Opérateurs

ANSC - Agence du numérique de la sécurité civile

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) a connu son second plein exercice en 2020. Cet exercice a permis la poursuite des travaux initiés l’exercice précédent visant, notamment, à la production de la solution NexSIS18-112, à la préparation des activités de déploiement de la solution au sein des premiers SDIS candidats à une migration vers cette solution et la consolidation de l’organisation de l’Agence.

L'activité de l’Agence s’est principalement matérialisée par :

la mise en place d’une organisation des travaux de développement et de production des supports techniques permettant de limiter l’impact des contraintes sanitaires sur le calendrier prévisionnel de réalisation de la solution NexSIS18-112 ;
la notification du marché public « Déploiement » (MA 2) dédié à assister l’agence à déployer la solution NexSIS18-112 au sein des SIS ;
la mise en production des services AML à destination des services d’incendie et de secours (SIS) et d’autres acteurs chargés des traitements des appels d’urgence (les SAMU – 115, Centre national de relais – 114 pour sourds et malentendants, direction générale de l’aviation civile – 191 et les affaires maritimes – 196) ;
la conclusion d’une convention cadre avec l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) visant à mettre en œuvre une collaboration d’intérêt national offrant à l’ensemble des acteurs de la sphère de la sécurité civile et de la gestion de crise la souveraineté des données géographiques utiles à la bonne réalisation des opérations de secours ;
la consolidation du niveau d’expertise des équipes de l’agence par des recrutements lui permettant d’atteindre son plafond d’emploi ;
une comitologie de l’agence complétée dans la perspective d’accroître la pertinence de ses choix et actions (comité déploiement) ;
des premiers résultats des indicateurs du contrat d'objectifs et de performance de l'agence encourageant l’agence à poursuivre son action ;
le vote de la tarification (part globalisée) des services NexSIS18-112 ;
enfin, l’actualisation de son modèle économique en vue de mieux apprécier la robustesse des hypothèses de financement de l’agence.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P161 – Sécurité civile	6 812	6 812	7 000	7 000	6 763	6 763
Subventions pour charges de service public	3 126	3 126	3 150	3 150	3 067	3 067
Dotations en fonds propres	3 686	3 686	3 850	3 850	3 696	3 696
Total	6 812	6 812	7 000	7 000	6 763	6 763

Dans le dispositif de financement de l’activité de l’agence, les subventions pour charges de service public (SCSP) et la dotation en fonds propres émanant du programme 161 s’élève à 6,8 M€ représentant ainsi 42 % des recettes de l’établissement. La part de la dotation en fonds propres représente près de 55 % du financement de l’État. A enveloppe constante, le montant de la dotation en fonds propres a vocation à être réduit au profit de la subvention pour charges de service public dès l’exercice 2021.

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	1 237	1 107	Subventions de l'État	3 044	3 067
dont contributions employeur au CAS pensions	372	147	– subventions pour charges de service public	3 044	3 067
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	3 239	3 615	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	99	201	Revenus d’activité et autres produits		1 484
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	99	194	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		8	dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	4 476	4 722	Total des produits	3 044	4 552
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	1 432	170
Total : équilibre du CR	4 476	4 722	Total : équilibre du CR	4 476	4 722
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement	1 333		Capacité d'autofinancement		31
Investissements	8 135	13 053	Financement de l'actif par l'État	3 539	3 696
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	6 000	9 347
			Autres ressources		280
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	9 468	13 053	Total des ressources	9 539	13 353
Augmentation du fonds de roulement	71	300	Diminution du fonds de roulement
* Voté

En fin d’exercice 2020, l’ANSC enregistre un déficit de 170 K€ en raison d’un montant de charges de fonctionnement supérieur à celui des recettes de fonctionnement (contre un déficit initialement prévu de 1 432 K€). La différence entre le déficit prévu et le déficit réalisé s’explique essentiellement par un montant de ressources plus important (+1 507 K€) dû à la valorisation de la production immobilisée (+1 409 K€) constatée au cours de l’exercice 2020 et des produits de gestion courante (+75 K€). En effet, alors même que le niveau des dépenses de fonctionnement se révèle supérieur à celui prévu initialement (+246 K€), le déficit demeure ainsi très largement contenu par rapport aux prévisions.

Malgré ce résultat déficitaire, l’ANSC parvient à dégager une capacité d’autofinancement (CAF) à hauteur de 31 K€. Cette CAF participe ainsi aux ressources de l’établissement dédiées au financement des investissements. Parmi ces ressources, les subventions d’investissement reçues des SIS (9 346 K€) représentent 70% de l’ensemble ces ressources. Les autres recettes sont composées de la dotation en fonds propres (3 696 K€) et d’autres ressources (280 K€). Concernant cette dernière, il s’agit de la richesse représentée par la valorisation de la production immobilisée de l’exercice précédent.

Le montant des dépenses d’investissement constaté en fin d’exercice 2020 est de 13 053 K€. L’accroissement des investissements dans le patrimoine de l’agence est porté essentiellement par la production immobilisée (12 115 K€). Les autres immobilisations concernent l’acquisition de licences (707 K€) et de biens de type installations techniques et mobilier de bureau (231 K€).

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	1 237	1 237	1 290	1 290
Fonctionnement	2 840	3 140	2 894	3 107
Intervention	0	0	0	0
Investissement	9 695	8 135	12 177	11 749
Total des dépenses AE (A) CP (B)	13 772	12 512	16 360	16 145
dont contributions employeur au CAS pensions	252	252	147	147
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	3 044	3 086
Subvention pour charges de service public	3 044	3 067
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	0	19
Recettes fléchées	9 539	12 983
Financements de l’État fléchés	3 539	3 696
Autres financements publics fléchés	6 000	9 287
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	12 583	16 068
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	71	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	76
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Administration générale	0 0	2 540 2 457	2 900 2 676	0 0	0 0	55 187	45 232	2 595 2 644	2 945 2 908
Masse salariale	1 237 1 290	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	1 237 1 290	1 237 1 290
Projet Nex-SIS	0 0	300 437	240 431	0 0	0 0	9 640 11 991	8 090 11 517	9 940 12 427	8 330 11 948
Total	1 237 1 290	2 840 2 894	3 140 3 107	0 0	0 0	9 695 12 177	8 135 11 749	13 772 16 360	12 512 16 145
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	76
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	1 235
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	0	1 311
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	71	0
Abondement de la trésorerie fléchée	1 404	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	71	1 311
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	71	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	1 270
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	71	1 270
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	41
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 333	41
Total des financements	71	1 311
* Voté

La trésorerie varie de 41 K€ à l’issue de l’exercice 2020, soit un montant inférieur au déficit budgétaire constaté (76 K€). Cette situation est justifiée par le mouvement en trésorerie de fonds pour un montant de 35 K€ pour lesquels il n’a pas été produit de titre de recette (ces mouvements ont été comptabilisés via une « opération diverse non budgétaire »). Il s’agit plus précisément de deux remboursements de la DRFiP Ile-de-France : l’un au titre des avances sur salaire versées en janvier 2020 pour un montant de 11 K€ et l’autre au titre d’un trop versé de la taxe sur les salaires 2019.

En fin d’exercice 2020, le niveau de la trésorerie de l’établissement est de 8,84 M€, soit un niveau quasi-équivalent à celui constaté en début d’exercice (8,88 M€).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	9	12	10
– sous plafond	9	12	10
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

A l’issue de l’exercice 2020, l’agence dispose d’un effectif de 12 agents qui ont consommé 10,41 ETPT. Au cours de l’exercice 2020, l’ANSC a procédé aux trois derniers recrutements lui permettant d’atteindre son plafond d’emplois au titre de l’exercice suivant : 1 personnel administratif en qualité de fondé de pouvoir de l’agence comptable et 2 personnels informaticiens au sein du pôle technique de l’agence.