$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,159)

$@FwLOVariable(libelleProg,Expertise économie sociale et solidaire information géographique et météorologie)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques


INDICATEUR

1.1 – Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Nombre de publications destinées aux collectivités publiques par agent du Cérema

Nb

0,53

0,58

0,58

0,58

0,58

0,58

Nombre de publications par chercheur de l'IGN

Nb

1,14

1,34

1

1

1,63

0,9

Nombre de publications par chercheur de Météo-France

Nb

1,6

1,6

1,5

1,4

2,20

1,5

 

Commentaires techniques

Source des données :


Sous-indicateur 1.1.1

Ce ratio est réalisé à partir de données dont les chiffres clés figurent dans le rapport annuel d’activité présenté au conseil d’administration. Le périmètre de l’indicateur inclut l’ensemble des publications du Cérema.

Le nombre de publications référencées dans le programme d’activités présenté annuellement au Cérema est issu de comptages manuels établis à partir des documents de compte-rendu détaillé du programme d’activité. Le nombre physique d’agents présents au 31/12 de l’année N est obtenu à partir d’une extraction des données du système d’information des ressources humaines.


Sous-indicateur 1.1.2

Les données proviennent du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) - Observatoire des Sciences et Techniques (OST) (pour le numérateur de l'indicateur) et de l'IGN - ENSG (pour le dénominateur de l'indicateur).


Sous-indicateur 1.1.3

Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES-OST).

Météo-France (Centre national de recherches météorologiques).


Mode de calcul :


Sous-indicateur 1.1.1


Pour le Cérema

Numérateur : nombre de publications référencées dans le programme d’activité présenté annuellement au conseil d’administration.

= nombre d’éditions, guides, plaquettes et articles, nombre de notes méthodologiques, nombre de rapports d’expertises ou d’études ou de thèses, nombre de communications écrites lors de colloques et conférences nationales ou internationales.

Dénominateur : nombre de personnes physiques présentes au 31 décembre de l’année considérée (toutes catégories) : 2600


Pour 2020, les publications prises en compte dans l’indicateur se décomposent de la façon suivante :

- publications de rapports/ou notes techniques sur Isaweb = 380 références

- publications figurant dans la boutique en ligne = 114 références

- publications scientifiques dans HAL = 136 références

- publications d’articles sur le web Cérema = 885 articles

soit un total de 1515 références, ramené au nombre d’agents au 31/12/2020, soit 2 600 agents ce qui fait un nombre de publications Cérema destinées aux collectivités publiques par agent de 0,58.


Sous-indicateur 1.1.2


Indicateur N= Nombre de publications N-1/ Nombre de chercheurs N-1.

Sont considérés comme chercheurs publiant, les agents IGN qui sont titulaires d’un doctorat et qui sont chercheurs statutaires ou ingénieurs-docteurs sur un poste de chercheur ou d’enseignant-chercheur. Le nombre de chercheurs est compté sur la base du temps effectif d’activité consacré à la recherche. Un chercheur à temps partiel ne comptabilisera que la quotité du temps consacré à l’activité de recherche.


Le nombre de publications correspond au nombre de documents publiés repérés par l’OST pour l’établissement IGN. L’indicateur de l’année N est calculé sur la base du nombre de publications de l’année N-2 (en raison de la procédure de repérage de l’OST). Le nombre de publications et donc l’indicateur évolue de manière rétroactive pour toutes les années repérées.


Sous-indicateur 1.1.3


Numérateur : seules sont retenues les publications dans des revues scientifiques de rang A, d’impact au sens de l’ISI web supérieur à 1. Il s’agit de revues qui se situent au meilleur niveau international et qui disposent d’un comité de lecture qui sélectionne les articles dont la publication est proposée par leurs auteurs. Toutes les publications de ce type, signées ou cosignées par Météo-France sont comptabilisées (compte de présence).


Dénominateur : les chercheurs pris en compte sont ceux qui font l’objet d’une évaluation de type recherche, présents au sein de Météo-France et dans le laboratoire en cotutelle Météo-France-CNRS.





 

INDICATEUR

1.2 – Financement de l'établissement par des ressources propres

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Pourcentage de ressources propres dans le budget du Cérema

%

13,1

13,1

14,5

11,9

14,1

15

Pourcentage de ressources propres dans le budget de l'IGN

%

34,2

36,5

38,5

36,5

39,5

36,5

Pourcentage de ressources propres dans le budget de Météo-France

%

9,7

10,2

10,5

10

10,5

10,5

 

Commentaires techniques


Source des données :


Sous-indicateur 1.2.1

Le résultat de l’indicateur est obtenu à partir des données qui sont issues du compte financier de l’établissement, adopté en conseil d’administration, et de son exécution budgétaire.


Sous-indicateur 1.2.2

La collecte de données s’effectue sur la base du tableau des autorisations budgétaires présenté pour vote lors de l’approbation du compte financier par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 2014 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable (GBCP). Ces données présentées sous forme d’état budgétaire (tableau des autorisations budgétaires) conforme au recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO) sont issues du progiciel de gestion SAP.


Sous-indicateur 1.2.3

Les données sont issues du compte financier de l’établissement et de son exécution budgétaire (tableau des autorisations budgétaires).


Mode de calcul :


Sous-indicateur 1.2.1

Le ratio de ressources propres permet de rapporter le montant des ressources propres au budget total de l’établissement.

L’indicateur est calculé par le ratio suivant :

- Numérateur : ressources du plan d’affaires (recettes globalisées et fléchées, hors subventions publiques de l’État, hors ressources fiscales et hors remboursement de charges et loyers) ;

- Dénominateur : ensemble des recettes de l’établissement, y compris subvention pour charges de service public (SCSP). A noter que pour 2020, le dénominateur ne prend pas en compte les recettes exceptionnelles liées à la régularisation des arriérés fiscaux des anciens CETE, arriérés bien antérieurs à la création du Cérema.

Le calcul du taux de ressources propres est exprimé sur la base des recettes encaissées en comptabilité budgétaire.


Sous-indicateur 1.2.2

Le taux obtenu pour déterminer l’indicateur résulte d’un calcul de pourcentage qui repose sur le niveau de recettes encaissées (hors dotation d’investissement) au cours de l’exercice budgétaire. Ce calcul se décompose de la façon suivante :

- Numérateur : il est constitué par l’ensemble des ressources propres de l’IGN c’est-à-dire les recettes issues des grands projets et du chiffre d’affaires exclusivement.

- Dénominateur : il est constitué par l’ensemble des recettes de l’établissement et inclut l’ensemble des recettes y compris la subvention pour charge de service public (SCSP).

Le calcul du taux de ressources propres est exprimé sur la base des recettes encaissées en comptabilité budgétaire.


Sous-indicateur 1.2.3

Le pourcentage repose sur le niveau de recettes encaissées au cours de l’exercice budgétaire n-1. Ce calcul se décompose de la façon suivante :

- Numérateur : il est constitué des recettes commerciales et autres recettes ;

- Dénominateur : il est constitué par l’ensemble des recettes de l’établissement, y compris la subvention pour charge de service public (SCSP) et les ressources fiscales sur l’année considérée.

 

Analyse des résultats

Indicateur 1.1 Production et diffusions des connaissances scientifiques et techniques :


1 - Pour le Cérema


L’analyse des résultats démontre que la prévision cible annoncée pour 2020 (0,58) a été atteinte. La période liée à la situation sanitaire a un peu limité la production du Cérema par rapport à l’année précédente, mais la baisse d’effectif de l’établissement en parallèle a été compensée par la baisse globale de production de référence sur l’année 2020.

La mise en place du portail documentaire à l’échelle de l’établissement a permis de commencer à mieux identifier et recenser les rapports d’étude réalisés par les différentes directions du Cérema.

Globalement, les publications sous format numérique ont été poursuivies sur le même rythme que l'année précédente. Cette tendance devrait se poursuivre sur l'année prochaine, compte tenu du fait que la politique de l'établissement vise à harmoniser les pratiques éditoriales à l'échelle du Cérema, mais également à se doter d'outils et de plateformes numériques qui valorisent davantage la production de l'établissement.


2- Pour l'IGN


Le ratio publications/chercheurs montre que les unités ou laboratoires de recherche maintiennent un niveau de productivité scientifique du même ordre de grandeur que les laboratoires universitaires sachant que les missions de valorisation et d’expertise sont plus fortes dans un établissement de recherche finalisé que dans un environnement académique.

Il faut toutefois se garder de comparaisons quantitatives fines, compte tenu des grandes différences existant d’une discipline à l’autre et tenir compte des autres productions demandées à ces services. Il faut aussi considérer les fluctuations interannuelles liées :

  • à un non-lissage de l’indicateur sur une fenêtre temporelle,
  • à la maturité des actions de recherche,

  • au délai d’au moins un an de l’impact des variations du nombre de chercheurs sur le nombre de publications,

  • et au petit nombre de publications impliquées qui introduit des hétérogénéités de comptage malgré une production homogène du fait des délais très variables par éditeur entre le dépôt des articles et leur parution officielle.

Le résultat attendu est d’environ d’une publication par an et par chercheur (ou assimilé) en moyenne. Son augmentation n’est pas visée car ce serait au détriment d’autres activités importantes pour l’établissement (enseignement, expertise, transfert, etc.). L’IGN veille à sa stabilité car le ratio actuel est déjà fort pour un établissement qui réalise principalement des recherches finalisées. En effet, les publications ne sont pas les seules productions des chercheurs, qui contribuent également à des projets de recherche, à des développements de prototypes recherche, ou à de la valorisation. Quand le nombre de publications est plus bas, cela signifie qu’ils ont davantage œuvré aux processus de recherche et d’innovation, ce qui répond à ses missions en la matière. C’est pourquoi la cible doit rester supérieure mais proche de 1.


3- Pour Météo-France


La production scientifique de la recherche à Météo-France est en 2020 à un niveau supérieur aux objectifs fixés, traduisant ainsi la vitalité des recherches menées. Cette activité reste dépendante, d’une année sur l’autre, de la répartition effective du temps de travail des agents concernés entre leurs missions de recherche et les activités de développement qu’ils peuvent être conduits à réaliser pour le compte de l’établissement. Pour autant, le nombre de publications est en hausse notable par rapport à 2019 car le télétravail massif lié au confinement a amené les chercheurs à privilégier leurs activités de publications, compte-tenu des difficultés d'accès à distance aux moyens de calcul.



Indicateur 1.2 Financement de l'établissement par des ressources propres :


1 - Pour le Cérema


La valeur 2020 de l’indicateur s’établit à 14,1 %. La prévision du PAP 2020 était de 14,5 %.

Alors que les prévisions initiales de recettes propres s’élevaient à 34,7 M€, l’établissement a accusé pendant de longs mois en 2020 une faible activité qui laissait estimer un atterrissage à 28,7 M€ en facturation, correspondant à quasiment deux mois d’interruption d’activité, et à 31,1 M€ en encaissement. A la fin juin, le retard en termes de facturation était en effet déjà de -3 M€. La prévision actualisée de l’indicateur en lien avec le contexte de crise sanitaire s’établissait ainsi à 11,9 %.

Les efforts de l’établissement pour combler ce retard ont été très importants au cours de l’été et surtout sur lors du dernier quadrimestre, à la fois pour rattraper les périodes d’inactivité mais également pour facturer au plus proche des livraisons : ils ont permis de terminer la gestion 2020 avec un niveau de facturation et d’encaissement de 33,2 M€, en retrait de 1,5 M€ par rapport aux prévisions initiales.


2 - Pour l'IGN :


L’exécution 2020 fait état d’un taux de ressources propres en hausse par rapport à 2019. Le résultat est en hausse au regard des prévisions faites au moment du PAP 2020. Dans un contexte de baisse tendanciel de la SCSP, la stabilité des ressources propres dans le contexte de crise pandémique repose sur plusieurs facteurs : le maintien des recettes liées aux grands projets avec les partenaires institutionnels, de nouvelles recettes dans le cadre du nouveau projet LIDAR HD financé par la DGPR, le dynamisme confirmé des partenariats avec les collectivités territoriales et la stabilité de la vente de carte sur le marché grand public. Une rupture de la tendance à la baisse constatée depuis plusieurs années, est à considérer comme une conséquence bénéfique de la crise sanitaire pendant laquelle les déplacements ont été limités à l’espace national.


La prévision actualisée pour 2020 intégrée dans le PAP 2021 a donc été calculée à l'été 2020 lorsque l'IGN a préparé son BI 2020. La comparaison entre le BI 2020 et l’exécuté 2020 (cf. compte financier 2020) fait apparaître :

*numérateur : une baisse relative de 0,95 M€ au titre du chiffre d'affaires avec une stabilité du marché grand public et une augmentation des recettes liées aux grands projets (notamment RPG et TREX).

*dénominateur : augmentation des recettes hors celles prises en compte dans le numérateur et principalement au titre des dotations et autres subventions qui portent les premières recettes liées au nouveau projet de relevé via LIDAR HD à portée nationale dans le cadre de la convention avec la DGPR.


3- Pour Météo-France


L’indicateur « Ressources propres » est en hausse par rapport à celui de l’année précédente et atteint la cible fixée pour 2020 (10,5%).


Ce résultat doit néanmoins être relativisé, cet indicateur étant dépendant du montant des recettes prises en compte au niveau du dénominateur, et notamment de la subvention EUMETSAT (versée par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au titre du programme 193) qui peut fluctuer assez significativement d’une année sur l’autre. En 2020, la baisse constatée de cette subvention (-32 M€) explique ainsi le bon niveau du taux de « ressources propres ».


En pratique, on note en 2020 un niveau de recettes commerciales inférieur à ce qui était prévu (- 4M€), la crise sanitaire et le ralentissement général de l'activité économique expliquant ce résultat en retrait.








OBJECTIF    

2 – Cérema : devenir le centre de ressources et d'expertises partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales, en appui aux politiques publiques d'aménagement durable des territoires


INDICATEUR

2.1 – Renforcer les relations de partenariat et d'innovation avec les collectivités territoriales

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Part de l'activité du Cérema réalisée dans le cadre d'actions de partenariat et d'innovation (API) en relation avec les collectivités territoriales

%

5,1

7 (donnée en voie de consolidation)

Non déterminé

Non déterminé

Non déterminé

9,0

 

Commentaires techniques

Concernant les chiffres jusqu'en 2019 :


Source des données :

Outil de suivi de l’activité du Cérema, dans lequel est suivie toute l’activité de l’établissement. Les actions conduites en partenariat avec les collectivités sont clairement identifiées et font l’objet d’un suivi. Il en est de même pour celles réalisées sur ressources propres.


Mode de calcul :

L’indicateur est calculé par le ratio suivant :

Au numérateur : volume de l’activité (en €) réalisée par le Cérema, à la demande des collectivités territoriales dans le cadre d’actions de partenariat ou sur ressources propres

Au dénominateur : total des recettes du Cérema, incluant la SCSP (en €)

Les chiffres de 2017 à 2020 ont été mis à jour en fonction de cette nouvelle méthodologie de calcul.


 

Analyse des résultats

Il est rappelé que la démarche spécifique relative aux "actions de partenariat et d'innovation, notamment avec les collectivités territoriales" (API), identifiées comme telles, a été abandonnée par l'établissement à compter de 2019, ce qui ne permet plus de renseigner l'indicateur qui prenait appui sur cette notion.


OBJECTIF    

3 – IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité


INDICATEUR

3.1 – Appétence pour les données de l'IGN

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Volume de données consultées en ligne ou téléchargées via l'écosystème du Géoportail

Téraoctet (To)

1025,7

1003,1

1 300

1 100

1 579

980

 

Commentaires techniques

Source des données :


Outils statistiques liés à l’infrastructure Géoportail comptabilisant précisément les données géographiques consultées ou téléchargées.


Mode de calcul :


Cet indicateur est annuel et se base sur la mesure des données de consultation du Géoportail.

Il est mesuré en téraoctets (To) et concerne plusieurs éléments additionnés sur les données géographiques mises à disposition par l’IGN via l’environnement Géoportail. Cette fréquentation additionne :

- le volume de données diffusées via la consultation directe du site internet www.geoportail.gouv.fr ;

- la consultation indirecte via des sites tiers utilisant les flux du Géoportail, directement ou via l’API (Application Programming Interface) ;

- le volume de jeux de données téléchargées(pré-paquets) via le site internet IGN espace professionnel renommé Géoservices.

Cet indicateur peut prendre en compte, au fur et à mesure de l’ouverture (déploiement), de nouveaux vecteurs de diffusion ou de consultation utilisant l’infrastructure du Géoportail.

 

Analyse des résultats

L’indicateur reflète l’efficience de l’IGN dans la diffusion d’information géographique en mesurant par le volume d’activité de l’environnement Géoportail la consultation effective de ces données par l’ensemble des utilisateurs.

L’optimisation de cet indicateur est liée à la mise en place des actions suivantes :

* une politique de communication ciblée ;

* une politique de développement de l’usage des flux ;

* une politique de diversification des données diffusées en partenariat ;

* une politique de diffusion progressive en open data ;

* le développement de l’écosystème Géoportail par de nouveaux services adaptés à certains métiers (urbanisme, imagerie satellitaire…) ;

* la transformation du Géoportail en Géoplateforme.


Avec le remplacement progressif de l’infrastructure du Géoportail par celle de la Géoplateforme, programmée sur la période s’étendant sur 2021 – 2023, de nouveaux axes d’usages apparaîtront notamment grâce à :

* la possibilité de rationaliser les infrastructures de données géographiques et l’ouverture de l’entrepôt au chargement de données par des partenaires qui faciliteront les croisements avec les données de l’IGN ;

* l’entretien collaboratif de données partagées en ligne ;

* la possibilité offerte de développer et d‘héberger des services applicatifs ;

* la mise en place de communautés d’usages.


La prévision d’augmentation du volume de données (consultées et téléchargées) pour l’année 2021 est reconsidérée en augmentation de 100 To par rapport à ce qui a été mesuré pour l’année 2020.


La fin de la migration de l’infrastructure du Géoportail a permis une reprise plus significative de la tendance haussière constatée ces dernières années, malgré quelques instabilités en cours de traitement et la finalisation de la mise à niveau de l’écosystème. La crise sanitaire a toutefois limité la croissance des usages en 2020 tout en apportant des usages imprévus fortement consommateurs de données tels que la consultation des périmètres de déplacements autorisés.


En 2021, la valeur de l’indicateur devrait être à la hausse notamment grâce au passage anticipé en open data des données produites par l’IGN (1er janvier 2021 au lieu du 1er janvier 2022 à l’exception des licences d’utilisation ou d’exploitation comportant des droits de tiers), et malgré les restrictions liées à la Covid-19 qui entraînent un glissement du calendrier de mise à jour des données et de production de nouvelles couches d’information.


En 2022 et au-delà, la diffusion de nouvelles données détaillées (Plan de corps de rue simplifié, Lidar…) et la disponibilité des premières briques de la nouvelle infrastructure constituant la Géoplateforme devraient à nouveau entraîner une croissance conséquente des usages.


OBJECTIF    

4 – Météo-France : disposer d'un système performant de prévision météorologique et d'avertissement des risques météorologiques


INDICATEUR

4.1 – Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Pourcentage d'évènements détectés avec une anticipation supérieure à 3 heures

%

90

95

>86

>86

85

>86

Fiabilité de la prévision numérique du modèle à maille fine AROME (modifié)

%

79,3

80,9

>79

>79,5

78,6

>79

 

Commentaires techniques

Source des données :


Sous-indicateur 4.1.1 : Les résultats ont été validés par le comité interministériel de suivi de la vigilance (réunion du 19 janvier 2021).


Sous-indicateur 4.1.2 : Résultat basé sur une combinaison d’indicateurs calculés selon une procédure définie et publiée au niveau international.


Mode de calcul :


Sous-indicateur 4.1.1 :


La pertinence d’une mise en vigilance est appréciée à partir de plusieurs critères : l’occurrence effective de l’événement météorologique, l’estimation correcte de son intensité, sa bonne anticipation sur les zones concernées, ainsi que la précision de sa localisation géographique et temporelle.

Ces éléments sont analysés conjointement par Météo-France et par ses partenaires de la procédure de vigilance météorologique : la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, le centre ministériel de veille opérationnelle et d’alerte (MTES/SG/CMVOA) et les services en charge des transports, de l’environnement, de la santé et de l’hydro-océanographie. L’indicateur est calculé ici en tenant compte des événements détectés avec une anticipation supérieure à trois heures. Ce délai est celui que la sécurité civile considère comme minimum pour pouvoir mobiliser ses moyens de façon efficace.

L’indicateur porte sur les phénomènes météorologiques suivants de la procédure de vigilance : « orages », « pluie-inondation », « vent violent », « neige-verglas » et, à partir de 2016, « vagues-submersion ». Les épisodes de canicule, grand froid avalanches et vagues submersion sont évalués de façon distincte dans le cadre du comité interministériel de suivi de la vigilance météorologique.


Sous-indicateur 4.1.2 :


Cet indicateur exprimé en pourcentage mesure la concordance entre les mesures réalisées par des stations automatiques au sol et la prévision numérique à échelle fine Arome de courte échéance (forcée par Arpège) à proximité de ces stations. Il tient compte de l’occurrence de quatre types de conditions météorologiques (rafales d’au moins 40 km/h, cumul de pluie sur 6h d’au moins 0,5mm, 2mm, et 5mm) et sur quatre échéances de prévision (6h, 12h, 18h, 24h). Il combine les événements de l’ensemble de l’année.



 

Analyse des résultats

Sous-indicateur 4.1.1


Au cours de l’année 2020, on dénombre 66 épisodes de vigilance orange ou rouge à l’échelle nationale avec un nombre moyen de départements concernés par épisode en retrait par rapport aux années précédentes (5, contre 7 en 2019 et 10 en 2018). Ce meilleur ciblage géographique s’est traduit par une légère diminution du taux de fausses alarmes, mais s’est malheureusement accompagné d’une dégradation du délai de détection des phénomènes météorologiques (85% de vigilances signalées avec plus de 3h d’anticipation contre 95 % en 2019).

Une analyse a été menée pour définir précisément le besoin en termes d’anticipation et de localisation de l’évènement et ainsi mieux répondre aux attentes des usagers. Un déclenchement de la vigilance élargissant légèrement les zones à risques (quitte à accroître le taux de fausses alarmes) pour tenter d’augmenter le délai d’anticipation est actuellement en cours d’expérimentation.


Sous-indicateur 4.1.2


En 2020, le sous-indicateur 4.1.2 s'inscrit à la baisse par rapport à l'année précédente (-2 points). Deux facteurs peuvent expliquer cette baisse :


  • la climatologie peu prévisible du second semestre 2020 : avec un été sec (les seules précipitations étant d'origine convective) et un automne en dent de scie (soit très calme, soit très agité), le modèle AROME a eu tendance à faire moins de détections et davantage de fausses alarmes d'évènements précipitants et venteux en 2020 comparé à 2019 ; 


  • la raréfaction des données avions due à la crise sanitaire : une étude de la Direction de l’enseignement supérieur et de la recherche a en effet mis en évidence que cette quasi-disparition des données avions sur l'Europe avait entraîné une baisse du sous-indicateur, estimée à -0,5 point en première approximation.


La même procédure de calcul du sous-indicateur 4.1.2, appliquée aux modèles globaux ARPEGE (modèle français) et IFS (modèle du Centre Européen), montre également une baisse de la fiabilité de ces modèles. Cela tend à prouver que la dégradation du sous-indicateur 4.1.2 est liée au contexte (climatologie, données absentes...) plutôt qu'à une baisse de qualité du modèle AROME en lui-même. Si la climatologie et le contexte sanitaire se normalisent, le sous-indicateur reviendra probablement au niveau de début 2020. 


Enfin, le sous-indicateur 4.1.2 AROME (79%) est nettement meilleur que celui des modèles globaux ARPEGE et IFS (71%) ; cela confirme cette année encore l'apport très significatif du modèle régional AROME par rapport aux modèles globaux, notamment pour les phénomènes pris en compte dans le cadre de la procédure de vigilance.


OBJECTIF    

5 – Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique vers un développement durable


INDICATEUR

5.1 – Nombre d'emplois dans les éco-activités

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Nombre d'emplois dans les éco-activités

ETP

563 000

2 085 916

511 200

2 900 000

Non déterminé

511 200

 

Commentaires techniques

Mode de calcul :


Est comptabilisé ici le nombre total d’emplois en « équivalent temps plein » dans les filières des éco-activités (cumulé).

En 2020, le périmètre des éco-activités a été affiné afin de se conformer aux règles de classement en vigueur au niveau européen. Les activités portant sur la rénovation du bâti ont été intégrées dans le périmètre des éco-activités. À l’inverse, d’autres activités (production de sacs plastiques, de tuyaux...) ont été retirées en raison du manque de précision des sources de données utilisées. Cette révision conduit à réévaluer à la hausse le nombre d’emplois au sein des éco-activités (+ 54 000 ETP en 2016, soit + 15 %). L’ensemble des séries ont été rétropolées afin d’avoir des évolutions sur le même périmètre


Source des données :


Les données sont principalement issues d’enquêtes de l’INSEE (EAP, ESA) et du MTE (CGDD/SDES/EnR), des données administratives provenant de la DGFiP (comptes publics), et d’autres données issues de rapports d’étude de l’ADEME et des syndicats professionnels.

Les chiffres pour l’année N ne sont disponibles qu’en avril-mai de l’année N+2.



 

Analyse des résultats

Les éco-activités regroupent les activités qui produisent des biens ou services ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion durable des ressources. Ces activités sont exercées par des entreprises marchandes ou des administrations.


L’évolution du nombre d’emplois dans les éco-activités est le reflet concret de l’action du CGDD vis-à-vis des politiques publiques concernant le développement des activités de production de biens et services, qui contribuent à la préservation de l’environnement, à la gestion des ressources naturelles et à la protection de l’environnement.


En 2018, les éco-activités mobilisent 563 000 ETP, soit 2,1 % de l’emploi total.

  • 291 000 ETP sont dans des activités qui produisent des biens ou services ayant pour finalité la protection de l’environnement (dont 100 000 ETP dans l’agriculture biologique, 84 000 ETP dans la gestion des déchets et 60 000 ETP dans la gestion des eaux usées).
  • 190 000 ETP sont dans la gestion durable des ressources (dont 91 000 dans la maîtrise de l’énergie et 68 000 dans la production d’énergies renouvelables).
  • 82 000 ETP relèvent d’activités transversales (administration, recherche-développement, ingénierie).


L’emploi dans les éco-activités ne cesse de croître : +3,2 % par an en moyenne entre 2004 et 2018 ; +4,4 % entre 2017 et 2018. La progression la plus forte s’observe dans l’agriculture biologique (+ 13 % en 2018, + 14 % en 2017 et + 12 % en 2016) et, dans une moindre mesure, dans la production d’énergies renouvelables (+5,2 % en 2018).


L’emploi devrait continuer de croître dans les éco-activités en 2019, compte-tenu notamment du dynamisme de l’agriculture biologique (entre 2018 et 2019, selon l'Agence Bio, plus de 47 000 exploitations agricoles sont engagées dans le bio, en conversion ou certifiées, soit 13 % de plus qu’en 2018).


Remarque : Du fait du délai nécessaire à la conclusion des enquêtes statistiques, les données 2019 ne seront disponibles qu'en mai 2021.