Le plafond d’emploi pour 2020, fixé à 8 599 ETPT en LFI, a été actualisé en gestion à 8 692 ETPT après un transfert de 13 ETPT correspondant aux emplois de délégués du préfet, un transfert en gestion de -5 ETPT au titre de l’organisation des services de l’Etat en Guyane ainsi qu’un abondement de 84 ETPT opéré en loi de finances rectificative du 30 novembre 2020.

Cet abondement exceptionnel est la conséquence du recrutement d’agents occasionnels en DIRECCTE rendu nécessaire dès le début du premier confinement par la mise en œuvre des mesures d’accompagnement économique de la crise sanitaire (activité partielle notamment). Ces recrutements ont fait l’objet d’une autorisation exceptionnelle  compte tenu du surcroît d’activité très important pesant sur les services déconcentrés au titre de la gestion de la crise. L’impact de ces recrutements s'est élevé à 300 ETP.

Pour mémoire, ces recrutements d’agents sur contrats non pérennes n’impactent que le plafond d'emplois, sans impact sur le schéma d'emplois.

Au 31 décembre 2020, 8 643 ETPT ont été consommés, laissant un solde de 49 ETPT non consommés, soit 0,5% du plafond révisé. Cela s’explique principalement par :

• le recrutement de 162 ETPT au titre des renforts en DIRECCTE (traduction en ETPT des 300 ETP);
• le report ou l'annulation d'entrées par concours, en particulier celui de l'inspection du travail dont la réorganisation des épreuves a nécessité son report à 2021;

• la réserve de précaution.

La correction technique de 136,03 ETPT correspond à l'écart entre l'incidence en ETPT du schéma d'emplois 2020 (intégrant l'effet année pleine 2019) et la variation de la consommation d'ETPT entre 2019 et 2020. Cet écart intègre le double effet d'un schéma d'emplois 2020 plus élevé que prévu ainsi que celui du recrutement d'agents occasionnels dans les DIRECCTE comme évoqué ci-dessus.

REPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE

La comparaison de la réalisation 2020 avec la prévision LFI-LFR doit être appréciée avec prudence car, comme indiqué dans le PAP 2020, la prévision est indicative.

C’est pourquoi il apparaît plus pertinent de comparer la situation d’une année à l’autre, c’est-à-dire « de RAP à RAP. Le tableau ci-dessous montre que la part respective par service reste stable.

La progression observée en administration centrale intègre l’impact de 70 ETP supplémentaires (environ 25 ETPT) qui ont été recrutés en cohérence avec l’augmentation de un à trois cabinets ministériels relevant du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion par suite du changement de gouvernement intervenu en juillet.

La consommation des emplois du programme 155 a pour source de données les outils interministériels INDIA et Chorus, dont le niveau de détail ne permet d’identifier que l’affectation régionale des agents, à l’exclusion de leur affectation départementale.

La catégorie « Autres » correspond aux élèves inspecteurs du travail en formation initiale à l’institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

La catégorie « Opérateurs » intègre l’agent mis à disposition de l’INTEFP.

Les agents en poste dans les services déconcentrés représentent 86 % des effectifs de la mission « Travail et emploi ».

Les prestations sociales et allocations diverses versées en 2020 s'élèvent à 4,3 M€ dont 1,2 M€ au titre de l'allocation de retour à l'emploi.

Socle Exécution 2019 retraitée

Les -0,01 M€ inscrits sur la ligne « Autres » du poste « Débasage de dépenses au profil atypique » correspondent au versement de l’indemnité de départ volontaire (IDV).

GVT solde

Le glissement vieillesse-technicité (GVT) positif, hors CAS Pensions, s’élève à 4,8 M€, soit 1,1% des crédits hors CAS Pensions consommés en 2020.

Le GVT négatif, économie réalisée au titre de l’écart de rémunération entre les entrants et les sortants, s’élève quant à lui à -2,9 M€, soit -0,7% des crédits hors CAS Pensions consommés en 2020.

Le GVT solde est évalué à 1,9 M€ ce qui correspond à un taux de +0,4%.

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Les 6,14 M€ inscrits sur la ligne « Autres » de ce poste correspondent à l’indemnité de départ volontaire

(IDV), au versement de la prime interministérielle exceptionnelle (Covid19- mise en place par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 en faveur des agents ayant eu des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le contexte de la crise sanitaire pour 1,7 M euros) et au coût des occasionnels saisonniers recrutés dans le cadre du contexte sanitaire (4,2 M€, que la LFR du 30 novembre 2021 a partiellement couvert à hauteur de 3,5M€).

Autres variations des dépenses de personnels

Les +1,6 M€ inscrits sur la ligne « Autres » de ce poste correspondent à la variation par rapport à 2019 des dépenses de prestations sociales et allocations diverses (catégorie 23) ainsi qu’aux autres variations des dépenses de personnels constatées en 2020

L’action n°07 permet de porter les crédits européens au titre de l’assistance technique relative au Fonds social européen (FSE) et d’en assurer la traçabilité.

EFFECTIFS

Les effectifs de l’action 07 correspondent aux agents contractuels recrutés sur crédits d’assistance technique FSE ; leur nombre s’élève à 49 ETPT soit 0,6 % des emplois consommés en 2020 ; ils sont financés par le Fonds Social Européen via un fonds de concours dédié. Le coût 2020 de leur masse salariale s’élève à 2,37 M€ en AE et CP.

dépenses de fonctionnement

En 2020, les dépenses de fonctionnement sur l’action 07 s’élèvent à 9,9 M€ en AE et 8,0 M€ en CP.

L’écart constaté (+2,4 M€ en AE et +0,5 M€ en CP) entre les prévisions de rattachements de fonds de concours inscrites en PAP et l’exécution 2020, est couvert, en ressources, par un report de crédits de fonds de concours 2019 sur 2020 (+1,4 M€ en AE et +6,4 M€ en CP) et, en dépenses, par la poursuite du développement du système d’information de gestion « Ma-Démarche-FSE » afin de répondre aux recommandations des instances de contrôles des fonds structurels et aux exigences règlementaires européennes.

Les dépenses de fonctionnement exécutées sur cette action en administrations centrale et déconcentrée sont dédiées :

• à l’amélioration des systèmes d’information (SI) : un SI de gestion des opérations cofinancées (Ma-démarche-FSE) et un SI décisionnel de pilotage des programmes ;
• à des actions de communication, qui sont des obligations réglementaires à la charge des autorités de gestion ;
• à l’évaluation des actions conduites dans les programmes conformément aux obligations réglementaires ;
• au développement de la formation des gestionnaires en vue de sécuriser la gestion et le renforcement des contrôles et d’optimiser la consommation des crédits, en améliorant le rythme de programmation et de déclaration à la Commission européenne des dépenses encourues par les bénéficiaires ;
• à l’appui aux bénéficiaires, aux gestionnaires de crédits et aux contrôleurs du FSE : aide au montage de projets, appui à l’instruction et au contrôle de service fait, audits d’opérations, contrôle de supervision des délégataires de gestion, etc.

En 2020, les dépenses liées à l’hébergement et à la poursuite du déploiement du système d’information et de gestion « Ma-démarche-FSE » demeurent le premier poste des dépenses d’assistance technique, suivies principalement de celles liées à l’externalisation des contrôles de services faits et d’audits d’opérations ainsi que celles relatives aux opérations de communication (digitalisation).

dépenses d’investissement

En 2020, les dépenses d’investissement sur l’action n° 07 s’élèvent à 540 € en AE et 22 554 € en CP.

Ces dépenses correspondent notamment à l’achat d’un véhicule et à l’engagement complémentaire en 2020 dans le cadre de l’acquisition de la garantie panne mécanique, par la DIECCTE de La Réunion. Ce véhicule est utilisé par le service FSE de la DIECCTE dans le cadre des visites organisées au titre des contrôles (cf. art.125 (4à7) du Règlement UE 1303/2013 du 17/12/2013) afin de vérifier :

- la réalité des actions ayant donné lieu aux dépenses déclarées ;

- la réalité de l’acquittement de la dépense ;

- la régularité de la dépense et le respect des méthodes de calcul des coûts simplifiés

En LFI 2020, l'action n°08 porte, pour le Ministère chargé du travail, les crédits relatifs :

• aux dépenses de fonctionnement courant du seul Service de l'Inspection du Travail et des Affaires Sociales (SITAS) de Wallis-et-Futuna ;

Les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale sont en effet portées depuis 2018 par l’autre programme support des ministères sociaux, le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » et celles des DI(R)ECCTE par le programme 354  « Administration territoriale de l’Etat » piloté par le ministère chargé de l’Intérieur depuis 2018 pour la métropole et 2020 pour l’outre-mer.

• aux frais de justice et de réparations civiles liés à l’activité des administrations du ministère ;
• à l’attribution d’une subvention à l’opérateur de coopération technique internationale Expertise France ;
• à l’accompagnement (prestations intellectuelles) des services du ministère dans la mise en œuvre du plan d’investissement dans les compétences (PIC).

Outre ces crédits, en exécution, l’action n°08 intègre en 2020 les autres dépenses HT2 effectuées en soutien à la mise en œuvre du PIC (en matière de communication, d’évaluation et statistiques et de systèmes d’information), soit 14,7 M€ en AE et 12,7 M€ en CP, non prévus en LFI sur l’action n°08. Cela éclaire l’écart significatif constaté (+13,7 M€ en AE et + 11,2 M€ en CP) entre la dotation inscrite en LFI 2020 et l’exécution constatée sur cette action (Cf. infra volet grand plan investissement).

Le fonctionnement courant : 97 380 € en AE et 95 336 € en CP

Les dépenses de fonctionnement courant exécutées en 2020 (97 380€ en AE et 95 336€ en CP) concernent tout d’abord le Service de l'Inspection du Travail et des Affaires Sociales (SITAS) de Wallis-et-Futuna. Elles relèvent également d’erreurs d’imputation de certaines DIECCTE qui ont continué à inscrire sur le programme 155 des dépenses qui relevaient depuis 2020 du programme 354 (cf.supra).

L’accompagnement à la modernisation et les frais de prestations intellectuelles  : 224 454 € en AE

Plusieurs bons de commande ont été passés en fin d’année 2020, donnant lieu à une consommation en AE, notamment pour la mise en œuvre d’un numéro vert au profit des salariés en télétravail dans le contexte de la crise sanitaire et du 2ème confinement. Le paiement interviendra en 2021.

Les frais de justice et de réparations civiles : 1 541 284 € en AE et 1 537 736 € en CP

En 2020, les frais de justice et de réparations civiles s’élèvent à 1,5 M€ en AE et CP. Ils correspondent principalement aux dépenses suivantes :

• 115 908 € pour les dépenses relatives à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle (honoraires d’avocats, condamnations civiles) des agents publics victimes de violences ou poursuivis devant les juridictions et, plus particulièrement, des agents du service de l’inspection du travail ;
• 13 807 € pour les dépenses relatives aux procédures d’huissiers de justice visant à faire respecter par les sociétés les dispositions de la loi du 9 janvier 2000 sur le repos dominical ;
• 2 637 € pour les dépenses d’indemnisation dans le cadre de préjudices subis par les agents des services de l’administration du travail à l’occasion d’accidents de la circulation ;
• 228 885 € pour les dépenses relatives à diverses indemnités dans les contentieux de personnels ;
• 57 299 € pour les dépenses relatives à la mise en œuvre de la responsabilité de l’Etat en matière de santé et de sécurité au travail (amiante) ;
• 1 118 437 € pour les dépenses de licenciement (pour faute ou économique) de salariés protégés et dans le cadre de Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Expertise France

Une contribution financière du ministère chargé du travail a été provisionnée en LFI pour 194 389€ en AE et en CP pour financer le cas échéant des actions de coopération internationale sur les champs travail, emploi et formation professionnelle qui seraient proposées par Expertise France, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

En 2020, certains projets présentés par Expertise France ont été validés par les services du ministère mais ils ont pu être intégralement financés par les reliquats financiers présents dans les comptes de l’opérateur au 31 décembre 2019 et non consommés au titre des contributions des années précédentes. En tout état de cause les projets portés en 2020, notamment de coopération et de jumelage, ont été limités en raison de la crise sanitaire.

L’action n°09 porte les dépenses liées aux systèmes d’information du ministère chargé du travail sur le champ des projets applicatifs liés aux politiques publiques et à l’informatique statistique.

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sur l’action n°9 s’élèvent à 19 469 169€ en AE et 18 580 793€ en CP. L’écart (+4,1 M € en AE et +3,2 M€ en CP) constaté entre la dotation prévisionnelle et l’exécution s’explique en AE par un montant de 2,58 M€ de reports de crédits 2019. En CP elle s'explique par des abondements en cours de gestion par redéploiement au sein du programme.

Ces dépenses ne concernent que l’administration centrale et correspondent au financement des services applicatifs des domaines travail, emploi et formation professionnelle et informatique statistique. Ces dépenses regroupent les fonctions d’étude, de développement et de maintenance des projets et applicatifs informatiques en service et s’élèvent en 2020 à 19,5 M€ en AE et 18,5 M€ en CP.

 La majorité (17,4 M€ en AE et 16,6 M€ en CP) d’entre elles est exécutée par la Direction du numérique (DNUM) :

La DNUM a bénéficié en 2020 d’un report d’AE de 2,58 M€ pour le financement de nouvelles infrastructures du projet CCS (Centre de calcul sécurisé pour l’exploitation des données statistiques). Toutefois, un changement de trajectoire technologique en cours de projet pour basculer dans un mode Cloud et non « sur site » (infrastructures au sein de nos centres de données) a eu lieu. Le modèle Cloud permet en effet une évolutivité progressive des capacités en fonction de la montée en puissance des utilisateurs accédant au service et de fait d’identifier les dépenses au plus juste des besoins. Il sera implémenté à compter de 2021.

La marge financière ainsi dégagée a permis de couvrir les dépenses liées à la gestion de crise sanitaire COVID-19 notamment sur les 3 volets suivants :

• Evolutions des outils du champ des mutations économiques (notamment sur les ruptures conventionnelles collectives) ;
• Prise en compte du volet « activité partielle » par une FAQ sur le code du travail numérique ;
• Formation professionnelle : traitements de données suite à la déprogrammation de sessions et examens dans le cadre de la formation professionnelle.

Par ailleurs, la refonte du SI métier de l’inspection du travail (SUIT ex WIKI’T) s’est poursuivie en 2020 avec la réalisation de 75% du lot 1, qui sera déployé en septembre 2021 sur 2 régions pilotes.

Le projet est mené avec une équipe complète intégrée (Développeurs, métiers, assistance maîtrise d’ouvrage).

L’autre partie de ces dépenses (2 M€ en AE et 1,9 M€ en CP) est exécutée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES). Les dépenses informatiques de la DARES sont liées d’une part aux licences pour les logiciels statistiques et d’autre part aux évolutions des systèmes d’information statistiques.

Les dépenses de la DARES concernent notamment des évolutions nécessaires pour poursuivre le développement de la Déclaration sociale nominative (DSN), le financement des logiciels statistiques et la tierce maintenance applicative de l’application POEM (Indicateurs sur les politiques de l’emploi). La DARES investit également dans le centre de calcul sécurisé (CCS) évoqué supra, en partenariat avec la Direction de la recherche des études et des statistiques en santé (DREES) et la DNUM.

Il est à noter que la DARES, en partenariat avec la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, a été lauréate du premier appel à projets bénéficiant du Fonds pour la transformation de l’action publique (Grand plan d’investissement - FTAP). Il s’agit d’un projet innovant pour la construction d’indicateurs d’insertion des apprentis et lycéens, par l’appariement des bases élèves de la DEPP et des données de mouvements de main-d’œuvre de la DARES. L’objectif de ce projet est de réduire les coûts et les délais de traitement par un remplacement des enquêtes statistiques réalisées jusque-là et d’être en capacité à terme de publier des indicateurs par centre de formation/établissement, utiles à la fois à l’information des familles et au pilotage des décideurs.

Enfin, en 2020, la DARES a travaillé activement à la refonte de son site internet et de sa charte graphique afin d’accroitre sa lisibilité en 2021 et affirmer son rôle de déchiffrage du monde du travail et d’éclairage du débat public.

S’agissant des dépenses effectuées par les services déconcentrés, les crédits relatifs aux achats bureautiques, aux postes de travail et solutions d’impression des DIRECCTE ont été transférées au programme 354 « Administration territoriale de l’Etat » en LFI 2018 pour la métropole et en LFI 2020 pour l’Outre-mer, en même temps que leurs moyens de fonctionnement courant. Les dépenses effectuées en 2020 par les services déconcentrés sur l’action n°9 résultent donc d’erreurs d’imputation (8 569€ en AE et 372€ en CP).

dépenses d’investissement

Les dépenses d'investissement effectuées sur l'action n°9 s'élèvent en 2020 à 82 576 € en CP. Elles concernent des immobilisations corporelles de l’Etat effectuées par la DNUM (acquisition d'une baie de disques pour le SI de la main d’œuvre étrangère SISMMO).

dépenses d’intervention

Aucune dépense d’intervention n’est constatée en 2020 sur l’action n° 9.

En 2020, l’action « Affaires immobilières » ne porte plus aucun crédit en LFI. Les dépenses immobilières de l’administration centrale sont mutualisées sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Les dépenses immobilières des DIRECCTE ont été transférées au programme 354 « Administration territoriale de l’Etat » du ministère de l’Intérieur, en LFI 2018 pour la métropole, et en LFI 2020 pour l’ensemble des DIECCTE d’Outre-mer.

Cette action sera supprimée en 2021.

La consommation constatée en 2020 résulte là encore d’erreurs d’imputation.

L’action n°11 couvre les dépenses de communication se rapportant aux champs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

L’écart constaté (- 3,8 M€ en AE et -4,8 M€ en CP) entre la prévision et l’exécution s’explique principalement par le fait que la dotation de crédits de communication dédiée au PIC (4 M€ en AE et CP) est inscrite en LFI sur l’action n°11 mais exécutée sur l’action « Fonctionnement des services » (Cf. JPE action n°8).

Ainsi, l’écart entre la dotation hors PIC (3,4 M€ en AE et 3,5 M€ en CP) et l’exécution de crédits de communication hors PIC n’est en 2020, que de +0,2 M€ en AE et -0,8 M€ en CP.

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement effectuées sur l’action n°11 en 2020 s’élèvent à 3,6 M€ en AE et 2,6 M€ en CP.

Elles ont financé des opérations menées d’une part, par la Délégation à l’information et à la communication (DICOM) en administration centrale, et d’autre part par les services en charge de la communication dans les DIRECCTE.

Les dépenses de communication effectuées en administration centrale par la DICOM se sont élevées en 2020 à 3,2 M€ et 2,3 M€ en CP et se décomposent de la manière suivante :

• 1,5 M€ en AE et près de 0,6 M€ en CP ont été dédiés à la communication sur les mesures du plan de relance mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Une première campagne d'information sur les mesures en faveur de l’emploi des jeunes a eu lieu au second semestre 2020. Ses objectifs étaient d’inciter les entreprises à embaucher et d’aider les jeunes et leurs parents à s’orienter dans les différents dispositifs. Une seconde campagne a débuté en novembre 2020 et se poursuit en 2021. Son objectif est d’inciter les jeunes, leurs parents et les employeurs à utiliser la plate-forme www.1jeune1solution.gouv.fr, dédiée à l’accompagnement, la formation et à l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle.
• 0,3 M€ en AE et CP ont été consommés pour la communication sur les mesures liées à la COVID-19. Il s’est agi principalement de la production de contenus pour le site internet et les réseaux sociaux et de référencement payant pour augmenter la visibilité de ces contenus dans les moteurs de recherche.
• 0,2 M€ en AE et CP ont été consacrés à l’accompagnement des réformes des politiques publiques relevant du ministère. Les dépenses ont porté principalement sur la campagne digitale de promotion du code du travail numérique, la production et la diffusion sur les réseaux sociaux de documents d’information sur la prolongation de l’obligation de formation de 16 à 18 ans, des études sur les retraites et sur la santé au travail et la promotion de l’index égalité professionnelle.
• 1,2 M€ en AE et en CP ont permis de financer des dépenses nécessaires pour assurer la continuité de l’activité. Ces dépenses ont eu pour objet des prestations de veille média, la production et la diffusion de publications et de supports d’information, la réalisation de prises de vue photographiques et vidéos, la maintenance et le développement des sites internet ; des dépenses de communication interne.

Les dépenses effectuées par les services déconcentrés en 2020 se sont élevées à 0,4 M€ en AE et en CP et concernent des actions locales de communication liées au secteur travail.

 dépenses d’intervention

Aucune dépense d’intervention n’a été effectuée sur l’action n°11 en 2020

L’action n°12 regroupe les dépenses de production de statistiques, études et recherches du ministère chargé du travail. Les services responsables de cette action sont la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et les services chargés des études, statistiques et évaluations (SESE) des DI(R)ECCTE.

L’écart constaté (-11,1 M€ en AE et -9,7 M€ en CP) entre la prévision et l’exécution s’explique principalement par le fait que la dotation en crédits d’évaluation dédiée au PIC (6,4 M€ en AE et CP) est inscrite en LFI sur l’action n°12 mais exécutée sur l’action « Fonctionnement des services » (Cf. action n°8).

Ainsi, hors PIC, l’écart entre la dotation (8,2 M€ en AE et 7,8 M€ en CP) et l’exécution, est en 2020, de -4,7 M€ en AE et -3,3 M€ en CP.

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement effectuées sur l’action n°12 s’élèvent à 3,2 M€ en AE et 4 M€ en CP et se décomposent de la façon suivante :

Les dépenses de fonctionnement hors SCSP : 2,2 M€ en AE 2,9 M€ en CP

Ces crédits financent les coûts des opérations menées, d’une part par la DARES et, d’autre part, par les SESE des DI(R)ECCTE.

Les dépenses de fonctionnement exécutées en 2020 par la DARES s’élèvent à 2,1 M€ en AE et 2,8 M€ en CP, soit un écart de - 5,2 M€ en AE et – 4,1 M€ en CP par rapport à la dotation prévisionnelle hors PIC.

Cet écart s’explique principalement pour les raisons suivantes :

• de moindres dépenses, à hauteur 2,7 M€ d’AE et 1,1 M€ de CP, sont imputables majoritairement aux conséquences de la crise sanitaire. Certains projets d’expérimentation et de testing sur la discrimination ont été suspendus, des enquêtes et études sur les organismes de formation et sur les dépenses de formation ont été reportées, la grande majorité des projets financés dans le cadre des appels à projets de recherche a dû être prolongée au-delà de 2020. Plusieurs enquêtes européennes telles que le programme de l’OCDE pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PIAAC) ou l’enquête européenne CVTS (Continuing Vocational Training Survey) sur la formation professionnelle continue ont également été déprogrammées de 2020.

Parallèlement, la DARES a été fortement mobilisée sur l’évaluation des effets de la COVID19 sur le marché du travail sans que cela n’ait d’impact budgétaire conséquent, les données nécessaires étant disponibles et traitées en interne : activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre, activité partielle, restructurations, inscriptions à Pôle emploi, entrées en formation des demandeurs d’emploi, etc. Cette forte mobilisation des équipes sur ces évaluations a gelé de nouveaux projets d’enquêtes et d’études.

• une minoration de 820 K€ de la dépense, du fait de rétablissements de crédits, correspondant à la participation d’autres administrations centrales à certaines enquêtes et projets. A titre d’exemple, la DGAFP et la DREES contribuent à l’enquête auprès des employeurs publics et privés sur les conditions de travail et la gestion des risques professionnels.

En 2020, la DARES a redéployé, au sein de son BOP, 700K€ de l’action 12 à l’action 9, ce qui lui a permis de financer des besoins en informatique statistique, sans ressources complémentaires, et ainsi de poursuivre son action de réception et de traitement des données issues de la DSN, pour reconstituer les mouvements de main-d’œuvre. De plus, au regard du volume de données exploitables, cet investissement est stratégique à terme, dans l’intérêt de l’administration et des usagers.

La DARES a mobilisé ses crédits pour poursuivre sa mission de production statistique récurrente avec, en particulier, l’enquête sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (ACEMO).

Les dépenses effectuées en 2020 ont permis à la DARES de poursuivre des enquêtes sur le devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, sur les conditions de travail et les risques psycho sociaux, ainsi que sur le parcours des apprentis. Une nouvelle enquête nommée TRACOV (Enquête nationale sur le vécu du travail et du chômage pendant la crise sanitaire liée au COVID19) a été construite et notifiée en fin d’année.

La DARES a également poursuivi l’évaluation de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeurs de Longue durée ». Elle a participé à l’enquête sur les modes de garde et à l’enquête « Autonomies » menées par la DREES, ainsi qu’à l’enquête « Sortants » réalisée par Pôle emploi.

Elle a parallèlement contribué au programme de travail du Groupement d’intérêt scientifique « Centre de Recherche sur l'Expérience, l'Âge et les Populations au Travail » (GIS-CREAPT), rattaché au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et participé au financement des enquêtes sur le Coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Les dépenses de fonctionnement exécutées en 2020 par les DI(R)ECCTE se sont élevées à 0,08 M€ en AE et 0,05 M€ en CP. Au sein des DI(R)ECCTE, les SESE apportent leurs compétences d’expertise statistique, d’analyse socio-économique et d’évaluation et assurent la qualité des remontées statistiques administratives en appui à l’action des directions régionales.

Les subventions pour charges de service public : 1,0 M€ en AE et 1,2 M€ en CP

Ces crédits concernent essentiellement la subvention pour charges de service public (SCSP) versée au Centre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ), établissement public chargé de conduire des travaux d’études et de recherche dans les domaines du marché du travail, des qualifications et de la formation professionnelle. Le montant est de 902 754 € en AE et CP, dont 78 % correspondent à des charges de personnel.

La DARES attribue par ailleurs dans le cadre de ses appels à projets de recherche des subventions allouées à des entités, telles que les universités et les instituts de recherche ou encore le CNRS, considérées comme entités contrôlées par l’Etat. Elles sont de ce fait comptablement exécutées comme des « Subventions pour charge de service public ».

La DARES a attribué à ce titre pour 2020, 95 124€ de subventions: d’une part une subvention dans le cadre de l’appel à projet de recherche (APR) «  Evaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 (volet 1) : quel impact des nouvelles règles régissant les relations individuelles de travail et la rupture des contrats de travail sur l’emploi ? » et, d’autre part, un financement complémentaire a été attribué à un projet de l’APR « Les relations de travail dans un contexte de réformes institutionnelles » (Post Réponse), nécessairement prolongé du fait de la crise sanitaire.

En matière de consommation des CP, des acomptes intermédiaires ont été versés à hauteur de 298 121€ au titre de subventions attribuées dans le cadre d’APR notifiés en 2018 sur les « Formes d’économie collaborative et protection sociale », de l’APR « Face aux risques professionnels et aux atteintes à la santé, quelle prévention ? » (Post SUMER/RPS) et de l’APR « Les relations de travail dans un contexte de réformes institutionnelles » (Post Réponse). Quelques soldes ont été versés au titre de l’APR « Quels usages des contrats courts ?».

dépenses d’intervention

En 2020, les dépenses d’intervention de la DARES se sont élevées à 343 640 € en AE et 500 898 € en CP.

Dans ce cadre, la DARES a notamment participé au financement de la Chaire de sécurisation des parcours professionnels à la Fondation du risque et à la création de la Chaire de recherche Travail à l’Ecole économique de Paris. Elle a également versé à l’OCDE la contribution obligatoire de la France à l’enquête PIAAC.

L’action n° 13 regroupe les dépenses de personnel hors masse salariale suivantes :

– les dépenses de formation et d’action sociale de l’ensemble des personnels rémunérés par le programme, à l’exception des moyens de formation transverses des agents affectés dans les DI(R)ECCTE ;

– les frais liés à la médecine de prévention et actions liées aux conditions de travail ;

– les dépenses de remboursement des personnels mis à disposition des services centraux du ministère et de gratification des stagiaires ;

– la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’Institut national du travail, de l’emploi, et de la formation professionnelle (INTEFP).

Une dépense de titre 2 est inscrite sur l'exercice 2020 en raison d'une erreur d’imputation.

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement effectuées sur l’action n° 13 s’élèvent à 26,8 M€ en AE et 25,2 M€ en CP et se décomposent de la façon suivante :

•  Les dépenses de fonctionnement hors SCSP : 13,3 M€ en AE et 11,8 M€ en CP

Les écarts entre la prévision et la réalisation des dépenses de fonctionnement de l’action 13 s’expliquent principalement par le report de la mise en place des nouvelles structures issues de la réforme OTE (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités – DREETS) du 1^er janvier au 1^er avril 2021, et par la crise sanitaire.

Les dépenses relatives à l’action sociale (titre 3) s’élèvent à 6,7 M€ en AE et 6,2 M€ en CP, réparties entre administration centrale (0,8 M € en CP) et services déconcentrés (5,4 M€ en CP). Elles sont détaillées dans la partie « action sociale-hors titre 2 » des dépenses de personnel.

Les dépenses relatives à la formation s’élèvent à 1,1 M€ en AE et 1 M€ en CP (0,8 M€ en CP sur le budget de l’administration centrale et 0,2 M€ en CP sur le budget des services déconcentrés).

En administration centrale, ces dépenses financent les préparations aux concours et examens des corps communs et spécifiques, les formations continues principalement dans les domaines de formation suivants : management, ressources humaines, achats publics, économie, finances et gestion, communication, informatique et bureautiques et langues, et les formations individuelles dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Elles financent aussi les frais pédagogiques afférents au recrutement des apprentis.

La gestion des formations a été particulièrement affectée par la crise sanitaire, les marchés de formation ayant été modifiés pour permettre les formations à distance.

Dans les DI(R)ECCTE, les dépenses de formation constatées sont, en métropole, principalement liées au paiement des formations des apprentis de la fonction publique. En effet, les plans régionaux de formation métier (PRFM) des DIRECCTE métropolitaines sont gérés de façon mutualisée par l’INTEFP.

Les dépenses relatives à la gestion RH hors titre 2 s’élèvent à 3,6 M€ en AE et 4 M€ en CP, et correspondent principalement :

- au remboursement des agents mis à disposition de l’administration centrale par les divers partenaires du ministère (Pôle emploi, Mutualité sociale agricole, etc.) pour 3,9 M€ en CP;

- au paiement des gratifications des étudiants de l’enseignement supérieur accueillis en stage pour 0,07 M€ en CP (0,03 M€ en administration centrale et 0,02 M€ en services déconcentrés).

Les dépenses relatives à l’accompagnement à la gestion des ressources humaines s’élèvent à 1,8 M€ en AE et 0,4 M€ en CP.

Un dispositif d’appui aux réorganisations et aux évolutions managériales en administration centrale et en services déconcentrés a été mis en place et piloté par un pôle d’accompagnement du management et des organisations au sein des ministères sociaux. Il propose des accompagnements collectifs (CODIR, nouvelles structures…) ou des accompagnements individuels (bilan compétence, formations managériales, coaching…). En 2020, l’action prioritaire a porté essentiellement sur l’accompagnement des nouvelles structures issues de la réforme OTE. Il a pu être initié un premier accompagnement collectif auprès de 15 DRJSCS / DIRECCTE qui va être poursuivi et complété en 2021 en fonction des diagnostics réalisés. Un important dispositif d’accompagnement RH avait été programmé mais il n’a pu commencer qu’à partir du second semestre 2020, ayant pour conséquence une faible consommation de CP au regard des AE engagées. En effet, la réforme de l’OTE initialement prévue au 1^er janvier 2021 a été reportée au 1^er avril 2021 concernant la création des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités..

•  La SCSP versée à l’INTEFP : 13,6 M€ en AE et en CP

En 2020, cette SCSP s’est élevée à 13 594 690€ en AE et en CP. Opérateur de l’Etat, l’INTEFP est en charge de la formation initiale et continue des agents de la mission « Travail et emploi », affectés en administration centrale et en DI(R)ECCTE.

dépenses d’intervention

La dépense d’intervention correspond au versement d’une subvention complémentaire à l’INTEFP pour lui permettre, dans une logique de mutualisation, de financer et mettre en œuvre les plans régionaux de formation métier (PRFM) des DIRECCTE (métropole) à hauteur, en 2020, de 0,57 M€ en AE et CP. Ce montant correspond au versement de la subvention complémentaire, en une seule fois, pour les exercices 2020 et 2021.  

Les dépenses que l’INTEFP a pu effectuer en 2020 à partir de ces deux subventions sont développées dans la partie « opérateurs ».

PERSONNELS METTANT EN ŒUVRE LES POLITIQUES D’ACCES ET DE RETOUR à L’EMPLOI

Constitués d’une partie des effectifs de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et d’une partie des effectifs des services déconcentrés, les effectifs de l’action 14 contribuent aux politiques de lutte contre le chômage et l’exclusion durable du marché du travail. Leur nombre s’élève à 969 ETPT annuels, soit 11,2 % des emplois consommés en 2020.

PERSONNELS METTANT EN OEUVRE LES POLITIQUES D’ACCLPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPEMENT DE L’EMPLOI

Constitués d’une partie des effectifs de la DGEFP et d’une partie des effectifs des services déconcentrés, les effectifs de l’action 15 contribuent aux politiques publiques visant à prévenir et à prévoir l’impact des restructurations économiques. Leur nombre s’élève à 1 365 ETPT annuels, soit 15,8 % des emplois consommés en 2020.

PERSONNELS METTANT EN ŒUVRE LES POLITIQUES D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’EMPLOI ET DES RELATIONS DE TRAVAIL

Les effectifs de l’action 16 sont les plus nombreux. Ils participent à l’action de l’Etat en matière de santé et de sécurité au travail, d’amélioration de la qualité et de l’effectivité du droit, de développement du dialogue social et de démocratie sociale, ainsi que de lutte contre le travail illégal. Ils regroupent les effectifs de la direction générale du travail (DGT) et des agents des services déconcentrés, notamment les agents de l’inspection du travail affectés dans les unités de contrôle. Leur nombre s’élève à 4 555 ETPT annuels, soit 52,7 % des emplois consommés en 2020.més en 2020.

PERSONNELS DE STATISTIQUES, ETUDES ET RECHERCHE

Les effectifs de l’action 17 participent, en administration centrale (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES) et dans les services en charge des études, des évaluations et des statistiques des services déconcentrés, aux activités de production et de mise à disposition d’informations statistiques sur l’emploi, le travail et la formation professionnelle, à la conduite et à la diffusion de travaux d’évaluation des politiques publiques de la mission et au développement des travaux de recherche et d’études. Leur nombre s’élève à 264 ETPT annuels, soit 3,1 % des emplois consommés en 2020.

PERSONNELS TRANSVERSAUX ET DE SOUTIEN

Constitués des agents chargés des fonctions d’état-major et de soutien des cabinets ministériels, des agents des directions supports du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales et des agents de l’administration centrale et des services déconcentrés exerçant des fonctions analogues, les effectifs de l’action 18 s’élèvent à 1 446 ETPT annuels, soit 17,7 % des emplois consommés en 2020.