Une année 2020 marquée par les crises

En 2020, la gendarmerie a été engagée dans une succession d’opérations majeures. Elle a fonctionné la majeure partie de l’année en posture « de temps de crise », et l’ensemble de ses capacités a été employé de manière intensive. Dans des circonstances exceptionnelles, elle a atteint l’ensemble des buts qui lui étaient fixés : faire respecter les confinements, assurer la paix publique et la protection des français contre toutes les formes de menaces, perfectionner ses capacités opérationnelles et conduire sa transformation.

La préparation et l’aptitude de la gendarmerie à remplir ses missions sont donc demeurées intactes. Ces résultats ont été obtenus grâce à des fondamentaux militaires préservés : réactivité liée à un fonctionnement valorisant la liberté d’action, souplesse d’emploi donnée par le statut militaire de ses personnels d’active et de réserve, éthique propre à une force armée.

La crise sanitaire a conduit, à l’échelle nationale, à la prise de mesures exceptionnelles de protection et de sauvegarde tournées essentiellement, pour ce qui concerne la sécurité intérieure, vers la limitation voire l’interdiction des déplacements et des interactions sociales. Cette situation affecte de manière profonde la vie sociale et économique des Français et met à l’épreuve les modèles d’organisation des services publics, tout comme leurs capacités d’adaptation.

Ce choc majeur s’est accompagné d’une persistance, voire d’une intensification, des menaces à la cohésion nationale telles que le terrorisme, la cybercriminalité, les trafics, la désinhibition face à la violence ou encore la contestation violente de l’autorité, garante des règles qui fondent la paix publique. L’année 2020 restera à cet égard marquée par la disparation de sept gendarmes, tombés dans l’accomplissement de leur devoir, dont trois militaires de la compagnie de gendarmerie d’Ambert tués alors qu’ils portaient secours à une femme victime de violences conjugales dans la nuit du 22 au 23 décembre 2020.

Les quatre piliers de la stratégie « Gend 20.24 » de la gendarmerie, tournée vers la population (mieux protéger, mieux accompagner, mieux équiper, mieux fonctionner) se sont trouvés confortés par les événements, tout comme son principe « Répondre présent pour la population, par le gendarme », qui traduit le sens profond que la gendarmerie entend donner à son action.

Ainsi, la gendarmerie a porté son effort sur les besoins de la gestion des crises (contrôle du confinement et des frontières, assistance à la population, présence accrue sur la voie publique, proximité avec les élus), tout en initiant des évolutions majeures telles que la création d’un centre national des opérations, le renforcement de ses capacités de lutte contre les criminalités numériques et environnementales ou encore la mise en œuvre d’un « principe de redevabilité » adapté à une force de sécurité. Ainsi, il s’agit désormais d’offrir un service public de sécurité de grande qualité et de forte proximité, qui repose sur une amélioration continue du service à partir des retours usagers (élus, population, secteur privé).

La crise sanitaire a démontré le haut degré de fiabilité opérationnelle de la gendarmerie

La gendarmerie a su contrôler de manière efficace la propagation de la Covid-19 dans ses rangs, et ainsi préserver sa capacité opérationnelle pour assurer un accueil permanent, une présence visible sur la voie publique et rassurante pour la population. Ainsi, seulement 2,3 % de ses effectifs ont été isolés pour raisons sanitaires et, lors du premier confinement, ce sont 60 000 militaires, dont 74 escadrons de gendarmerie mobile, qui ont été engagés en moyenne chaque jour sur le terrain.

Dans le même temps, des mesures ont été prises en matière de gestion des ressources humaines (fermeture des écoles, élaboration d’une doctrine de prévention des risques, protection fonctionnelle des militaires, etc.) et en faveur de la protection sanitaire des gendarmes.

Cette disponibilité élevée a été employée pour faire respecter le confinement (plus de 11,5 millions de personnes ont été contrôlées dans ce cadre), mais surtout pour en combattre les effets néfastes pour les populations les plus fragiles. Le confinement a eu pour effet d’engendrer des situations d’isolement, par la rupture des relations humaines quotidiennes et par la désorganisation des services indispensables à la vie en société. C’est pour répondre à cette situation qu’est née l’opération #Répondre présent destinée à apporter, là où cela était nécessaire, l’assistance de la gendarmerie à la population, aux élus, aux personnels soignants et aux acteurs économiques dont les activités ou les missions étaient mises en difficulté. Lancée dans un esprit de solidarité et avec la volonté de donner confiance dans un État proche et protecteur, cette opération a donné lieu à de multiples initiatives (près de deux millions d’actions et 900 000 contacts établis) allant du contact avec les personnes isolées au transport et à la distribution de masques. Elle a notamment été récompensée d’une « Marianne d’Or », remise par les élus.

La crise sanitaire a offert des opportunités d’action aux délinquants et a donc vu émerger de nouvelles menaces, transversales ou plus spécifiques. Face au développement d’actes cybercriminels tels que les escroqueries ciblées sur internet, la diffusion de logiciels malveillants ou la propagation de vagues de fausses informations, la gendarmerie a initié une manœuvre globale de protection de la population et des entreprises, en s’appuyant sur son centre de lutte contre la criminalité numérique (C3N) et sur une force de frappe unique de 5 500 cyber-gendarmes. Enfin, en parallèle, les opérations HY-GIE (coordination des affaires judiciaires et de la réponse aux phénomènes de délinquance relatifs au milieu médical) ou ZENO (sécurisation des bureaux de Poste, conduite avec la réserve de la gendarmerie) ont été mises en œuvre pour répondre à des problématiques concrètes.

Enfin, la gendarmerie a apporté une contribution significative à la logistique interministérielle pour distribuer à grande échelle des équipements de protection tels que des masques chirurgicaux ou du gel hydro-alcoolique. Ses spécialistes des corps militaires de soutien sont ainsi intervenus, tout au long de la crise, à tous les niveaux de la manœuvre nationale conduite par le service des achats, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’Intérieur (SAILMI). Enfin, les moyens du centre national de soutien logistique au Blanc (CNSL) ont été cruciaux pour réussir l’acheminement des protections, tout comme les moyens des régions de gendarmerie, pour assurer la logistique du « dernier kilomètre ».

L’ampleur et la durée de cette crise, gérée par les plus hautes autorités de l’État et nécessitant des réponses coordonnées et cohérentes face à une situation sanitaire très évolutive, a montré le besoin de se doter d’une structure de commandement unique. Ainsi, un centre des opérations (CDO) a été mis sur pied dès les premiers jours, avec pour missions d’analyser l’information, de planifier puis de conduire les opérations. Construit en état-major militaire, ce CDO a constitué une préfiguration du centre national des opérations (CNO), structure permanente aujourd’hui activée à la DGGN.

Confortée, la stratégie Gend 20.24 de transformation de la gendarmerie se poursuit

Les données relatives à la lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité accusent des évolutions marquées, qui démontrent la prégnance des comportements violents et l’amplification des modes opératoires liés à la cyberdélinquance :

• Effets contrastés sur les atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) : hausse des violences physiques non crapuleuses et des violences sexuelles aggravées par les phases de confinement (+ 10 % en 2020) ; baisse des violences physiques crapuleuses (le nombre de victimes chute de - 15 % en 2020). En 2020, ce sont près de 300 interventions sur des violences intra-familiales qui ont été dénombrées chaque jour, et les gendarmes ont maîtrisé un forcené tous les deux jours dans la même année.
• La progression des violences contre les gendarmes est également manifeste et plus systématique. Ainsi, 20 gendarmes sont blessés en moyenne chaque jour à la suite d’une agression, un refus d’obtempérer est enregistré toutes les 40 minutes, et les intrusions dans les casernes de gendarmerie sont passées de 118 faits en 2019 à 144 en 2020, soit 12 par mois.
• Baisse importante des atteintes aux biens (AAB), rendues plus difficiles par les phases de confinement et les restrictions sanitaires qui retiennent les personnes à leur domicile (- 19 % en 2020), dont la baisse de - 23 % des cambriolages de résidences principales et secondaires.
• Diminution du trafic ou de la revente de produits stupéfiants de - 8,6 %. Cette baisse est toutefois relative puisque les phénomènes identifiés les années précédentes se sont poursuivis (cannabiculture, ubérisation des trafics et convois depuis l’étranger en métropole, ice et cocaïne dans le Pacifique, crack aux Antilles, mules en Guyane).
• La valeur estimée des avoirs criminels identifiés et saisis par la gendarmerie en 2020 est de 240,3 M€, un résultat en recul de - 6 % par rapport à 2019 mais en progression de + 13,8 % par rapport à 2017.

Ces évolutions nécessitent des réponses nouvelles. La gendarmerie met donc en œuvre une stratégie de « sécurité sur mesure » reposant sur la maîtrise du terrain, l’initiative des échelons locaux de commandement, le renforcement du lien avec les élus et de la confiance avec la population et le développement de capacités spécialisées et réactives.

Dans le cadre de cette stratégie, des mesures innovantes ont donc été prises ou expérimentées en 2020. Elles ont notamment été rendues possibles par la poursuite des créations d’effectifs, qui bénéficient quasi intégralement au renforcement des unités de terrain. Ainsi, depuis 2018, ces dernières ont été renforcées de 1 480 ETP sur les 1 706 ETP crées dans le cadre du plan présidentiel, soit 87 % du total.

Résultat d’une volonté de mettre les attentes des maires et des citoyens au cœur de la réflexion opérationnelle de la gendarmerie et de leur rendre compte des actions conduites et des résultats obtenus, le dispositif de consultation et d’amélioration du service (DCAS) a été mis en place dans dix départements en fin d’année 2020. Il s’agit d’une expérience nouvelle, la première manifestation d’un principe de « redevabilité », dont l’objectif est de façonner, par les faits et la clarté des intentions, la confiance entre la gendarmerie et ceux desquels elle tire sa légitimité à agir. En exploitant les possibilités offertes par les outils numériques, les algorithmes et les données de service, il consiste à sonder directement les maires et à recueillir le niveau de satisfaction des usagers, puis à en tirer des engagements opérationnels formalisés (par exemple dans un contrat de sécurité), dont la mise en œuvre sera évaluée et rapportée aux élus.

Dans le prolongement des actions déjà entamées depuis 2013, les freins à un emploi souple et réactif des unités continuent d’être levés. Ainsi, le « dispositif de gestion des événements », qui vise à rationaliser la mission d’intervention et de réponse aux sollicitations (appels 17) grâce à l’intelligence artificielle, est déjà déployé dans 55 départements et sa généralisation va se poursuivre en 2021. Enfin, les dispositifs d’appui interdépartementaux (DAI), qui permettent aux unités d’intervenir dans un département limitrophe de celui de leur implantation, sont mis en œuvre par 74 groupements de gendarmerie.

Sur les violences volontaires et les homicides (la gendarmerie résout 90 % des faits qui lui sont rapportés), la lutte s’intensifie. La création de maisons de confiance et de protection des familles (MCPF) dans chaque groupement de gendarmerie départementale a été engagée dans ce cadre. De plus, pour améliorer la prise en charge des victimes, de nouvelles formations spécifiques ont été réalisées (6 392 militaires formés en 2020).

Au-delà, la gendarmerie s’est résolument engagée pour se porter aux « nouvelles frontières » de la sécurité.

Les moyens d’agir contre les menaces cyber ont été restructurés pour anticiper l’amplification de cette forme de délinquance. Ainsi, le réseau « cybergend » a poursuivi son renforcement tout au long de 2020 (objectif de 7 000 militaires à l’horizon de 2022). Au niveau national, le pôle de lutte contre les cybermenaces (PNLC) a été créé et se transformera rapidement en véritable commandement cyber de la gendarmerie (COMCYBERGEND). Au niveau départemental, chaque groupement de gendarmerie est désormais doté d’une « section opérationnelle de lutte contre les cyber menaces » (SOLC). L’expertise du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN), en couplant les capacités du service central de renseignement criminel (SCRC) et de l’institut de recherche criminalistique de la gendarmerie (IRCGN), s’est renforcée. Sa reconnaissance internationale est désormais acquise depuis les succès enregistrés dans le cadre de l’opération « Emma 95 », la plus importante opération d’infiltration judiciaire d’un réseau de communication sécurisé et crypté (Encrochat) utilisé par les groupes criminels transnationaux, en lien avec Europol.

L’action de la gendarmerie en faveur de la biosécurité sanitaire et environnementale s’accroît considérablement, avec la création de quatre détachements de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) à Bordeaux, Metz, Marseille et Cayenne.

Enfin, pour intervenir et mettre fin au plus tôt aux faits de violences urbaines, avant qu’ils ne s’étendent, la gendarmerie a conçu le « dispositif d’intervention augmenté » (DIAG). Il consiste à permettre à chaque zone de défense de mettre sur pied, au profit du préfet, dans un délai maximal de quatre heures, une force projetable et modulable capable d’intervenir en tous lieux, constituée d’un escadron d’alerte, renforcé par une équipe de l’antenne GIGN locale, un élément blindé et un moyen aérien.

Ces capacités et organisations nouvelles ont notamment été pleinement utilisées dans la manœuvre de la gendarmerie pour lutter contre les atteintes à la cohésion de la Nation.

La réaction aux attentats islamistes de l’automne 2020 impliquait de déployer des forces importantes pour protéger la population dans les lieux publics, surveiller les cibles potentielles des terroristes et contrôler les frontières. Pour mettre en œuvre ces décisions nécessitant un nouvel effort exceptionnel à l’échelle nationale, l’ensemble des unités de gendarmerie a été mobilisée, avec la réserve opérationnelle. L’engagement de cette dernière, avec l’emploi de près de 6 000 réservistes par jour, a notamment permis de tenir dans la durée les dispositifs mis en œuvre par la gendarmerie et la police, quelles que soient les zones de compétence (grands centres urbains et péri-urbains, surveillance des frontières avec l’opération LIMES). En parallèle, la lutte contre les haines et les séparatismes a abouti au renforcement de dix ETP de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH).

La lutte contre le trafic et la consommation de drogue, priorité ministérielle, a également fait l’objet d’une attention particulière. La mise en œuvre du plan national de lutte contre les stupéfiants s’est notamment concrétisée par la création de l’office anti-stupéfiants (OFAST). S’appuyant sur 13 antennes territoriales, cet office bénéficie de 105 gendarmes. Le pilotage de plusieurs antennes ultramarines a par ailleurs été confié à la gendarmerie.

Un plan de relance décisif pour initier des programmes d’investissement majeurs repoussés depuis plusieurs années

En ce qui concerne les moyens matériels, l’année 2020 est marquée par la reprise des investissements majeurs, permis par les financements ouverts dans le cadre du plan de relance.

La nécessité de se procurer des équipements de protection et de télétravail a capté une partie des ressources de la gendarmerie au cours du premier semestre. Toutefois, des ressources supplémentaires à celles prévues en LFI pour 2020 ont été ouvertes par le plan de relance et ont permis d’engager des investissements à un niveau inédit.

Dans le domaine immobilier, un plan « poignée de porte » a ainsi été engagé à l’initiative du ministre de l’Intérieur. Plus de 3 000 opérations proposées localement, afin d’améliorer les conditions de travail des gendarmes et de vie des familles, ont été financées pour un montant de 15 M€. Pour l’avenir, le plan de relance apportera 136 M€ supplémentaires pour la rénovation énergétique de l’immobilier domanial au titre des appels à projets immobiliers et 47 M€ de la mission « Relance » pour renforcer les opérations immobilières de la gendarmerie nationale.

En matière de mobilité, les crédits ouverts sur l’année ont permis de commander près de 3 500 véhicules (environ + 40 % par rapport à 2019), dont 636 voitures électriques. Grâce à cet effort inédit, qui se poursuivra en 2021, la gendarmerie a entamé un plan de renouvellement de 25 % de son parc opérationnel.

Dans le domaine aérien, 200 M€ AE et 20 M€ CP ont été ouverts dans le cadre d’un plan d’acquisition de dix hélicoptères H-160, en remplacement des AS350 B Écureuil. Ces appareils de nouvelle génération permettront de gagner en polyvalence, avec notamment un développement des capacités de projection et de contre-terrorisme au profit des unités d’intervention de la gendarmerie comme de la police nationales.

Ce développement des capacités ministérielles se poursuivra en 2021 avec le renouvellement des véhicules blindés de la gendarmerie.

Pour soutenir son action de transformation, avec la volonté de s’engager ensemble et en confiance, la gendarmerie poursuit son effort de mise en place d’une politique de gestion des ressources humaines « à hauteur d’homme ».

Axe d’effort de la formation des militaires, la morale de l’action constitue la base d’une relation de confiance entre le gendarme et le citoyen. Aussi, l’architecture de la formation initiale a-t-elle été refondue pour toujours mieux intégrer l’éthique et la déontologie, avec la création de cinq modules de quatre heures, complétés par l’intervention d’associations sous convention. De même, l’inspection générale de la gendarmerie nationale concourt non seulement à la formation des élèves-officiers de l’EOGN (50 h de cours, ainsi que des conférences avec des partenaires institutionnels), mais également à la formation continue de l’ensemble des militaires de l’arme. Avec la mise en place du réseau Référents égalité et diversité (RED), la formation continue se poursuit au travers de journées de sensibilisation organisées au sein des unités.

Les possibilités offertes par l’intelligence artificielle sont exploitées pour automatiser certaines tâches de répétition ou d’information et ainsi libérer du temps pouvant être consacré à une véritable gestion des emplois, des compétences et des carrières la plus individualisée possible. Ainsi, le Chatbot RH, déployé pour l’ensemble du personnel militaire depuis la fin de l’année, permet de répondre aux interrogations génériques des militaires sur la gestion RH. L’outil Via-PO augmente quant à lui le niveau d’information du personnel géré sur ses perspectives possibles de carrière, à partir de ses données individuelles. Prochainement, les gestionnaires RH pourront s’appuyer sur l’intelligence augmentée pour optimiser la conception du plan annuel de mutation des officiers et consacrer ainsi davantage de temps à l’accompagnement individualisé.

Pour répondre aux difficultés posées par le déficit d’attractivité de certaines unités, la gendarmerie a mis en place une politique volontariste (gestion rénovée de l’attractivité territoriale – GREAT), reposant sur plusieurs leviers de gestion. Son principe fondamental est de valoriser l’affectation, pendant une durée déterminée, dans une unité qualifiée de peu attractive, par des mesures individuelles compatibles avec le statut militaire telles que l’accès à des fonctions d’encadrement et de commandement, à des formations qualifiantes et indispensables pour l’avancement de grade ou encore la satisfaction dans les choix d’affectation lors d’une mutation ultérieure.

Le recrutement et la formation ont également évolué en 2020 dans le cadre du projet Gend 20.24, ce qui s’est notamment concrétisé par la rénovation du processus de recrutement des gendarmes adjoints volontaires, la création d’un compte « candidat » pour les recrutements de militaires des autres Armées, la dématérialisation des épreuves écrites de concours, l’instauration d’une épreuve d’aisance au numérique, la modernisation de la communication de recrutement ou l’engagement de travaux sur la réorganisation stratégique de la fonction recrutement et formation (création d’un opérateur unique à Rochefort).

Enfin, pour soutenir son plan stratégique 2019-2023 d’anticipation et de maîtrise des technologies liées à la sécurité (douze innovations de rupture identifiées), l’objectif de recruter des officiers à profil scientifique (objectif de 40 % des admis aux concours) est confirmé. Un concours de recrutement scientifique est ouvert et connaît déjà un réel attrait chez les jeunes diplômés. Enfin, la formation numérique en école est désormais déployée.