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Opérateurs


Météo-France


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Météo-France dispose d’un Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) signé avec sa tutelle et couvrant la période 2017-2021. Il précise les attentes de l’Etat vis-à-vis de Météo-France. Ce contrat réaffirme le positionnement de Météo-France comme opérateur national de la météorologie et du climat, à la pointe de la recherche et des progrès techniques, fournissant des services adaptés aux besoins des pouvoirs publics, de l’aéronautique, des entreprises et du grand public.


Il se décline en 4 axes stratégiques :

  • Mettre la logique de service au coeur des priorités de Météo-France : Météo-France adapte en permanence ses services aux besoins des pouvoirs publics, de l’aéronautique, des entreprises et des citoyens. Leurs attentes sont placées au cœur des préoccupations de Météo-France.
  • Faire progresser la connaissance, l’anticipation et la gestion des risques météorologiques et climatiques : L’anticipation des phénomènes météorologiques à forts enjeux, dans un contexte de changement climatique, est la priorité de Météo-France.
  • Maintenir au meilleur niveau international la recherche et les infrastructures essentielles de Météo-France : Météo-France a vocation à rester une source d’informations de référence dans les domaines de la météorologie et du climat, faisant autorité en matière d’avertissements.
  • Mobiliser les leviers d’efficience permis par les évolutions scientifiques et techniques : L’établissement doit se donner les moyens de satisfaire ses ambitions nouvelles au service de la société, tout en poursuivant une gestion rigoureuse des ressources. Dans ce contexte, l’enjeu du renouvellement des compétences lié aux départs en retraite, ainsi que, parallèlement, les possibilités offertes par les nouveaux outils, amènent Météo-France à faire évoluer son fonctionnement et son organisation.

Les actions menées au sein de l’établissement depuis 2017 concourent à l’atteinte des 21 objectifs attachés à ces 4 axes. L’avancement global est conforme et l’établissement devrait être au rendez-vous fin 2021 et respecter les engagements pris dans le cadre de ce COP.


L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. Une attention particulière a été apportée au dialogue social et à la santé des agents avec une généralisation des possibilités de télétravail. Ainsi, ce sont aujourd’hui près de 1 300 agents qui sont en situation de télétravail contre près de 350 avant la crise. L’ensemble des missions liées à la sécurité des personnes des biens a été assuré sans interruption, y compris pendant le confinement. Au plus fort de la crise, la production pour la sécurité aéronautique a été adaptée à la chute du trafic aérien en étroite coordination avec la DGAC ; en matière de production pour la défense, l'alimentation en données et le soutien en personnel de la section Operations du CISMF, vitale dans le soutien aux Opex, ont été correctement assurés ; la production commerciale a été aménagée et la satisfaction des clients de Météo-France a été préservée.


Les opérations de transformation de l’établissement inscrites dans le cadre du programme AP2022 ont été menées dans le respect des consignes gouvernementales de suspension des réorganisations pendant la crise sanitaire du printemps. Elles ont principalement consisté en la création de la Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le rattachement des pôles régionaux d’observation à la Direction des Systèmes d’Observation, le rattachement des Centres Régionaux Aéronautiques au Département AERO de la Direction des Systèmes d’Observation, la mise en place d’un CSP « Assistant de Prévention » et d’un CSP « Assistance Applicative ».


La crise sanitaire a cependant engendré des retards sur une des principales réformes à venir conduisant à une évolution profonde du métier de prévisionniste vers la « météorologie conseil » dont l’activité principale sera l’accompagnement des clients dans l’utilisation des productions de Météo-France. Les activités de saisie d’expertise, rédaction de bulletins notamment, devront alors être largement automatisées et permettront ce recentrage des activités des prévisionnistes vers la « météorologie conseil ». Pour s’y préparer, plusieurs projets visant à automatiser une partie des prévisions et des productions de l’établissement sont en cours de développement et devaient être opérationnels en 2021. La réalisation de ces projets a été impactée par le confinement. En particulier, les tests des outils et les formations des agents qui devaient commencer en 2020 n’ont pas pu être lancés. Ces décalages de projets emportent des conséquences organisationnelles – et principalement sur la suppression associée des postes de Prévisionnistes Amont Régionaux, et la mise en place effective des postes de « Météorologistes Conseils ». L’estimation actuelle est de 35 ETP qui ne pourront pas être supprimés en 2022 comme cela était prévu initialement.


L’année 2020 a également été marquée par la validation par le MTE d’une nouvelle organisation territoriale de Météo-France dans les Alpes et les Pyrénées s'appuyant sur 6 sites de proximité regroupés en 3 centres « montagne » :

  • un Centre Montagne des Alpes du Nord (CMAN) basé à Grenoble et s’appuyant sur deux autres sites localisées à Bourg-Saint-Maurice et Chamonix ;
  • un Centre Montagne des Alpes du Sud (CMAS) basé à Briançon ;
  • un Centre Montagne des Pyrénées (CMP) basé à Tarbes et s’appuyant sur un second site localisé à Perpignan ou Foix.

Le maintien de ces sites de proximité s’accompagne d’un renforcement des liens avec les observateurs de terrain qui fournissent à Météo-France des données essentielles à la qualité de ses prévisions et d’un regroupement sur ses sites des agents réalisant des productions liées à la montagne, hors prévisions d’avalanche (qui sont aujourd’hui répartis sur d’autre sites). Cette organisation vise à trouver un juste équilibre entre une nécessaire centralisation (de façon à faciliter les échanges entre les prévisionnistes de l'établissement, le transfert d’expertise, les renforts et secours réciproques entre les différents sites) et une nécessaire proximité du terrain. Un partenariat renforcé avec les collectivités est également prévu, notamment en matière de locaux. L’objectif est de mettre en oeuvre cette nouvelle organisation avant la saison hivernale 2021-2022.


Les moyens de calcul intensif de l’établissement ont été renouvelés en 2020 et deux nouveaux supercalculateurs ont été réceptionnés (début juillet pour le 1er, mi-décembre pour le second), et la chaîne de production opérationnelle des modèles de prévision numérique du temps de Météo-France a été migrée sur ce nouvel environnement début février 2021. In fine, le facteur de gain effectivement mesuré (5,5) est conforme aux attentes de l’établissement et, comme prévu dans le COP, Météo-France dispose donc désormais d’un nouveau système de calcul intensif cinq fois plus puissant que le précédent. La solution retenue à l'issue d'un dialogue compétitif de 18 mois repose sur la plateforme Sequana XH2000, développée par Bull (filiale du groupe ATOS) et fabriquée à Angers.


Ces nouveaux moyens de calcul intensif devraient permettre de disposer de prévisions météorologiques plus précises géographiquement et dans le temps. Cette acquisition va notamment permettre progressivement d'améliorer la prévision des phénomènes dangereux avec un gain de 1 à 2 heures d'échéance sur les prévisions; d'améliorer la précision géographique et donc mieux déterminer les risques, en descendant à une échelle infra-départementale ; de prendre en compte plus d'observations et de nouveaux types d'observations tels que les objets connectés.


Cette nouvelle puissance de calcul permettra en outre à la France de renforcer sa capacité à contribuer aux simulations et à la prévision des conséquences du dérèglement climatique au niveau européen et mondial.


En matière de communication digitale, Météo-France a mené à terme en 2020 la refonte du site internet de la Vigilance. Lancé le 4 juin 2020, le site de la Vigilance a été, dans son ensemble, modernisé, rationalisé et enrichi avec pour objectif de fournir des informations plus claires et compréhensibles aux pouvoirs publics et aux citoyens. Parmi les nouveautés, les prévisions de phénomènes dangereux signalent désormais les événements météorologiques pouvant entraîner des conséquences graves pour la sécurité des personnes et des biens à compter du surlendemain et jusqu’ à 7 jours.


Météo-France a également achevé la refonte de son portail internet, avec pour objectif de rationaliser et simplifier le service rendu aux utilisateurs. Lancé le 3 août 2020, le site meteofrance.com regroupe désormais les prévisions météorologiques, les données météo-climatiques, les contenus éditoriaux de référence sur les sciences de l'atmosphère, ainsi que le journal d'actualités. Principale publication de l'établissement (438 millions de visiteurs, 1.07 milliard de pages vues), ce site contribue à diffuser largement les prévisions, l'information de vigilance, mais aussi à travers ses contenus éditoriaux, à sensibiliser aux risques d'origine météorologique et aux enjeux climatiques et à répondre aux questions des citoyens sur les thèmes de la météorologie et du climat.


En matière d’appui aux politiques publiques, et dans le cadre d’une convention passée avec le Ministère de la Transition Ecologique en 2019, un dispositif de surveillance des algues sargasses a été mis en place sur le secteur des Antilles françaises et de la Guyane. Le dispositif s’est consolidé en 2020 et s’appuie sur une détection satellitaire des radeaux de sargasses et sur la prévision de la dérive de ces radeaux afin d’en tirer une anticipation du risque d’échouage sur les plages concernées.


Dans le domaine de la sécurité aérienne, et en sa qualité de prestataire de services météorologiques à la navigation aérienne dans l’espace aérien français, L’établissement a établi un plan d’actions (comportant notamment, la mise en œuvre des exigences relatives au personnel et la mise en conformité des télémètres) préparant la mise en conformité des services à la navigation aérienne dans le cadre du règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la CE du 1er mars 2017. Le plan établi en juin 2020, et accepté par la DGAC, a finalement reporté la mise en conformité des premiers télémètres à 2021. Seuls les travaux d’infrastructure ont débuté pour l’aérodrome de Rennes. Le calendrier global reste maitrisé, en étroite collaboration avec la DSAC et la DTA, et l’avancement de cette mise en conformité a été partagé avec les administrateurs de l’établissement.


En matière d’innovation, et avec le soutien du FTAP, Météo-France a lancé en 2019 la création d’un « lab » autour de l’intelligence artificielle (Lab IA). Cette structure vise à mobiliser, en lien avec les experts de Météo-France, des compétences en data sciences pour explorer les potentialités de l’IA pour valoriser les données de l’établissement au travers de la création de nouveaux services. Le Lab IA est une structure qui a vu le jour en février 2019. La constitution de l’équipe s’est étalée jusqu’en mars 2020 avec le recrutement de sept experts au total. Des résultats prometteurs, notamment en matière de prévision immédiate de nébulosité à partir de l’imagerie satellitaire ont été obtenus en 2020. La solution à base de réseaux de neurones convolutionnels permet un gain à la fois en performance et en temps de calcul par rapport aux solutions utilisées en production actuellement. Un premier prototype de prévision en temps réel a été développé et son déploiement opérationnel est prévu pour le second trimestre 2021. L’extension de ces travaux à la prévision immédiate de précipitations à partir de l’imagerie radar est en cours.


Sur le plan scientifique, la stratégie scientifique 2020-2030 de l’établissement a été finalisée fin 2020 dans un contexte de fortes attentes des citoyens et de l’État concernant ses missions et dans lequel, pour parvenir à exploiter ses modèles numériques, Météo-France sera confronté à des évolutions technologiques majeures sur le calcul intensif. La décennie qui vient sera également marquée par la généralisation de la prévision d’ensemble permettant d’appréhender le degré d’incertitude de la situation météorologique et de sa prévision. L’observation traditionnelle (satellites, radars, stations sol) progressivement accompagnée par l’émergence de données « nouvelle génération », comme les données connectées issues de la mise-en-ligne automatique et massive d’une grande variété de capteurs. Les plus intéressantes pour la météorologie sont probablement les stations des particuliers, les véhicules connectés, les mesures effectuées par les smartphones, les observations participatives, les webcams. Cette diversification apportera des bénéfices en prévision numérique du temps et dans nos produits et services. Enfin la structuration européenne s’affirme, avec une science qui va jusqu’aux services dans un monde plus ouvert.


En réponse à ces évolutions, la stratégie scientifique 2020-2030 repose sur 5 axes :

  • Mieux prévoir les phénomènes extrêmes en progressant dans la connaissance et l’anticipation des phénomènes extrêmes et de leurs impacts, dans un contexte de changement climatique.
  • Mieux représenter notre environnement en allant vers des systèmes de modélisation intégrés et partagés entre la prévision et le climat, et en allant vers une prévision fine sur les sites à enjeux (aéroport, ville, montagne, …).
  • Anticiper les architectures de calcul de demain en adaptant les outils de modélisation aux exigences opérationnelles pour préparer les évolutions technologiques à venir en matière de calcul intensif.
  • Mieux répondre aux besoins de nos usagers en contribuant à la valorisation des prévisions météorologiques et climatiques, en réponse aux attentes des bénéficiaires internes et externes.
  • Renforcer la dynamique de coopérations nationales et internationales, dans une logique de complémentarité optimisée, en veillant à la convergence avec le Centre Européen de Prévision Météorologique à Moyen Terme (CEPMMT).


Enfin, en matière de ressources humaines, l’établissement a mené à bien, dans le respect du dialogue social, plusieurs chantiers d’envergure en 2020 :

  • Conformément aux dispositions prévues par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique, Météo-France a édicté des lignes directrices de gestion (LDG) définissant les grandes orientations à suivre en matière de mobilité et de promotion. Elles concernent tous les personnels employés à Météo-France (y compris les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), à l’exception des agent(e)s des corps communs DGAC.
  • En matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Météo France poursuit le déploiement de son plan d’action et de son réseau en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément aux dispositions et objectifs portés dans le protocole d’accord 2018 applicable dans la fonction publique. Après la nomination en 2018 d’une référente nationale et la constitution d’un groupe de travail paritaire interne, un plan d’action pluriannuel 2021-2023 ambitieux a été élaboré et est en cours de validation. Il comprend 6 axes et 56 actions. Pour marquer cette ambition, la direction de l’établissement proposera également d’intégrer l’égalité professionnelle comme l’un des objectifs principaux dans le domaine des ressources humaines pour le prochain COP 2022/2026, à la fois autour de ce plan d’action sur l’égalité femmes/hommes mais également de celui en faveur des personnes handicapées ou de nouvelles actions dans le domaine de la diversité.
  • Enfin, ce sont environ 450 managers (IPEF, IT, encadrement dit supérieur et intermédiaire), qui sont accompagnés dans le cadre d’un plan d’action en faveur de l’encadrement, élaboré en concertation avec les représentants des personnels, et présenté en CTEP en 2020.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

133

142

 

 

125

169

Transferts

133

142

 

 

125

169

P113 – Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

198

99

Transferts

 

 

 

 

198

99

P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

187 040

187 040

189 754

189 754

188 581

188 581

Subventions pour charges de service public

184 615

184 615

189 754

189 754

188 581

188 581

Dotations en fonds propres

2 425

2 425

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P181 – Prévention des risques

4 621

3 767

3 850

3 850

-142

2 985

Subventions pour charges de service public

-204

 

 

 

 

 

Transferts

4 825

3 767

3 850

3 850

-142

2 985

P123 – Conditions de vie outre-mer

-14

 

 

 

 

 

Transferts

-14

 

 

 

 

 

P193 – Recherche spatiale

75 705

75 705

46 062

46 062

44 220

44 220

Transferts

75 705

75 705

46 062

46 062

44 220

44 220

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

-25

 

 

 

 

 

Transferts

-25

 

 

 

 

 

P161 – Sécurité civile

 

 

 

 

40

40

Transferts

 

 

 

 

40

40

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

 

 

 

 

303

303

Transferts

 

 

 

 

303

303

P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

2 900

980

 

 

 

1 390

Subventions pour charges de service public

2 900

980

 

 

 

1 390

Total

270 360

267 634

239 666

239 666

233 324

237 786

 

Programme 193 "Recherche spatiale" : La France contribue au fonctionnement de l'organisme européen en charge de la gestion des satellites météorologiques EUMETSAT. Météo-France dispose pour cela d'une subvention spécifique provenant du Ministère de la Recherche (et versée au titre du programme 193 "Recherche spatiale"), que l'établissement complète par une contribution sur ses fonds propres (fixée chaque année à 2,8 M€).


Programme 181 "Prévention des risques" : Météo-France a perçu différentes subventions de la Direction Générale de la Prévention des Risques (au titre du programme 181, "Prévention des risques") correspondant, pour partie, à la prise en charge des dépenses engagées par Météo-France dans le cadre de l'entretien du réseau hydrométéorologique au sol de la DGPR et, pour partie, à la participation de la DGPR au projet de modernisation du réseau de radars de Météo-France (contribution de la DGPR à hauteur de 50% des investissements ralisés).

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

244 745

242 327

Subventions de l'État

231 073

224 231

  dont contributions employeur au CAS pensions

62 800

62 369

  – subventions pour charges de service public

180 011

180 011

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

51 062

44 220

Fonctionnement autre que les charges de personnel

82 650

90 837

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

53 862

47 020

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

21 000

35 656

Revenus d’activité et autres produits

150 190

160 387

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

21 000

35 561

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

6 000

1 314

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

95

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

85

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

18 871

Total des charges

381 257

380 184

Total des produits

381 263

384 618

Résultat : bénéfice

6

4 434

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

381 263

384 618

Total : équilibre du CR

381 263

384 618


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

15 006

19 820

Investissements

20 373

54 003

Financement de l'actif par l'État

4 700

37 171

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

50

30

 

 

Autres ressources

630

85

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

20 373

54 003

Total des ressources

20 386

57 106

Augmentation du fonds de roulement

13

3 103

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Voté

 

Pour 2020, les principaux indicateurs comptables sont positifs :

- résultat comptable excédentaire de + 4,43 M€ (avant impôt, +4,97 M€),

- capacité d’autofinancement s’élevant à 19,8 M€,

- apport au fonds de roulement de 3,1 M€ (fonds de roulement s’élevant à 36,3 M€ en fin d’exercice),

- solde de trésorerie s’établissant à 26,2 M€ (en baisse de 0,6 M€ par rapport au solde initial).


L'excédent constaté au compte de résultat est lié, pour partie, au transfert, intervenu lors du budget rectificatif, de 1,75 M€ de crédits du fonctionnement vers l'investissement. On note par ailleurs cette année que :

- environ 3 M€ de dépenses imputées sur les enveloppes de personnel et de fonctionnement ont été rattachées à des exercices antérieurs (régularisation de charges à payer) ou ultérieurs (charges constatées d'avance) et n'apparaissent donc pas en tant que charges dans le compte de résultat : ces dépenses correspondent notamment à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les corps techniques de l'établissement (qui s’applique rétroactivement depuis mi-2017) ,

- différentes régularisations concernant d'anciennes subventions de la DGPR ont été effectuées cette année, surévaluant les reprises constatées au compte 78 d'environ 1,6 M€.


Il convient par ailleurs de noter, cette année, l’intégration dans les comptes de l’établissement des bâtiments occupés par Météo-France à Saint-Mandé (depuis 2011 pour l’un et 2014 pour l’autre). L’intégration de ces biens mis à disposition par l’Etat se traduit :

- par la prise en compte, dans le tableau de financement, d’une dépense d’investissement et d’une recette (financement de l’actif) complémentaires, toutes deux d’un montant de ~32,2 M€ (correspondant à la valorisation de l’acquisition de ces biens et à la valorisation de leur financement par l’Etat) ;

- par une augmentation forte des charges et recettes calculées prises en compte au niveau du compte de résultat. On comptabilise ainsi en 2020, en dépenses (compte 68112 – Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles), un montant complémentaire de ~12,2 M€ correspondant à l’amortissement de ces biens depuis leur date de mise en service. Le même montant est comptabilisé en recettes (compte 7813 – Reprise au résultat des financements de l’actif).


Ces écritures sont sans impact sur le résultat comptable et sur l’évolution du fonds de roulement, les montants pris en compte en dépenses et en recettes étant équivalents.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

244 745

244 745

244 238

244 238

Fonctionnement

57 470

61 650

58 552

55 704

Intervention

53 862

53 862

47 020

47 020

Investissement

39 965

20 373

40 702

21 755

Total des dépenses AE (A) CP (B)

396 042

380 630

390 512

368 717

dont contributions employeur au CAS pensions

62 800

62 800

62 369

62 369


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

370 123

357 628

Subvention pour charges de service public

180 011

180 011

Autres financements de l’État

61 212

52 916

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

500

432

Recettes propres

128 400

124 269

Recettes fléchées

10 520

11 532

Financements de l’État fléchés

3 590

4 375

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

6 930

7 157

Total des recettes  (C)

380 643

369 160

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

13

443

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

1. Actions commerciales

18 667
18 689

7 925
10 355

6 410
5 783

0
0

0
0

160
194

220
222

26 752
29 238

25 297
24 694

2. Aéronautique

25 314
25 343

1 570
1 207

1 590
1 229

0
0

0
0

1 810
732

2 200
1 040

28 694
27 282

29 104
27 612

3. Contrats de recherche

4 050
3 261

3 420
1 931

3 320
2 351

0
0

0
0

1 200
1 027

1 240
1 032

8 670
6 219

8 610
6 644

4. Fonctions support

54 181
54 245

16 760
18 374

16 660
18 067

0
0

0
0

3 325
5 167

2 816
4 060

74 266
77 786

73 657
76 372

5. Formation

8 043
8 052

1 080
852

1 080
830

0
0

0
0

50
39

50
39

9 173
8 943

9 173
8 921

6. Informatique et transmission

16 522
16 541

16 320
14 738

22 500
17 558

0
0

0
0

25 690
26 248

6 210
7 869

58 532
57 527

45 232
41 968

7. Observations

28 887
28 921

5 655
6 968

5 380
5 595

53 862
47 020

53 862
47 020

6 940
6 506

6 882
6 533

95 344
89 415

95 011
88 069

8. Production

68 020
68 100

990
425

960
578

0
0

0
0

380
344

345
310

69 390
68 869

69 325
68 988

9. Recherche

21 061
21 086

3 750
3 702

3 750
3 713

0
0

0
0

410
445

410
650

25 221
25 233

25 221
25 449

Total

244 745
244 238

57 470
58 552

61 650
55 704

53 862
47 020

53 862
47 020

39 965
40 702

20 373
21 755

396 042
390 512

380 630
368 717


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

8 500

97

Autres décaissements non budgétaires

0

23 101

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

8 500

23 198

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

13

0

Abondement de la trésorerie fléchée

551

3 770

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

8 513

23 198


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

13

443

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

97

Autres encaissements non budgétaires

8 500

22 058

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

8 513

22 598

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

600

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

538

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

4 370

Total des financements

8 513

23 198


* Voté

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 872

2 811

2 811

  – sous plafond

2 820

2 736

2 736

  – hors plafond

52

75

75

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

15

14

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

 

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En 2020, la signature du contrat d’objectifs et de performance (COP) avec l’Etat a conforté l’IGN dans ses orientations stratégiques. Par ailleurs, l’expertise et les savoir-faire de l’institut ont été reconnus au travers de l’attribution de financements du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) et du Plan de relance en vue de coordonner un programme national de couverture Lidar à haute densité. Ce programme d’envergure vise à établir une description très fine de la forme et de l'occupation du sol en 3 dimensions (forme des bâtiments, arbustes, relief fin...) sur tout le territoire. Il viendra en appui de nombreuses politiques publiques allant de la prévention des risques naturels, à la connaissance fine de la ressource forestière, en passant par le suivi des pratiques des exploitants dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC).

 

L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19. Grâce au déploiement d’outils de télétravail et à la mise en place d’un plan de continuité des activités, l’institut a pu assurer la production de données socle pour les services en géodésie spatiale ou le renouvellement des vues aériennes départementales, l’entretien du registre parcellaire graphique (RPG) nécessaire pour le calcul des aides aux exploitants dans le cadre de la PAC, les productions de données prioritaires pour le ministère des armées, ou encore la constitution de la nouvelle base hydrographique en collaboration avec l’Office français de la biodiversité.

 

L’année 2020 a en outre permis de démontrer la capacité de mobilisation immédiate de l’IGN lors de la Tempête Alex qui a durement frappé le département des Alpes-Maritimes en octobre dernier. En un temps record, l’IGN est intervenu pour effectuer des prises de vue aériennes de très haute résolution qui ont été rapidement mises à disposition des acteurs locaux et nationaux pour leur permettre d’évaluer les dégâts et d’organiser les opérations de reconstruction.

 

Enfin, l’année 2020 a vu se consolider de nouveaux grands projets répondant aux nouvelles orientations du COP. La participation active de l’IGN, aux côtés du CEREMA et de l’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement – INRAE, à la création d’un processus automatisé de production et de mise à jour de données de description de l’occupation des sols, s‘appuyant sur les progrès en matière de télédétection et d’intelligence artificielle, a abouti à un premier prototype très encourageant sur le bassin d’Arcachon. Ces résultats seront améliorés courant 2021 en vue de lancer un déploiement national l’année suivante, au profit de politiques publiques d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement, en particulier pour le suivi de l’artificialisation des sols.

     

       Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

    (en milliers d'euros)

     

    Réalisation 2019

    Prévision LFI 2020

    Réalisation 2020

    Programme intéressé
    Nature de la dépense
     

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

    11 450

    3 539

     

     

    7 171

    11 569

    Subventions pour charges de service public

     

    163

     

     

     

    18

    Transferts

    11 450

    3 377

     

     

    7 171

    11 551

    P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

     

     

     

     

    69

    69

    Transferts

     

     

     

     

    69

    69

    P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

     

     

     

     

     

    18

    Transferts

     

     

     

     

     

    18

    P203 – Infrastructures et services de transports

     

     

     

     

     

     

    Transferts

     

     

     

     

     

     

    P113 – Paysages, eau et biodiversité

    607

    651

    600

    600

    1 016

    784

    Transferts

    607

    651

    600

    600

    1 016

    784

    P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

    88 849

    88 849

    88 517

    88 517

    86 405

    86 405

    Subventions pour charges de service public

    88 849

    88 849

    88 517

    88 517

    86 405

    86 405

    P181 – Prévention des risques

    4 055

    1 324

     

     

    138

    1 310

    Transferts

    4 055

    1 324

     

     

    138

    1 310

    P174 – Énergie, climat et après-mines

     

     

     

     

     

    7

    Transferts

     

     

     

     

     

    7

    P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

    95

    95

     

     

    95

    182

    Subventions pour charges de service public

    95

    95

     

     

    95

    182

    Transferts

    0

     

     

     

     

     

    P156 – Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

     

    79

     

     

     

    76

    Transferts

     

    79

     

     

     

    76

    P218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

    104

    104

     

     

     

     

    Subventions pour charges de service public

    104

    104

     

     

     

     

    P123 – Conditions de vie outre-mer

     

     

     

     

     

    11

    Transferts

     

     

     

     

     

    11

    P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

     

    50

     

     

     

    458

    Transferts

     

    50

     

     

     

    458

    P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

    110

    288

     

     

     

    311

    Transferts

    110

    288

     

     

     

    311

    P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière

    0

    322

     

     

     

     

    Transferts

    0

    322

     

     

     

     

    P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

    3 600

    1 100

     

     

     

     

    Dotations en fonds propres

    3 600

    1 100

     

     

     

     

    Total

    108 870

    96 402

    89 117

    89 117

    94 894

    101 200

     

    Le montant indiqué dans la colonne prévision LFI 2020 pour le P159 correspond au montant PLF 2020, il ne tient pas compte de l'amendement rabot n°II-26 du 15 novembre 2019 réduisant la dotation de l'IGN de 894 701 € en AE et CP. Le montant LFI 2020 est de 87 621 885 € en AE et CP.


    La subvention pour charges de service public (SCSP) versée par le programme 159 pour 2020 sur le budget de l’IGN s’élève à 86,41 M€. Ce montant se répartit à 85% dans la sous-action 12.1 « Production de l’information géographique » (73,45M€) et à 15% dans la sous-action 12.2 « Recherche dans le domaine de l’information géographique » (12,96 M€).


    L'IGN perçoit des contributions du programme 149, au titre de son intervention pour le compte de l'Etat dans le cadre de plusieurs projets, notamment LIDAR, des relevés altimétriques, le Géoportail de l'urbanisme ou encore la mise à jour du registre parcellaire graphique pour le compte du ministère de l'agriculture.


    Par ailleurs, l'IGN est financé par le Fond de Transformation pour l'Action Publique dans le cadre du déploiement de la Géoplateforme pour le déploiement d'une infrastructure ouverte, collaborative et mutualisée autour des données et services géolocalisés à destination des acteurs publics et des citoyens. Le financement par le FTAP est assuré par le programme 349 placé sous la responsabilité de la direction du budget.

     

       Compte financier 2020

    Avertissement
    Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

     

    Compte de résultat

     

    (en milliers d'euros)

    Charges

    Budget
    initial
    2020

    Compte
    financier
    2020 *

    Produits

    Budget
    initial
    2020

    Compte
    financier
    2020 *

    Personnel

    111 600

    109 609

    Subventions de l'État

    91 511

    88 823

      dont contributions employeur au CAS pensions

    18 319

    18 147

      – subventions pour charges de service public

    87 211

    86 405

     

     

      – crédits d'intervention( transfert)

    4 300

    2 418

    Fonctionnement autre que les charges de personnel

    49 534

    51 821

    Fiscalité affectée

     

     

    Intervention (le cas échéant)

     

     

    Autres subventions

    4 000

    2 116

    Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

    8 800

    10 592

    Revenus d’activité et autres produits

    64 809

    71 382

      dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    8 800

    10 589

      dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

    500

    206

      dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

     

    3

      dont produits de cession d’éléments d’actif

     

    54

     

     

      dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

    1 100

    2 280

    Total des charges

    161 134

    161 430

    Total des produits

    160 320

    162 321

    Résultat : bénéfice

     

    891

    Résultat : perte

    814

     

    Total : équilibre du CR

    161 134

    162 321

    Total : équilibre du CR

    161 134

    162 321


    * Voté

     

    Évolution de la situation patrimoniale

     

    (en milliers d'euros)

    Emplois

    Budget
    initial
    2020

    Compte
    financier
    2020 *

    Ressources

    Budget
    initial
    2020

    Compte
    financier
    2020 *

    Insuffisance d'autofinancement

     

     

    Capacité d'autofinancement

    6 386

    8 943

    Investissements

    12 000

    71 019

    Financement de l'actif par l'État

    908

    58 332

     

     

    Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

     

    1 290

     

     

    Autres ressources

     

    61

    Remboursement des dettes financières

     

    10

    Augmentation des dettes financières

     

     

    Total des emplois

    12 000

    71 029

    Total des ressources

    7 294

    68 626

    Augmentation du fonds de roulement

     

     

    Diminution du fonds de roulement

    4 706

    2 403


    * Voté

     

    Dans le compte financier, les crédits d'intervention sont ventilés entre la ligne "crédits d'intervention (transfert)" et les "autres produits" car il s'agit pour l'essentiel, pour l'opérateur, de chiffre d'affaire.


    Le montant des investissements en emplois figurant sur la situation patrimoniale est constitué pour la première année de la valorisation des bâtiments A et B du site de Saint-Mandé. Ainsi, ils sont désormais inscrits au bilan de l’établissement après mise à disposition par les services de l’Etat pour une valeur d’acquisition fixée avec les services de l’Etat à 57,57 M€. Cette opérations augmente les actifs immobilisés et les fonds propres pour un montant équivalent.Il s’agit donc d’une inscription au bilan qui est neutralisée par une écriture du même montant en ressource. Cette inscription permet d’améliorer la visibilité de valeur patrimoniale de l’établissement.

     

    Autorisations budgétaires

     

    (en milliers d'euros)

    Dépenses

    Budget initial 2020

    Compte financier 2020 *

    AE

    CP

    AE

    CP

    Personnel

    111 600

    111 600

    109 947

    109 947

    Fonctionnement

    39 800

    42 500

    39 173

    41 484

    Intervention

    0

    0

    0

    0

    Investissement

    13 000

    8 000

    6 884

    6 999

    Total des dépenses AE (A) CP (B)

    164 400

    162 100

    156 004

    158 430

    dont contributions employeur au CAS pensions

    18 319

    18 319

    18 147

    18 147


    * Voté

     

     

    (en milliers d'euros)

    Recettes

    Budget initial
    2020

    Compte financier
    2020 *

    Recettes globalisées

    159 894

    157 843

    Subvention pour charges de service public

    87 211

    86 405

    Autres financements de l’État

    5 400

    3 200

    Fiscalité affectée

    0

    0

    Autres financements publics

    1 600

    1 793

    Recettes propres

    65 683

    66 445

    Recettes fléchées

    800

    568

    Financements de l’État fléchés

    800

    568

    Autres financements publics fléchés

    0

    0

    Recettes propres fléchées

    0

    0

    Total des recettes  (C)

    160 694

    158 411

    Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

    0

    0

    Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

    1 406

    19


    * Voté

     

    Dépenses par destination

    (en milliers d'euros)

    Destination

    Budget initial   
    Compte financier * 

    Personnel

    Fonctionnement

    Intervention

    Investissement

    Total

    AE = CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    1. Créer et valoriser des compétences, des connaissances et de l'innovation

    16 149
    15 112

    1 245
    1 118

    1 298
    959

    0
    0

    0
    0

    150
    41

    400
    46

    17 544
    16 271

    17 847
    16 117

    2. Elaborer une description du territoire

    45 465
    44 257

    4 399
    6 239

    4 581
    4 025

    0
    0

    0
    0

    3 200
    2 991

    1 980
    2 637

    53 064
    53 487

    52 026
    50 919

    3. Organiser la diffusion et le partage de données

    16 796
    16 192

    3 172
    4 162

    3 305
    3 886

    0
    0

    0
    0

    2 600
    911

    2 775
    987

    22 568
    21 265

    22 876
    21 065

    4. Fournir des services pour accroître l'usage de données

    8 526
    8 636

    1 769
    2 000

    1 844
    1 923

    0
    0

    0
    0

    200
    204

    100
    75

    10 495
    10 840

    10 470
    10 634

    5. Apporter un soutien au ministère de la défense

    6 205
    6 477

    16 700
    16 468

    18 429
    20 081

    0
    0

    0
    0

    0
    3

    0
    3

    22 905
    22 948

    24 634
    26 561

    6. Pilotage et administration générale

    18 459
    19 273

    12 515
    9 186

    13 043
    10 610

    0
    0

    0
    0

    6 850
    2 734

    2 745
    3 251

    37 824
    31 193

    34 247
    33 134

    Total

    111 600
    109 947

    39 800
    39 173

    42 500
    41 484

    0
    0

    0
    0

    13 000
    6 884

    8 000
    6 999

    164 400
    156 004

    162 100
    158 430


    * Voté


     

    Équilibre financier

    (en milliers d'euros)

    Besoins

    Budget initial
    2020

    Compte financier
    2020 *

    Solde budgétaire (déficit)  (D2)

    1 406

    19

    Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

    0

    0

    Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

    0

    11 678

    Autres décaissements non budgétaires

    0

    1 129

    Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

    1 406

    12 826

    ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

    0

    504

    Abondement de la trésorerie fléchée

    0

    0

    Abondement de la trésorerie non fléchée

    0

    504

    Total des besoins

    1 406

    13 330


    * Voté

     

    (en milliers d'euros)

    Financements

    Budget initial
    2020

    Compte financier
    2020 *

    Solde budgétaire (excédent)  (D1)

    0

    0

    Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

    0

    0

    Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

    0

    12 558

    Autres encaissements non budgétaires

    0

    772

    Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

    0

    13 330

    PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

    1 406

    0

    Prélèvement sur la trésorerie fléchée

    0

    0

    Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

    1 406

    0

    Total des financements

    1 406

    13 330


    * Voté

     

    Les dépenses pour compte de tiers correspondent aux opérations liées à la TVA déductible, collectée et reversée.

     

       Consolidation des emplois de l’opérateur

     

    Réalisation 2019
    (1)

    Prévision 2020
    (2)

    Réalisation 2020

    Emplois rémunérés par l'opérateur :

    1 490

    1 496

    1 469

      – sous plafond

    1 461

    1 433

    1 439

      – hors plafond

    29

    63

    30

            dont contrats aidés

    16

     

    18

            dont apprentis

     

    13

     

    Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

     

     

     

      – rémunérés par l'État par ce programme

     

     

     

      – rémunérés par l'État par d'autres programmes

     

     

     

      – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

     

     

     


    (1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


    (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

     

    Les effectifs sous-plafond représentent en fin d’année 1 428 ETP et 1 439 ETPT, soit une sur exécution de 6 ETPT par rapport au plafond d’emploi. Cette exécution s’explique par l’engagement de l’IGN sur le projet RPG, à la demande du MAA, et pour lequel il a été nécessaire de recruter une quarantaine de contractuels en renfort de septembre à décembre. Courant septembre 2020 des arbitrages rendus après concertation des tutelles ont permis à l’IGN de dépasser son plafond d’emploi de +10 ETPT. L’IGN a pu tenir cet engagement en ralentissant son plan de recrutement en fin d’année ce qui lui a permis d’absorber la moitié des presque 12 ETPT qu’ont représenté ces CDD de renfort pour le RPG. Dans le même temps, l’établissement respecte le plafond d’ETP fixé par le contrôleur budgétaire (cf. note n°2020-016) du 20 mars 2020.

     

    CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement


       Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

    Le Cerema, établissement public sous la tutelle du Ministère de la transition écologique, est l'établissement public de référence pour développer et enrichir l'expertise publique en matière d'aménagement, de cohésion territoriale et de transition écologique et énergétique et d'adaptation au changement climatique.


    Formé en 2014 de la fusion de 11 services de l’État (et le centre national des ponts de secours depuis le 1er janvier 2021) il est porteur de plus de 50 ans d'histoire de l'aménagement et de l'ingénierie des infrastructures de transport. Aux côtés de l'Etat et de ses services déconcentrés, des collectivités territoriales et des entreprises, le Cerema s'est fixé comme objectif d'appuyer l'adaptation au changement climatique et la résilience des territoires par la mobilisation de ses six domaines d'activité : expertise et ingénierie territoriale, bâtiments, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral. Sa stratégie opérationnelle s’articule parfaitement avec les choix du gouvernement lors de la mise en place du Plan de Relance.


    Le Cerema dispose d'un maillage territorial d'une trentaine d'implantations (100 % de nos collaborateurs hors de Paris) et capitalise ainsi les expériences des territoires pour proposer des solutions innovantes et concrètes. Le Cerema est un partenaire de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) et un acteur clé de la mise en œuvre des politiques publiques portées par l'Etat ou les collectivités territoriales et leurs groupements. Il est aussi un outil de valorisation des connaissances sur les sujets qui sont les siens et à ce titre, publie près de 2000 références par an.


    Labellisé Institut Carnot depuis 2020, l’établissement dispose d’une dizaine d’équipes de recherche qui opèrent dans le champ de l’adaptation au changement climatique au profit des territoires. L’établissement dispose d’un centre de ressource et d’une plateforme ouverte qui vise à diffuser les connaissances.


    L’impact de la crise sanitaire de 2020 sur le Cérema s’est traduite par un ralentissement de l’activité, de sorte que fin juin, le retard en termes de facturation était conséquent. Le dernier quadrimestre, d’importants efforts ont été déployés pour en compenser les effets et pour rattraper, en termes de recettes propres, les périodes d’inactivité : ils ont permis de terminer la gestion 2020 avec un niveau de facturation proche des objectifs initiaux. Concernant les dépenses, l’impact de la crise sanitaire a été plus important que prévu, notamment en matière de déplacement ou de sous-réalisations en termes d’investissement du fait du décalage de certains projets. Le conventionnement avec les directions des administrations centrales s’est poursuivie et le financement par le fonds pour la transformation de l’action publique a abondé les comptes du Cérema à hauteur de 7 M€ en 2020. L’établissement clôture l’année 2020 avec un solde budgétaire et un résultat comptable positif lui permettant d’abonder son fonds de roulement.

     

       Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

    (en milliers d'euros)

     

    Réalisation 2019

    Prévision LFI 2020

    Réalisation 2020

    Programme intéressé
    Nature de la dépense
     

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    Autorisations
    d'engagement

    Crédits
    de paiement

    P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

     

     

     

     

     

    23

    Transferts

     

     

     

     

     

    23

    P175 – Patrimoines

    15

    15

     

     

    15

    15

    Transferts

    15

    15

     

     

    15

    15

    P203 – Infrastructures et services de transports

    737

    709

     

     

    661

    577

    Subventions pour charges de service public

     

     

     

     

     

     

    Transferts

    737

    709

     

     

    661

    577

    P205 – Affaires maritimes

     

     

     

     

    733

    463

    Transferts

     

     

     

     

    733

    463

    P113 – Paysages, eau et biodiversité

    26

    26

     

     

    525

    412

    Transferts

    26

    26

     

     

    525

    412

    P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie

    199 516

    199 536

    196 695

    196 695

    212 166

    212 131

    Subventions pour charges de service public

    199 516

    199 516

    196 695

    196 695

    212 131

    212 131

    Transferts

     

    20

     

     

    35

     

    P181 – Prévention des risques

    1 566

    1 581

    400

    400

    1 673

    1 361

    Dotations en fonds propres

    830

    830

     

     

     

     

    Transferts

    736

    751

    400

    400

    1 673

    1 361

    P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

     

     

     

     

    60

    60

    Transferts

     

     

     

     

    60

    60

    P123 – Conditions de vie outre-mer

    144

    144

     

     

    50

    10

    Transferts

    144

    144

     

     

    50

    10

    P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

     

    77

     

     

     

     

    Transferts

     

    77

     

     

     

     

    P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    20

    1

     

     

     

     

    Transferts

    20

    1

     

     

     

     

    P207 – Sécurité et éducation routières

    400

    385

     

     

    888

    881

    Subventions pour charges de service public

     

    65

     

     

    35

    23

    Transferts

    400

    320

     

     

    853

    859

    P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

    139

    152

     

     

    373

    350

    Transferts

    139

    152

     

     

    373

    350

    P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

    375

    175

     

     

    151

    72

    Transferts

    375

    175

     

     

    151

    72

    P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière

    1 443

    1 047

     

     

    320

    340

    Transferts

    1 443

    1 047

     

     

    320

    340

    P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

     

     

     

     

    55

    55

    Transferts

     

     

     

     

    55

    55

    P764 – Soutien à la transition énergétique

     

     

     

     

    270

     

    Transferts

     

     

     

     

    270

     

    P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

    12 332

    1 355

     

     

     

    7 043

    Dotations en fonds propres

    5 707

    430

     

     

     

    4 078

    Transferts

    6 625

    925

     

     

     

    2 965

    Total

    216 713

    205 204

    197 095

    197 095

    217 939

    223 793

     

     

       Compte financier 2020

    Avertissement
    Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

     

    Compte de résultat

     

    (en milliers d'euros)

    Charges

    Budget
    initial
    2020

    Compte
    financier
    2020 *

    Produits

    Budget
    initial
    2020

    Compte
    financier
    2020 *

    Personnel

    196 800

    194 599

    Subventions de l'État

    195 087

    211 867

      dont contributions employeur au CAS pensions

    50 000

    49 729

      – subventions pour charges de service public

    194 687

    211 867

     

     

      – crédits d'intervention( transfert)

    400

     

    Fonctionnement autre que les charges de personnel

    45 704

    56 258

    Fiscalité affectée

     

     

    Intervention (le cas échéant)

     

     

    Autres subventions

    15 678

    14 289

    Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

    9 823

    10 794

    Revenus d’activité et autres produits

    36 474

    33 744

      dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

    9 823

    10 791

      dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

     

    116

      dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

     

    3

      dont produits de cession d’éléments d’actif

     

    118

     

     

      dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

    3 990

    4 052

    Total des charges

    242 504

    250 857

    Total des produits

    247 239

    259 901

    Résultat : bénéfice

    4 735

    9 044

    Résultat : perte

     

     

    Total : équilibre du CR

    247 239

    259 901

    Total : équilibre du CR

    247 239

    259 901


    * Voté

     

    Évolution de la situation patrimoniale

     

    (en milliers d'euros)

    Emplois

    Budget
    initial
    2020

    Compte
    financier
    2020 *

    Ressources

    Budget
    initial
    2020

    Compte
    financier
    2020 *

    Insuffisance d'autofinancement

     

     

    Capacité d'autofinancement

    10 568

    15 552

    Investissements

    11 268

    6 460

    Financement de l'actif par l'État

     

    15

     

     

    Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

     

    30

     

     

    Autres ressources

     

    179

    Remboursement des dettes financières

     

     

    Augmentation des dettes financières

     

     

    Total des emplois

    11 268

    6 460

    Total des ressources

    10 568

    15 776

    Augmentation du fonds de roulement

     

    9 316

    Diminution du fonds de roulement

    700

     


    * Voté

     

    Le compte financier 2020 fait apparaître un résultat excédentaire de +9 M€. La variation du fonds de roulement s’établit à +9,3 M€ alors qu’il était anticipé un maintien.


    Les principaux éléments d’analyse sont les suivants :


    Produits encaissables

    Le montant total des produits encaissables constaté dans le compte financier 2020 ressort à 255,7 M€.

    La SCSP s’est élevée à 211,9 M€ : le Cerema a bénéficié d’une levée de réserve pour 2 M€ au titre de la crise sanitaire et d’une dotation exceptionnelle de 16,23 M€, afin de régulariser des arriérés fiscaux des ex-CETE, issus d’un différend né très antérieurement à la création du Cerema au début des années 2000.

    En termes de recettes propres suivies dans le cadre du plan d’affaires, alors que les prévisions initiales s’élevaient à 34,7 M€, l’établissement a accusé pendant de longs mois une faible activité qui laissait estimer un atterrissage à 28,7 M€, correspondant à quasiment deux mois d’interruption d’activité.


    A fin juin, le retard en termes de facturation était en effet déjà de -3 M€. Les efforts de l’établissement pour combler ce retard ont été très importants au cours de l’été et surtout sur le dernier quadrimestre, à la fois pour rattraper les périodes d’inactivité mais également pour facturer au plus proche des livraisons : ils ont permis de terminer la gestion 2020 avec un niveau de facturation de 33 M€, inférieur de 1,7 M€ aux objectifs initiaux, mais supérieur à celui issu de la re-prévision effectuée en lien avec les retards constatés à la mi-année 2020.


    Par ailleurs, les échanges avec les directions générales pour s’orienter vers un conventionnement cadre avec chacune d’entre elles, reposant sur l’identification des activités socles financées par la SCSP et les actions partenariales cofinancées, ont continué de se déployer en 2020, principalement sur la base de mécanismes d’avances, expliquant pour partie le faible niveau des produits constatés (1,9 M€).


    Charges décaissables

    Le montant total des charges décaissables est de 240,1 M€.


    L’exécution s’est traduite par :

    - une sous-exécution des frais de personnel, s’expliquant notamment par la non consommation des sommes prévues au titre de l’accompagnement de la mise en œuvre du plan de transformation de l’établissement, celui-ci ayant été décalé en cours d’année dans le contexte de crise sanitaire

    - des dépenses de fonctionnement en retrait en lien avec la crise sanitaire, l’enveloppe déplacements ayant été particulièrement peu utilisée et certaines dépenses ayant dû être décalées (par exemple en matière de formations)

    - la régularisation des arriérés fiscaux des anciens CETE, ce qui a donné lieu à une consommation exceptionnelle en AE et CP de 16,2 M€ en dépenses de fonctionnement.


    Dotations aux amortissements et aux provisions

    Le poste ressort à 10,3 M€, dont 3,9 M€ au titre du principe de neutralisation qui s’applique pour l’amortissement des biens transférés par l’État.


    La dotation aux provisions, d’un montant de 1,9 M€, correspond à l’actualisation au 31 décembre 2020 de la provision constituée en 2014 au titre des comptes épargne-temps.

    Au total, la sous-exécution en dépenses et les efforts importants de l’établissement pour rattraper le retard du 1er semestre sur ses recettes propres expliquent le résultat excédentaire de 9 M€. Le fonds de roulement est abondé de 9,3 M€ pour s’établir en fin d’exercice à 31,6 M€.

     

    Autorisations budgétaires

     

    (en milliers d'euros)

    Dépenses

    Budget initial 2020

    Compte financier 2020 *

    AE

    CP

    AE

    CP

    Personnel

    196 800

    196 800

    194 634

    194 634

    Fonctionnement

    38 467

    35 881

    47 631

    45 993

    Intervention

    0

    0

    0

    0

    Investissement

    10 918

    11 268

    7 285

    6 460

    Total des dépenses AE (A) CP (B)

    246 185

    243 949

    249 550

    247 086

    dont contributions employeur au CAS pensions

    50 000

    50 000

    49 630

    49 630


    * Voté

     

     

    (en milliers d'euros)

    Recettes

    Budget initial
    2020

    Compte financier
    2020 *

    Recettes globalisées

    239 349

    254 680

    Subvention pour charges de service public

    194 687

    211 867

    Autres financements de l’État

    4 613

    4 477

    Fiscalité affectée

    0

    0

    Autres financements publics

    7 565

    7 286

    Recettes propres

    32 484

    31 050

    Recettes fléchées

    3 900

    3 768

    Financements de l’État fléchés

    400

    0

    Autres financements publics fléchés

    3 500

    3 768

    Recettes propres fléchées

    0

    0

    Total des recettes  (C)

    243 249

    258 448

    Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

    0

    11 362

    Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

    700

    0


    * Voté

     

    Dépenses par destination

    (en milliers d'euros)

    Destination

    Budget initial   
    Compte financier * 

    Personnel

    Fonctionnement

    Intervention

    Investissement

    Total

    AE = CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    1. Action sociale

    0
    171

    942
    651

    942
    613

    0
    0

    0
    0

    15
    16

    15
    16

    957
    837

    957
    800

    10. Dépenses de personnel

    196 800
    183 427

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    196 800
    183 427

    196 800
    183 427

    11. Autres opérations transversales

    0
    0

    4 128
    9 031

    3 725
    7 425

    0
    0

    0
    0

    0
    886

    0
    677

    4 128
    9 917

    3 725
    8 103

    12. Pilotage transversal et animation

    0
    0

    1 656
    157

    919
    154

    0
    0

    0
    0

    40
    0

    40
    0

    1 696
    157

    959
    154

    13. Support

    0
    0

    1 240
    245

    1 240
    419

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    1 240
    245

    1 240
    419

    2. Activité scientifique et technique

    0
    0

    23 197
    17 581

    22 532
    17 287

    0
    0

    0
    0

    4 025
    1 969

    3 825
    2 592

    27 222
    19 550

    26 357
    19 878

    3. Développement des compétences

    0
    0

    1 231
    699

    1 242
    664

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    1 231
    699

    1 242
    664

    4. Documentation scientifique et technique

    0
    0

    285
    45

    285
    43

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    285
    45

    285
    43

    5. Editions et publications

    0
    0

    345
    340

    345
    355

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    345
    340

    345
    355

    6. Grands équipements et matériels informatiques

    0
    0

    2 102
    0

    2 183
    0

    0
    0

    0
    0

    1 015
    404

    1 115
    420

    3 117
    404

    3 298
    420

    7. Grands équipements scientifiques et techniques

    0
    0

    520
    61

    20
    54

    0
    0

    0
    0

    4 323
    2 409

    4 773
    1 095

    4 843
    2 470

    4 793
    1 149

    8. Immobilier

    0
    0

    1 665
    1 496

    1 292
    1 653

    0
    0

    0
    0

    1 500
    1 601

    1 500
    1 660

    3 165
    3 097

    2 792
    3 313

    9. Impôts et taxes

    0
    11 037

    1 156
    17 326

    1 156
    17 326

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    0
    0

    1 156
    28 363

    1 156
    28 363

    Total

    196 800
    194 634

    38 467
    47 631

    35 881
    45 993

    0
    0

    0
    0

    10 918
    7 285

    11 268
    6 460

    246 185
    249 550

    243 949
    247 086


    * Voté


     

    Équilibre financier

    (en milliers d'euros)

    Besoins

    Budget initial
    2020

    Compte financier
    2020 *

    Solde budgétaire (déficit)  (D2)

    700

    0

    Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

    0

    44

    Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

    764

    1 035

    Autres décaissements non budgétaires

    5 935

    7 498

    Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

    7 399

    8 577

    ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

    0

    11 037

    Abondement de la trésorerie fléchée

    507

    1 582

    Abondement de la trésorerie non fléchée

    0

    9 455

    Total des besoins

    7 399

    19 613


    * Voté

     

    (en milliers d'euros)

    Financements

    Budget initial
    2020

    Compte financier
    2020 *

    Solde budgétaire (excédent)  (D1)

    0

    11 362

    Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

    0

    129

    Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

    681

    1 620

    Autres encaissements non budgétaires

    5 935

    6 502

    Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

    6 616

    19 613

    PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

    783

    0

    Prélèvement sur la trésorerie fléchée

    0

    0

    Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

    1 290

    0

    Total des financements

    7 399

    19 613


    * Voté

     

     

       Consolidation des emplois de l’opérateur

     

    Réalisation 2019
    (1)

    Prévision 2020
    (2)

    Réalisation 2020

    Emplois rémunérés par l'opérateur :

    2 687

    2 644

    2 589

      – sous plafond

    2 642

    2 594

    2 537

      – hors plafond

    45

    50

    52

            dont contrats aidés

     

     

     

            dont apprentis

    16

    13

    15

    Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

     

     

     

      – rémunérés par l'État par ce programme

     

     

     

      – rémunérés par l'État par d'autres programmes

     

     

     

      – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

     

     

     


    (1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


    (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.