$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,158)

$@FwLOVariable(libelleProg,Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 489 024
1 348 997

446 234
440 392

40 547 602
39 283 584

42 482 860
41 072 973

42 482 860
                    

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

 
 

245 327
102 040

50 808 770
47 189 406

51 054 097
47 291 446

51 054 097
                    

Total des AE prévues en LFI

1 489 024

691 561

91 356 372

93 536 957

93 536 957

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

+5 111 967  (hors titre 2)

+5 111 967

Total des AE ouvertes

1 489 024

97 159 900  (hors titre 2)

98 648 924

Total des AE consommées

1 348 997

542 432

86 472 990

88 364 419

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 489 024
1 348 997

446 234
403 513

40 547 602
39 283 584

42 482 860
41 036 094

42 482 860
                    

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

 
 

245 327
102 040

50 808 770
47 189 406

51 054 097
47 291 446

51 054 097
                    

Total des CP prévus en LFI

1 489 024

691 561

91 356 372

93 536 957

93 536 957

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

 

+5 111 966  (hors titre 2)

+5 111 966

Total des CP ouverts

1 489 024

97 159 899  (hors titre 2)

98 648 923

Total des CP consommés

1 348 997

505 553

86 472 990

88 327 540

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 534 987
1 466 948

461 956
491 186

51 471 662
50 994 200

53 468 605
                    

53 468 605
52 952 335

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

 
 

266 807
253 635

52 169 164
50 980 500

52 435 971
                    

52 435 971
51 234 135

Total des AE prévues en LFI

1 534 987

728 763

103 640 826

105 904 576

105 904 576

Total des AE consommées

1 466 948

744 821

101 974 700

 

104 186 470

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

1 534 987
1 466 948

461 956
473 852

51 471 662
50 994 200

53 468 605
                    

53 468 605
52 935 000

02 – Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale

 
 

266 807
253 635

52 169 164
50 980 500

52 435 971
                    

52 435 971
51 234 135

Total des CP prévus en LFI

1 534 987

728 763

103 640 826

105 904 576

105 904 576

Total des CP consommés

1 466 948

727 487

101 974 700

 

104 169 135

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2019
 

Ouvertes en LFI
pour 2020

Consommées*
en 2020

Consommés*
en 2019

Ouverts en LFI
pour 2020

Consommés*
en 2020

Titre 2 – Dépenses de personnel

1 466 948

1 489 024

1 348 997

1 466 948

1 489 024

1 348 997

Rémunérations d’activité

1 001 492

1 014 846

912 888

1 001 492

1 014 846

912 888

Cotisations et contributions sociales

458 546

464 459

430 630

458 546

464 459

430 630

Prestations sociales et allocations diverses

6 910

9 719

5 479

6 910

9 719

5 479

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

744 821

691 561

542 432

727 487

691 561

505 553

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

744 821

691 561

542 432

727 487

691 561

505 553

Titre 6 – Dépenses d’intervention

101 974 700

91 356 372

86 472 990

101 974 700

91 356 372

86 472 990

Transferts aux ménages

101 974 700

91 356 372

86 472 990

101 974 700

91 356 372

86 472 990

Total hors FdC et AdP

93 536 957

93 536 957

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+5 111 967

+5 111 966

Total*

104 186 470

98 648 924

88 364 419

104 169 135

98 648 923

88 327 540


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

07/02/2020

 

8 301 736

 

8 319 070

 

 

 

 

Total

 

8 301 736

 

8 319 070

 

 

 

 

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

30/11/2020

 

 

 

 

 

3 189 769

 

3 207 104

Total

 

 

 

 

 

3 189 769

 

3 207 104

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

8 301 736

 

8 319 070

 

3 189 769

 

3 207 104

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2020 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2020.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2019
 

Chiffrage
initial
2020

Chiffrage
actualisé
2020

120126

Exonération de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, de l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l'armée française en Algérie (harkis) et à leurs veuves ainsi que de l'allocation viagère servie aux conjoints et ex-conjoints, survivants de harkis, moghaznis et personnels des autres formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie qui ont fixé leur domicile en France

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2018 : 1493520 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1934 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-4° (a, b et c), 81-12°

165

160

155

Coût total des dépenses fiscales

165

160

155