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Météo-France |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Météo-France dispose d’un Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) signé avec sa tutelle et couvrant la période 2017-2021. Il précise les attentes de l’Etat vis-à-vis de Météo-France. Ce contrat réaffirme le positionnement de Météo-France comme opérateur national de la météorologie et du climat, à la pointe de la recherche et des progrès techniques, fournissant des services adaptés aux besoins des pouvoirs publics, de l’aéronautique, des entreprises et du grand public.
Il se décline en 4 axes stratégiques :
Les actions menées au sein de l’établissement depuis 2017 concourent à l’atteinte des 21 objectifs attachés à ces 4 axes. L’avancement global est conforme et l’établissement devrait être au rendez-vous fin 2021 et respecter les engagements pris dans le cadre de ce COP.
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. Une attention particulière a été apportée au dialogue social et à la santé des agents avec une généralisation des possibilités de télétravail. Ainsi, ce sont aujourd’hui près de 1 300 agents qui sont en situation de télétravail contre près de 350 avant la crise. L’ensemble des missions liées à la sécurité des personnes des biens a été assuré sans interruption, y compris pendant le confinement. Au plus fort de la crise, la production pour la sécurité aéronautique a été adaptée à la chute du trafic aérien en étroite coordination avec la DGAC ; en matière de production pour la défense, l'alimentation en données et le soutien en personnel de la section Operations du CISMF, vitale dans le soutien aux Opex, ont été correctement assurés ; la production commerciale a été aménagée et la satisfaction des clients de Météo-France a été préservée.
Les opérations de transformation de l’établissement inscrites dans le cadre du programme AP2022 ont été menées dans le respect des consignes gouvernementales de suspension des réorganisations pendant la crise sanitaire du printemps. Elles ont principalement consisté en la création de la Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le rattachement des pôles régionaux d’observation à la Direction des Systèmes d’Observation, le rattachement des Centres Régionaux Aéronautiques au Département AERO de la Direction des Systèmes d’Observation, la mise en place d’un CSP « Assistant de Prévention » et d’un CSP « Assistance Applicative ».
La crise sanitaire a cependant engendré des retards sur une des principales réformes à venir conduisant à une évolution profonde du métier de prévisionniste vers la « météorologie conseil » dont l’activité principale sera l’accompagnement des clients dans l’utilisation des productions de Météo-France. Les activités de saisie d’expertise, rédaction de bulletins notamment, devront alors être largement automatisées et permettront ce recentrage des activités des prévisionnistes vers la « météorologie conseil ». Pour s’y préparer, plusieurs projets visant à automatiser une partie des prévisions et des productions de l’établissement sont en cours de développement et devaient être opérationnels en 2021. La réalisation de ces projets a été impactée par le confinement. En particulier, les tests des outils et les formations des agents qui devaient commencer en 2020 n’ont pas pu être lancés. Ces décalages de projets emportent des conséquences organisationnelles – et principalement sur la suppression associée des postes de Prévisionnistes Amont Régionaux, et la mise en place effective des postes de « Météorologistes Conseils ». L’estimation actuelle est de 35 ETP qui ne pourront pas être supprimés en 2022 comme cela était prévu initialement.
L’année 2020 a également été marquée par la validation par le MTE d’une nouvelle organisation territoriale de Météo-France dans les Alpes et les Pyrénées s'appuyant sur 6 sites de proximité regroupés en 3 centres « montagne » :
Le maintien de ces sites de proximité s’accompagne d’un renforcement des liens avec les observateurs de terrain qui fournissent à Météo-France des données essentielles à la qualité de ses prévisions et d’un regroupement sur ses sites des agents réalisant des productions liées à la montagne, hors prévisions d’avalanche (qui sont aujourd’hui répartis sur d’autre sites). Cette organisation vise à trouver un juste équilibre entre une nécessaire centralisation (de façon à faciliter les échanges entre les prévisionnistes de l'établissement, le transfert d’expertise, les renforts et secours réciproques entre les différents sites) et une nécessaire proximité du terrain. Un partenariat renforcé avec les collectivités est également prévu, notamment en matière de locaux. L’objectif est de mettre en oeuvre cette nouvelle organisation avant la saison hivernale 2021-2022.
Les moyens de calcul intensif de l’établissement ont été renouvelés en 2020 et deux nouveaux supercalculateurs ont été réceptionnés (début juillet pour le 1er, mi-décembre pour le second), et la chaîne de production opérationnelle des modèles de prévision numérique du temps de Météo-France a été migrée sur ce nouvel environnement début février 2021. In fine, le facteur de gain effectivement mesuré (5,5) est conforme aux attentes de l’établissement et, comme prévu dans le COP, Météo-France dispose donc désormais d’un nouveau système de calcul intensif cinq fois plus puissant que le précédent. La solution retenue à l'issue d'un dialogue compétitif de 18 mois repose sur la plateforme Sequana XH2000, développée par Bull (filiale du groupe ATOS) et fabriquée à Angers.
Ces nouveaux moyens de calcul intensif devraient permettre de disposer de prévisions météorologiques plus précises géographiquement et dans le temps. Cette acquisition va notamment permettre progressivement d'améliorer la prévision des phénomènes dangereux avec un gain de 1 à 2 heures d'échéance sur les prévisions; d'améliorer la précision géographique et donc mieux déterminer les risques, en descendant à une échelle infra-départementale ; de prendre en compte plus d'observations et de nouveaux types d'observations tels que les objets connectés.
Cette nouvelle puissance de calcul permettra en outre à la France de renforcer sa capacité à contribuer aux simulations et à la prévision des conséquences du dérèglement climatique au niveau européen et mondial.
En matière de communication digitale, Météo-France a mené à terme en 2020 la refonte du site internet de la Vigilance. Lancé le 4 juin 2020, le site de la Vigilance a été, dans son ensemble, modernisé, rationalisé et enrichi avec pour objectif de fournir des informations plus claires et compréhensibles aux pouvoirs publics et aux citoyens. Parmi les nouveautés, les prévisions de phénomènes dangereux signalent désormais les événements météorologiques pouvant entraîner des conséquences graves pour la sécurité des personnes et des biens à compter du surlendemain et jusqu’ à 7 jours.
Météo-France a également achevé la refonte de son portail internet, avec pour objectif de rationaliser et simplifier le service rendu aux utilisateurs. Lancé le 3 août 2020, le site meteofrance.com regroupe désormais les prévisions météorologiques, les données météo-climatiques, les contenus éditoriaux de référence sur les sciences de l'atmosphère, ainsi que le journal d'actualités. Principale publication de l'établissement (438 millions de visiteurs, 1.07 milliard de pages vues), ce site contribue à diffuser largement les prévisions, l'information de vigilance, mais aussi à travers ses contenus éditoriaux, à sensibiliser aux risques d'origine météorologique et aux enjeux climatiques et à répondre aux questions des citoyens sur les thèmes de la météorologie et du climat.
En matière d’appui aux politiques publiques, et dans le cadre d’une convention passée avec le Ministère de la Transition Ecologique en 2019, un dispositif de surveillance des algues sargasses a été mis en place sur le secteur des Antilles françaises et de la Guyane. Le dispositif s’est consolidé en 2020 et s’appuie sur une détection satellitaire des radeaux de sargasses et sur la prévision de la dérive de ces radeaux afin d’en tirer une anticipation du risque d’échouage sur les plages concernées.
Dans le domaine de la sécurité aérienne, et en sa qualité de prestataire de services météorologiques à la navigation aérienne dans l’espace aérien français, L’établissement a établi un plan d’actions (comportant notamment, la mise en œuvre des exigences relatives au personnel et la mise en conformité des télémètres) préparant la mise en conformité des services à la navigation aérienne dans le cadre du règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la CE du 1er mars 2017. Le plan établi en juin 2020, et accepté par la DGAC, a finalement reporté la mise en conformité des premiers télémètres à 2021. Seuls les travaux d’infrastructure ont débuté pour l’aérodrome de Rennes. Le calendrier global reste maitrisé, en étroite collaboration avec la DSAC et la DTA, et l’avancement de cette mise en conformité a été partagé avec les administrateurs de l’établissement.
En matière d’innovation, et avec le soutien du FTAP, Météo-France a lancé en 2019 la création d’un « lab » autour de l’intelligence artificielle (Lab IA). Cette structure vise à mobiliser, en lien avec les experts de Météo-France, des compétences en data sciences pour explorer les potentialités de l’IA pour valoriser les données de l’établissement au travers de la création de nouveaux services. Le Lab IA est une structure qui a vu le jour en février 2019. La constitution de l’équipe s’est étalée jusqu’en mars 2020 avec le recrutement de sept experts au total. Des résultats prometteurs, notamment en matière de prévision immédiate de nébulosité à partir de l’imagerie satellitaire ont été obtenus en 2020. La solution à base de réseaux de neurones convolutionnels permet un gain à la fois en performance et en temps de calcul par rapport aux solutions utilisées en production actuellement. Un premier prototype de prévision en temps réel a été développé et son déploiement opérationnel est prévu pour le second trimestre 2021. L’extension de ces travaux à la prévision immédiate de précipitations à partir de l’imagerie radar est en cours.
Sur le plan scientifique, la stratégie scientifique 2020-2030 de l’établissement a été finalisée fin 2020 dans un contexte de fortes attentes des citoyens et de l’État concernant ses missions et dans lequel, pour parvenir à exploiter ses modèles numériques, Météo-France sera confronté à des évolutions technologiques majeures sur le calcul intensif. La décennie qui vient sera également marquée par la généralisation de la prévision d’ensemble permettant d’appréhender le degré d’incertitude de la situation météorologique et de sa prévision. L’observation traditionnelle (satellites, radars, stations sol) progressivement accompagnée par l’émergence de données « nouvelle génération », comme les données connectées issues de la mise-en-ligne automatique et massive d’une grande variété de capteurs. Les plus intéressantes pour la météorologie sont probablement les stations des particuliers, les véhicules connectés, les mesures effectuées par les smartphones, les observations participatives, les webcams. Cette diversification apportera des bénéfices en prévision numérique du temps et dans nos produits et services. Enfin la structuration européenne s’affirme, avec une science qui va jusqu’aux services dans un monde plus ouvert.
En réponse à ces évolutions, la stratégie scientifique 2020-2030 repose sur 5 axes :
Enfin, en matière de ressources humaines, l’établissement a mené à bien, dans le respect du dialogue social, plusieurs chantiers d’envergure en 2020 :
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 133 | 142 |
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| 125 | 169 |
Transferts | 133 | 142 |
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| 125 | 169 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité |
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| 198 | 99 |
Transferts |
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| 198 | 99 |
P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 187 040 | 187 040 | 189 754 | 189 754 | 188 581 | 188 581 |
Subventions pour charges de service public | 184 615 | 184 615 | 189 754 | 189 754 | 188 581 | 188 581 |
Dotations en fonds propres | 2 425 | 2 425 |
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Transferts |
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P181 – Prévention des risques | 4 621 | 3 767 | 3 850 | 3 850 | -142 | 2 985 |
Subventions pour charges de service public | -204 |
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Transferts | 4 825 | 3 767 | 3 850 | 3 850 | -142 | 2 985 |
P123 – Conditions de vie outre-mer | -14 |
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Transferts | -14 |
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P193 – Recherche spatiale | 75 705 | 75 705 | 46 062 | 46 062 | 44 220 | 44 220 |
Transferts | 75 705 | 75 705 | 46 062 | 46 062 | 44 220 | 44 220 |
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | -25 |
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Transferts | -25 |
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P161 – Sécurité civile |
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| 40 | 40 |
Transferts |
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| 40 | 40 |
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État |
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| 303 | 303 |
Transferts |
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| 303 | 303 |
P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique | 2 900 | 980 |
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| 1 390 |
Subventions pour charges de service public | 2 900 | 980 |
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| 1 390 |
Total | 270 360 | 267 634 | 239 666 | 239 666 | 233 324 | 237 786 |
Programme 193 "Recherche spatiale" : La France contribue au fonctionnement de l'organisme européen en charge de la gestion des satellites météorologiques EUMETSAT. Météo-France dispose pour cela d'une subvention spécifique provenant du Ministère de la Recherche (et versée au titre du programme 193 "Recherche spatiale"), que l'établissement complète par une contribution sur ses fonds propres (fixée chaque année à 2,8 M€).
Programme 181 "Prévention des risques" : Météo-France a perçu différentes subventions de la Direction Générale de la Prévention des Risques (au titre du programme 181, "Prévention des risques") correspondant, pour partie, à la prise en charge des dépenses engagées par Météo-France dans le cadre de l'entretien du réseau hydrométéorologique au sol de la DGPR et, pour partie, à la participation de la DGPR au projet de modernisation du réseau de radars de Météo-France (contribution de la DGPR à hauteur de 50% des investissements ralisés).
Compte financier 2020
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 244 745 | 242 327 | Subventions de l'État | 231 073 | 224 231 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 62 800 | 62 369 | – subventions pour charges de service public | 180 011 | 180 011 |
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| – crédits d'intervention( transfert) | 51 062 | 44 220 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 82 650 | 90 837 | Fiscalité affectée |
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Intervention (le cas échéant) | 53 862 | 47 020 | Autres subventions |
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Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 21 000 | 35 656 | Revenus d’activité et autres produits | 150 190 | 160 387 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 21 000 | 35 561 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 6 000 | 1 314 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 95 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 85 |
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
| 18 871 | |
Total des charges | 381 257 | 380 184 | Total des produits | 381 263 | 384 618 |
Résultat : bénéfice | 6 | 4 434 | Résultat : perte |
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Total : équilibre du CR | 381 263 | 384 618 | Total : équilibre du CR | 381 263 | 384 618 |
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Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
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| Capacité d'autofinancement | 15 006 | 19 820 |
Investissements | 20 373 | 54 003 | Financement de l'actif par l'État | 4 700 | 37 171 |
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| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 50 | 30 | |
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| Autres ressources | 630 | 85 | |
Remboursement des dettes financières |
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| Augmentation des dettes financières |
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Total des emplois | 20 373 | 54 003 | Total des ressources | 20 386 | 57 106 |
Augmentation du fonds de roulement | 13 | 3 103 | Diminution du fonds de roulement |
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Pour 2020, les principaux indicateurs comptables sont positifs :
- résultat comptable excédentaire de + 4,43 M€ (avant impôt, +4,97 M€),
- capacité d’autofinancement s’élevant à 19,8 M€,
- apport au fonds de roulement de 3,1 M€ (fonds de roulement s’élevant à 36,3 M€ en fin d’exercice),
- solde de trésorerie s’établissant à 26,2 M€ (en baisse de 0,6 M€ par rapport au solde initial).
L'excédent constaté au compte de résultat est lié, pour partie, au transfert, intervenu lors du budget rectificatif, de 1,75 M€ de crédits du fonctionnement vers l'investissement. On note par ailleurs cette année que :
- environ 3 M€ de dépenses imputées sur les enveloppes de personnel et de fonctionnement ont été rattachées à des exercices antérieurs (régularisation de charges à payer) ou ultérieurs (charges constatées d'avance) et n'apparaissent donc pas en tant que charges dans le compte de résultat : ces dépenses correspondent notamment à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les corps techniques de l'établissement (qui s’applique rétroactivement depuis mi-2017) ,
- différentes régularisations concernant d'anciennes subventions de la DGPR ont été effectuées cette année, surévaluant les reprises constatées au compte 78 d'environ 1,6 M€.
Il convient par ailleurs de noter, cette année, l’intégration dans les comptes de l’établissement des bâtiments occupés par Météo-France à Saint-Mandé (depuis 2011 pour l’un et 2014 pour l’autre). L’intégration de ces biens mis à disposition par l’Etat se traduit :
- par la prise en compte, dans le tableau de financement, d’une dépense d’investissement et d’une recette (financement de l’actif) complémentaires, toutes deux d’un montant de ~32,2 M€ (correspondant à la valorisation de l’acquisition de ces biens et à la valorisation de leur financement par l’Etat) ;
- par une augmentation forte des charges et recettes calculées prises en compte au niveau du compte de résultat. On comptabilise ainsi en 2020, en dépenses (compte 68112 – Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles), un montant complémentaire de ~12,2 M€ correspondant à l’amortissement de ces biens depuis leur date de mise en service. Le même montant est comptabilisé en recettes (compte 7813 – Reprise au résultat des financements de l’actif).
Ces écritures sont sans impact sur le résultat comptable et sur l’évolution du fonds de roulement, les montants pris en compte en dépenses et en recettes étant équivalents.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
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Dépenses | Budget initial 2020 | Compte financier 2020 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 244 745 | 244 745 | 244 238 | 244 238 |
Fonctionnement | 57 470 | 61 650 | 58 552 | 55 704 |
Intervention | 53 862 | 53 862 | 47 020 | 47 020 |
Investissement | 39 965 | 20 373 | 40 702 | 21 755 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 396 042 | 380 630 | 390 512 | 368 717 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 62 800 | 62 800 | 62 369 | 62 369 |
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| (en milliers d'euros) | |
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Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 370 123 | 357 628 |
Subvention pour charges de service public | 180 011 | 180 011 |
Autres financements de l’État | 61 212 | 52 916 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 500 | 432 |
Recettes propres | 128 400 | 124 269 |
Recettes fléchées | 10 520 | 11 532 |
Financements de l’État fléchés | 3 590 | 4 375 |
Autres financements publics fléchés | 0 | 0 |
Recettes propres fléchées | 6 930 | 7 157 |
Total des recettes (C) | 380 643 | 369 160 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 13 | 443 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 0 | 0 |
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Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
1. Actions commerciales | 18 667 | 7 925 | 6 410 | 0 | 0 | 160 | 220 | 26 752 | 25 297 |
2. Aéronautique | 25 314 | 1 570 | 1 590 | 0 | 0 | 1 810 | 2 200 | 28 694 | 29 104 |
3. Contrats de recherche | 4 050 | 3 420 | 3 320 | 0 | 0 | 1 200 | 1 240 | 8 670 | 8 610 |
4. Fonctions support | 54 181 | 16 760 | 16 660 | 0 | 0 | 3 325 | 2 816 | 74 266 | 73 657 |
5. Formation | 8 043 | 1 080 | 1 080 | 0 | 0 | 50 | 50 | 9 173 | 9 173 |
6. Informatique et transmission | 16 522 | 16 320 | 22 500 | 0 | 0 | 25 690 | 6 210 | 58 532 | 45 232 |
7. Observations | 28 887 | 5 655 | 5 380 | 53 862 | 53 862 | 6 940 | 6 882 | 95 344 | 95 011 |
8. Production | 68 020 | 990 | 960 | 0 | 0 | 380 | 345 | 69 390 | 69 325 |
9. Recherche | 21 061 | 3 750 | 3 750 | 0 | 0 | 410 | 410 | 25 221 | 25 221 |
Total | 244 745 | 57 470 | 61 650 | 53 862 | 53 862 | 39 965 | 20 373 | 396 042 | 380 630 |
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Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
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Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 0 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 8 500 | 97 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 23 101 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 8 500 | 23 198 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 13 | 0 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 551 | 3 770 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des besoins | 8 513 | 23 198 |
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(en milliers d'euros) | ||
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Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 13 | 443 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 97 |
Autres encaissements non budgétaires | 8 500 | 22 058 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 8 513 | 22 598 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 0 | 600 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 538 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 0 | 4 370 |
Total des financements | 8 513 | 23 198 |
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Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 2 872 | 2 811 | 2 811 |
– sous plafond | 2 820 | 2 736 | 2 736 |
– hors plafond | 52 | 75 | 75 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis |
| 15 | 14 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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IGN - Institut national de l'information géographique et forestière |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
En 2020, la signature du contrat d’objectifs et de performance (COP) avec l’Etat a conforté l’IGN dans ses orientations stratégiques. Par ailleurs, l’expertise et les savoir-faire de l’institut ont été reconnus au travers de l’attribution de financements du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) et du Plan de relance en vue de coordonner un programme national de couverture Lidar à haute densité. Ce programme d’envergure vise à établir une description très fine de la forme et de l'occupation du sol en 3 dimensions (forme des bâtiments, arbustes, relief fin...) sur tout le territoire. Il viendra en appui de nombreuses politiques publiques allant de la prévention des risques naturels, à la connaissance fine de la ressource forestière, en passant par le suivi des pratiques des exploitants dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC).
L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19. Grâce au déploiement d’outils de télétravail et à la mise en place d’un plan de continuité des activités, l’institut a pu assurer la production de données socle pour les services en géodésie spatiale ou le renouvellement des vues aériennes départementales, l’entretien du registre parcellaire graphique (RPG) nécessaire pour le calcul des aides aux exploitants dans le cadre de la PAC, les productions de données prioritaires pour le ministère des armées, ou encore la constitution de la nouvelle base hydrographique en collaboration avec l’Office français de la biodiversité.
L’année 2020 a en outre permis de démontrer la capacité de mobilisation immédiate de l’IGN lors de la Tempête Alex qui a durement frappé le département des Alpes-Maritimes en octobre dernier. En un temps record, l’IGN est intervenu pour effectuer des prises de vue aériennes de très haute résolution qui ont été rapidement mises à disposition des acteurs locaux et nationaux pour leur permettre d’évaluer les dégâts et d’organiser les opérations de reconstruction.
Enfin, l’année 2020 a vu se consolider de nouveaux grands projets répondant aux nouvelles orientations du COP. La participation active de l’IGN, aux côtés du CEREMA et de l’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement – INRAE, à la création d’un processus automatisé de production et de mise à jour de données de description de l’occupation des sols, s‘appuyant sur les progrès en matière de télédétection et d’intelligence artificielle, a abouti à un premier prototype très encourageant sur le bassin d’Arcachon. Ces résultats seront améliorés courant 2021 en vue de lancer un déploiement national l’année suivante, au profit de politiques publiques d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement, en particulier pour le suivi de l’artificialisation des sols.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 11 450 | 3 539 |
|
| 7 171 | 11 569 |
Subventions pour charges de service public |
| 163 |
|
|
| 18 |
Transferts | 11 450 | 3 377 |
|
| 7 171 | 11 551 |
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
|
|
|
| 69 | 69 |
Transferts |
|
|
|
| 69 | 69 |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense |
|
|
|
|
| 18 |
Transferts |
|
|
|
|
| 18 |
P203 – Infrastructures et services de transports |
|
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P113 – Paysages, eau et biodiversité | 607 | 651 | 600 | 600 | 1 016 | 784 |
Transferts | 607 | 651 | 600 | 600 | 1 016 | 784 |
P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 88 849 | 88 849 | 88 517 | 88 517 | 86 405 | 86 405 |
Subventions pour charges de service public | 88 849 | 88 849 | 88 517 | 88 517 | 86 405 | 86 405 |
P181 – Prévention des risques | 4 055 | 1 324 |
|
| 138 | 1 310 |
Transferts | 4 055 | 1 324 |
|
| 138 | 1 310 |
P174 – Énergie, climat et après-mines |
|
|
|
|
| 7 |
Transferts |
|
|
|
|
| 7 |
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale | 95 | 95 |
|
| 95 | 182 |
Subventions pour charges de service public | 95 | 95 |
|
| 95 | 182 |
Transferts | 0 |
|
|
|
|
|
P156 – Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local |
| 79 |
|
|
| 76 |
Transferts |
| 79 |
|
|
| 76 |
P218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 104 | 104 |
|
|
|
|
Subventions pour charges de service public | 104 | 104 |
|
|
|
|
P123 – Conditions de vie outre-mer |
|
|
|
|
| 11 |
Transferts |
|
|
|
|
| 11 |
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
| 50 |
|
|
| 458 |
Transferts |
| 50 |
|
|
| 458 |
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 110 | 288 |
|
|
| 311 |
Transferts | 110 | 288 |
|
|
| 311 |
P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 322 |
|
|
|
|
Transferts | 0 | 322 |
|
|
|
|
P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique | 3 600 | 1 100 |
|
|
|
|
Dotations en fonds propres | 3 600 | 1 100 |
|
|
|
|
Total | 108 870 | 96 402 | 89 117 | 89 117 | 94 894 | 101 200 |
Le montant indiqué dans la colonne prévision LFI 2020 pour le P159 correspond au montant PLF 2020, il ne tient pas compte de l'amendement rabot n°II-26 du 15 novembre 2019 réduisant la dotation de l'IGN de 894 701 € en AE et CP. Le montant LFI 2020 est de 87 621 885 € en AE et CP.
La subvention pour charges de service public (SCSP) versée par le programme 159 pour 2020 sur le budget de l’IGN s’élève à 86,41 M€. Ce montant se répartit à 85% dans la sous-action 12.1 « Production de l’information géographique » (73,45M€) et à 15% dans la sous-action 12.2 « Recherche dans le domaine de l’information géographique » (12,96 M€).
L'IGN perçoit des contributions du programme 149, au titre de son intervention pour le compte de l'Etat dans le cadre de plusieurs projets, notamment LIDAR, des relevés altimétriques, le Géoportail de l'urbanisme ou encore la mise à jour du registre parcellaire graphique pour le compte du ministère de l'agriculture.
Par ailleurs, l'IGN est financé par le Fond de Transformation pour l'Action Publique dans le cadre du déploiement de la Géoplateforme pour le déploiement d'une infrastructure ouverte, collaborative et mutualisée autour des données et services géolocalisés à destination des acteurs publics et des citoyens. Le financement par le FTAP est assuré par le programme 349 placé sous la responsabilité de la direction du budget.
Compte financier 2020
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 111 600 | 109 609 | Subventions de l'État | 91 511 | 88 823 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 18 319 | 18 147 | – subventions pour charges de service public | 87 211 | 86 405 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 4 300 | 2 418 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 49 534 | 51 821 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions | 4 000 | 2 116 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 8 800 | 10 592 | Revenus d’activité et autres produits | 64 809 | 71 382 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 8 800 | 10 589 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 500 | 206 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 3 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 54 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 1 100 | 2 280 | |
Total des charges | 161 134 | 161 430 | Total des produits | 160 320 | 162 321 |
Résultat : bénéfice |
| 891 | Résultat : perte | 814 |
|
Total : équilibre du CR | 161 134 | 162 321 | Total : équilibre du CR | 161 134 | 162 321 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 6 386 | 8 943 |
Investissements | 12 000 | 71 019 | Financement de l'actif par l'État | 908 | 58 332 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
| 1 290 | |
|
| Autres ressources |
| 61 | |
Remboursement des dettes financières |
| 10 | Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 12 000 | 71 029 | Total des ressources | 7 294 | 68 626 |
Augmentation du fonds de roulement |
|
| Diminution du fonds de roulement | 4 706 | 2 403 |
|
Dans le compte financier, les crédits d'intervention sont ventilés entre la ligne "crédits d'intervention (transfert)" et les "autres produits" car il s'agit pour l'essentiel, pour l'opérateur, de chiffre d'affaire.
Le montant des investissements en emplois figurant sur la situation patrimoniale est constitué pour la première année de la valorisation des bâtiments A et B du site de Saint-Mandé. Ainsi, ils sont désormais inscrits au bilan de l’établissement après mise à disposition par les services de l’Etat pour une valeur d’acquisition fixée avec les services de l’Etat à 57,57 M€. Cette opérations augmente les actifs immobilisés et les fonds propres pour un montant équivalent.Il s’agit donc d’une inscription au bilan qui est neutralisée par une écriture du même montant en ressource. Cette inscription permet d’améliorer la visibilité de valeur patrimoniale de l’établissement.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2020 | Compte financier 2020 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 111 600 | 111 600 | 109 947 | 109 947 |
Fonctionnement | 39 800 | 42 500 | 39 173 | 41 484 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 13 000 | 8 000 | 6 884 | 6 999 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 164 400 | 162 100 | 156 004 | 158 430 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 18 319 | 18 319 | 18 147 | 18 147 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 159 894 | 157 843 |
Subvention pour charges de service public | 87 211 | 86 405 |
Autres financements de l’État | 5 400 | 3 200 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 1 600 | 1 793 |
Recettes propres | 65 683 | 66 445 |
Recettes fléchées | 800 | 568 |
Financements de l’État fléchés | 800 | 568 |
Autres financements publics fléchés | 0 | 0 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 160 694 | 158 411 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 0 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 1 406 | 19 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
1. Créer et valoriser des compétences, des connaissances et de l'innovation | 16 149 | 1 245 | 1 298 | 0 | 0 | 150 | 400 | 17 544 | 17 847 |
2. Elaborer une description du territoire | 45 465 | 4 399 | 4 581 | 0 | 0 | 3 200 | 1 980 | 53 064 | 52 026 |
3. Organiser la diffusion et le partage de données | 16 796 | 3 172 | 3 305 | 0 | 0 | 2 600 | 2 775 | 22 568 | 22 876 |
4. Fournir des services pour accroître l'usage de données | 8 526 | 1 769 | 1 844 | 0 | 0 | 200 | 100 | 10 495 | 10 470 |
5. Apporter un soutien au ministère de la défense | 6 205 | 16 700 | 18 429 | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 905 | 24 634 |
6. Pilotage et administration générale | 18 459 | 12 515 | 13 043 | 0 | 0 | 6 850 | 2 745 | 37 824 | 34 247 |
Total | 111 600 | 39 800 | 42 500 | 0 | 0 | 13 000 | 8 000 | 164 400 | 162 100 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 1 406 | 19 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 11 678 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 1 129 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 1 406 | 12 826 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 504 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 504 |
Total des besoins | 1 406 | 13 330 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 0 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 12 558 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 772 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 0 | 13 330 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 1 406 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 1 406 | 0 |
Total des financements | 1 406 | 13 330 |
|
Les dépenses pour compte de tiers correspondent aux opérations liées à la TVA déductible, collectée et reversée.
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 490 | 1 496 | 1 469 |
– sous plafond | 1 461 | 1 433 | 1 439 |
– hors plafond | 29 | 63 | 30 |
dont contrats aidés | 16 |
| 18 |
dont apprentis |
| 13 |
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
Les effectifs sous-plafond représentent en fin d’année 1 428 ETP et 1 439 ETPT, soit une sur exécution de 6 ETPT par rapport au plafond d’emploi. Cette exécution s’explique par l’engagement de l’IGN sur le projet RPG, à la demande du MAA, et pour lequel il a été nécessaire de recruter une quarantaine de contractuels en renfort de septembre à décembre. Courant septembre 2020 des arbitrages rendus après concertation des tutelles ont permis à l’IGN de dépasser son plafond d’emploi de +10 ETPT. L’IGN a pu tenir cet engagement en ralentissant son plan de recrutement en fin d’année ce qui lui a permis d’absorber la moitié des presque 12 ETPT qu’ont représenté ces CDD de renfort pour le RPG. Dans le même temps, l’établissement respecte le plafond d’ETP fixé par le contrôleur budgétaire (cf. note n°2020-016) du 20 mars 2020.
CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Le Cerema, établissement public sous la tutelle du Ministère de la transition écologique, est l'établissement public de référence pour développer et enrichir l'expertise publique en matière d'aménagement, de cohésion territoriale et de transition écologique et énergétique et d'adaptation au changement climatique.
Formé en 2014 de la fusion de 11 services de l’État (et le centre national des ponts de secours depuis le 1er janvier 2021) il est porteur de plus de 50 ans d'histoire de l'aménagement et de l'ingénierie des infrastructures de transport. Aux côtés de l'Etat et de ses services déconcentrés, des collectivités territoriales et des entreprises, le Cerema s'est fixé comme objectif d'appuyer l'adaptation au changement climatique et la résilience des territoires par la mobilisation de ses six domaines d'activité : expertise et ingénierie territoriale, bâtiments, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral. Sa stratégie opérationnelle s’articule parfaitement avec les choix du gouvernement lors de la mise en place du Plan de Relance.
Le Cerema dispose d'un maillage territorial d'une trentaine d'implantations (100 % de nos collaborateurs hors de Paris) et capitalise ainsi les expériences des territoires pour proposer des solutions innovantes et concrètes. Le Cerema est un partenaire de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) et un acteur clé de la mise en œuvre des politiques publiques portées par l'Etat ou les collectivités territoriales et leurs groupements. Il est aussi un outil de valorisation des connaissances sur les sujets qui sont les siens et à ce titre, publie près de 2000 références par an.
Labellisé Institut Carnot depuis 2020, l’établissement dispose d’une dizaine d’équipes de recherche qui opèrent dans le champ de l’adaptation au changement climatique au profit des territoires. L’établissement dispose d’un centre de ressource et d’une plateforme ouverte qui vise à diffuser les connaissances.
L’impact de la crise sanitaire de 2020 sur le Cérema s’est traduite par un ralentissement de l’activité, de sorte que fin juin, le retard en termes de facturation était conséquent. Le dernier quadrimestre, d’importants efforts ont été déployés pour en compenser les effets et pour rattraper, en termes de recettes propres, les périodes d’inactivité : ils ont permis de terminer la gestion 2020 avec un niveau de facturation proche des objectifs initiaux. Concernant les dépenses, l’impact de la crise sanitaire a été plus important que prévu, notamment en matière de déplacement ou de sous-réalisations en termes d’investissement du fait du décalage de certains projets. Le conventionnement avec les directions des administrations centrales s’est poursuivie et le financement par le fonds pour la transformation de l’action publique a abondé les comptes du Cérema à hauteur de 7 M€ en 2020. L’établissement clôture l’année 2020 avec un solde budgétaire et un résultat comptable positif lui permettant d’abonder son fonds de roulement.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture |
|
|
|
|
| 23 |
Transferts |
|
|
|
|
| 23 |
P175 – Patrimoines | 15 | 15 |
|
| 15 | 15 |
Transferts | 15 | 15 |
|
| 15 | 15 |
P203 – Infrastructures et services de transports | 737 | 709 |
|
| 661 | 577 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
|
|
|
Transferts | 737 | 709 |
|
| 661 | 577 |
P205 – Affaires maritimes |
|
|
|
| 733 | 463 |
Transferts |
|
|
|
| 733 | 463 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité | 26 | 26 |
|
| 525 | 412 |
Transferts | 26 | 26 |
|
| 525 | 412 |
P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 199 516 | 199 536 | 196 695 | 196 695 | 212 166 | 212 131 |
Subventions pour charges de service public | 199 516 | 199 516 | 196 695 | 196 695 | 212 131 | 212 131 |
Transferts |
| 20 |
|
| 35 |
|
P181 – Prévention des risques | 1 566 | 1 581 | 400 | 400 | 1 673 | 1 361 |
Dotations en fonds propres | 830 | 830 |
|
|
|
|
Transferts | 736 | 751 | 400 | 400 | 1 673 | 1 361 |
P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables |
|
|
|
| 60 | 60 |
Transferts |
|
|
|
| 60 | 60 |
P123 – Conditions de vie outre-mer | 144 | 144 |
|
| 50 | 10 |
Transferts | 144 | 144 |
|
| 50 | 10 |
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
| 77 |
|
|
|
|
Transferts |
| 77 |
|
|
|
|
P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 20 | 1 |
|
|
|
|
Transferts | 20 | 1 |
|
|
|
|
P207 – Sécurité et éducation routières | 400 | 385 |
|
| 888 | 881 |
Subventions pour charges de service public |
| 65 |
|
| 35 | 23 |
Transferts | 400 | 320 |
|
| 853 | 859 |
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 139 | 152 |
|
| 373 | 350 |
Transferts | 139 | 152 |
|
| 373 | 350 |
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 375 | 175 |
|
| 151 | 72 |
Transferts | 375 | 175 |
|
| 151 | 72 |
P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière | 1 443 | 1 047 |
|
| 320 | 340 |
Transferts | 1 443 | 1 047 |
|
| 320 | 340 |
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État |
|
|
|
| 55 | 55 |
Transferts |
|
|
|
| 55 | 55 |
P764 – Soutien à la transition énergétique |
|
|
|
| 270 |
|
Transferts |
|
|
|
| 270 |
|
P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique | 12 332 | 1 355 |
|
|
| 7 043 |
Dotations en fonds propres | 5 707 | 430 |
|
|
| 4 078 |
Transferts | 6 625 | 925 |
|
|
| 2 965 |
Total | 216 713 | 205 204 | 197 095 | 197 095 | 217 939 | 223 793 |
Compte financier 2020
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 196 800 | 194 599 | Subventions de l'État | 195 087 | 211 867 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 50 000 | 49 729 | – subventions pour charges de service public | 194 687 | 211 867 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 400 |
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 45 704 | 56 258 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions | 15 678 | 14 289 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 9 823 | 10 794 | Revenus d’activité et autres produits | 36 474 | 33 744 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 9 823 | 10 791 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 116 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 3 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 118 |
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 3 990 | 4 052 | |
Total des charges | 242 504 | 250 857 | Total des produits | 247 239 | 259 901 |
Résultat : bénéfice | 4 735 | 9 044 | Résultat : perte |
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|
Total : équilibre du CR | 247 239 | 259 901 | Total : équilibre du CR | 247 239 | 259 901 |
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Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
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| Capacité d'autofinancement | 10 568 | 15 552 |
Investissements | 11 268 | 6 460 | Financement de l'actif par l'État |
| 15 |
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| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
| 30 | |
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| Autres ressources |
| 179 | |
Remboursement des dettes financières |
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| Augmentation des dettes financières |
|
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Total des emplois | 11 268 | 6 460 | Total des ressources | 10 568 | 15 776 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 9 316 | Diminution du fonds de roulement | 700 |
|
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Le compte financier 2020 fait apparaître un résultat excédentaire de +9 M€. La variation du fonds de roulement s’établit à +9,3 M€ alors qu’il était anticipé un maintien.
Les principaux éléments d’analyse sont les suivants :
Produits encaissables
Le montant total des produits encaissables constaté dans le compte financier 2020 ressort à 255,7 M€.
La SCSP s’est élevée à 211,9 M€ : le Cerema a bénéficié d’une levée de réserve pour 2 M€ au titre de la crise sanitaire et d’une dotation exceptionnelle de 16,23 M€, afin de régulariser des arriérés fiscaux des ex-CETE, issus d’un différend né très antérieurement à la création du Cerema au début des années 2000.
En termes de recettes propres suivies dans le cadre du plan d’affaires, alors que les prévisions initiales s’élevaient à 34,7 M€, l’établissement a accusé pendant de longs mois une faible activité qui laissait estimer un atterrissage à 28,7 M€, correspondant à quasiment deux mois d’interruption d’activité.
A fin juin, le retard en termes de facturation était en effet déjà de -3 M€. Les efforts de l’établissement pour combler ce retard ont été très importants au cours de l’été et surtout sur le dernier quadrimestre, à la fois pour rattraper les périodes d’inactivité mais également pour facturer au plus proche des livraisons : ils ont permis de terminer la gestion 2020 avec un niveau de facturation de 33 M€, inférieur de 1,7 M€ aux objectifs initiaux, mais supérieur à celui issu de la re-prévision effectuée en lien avec les retards constatés à la mi-année 2020.
Par ailleurs, les échanges avec les directions générales pour s’orienter vers un conventionnement cadre avec chacune d’entre elles, reposant sur l’identification des activités socles financées par la SCSP et les actions partenariales cofinancées, ont continué de se déployer en 2020, principalement sur la base de mécanismes d’avances, expliquant pour partie le faible niveau des produits constatés (1,9 M€).
Charges décaissables
Le montant total des charges décaissables est de 240,1 M€.
L’exécution s’est traduite par :
- une sous-exécution des frais de personnel, s’expliquant notamment par la non consommation des sommes prévues au titre de l’accompagnement de la mise en œuvre du plan de transformation de l’établissement, celui-ci ayant été décalé en cours d’année dans le contexte de crise sanitaire
- des dépenses de fonctionnement en retrait en lien avec la crise sanitaire, l’enveloppe déplacements ayant été particulièrement peu utilisée et certaines dépenses ayant dû être décalées (par exemple en matière de formations)
- la régularisation des arriérés fiscaux des anciens CETE, ce qui a donné lieu à une consommation exceptionnelle en AE et CP de 16,2 M€ en dépenses de fonctionnement.
Dotations aux amortissements et aux provisions
Le poste ressort à 10,3 M€, dont 3,9 M€ au titre du principe de neutralisation qui s’applique pour l’amortissement des biens transférés par l’État.
La dotation aux provisions, d’un montant de 1,9 M€, correspond à l’actualisation au 31 décembre 2020 de la provision constituée en 2014 au titre des comptes épargne-temps.
Au total, la sous-exécution en dépenses et les efforts importants de l’établissement pour rattraper le retard du 1er semestre sur ses recettes propres expliquent le résultat excédentaire de 9 M€. Le fonds de roulement est abondé de 9,3 M€ pour s’établir en fin d’exercice à 31,6 M€.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
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Dépenses | Budget initial 2020 | Compte financier 2020 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 196 800 | 196 800 | 194 634 | 194 634 |
Fonctionnement | 38 467 | 35 881 | 47 631 | 45 993 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 10 918 | 11 268 | 7 285 | 6 460 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 246 185 | 243 949 | 249 550 | 247 086 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 50 000 | 50 000 | 49 630 | 49 630 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 239 349 | 254 680 |
Subvention pour charges de service public | 194 687 | 211 867 |
Autres financements de l’État | 4 613 | 4 477 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 7 565 | 7 286 |
Recettes propres | 32 484 | 31 050 |
Recettes fléchées | 3 900 | 3 768 |
Financements de l’État fléchés | 400 | 0 |
Autres financements publics fléchés | 3 500 | 3 768 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 243 249 | 258 448 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 11 362 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 700 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
1. Action sociale | 0 | 942 | 942 | 0 | 0 | 15 | 15 | 957 | 957 |
10. Dépenses de personnel | 196 800 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 196 800 | 196 800 |
11. Autres opérations transversales | 0 | 4 128 | 3 725 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 128 | 3 725 |
12. Pilotage transversal et animation | 0 | 1 656 | 919 | 0 | 0 | 40 | 40 | 1 696 | 959 |
13. Support | 0 | 1 240 | 1 240 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 240 | 1 240 |
2. Activité scientifique et technique | 0 | 23 197 | 22 532 | 0 | 0 | 4 025 | 3 825 | 27 222 | 26 357 |
3. Développement des compétences | 0 | 1 231 | 1 242 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 231 | 1 242 |
4. Documentation scientifique et technique | 0 | 285 | 285 | 0 | 0 | 0 | 0 | 285 | 285 |
5. Editions et publications | 0 | 345 | 345 | 0 | 0 | 0 | 0 | 345 | 345 |
6. Grands équipements et matériels informatiques | 0 | 2 102 | 2 183 | 0 | 0 | 1 015 | 1 115 | 3 117 | 3 298 |
7. Grands équipements scientifiques et techniques | 0 | 520 | 20 | 0 | 0 | 4 323 | 4 773 | 4 843 | 4 793 |
8. Immobilier | 0 | 1 665 | 1 292 | 0 | 0 | 1 500 | 1 500 | 3 165 | 2 792 |
9. Impôts et taxes | 0 | 1 156 | 1 156 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 156 | 1 156 |
Total | 196 800 | 38 467 | 35 881 | 0 | 0 | 10 918 | 11 268 | 246 185 | 243 949 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 700 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 44 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 764 | 1 035 |
Autres décaissements non budgétaires | 5 935 | 7 498 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 7 399 | 8 577 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 11 037 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 507 | 1 582 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 9 455 |
Total des besoins | 7 399 | 19 613 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 11 362 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 129 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 681 | 1 620 |
Autres encaissements non budgétaires | 5 935 | 6 502 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 6 616 | 19 613 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 783 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 1 290 | 0 |
Total des financements | 7 399 | 19 613 |
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Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 2 687 | 2 644 | 2 589 |
– sous plafond | 2 642 | 2 594 | 2 537 |
– hors plafond | 45 | 50 | 52 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis | 16 | 13 | 15 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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