Le programme 161 « Sécurité civile » porte, au sein de la mission « Sécurités », l’ensemble des politiques du ministère de l’Intérieur consacrées à la protection des populations et à la gestion de crises. Il concourt à la politique interministérielle de sécurité civile dans les conditions fixées par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile qui prévoit que « l’État est garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national ; il en définit la doctrine et coordonne ses moyens ». Il est mis en œuvre par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

À cette fin, la DGSCGC coordonne les actions interservices ou interministérielles et définit la doctrine nationale en matière de sécurité civile. Elle organise, prépare et met en œuvre les moyens nationaux d’intervention de la sécurité civile, notamment en situation de crise. Elle conduit la politique internationale française de sécurité civile. Elle est pleinement engagée dans la lutte contre le terrorisme.

La crise sanitaire liée à la COVID-19, inédite par son ampleur et sa durée, est l’événement qui aura le plus marqué l’activité de la DGSCGC. Elle a été mobilisée dès l’émergence de la crise pour organiser le rapatriement de Chine des ressortissants français et européens et l’armement des trois sites d’hébergement à Carry-le-Rouet (13), Branville (14) et l’ENSOSP d’Aix-en-Provence (13).

La crise a entraîné l’activation permanente de la Cellule interministérielle de crise, puis du Centre interministériel de crise (CIC) depuis le 17 mars 2020. La DGSCGC continue de contribuer à l’armement des structures ministérielle et interministérielle de gestion de la crise sanitaire. En ce qui concerne spécifiquement le CIC, elle en assure le bon fonctionnement et onze de ses cadres y sont affectés quotidiennement, faisant de la DGSCGC le premier contributeur du CIC.

À travers la mobilisation de ses moyens nationaux aériens et terrestres, la DGSCGC a réalisé plusieurs missions structurantes, telles que l’évacuation sanitaire de plus de 200 malades de la Covid-19 par les hélicoptères Dragon, la réalisation d’une dizaine de transports d’équipes médicales et de matériels par les avions Dash de la Sécurité civile, le déploiement de moyens humains et logistiques dans les territoires, le prêt de matériels, la réalisation de missions d’appui dans les outre-mer et en France métropolitaine. Ainsi, les moyens nationaux, essentiellement les militaires des formations militaires de la sécurité civile (FORMISC), ont été projetés outre-mer, avec une mission d’appui logistique et à la gestion de crise Covid-19 aux Antilles, en Guyane et dans l’Océan indien, mobilisant dix à 25 personnes en permanence durant trois mois et le déploiement de l’Élément de sécurité civile rapide d’intervention médicale (ESCRIM) à Cayenne en Guyane entre juin et juillet 2020, avec 30 personnes pendant un mois.

La direction générale a coordonné l’action des services d’incendie et de secours (SIS), fortement mobilisés dans les territoires pour des missions variées (mise en place de structures d’accueil et d’orientation, renforcement ou délestage des centres de réception et de régulation des appels au 15, soutien aux missions opérationnelles des services d’aide médicale d’urgence (SMUR), renforcement des transports sanitaires, actions à destination des établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), appui logistique, armement de centres de vaccination et médicaux dédiés à la Covid-19...). Ils demeurent engagés selon des modalités et des intensités variables selon les territoires, tout en assurant la continuité du service public de secours qui n’a jamais été interrompue.

En novembre 2020, la DGSCGC a procédé à la mise en place, en urgence, de la campagne de tests antigéniques dans les 17 ports et aéroports français susceptibles d’accueillir des passagers internationaux revenant de pays à risques et dépourvus de certificats de tests de moins de 48h. Cette action, en lien avec le ministère des solidarités et de la santé, a été rendue possible par la mobilisation des sapeurs-pompiers et des associations agréées de sécurité civile.

Enfin, pour son fonctionnement interne, la DGSCGC a mis en œuvre son plan de continuation d’activité avec la mise à disposition de 4 M€ d’équipements de protection individuelle (EPI) et de matériels ad hoc dans l’ensemble des 80 sites et à la quasi-généralisation du poste informatique Noemi, outil essentiel au développement du télétravail.

D’autres crises d’ampleur ont également et simultanément mobilisé la Sécurité civile.

Faisant le constat que la crise était amenée à se prolonger dans la durée, il a été décidé de distinguer la cellule de crise dédiée, sous le nom de Centre interministériel de crise, de la cellule interministérielle de crise qui a été réarmée, en parallèle, pour anticiper d’éventuels autres événements susceptibles de motiver l’activation de la cellule interministérielle de crise. Aussi, la cellule interministérielle de crise a-t-elle été activée lors des attaques terroristes du 25 septembre 2020 perpétuées rue Nicolas Appert à Paris, lors de l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty, à Conflans Sainte-Honorine le 16 octobre 2020, à l’occasion de l’attaque de la Basilique de Nice, le 29 octobre 2020 ou encore lors de la tentative d’assassinat d’un prêtre orthodoxe à Lyon, le 3 octobre 2020.

Par ailleurs, le 2 octobre, la tempête Alex et les inondations majeures qu’a connues le département des Alpes-Maritimes ont nécessité le déploiement de moyens nationaux sur place, au côté des colonnes de renfort des sapeurs-pompiers des départements voisins. Le fort pré-positionnement des moyens a permis une action rapide de sécurité civile sous le commandement du préfet des Alpes-Maritimes. Le dispositif européen Copernicus a été activé le 3 octobre 2020 pour la production d’images satellitaires du sinistre et en visualiser les conséquences. L’accessibilité de certaines parties de ce territoire comme la vallée de La Roya a été durablement affectée (douze ponts détruits), au point d’engager 29 hélicoptères et de nécessiter la location d’hélicoptères lourds pour assurer l’acheminement de moyens de fourniture d’électricité, de matériaux et d’équipements pour la remise en état des axes de communication et pour permettre le fonctionnement continu des services publics locaux, notamment l’hôpital.

Au plus fort de la crise entre les 5 et 6 octobre 2020, la sécurité civile a mobilisé 725 sapeurs-pompiers et sapeurs-sauveteurs sur le terrain, ainsi que 293 bénévoles des associations agréées de sécurité civile. 220 sapeurs-sauveteurs (FORMISC) ont été engagés pour effectuer des pompages, sauvetages en eau vive, reconnaissances par drone et des missions de commandement.

Au total, 1 781 interventions ont été réalisées. 800 personnes ont été mises à l’abri et 3 239 transportées par hélicoptères dont 1 477 par les Dragons de la sécurité civile. 28 téléphones satellitaires ont été déployés et des groupes électrogènes ont été fournis ou ravitaillés en carburant. Le réseau des radios amateurs (ADRASEC) a été déployé sur le terrain ainsi qu’au centre opérationnel départemental (COD) des Alpes-Maritimes et au Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS).

Plusieurs grands projets relevant des politiques d’anticipation, de préparation et de gestion des crises ont été poursuivis en 2020, notamment :

• le déploiement des sirènes (2 052 raccordées fin 2020) dans le cadre du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) dont l’objectif est de créer un réseau d’alerte performant, et au-delà, d’ouvrir de nouvelles fonctionnalités en matière d’information des populations. Le SAIP se compose d’un logiciel contrôlant et déclenchant à distance les sirènes mises en réseau sur le territoire métropolitain. Il est utilisé depuis la fin de l’année 2018 par 80 préfectures et sept zones de défense et de sécurité métropolitaine. L’année 2020 a également été l’occasion de travailler sur le déploiement du SAIP outre-mer (études réalisées dans les Antilles et à Mayotte) dans une perspective de déploiement en 2021 ;
• la transposition de la directive européenne du 11 septembre 2018 établissant le code européen des communications électroniques dont l’article 110 prescrit la diffusion des messages d’alerte des populations par les opérateurs de communication électronique. Cette transposition va permettre le déploiement, dès 2022, d’un outil d’alerte sur les téléphones mobiles. Ce projet est aujourd’hui piloté par la Direction du numérique (DNUM) du ministère ;
• la mise en place de la portabilité du système SINUS de dénombrement des victimes. En effet jusqu’à ce jour, il est nécessaire qu’un sapeur-pompier se déplace sur site avec un ordinateur pour scanner les bracelets posés sur les victimes. Or, s’il y a des bracelets SINUS dans chaque véhicule de SDIS, il n’en est pas de même pour l’ordinateur permettant de scanner et de remonter l’information vers le CODIS. Il faut donc attendre l’arrivée du véhicule idoine pour remonter de l’information aux échelons supérieurs. La portabilité de l’application permettra de réaliser cette manipulation à partir d’un smartphone ou d’une tablette ;
• le lancement de la refonte de l’outil de remontée d’informations utilisé par les préfectures et les SDIS vers les zones et le COGIC. Le portail Orsec sera remplacé par un outil moderne permettant de gagner du temps dans la remontée des informations et pouvant s’interconnecter avec les différents logiciels type NEXIS ;
• la DGSCGC a organisé la mise en place de la cellule interministérielle d’information du public et d’aide aux victimes (INFOPUBLIC). Héritière de la Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV) elle est opérationnelle depuis le 1er juillet 2020 et installée place Beauvau. Elle est compétente pour tout type de crises majeures survenant sur le territoire national, qu’elles soient naturelles, technologiques, sanitaires, accidentelles ou terroristes. La cellule INFOPUBLIC a pour vocation de répondre aux questions d’ordre général du public et d’apporter le soutien nécessaire aux victimes et à leurs proches. Elle est joignable via un numéro unique national d’information du public. Elle a également pour mission d’établir et consolider le bilan victimaire.

Le Groupement des moyens aériens (GMA) face à sa première saison feux sans Tracker.

L’année 2020 aura également été marquée par le retrait anticipé de la flotte Tracker. Des moyens aériens alternatifs ont été mis en place pour veiller à ne pas baisser la garde. Il n’a pas été possible d’accélérer l’arrivée des Dash, la crise entraînant même un léger décalage du calendrier de livraison. En matière de moyens aériens de lutte contre les feux de forêts, la seule solution disponible sur le marché consistait en la location d’hélicoptères lourds bombardiers d’eau. La DGSCGC a mobilisé le Service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur (SAILMI) pour louer deux hélicoptères bombardiers d’eau lourds. Le premier, stationné à Avignon, a été engagé sur un feu dans les Bouches-du-Rhône et a effectué plus de 60 largages en cinq heures de vol. Le deuxième, stationné dans l’enceinte de l’unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC 5) à Corte, a été engagé sur une douzaine d’incendies en Corse. Il a totalisé près de 250 largages pour un peu plus de 40 heures de vol.

Le GMA a continué de renforcer l’organisation, la préparation et la mise en œuvre des moyens aériens de la sécurité civile en poursuivant leur modernisation, et en assurant l’exécution du marché d’acquisition de six avions multi-rôles (Dash 8 Q400), avec la livraison du deuxième aéronef intervenue en début d’année. En raison de la situation sanitaire, la livraison du troisième appareil a été décalée de novembre 2020 au 12 février 2021. La livraison du quatrième appareil reste pour le moment programmée à fin 2021. Ces avions intégreront le dispositif de lutte contre les feux de forêt en 2020 et 2021 ; il s’agira par la suite d’augmenter l’emploi de ces avions par une diversification des offres de service.

En 2020, les superficies brûlées représentent 12 000 hectares de forêts ou d’espaces naturels. Ce bilan est très proche de la moyenne décennale sur la période 2010-2019, mais reste en deçà de celui de 2019 (15 000 ha). Concernant les feux d’espaces agricoles, la surface brûlée est proche de 5 000 ha.

Alors que les conditions météorologiques et de sécheresse des végétaux étaient défavorables et imposaient la mise en place de dispositifs de surveillance terrestres (FORMISC) et aériens (GAAR), les moyens nationaux de la DGSCGC ont concouru à la maîtrise de 78 départs de feux : 16 départs ont été traités par les FORMISC et 62 ont été éteints par l’action du guet aérien armé (GAAR) avant qu’ils n’aient atteint une superficie de cinq hectares. Parmi les feux les plus importants, on peut citer celui de Quenza en Corse (2A) qui, le 4 février 2020, a engendré la perte de 3 140 hectares et celui de Martigues (13) qui aura brûlé plus de 935 hectares, le 4 août 2020.

Il est à noter que la tendance à l’élargissement de la zone de risques d’incendies de forêts ou d’espaces naturels s’est confirmée, près de la moitié des départs de feux concernant désormais la zone située au nord de la Loire.

Le groupement d’intervention du déminage (GID) a maintenu son activité opérationnelle.

En 2020, le groupement d’intervention du déminage a réalisé :

• 12 235 interventions sur munitions et explosifs dont 764 en urgence dans un délai moyen d’1h16 ;
• 2 082 interventions sur objets suspects et engins improvisés dont 536 sur les aéroports parisiens dans un délai moyen de douze minutes ;
• 223 campagnes de sécurisation (dont les voyages officiels) ;
• 90 assistances à perquisition, en appui des groupes spécialisés (RAID, DGSI …) et des services enquêteurs, dont 31 ont été positives et quatre ont permis de sécuriser des engins explosifs improvisés.

Le groupement a par ailleurs collecté près de 421 tonnes de munitions, et ce malgré un fonctionnement contraint pendant le premier confinement. Il a en outre détruit 390 tonnes de munitions. Ce faible chiffre s’explique par l’insuffisante disponibilité des terrains de destruction compte-tenu de l’absence des conventions nécessaires avec le ministère des armées. Par ailleurs, le tonnage inclut les munitions chimiques prises en charge par l’usine « SECOIA ». Cette dernière, achevée en 2020, n’est pas encore pleinement opérationnelle.

Les FORMISC du Groupement des moyens nationaux terrestres (GMNT) ont continué d’être mobilisés sur tous les théâtres de crises.

L’épidémie n’a pas entamé la capacité de réaction des FORMISC, le groupement des moyens nationaux terrestres (GMNT) ayant pu mener à bien 183 missions opérationnelles. Parmi ces missions, le soutien opérationnel aux services de secours territoriaux dans les domaines des feux de forêt (580 militaires mobilisés pendant trois mois en Corse et sur le Continent), de la lutte contre les inondations (en janvier, dans l’Aude, en mars, en Seine Maritime, en juin en Corse du Sud, en septembre dans le Gard et en octobre dans les Alpes Maritimes), et de l’appui spécialisé dans le domaine du risque technologique (une trentaine de missions de prélèvement, analyse, identification, décontamination de masse).

En plus de ces missions « classiques », le GMNT a apporté une contribution majeure à la gestion de la crise (rapatriement des ressortissants français de Chine et gestion de sites de confinement de janvier à mars, déploiement de l’ ESCRIM en Guyane, missions d’appui à la situation de crise en outre-mer et en Corse, armement logistique du CIC).

Le GMNT a en outre renforcé sa participation estivale à la campagne de lutte contre les feux de forêt (mise en place d’un troisième détachement « retardant ») tout en maintenant une capacité de réaction significative qui lui a permis d’être engagé tant à l’international (Liban) que sur le territoire national (déploiements significatifs en Bretagne et dans les Alpes-Maritimes à la suite du passage de la tempête Alex).

Les FORMISC sont également pleinement impliquées dans les évolutions de la communauté INSARAG (Iternational search and rescue advisory group) dont elles sont un acteur clé, permettant d’aligner 17 modules certifiés par l’Union Européenne, ce qui fait de la France le premier contributeur au mécanisme de protection civile de l’Union. Elles affichent également deux modules lourds de recherche de victimes sous décombres, capables de travailler dans un environnement international complexe selon les standards ONU, comme cela été le cas au Liban en août 2020.

Enfin, en parallèle, le GMNT a réalisé et participé à des formations et des exercices nationaux et internationaux (106 actions de formation conduites pour près de 900 stagiaires). Un volume permanent d’environ 4 à 5 sections d’intervention sur 21 disponibles a été consacré à l’encadrement de l’instruction et de la formation qui ont été conduites malgré de fortes contraintes liées à la crise sanitaire.

Une action internationale réduite mais toujours active sur le plan européen.

À l’instar de l’ensemble des services publics, la crise sanitaire a affecté l’activité de la DGSCGC tout au long de l’année 2020. Son activité internationale a été fortement réduite, les restrictions imposées sur les déplacements empêchant à la fois l’accueil des délégations étrangères et l’envoi d’experts depuis la France pour mettre en œuvre les actions de formation et de coopération à l’étranger. Seules 74 d’entre elles auront pu être menées sur 418 initialement programmées. Néanmoins, un nouvel accord bilatéral entre la France et la Mongolie a facilité l’acquisition, par les Mongols, d’environ 53 M€ de matériels, dont trois hélicoptères Airbus et des camions de pompiers.

A contrario, l’activité européenne n’a pas ralenti, les outils d’audio ou de visio-conférence prenant le relais pour mener à bien une nouvelle réforme du mécanisme de protection civile de l’Union européenne (MPCU), multiplier les saisines de ce mécanisme et renforcer les capacités de la Réserve de sécurité civile européenne (RescEU).

L’aboutissement en 2020 de la demande française de subvention de deux avions amphibie (81 M€ sur un coût total de 90 M€, soit un taux de subvention de 90 %), fera de la France le premier État membre contribuant à la future flotte européenne de sécurité civile. Cet investissement français viendra s’ajouter au Dash ainsi qu’aux 17 modules déjà mis à disposition de la réserve européenne, et à la montée en puissance de l’ESCRIM.

La DGSCGC a renforcé son rôle d’animation des acteurs qui concourent à la sécurité civile.

La DGSCGC a accompagné les services d'incendie et de secours et les sapeurs-pompiers au cours de la crise sanitaire par la prise de mesures favorisant leurs actions et la continuité d’activité, notamment la prorogation des listes d’aptitude opérationnelle et des agréments de formation, la réalisation des concours et examens professionnels reportés, l’adaptation de la doctrine cas contact au contexte de la continuité de service, des approvisionnements en matériels et médicaments par santé publique France, l’accompagnement humain, pédagogique et financier de l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) tant pour la prise en charge des rapatriés de Wuhan que pour l’adaptation des formations et l’accueil des stagiaires, la délivrance du brevet de jeunes sapeurs-pompiers par contrôle continu, le protocole de reprise des activités de plongée et la diffusion d’informations opérationnelles relatives, notamment, à l’usage des masques non sanitaires. Elle a également participé à la rédaction de la norme AFNOR SPEC S76-001 masques barrières, dont la participation a été reconnue et primée lors du trophée Or’normes.

En cohérence avec les consignes gouvernementales visant à recentrer l’action des administrations centrales sur l’élaboration de la doctrine ainsi que le pilotage et à transférer à l’échelon territorial les mesures de gestion, l’année 2020 a été marquée par les premiers travaux préparatoires visant à déléguer aux préfets le rôle de représentant de l’État dans l’autorité conjointe de gestion des officiers des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, à déconcentrer au niveau départemental les commissions administratives et disciplinaires des officiers et à préparer le transfert aux centre départementaux de gestion et au centre national de la fonction publique territoriale de la gestion des concours et examens professionnels d’officiers de sapeurs-pompiers, compétence exercée encore au niveau central, ainsi que de la gestion des élèves de la catégorie A+. Dans le contexte spécifique de l’année 2020, ces travaux interservices ont été assez nettement perturbés mais ils se poursuivent, en intégrant ces décalages.

Un soutien exceptionnel a été accordé aux associations agréées de sécurité civile.

L’annulation systématique des grands événements culturels et sportifs en 2020 a privé ces associations d’une partie essentielle de leurs ressources, allant pour certaines jusqu’à remettre en question leur existence même, alors que l’évolution dans le temps de la crise sanitaire laissait présager que leur contribution serait indispensable sur le terrain. La DGSCGC a engagé un plan d’aide financière au profit de ces associations avec, au final, l’attribution d’une aide exceptionnelle de 21,2 M€, répartie entre neuf associations nationales et six associations locales en 2020, leur permettant ainsi de faire face à leurs charges fixes et éviter leur disparition.

La rénovation du dispositif de formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires a été poursuivie.

En 2020, la DGSCGC a poursuivi la rédaction des référentiels nationaux d’activités et de compétences centrés sur les blocs de compétences à détenir pour exercer une activité ou un emploi et des référentiels d’évaluation. Des travaux ont été menés visant à l’élaboration d’un schéma directeur national de la formation visant à rationaliser le contenu, les modalités et la durée des formations délivrées aux sapeurs-pompiers, en les adaptant au mieux à l’emploi ou à l’activité réellement exercés. Ce schéma a également pour ambition de faire émerger des pôles de mutualisation en améliorant la coordination en matière d’offre de formation, de contribuer à la stabilisation du modèle économique de l’ENSOSP, de promouvoir les bonnes pratiques pédagogiques et de poursuivre le développement de la formation digitale. Enfin, des travaux de certification des formations partagés avec les autres directions du ministère et coordonnés par le secrétariat général ont été lancés en vue de valoriser les parcours de formation des sapeurs-pompiers par la délivrance de titres professionnels.

La DGSCGC qui assure par ailleurs la tutelle de l'ENSOSP a pu à ce titre l’accompagner, au niveau financier et pédagogique, dans le contexte de l’impact de la crise sanitaire sur les formations délivrées par l’école (qui avait notamment été mobilisée très rapidement afin d’accueillir les rapatriés de Wuhan).

La DGSCGC a assuré l’instruction des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Durant l’année 2020, 8 524 demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été instruites par la DGSCGC et présentées en commission interministérielle en 2020. Cette commission s’est réunie à quatorze reprises, dont trois dans le cadre d’une procédure accélérée et 24 arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiel.

L’année 2020 se classe ainsi comme la plus dense des dix dernières années. Cette importante activité a pu être maintenue tout au long de l’année, malgré le contexte sanitaire, grâce à l’achèvement de la dématérialisation de la procédure qui s’appuie sur l’application informatique iCatNat, déployée progressivement depuis 2018.