Opérateurs |
INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
L’INTEFP créé en 1975, est depuis 2016 un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Il est composé d’un établissement principal situé à Marcy-L’étoile et de six centres interrégionaux de formation (CIF) situés à Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris.
Ses missions sont définies par le décret 2005-1555 du 15 décembre 2005. Il a en charge la formation professionnelle des agents du ministère du travail :
Les actions de formation proposées par l’INTEFP sont priorisées annuellement à la suite d’une concertation entre les directions d’administration centrale « métier », le secrétariat général des ministères sociaux et l’opérateur.
Parallèlement à cette mission structurante, l’INTEFP dispense, en application de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, les formations communes aux représentants des organisations syndicales salariées et aux employeurs ou leurs représentants.
Son budget initial pour 2020 s’élève à 17,8 M€ en AE et 17,1 M€ en CP. Il est financé essentiellement par une subvention pour charges de service public versée par le programme 155, et son plafond d’emplois est de 88 ETPT.
L’activité de formation de l’INTEFP a bien entendu été fortement affectée en 2020 par les effets de la crise sanitaire, tant quantitativement qu’à travers la nature de ses interventions. D’une part, l’institut a déporté une partie de ses activités traditionnelles pour concourir activement à la lutte contre la pandémie (constitution et pilotage de la taskforce ministérielle, formation des agents aux dispositifs d’urgence tels que l’activité partielle, requalification d’une partie de ses installations en centre d’isolement pour l’accueil de cas Covid en région Auvergne-Rhône-Alpes). D’autre part, les modalités de la formation proprement dite ont été sensiblement percutées et donc revisitées par les effets du confinement. En 2020, l’INTEFP a formé 8290 stagiaires représentant 27 370 journées/stagiaires. Par rapport à 2019 cela représente une baisse de 50% du nombre de journées/stagiaires, ce qui explique une exécution budgétaire un peu en-deçà de ce qui était initialement prévu.
L’INTEFP a donc dû s’adapter aux conséquences de la crise sanitaire et en particulier développer son offre de formations à distance Et, plus généralement, anticiper sur le « virage numérique » de son modèle de formation.
D’ailleurs, c’est en capitalisant sur l’expérience acquise durant le premier confinement du printemps 2020, que la rédaction du projet d’établissement de l’INTEFP pour les années 2021 à 2024 est intervenue et a été finalisée en fin d’année. Ce projet se fonde sur quatre axes « accélérer le virage numérique », en développant son offre de formation à distance pour les personnels du ministère ; « renouveler la fonction Ecole » ; « consolider la fonction Institut » et « optimiser les fonctions d’appui en garantissant des ressources soutenables ».
Par ailleurs, face au besoin urgent d’outiller les entreprises sur l’évaluation des risques d’exposition de leurs salariés à la Covid-19 et les moyens de s’en prémunir pour pouvoir poursuivre l’activité, l’INTEFP a été désigné mi-mars 2020 pour piloter la taskforce du ministère du Travail relative à la Santé et Sécurité au travail.
L’INTEFP a donc mobilisé ses différents services et départements, son réseau de formateurs et de partenaires ainsi que l’ensemble des DIRECCTE pour construire des outils didactiques en un temps record : des « fiches métier », publiées et mises à jour quotidiennement sur le site du ministère du Travail pendant tout le premier confinement, avec un reporting auprès de la ministre du Travail. Ces fiches ont permis aux salariés comme aux employeurs des secteurs dits essentiels et dont l’activité ne s‘est jamais interrompue d’avoir les bons repères sur les conditions dans lesquelles, lorsque le télétravail n’était pas possible, le travail au contact du public ou d’autres travailleurs pouvait être effectué (aides à domicile, métiers de la propreté, etc.). Elles ont également permis de proposer un référentiel partagé et harmonisé, utilisé sur le terrain par les employeurs, les inspecteurs du travail, ou encore, les représentants du personnel.
Par la suite, les missions de la taskforce se sont élargies avec le pilotage de l’instruction des guides, chartes et accords que les branches professionnelles ont dû rédiger et soumettre à la validation du ministère du Travail dans le cadre de la prévention des risques liés à la covid- 19, à l'intention des entreprises de leur secteur d’activité. 60 guides professionnels (fiches et guides confondus) ont ainsi été produits pour présenter les recommandations en termes de continuité d'activité et de prévention des risques professionnels pour les salariés ne pouvant télétravailler pour chacun des secteurs concernés.
Cette mission a représenté une ingénierie complexe et le pilotage d’un processus aux multiples acteurs : représentants des branches professionnelles, agents de l’INTEFP en renfort, agents de la DGT ou d’autres administrations centrales, experts extérieurs.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P138 – Emploi outre-mer |
| 27 |
|
|
|
|
Transferts |
| 27 |
|
|
|
|
P102 – Accès et retour à l'emploi |
|
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 1 090 | 446 |
|
| -4 | 670 |
Subventions pour charges de service public | 1 091 | 429 |
|
|
| 670 |
Transferts | -1 | 17 |
|
| -4 |
|
P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 14 279 | 14 279 | 13 909 | 13 909 | 14 165 | 14 165 |
Subventions pour charges de service public | 13 909 | 13 909 | 13 909 | 13 909 | 13 595 | 13 595 |
Transferts | 370 | 370 |
|
| 570 | 570 |
Total | 15 368 | 14 751 | 13 909 | 13 909 | 14 160 | 14 835 |
Une recette de 570 000 € en provenance du programme 155 a été allouée en sus de la subvention pour charges de service public prévue en LFI 2020. Il s’agit d’une recette fléchée allouée à l’opérateur qui mutualise l’organisation et l’exécution des plans régionaux de formation métier (PRFM) des DIRECCTE. Elle doit permettre à l’opérateur de financer les coûts de ces formations en 2020 et 2021.
Compte financier 2020
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 8 578 | 7 088 | Subventions de l'État | 13 595 | 13 595 |
dont contributions employeur au CAS pensions |
| 1 622 | – subventions pour charges de service public | 13 595 | 13 595 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 8 962 | 6 616 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
| 355 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 1 134 | 1 255 | Revenus d’activité et autres produits | 3 003 | 991 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 1 134 | 1 255 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
|
|
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 606 | 615 | |
Total des charges | 17 540 | 13 704 | Total des produits | 16 598 | 14 941 |
Résultat : bénéfice |
| 1 237 | Résultat : perte | 942 |
|
Total : équilibre du CR | 17 540 | 14 941 | Total : équilibre du CR | 17 540 | 14 941 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 414 |
| Capacité d'autofinancement |
| 1 877 |
Investissements | 725 | 620 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources |
|
| |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 1 139 | 620 | Total des ressources |
| 1 877 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 1 257 | Diminution du fonds de roulement | 1 139 |
|
|
L’écart notoire des dépenses entre le BI 2020 et le compte financier s’explique par la diminution de l’activité de formation en général, notamment en présentiel, en raison de la crise sanitaire.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2020 | Compte financier 2020 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 8 578 | 8 578 | 7 655 | 7 655 |
Fonctionnement | 8 438 | 7 828 | 5 849 | 5 137 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 871 | 725 | 651 | 570 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 17 887 | 17 130 | 14 155 | 13 362 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 0 | 0 | 1 622 | 1 622 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 14 097 | 13 989 |
Subvention pour charges de service public | 13 595 | 13 595 |
Autres financements de l’État | 0 | 0 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 0 | 0 |
Recettes propres | 502 | 394 |
Recettes fléchées | 1 895 | 1 611 |
Financements de l’État fléchés | 1 331 | 1 282 |
Autres financements publics fléchés | 507 | 329 |
Recettes propres fléchées | 57 | 0 |
Total des recettes (C) | 15 992 | 15 599 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 2 237 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 1 139 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
INTEFP | 8 578 | 8 438 | 7 828 | 0 | 0 | 871 | 725 | 17 887 | 17 130 |
Total | 8 578 | 8 438 | 7 828 | 0 | 0 | 871 | 725 | 17 887 | 17 130 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 1 139 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 1 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 13 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 1 139 | 14 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 2 291 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 193 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 2 099 |
Total des besoins | 1 139 | 2 305 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 2 237 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 1 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 0 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 67 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 0 | 2 305 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 1 139 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 1 139 | 0 |
Total des financements | 1 139 | 2 305 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 99 | 98 | 102 |
– sous plafond | 88 | 88 | 87 |
– hors plafond | 11 | 10 | 15 |
dont contrats aidés | 4 | 5 |
|
dont apprentis |
|
| 4 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
| 3 | 1 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
| 3 | 1 |
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
La hausse des emplois « hors plafond » concerne les formations communes aux représentants des organisations syndicales salariées et aux employeurs ou leurs représentants.
En réalisation 2019 et prévision 2020, les 4 et 5 ETPT indiqués hors plafond concernaient des apprentis, et non pas des contrats aidés.