La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) élabore et met en œuvre la politique relative à l’ensemble des formations supérieures, initiales et tout au long de la vie, relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur. A ce titre, elle assure la tutelle et participe au financement de près de 220 établissements, dont une soixantaine d’acteurs privés.

La LFI 2020 s’élevait à 13 768,94 M€ en crédits de paiement, en hausse de 175,8 M€ par rapport à la LFI 2019. En exécution, la consommation des crédits de paiement s’établit à 13 517,72 M€, dont 505,01 M€ pour les crédits de titre 2 (348,55 M€ hors CAS pensions) et 13 171,2 M€ pour les crédits hors titre 2, traduisant une augmentation des crédits exécutés cohérente avec l’augmentation des autorisations budgétaires en LFI 2020. La consommation 2020 a nécessité un dégel de la réserve de précaution de 27,79 M€ en AE et 17,52 M€ en CP, pour prendre en compte une partie des impacts de la crise sanitaire. Le plafond des emplois rémunérés sur le titre 2 autorisés en loi de finances (6 992 ETPT) a été consommé à hauteur de 6 754 ETPT, celui des établissements (165 939 ETPT) à hauteur de 155 669 ETPT (+1 631ETPT par rapport à 2019).

Les actions engagées depuis 2017 pour améliorer la réussite étudiante et la performance de la gestion ont été renforcées, dans un contexte par ailleurs marqué par la prise en compte des impacts de la crise sanitaire et l’adoption de la loi de programmation de la recherche (LPR) qui sera mise en œuvre à compter de 2021.

LE RENFORCEMENT DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA RÉUSSITE ÉTUDIANTE

La montée en puissance de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) se poursuit. 129,1 M€ (contre 98,1 M€ en 2019) ont été alloués à ce titre aux établissements d’enseignement supérieur pour, notamment, créer des places dans les filières en tension et développer les dispositifs de réussite « oui si ». La progression des taux de réussite en 2020 traduit les effets de ces dispositions, même si, comme pour le baccalauréat, elle tient aussi aux impacts de la crise sanitaire.

La réforme de l’accès aux études de santé a par ailleurs été engagée, dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019. En substitution de la première année commune aux études de santé - PACES, trois parcours sont désormais proposés à l’étudiant qui souhaite intégrer les études de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique : un parcours menant à un diplôme national de licence avec une mineure santé, un parcours spécifique du premier cycle de l’enseignement supérieur mis en œuvre par les universités comportant une UFR santé et un parcours permettant la délivrance d’un titre ou diplôme d’État d’auxiliaire médical.

S’agissant de la formation tout au long de la vie, plusieurs actions ont été conduites dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, telles que le rapprochement HCERES-CTI-France compétences sur les critères de qualité des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de formation intervenant en formation continue et en apprentissage ou la consolidation du processus de concertation avec les partenaires sociaux préalable à l’enregistrement de droit au répertoire national des certifications professionnelles - RNCP des diplômes délivrés au nom de l’Etat.

LA POURSUITE DES EVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES

Le paysage institutionnel a continué à évoluer. Sur la base du décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019, des recteurs délégués à l’enseignement supérieur ont été mis en place dans 7 régions. Ce renforcement du rôle du recteur porte notamment sur le suivi des politiques d’orientation bac-3/bac+3, la préparation des contrats de site et le dialogue stratégique et de gestion, dont le périmètre a été étendu en 2020 aux 80 établissements de plus de 2 500 étudiants bénéficiant des responsabilités et compétences élargies. Ce dialogue a notamment permis de mieux prendre en compte la situation particulière de chaque établissement dans l’allocation des moyens nouveaux.

L’INSA Haut-de-France a par ailleurs accédé aux responsabilités et compétences élargies, portant à 105 le nombre d’établissements placés sous ce régime, dont l’ensemble des universités depuis 2013. Ils ont ainsi une complète maîtrise des moyens pour conduire une politique d’établissement articulée avec la stratégie nationale, dans le cadre du contrat pluriannuel de site passé avec l’État. Le mouvement de dévolution du patrimoine s’est parallèlement poursuivi avec le transfert de propriété des biens immobiliers à l’université de Caen.

9 sites se sont enfin organisés autour d’un établissement expérimental, sur la base de l’ordonnance du 12 décembre 2018, qui permet de renforcer les coopérations et les mutualisations entre établissements.  Dans ce cadre, 2 ComUE et 8 universités ont été dissoutes. 10 autres ComUE et l’ensemble des chancelleries l’ont également été, à l’exception de celles de Paris, Versailles, Lyon et Toulouse.

LA PRISE EN COMPTE DES IMPACTS DE LA CRISE SANITAIRE

La crise sanitaire a conduit à réallouer les ressources disponibles vers des besoins prioritaires, qui n’avaient pas pu être anticipés en LFI. Afin d’assurer la continuité pédagogique, des dispositifs de prévention sanitaire ont été mis en place dans tous les établissements. Les enseignements ont également été hybridés, pour pouvoir être dispensés à distance. Des outils de communication et documents types ont été mis à disposition des établissements. Sur le fondement de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, les contrats doctoraux, post-doctoraux et d’ATER ont été prolongés. Les droits d’inscription ont été stabilisés. En application du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, une prime exceptionnelle a été allouée aux agents particulièrement sollicités pendant le premier confinement. Ces dispositions ont été complétées par le plan de relance, qui a permis le financement de places supplémentaires et de projets d’hybridation dès la rentrée universitaire 2020.

La crise sanitaire s’est parallèlement traduite par un ralentissement de certaines actions. En matière de formation tout au long de la vie, la construction d’un cadre de cohérence des systèmes d’information dans les établissements, l’intégration des établissements d’enseignement supérieur dans le système d’information du compte personnel de formation ou la mise en place d’une plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage ont été retardés. La politique d’accueil des étudiants internationaux a été provisoirement freinée, en raison des restrictions imposées aux déplacements, et la mobilité sortante a également connu une diminution.  Les objectifs portés par le programme « Bienvenue en France » sont toutefois maintenus et les résultats attendus simplement différés. De même, certains investissements immobiliers ont été décalés, notamment au premier semestre, sans remettre en cause les projets du CPER 2015-2020 ni les objectifs de rénovation énergétique qui seront au contraire renforcés en 2021, dans le cadre du CPER 2021-2027 et du plan de relance.