En 2020, la crise sanitaire a généré une évolution atypique des faits de délinquance, les atteintes aux biens terminant l’année en forte baisse, alors que d’autres phénomènes tels que les violences intrafamiliales, exacerbés par les mesures de confinement, ont connu une forte progression.

Mobilisée lors de cette crise pour la protection de la population et le respect des règles sanitaires, la gendarmerie a maintenu son niveau d'engagement pour gérer et apaiser les différends au sein de la société, prévenir et lutter contre l'insécurité du quotidien, tant en métropole qu'en outre-mer, tout en portant son effort sur la prise en compte des victimes et l’approfondissement de la relation de proximité avec la population et ses élus.

Indicateur 1.1 : Évolution du nombre de crimes et délits, et de victimes, en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie

La crise sanitaire et les périodes successives de confinement ont fortement affecté l’évolution des atteintes volontaires à l’intégrité physique avec des effets contrastés.

Les violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles, aggravées par le confinement, ont continué leur progression constante, le nombre de victimes augmentant de plus de 10% en 2020.

En 2020, les victimes de violences intrafamiliales (VIF) ont représenté 39,0 % des AVIP, (soit 89 582 victimes, dont 3/4 de femmes) en hausse de 20,7 %. Pour professionnaliser la prise en charge des victimes, de nouvelles formations spécifiques aux violences contre les femmes et les enfants ont été mises en place (6 392 militaires formés).

L'impulsion donnée pour lutter contre les violences sexuelles a également favorisé la libération de la parole contribuant à la révélation d'un nombre croissant de victimes (+9,8%). L'exposition des femmes (8 victimes / 10), comme des mineurs (6 victimes / 10), à la commission de ces actes reste particulièrement élevée.

A l’inverse, les restrictions de circulation liées à la crise sanitaire ont permis une baisse des violences physiques crapuleuses, le nombre de victimes chutant de près de 15% en 2020.

L’indicateur 1.2 : Evolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie 

Pour les mêmes raisons liées au confinement, les atteintes aux biens (AAB) affichent en 2020 un bilan très largement en baisse (-19,2 % pour un total de 551 084 faits), accentuant une tendance favorable sur les dernières années.

Le nombre de vols liés aux véhicules à moteur recule (-18,8 %), consolidant la tendance des sept dernières années. Parmi ces faits, les vols de véhicules diminuent (-13,1 %) ainsi que les vols de deux-roues (-16,0 %).

S'agissant des vols à main armée avec arme à feu (VAMA), après avoir augmenté de +7% en 2019, ils enregistrent une baisse de -9,7% en 2020 (-96 faits pour un total de 892 faits).

Les cambriolages connaissent globalement une baisse significative en 2020 (-20,6%), qui se consolide dans les résultats des cambriolages de résidences principales et secondaires (-22,9%).

L’objectif « Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance » vise à améliorer la qualité du service et l'action opérationnelle des unités de gendarmerie, au profit des usagers, en recentrant notamment le gendarme sur son cœur de métier.

En 2020, dans un contexte sanitaire exceptionnel, les unités de gendarmerie ont maintenu leur effort pour élucider les faits malgré les contraintes engendrées par un protocole strict qui a complexifié l’activité de la police technique et scientifique. Multipliant les contrôles sur l’ensemble du territoire et aux frontières, la gendarmerie a renforcé de facto son empreinte au sol dans le domaine de la lutte contre l’aide à la circulation et au séjour irrégulier d’étrangers.

Indicateur 2.1 Taux d'élucidation ciblés

En 2020, le taux d’élucidation des vols avec violence est en augmentation de plus de 3 points atteignant 29,4 %, alors qu’il était relativement stable les années précédentes. Ce niveau est supérieur à ceux observés depuis 2012.

Les cambriolages de résidences principales et secondaires maintiennent leur élucidation à un niveau constant depuis 2018, autour de 13 %.

En ce qui concerne les homicides, leur taux d’élucidation varie d’une année sur l’autre, en fonction des délais de traitement des procédures judiciaires complexes et exigeantes, dont la complexité a pu être accrue par la crise sanitaire. Une enquête entamée une année ne se résout pas forcement au cours de la même année. En 2020 le taux d’élucidation des homicides est en baisse à 81,4%.

Indicateur 2.2 : Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites

Sous-indicateur 2.21 Nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants

Le nombre de personnes mises en cause pour trafic ou revente de produits stupéfiants a diminué de -8,6 %. Les résultats sont en baisse relative si l'on tient compte du contexte sanitaire. La lutte contre les phénomènes identifiés les années précédentes et qui perdurent, se poursuit (cannabiculture, ubérisation des trafics et convois depuis l'étranger en métropole, Ice et cocaïne dans le Pacifique, crack aux Antilles, mules de Guyane).

Toutes les unités de la gendarmerie nationale y participent notamment à travers la mise en application du plan national de lutte contre les stupéfiants piloté par l'Office anti stupéfiants. La gendarmerie a pleinement intégré ce service à compétence nationale en y affectant des effectifs, en pilotant des antennes OFAST sur les territoires ultra-marins et des cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants. En outre, la collaboration entre différentes unités de gendarmerie est favorisée pour ce type d’enquêtes chronophages.

Dans la lutte contre les trafics de produits stupéfiants, la gendarmerie poursuit sa stratégie offensive visant les bénéfices des infractions pour démanteler les réseaux des collecteurs de liquidités chargés d'acheminer les fonds à l'étranger. Plusieurs dossiers d’ampleur internationale montrent que cette stratégie s’avère efficace au niveau des résultats et de la compréhension de ce phénomène.

 Sous-indicateur 2.22 Nombre de procédures en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger

En 2020, la gendarmerie nationale a interpellé 50 409 étrangers en situation irrégulière (ES) en métropole (+47 %) et 9 859 en territoire ultramarin (-31 %), soit un total national de 60 268 ESI (contre 48 505 en 2019). 23,45 % des personnes interpellées (soit 14 131 individus) ont fait l’objet d’une procédure administrative (données PAFISA).

En corrélation avec la hausse des ESI interpellés, 408 procédures ont été initiées en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers (index 70 de l’état 4001), contre 346 en 2019, correspondant à une hausse de 8 % pour 2020. 449 passeurs ont été interpellés en 2020, contre 329 en 2019. Cette hausse consolide celle observée en 2019, même s’il convient de distinguer les situations en outre-mer de celles observées en métropole. En effet, si la baisse constatée dans les territoires ultramarins s'explique par la crise sanitaire et les décisions locales visant à geler les reconduites, la hausse constatée en métropole peut être associée à une plus forte empreinte au sol de la gendarmerie.

Cette empreinte au sol traduit la mobilisation des ressources de la gendarmerie nationale pour lutter contre l’immigration irrégulière et surveiller les frontières. Au nord-ouest de la France, en plus de la mobilisation quotidienne de gendarmes départementaux et mobiles (1/2 escadron), 90 réservistes sont engagés chaque jour, au sein de l’opération Poséidon, pour surveiller et lutter contre le phénomène des small boats sur le littoral de la mer du Nord et de la Manche. La gendarmerie mobile complète le dispositif par l’engagement d’un escadron chargé de la sécurisation de Ouistreham, ainsi qu’un escadron chargé de la sécurisation du tunnel sous la Manche (liaison ferroviaire transmanche (LFTM) de Calais). Au sud de la France, cinq escadrons de gendarmerie mobile sont en charge des missions de sécurisation des frontières espagnoles et italiennes, renforcés à hauteur de 1500 réservistes impliqués dans l’opération LIMES.

S’agissant des filières clandestines (définies selon les critères de l’Office Central pour la Répression de l’Immigration irrégulière et de l’Emploi des Étrangers Sans Titre -OCRIEST-) qui cherchent à optimiser leurs profits en faisant passer plus de clandestins, 264 filières ont été démantelées en 2020, contre 328 en 2019 au plan national, soit une baisse de 19,5 %, L’explication de cette baisse trouve son origine dans les mesures de confinement. Les infractions retenues sont transverses, se rapportant au séjour irrégulier en bande organisée, au proxénétisme, au travail illégal ou à la fraude documentaire.

Sous-indicateur 2.23 Valeur des avoirs criminels saisis

La valeur estimée des avoirs criminels identifiés et saisis par les militaires de la gendarmerie en 2020 est de 240 396 009 €. Ce résultat, en recul de 6 % par rapport à 2019, demeure en progression de 13,87 % par rapport à 2017 (sur 3 ans). Ce second recul consécutif des résultats annuels est totalement imputable à la crise sanitaire qui a restreint l’activité judiciaire en raison des deux périodes de confinement que l’année 2020 a connues.

Il convient de noter toutefois que la valeur totale des avoirs criminels appréhendés dans le cadre de la lutte contre le trafic de produits stupéfiants en 2020 augmente sensiblement à 25 245 366 €, soit 10,5 % du total et une progression de 15,3 % sur un an.

Si l’exercice de la police judiciaire permet de réaliser, grâce à la systématisation de l’enquête patrimoniale, les saisies de plus grande valeur, ce sont les missions de sécurités publique et routière qui saisissent le plus de biens en quantité. En matière de quantité de biens saisis, le fléchissement des résultats annuels est moins prononcé et peut s’expliquer par le maintien à un haut niveau, malgré les périodes de confinement, de l’activité des unités de sécurités publique et routière : 25 751 biens saisis (-0,7 % sur un an).

Indicateur 2.3 : Généralisation de la police technique et scientifique

L’impact des contraintes sanitaires se fait sentir également au niveau de l’activité de police technique et scientifique (PTS). L’ensemble des sous-indicateurs est concerné.

En 2020, la gendarmerie connaît une baisse du taux de couverture des cambriolages avec 92,7% de scènes couvertes par les opérations de PTS en raison du contexte sanitaire.

Le taux de signalisation au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est en baisse d’environ 3 points du fait d’un ralentissement global du processus de prélèvement ADN pour respecter les mesures sanitaires.

Le taux de signalisation papillaire au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) connaît également une baisse de 4,6 points. Cette baisse significative est liée à :

• la mise en œuvre de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) (les personnes mises en cause ne sont plus systématiquement déplacées dans les brigades pour les formalités anthropométriques) ;

• la crise sanitaire (en raison des mesures barrières, des unités n'ont pas procédé aux relevés décadactylaires).

NB : Pour rappel, en 2019, la hausse du taux de signalisation papillaire au FAED était exceptionnelle puisque liée à la résorption du stock de relevés décadactylaires dans les cellules d’identification criminelles (CIC) (faisant suite aux dysfonctionnements rencontrés lors du déploiement du FAED V2.

Indicateur 2.4

Les concours aux administrations publiques (missions périphériques) ainsi qu’aux organismes privés représentent 2 807 266 heures en 2020, contre 3 242 299 en 2019 (-13,4%). L’évolution de cet agrégat est en cible (à la baisse) et traduit la volonté de la gendarmerie nationale de concentrer davantage de moyens sur ses missions de sécurité.

Ces concours comprennent notamment ceux fournis au profit du ministère de la Justice, essentiellement dans le cadre des transfèrements judiciaires, qui représentent la plus grande part des sollicitations, avec 1 226 094 heures en 2020 (44 % de l’ensemble des missions périphériques), en baisse significative par rapport à l’année 2019 (1 445 139 heures). Il convient de noter que cette mission fait l’objet d’une reprise progressive par le ministère de la Justice.

Ils comprennent également l’établissement des procurations, plus spécifiquement lors des années électorales. Les élections municipales de 2020 ont généré 192 989 heures consacrées aux procurations contre 73 901 en 2019 (+161%). L’impact de cette activité en 2020 reste limité sur le volume de ces missions périphérique, les procurations ne représentant que 7 % de l’ensemble. Leur hausse ne remet pas en cause l’évolution favorable de l’indicateur.

Indicateur 2.5 : Taux d’engagement des effectifs sur le terrain

En 2020, le taux d’engagement des effectifs sur le terrain affiche à nouveau un recul de 1,87 points par rapport à l’année 2019. Avec une valorisation à 57,5 %, la cible fixée pour l’année 2020 (> 63 %) n’est pas réalisée.

Certaines évolutions structurelles de l’activité déjà évoquées dans le bilan 2019 restent d’actualité, notamment la charge importante que représente le temps consacré aux enquêtes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique. Celles-ci connaissent une forte progression et sont généralement chronophages et complexes, notamment les violences intrafamiliales (VIF) et les violences sexuelles.

Mais, il convient surtout de mettre en exergue les conséquences des contraintes de la crise sanitaire, qui ont perturbé significativement l’exercice de la police judiciaire sur le terrain, ainsi que les missions de maintien de l’ordre public. En effet, les troubles à l’ordre public de l’année 2019 ne se sont pas reproduits en 2020 car les possibilités de manifester sur la voie publique ont été réduites (attroupements interdits). Les missions liées à la gestion de la crise sanitaire se sont substituées aux heures d’opération de maintien et de rétablissement de l’ordre public. Les militaires de la gendarmerie ont réalisé plus de 8 200 000 contrôles dans le cadre de la gestion de la crise COVID et plus de 633 000 infractions au non-respect des mesures gouvernementales.

Cet engagement accru pour la protection de la population et le respect des règles sanitaires n’a pas compensé les effets des mesures barrières mises en œuvre par le personnel des unités. En effet, ceux-ci ont été amenés à travailler par « rotation », pour éviter une trop grande concentration dans les locaux ou les véhicules. De plus, l’application des règles sanitaires a considérablement entravé la réalisation d’enquêtes, interpellations, auditions, déferrements, opérations de police technique et scientifique, ainsi que les formations continues et le maintien en condition opérationnelle.

Indicateur 2.6 : Délai moyen d’intervention

A partir de 2020, le périmètre de cet indicateur, qui était limité aux interventions de nuit, a été élargi aux interventions sur 24 heures. Cette extension du périmètre a pour effet une légère diminution du résultat (en 2019 le délai moyen d’intervention de nuit était de 13’20’’, alors que sur la même période le délai moyen d’intervention était de 12’38’’). En 2020, avec 12’54’’ contre 12’38’’ en 2019, une légère augmentation du délai moyen d’intervention est observée.

Les unités de la gendarmerie mobile (GM) ont connu en 2020 des natures d’engagement différentes de celles de 2019 en métropole et outre-mer. Les missions de prévention de proximité ont augmenté sensiblement par rapport à celles de maintien de l’ordre public. Cette évolution est due notamment à la crise sanitaire.

En outre, les unités de GM ont contribué au cours de l’année 2020 à renforcer l'action des unités de la gendarmerie départementale (GD), notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, le déploiement des dispositifs estivaux et hivernaux de protection des populations (DEPP et DHPP) ou les contrôles des flux migratoires.

Indicateurs n°3.1 Engagement des forces mobiles

L'indice d'engagement des forces mobiles en prévention de proximité a progressé en 2020 de 6,65 points par rapport à 2019. Ce résultat reflète la hausse des engagements de la GM en mission de sécurité publique notamment avec la crise sanitaire et la nécessité de faire respecter et contrôler les mesures prises par le gouvernement sur de vastes territoires et pendant de nombreuses semaines.

 A l’inverse, l'indice d'engagement des forces mobiles en maintien de l'ordre public a diminué de près de 8 points en 2020 par rapport à 2019. Cette évolution est la conséquence des mesures de confinement qui ont eu comme effet de restreindre les possibilités de manifestations sur la voie publique. Elle est également la conséquence du fort engagement en missions de prévention de proximité. Cependant le nombre d'heures consacrées à l'activité de maintien de l'ordre reste élevé.

Les engagements les plus marquants en 2020 sont les suivants:

• missions de sécurité publique dans le cadre de la crise sanitaire dès mars 2020 ;
• le maintien de l'engagement soutenu dans la lutte anti-terroriste, notamment à l'occasion du procès des attentats commis contre le journal Charlie Hebdo ;
• un renforcement conséquent des missions dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine avec 9,5 escadrons de gendarmerie mobile (EGM) au quotidien depuis novembre 2020 ;
• le déploiement en renfort de la gendarmerie départementale de 22 EGM dans le cadre du dispositif estival de la protection des populations (DEPP) ;
• la sécurisation de l'organisation du second référendum en Nouvelle-Calédonie en octobre 2020.

Compétente sur 800 000 kms de routes et déployée sur l’ensemble du territoire, la gendarmerie nationale joue un rôle majeur pour la sécurité des conducteurs, des transports de marchandises et des voies de circulation, s’inscrivant dans le cadre de la sécurité des mobilités.

Dans la lutte contre l’insécurité routière, la gendarmerie optimise son action opérationnelle en l’appuyant sur une analyse spatio-temporelle de l'accidentalité et des commissions d’infractions génératrices d’accidents.

Cette année, la crise sanitaire et les périodes de confinement associées ont fortement marqué les résultats en matière de sécurité routière. Dans ce contexte, les conduites sous l’empire d’un état alcoolique représentent encore la principale cause d’accidents sur la route en zone gendarmerie.

Indicateur 4.1 : Nombre de tués en zone gendarmerie

En zone gendarmerie, le bilan de la mortalité routière pour l’année 2020 s’établit à 1906 tués contre 2436 en 2019. Les actions mises en œuvre par les unités de gendarmerie, conjuguées aux périodes de confinement et de restriction des déplacements, ont participé à la baisse sensible du nombre de tués.

Indicateur 4.2 : Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool

L'indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool s’établit à 0,90 point en 2020 (contre 0,91 en 2019). La conduite après consommation d’alcool représente 18,55 % des principales causes d’accidents.

En 2020, la gendarmerie a réalisé 6 585 390 dépistages (-24,56 %) qui ont permis de relever 109 834 infractions (dont 74 901 délictuelles), soit une diminution de -25,13 % par rapport à 2019. Cette dernière s’explique par la forte baisse du trafic routier durant les périodes de confinement et de restriction des déplacements liées à la crise de la COVID.

Indicateur 4.3 : Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant leur usage

 
L'indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant leur usage est en légère baisse à 1,14 points en 2020 contre 1,32 en 2019. Il reste toutefois toujours dans la cible (fixée > 1).

La conduite après consommation de stupéfiants représente 1,81 % des causes principales d‘accidents comme en 2019. La gendarmerie a réalisé 402 111 dépistages (+7,91 %), démontrant sa parfaite appropriation de la nouvelle procédure de prélèvement mise en place à l’été 2017. Celle-ci s’est traduite par 73 329 infractions, soit une baisse de -5,49 % par rapport à 2019.

Si le contexte sanitaire le permet, en 2021 la gendarmerie mettra en œuvre un pack de prévention des conduites addictives (flyers et lunettes de simulation) qu’elle a déployé au sein de chaque escadron départemental de sécurité routière (EDSR). Ce pack constitue un moyen de communication et un support pédagogique destiné à sensibiliser un large public aux risques liés aux conduites addictives.

Ce nouvel objectif, introduit au PAP 2020, traduit l’obligation pour tous les services publics, en relation avec les usagers, de publier, à l’horizon 2020, des indicateurs de résultats et de qualité de service, notamment de satisfaction des usagers. Pour la gendarmerie, la transparence permet de renforcer la relation de confiance avec les usagers et d’instaurer un nouveau type de dialogue. Plusieurs canaux sont offerts aux usagers : accueil physique, accueil téléphonique et numérique (brigade numérique et prise de rendez-vous en ligne)

Deux indicateurs permettent d’apprécier la réalisation de cet objectif :

Indicateur 5.1 : Taux de satisfaction des usagers

Le taux de satisfaction des usagers sur la qualité de l'accueil se situe à un niveau élevé de 91 % en 2020 et reste globalement stable depuis 2018.

A l’instar de la qualité de l’accueil, le taux de satisfaction des usagers sur le traitement des plaintes ou des mains courantes demeure stable, avec 93 % de satisfaits en 2020.

Indicateur 5.2 Efficacité de la brigade numérique

Active 7 jours/7 et 24 heures/24 la brigade numérique, armée de 20 militaires, offre aux usagers un contact numérique instantané pour répondre à leurs questions de sécurité du quotidien. Face à la pandémie du Covid 19, ce dispositif a permis d’absorber un nombre de contacts quotidiens multiplié par dix, jusqu’à 4000 questions par jour, notamment grâce au renfort de 80 instructeurs des écoles de gendarmerie fermées pendant le confinement.

La brigade numérique permet un accès simplifié aux services de la gendarmerie via différents canaux et demeure un relais efficace de communication des mesures de prévention auprès de la population, notamment lors de la crise sanitaire.

La note moyenne attribuée par les usagers de la brigade numérique pour le traitement de leur demande reste globalement stable et à un niveau élevé de 9/10 pour l’année 2020. Cette donnée est directement extraite des appréciations chiffrées laissées par les utilisateurs.

Concernant le délai de prise en charge des demandes par la brigade numérique, du fait de sa sollicitation accrue par les usagers pendant la gestion de la crise sanitaire, la brigade numérique a bénéficié de renfort temporaire lui permettant de réduire de moitié le temps de prise en compte, passant ainsi de 4’ en 2019 à 2’ en 2020.