seul périmètre du programme 150, mais dans un périmètre un peu plus large. Aussi, à partir de la publication suivante, les valeurs 2010 et 2011 ont été recalculées afin de fournir un historique désormais cohérent avec le champ de l’indicateur. De même, la valeur 2012 a été révisée à la baisse par rapport au PAP 2015 à la suite d’un nouveau partage du périmètre de structures de recherche.

Pour certains organismes, les redevances sur brevets et logiciels ne sont pas affectées aux ressources recherche.

Les délais de collecte et de traitement par le service statistique national compétent font que la valeur de l’année n n’est disponible qu’en juillet n+2 et en analyse au RAP n+2

Historique des valeurs de l'indicateur :

Source des données :

Enquête annuelle auprès des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES.

Mode de calcul :

Cet indicateur retrace le montant de recette nette générée par les contrats de recherche. Le pourcentage est obtenu en divisant la recette nette des contrats de recherche concernés par la ressource recherche totale. Il est calculé à partir d’enquêtes auprès des institutions concernées, car il impose de séparer précisément, dans les comptes des opérateurs, les ressources de recherche des ressources d’enseignement.

Cet indicateur se calcule en faisant le rapport entre :

- les ressources issues des contrats de recherche avec des entreprises - source enquête sur les ressources globales des universités (données disponibles par établissement)

- l'ensemble des ressources « recherche » des opérateurs du programme (y compris salaires et allocations) calculées à partir d'informations provenant d'une part de l'enquête sur les ressources globales des universités, d’autre part des autres enquêtes sur les dépenses et ressources de R&D.

Limites et biais connus :

En raison du changement de la méthodologie d'enquête pour le secteur public en 2010, les fichiers de diffusion des données sont légèrement modifiés par rapport aux versions antérieures. Les valeurs 2010 et 2011 de l’indicateur fournies au moment du PAP 2014 ne s'inscrivaient pas dans le seul périmètre du programme 150, mais dans un périmètre un peu plus large. Aussi, à partir de la publication suivante, les valeurs 2010 et 2011 ont été recalculées afin de fournir un historique cohérent avec le champ de l’indicateur.

De même, la valeur 2012 a été révisée à la baisse par rapport au PAP 2015 à la suite d’un nouveau partage du périmètre de structures de recherche.

Les délais de collecte et de traitement par le service statistique national compétent font que la valeur de l’année n n’est disponible qu’en juillet n+2 et en analyse au RAP n+2.

Historique des valeurs de l’indicateur :

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Source des données :

Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) – MESRI – Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques – SD– SIES

Mode de calcul :

Est rapporté le nombre d'étudiants étrangers (non titulaires d'un baccalauréat français) inscrits dans des diplômes équivalents au cursus Master ou, pour le second sous-indicateur, dans des diplômes équivalents au cursus doctorat à l'ensemble des étudiants de ces mêmes formations. Une augmentation de chacun de ces sous-indicateurs montre un accroissement de l'attractivité du système universitaire français pour les étudiants étrangers.

En 2020 (année universitaire 2019-2020), 14,5 % des inscrits en master sont des étudiants de nationalité étrangère non titulaires du baccalauréat en France.

Limites et biais connus :

Pour approcher la population des étudiants étrangers venus en France spécifiquement pour faire des études, on se limite aux seuls étudiants étrangers non titulaires d'un baccalauréat français.

Historique des valeurs de l'indicateur :

Source des données :

MEN / MESRI – SG / DGRH A1-1

Mode de calcul :

L’indicateur rapporte le nombre d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés dans l’année à l’ensemble des enseignants-chercheurs recrutés sur la même période.

Il est donc centré sur les flux de recrutement et non les stocks : il s’agit de mesurer la part d’enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les enseignants-chercheurs recrutés par concours dans l’année. Sont concernés les maîtres de conférences recrutés en application de l’article 26-1-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et les professeurs des universités recrutés en application des articles 46-1 à 46-4 du même décret.

Limites et biais connus :

Le périmètre de la population des professeurs d’université inclut la population des anciens maîtres de conférences. Si l’on exclut cette population, la part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère recrutés représente 19 % de l’ensemble des enseignants-chercheurs néo-recrutés en 2020.

Par ailleurs, l’indicateur, tel qu’il est construit, ne renseigne pas sur les parcours antérieurs au recrutement : les informations disponibles ne permettent pas d’identifier, par exemple, la nationalité du doctorat. Cet indicateur donnerait cependant une vision plus fine des phénomènes de mobilité internationale des chercheurs.

Historique des valeurs de l'indicateur :

1- Part d'enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés de l'année :

2- Historique des données primaires – Effectifs et part des enseignants-chercheurs de nationalité étrangère parmi les recrutés de l'année :

Source des données :

- Pour le premier sous-indicateur, MESRI – SD – SIES : remontée de données à partir des écoles doctorales accréditées (283 pour 2017/2018). Validation des données par les établissements inscrivant des doctorants.

- Pour le second sous-indicateur, données Base OST, Web of Science, calculs OST- HCERES

Mode de calcul :

Le « nombre d'inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse » est le recensement des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle, réalisé par l’école doctorale d’accueil. Les données définitives de l’année universitaire n-2/n-1 et les données provisoires de l’année n-1/n sont disponibles en juillet de l’année n et pour analyse au RAP n+1 pour les inscrits de la rentrée universitaire n/n+1. Un recueil ultérieur des inscriptions au moyen de l’enquête « SISE » est planifié, afin de pouvoir contrôler les données à partir de l’identifiant « INE » des doctorants.

La « part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne dans les articles des opérateurs du programme » est calculée par le nombre nombre de publications des opérateurs avec uniquement des pays de l’UE 28 rapporté au nombre total de publications des opérateurs. Une co-publication européenne est ainsi une co-publication entre les opérateurs du programme et les institutions de pays de l’UE 28, excluant les co-publications comportant aussi des pays extra-européens.

L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications (la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n-1 et n-2).

Les indicateurs bibliométriques fournis pour le RAP2020 se basent sur l’actualisation de la base OST de 2020, dernière année de publication prise en compte 2019. L’OST a amélioré son système d’information sur les publications :

• Nouveau format de données livré par le fournisseur de la base avec des enrichissements de certains champs
• Données supplémentaires intégrées à la base : les actes de congrès édités de manière non récurrente (book) ont été rajoutés

Ces modifications impliquent quelques modifications dans les données notamment avec un volume de publication plus élevé. Par contre les indicateurs en toutes disciplines ne sont modifiés que très légèrement.

Par ailleurs il faut noter que le nombre de publications de la France diminue en volume depuis 2017 ; cette baisse est constatée dans l’ensemble des bases de données internationales.

L’année 2019 est complète à 95 %.

Limites et biais :

Pour le premier sous-indicateur, l'enquête est conduite au niveau des écoles doctorales par les directeurs d’ED. Il n'y a pas de contrôle des données au moyen de l’identifiant national «INE» des doctorants.

Pour le second sous-indicateur, le WoS est une base de données constituée à partir d’une large sélection de revues scientifiques (env. 21 000 dans le monde). Les revues sont incorporées dans la base à partir de critères tels que l’existence d’un processus de sélection des articles sur la base de rapport par des pairs et le nombre de citations reçues par la revue. Le WoS ne reflète donc pas la totalité de la production des opérateurs de recherche, notamment pour les publications de diffusion locale.

Commentaire :

L’arrêté ministériel du 6 janvier 2005 a permis d’assouplir sensiblement les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement supérieur français sont habilités à conclure avec leurs homologues étrangers des accords de co-diplômation au niveau doctorat.

Les co-publications internationales sont considérées comme des indicateurs fiables des collaborations scientifiques internationales. Les co-publications sont mesurées ici en compte de présence : le fait de co-signer suppose l’existence d’une relation entre laboratoires co-signataires indépendamment du nombre total de co-signataires. Toutefois, ce mode de décompte interdit d’additionner ou de soustraire différentes valeurs de l’indicateur (création de doubles comptes) et il produit des indicateurs plus susceptibles de fluctuations non significatives. A ce titre, il convient également de souligner la spécificité française. Alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement au sein des universités, en France, la recherche s’effectue dans les laboratoires conjoints des universités et des organismes de recherche.

Historique des valeurs de l'indicateur :

Nombre d’inscriptions annuelles de doctorants en cotutelle internationale de thèse :

Au cours de l’année universitaire 2019/2020, 936 inscriptions en 1ère année de doctorat ont fait l’objet d’une co-tutelle internationale, soit 5,7 % des inscriptions en première année (données provisoires). 40 % de ces co-tutelles sont conclues avec un pays européen, 27 % avec un pays africain, 18 % avec un pays américain, 14 % avec un pays asiatique et 2 % avec un pays d’Océanie (données provisoires 2018/2019).

Source des données :

Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, extraite en octobre 2020 et transmise à l'OST par la DAEI. Les données sont validées, enrichies et structurées par l'OST. Les projets sont agrégés sans double compte.

Mode de calcul :

Taux de participation : on observe ici les participations de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme, dans les projets sélectionnés et financés par le programme cadre de recherche et d'innovation (PCRI). Le taux de participation est calculé en divisant le nombre de bénéficiaires ou tierces parties opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’entités bénéficiaires ou tierces parties participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie, les bourses du Conseil européen de la recherche et l’instrument PME. Ce dernier rencontre un fort engouement auprès des PME européennes. Les opérateurs du programme ne pouvant, par nature, répondre à cet instrument, la performance de l’indicateur s’en trouve détériorée. Cet instrument mono bénéficiaire introduit un biais

Taux de coordination : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRI coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets retenus coordonnés par l’un des bénéficiaires opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie et les bourses du Conseil européen de la recherche. Le périmètre des programmes a été élargi à ces dernières dans un souci d’exhaustivité et de transparence. Le taux de coordination est calculé sur les projets «multi-bénéficiaires », qui sont les projets à plusieurs participants qu’ils soient bénéficiaires ou tierce partie.

Les principaux opérateurs sont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et certains établissements publics (établissements universitaires, écoles d’ingénieurs indépendantes sous tutelle du MESRI, les IEP, les ENS, les EFE, les observatoires de Paris et Nice).

Jusqu’au PAP 2018 cet indicateur était calculé à partir de données cumulatives. A partir du PAP 2019, il est calculé en données annualisées. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée.

Limites et biais :

Certains établissements du programme 150 peuvent être impliqués dans un projet sans avoir été repérés car ils n’apparaissent pas dans la table des participants de la base. Par exemple, les UMR pour lesquelles le CNRS est parfois le seul signataire.

Commentaire :

Le titre de l'indicateur « Taux de présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union Européenne » est modifié en « Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union Européenne ». L’ancien titre pouvait porter à confusion car le « Taux de présence » recouvre une notion d'indicateur en tant que telle, qui est différente de celles que recouvrent les sous-indicateurs « Taux de participation » et « Taux de coordination ».

L’évolution de cet indicateur en données annualisées permettra une évaluation plus pertinente de l’évolution de la participation des équipes françaises au PCRI.

Les équipes de recherche des pays de l'Union et des pays associés se coordonnent pour élaborer un projet qui sera soumis à évaluation par la Commission. Les projets sont en concurrence pour chaque programme du PCRD et sélectionnés à la fois pour leur qualité scientifique et leur pertinence sociétale, et selon les priorités politiques fixées pour le programme (y compris l'intégration de partenaires de pays moins avancés scientifiquement).

Pour interpréter les résultats, il convient de souligner la spécificité française : alors que dans les autres pays de l’Union européenne et du monde, la recherche se fait essentiellement, voire uniquement dans les universités, en France, la recherche se fait dans les universités et les organismes de recherche. Or, bien que la base utilisée permette une meilleure prise en compte de cette spécificité en tenant compte des bénéficiaires et des tierces parties, il n’est pas possible d’assigner de façon certaine les projets aux laboratoires impliqués. Dans cette mesure, les variations des indicateurs peuvent être partiellement dues à ces difficultés de repérage.

Historique des valeurs :

Source des données :

Données administratives recueillies via le Système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés – MESRI / DGESIP – DGRI / – SD – SIES.

Mode de calcul :

Est rapporté le nombre de couples domaine-mention licence par établissement (en licence ou en master hors enseignement) présentant un nombre d'inscrits en année terminale inférieur à 50 pour la licence (ou à 30 pour le master) au nombre total de couples domaine-mention licence (ou master hors enseignement). Les étudiants pris en compte sont ceux inscrits en troisième année de licence ou en deuxième année de master hors enseignement (au titre de leurs inscriptions principales).

En 2019-2020, 26,1 % des couples domaine-mention de licence comptaient moins de 50 étudiants et 38,1 % des couples domaine-mention des masters comptaient moins de 30 étudiants.

Limites et biais :

L’indicateur est très sensible aux effets de seuil, ce qui, en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante, entraîne mécaniquement une évolution défavorable de la valeur de l’indicateur.

La mention est complémentaire au domaine puisqu'elle précise celui-ci dans l'intitulé des diplômes qui figurent sur les arrêtés d'habilitation. L'observation porte donc sur l'agrégat domaine/mention. Il est à noter qu'à l’intérieur d'une mention l'enseignement des parcours est très souvent mutualisé ce qui permet une réduction des coûts. Le passage à la nouvelle nomenclature de mentions de master à partir de 2015 s’est accompagné de l’abandon des spécialités. Pour maintenir un affichage différencié, les anciennes mentions à multiples spécialités ont souvent été converties en plusieurs mentions de la nouvelle nomenclature. Le passage à la nouvelle nomenclature des masters a donc entraîné, de facto, l’augmentation du nombre de mentions, et, par conséquent, l’augmentation de la part de mentions à faible effectifs.

En 2020, de nouveaux établissements publics expérimentaux se substituent à des universités et ComUE, et intègrent pour certains des établissements-composantes et leurs étudiants inscrits non pris en compte les années précédentes.

Historique des valeurs de l'indicateur :

Source des données :

MESRI / DGESIP-DGRI A1-3 – Département de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire.

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 : la fréquentation physique des bibliothèques est calculée comme le nombre d’entrées annuelles rapporté au nombre d’étudiants inscrits dans les établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires.

Sous-indicateur 2 : la consultation des ressources numériques est calculée comme le nombre d’unités vues ou téléchargées de la collection éditoriale (documentation acquise) + le nombre d’unités vues ou téléchargées de la documentation produite (collection numérisée + documentation pédagogique numérique + thèses, mémoires HDR, mémoires numériques + articles scientifiques) rapporté au nombre total d’usagers (nombre d’étudiants inscrits et enseignants-chercheurs des établissements couverts par l’enquête statistique sur les bibliothèques universitaires).

Les données sont obtenues par enquête annuelle par voie électronique (formulaires web) réalisée au premier semestre N+1 pour les informations de l’année N. L’enquête ESGBU sur l’activité 2020 est conduite entre le 15 février et le 14 mai 2021. Les indicateurs définitifs pour 2020 seront donc connus pour le PAP 2022 en juillet 2021.

Commentaire :

La mesure de l’accès aux services et ressources documentaires de l’ESR se décline en deux sous-indicateurs. Le premier évalue le nombre d’entrées dans les espaces physiques des bibliothèques par étudiant au cours de l’année ; le second, le nombre de consultations par usager de la documentation électronique acquise et produite par les services documentaires.

Historique des valeurs de l'indicateur :

Sous-indicateur 1 : Fréquentation physique des bibliothèques :

Sous-indicateur 2 : Consultation des ressources numériques :

Source des données :

- Pour le premier sous-indicateur, MESRI/DGESIP-Service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l’immobilier - Département de la stratégie patrimoniale.

- Pour le second sous-indicateur, MESRI / DGESIP -DGRI /SD-SIES.

Mode de calcul :

Le premier sous-indicateur « taux d’occupation des locaux » est établi en deux étapes :

- 1ère étape : calcul du taux d’occupation pour chaque type de salles (salles de cours banalisées et amphithéâtres) qui correspond à un rapport entre l’occupation réelle des locaux (nombre d’heures d’utilisation des salles / nombre de salles utilisées) et une occupation théorique minimale de 1 120 h (35 heures par semaine, 32 semaines par an). Cette référence, qui représente 70 % des horaires d’ouverture normalement attendus pour des locaux universitaires (50 heures par semaine), a été fixée de manière à prendre en compte différents aléas et contraintes : exigences de souplesse nécessaires à la gestion des emplois du temps, temps de préparation éventuellement nécessaire entre les différents cours.

- 2nde étape : détermination du taux global d’occupation à partir de la moyenne pondérée de chaque type de salles par leurs surfaces respectives.

Rappel du périmètre : occupation des salles de cours banalisées et amphithéâtres pour des activités d’enseignement, d’accueil des étudiants, d’examens ainsi que pour tout autre usage comme les colloques, manifestations ou locations. Ne sont pas compris dans le périmètre de cet indicateur les locaux d’enseignement dédiés aux travaux pratiques en raison d’une standardisation complexe.

Le second sous-indicateur est un ratio qui rapporte au nombre total de sites secondaires, le nombre de ceux qui comptent moins de 1 000 étudiants inscrits. Le seuil de 1 000 étudiants fait référence au schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (décret du 18 avril 2002).

La définition du « site secondaire » retenue pour cet indicateur est la suivante : il s’agit d’une implantation d’un ou plusieurs établissements publics d’enseignement supérieur, dans laquelle est inscrit un étudiant au moins, et qui ne se situe pas dans une agglomération (unité urbaine de l’INSEE) siège d’un établissement public d’enseignement supérieur sous tutelle MESRI. Ne sont retenues que les implantations et les effectifs d’étudiants des établissements publics d’enseignement supérieur sous tutelle MESRI, ce qui exclut notamment les étudiants de STS et de CPGE. Les effectifs étudiants pris en compte ne concernent que ceux des établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle MESRI.

Les données de l'année universitaire n-1/n sont disponibles en août de l'année n.

Limites et biais :

Certains étudiants des sites secondaires sont comptabilisés au titre d’une unité administrative d'inscription (UFR, IUT, école...) du site siège. Mais on observe que cette modalité d’inscription est réversible d’une année à l’autre, entraînant des variations par conséquent non significatives. L’indicateur est particulièrement sensible aux effets de seuil (1 000 étudiants) et d’une manière défavorable en période de baisse tendancielle de la démographie étudiante.

À partir de 2020, le calcul de l'indicateur s'appuie sur l'actualisation de la nomenclature des unités urbaines établie par l'INSEE. En 2020, de nouveaux établissements publics expérimentaux se substituent à des universités et ComUE, et intègrent pour certains des établissements-composantes et leur implantations non prises en compte les années précédentes, expliquant la valeur de l'indicateur en hausse.

Commentaires :

- Concernant le premier sous-indicateur, les établissements présentent de nombreuses disparités qui résultent de leurs spécificités géographiques (implantations multiples), pédagogiques (utilisation de salles spécialisées pour les disciplines scientifiques) ou organisationnelles (stages conduisant à une présence non linéaire des étudiants au cours de l’année universitaire) et qui influent sur le taux d’occupation de leurs locaux. Certains établissements ont des taux d’occupation supérieurs à 100%, notamment à Paris ou à Lyon.

- Concernant le second sous-indicateur, il convient de rappeler que chaque établissement détermine sa propre politique en matière d’offre territoriale de formation, et que les habilitations qui sont accordées par l’État ne comportent pas la mention du site d’enseignement. C’est donc dans le cadre de la politique contractuelle que la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle peut effectuer une évaluation sous cet angle de cette offre et encourager les établissements à rationaliser leurs implantations universitaires. Cette rationalisation doit permettre une réelle complémentarité entre les différents sites existants dans chaque région, ceci dans la perspective d’une stabilisation du maillage universitaire. Par ailleurs, la contribution financière des collectivités territoriales à des investissements de développement (ouverture de départements d’IUT) ou visant à conforter (vie étudiante) ces petits sites, actée dans les contrats de projets État-région 2007-2013, peut faire obstacle à un resserrement significatif de la carte des formations. Le CPER 2015-2020, qui comprend un fort volet réhabilitation/rénovation du parc existant, dans le cadre des politiques de site, et non de développement de surfaces nouvelles, devrait influer positivement sur cet indicateur.