La consommation du plafond d'emplois est de 2 454,40 ETPT pour un plafond notifié de 2 479 ETPT soit une vacance sous plafond de 24,6 ETPT.

Des corrections techniques ont dû être apportées pour les personnels administratifs de catégorie A, les personnels administratifs de catégorie C, les personnels techniques, les militaires, les hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement de la police nationale et les corps d’encadrement et d’application de la police nationale pour tenir compte des écarts dus à des arrondis issus des outils budgétaires pour le calcul de l’impact du schéma d’emplois.

Les apprentis (24,75 ETPT en 2020) sont comptabilisés dans la catégorie d’emplois des personnels techniques.

L’effectif global du programme s’établit à 2 446 ETP (hors apprentis) au 31 décembre 2020 contre 2 446 ETP au 31 décembre 2019, soit un schéma d’emplois égal à zéro.

Sont comptabilisés dans la rubrique « Autres » les personnels des services délocalisés de la sécurité civile (unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile, centres de déminage, base d’avions et bases hélicoptères, établissements de soutien opérationnel et logistique).

Pour mémoire, les taux de cotisations et contributions sociales appliqués en 2020 ont été les suivants :

• contribution employeur personnel militaire pour le CAS pensions : 126,07 %;

• contribution employeur personnel civil pour le CAS pensions : 74,28 %.

Le montant de l’allocation pour le retour à l’emploi exécuté au titre de l’année 2020 est de 65 232 € pour 13 personnels bénéficiaires.

L’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), prévue par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 228 agents relevant du programme 161 pour un coût exécuté de 88 473,29 €.

Aucun montant n’a été exécuté au titre des mesures bas salaires.

Le GVT positif indiciaire est estimé à 1,46 % en 2020, ce qui représente une progression de la masse salariale, hors CAS pensions, de 0,97 M€, soit 0,74 % de la masse salariale hors CAS pensions exécutée en 2020. Le GVT positif indiciaire correspond au différentiel de la masse indiciaire des effectifs présents sur deux années consécutives (2019 et 2020).

Le GVT négatif (ou effet de noria) est estimé à -0,68 M€, soit 0,52 % de la masse salariale hors CAS pensions.

Le GVT solde est donc de 0,29 M€, soit 0,22 % de la masse salariale hors CAS pensions exécutée en 2020.

La ligne « Autres » de la rubrique « débasage de dépenses au profil atypique » du socle d’exécution 2020 (-4,38 M€) comprend :

• le versement des indemnités de service en campagne exécutées en 2019 à hauteur de -2,59 M€ ;

• l’indemnisation des astreintes exécutées en 2019 à hauteur de -2,22 M€ ;

• des rétablissements de crédits à hauteur de 1,20 M€ ;

• le remboursement au ministère des armées de -0,14 M€ au titre du protocole relatif à la participation des armées à la prévention et à la lutte contre les feux de forêts dans la zone Méditerranée (protocole Héphaïstos) ;

• l’indemnisation des heures supplémentaires des pilotes du groupement des moyens aériens et des corps d’encadrement et d’application de la police nationale à hauteur de -0,62 M€.

La ligne « autres » de la rubrique « Rebasage des dépenses au profil atypique » de l’exécution 2020 (+ 4,55 M€) comprend :

• le versement des indemnités de service en campagne exécutées en 2020 à hauteur de 2,46 M€ ;

• l’indemnisation des astreintes pour un montant de 1,72 M€ ;

• le remboursement au ministère des armées de 0,17 M€ au titre du protocole relatif à la participation des armées à la prévention et à la lutte contre les feux de forêts dans la zone Méditerranée (protocole Héphaïstos) pour 2019 ;

• des rétablissements de crédits à hauteur de -0,21 M€ ;

• l’indemnisation des heures supplémentaires des corps d’encadrement et d’application de la police nationale à hauteur de 0,21 M€ ;

• le versement d’une prime COVID pour 0,20 M€.

La ligne « dont autres » de la rubrique « Autres variations des dépenses de personnel » (-0,50 M€) comprend :

• la différence entre le remboursement des personnels mis à disposition au titre de 2020 et l’exécution 2019 pour 0,01 M€ ;

• l’économie relative à la suppression progressive de l’IECSG prévue par le décret n°2015-492 du 29 avril 2015 à hauteur de -0,05 M€ ;

• la rémunération des apprentis pour -0,18 M€ ;

• la différence entre le montant versé pour les indemnités de jury de secourisme et de concours en 2020 et l’exécution 2019 pour -0,05 M€ ;

• la variation du versement de l’indemnité spéciale de sujétion à l’étranger entre 2020 et 2019 pour -0,18 M€ ;

• la prime compensant la hausse de la contribution sociale généralisée pour un montant de -0,02 M€ ;

• la variation de la prime d’engagement des personnels militaires entre 2019 et 2018 pour -0,08 M€ ;

• l’indemnité outre-mer des personnels militaires pour 0,06 M€.

L’action 11 « Prévention et gestion de crises » comprend :

• la veille, l’alerte et la gestion interministérielle des crises avec l’identification des risques et menaces potentiels, émergents ou avérés (menaces nucléaire, radiologique, biologique et chimique notamment) ;
• l’anticipation des crises (préparation et diffusion des plans d’alerte et d’intervention, conception d’exercices) ;
• l’action du CNCMFE et d’autres établissements publics ou associations concourant à la gestion de crise au titre de leur compétence techniques et scientifiques (centre national d’alerte aux tsunamis, Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS ou encore Météo France) ;
• la veille des événements de sécurité civile et la mobilisation des chaînes opérationnelles appropriées en cas de crise (activité du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et de la cellule interministérielle de crises (CIC) lorsque celle-ci est activée) ;
• le développement et le fonctionnement du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) ;
• la solidarité nationale, qui comprend les colonnes de renfort et les crédits d'extrême urgence. En cas de catastrophe majeure, les colonnes de renfort, composées de sapeurs-pompiers des SDIS, sont mises à disposition des préfets de zone de défense et de sécurité ou du COGIC, selon l'ampleur des sinistres : cette mobilisation est prise en charge financièrement par l’État. La DGSCGC en décide la constitution, le pré-positionnement ou l'envoi, selon le principe de solidarité nationale. La DGSCGC gère par ailleurs les crédits d’extrême urgence, qui permettent, dans les premières heures ou les premiers jours d'une catastrophe, d'apporter aux sinistrés une première réponse de l'État ;
• la prévention opérationnelle et la protection des populations (chaînes de décontamination, véhicules de détection, d’identification et de prélèvement -VDIP- et soutien aux acteurs de la prévention des feux de forêt) ;
• l’activité opérationnelle (produits retardants, carburants des aéronefs et application du protocole Héphaïstos).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Activité des COZ, EMIZ (98 965 € en AE et 84 499 € en CP) :

Ces crédits permettent de couvrir les dépenses de soutien logistique, engagées par les services intervenant dans le cadre de la gestion des crises (formation spécifique, prise en charge des repas…) et restent comparables aux années précédentes.

Carburant des avions et des hélicoptères (6 596 894 € en AE et 6 596 894 € en CP) :

En 2020, à la suite d'un changement d’application informatique de suivi, le service des essences des armées (SEA) n’a pas été en mesure de faire une facturation détaillée depuis décembre 2019. La situation d’apurement au 1er décembre 2020 a occasionné un solde créditeur de 2,845 M€.

Néanmoins, le montant constaté ne reflète pas la réalité de la dépense 2020, le SEA n'ayant manifestement pas comptabilisé toutes les factures au titre de cet exercice. Une enveloppe de 9 M€ en AE et en CP était prévue au projet annuel de performances pour 2020.

CNCMFE-NRBC-E (- 143 543 € en AE et - 116 681 € en CP) :

En 2020, les actions menées par le centre se sont réparties ainsi :

Les dépenses correspondent aux frais de fonctionnement courant, aux déplacements et aux actions de formations/entraînements. Les rétablissements de crédits sont calculés au prorata du nombre de stagiaires adressé par les différentes directions générales et état-major dont la répartition est indiquée dans le tableau ci-dessus.

La crise sanitaire a perturbé profondément toutes les activités pédagogiques : 10 formations sur 25 ont dû être annulées. En ce qui concerne les entraînements interministériels zonaux, un seul sur les 13 programmés a pu se tenir, mais sous un format particulièrement réduit.

Le centre national civil et militaire de formation et d’entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosive (CNCMFE-NRBCE) est un service à compétence nationale. Il s’appuie sur sept centres d’entraînement zonaux, il a pour mission d’assurer la formation et l’entraînement des personnels des trois ministères partenaires (Intérieur, Armées, Solidarité Santé). Son financement est assuré conjointement par ces mêmes partenaires, dans le cadre du protocole interministériel actualisé en août 2019.

Le CNCMFE est installé au sein des locaux de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) à Aix-en-Provence.

Le montant des rétablissements de crédits est, en 2020, supérieur au montant des dépenses réalisées dans l'exercice compte tenu d'une part, de la baisse d'activité induite par la crise sanitaire qui a réduit le volume de dépenses de l'exercice et d'autre part du montant des remboursements des autres contributeurs qui se rapporte largement aux dépenses de l'année 2019. Un montant de 338 698€ en AE et en CP était prévu au projet annuel de performances pour 2020.

Colonnes de renfort (240 890 € en AE et 215 805 € en CP) :

En application de l’article L 742-11 du code de la sécurité intérieure, l’État prend en charge la mobilisation de ses propres moyens ainsi que l’engagement des moyens publics ou privés extérieurs au département, dès lors qu’ils ont été mobilisés par le représentant de l’État.

En 2020, les préfectures ont sollicité la DGSCGC pour le financement de dispositifs prévisionnels de secours destinés à sécuriser des rave-parties non déclarées. Dans ces situations d’urgence et en l’absence d’organisateur connu, le représentant de l’Etat intervient dans le cadre de ses pouvoirs de police pour assurer l’ordre, la salubrité et la tranquillité publique. 

Par ailleurs, la DGSCGC a financé une partie des dépenses à la charge de la préfecture de Mayotte lors du passage du cyclone BELNA en 2019, ainsi que la mise en place d’un centre d’accueil et d’orientation des mineurs non accompagnés dans le département de Loire-Atlantique pour l’évacuation d’un squat en 2016, facture non présentée en son temps.

Exercices de gestion de crise (13 452 € en AE et 24 211 € en CP) :

Les préfectures ont sollicité la DGSCGC dans le cadre du soutien financier de leurs exercices de gestion de crise de façon moins importante en 2020 qu’en 2019 compte tenu des annulations d’exercices dues à la crise COVID-19. Ces exercices s’intègrent dans les consignes données aux préfectures par l’instruction du ministre de l’intérieur de janvier 2019 et des instructions interministérielles annuelles des exercices d’urgence nucléaire et radiologique.

Malgré le contexte sanitaire certains exercices nucléaires annulés au premier semestre 2020 ont pu être reportés au second semestre 2020, les autres en 2021.

L’écart de consommation des crédits entre les AE et les CP correspond à des charges à payer à hauteur de 7 485 € ainsi qu’à un retrait d’AE de -44 143 € à la suite de la clôture d’un engagement juridique de 2011 devenu obsolète ainsi qu’à une non consommation de 5 940 € en CP à la suite du report d’un exercice risque nucléaire.

Maintenance du RNA (38 633 € en AE et 40 269 € en CP) :

Depuis juillet 2015, le réseau national d’alerte (RNA) n’est plus opérationnel et les sirènes qui en relevaient ont soit été interconnectées au SAIP soit cédées aux communes soit démontées. Les crédits prévus à cet effet doivent permettre de prendre en charge les dépenses liées au démantèlement de sirènes qui n’ont pas été réutilisées dans le cadre du déploiement du SAIP et plus particulièrement celles pouvant présenter un danger dans leur environnement. Pour exemple, en 2020, la préfecture des Bouches-du-Rhône a lancé un plan de démontage de sirènes qui étaient installées à Marseille, plan qui sera poursuivi en 2021.

MCO du SAIP et dépenses du projet en T3 (627 389 € en AE et 70 501 € en CP) :

En 2020, ces crédits de fonctionnement ont été utilisés pour financer des actions de maintien en condition opérationnelle des matériels SAIP (sirènes, armoires de commande).

Produit retardant (2 621 588 € en AE et 2 620 093 € en CP) :

L’utilisation de produits retardants, notamment aériens, constitue un des piliers de la politique nationale de lutte contre les feux de forêts, et a un impact déterminant dans les bilans annuels, notamment en termes de surfaces brûlées. Ils sont utilisés sur les feux les plus dangereux afin d’assurer la protection des zones à fort enjeux, mais également dans le cadre du guet armé aérien afin de contenir les départs de feux naissants sur lesquels les moyens terrestres n’interviennent pas encore.

La consommation de retardant aérien au cours de la période estivale a été moitié moins importante que l’année précédente passant de plus de 1 500 tonnes en 2019 à moins de 850 tonnes en 2020. Les 31 commandes de retardant aérien vers le prestataire représentent un total de 1 061 tonnes. Le suivi des consommations de l’ensemble des pélicandromes métropolitains montre que le début de la campagne a été décalé à la semaine 29 (13 au 19 juillet), trois semaines plus tard qu’en 2019. En revanche, une fois la saison estivale démarrée, la consommation est en moyenne de 100 tonnes de retardant par semaine.

Même si les superficies méritent encore d’être consolidées, le bilan de l’année 2020 (12 000 ha de forêts ou d’espaces naturels) correspond à la moyenne décennale sur la période 2010 – 2019 (11 958 ha). Il concerne principalement la moitié Sud du pays (85 %) et plus particulièrement les 15 départements méditerranéens (60 % du bilan national).

On note un déséquilibre par rapport aux normales saisonnières. Traditionnellement faible, l’activité hivernale en zone Sud a été particulièrement élevée, notamment en Corse (3 500 ha). A l’inverse, alors que la majorité des surfaces brûlées en zone Sud-Ouest intervient au printemps, cette période a été relativement calme et l’essentiel du bilan 2020 a été réalisé en été.

Enfin, les feux d’espaces agricoles (5 000 ha environ), majoritairement localisés dans la moitié nord du pays, ont été beaucoup moins importants qu’en 2019 (estimés à 15 000 ha).

La consommation de retardant aérien (880 tonnes) est très en dessous de celle de 2019 (1 650 tonnes). Le budget alloué aux additifs retardant ainsi qu’à la maintenance des stations (2,6 M€) été consommé sans dépassement.

Subvention aux organismes de recherche et acteurs de la gestion de crise (7 089 € en AE et 7 089 € en CP) :

Une convention de remboursement des frais engagés dans le cadre du fonctionnement de la coordination nationale pour la sécurité des jeux et des grands événements sportifs (CNSJ) a été signée en mai 2019. Celle-ci prévoit que le budget de fonctionnement et d’investissement de cette CNSJ soit pris en charge à hauteur de 20% par la DGSCGC. Le montant de 7 089 € correspond à la quote-part 2020 de la DGSCGC et concerne l’achat de matériel informatique, sa maintenance, de mobiliers et de consommables.

Réponses aux risques (NRBCE, CAPINAV…) (863 848 € en AE et 245 915 € en CP) :

La DGSCGC, conformément aux recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, concourt au dispositif national de réponse aux crises, notamment celles qui mettraient en œuvre des matières nucléaires, biologiques, radiologiques, chimiques et explosives (NRBCE).

La doctrine interministérielle en la matière se base sur six situations-types du plan gouvernemental NRBC, prévoyant des crises de nature nucléaire, radiologique, biologique et chimique. Ces situations ont été déterminées afin de dimensionner les capacités à inscrire dans le contrat général interministériel (CGI) volet NRBC.

Validé en réunion interministérielle le 23 mai 2014, le CGI NRBC fixe à la DGSGC des missions précises ainsi que des équipements associés qu’il lui revient d’acquérir d’ici fin 2019 afin d’assurer principalement la défense de 11 agglomérations prioritaires.

En 2020, diverses dépenses de fonctionnement ont été effectuées pour la mise en œuvre du contrat général interministériel, ce qu’a permis l’achat de lots de consommables divers, cagoules d’évacuation, matériels de détection biologiques.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CNCMFE-NRBC-E (29 906 € en AE et 29 906 € en CP) :

Ces dépenses correspondent à l’acquisition de véhicules qui relèvent du titre 5 alors que les crédits sont budgétés en dépenses de fonctionnement.

Projet SAIP T5 (1 792 685 € en AE et 2 144 118 € en CP) :

Les dépenses d’investissement du projet SAIP couvrent essentiellement l’achat de matériel ainsi que le déploiement du système d’alerte et d’information des populations par l’installation et le raccordement de nouvelles sirènes d’alerte des populations sur les zones prioritaires. En 2020, le contexte sanitaire n’a permis d’installer que 59 sirènes. Le nombre de sirènes installées et raccordées au SAIP atteint aujourd’hui 2052.

Subvention aux organismes de recherche et acteurs de la gestion de crise (7 448 € en AE et 7 448 € en CP) :

Une convention de remboursement des frais engagés dans le cadre du fonctionnement de la coordination nationale pour la sécurité des jeux et des grands événements sportifs (CNSJ) a été signée en mai 2019. Celle-ci prévoit que le budget de fonctionnement et d’investissement de cette CNSJ soit pris en charge à hauteur de 20% par la DGSCGC. Le montant de 7 448 € correspond à la quote-part 2020 de la DGSCGC et concerne l’achat de matériel informatique, sa maintenance, de mobiliers et de consommables.

Réponses aux risques (NRBCE, CAPINAV…) (164 580 € en AE et 103 898 € en CP) :

Pour 2020, l'effort financier de la DGSCGC en la matière et au titre du contrat général interministériel a permis l'achat d'un robot, d'un drone, de détecteurs divers (A4PC, Gaz et PCR Covid).

DEPENSES D'INTERVENTION

Actions de prévention des feux de forêt (555 544 € en AE et 555 544 € en CP) :

En complément de son action opérationnelle, l’État participe financièrement à diverses actions de prévention des feux de forêt :

• par des subventions à l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne- Entente VALABRE. Ces subventions permettent d’indemniser les mises à disposition de personnels assurant des permanences opérationnelles, de soutenir les actions de formation des responsables d’intervention « feux de forêt » et d’appuyer les actions de prévention, d’information et de recherche réalisées par l’Entente ;
• par une subvention (pour le développement des systèmes d’information géographique (SIG) « défense de la forêt contre l’incendie » réalisés en zones sud et sud-ouest, qui apportent une plus-value déterminante à l’appréciation des risques et à la capitalisation des données sur le risque « feu de forêt ».

Colonnes de renfort (9 161 326 € en AE et 6 583 730 € en CP) :

Le montant des crédits mobilisés est directement fonction du niveau de l’activité opérationnelle, et en particulier de l’importance de la saison feux de forêt et des crises nécessitant l’engagement de moyens (inondations majeures notamment). Il est donc susceptible de variations considérables.

Les colonnes de renfort « feux de forêt » ont principalement été engagées dans les départements méditerranéens au cours des mois d’août et de février. En 2020, le budget consacré à ces renforts est de 4,2 M€.

L’hiver 2019 - 2020 est le plus doux depuis le début du XX^e siècle avec une anomalie de température moyenne de +2,7 °C (+3,6 °C pour le mois de février).

Dans ces conditions, la végétation morte ou en dormance (hiver) a été soumise à un fort risque d’incendie, accentué par une absence de pluie au cours des 10 à 20 jours précédents.

Événements climatiques notables, deux tempêtes ont traversé le pays a une semaine d’intervalle (Hervé les 3 et 4 février puis Ciara les 10 et 11 février).

L’été 2020 a été chaud et très sec sur de nombreuses régions métropolitaines, particulièrement dans le quart Nord-Est où les anomalies de température et de précipitation ont été marquées.

La tempête Alex a le 1er octobre touché côte de la Bretagne avant d’affecter durement le 2 octobre le sud-est de la France où elle a causé d'importants dégâts de par des pluies diluviennes.

L'écart entre les AE et les CP s'explique par l'engagement des dépenses pour les tests COVID-19 réalisés dans les aéroports d'Île-de-France.

Secours d’extrême urgence aux victimes de calamités publiques (73 100 € en AE et 73 100 € en CP) :

Dans l’immédiat après crise, et afin de répondre rapidement aux besoins des sinistrés, l’État dispose, au titre de la solidarité nationale, de crédits d’extrême urgence pour aider financièrement les sinistrés à faire face à leurs besoins immédiats.

Les crédits non pilotables du fait de leur objet, aide d'urgence aux sinistrés de catastrophes, ont été notamment sollicités pour les inondations du Var. Il s'agit d'une aide forfaitaire dont le montant accordé par le préfet est discrétionnaire, les DDFIP procèdent aux paiements aux particuliers puis la DGSCGC procède parallèlement à une délégation de crédits destinée aux remboursements des avances effectuées par les DDFIP.

Subvention aux organismes de recherche et acteurs de la gestion de crise (499 000 € en AE et 499 000 € en CP) :

Ces crédits sont destinés à permettre le versement de subventions à des organismes qui participent, du fait de leur expertise scientifique et de leur savoir-faire, à la préparation, à la prévention et à la gestion des crises en France et à l’étranger.

La sous-direction de la préparation à la gestion des crises (SDPGC) assure ainsi le suivi de sept conventions avec quatre partenaires extérieurs (établissements publics, associations) :

• cinq pour la mise à disposition des expertises métiers en matière de gestion de crise/ prévention des risques (formation, RETEX, sensibilisation, planification) en ce qui concerne les risques littoral et portuaire, climatiques, sismiques et industriels ;
• un dans le cadre du déploiement des systèmes mis en œuvre pour les dispositifs de vigilance et d’alerte climatique et tellurique (SHOM/ CENALT).

Une subvention exceptionnelle a été versée au BMPM pour renforcer les capacités de détection COVID et également à l’Entente pour soutenir ses activités et conserver ses capacités.

Enfin, le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BGRM) a bénéficié d’une subvention dans le cadre de l’instruction des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle formulée par les communes au titre des dégâts provoqués par les phénomènes de mouvements de terrain et d’inondations par remontée de nappe phréatique. Cette subvention couvre une partie des frais engagés par le BGRM pour réaliser les rapports d’expertise nécessaires au traitement des dossiers.

L’action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » regroupe les moyens nationaux que l’État met à la disposition de la population, au quotidien ou lors de catastrophes majeures tant naturelles que technologiques. Elle recouvre les crédits nécessaires à leur préparation opérationnelle et à leur emploi. En 2020 les priorités se sont inscrites dans la continuité des années précédentes à savoir la mise en œuvre de trois leviers d’action : le développement des synergies entre moyens nationaux, l’adaptation de la carte et des doctrines d’emplois des moyens nationaux et le développement des partenariats. Le plan d’équipement a été poursuivi, avec notamment la commande en 2018 de six avions multi-rôles dont le premier a été livré en 2019, le deuxième en 2020, et le troisième a été livré en février 2021 (livraison repoussée de novembre 2020 à février 2021 du fait de la situation sanitaire).

L’action 12 est structurée en cinq sous-actions représentatives des différentes catégories d’interventions opérationnelles qui concourent à la politique interministérielle de sécurité civile.

La sous-action 1 « Préparation et intervention des moyens nationaux aériens – Avions » recouvre le périmètre des avions de la base de la sécurité civile (12 bombardiers d’eau amphibies Canadair CL 415, quatre avions polyvalents bombardiers d’eau Dash 8 Q 400, et trois avions d’investigation, de coordination et de liaison Beechcraft King 200. Il est rappelé que la flotte des Trackers n’a pas volé en 2020 et qu’elle ne sera plus utilisée pour des raisons de sécurité aérienne).

L’État, à travers la DGSCGC, a pourvu au maintien en condition opérationnelle des équipages et des aéronefs. Les moyens aériens nationaux de lutte contre les feux de forêts ont été mis, pour emploi, à la disposition des préfets de zone de défense et de sécurité et plus particulièrement les préfets des zones de défense et de sécurité Sud, Sud-Est et Sud-Ouest dans les conditions habituelles. Le Beechkraft 98 équipé d'un système de boule optronique a été reseté à l'automne 2020. Une expérimentation est prévue au premier trimestre 2021.

La sous-action 2 « Préparation et intervention des moyens nationaux terrestres » englobe l’ensemble du spectre des missions des formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC). Les trois unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC) constituent les renforts nationaux terrestres de la sécurité civile. Ils maintiennent chaque jour 262 militaires en astreinte immédiate. Ils sont engagés sur tout type de catastrophes (feux de forêt, catastrophes naturelles et technologiques, crises sanitaires, assistance aux populations et participation à la gestion de crise) en France ou à l’étranger. En période estivale, de fin juin à fin septembre, les FORMISC déploient plus de 500 personnels dans le cadre de la campagne contre les Feux de Forêt annuels en mettant en œuvre un groupement opérationnel de lutte contre les feux de forêts (GOLFF) tout en maintenant une réponse opérationnelle pour tout autre événement national ou international.

La sous-action 3 « Préparation et intervention des moyens nationaux aériens - Hélicoptères » présente l’activité de secours à la personne par hélicoptère en milieux difficiles (littoral, montagne). Sa mise en œuvre s’appuie sur le groupement d’hélicoptères de la sécurité civile (GHSC, situé à Nîmes) chargé de pourvoir au soutien, à la préparation et à la formation des équipages, à la maintenance de premier et deuxième niveaux des appareils et, sur les 23 bases opérationnelles en métropole et outre-mer, à la mise à disposition permanente des moyens de secours héliportés. Les hélicoptères de la sécurité civile ont réalisé un nombre de missions inférieur d'environ 8 % à l'activité de l'année 2019. Cette réduction est due essentiellement à la crise COVID lors du confinement et à la baisse importante des activités de secours de l’ensemble des bases sur ces deux mois. Cette baisse est également liée au non armement du détachement de Mende (environ 150 missions) durant les mois de juillet et août et à la mise en veille du détachement de Melun durant cette même période dus à l’insuffisance de machines pour armer l’ensemble des détachements estivaux. Les événements majeurs de l'année 2020 sont également : l'accident de l'appareil de Pau lors d'un secours montagne dans les Pyrénées en juin qui a entraîné son indisponibilité pendant plusieurs mois, la participation d'une partie des bases hélicoptères aux EVASAN COVID pour un volume de 484 missions sur l’année 2020 (575 heures de vol), la projection de l'hélicoptère de Quimper vers les Antilles avec le porte-hélicoptères « DIXMUDE » dans le cadre de l’opération de soutien aux Antilles durant l’épidémie de COVID et la participation plusieurs hélicoptères (jusqu’à 6 au maximum en simultané) durant plus deux semaines suite à la tempête Alex de fin d'année dans la vallée de la Roya (plus de 350 heures de vol). A noter également comme évènements marquants, l'achat de deux hélicoptères dans le cadre du plan de relance pour compléter la flotte hélicoptères du GHSC avec une notification le 29/10/2020 du marché DGA d'acquisition de deux H145D3 pour 32 M€ livrable en fin d'année 2021 pour une mise en service opérationnel en 2022, ainsi que la location de deux hélicoptères bombardiers d’eau (HBE) avec équipages pour la saison feu 2020 suite à l'arrêt anticipé de vol des Trackers au début de l’année 2020.

La sous-action 4 « Préparation et intervention des moyens nationaux du déminage » englobe les missions de collecte, de neutralisation et de destruction des munitions de guerre, les interventions sur objets suspects, l’assistance aux services d’intervention spécialisés (RAID, GIGN, BRI, DGSI…) dans le cadre de la lutte antiterroriste, la sécurisation des voyages officiels ainsi que l’expertise au bénéfice des autorités judiciaires ou la réalisation de formation de services spécialisés français ou étrangers. Pour assurer ces différentes missions et être en mesure de les exercer de manière adéquate sur l’ensemble du territoire, les 25 centres de déminage, le centre de formation et de soutien et le centre de stockage de munitions chimiques se sont attachés à remplir deux objectifs : réduire les stocks de munitions et intervenir dans les meilleurs délais sur les objets suspects notamment dans le cadre de la lutte antiterroriste. En 2020, le niveau de l’action des démineurs est resté stable par rapport à 2019.

La sous-action 5 « Préparation et intervention des moyens nationaux de soutien » regroupe l’ensemble des moyens mis en œuvre mutualisés au sein des moyens nationaux. Il s’agit d’apporter une réponse adaptée lors du déroulement de crises, tout en maximisant le recours aux synergies internes aux moyens nationaux. Cette sous-action porte notamment les dépenses relatives à l’immobilier et la réserve nationale.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Gestion de crise / grands rassemblements (6 640 982 € en AE et 6 555 017 € en CP) :

Il s’agit principalement :

• des coûts d’engagement pour les missions à l’étranger, à hauteur de 2 825 164 € AE et CP ;
• des achats des tests rapides antigéniques destinés aux contrôles dans les ports et aéroports (3 182 614 € AE et CP) ;
• de l’équipement des préleveurs des centres de tests dans les ports et aéroports (218 548 € AE).

Maintenance des aéronefs (30 412 761 € en AE et 63 588 696 € en CP) :

Le montant inscrit en projet annuel de performances pour 2020 s’élevant à 102,5 M€ en AE et 72,3 M€ en CP, plusieurs raisons expliquent le décalage entre la prévision et la réalisation :

• une saison feux de forêt d’une intensité inférieure à la moyenne des années précédentes ;
• une flotte d’avions réduite par le retrait du service des Tracker ;
• le report du protocole transactionnel correspondant à cet arrêt prématuré ;
• la clôture tardive d’un engagement juridique ancien a artificiellement diminué la consommation des AE (3,6M€) ;
• le report à 2021 de la notification du marché concernant les hélicoptères à laquelle a été substitué un avenant couvrant la fin de l’exercice 2020 ;
• un rattrapage en 2020 du report de facturation structurel pour anticiper la fin du marché AIRBUS pour la MCO des hélicoptères.

Location d'aéronefs pour soutien aux sinistrés des inondations (1 175 760 € en AE) :

Un hélicoptère a été loué pour maintenir le soutien aux sinistrés des inondations à la suite du passage de la tempête Alex dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes). Cette dépense n’avait pas été programmée, l’impact de cette dépense en CP se traduira sur l’exercice 2021 au cours duquel le marché de location a dû être prolongé

Location d'aéronefs bombardiers d'eau (2 436 720 € en AE et 2 436 720 € en CP) :

Afin de préserver la capacité d’intervention dans la lutte contre les feux de forêt malgré l’arrêt de la flotte des Tracker, deux hélicoptères bombardiers d’eau ont été loués pendant la saison 2020. Cette dépense n’avait pas été programmée.

Taxes aéronautiques (455 994 € en AE et 452 006 € en CP) :

La dépense est conforme à la programmation même si le contentieux en cours avec l'un des gestionnaires d’aéroports utilisés par les moyens aériens de la sécurité civile reste pendant pour un montant de l’ordre de 700 K€.

Coopération au profit de tiers avions (16 034 € en AE et 19 436 € en CP) :

Cette dépense a été conforme à la programmation.

Carburant des véhicules terrestres (740 653 € en AE et 1 409 256 € en CP) :

Il s’agit du paiement d’une partie du carburant de l’ensemble du parc automobile de la DGSCGC qui comprend une très large majorité de véhicules à vocation opérationnelle et un parc de poids lourds (camions citernes de lutte contre les feux de forêts) important.

Ces dépenses de carburant ont été imputées par erreur sur l’action 12 alors qu’elles auraient dû être imputées en totalité sur l'action 14. Au total, les dépenses de carburant mal imputées et celles correctement imputées sur l’action 14 s’élèvent à 1 421 404 € en AE et 2 060 307 € en CP.

MCO des véhicules et matériels majeurs (1 926 063 € en AE et 1 943 182 € en CP) :

Ces crédits ont permis d’assurer le maintien en condition opérationnelle des véhicules, des équipements spécifiques et des robots des trois groupements opérationnels de la sous-direction des moyens nationaux. Ils permettent également de doter en outillage les ateliers automobiles notamment des établissements de soutien (ES).

Dépenses de fonctionnement subséquentes à la modernisation et à l'équipement des aéronefs (1 782 € en AE et 57 929 € en CP) :

Il s'agit  de la réfection de la peinture d'un avion ainsi que du paiement d'intérêts moratoires.

Dépenses de fonctionnement subséquentes à l'acquisition d’aéronefs, notamment intérêts moratoires (272 561 € en AE et 1 246 € en CP) :

Il s'agit des dépenses non immobilisables induites par les achats d'aéronefs :

• dépenses de MCO intégrées au marché d'acquisition ;
• paiement des intérêts moratoires.

Dépenses de fonctionnement subséquentes aux équipements terrestres des moyens nationaux et matériels non immobilisables  (2 468 448 € en AE et 1 699 182 € en CP) :

Il s’agit essentiellement de dépenses en équipements de protection ou de détection NRBC, d'achat de matériels spécialisés contre les feux de forêts, de traitement de l’eau, de lutte contre les inondations. Sont aussi comptabilisés dans cette rubrique les achats en matériels des services médicaux d’unité, équipement des ateliers, matériels de restauration des cercles des trois UIISC, matériels HSCT, petits matériels techniques pour le déminage.

ESCRIM Fonctionnement (192 017 € en AE et 163 477 € en CP) :

Il s’agit des dépenses de maintien en condition de l’élément d’intervention médicalisée mis en œuvre conjointement par le SDIS30 et le GMNT (UIISC 7). Les dépenses de fonctionnement recouvrent : des vacations de sapeurs-pompiers du SDIS30 (maintien en condition du matériel et un exercice annuel), le contrôle et les réparations des matériels du détachement d’appui chirurgical et des produits de santé. En 2020, le déploiement de l’ESCRIM en Guyane pour répondre à la crise de la Covid-19 a entraîné une augmentation des dépenses de réparation et de produits de santé. L’exercice annuel prévu n’a pas été réalisé et la majeure partie des frais de vacation a été comptabilisée dans l’activité colonnes de renfort.

Fonctionnement courant des sites délocalisés des moyens nationaux (7 242 383 € en AE et 6 987 792 € en CP) :

Ces crédits couvrent les dépenses d’achat de fournitures courantes, les besoins de fournitures informatiques, les frais de mission et diverses prestations nécessaires à l’exploitation des moyens aériens. Ces crédits permettent également de payer les dépenses de fonctionnement des trois UIISC, qui comprennent l’achat de fournitures courantes, l’alimentation, les contrats tels que ceux de maintenance, de vérification périodique ou d’enlèvement des déchets, les frais de déplacement, les changements de résidence, les garanties des loyers, les commandes auprès du service du commissariat des armées (rations de combats) et des remboursements de soins auprès du service de santé des armées. Ces crédits correspondent enfin aux dépenses au profit des 25 implantations territoriales du déminage, du centre de formation et de soutien, du centre de stockage de munitions chimiques et des trois établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL), dans le périmètre suivant : contrats obligatoires, petit outillage et consommables courants, frais de déplacements et les dépenses de soutien des services délocalisés.

Formation et sécurité du personnel (1 743 587 € en AE et 1 833 177 € en CP) :

Ces crédits couvrent le paiement des formations de maintien des compétences au profit des pilotes, des démineurs, des militaires des FORMISC et des agents des ESOL afin de permettre l'exécution des missions en toute sécurité. La plupart des formations opérationnelles répondent à des exigences réglementaires ou de sécurité. Cette ligne budgétaire supporte également les frais de déplacements afférents à l’activité de formation (stagiaires et formateurs). La crise sanitaire a entraîné le report d’une partie des formations prévues. Le montant prévu en projet annuel de performances pour 2020 s’élevait à 1,1 M€ en AE et en CP.

Habillement (1 750 850 € en AE et 1 718 509 € en CP) :

Ces crédits sont consacrés principalement à l'habillement des personnels des ForMiSC dont le renouvellement des effets individuels, notamment les équipements de protection individuelle (EPI) qui constituent environ 70 % des dépenses. Cette enveloppe assure aussi le renouvellement du couchage, du campement et de l’ameublement de la troupe par des acquisitions réalisées en partie auprès des Armées. L’enveloppe 2020 a permis de finaliser le plan d’équipement en ensembles thermostables nouvelle gamme (haut et bas) des sapeurs-sauveteurs des FORMISC.

Interventions UIISC (290 821 € en AE et 284 583 € en CP) :

Il s’agit des dépenses de fonctionnement en opération sur le territoire national ou hors métropole ainsi que des frais de déplacements correspondants. Elles n’intègrent pas les dépenses de carburant, de péages et des déplacements par avion qui sont centralisés, de même que l’achat des rations de combats et l’eau consommées par les unités qui sont des produits stockés. La majorité des dépenses d’intervention 2020 a été exécutée dans le cadre de la mission d’assistance au Liban et dans les Alpes-Maritimes après le passage de la tempête ALEX.

Réserve nationale fonctionnement (618 203 € en AE et 293 057 € en CP) :

Il s’agit des dépenses d’entretien, de réparation et de renouvellement des produits et matériels consommables mis à disposition des populations à risques. Une partie de la ressource est consacrée à la modernisation des conditions d’entreposage des matériels, en métropole dans les ESOL et outre-mer. En 2020, les achats réalisés ont été ciblés en fonction de la crise sanitaire. En plus du renouvellement habituel en kits de couchage d’urgence et tentes, la RN a acquis et stocké des masques notamment FFP2 à destination du monde des secours.

Neutralisation des engins explosifs (1 004 560 € en AE et 973 680 € en CP) :

Les dépenses de neutralisation des engins explosifs sont légèrement supérieures à la programmation (400 000€ en AE et en CP). Les achats ont permis de constituer des stocks d’explosifs et de poursuivre les destructions (475 tonnes entre le 1er janvier et le 1er décembre) qui ont pu rester supérieures à la collecte (375 tonnes).

Équipement de protection individuel du déminage (558 684 € en AE et 326 273 € en CP) :

Les dépenses ont permis de poursuivre le renouvellement des dotations (tenues de décontamination, gants de protection, casque et bouchon anti-bruit).

Dépenses immobilières T3 subséquentes aux travaux immobiliers (750 926 € en AE et 799 054 € en CP) :

Ces dépenses sont connexes aux investissements immobiliers pour les sites des moyens nationaux.

Loyers (1 114 344 € en AE et 607 195 € en CP) :

Pour les FORMISC, il s’agit du paiement de loyers en France (coût de la vacance de logement à Brignoles et baux de logements cadres célibataires à Nogent-Le-Rotrou) et des baux signés par les bureaux des logements militaires outre-mer pour les familles du personnel FORMISC affecté en EMIZ/COZ. La dépense est stable à 200 K€/an.

L'essentiel des dépenses est destiné aux implantations des services opérationnels (centres de déminage et bases hélicoptères) dans des sites où la DGSCGC ne dispose pas de locaux en propre. L'année 2020 est marquée par des renouvellements de baux pour les implantations au sein des aéroports parisiens pour une durée de 5 ans. Un montant de 409 408€ en AE et 509 408€ en CP était prévu en projet annuel de performances pour 2020.

Entretien courant des bâtiments (1 499 625 € en AE et 1 539 328 € en CP) :

Ces crédits sont utilisés pour les travaux préventifs et curatifs, les mises aux normes réglementaires, avec comme objectifs de fond, la sécurité des personnels et l’entretien du patrimoine. Le vieillissement du parc immobilier entraîne un accroissement des coûts de la maintenance courante. Un montant de 1,2 M€ en AE et en CP était prévu en projet annuel de performances pour 2020.

Autres dépenses immobilières de l’occupant (3 320 363 € en AE et 4 595 449 € en CP) :

Cette dépense est nettement supérieure à la prévision de 2,2 M€ en AE et 3,6 M€ en CP.

Si les dépenses de fluide ont été mieux contenues, les économies liées au confinement n'ont pas permis de maîtriser complètement les autres coûts. Les volets sécurisation des sites et petits entretien (nettoyage, espaces verts...) pèsent de façon structurelle.

Dépenses informatiques et télécom mutualisées (sac à dos numérique) (11 458 € en AE et 7 337 € en CP) :

Ces dépenses auraient dû être imputées sur l'action 14.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Acquisition d’hélicoptères (24 135 799 € en AE et 15 991 557 € en CP) :

Les pertes d'appareils (comme dans l’accident du 1er décembre 2019 près de Marignane) induisent une tension très forte sur la flotte d'hélicoptères et certains détachements n'ont pas pu être assurés en 2020.

Les crédits ouverts en loi de finances rectificative dans le cadre du plan de relance ont permis de passer commande de deux hélicoptères. Cette acquisition permettra d'améliorer la rotation des appareils et donc le maintien opérationnel de l’ensemble des bases hélicoptères et des détachements.

Acquisition d’avions (1 828 118 € en AE et 65 599 498 € en CP) :

Cette dépense est conforme au plan d’acomptage du marché d’acquisition des six avions Dash conclu en janvier 2018.

Modernisation et équipement des aéronefs (75 525 € en AE et 2 920 272 € en CP) :

La rénovation avionique des hélicoptères n’a pu être menée conformément à la programmation de 15,0 M€ en AE et 5,2 M€ en CP en raison de la crise sanitaire aux conséquences de laquelle s’est ajoutée l’indisponibilité pendant une longue période de l’hélicoptère accidenté en juin dans les Pyrénées.

Le programme GNSS/LPV (modernisation de l’avionique) des canadairs CL415 a dû être reporté.

Modernisation et équipement terrestre des moyens nationaux (6 276 605 € en AE et 5 642 289 € en CP) :

Moins significative qu’en 2019, l'exécution 2020 a permis de renouveler partiellement les véhicules majeurs des FORMISC tout en les modernisant par l’acquisition de véhicules de lutte contre les feux de forêts CCF 8000 et les camions ravitailleurs associés CCGC 14500. L’effort a aussi porté sur le renouvellement en véhicules non spécialisés (fourgons logistiques notamment).

Pour le groupement d’intervention du déminage, ces crédits ont notamment permis d’acquérir onze véhicules à destination des centres de déminage, un chariot télescopique et une pelle 15 tonnes. Le montant prévu en projet annuel de performances pour 2020 était de 11,4 M€ en AE et en CP.

Réserve nationale Investissement (183 287 € en AE et 199 062 € en CP) :

Les dépenses en investissement de la Réserve nationale ont été limitées. La crise sanitaire a imposé des dépenses en consommables ciblées. Les investissements 2020 se sont limités à l'achat d'un chariot élévateur, de groupes électrogènes, motos pompes et tentes collectives.

ESCRIM Investissement (13 550 € en CP) :

Le déploiement en Guyane, n’a pas permis de réaliser la totalité de la prévision budgétaire en investissement (80 K€). En dehors de 13 K€ investis dans l’acquisition d’un équipement de stérilisation de bloc opératoire, les ressources ont été utilisées au recomplètement ou la réparation des matériels, achats intégrés dans les dépenses de fonctionnement.

Immobilier des sites délocalisés des moyens nationaux (7 838 398 € en AE et 2 776 77 € en CP) :

Ces crédits d’investissement sont destinés aux engagements et aux paiements des contrats d’étude et de travaux pour les opérations d’ampleur de la direction générale, pilotées par la DEPAFI.

Cette dotation vise à assurer les capacités d’intervention des UIISC et améliorer leurs conditions de vie. Elle sert également pour le maintien en condition opérationnelle (entretien lourd) de tous les sites de la SDMN (isolation, remplacement de portes de hangar, ...) et remédie aux défauts constatés sur le parking de Nîmes-Garons. Enfin, pour le déminage, elle permet la mise aux normes des sites de stockage, la création de sites de destruction et l'agrandissement de zones vie.

Ces crédits ont été plus particulièrement consacrés aux chantiers suivants durant l’année 2020 :

• la création ou la rénovation de la zone vie des centres de déminage de Lyon et de Metz/Orny, ainsi qu’aux études pour ceux d’Ajaccio, Toulouse et Versailles. En revanche, le projet pour le centre de Strasbourg a dû être reporté ;
• les études pour la mise aux normes des zones de stockage des centres de déminage de Metz et d’Arras (Vimy et Cléry sur Somme). 

L’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » correspond aux activités de coordination et de formation des autres acteurs de sécurité civile (services d’incendie et de secours -SIS- et associations agréées de sécurité civile).

La coordination des autres acteurs de la sécurité civile comprend :

• la définition des compétences et des niveaux de formation, notamment les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ainsi que les préconisations techniques relatives aux engins et matériels d’intervention ;
• la gestion des carrières des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
• l’harmonisation nationale de l’organisation et du fonctionnement des SDIS ;
• l’animation de la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers ;
• l’agrément des associations qui concourent à la sécurité civile ;
• la promotion des réserves communales de sécurité civile ;
• la participation de l’État aux dépenses des services d’incendie de la ville de Paris (brigade de sapeurs-pompiers de Paris, BSPP) ;
• la participation de l’État au fonctionnement du centre national relais (CNR 114) ;
• la réglementation de construction relative à la prévention des incendies dans les bâtiments.

Le ministère de l’intérieur contribue également au financement de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) aux côtés du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des SDIS.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dotation de soutien à l’investissement structurant des SDIS (3 495 € en AE et 254 860 € en CP) :

Une dotation destinée à appuyer les équipements structurants des services d'incendie et de secours a été créée par l'article 17 de la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Cette année, l'effort a été porté sur le suivi des projets déjà lancés et la réduction des restes à payer du programme. Cela explique le faible niveau de consommation de l’enveloppe de 3,2 M€ en AE et en CP inscrite au projet annuel de performances pour 2020.

Fonctionnement de l’INPT (- 12 843 en AE et 0 € en CP) :

Il s’agit d’une erreur d’imputation lors d’une opération de régularisation : l’ensemble des crédits et des dépenses a été transféré au programme 216.

SCSP NEXSIS (3 067 295 € en AE et 3 067 295 € en CP) :

Le projet "NexSIS 18-112", système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile est porté par l'agence du numérique de la sécurité civile (cf. volet opérateur du RAP) qui touche à ce titre une subvention pour charge de service public.

La dépense s'avère légèrement inférieure à la prévision du fait de l'application de la réserve de précaution.

Personnel mis à disposition par les SDIS et la BSPP et le BMPM (11 404 299 € en AE et 11 092 153 € en CP) :

Le dépassement de la prévision inscrite en PLF s’explique en partie par la résorption des retards de paiement des années précédentes résultant des délais de facturation des SDIS et des contraintes liées à la crise sanitaire.

Par ailleurs, le niveau de crédits arbitrés dès 2017 dans le cadre du quinquennal ne permet pas de financer la hausse des dépenses constatées pour l’emploi des sapeurs-pompiers mis à disposition au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Leur compétence technique et opérationnelle est cependant indispensable à la structure et permet aussi d’armer les états-majors de zone de défense au bénéfice des zones.

Maintenance des aéronefs - erreur d'imputation (action 12) (55 € en AE et 91 855 € en CP) :

Il s’agit d’une erreur d’imputation, cette dépense a vocation à s’imputer sur l’action 12.

Concours SPP (825 459 € en AE et 495 890 € en CP) :

La DGSCGC organise les concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Malgré les contraintes liées à la crise sanitaire, et compte tenu des besoins des services d’incendie et de secours, les mesures prises ont permis la réalisation de 6 concours et examens professionnels pour quelques 5 800 candidats. Trois sessions, concernant un peu plus de 1800 candidats, auront des épreuves finalisées en 2021.

Activités de la direction des sapeurs-pompiers (206 837 € en AE et 493 376 € en CP) :

Depuis la création de la ligne « Concours SPP », cette ligne est destinée à financer le fonctionnement courant de la Direction des sapeurs-pompiers. L’écart de consommation entre AE et CP s’explique par des dépenses relatives à l’organisation des concours SPP, engagées en 2019, qui ont été soldées en 2020.

DEPENSES D'INTERVENTION

Dotation de soutien à l’investissement structurant des SDIS (180 526 € en AE et 270 786 € en CP) :

Cette année, l'effort a été porté sur le suivi des projets déjà lancés et la réduction des restes à payer du programme.

Participation de l’État au budget spécial de la ville de Paris – Brigade de sapeurs-pompiers (91 597 046 € en AE et 91 597 046 € en CP) :

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) est une unité militaire de l’armée de terre. Le décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 fixe ses missions et son organisation.
Les ressources de cette unité militaire proviennent de la Ville de Paris, de l’Etat, des trois départements de la petite couronne et des 123 communes qui la composent (articles L. 2512-18, L. 2512-19, L. 2522-2 et L. 3421-2 du CGCT).
Les recettes et les dépenses de la BSPP sont inscrites au budget spécial de la préfecture de police, préparé par le préfet de police et voté par le conseil de Paris au mois de décembre, Celui de 2019 a été amendé par la décision modificative votée en juillet 2020.

L’État participe, sur le fondement de l’article L.2512-19, aux dépenses de fonctionnement de la BSPP, y compris les dépenses d’entretien, de réparation, de loyer de casernement dans la double limite des dotations inscrites au budget de l’État et des paiements effectués par la préfecture de police au cours de l’exercice considéré. Cette participation, imputée au budget de la DGSCGC, est égale à 25% des dépenses inscrites au budget spécial de la préfecture de police (hors dépenses d’investissement immobilier et hors dépenses remboursables par un tiers). Ces dépenses sont constituées à 80,85% de dépenses de personnel (source compte administratif 2018).

L’État (DGSCGC), verse chaque année 90 % de sa contribution prévisionnelle inscrite à ce titre à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police voté en conseil de Paris. Le solde est acquitté au vu du résultat du compte administratif (art D. 2512-17 du CGCT), l’année suivante.

Ainsi en 2020, le programme 161 a versé :

• 83 070 961 € correspondant à 90 % de la contribution de l’État au budget 2020 (90 402 533 €) telle que voté en décision modificative ;
• 8 526 085 € correspondant au solde de la contribution 2019 ;

soit 91 597 046 € au total.

Pour mémoire, Le montant prévu au projet annuel de performance 2020 s’élevait à 86 816 082 € en AE et CP, l’écart de budgétisation a par conséquent été couvert par redéploiement de crédits au sein du programme au détriment de certains investissements programmés.

Participation de l’État au budget spécial de la ville de Paris – Protection civile (367 483 € en AE et 367 483 € en CP) :

Les frais de fonctionnement du service interdépartemental de la protection civile (SIPC) de la préfecture de police sont remboursés par l'État à la ville de Paris sur la base de 40 % de la charge nette du service, les rémunérations des personnels d’État du SIPC étant remboursées à 100 %.

Pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d’accidents (sapeurs-pompiers volontaires et anciens agents de la défense passive) & prestation de fidélisation et de reconnaissance (15 905 916 € en AE et 15 905 916 € en CP) :

Ces dépenses regroupent :

• le régime d’indemnisation spécifique aux sapeurs-pompiers volontaires (RISP) ;
• le dispositif de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (NPFR) auquel l’État participe à hauteur de 50% du financement global du dispositif à travers un organisme national de gestion du régime, désigné par l’association nationale chargée de sa gestion.

Dépendant totalement des nouveaux dossiers présentés, la dépense réelle reste en deçà de la prévision initiale de 16 750 000 € en AE et en CP.

Subvention à des associations et organismes concourant à la mission de sécurité civile et participation au financement du fonctionnement du centre national relais 114 (CNR 114) (21 939 000 € en AE et 22 212 980 € en CP) :

Des crédits de soutien sont versés à des associations et organismes concourant à des missions de sécurité civile.
L'allocation de ces subventions vient notamment valoriser l'implication des réseaux associatifs dans les missions de soutien aux populations. Cette ligne a été renforcée en raison de la crise sanitaire. Un crédit exceptionnel de 21,2 millions d’euros a, en effet, été obtenu en loi de finances rectificative (LFR4) pour les associations agréées de sécurité civile nationales et départementales. Ces subventions exceptionnelles visent à compenser pour partie les pertes de leurs recettes habituelles afin d’assurer leur pérennité.

Le coût de la participation au financement du fonctionnement du CNR114 est, en application de l’arrêté du 1er février 2010, fonction du nombre d’appels reçus par le CNR 114 à destination du 18/112. Les modalités de la contribution du P161 sont désormais fixées par convention pour une durée de trois ans.

Subvention de l’État au budget de fonctionnement de l’ENSOSP (4 020 660 € en AE et 4 020 660 € en CP) :

La subvention versée à l’ENSOSP en 2020 comprend :

• la participation de l’État au fonctionnement de l’ENSOSP pour 2 708 185 € ;
• la participation de l’État au remboursement des intérêts de l’emprunt contracté par l’ENSOSP à hauteur de 812 475 € pour financer la construction de son implantation à Aix-en-Provence.

En outre, l’Etat a versé en fin d’exercice une subvention exceptionnelle de 500 000 € à l’ENSOSP, visant à compenser les perturbations liées aux effets de la crise sanitaire qui a commencé, pour l’ENSOSP, dès février 2020 avec l’accueil des rapatriés de Wuhan.

La participation totale de l’Etat au fonctionnement de l’ENSOSP en 2020 s’élève donc à 4 020 660 € en AE et en CP contre 3,8 M€ en AE et en CP inscrits en projet annuel de performances pour 2020.

Colonnes de renfort – erreur d’imputation (action 11) (- 40 105 € en AE et – 40 105 € en CP) :

Il s’agit d’une erreur d’imputation, ce rétablissement de crédit a vocation à s’imputer sur l’action 11.

DEPENSES D'OPERATIONS FINANCIERES

Dotation en fonds propres au profit de l’ENSOSP (2 203 520 € en AE et 2 203 520 € en CP) :

En 2020, en lien avec le remboursement des intérêts évoqués préalablement, 2 203 520 € ont été versés au titre de la participation de l’État au remboursement du capital de l’emprunt contracté par l’ENSOSP pour financer la construction de son implantation à Aix-en-Provence, ce montant est conforme à la prévision.

Dotation en fonds propres au profit de l'opérateur en charge du projet NEX-SIS (3 696 000 € en AE et 3 696 000 € en CP) :

Le projet "NexSIS 18-112", système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile est porté par l'agence du numérique de la sécurité civile (cf. volet opérateur du RAP) qui touche à ce titre une dotation en fonds propres en plus de la subvention pour charge de service public.

La dépense s'avère légèrement inférieure à la prévision (3,85 M€ en AE et en CP) du fait de l'application de la réserve de précaution.

L’action 14 « soutien à la politique de sécurité civile » comprend les fonctions de soutien général du programme :

• les services d’état-major (bureau du cabinet, mission des relations internationales, pôle communication et pôle santé) ;
• l’inspection générale de la sécurité civile (IGSC) ;
• les fonctions de gestion des ressources humaines, d’optimisation financière, d’analyse juridique et soutien logistique ;
• les dépenses informatiques mutualisées ;
• le carburant des véhicules terrestres.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Activités liées à la gestion de crise (364 168 € en AE et 366 866 € en CP) :

En 2020, la « Cellule Interministérielle de crise » a été activée quatre jours en janvier pour le suivi des mouvements sociaux, 62 jours pour le crise sanitaire Covid et quatre jours pour les attaques en septembre et octobre (Paris 11ème le 25 septembre, Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre, Nice le 29 octobre et Lyon le 31 octobre). Le Centre interministériel de crise a pris le relais de la CIC le 18 mai 2020.  La DGSCGC qui assure son maintien en condition opérationnelle et son pilotage opérationnel a fourni les repas aux différents intervenants mobilisés. Cela a été notamment le cas pour le suivi de la crise sanitaire Covid.

Ces crédits permettent également de financer la conduite d'actions de diffusion de la culture du risque et de promotion de supports et d'initiatives concourant à la sensibilisation de la population sur les comportements à adopter en situation de crise (76 000 € en AE et CP).

Ces crédits assurent aussi la couverture des dépenses de soutien engagées par les services intervenant dans le cadre de la gestion des crises.

Autres dépenses immobilières de l’occupant, erreur d’imputation (8 284 € en AE et 8 022 € en CP) :

Cette dépense a vocation à s’imputer sur l’action 12.

Carburant des véhicules terrestres (680 751 € en AE et 651 051 € en CP) :

Il s’agit du paiement d’une partie du carburant de l’ensemble du parc automobile de la DGSCGC qui comprend une très large majorité de véhicules à vocation opérationnelle et un parc de poids lourds (camions citernes de lutte contre les feux de forêts) important.

Ces dépenses de carburant en partie imputées sur l'action 12 par erreur, s’élèvent au total à 1 421 404 € en AE et 2 060 307 € en CP.

Dépenses de fonctionnement courant (2 128 776 € en AE et 1 614 253 € en CP) :

Cette ligne budgétaire a financé les dépenses courantes des services de la DGSCGC, notamment :

• les frais liés aux déplacements des personnels des services centraux ;
• les achats de fournitures et mobiliers de bureau ;
• les frais de péage ;
• une partie des dépenses de maintenance des véhicules.

Dépenses informatiques et télécom mutualisées (sac à dos numérique) (2 203 489 € en AE et 2 594 084 € en CP) :

Ces crédits couvrent les dépenses de télécommunications (téléphonie fixe, mobile et satellitaire).

Ils permettent également les acquisitions des petits équipements tels que les téléphones portables, les équipements radio des moyens nationaux, les postes informatiques, et la location de copieurs.

En 2020, dans le contexte de la crise COVID-19, un effort particulier a été consenti pour le déploiement d’outils de travail à distance (notamment 407 585 € pour l’achat de postes NOEMI) et pour le déploiement de la CIIPAV (Infopublic) pour 163 397 €.

Formation et sécurité du personnel des moyens nationaux- (2 652 € en AE et 2 652 € en CP) :

Cette dépense a vocation à s’imputer sur l’action 12.

MCO des véhicules légers (307 442 € en AE et 262 575 € en CP) :

Cette dépense a été budgétée sur l'action 12 avec les autres dépenses de maintenance.

Toutefois, les véhicules légers comprenant, outre des véhicules opérationnels, les véhicules de liaison de la direction générale, les dépenses sont désormais imputées sur l'action de soutien à l'image de ce qui est fait pour le carburant.

Maintenance des aéronefs - erreur d'imputation (action 12) (3 160 € en AE et 1 056 € en CP) :

Cette dépense a vocation à s’imputer sur l’action 12.

Entretien courant des bâtiments – erreur d’imputation (action 12) (2 480 € en AE et 2 480 € en CP) :

Cette dépense a vocation à s’imputer sur l’action 12.

Subventions aux organismes qui concourent aux métiers de la sécurité civile (7 000 € en AE et 7 000 € en CP) :

Ces crédits ont été versés à l’Association des démineurs de France. Ils auraient dû s’imputer sur le titre 6.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Acquisition de véhicules des services centraux (97 121 € en AE et 142 392 € en CP) :

Cette ligne budgétaire est destinée au renouvellement du parc automobile des services centraux de la DGSCGC.

Dépenses informatiques et télécom mutualisées (sac à dos numérique) immobilisables (35 820 € en AE et 35 820 € en CP) :

Ces crédits ont assuré le maintien des réseaux des systèmes de communication des sites délocalisés de la sous-direction de moyens nationaux et à l’acquisition de matériel lourd pour l’ensemble de la direction générale.

DEPENSES D'INTERVENTION

Subventions aux organismes qui concourent aux métiers de la sécurité civile (2 000 € en AE et 2 000 € en CP) :

Ces crédits ont été versés à l'Amicale du COGIC.