$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,151)

$@FwLOVariable(libelleProg,Français à l'étranger et affaires consulaires)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Renforcer la qualité et l'efficience du service consulaire


INDICATEUR

1.1 – Nombre de documents délivrés par ETPT

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

1. Administration des Français (réseau)

Nb

98

130

105

80

83

180

2. Actes d'état civil : établissement et transcription (SCEC)

Nb

86

61

92

59

63

105

3. Actes d'état civil : exploitation (SCEC)

Nb

1385

1676

1430

1350

1450

1450

4. Visas (réseau)

Nb

421

415

430

150

93

400

 

Commentaires techniques

Source des données :

Direction des Français de l’étranger et de l'administration consulaire (DFAE) - Infocentre OSCAR et service central d'état civil (SCEC)

 

(1) et (4) : les données qui permettent le calcul de cet indicateur sont le nombre de documents (passeports / CNIS / laissez-passer / pertes et vols et traitements au Registre - visas) et le nombre d’ETPT dédiés à ces activités, tels qu'issus de l'infocentre OSCAR.

 

(2) et (3) : idem que pour les sous-indicateurs (1) et (4), mais la mesure du nombre de documents délivrés (établissements ou exploitations d’actes d’état civil) est effectuée au SCEC, ainsi que le décompte des ETPT dédiés à ces activités.

 

L’indicateur 1.1 permet la mesure d’une productivité moyenne mensuelle.

  • Pour l’administration des Français, les documents délivrés concernent les passeports, les CNIS, les laissez-passer, les pertes et vols et les inscriptions au registre mondial des Français établis hors de France.

  • L’indicateur « actes d’état civil : établissement et transcription » reflète l’activité de délivrance du SCEC, en intégrant les activités du bureau des transcriptions du Maghreb (BTM) et du bureau des transcription pour l'Europe (BTE).

  • L’indicateur « actes d’état civil : exploitation » mesure la productivité moyenne mensuelle d’un ETPT en matière de traitement de demandes d’actes (copies et extraits d’actes, appositions de mentions, livrets de famille,…).

  • L’indicateur « visas (réseau) », la productivité mensuelle en matière de visas.

 

INDICATEUR    mission

1.2 – Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

1. Passeports (réseau)

jours

13

15.6

11,3

21

23

10

2. Cartes nationales d'identité (réseau)

jours

23

19

20

23

24

28

3. État Civil - transcription des actes (réseau)

jours

49

55

23

80

79

23

4. État Civil - exploitation des actes (SCEC) Demandes dématérialisées

jours

6,5

15.5

5

10

5

3

5. Visas court séjour

jours

4,1

4,84

3

2,5

4,7

2,5

 

Commentaires techniques

Source des données:

Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE)

(1), (2), et (3) : données extraites de l'infocentre OSCAR

(4): donnée communiquée par le service central d'état civil

(5): donnée extraite de l'application réseau mondial (RMV)



Méthode de calcul:


Passeports et CNIS (cartes nationales d’identité sécurisées) :

Les délais de délivrance des passeports et des CNIS sont calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du poste consulaire et la date de mise à disposition des documents au demandeur.


Etat civil:

Le délai de transcription des actes d’état civil établis dans les postes consulaires provient de l’application GRECO (Gestion en Réseau de l’Etat civil Consulaire), via l’infocentre OSCAR. Les délais sont calculés entre la date de dépôt de la demande auprès du poste et la date de mise à disposition des documents au demandeur.


Depuis novembre 2010, les transcriptions d’actes d’état civil relevant des postes du Maghreb sont assurées par le bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) au service central d’état civil de Nantes (qui traite ainsi plus d’un quart des transcriptions d’état civil relevant du MEAE). Créé au 1er septembre 2019, le bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) a désormais compétence pour la transcription des actes établis au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco et en Suisse (Zurich et Genève).


Concernant les délais d’exploitation des actes d’état civil réalisés en administration centrale (SCEC), ils sont mesurés entre la réception de la demande et l’envoi des documents, soit directement au demandeur, soit au poste consulaire compétent. La majeure partie de l’exploitation des actes d’état civil destinée aux Français de l’étranger sont réalisés au SCEC. Les demandes dématérialisées constituent plus de 94% des demandes d’exploitation transmises, c’est pourquoi le périmètre de l’indicateur a été centré sur ces seules demandes.


Visas :

Le délai moyen de délivrance des visas de court séjour correspond à la moyenne des délais de délivrance des visas de court séjour qui ne nécessitent pas de consultation préalable (administration centrale, ministère de l’intérieur ou partenaires Schengen) établis dans l’ensemble des représentations consulaires françaises dans le monde. Ce délai est mesuré entre la date de dépôt de la demande et la date d’édition de la vignette visa. Les délais de traitement des demandes de visas qui aboutissent à un refus ne sont pas pris en compte dans cette moyenne ; en effet, à ce jour, aucun outil ne permet de mesurer le délai écoulé entre le dépôt d’une demande de visa et la notification de refus au demandeur.

 

Analyse des résultats

1.1 NOMBRE DE DOCUMENTS DÉLIVRÉS PAR ETPT


Pour mémoire, la lecture de cet indicateur suppose des précautions méthodologiques car il ne tient compte ni des spécificités du traitement des demandes en poste (type de documents délivrés, contexte local lié au risque migratoire ou sécuritaire, à la fraude documentaire, etc.), ni de la structure des équipes consulaires (statuts et attributions très variés). Il est en effet plus difficile de rationaliser l’organisation dans les petits postes consulaires (deux ou trois agents totalement polyvalents). De plus, il faut prendre en considération le fait que les agents dédiés à l’administration des Français peuvent également cumuler d’autres activités telles que l’inscription sur la liste électorale, l’établissement de procurations de vote, la délivrance de certificats de vie, etc. Ces activités ne sont pas prises en compte dans ce calcul, de même que les services de renseignement ou d’assistance consulaire apportés à nos compatriotes. Ce dernier point prend toute son importance dans le contexte de l'année 2020.


Administration des Français (réseau)


La pandémie de Covid-19 a entraîné la fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne ainsi qu’une forte diminution voire un arrêt des déplacements. Les équipes consulaires ont dû, au plus fort de la crise, se concentrer sur des services d’urgence comme le retour au printemps 2020 (avril à juin) des Français de passage à l’étranger mais aussi celui de compatriotes installés sur place désireux de rentrer en France (370 000 personnes au total) et l’assistance aux compatriotes en situation de vulnérabilité (dispositif de soutien médical, social et éducatif). Conséquemment, le volume de documents « administration des Français » (dont les passeports et les cartes nationales d’identité) sollicités par les usagers et traités par les postes consulaires dans le réseau a fortement diminué.


Etat civil (SCEC)


Les cibles "établissement et transcription" (2) et « exploitation » (3), qui traitent de l’activité « état civil » en France, ont aussi été impactées par la crise sanitaire, en particulier l’établissement et la transcription d’actes.


En effet, cette activité, réalisée par le service central d’état civil à Nantes, a été totalement interrompue durant le premier confinement. En outre, en raison de retards conséquents pris dans la signature de décrets de naturalisation, 4 200 projets d’actes d’état civil d’étrangers naturalisés (sur 38 500 en 2020) demeurent en instance début 2021.

Concernant l’exploitation, malgré des difficultés liées à l’impossibilité de traiter les dossiers papier à distance (livrets de famille, apposition de mentions entre autres) durant le premier confinement, une réorganisation du travail a par la suite permis de résorber le stock cumulé.


Visas (réseau)


La fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne ainsi qu’une forte diminution des déplacements internationaux a provoqué une très forte chute de l'activité "visas" dans le réseau consulaire et explique la baisse significative de cet indicateur.



1.2 DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES DEMANDES DE TITRES


Passeports ordinaires et cartes nationales d'identité sécurisées (réseau)


Les délais de délivrance de ces titres de voyage se sont allongés en raison de la crise sanitaire. En effet leur acheminement, effectué par trafic aérien, a été fortement perturbé de mars à juin 2020. De plus, le confinement imposé dans les pays a empêché les usagers de se déplacer vers les postes consulaires pour se voir remettre leurs titres. En ce sens, le délai de remise de titre de voyage a été exceptionnellement prorogé au-delà du délai légal de 3 mois.


Etat civil - transcription des actes (réseau)


Malgré la reprise progressive des activités consulaires dans les postes, le délai de transcription des actes d’état civil dans le réseau reste en dessous de la cible fixée dans le cadre du projet annuel de performance (PAP). En effet, les postes consulaires sont restés mobilisés par des actions prioritaires liés au traitement de la crise sanitaire et économique tout au long de l’année.


Etat civil - exploitation des actes (SCEC)


Suite à la mobilisation totale des agents du service central d'état civil en 2019 pour résorber un important stock de demandes dématérialisées, une réorganisation du travail a été opérée. Elle permet aujourd’hui de respecter la cible de délai moyen.


Visas


Le délai moyen de traitement ne correspond pas à la cible fixée. En 2020, la crise sanitaire (fermeture des frontières) a en effet largement entravé le travail de nos postes ce qui, ajouté au retard pris dans le déploiement de France Visas, a impacté cet objectif.


OBJECTIF    

2 – Simplifier les démarches administratives


INDICATEUR

2.1 – Dématérialisation des services consulaires

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Taux de dématérialisation des demandes d'actes d’état-civil

%

92

94

94

95

96

94

Taux de dématérialisation des demandes d’inscription au Registre des Français à l’étranger

%

39

44

44

42

42

44

 

Commentaires techniques

Source des données :

Sous-indicateur 1  : données extraites de Planete (plateforme d’échange dématérialisé de données d’état-civil avec les notaires) et Comedec (dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil).

Sous-indicateur 2 : données extraites de l'infocentre OSCAR



Mode de calcul :

Sous-indicateur 1 : Nombre de demandes d’actes d’état-civil dématérialisées / Nombre total de demandes d’actes d’état-civil.

Sous-indicateur 2 : Nombre de Français inscrits au Registre en ligne dans l'année / Nombre de Français inscrits au Registre dans l'année.

 

Analyse des résultats

Le taux de dématérialisation des demandes d’actes d’état civil est très élevé et stable depuis plusieurs années. Une légère baisse des demandes par voie postale peut encore être anticipée. En matière d’exploitation des actes, le futur registre de l’état civil électronique sera une étape supplémentaire dans la dématérialisation de la délivrance des actes mais n’aura pas d’incidence sur la dématérialisation de la demande. A noter que la crise sanitaire n’a pas eu d’impact significatif sur le taux de dématérialisation de la demande.


Dans le cadre de la crise sanitaire, les Français de l'étranger ont été invités à privilégier la dématérialisation de certaines démarches administratives afin que les postes consulaires puissent, en retour, se concentrer sur les services indispensables à la gestion de crise. Ainsi, l'inscription au registre des Français établis hors de France par voie dématérialisée sur le site "service-public.fr" a été favorisée. Cette cible est donc stable et devrait augmenter dans les années à venir.