$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,155)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’INTEFP créé en 1975, est depuis 2016 un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Il est composé d’un établissement principal situé à Marcy-L’étoile et de six centres interrégionaux de formation (CIF) situés à Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris.

Ses missions sont définies par le décret 2005-1555 du 15 décembre 2005. Il a en charge la formation professionnelle des agents du ministère du travail :


  • la formation initiale des inspecteurs du travail;
  • la préparation aux concours d'inspecteurs et contrôleurs du travail ;
  • la formation continue de l'ensemble des agents du ministère du travail, de l'emploi et de l’insertion en administration centrale comme dans les services déconcentrés ;
  • la formation interministérielle dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail notamment ;
  • la formation interinstitutionnelle en matière de travail illégal ;
  • la mise en œuvre d'actions de partenariat et de coopération aux niveaux national et international avec des administrations et des institutions publiques dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;


Les actions de formation proposées par l’INTEFP sont priorisées annuellement à la suite d’une concertation entre les directions d’administration centrale « métier », le secrétariat général des ministères sociaux et l’opérateur.


Parallèlement à cette mission structurante, l’INTEFP dispense, en application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, les formations communes aux représentants des organisations syndicales salariées et aux employeurs ou leurs représentants.


Son budget initial pour 2020 s’élève à 17,8 M€ en AE et 17,1 M€ en CP. Il est financé essentiellement par une subvention pour charges de service public versée par le programme 155, et son plafond d’emplois est de 88 ETPT.


L’activité de formation de l’INTEFP a bien entendu été fortement affectée en 2020 par les effets de la crise sanitaire, tant quantitativement qu’à travers la nature de ses interventions. D’une part, l’institut a déporté une partie de ses activités traditionnelles pour concourir activement à la lutte contre la pandémie (constitution et pilotage de la taskforce ministérielle, formation des agents aux dispositifs d’urgence tels que l’activité partielle, requalification d’une partie de ses installations en centre d’isolement pour l’accueil de cas Covid en région Auvergne-Rhône-Alpes). D’autre part, les modalités de la formation proprement dite ont été sensiblement percutées et donc revisitées par les effets du confinement. En 2020, l’INTEFP a formé 8290 stagiaires représentant 27 370 journées/stagiaires. Par rapport à 2019 cela représente une baisse de 50% du nombre de journées/stagiaires, ce qui explique une exécution budgétaire un peu en-deçà de ce qui était initialement prévu.


L’INTEFP a donc dû s’adapter aux conséquences de la crise sanitaire et en particulier développer son offre de formations à distance Et, plus généralement, anticiper sur le « virage numérique » de son modèle de formation.

D’ailleurs, c’est en capitalisant sur l’expérience acquise durant le premier confinement du printemps 2020, que la rédaction du projet d’établissement de l’INTEFP pour les années 2021 à 2024 est intervenue et a été finalisée en fin d’année. Ce projet se fonde sur quatre axes « accélérer le virage numérique », en développant son offre de formation à distance pour les personnels du ministère ; « renouveler la fonction Ecole » ; « consolider la fonction Institut » et « optimiser les fonctions d’appui en garantissant des ressources soutenables ».


Par ailleurs, face au besoin urgent d’outiller les entreprises sur l’évaluation des risques d’exposition de leurs salariés à la Covid-19 et les moyens de s’en prémunir pour pouvoir poursuivre l’activité, l’INTEFP a été désigné mi-mars 2020 pour piloter la taskforce du ministère du Travail relative à la Santé et Sécurité au travail.

L’INTEFP a donc mobilisé ses différents services et départements, son réseau de formateurs et de partenaires ainsi que l’ensemble des DIRECCTE pour construire des outils didactiques en un temps record : des « fiches métier », publiées et mises à jour quotidiennement sur le site du ministère du Travail pendant tout le premier confinement, avec un reporting auprès de la ministre du Travail. Ces fiches ont permis aux salariés comme aux employeurs des secteurs dits essentiels et dont l’activité ne s‘est jamais interrompue d’avoir les bons repères sur les conditions dans lesquelles, lorsque le télétravail n’était pas possible, le travail au contact du public ou d’autres travailleurs pouvait être effectué (aides à domicile, métiers de la propreté, etc.). Elles ont également permis de proposer un référentiel partagé et harmonisé, utilisé sur le terrain par les employeurs, les inspecteurs du travail, ou encore, les représentants du personnel.

Par la suite, les missions de la taskforce se sont élargies avec le pilotage de l’instruction des guides, chartes et accords que les branches professionnelles ont dû rédiger et soumettre à la validation du ministère du Travail dans le cadre de la prévention des risques liés à la covid- 19, à l'intention des entreprises de leur secteur d’activité. 60 guides professionnels (fiches et guides confondus) ont ainsi été produits pour présenter les recommandations en termes de continuité d'activité et de prévention des risques professionnels pour les salariés ne pouvant télétravailler pour chacun des secteurs concernés.

Cette mission a représenté une ingénierie complexe et le pilotage d’un processus aux multiples acteurs : représentants des branches professionnelles, agents de l’INTEFP en renfort, agents de la DGT ou d’autres administrations centrales, experts extérieurs.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P138 – Emploi outre-mer

 

27

 

 

 

 

Transferts

 

27

 

 

 

 

P102 – Accès et retour à l'emploi

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

1 090

446

 

 

-4

670

Subventions pour charges de service public

1 091

429

 

 

 

670

Transferts

-1

17

 

 

-4

 

P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

14 279

14 279

13 909

13 909

14 165

14 165

Subventions pour charges de service public

13 909

13 909

13 909

13 909

13 595

13 595

Transferts

370

370

 

 

570

570

Total

15 368

14 751

13 909

13 909

14 160

14 835

 

Une recette de 570 000 € en provenance du programme 155 a été allouée en sus de la subvention pour charges de service public prévue en LFI 2020. Il s’agit d’une recette fléchée allouée à l’opérateur qui mutualise l’organisation et l’exécution des plans régionaux de formation métier (PRFM) des DIRECCTE. Elle doit permettre à l’opérateur de financer les coûts de ces formations en 2020 et 2021.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

8 578

7 088

Subventions de l'État

13 595

13 595

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

1 622

  – subventions pour charges de service public

13 595

13 595

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

8 962

6 616

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

355

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 134

1 255

Revenus d’activité et autres produits

3 003

991

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 134

1 255

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

606

615

Total des charges

17 540

13 704

Total des produits

16 598

14 941

Résultat : bénéfice

 

1 237

Résultat : perte

942

 

Total : équilibre du CR

17 540

14 941

Total : équilibre du CR

17 540

14 941


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

414

 

Capacité d'autofinancement

 

1 877

Investissements

725

620

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 139

620

Total des ressources

 

1 877

Augmentation du fonds de roulement

 

1 257

Diminution du fonds de roulement

1 139

 


* Voté

 

L’écart notoire des dépenses entre le BI 2020 et le compte financier s’explique par la diminution de l’activité de formation en général, notamment en présentiel, en raison de la crise sanitaire.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

8 578

8 578

7 655

7 655

Fonctionnement

8 438

7 828

5 849

5 137

Intervention

0

0

0

0

Investissement

871

725

651

570

Total des dépenses AE (A) CP (B)

17 887

17 130

14 155

13 362

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

1 622

1 622


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

14 097

13 989

Subvention pour charges de service public

13 595

13 595

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

502

394

Recettes fléchées

1 895

1 611

Financements de l’État fléchés

1 331

1 282

Autres financements publics fléchés

507

329

Recettes propres fléchées

57

0

Total des recettes  (C)

15 992

15 599

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

2 237

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 139

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

INTEFP

8 578
7 655

8 438
5 849

7 828
5 137

0
0

0
0

871
651

725
570

17 887
14 155

17 130
13 362

Total

8 578
7 655

8 438
5 849

7 828
5 137

0
0

0
0

871
651

725
570

17 887
14 155

17 130
13 362


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 139

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

1

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

13

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 139

14

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

2 291

Abondement de la trésorerie fléchée

0

193

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

2 099

Total des besoins

1 139

2 305


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

2 237

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

1

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

67

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

0

2 305

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 139

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 139

0

Total des financements

1 139

2 305


* Voté

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

99

98

102

  – sous plafond

88

88

87

  – hors plafond

11

10

15

        dont contrats aidés

4

5

 

        dont apprentis

 

 

4

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

3

1

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

3

1

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

La hausse des emplois « hors plafond » concerne les formations communes aux représentants des organisations syndicales salariées et aux employeurs ou leurs représentants.


En réalisation 2019 et prévision 2020, les 4 et 5 ETPT indiqués hors plafond concernaient des apprentis, et non pas des contrats aidés.