$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,162)

$@FwLOVariable(libelleProg,Interventions territoriales de l'État)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

02 – Eau - Agriculture en Bretagne

 
 

1 976 372
6 762 589

1 976 372
6 762 589

 
 

1 775 299
6 423 209

1 775 299
6 423 209

04 – Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse

 
 

16 768 407
45 761 271

36 768 407
45 761 271

 
 

17 780 838
33 436 129

37 780 838
33 436 129

06 – Plan gouvernemental sur le Marais Poitevin - Poitou Charentes

 
 

 
-22 296

0
-22 296

 
 

1 446 299
1 424 003

1 446 299
1 424 003

08 – Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone

 
 

4 988 424
4 313 199

4 988 424
4 313 199

 
 

4 985 708
3 769 737

4 985 708
3 769 737

09 – Plan littoral 21

 
 

4 802 961
4 600 717

4 802 961
4 600 717

 
 

4 441 668
3 064 496

4 441 668
3 064 496

10 – Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane

 
 

16 788 087
18 999 008

16 788 087
18 999 008

 
 

7 426 693
6 670 146

7 426 693
6 670 146

11 – Reconquête de la qualité des cours d'eau en Pays de la Loire

 
 

59 768
3 257 377

59 768
3 257 377

 
 

696 665
667 712

696 665
667 712

Total des crédits prévus en LFI *

0

45 384 019

45 384 019

0

38 553 170

38 553 170

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+65 350 764

+65 350 764

 

+28 062 046

+28 062 046

Total des crédits ouverts

0

110 734 783

110 734 783

0

66 615 216

66 615 216

Total des crédits consommés

0

83 671 865

83 671 865

0

55 455 433

55 455 433

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+27 062 918

+27 062 918

 

+11 159 783

+11 159 783


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le tableau ci-dessus affiche la consommation après déduction des retraits sur engagements juridiques des années antérieures (- 2 153 218,36 € de REJB). En neutralisant les minorations relatives aux engagements juridiques des années antérieures, le montant des dépenses effectuées en 2020 sur l’ensemble du programme s’élève à 84 003 422 € en AE et 55 455 433 € en CP.


 

Action 02 "Eau et agriculture en Bretagne"

L’action 02 a bénéficié, en loi de finances initiale, de l’ouverture de 1 976 372 € d’AE et de 1 775 299 € de CP, diminués d'une réserve de précaution de 79 055 € en AE et 73 780 € de CP. Un transfert en gestion à hauteur de 5 M€ en AE et CP est intervenu pour le financement de l'axe 5 de l'action dédié au plan de lutte contre la prolifération des algues vertes. Le report de 12 427 € de CP 2019 destinés au paiement des mesures agro-environnementales et climatiques a été accordé.

 

Les dépenses de l'action 02 s’élèvent à 6 887 811  € en AE (avant imputation des REJB) et 6 423 209 € en CP pour un disponible de 6 897 317 € en AE et 6 713 946 € en CP.

L’action a par ailleurs bénéficié de 3 510 € d’AE recyclées, intégralement ré-engagées.

 

 

Action 04 "Programme exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse"

L’action 04 a bénéficié, en loi de finances initiale, de l’ouverture de 16 768 407 € d’AE et de 17 780 838 € de CP, diminués d'une réserve de précaution de 670 737 € en AE et 738 955 € de CP. Cette dotation a été abondée de reports à hauteur de 27 872 171 € d'AE (dont 510 323 € de crédits budgétaires et 27 361 848 € de fonds de concours) et 12 142 796 € de CP (fonds de concours uniquement), de 20 M€ d'AE et de 5 441 921 € de CP de fonds de concours 2020, ainsi que de 17 916,73 € de redéploiement, à titre exceptionnel, de CP sans emploi résultant de la clôture de l’action 06.

 

Les dépenses de l'action 04 s’élèvent à 45 932 640 € en AE (avant imputation des REJB) et 33 436 129 € en CP pour un disponible de 63 969 841 € en AE et 34 644 517 € en CP.

L’action a par ailleurs bénéficié de 1 794 968€ d’AE recyclées (dont 48 k€ hors fonds de concours), ré-engagées à hauteur de 1 731 152€.


 

Action 06 "Plan gouvernemental pour le Marais poitevin"

L’action 06 a bénéficié, en loi de finances initiale, de l’ouverture de 1 446 299 € de CP, consommés à hauteur de 1 424 003 €.

L’action a bénéficié de 87 000 € d’AE recyclées, intégralement ré-engagées.


 

Action 08 "Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe"

L’action 08 a bénéficié, en loi de finances initiale, de l’ouverture de 4 988 424 € d’AE et de 4 985 708 € de CP, diminués d'une réserve de précaution de 199 537 € en AE et 207 201 € en CP. A cette dotation se sont ajoutés 340 293 € de reports d’AE et 136 551 € de reports de CP 2020, et des transferts en gestion à hauteur de 350 k€ en CP pour l’accompagnement des agriculteurs et des éleveurs (120 k€), l’accompagnement des auto-consommateurs (programme Jafa 190k€) et la dépollution des sols (40 k€).

 

Les dépenses de l’action 08 s’élèvent à 4 315 743 € en AE (avant imputation des REJB) et 3 769 737 € en CP pour un disponible de 5 129 180 € en AE et 5 265 058 € en CP.

L’action a bénéficié de 2 205 € d’AE recyclées, non ré-engagées.


 

Action 09 "Plan littoral 21"

L’action 09 a bénéficié, en loi de finances initiale, de l’ouverture de 4 802 961 € d’AE et de 4 441 668 € de CP, diminués d'une réserve de précaution de 192 118 € en AE et 184 592 € en CP.

 

Les dépenses de l’action 09 s’élèvent à 4 610 843 € en AE et 3 064 496 € en CP, pour un disponible de 4 610 843 € en AE et 4 257 076 € en CP.


 

Action 10 « Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane »

L’action 10 a bénéficié, en loi de finances initiale, de l’ouverture de 16 788 087 € d’AE et de 7 426 693 € de CP, diminués d'une réserve de précaution de 671 523 € en AE et 308 646 € en CP. Cette dotation a été abondée de 14 948 544 € d’AE et 8 497 500 € de CP de fonds de concours, d’un virement de 200 k€ d’AE et de CP en provenance du programme 137 pour les mesures relatives à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et d’un transfert de 238 822 € d’AE et de CP du programme 113. L’action a par ailleurs restitué 5 036 638 € d’AE et 2 512 125 € de CP au programme 103 consécutivement à la décision de réorienter les crédits du plan d’investissement dans les compétences du contrat de convergence et de transformation mis en œuvre dans le cadre de l’action 10 – fonds interministériel pour la transformation de la Guyane, vers un programme de lutte contre l’illettrisme relevant du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

 

Les dépenses de l’action 10 s’élèvent à 18 999 008 € en AE et 6 670 146 € en CP, pour un disponible de 26 668 757 € en AE et 13 642 904 € en CP.


 

Action 11 « Reconquête de la qualité des cours d’eau en Pays de la Loire »

L’action 10 a bénéficié, en loi de finances initiale, de l’ouverture de 59 768 € d’AE et de 696 665 € de CP, diminués d'une réserve de précaution de 2 391 € en AE et 28 953 € en CP. Un transfert en gestion à hauteur de 3,2 M€ en AE est intervenu pour le financement des mesures agro-environnementales et climatiques pluriannuelles.

 

Les dépenses de l’action 11 s’élèvent à 3 257 377 € en AE et 667 712 € en CP, soit l'intégralité de sa ressource.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

43 552 072

43 552 072

0

36 721 223

36 721 223

Amendements

0

+1 831 947

+1 831 947

0

+1 831 947

+1 831 947

LFI

0

45 384 019

45 384 019

0

38 553 170

38 553 170

 

Les crédits inscrits au PLF 2020 ont été modifiés par un amendement présenté par le Gouvernement à l'Assemblée nationale, se traduisant par une minoration de 168 053 € en AE et CP et un amendement déposé par les députés Serva, Benin, Kéclard-Mondésir, Letchimy et Nilor allouant 2 M€ pour la mise en œuvre du dosage du taux de chlordécone dans le sang.

Le programme 162 a ainsi été doté en LFI de 45 384 019 € en AE et 38 553 170 € en CP, hors fonds de concours.

 

   Modifications de maquette

Le programme 162 comporte, depuis 2020, deux nouvelles actions :


L’action 10 « Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane » porte la majorité des mesures inscrites, au titre de la participation de l’État, dans le contrat de convergence et de transformation (CCT) de la Guyane signé, le 8 juillet 2019 avec le président de la collectivité, en vue de réduire les écarts de développement avec l’Hexagone. Sa mise en place entraîne la création du BOP fonds Guyane comportant trois UO (DCAT, DPOP et DGTM) et doté d’un référentiel de programmation de 18 activités permettant de retracer l’ensemble des opérations des 5 sous-actions.


L’action 11 « Reconquête de la qualité des cours d’eau en Pays de la Loire » est prévue par le contrat d’avenir des Pays de la Loire, signé le 8 février 2019 par le Premier ministre et la présidente du conseil régional, qui fixe les priorités communes et acte plusieurs engagements importants de l’État pour soutenir le développement économique et territorial de la région. Sa mise en place entraîne la création du BOP qualité de l’eau en Pays de la Loire comportant trois UO régionales et 10 UO départementales et doté d’un référentiel de programmation de 9 activités permettant de retracer l’ensemble des opérations des 3 sous-actions.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les crédits ouverts en LFI sur le programme 162 – interventions territoriales de l’Etat s’élèvent à 45,38 M€ en AE et 38,55 M€ en CP. La mise en réserve de 4% a été imputée, au prorata, sur chaque action du programme (1,8 M€ en AE et 1,5 M€ en CP) et annulée en fin de gestion.


Le programme a bénéficié :


- de reports de fonds de concours de 27,36 M€ en AE et 12,14 M€ en CP pour l’action 04 « Programme exceptionnel d’investissement en faveur de la Corse »,


- de reports de crédits pour un montant de 850 k€ en AE et 149 k€ en CP pour les actions 02 « Eau et agriculture en Bretagne », 04 « Programme exceptionnel d’investissement en faveur de la Corse » et 08 « Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone »,


- d’un transfert en gestion en provenance du MAA – programme 149 – d’un montant total de 8,2 M€ en AE et 5,12 M€ destiné, au financement du deuxième plan de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV2) dans le cadre de l’action 02 « Eau et agriculture en Bretagne » (5M€ AE et CP), de l’accompagnement et la reconversion des pêcheurs et des éleveurs dans le cadre de l’action 08 « Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone » (0,12 M€ en CP) et des mesures agro-environnementales et climatiques de l’action 11 « Reconquête de la qualité des cours d’eau en Pays de la Loire »,


- d’un transfert en gestion en provenance du MSS – programme 204 – à hauteur de 190 k€ en CP destiné à l’accompagnement des auto-consommateurs (programme Jafa) dans le cadre de l’action 08 « Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone  »,


- d’un transfert en gestion en provenance du MESRI – programme 172 – à hauteur de 40 k€ en CP destiné à la dépollution des sols dans le cadre de l’action 08 « Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone »,


- d’un transfert en gestion en provenance du MTE – programme 113 – à hauteur de 239 k€ en AE et CP destiné aux mesures biodiversité de l’action 10 « Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane »,


- d’un virement en provenance du programme 137 à hauteur de 0,2 M€ en AE et CP destiné aux mesures de l’objectif « égalité entre les femmes et les hommes » de l’action 10 « Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane »,


- d’un rattachement de fonds de concours en provenance de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour un montant total de 28,4 M€ en AE et 11 M€ en CP pour la mise en œuvre des opérations routières, portuaires et ferroviaires de l’action 04 « Programme exceptionnel d’investissement en faveur de la Corse » (20 M€ en AE et 5,4 M€ en CP) et pour le volet mobilité multimodale de l’action 10 « Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane » (8,4 M€ en AE et 5,6 M€ en CP),


- d’un rattachement de fonds de concours en provenance de l’agence de la transition écologique (ADEME) à hauteur de 4,5 M€ en AE et 1,7 M€ en CP pour la gestion et la valorisation des déchets de l’action 10 « Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane »,


- d’un rattachement de fonds de concours en provenance de l’Office français de la biodiversité (OFB) à hauteur de 2 M€ en AE et 1,2 M€ en CP pour la mise en œuvre des mesures dédiées à l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux usées de l’action 10 « Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane »,



Le programme a restitué 5 M€ en AE et 2,5 M€ en CP au ministère du travail – programme 103 – consécutivement à la décision de réorienter les crédits du plan d’investissement dans les compétences du contrat de convergence et de transformation mis en œuvre dans le cadre de l’action 10 « Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane », vers un programme de lutte contre l’illettrisme relevant du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Le fonds de concours n°1-2-00521 « contribution de l'AFITF au programme exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse » porte sur les infrastructures routières, ferroviaires et portuaires de l’action 04 « programme exceptionnel d’investissement en faveur de la Corse ».

 

Les crédits du programme ont été abondés au titre de ce fonds de concours à hauteur de :

• 49 108 816 € d'AE, soit 20 M€ rattachés sur l'exercice 2020, 1 746 968 € d'AE recyclées et 27 361 848 € de reports sur 2020 de crédits 2019 non consommés ;

• 17 607 930 € de CP, soit 5 441 921 € rattachés sur l'exercice 2020 et 12 142 796 € de reports sur 2020 de crédits 2019 non consommés.

 

La consommation des crédits de ce fonds de concours s'élève à 31,13 M€ en AE et 17 607 931 € en CP.

Le montant des crédits restés disponibles à la clôture de l'exercice s'élève à 17 978 816 M€ en AE.

 

 

Le fonds de concours n°1-2-00531 « contributions de l'AFITF, de l'ADEME et de l'OFB au fonds interministériel pour la transformation de la Guyane » porte sur les volets mobilité multimodale, gestion et la valorisation des déchets et alimentation en eau potable et assainissement des eaux usées de l’action 10 « fonds interministériel pour la transformation de la Guyane».

 

Les crédits du programme ont été abondés au titre de ce fonds de concours à hauteur de :

• 14 948 544 € d'AE, soit 8,425 M€ en provenance de l’AFITF, 4 523 544 € en provenance de l’ADEME et 2 M€ en provenance de l’OFB ;

• 8 497 500 € de CP, soit 5 597 500 € en provenance de l’AFITF, 1,7 M€ en provenance de l’ADEME et 1,2 M€ en provenance de l’OFB.

 

La consommation des crédits de ce fonds de concours s'élève à 8 464 989 € en AE et 1 529 241 € en CP.

Le montant des crédits restés disponibles à la clôture de l'exercice s'élève à 6 483 555 € en AE et 6 968 259 € en CP.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

1 815 361

1 815 361

0

1 542 127

1 542 127

Surgels

0

2 000 000

2 000 000

0

2 000 000

2 000 000

Dégels

0

-2 201 466

-2 201 466

0

-2 100 660

-2 100 660

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

1 613 895

1 613 895

0

1 441 467

1 441 467

 

La réserve de précaution a été intégralement annulée en fin de gestion, en AE comme en CP.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Contrats de convergence et de transformation (CCT)


Génération 2019 - 2022

 

Prévision 2020

Consommation 2020

Consommation cumulée

Action / Opérateur
Territoire

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

10 - Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane

197 979 728

16 788 087

7 426 693

18 999 008

6 670 146

18 999 008

6 670 146

Guyanne

197 979 728

16 788 087

7 426 693

18 999 008

6 670 146

18 999 008

6 670 146

Total

197 979 728

16 788 087

7 426 693

18 999 008

6 670 146

18 999 008

6 670 146


 

Le montant contractualisé au titre du P162 – interventions territoriales de l’État a été revu à la baisse en 2020 suite à la décision de réorienter les crédits du plan d’investissement dans les compétences vers un programme de lutte contre l’illettrisme relevant du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Il s’élève dorénavant à 197 979 728 €.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

110 734 783

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

66 615 216

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

83 671 865

 

CP consommés en 2020
(P2)

55 455 433

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

914 221

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

38 014 388

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

26 148 697

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

17 441 046

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

192 262 263

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

192 262 263



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

38 014 388



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

154 247 876

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

83 671 865



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

17 441 046



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

66 230 820

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

220 478 695

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

64 517 840


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

155 960 855

 

Les engagements non couverts par des crédits de paiement au 31 décembre 2020 se répartissent comme suit :

- 5,48 M€ au titre de l’action 02 « Eau et agriculture en Bretagne » ;

- 194,71  M€ au titre de l’action 04 « Programme exceptionnel d’investissements en faveur de la Corse » ;

- 1,50  M€ au titre de l’action 08 « Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone »;

- 3,87  M€ au titre de l’action 09 « Plan littoral 21»;

- 12,33 M€ au titre de l’action 10 « Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane »

- 2,59  M€ au titre de l’action 11 « Reconquête de la qualité des cours d’eau en Pays de la Loire »


Les restes à payer relatifs au volet « transport » du PEI financé par des crédits de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sont rattachés par voie de fonds de concours à l’action 04 du programme 162. Sur les 194,71 M€ de restes à payer constatés au 31 décembre 2020, 124,92 M€ seront couverts par l’AFITF, au titre du solde des opérations relevant du volet « transport ».


Par ailleurs, le montant des AE non affectées non engagées au 31 décembre 2020 s'élève à 25 615 672,29 € (dont 1 318 783,29 € hors fonds de concours) avant déduction des mouvements sur des engagements juridiques antérieurs.

 

Justification par action

 

ACTION

02 – Eau - Agriculture en Bretagne


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Eau - Agriculture en Bretagne

 
 

1 976 372
6 762 589

1 976 372
6 762 589

 
 

1 775 299
6 423 209

1 775 299
6 423 209

 

Observation : le montant des autorisations d'engagement consommées en 2020 s'élève à 6 887 810,67 € sur l'action 02, avant déduction des 128 731,26 € de retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) dont 3 510 € ont été ré-rengagés.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

909 585

1 021 848

1 052 312

1 145 708

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

689 585

821 848

832 312

945 708

Subventions pour charges de service public

220 000

200 000

220 000

200 000

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

12 200

 

12 200

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

12 200

 

12 200

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 066 787

5 728 541

722 987

5 265 301

Transferts aux entreprises

845 255

3 182 775

306 884

3 232 300

Transferts aux collectivités territoriales

 

1 166 016

 

1 107 710

Transferts aux autres collectivités

221 532

1 379 751

416 103

925 292

Total

1 976 372

6 762 589

1 775 299

6 423 209

 

Les dépenses de l’action 02, avant déduction des retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) sont les suivantes :



Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

909 585

1 032 162

1 052 312

1 145 708

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

689 585

832 162

832 312

945 708

Subventions pour charges de service public

220 000

200 000

220 000

200 000

Titre 5 : Dépenses d’investissement


12 200


12 200

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État


12 200


12 200

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 066 787

5 843 449

722 987

5 265 301

Transferts aux entreprises

845 255

3 267 594

306 884

3 232 300

Transferts aux collectivités territoriales


1 177 248


1 107 710

Transferts aux autres collectivités

221 532

1 398 607

416 103

925 292

Total de l’action 02 eau et agriculture en Bretagne

1 976 372

6 887 811

1 775 299

6 423 209


Axe 1 - Inciter les agriculteurs et les autres acteurs à supprimer les atteintes à l'environnement : 1 208 067 € en AE et 971 861 € en CP


Les dépenses concernent :

- le prélèvement et l'analyse de pesticides dans les eaux, effectués dans le cadre des conventions passées avec la Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides (CORPEP),

- la convention triennale Phytosol conclue avec le CNRS pour l'élaboration d'une cartographie de la pollution des sols par les produits phytosanitaires,

- les travaux pour la réalisation d’une application web pour le calcul de la fourniture d’azote du sol,

- une étude sur la mise à jour du référentiel régional agronomique relatif au reliquat sortie d’hiver,

- des actions d’animation et d’accompagnement vers des systèmes agricoles économes et durables,

Des crédits ont également permis des animations de l’association « eau et rivières de Bretagne » et les actions de changements de pratiques et d’aménagements parcellaires dans le bassin versant de la Seiche, et de poursuivre la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques en dehors des baies algues vertes.



AXE 2 - Mesurer l'évolution de la situation environnementale des milieux et faire appliquer des solutions

collectives par l'action réglementaire : 548 907 € en AE et 579 146€ en CP

Ces crédits financent l'action réglementaire des directions départementales interministérielles (DDI) et les actions de l'Agence régionale de santé (ARS) visant à suivre et mesurer la qualité de l'eau dans différents milieux particulièrement sensibles aux pollutions.

Dans le cadre de la connaissance qualitative des milieux, ces crédits ont permis :

- le suivi de la qualité des eaux brutes des bassins versants en contentieux ;

- la surveillance des cyanobactéries dans les eaux douces ;

- la surveillance des zones de pêche à pied de loisirs ;

- la communication sur l’eau potable et la pêche à pied ;

- une étude sur l’identification des zones à risques confiée au centre d’étude et de valorisation des algues (CEVA).


Sur le volet police de l'eau, ils sont utilisés pour :

- moderniser les outils de contrôles et les systèmes de bancarisation des données ;

- informer les agriculteurs dans le cadre de la campagne de déclaration des flux d’azote ;

- financer des analyses pour alimenter des réseaux de surveillance et pour appuyer l’action de contrôle (détection de pollutions diffuses, ou accidentelles), et des projets innovants (dématérialisation et simplification des plans d’épandage).



Axe 3 - Améliorer l'évaluation des résultats, développer le retour d'expérience et amplifier la gestion

prospective et le pilotage à long terme : 231 809 € en AE et 203 982 € en CP


Il s'agit notamment de poursuivre le programme d’études et d’évaluation dans le cadre du plan régional santé environnement, les analyses spécifiques à la pollution olfactive de Saint-Brieuc agglomération et les travaux sur le site internet pêche à pied responsable afin de mettre à disposition les données de qualité des zones de pêche à pied.


Les crédits ont également financé les études engagées dans le cadre du plan de gestion des poissons migrateurs et du réseau expérimental de réhabilitation des zones humides (RERZH) dans le Finistère, la poursuite de l’étude « analyse de la répercussion des prélèvements sur la qualité des eaux superficielles, vision prospective sur les 10 prochaines années », confiée au bureau d’étude Compagnie d’aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG), la préparation de l’évaluation du septième programme d’action régional sur les nitrates (PAR7) et une étude pour évaluer l’impact des vidanges au champ des fonds de cuves contenant encore des pesticides en fin de chantier de pulvérisation.



Axe 5 - Mettre en oeuvre le plan de lutte contre les algues vertes : 4 899 028 € en AE et 4 668 220 € en CP


Le plan prévoit la mise en place de campagnes annuelles d'analyses de reliquats d'azote dans les parcelles des exploitants agricoles de l'ensemble des baies "algues vertes". Les dépenses couvrent la mise à jour des îlots par l'ASP et les contrôles, les prélèvements et analyses, le suivi des parcelles de référence et l'interprétation des résultats.

Il comporte également la mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques pour l’accompagnement des agriculteurs et d’aides aux investissements matériels, dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles.


Les crédits sont par ailleurs consacrés aux expérimentations agronomiques mutualisées entre les baies (projet DEMAIN pour l’analyse précise de l’évolution de la composition des cours d’eau, projet de modélisation du développement des algues), à des aides directes aux exploitants agricoles pour faire évoluer leurs pratiques (chantiers collectifs de semis et dispositif de boucle vertueuse, animation et conseil agricole), au financement de travaux de conciliation et d’animation de l’acquisition de foncier en zones sensibles sur le littoral des baies algues vertes, à l’acquisition d’un équipement permettant le semis de couverts végétaux d’interculture sur une culture de céréales déjà en place, au lancement d’une campagne de mesure des nuisances olfactives auprès des riverains de la station de traitement des algues ramassées de Lantic, à une participation aux mesures de qualité de l’eau et d’animation collective pour atténuer la réduction des financements accordés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne et à l’appel à projets lancé par cette dernière concernant la mise en place d’un dispositif de paiement pour services environnementaux. Le nouveau site Internet a été mis en ligne et plusieurs actions de communication ont été conduites. L’observatoire de l’environnement a été chargé de concevoir des supports pour présenter les indicateurs de suivi du PLAV aux différents publics concernés.


L’aide financière apportée aux collectivités locales pour le ramassage des algues vertes est inférieure à la moyenne pluriannuelle (1 M€ en 2020 pour une programmation de 1,3 M€) en raison des échouages modérés en 2020 dans les Côtes d’Armor.

 

ACTION

04 – Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse

 
 

36 768 407
45 761 271

36 768 407
45 761 271

 
 

37 780 838
33 436 129

37 780 838
33 436 129

 

Observation : le montant des autorisations d'engagement consommées en 2020 s'élève à 45 932 639,86 € sur l'action 04, avant déduction des 1 902 520,86 € de retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) dont 1 731 152 € ont fait l’objet d’un ré-engagement.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

180 000

 

180 000

64 727

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

180 000

 

180 000

64 727

Titre 6 : Dépenses d’intervention

36 588 407

45 761 271

37 600 838

33 371 402

Transferts aux entreprises

 

 

 

565 165

Transferts aux collectivités territoriales

35 768 407

44 340 271

36 780 838

31 322 112

Transferts aux autres collectivités

820 000

1 421 000

820 000

1 484 125

Total

36 768 407

45 761 271

37 780 838

33 436 129

 

 Les dépenses de l’action 04, avant déduction des retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) sont les suivantes :


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

180 000


180 000

64 727

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

180 000


180 000

64 727

Titre 6 : Dépenses d’intervention

36 588 407

45 932 640

37 600 838

33 371 402

Transferts aux entreprises




565 165

Transferts aux collectivités territoriales

35 768 407

44 511 640

36 780 838

31 322 112

Transferts aux autres collectivités

820 000

1 421 000

820 000

1 484 125

Total action 04 PEI Corse

36 768 407

45 932 640

37 780 838

33 436 129


En ce qui concerne les crédits du noyau budgétaire, l’action a bénéficié de 17 917 € de CP liés à la clôture de l’action 06. Le reliquat de crédits constatés en fin de gestion ne permettait pas d’engager ou de payer les opérations en attente, ces crédits sont reportés sur 2021.



Les réalisations de l’année 2020 se répartissent comme suit :

Axe 1: Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base


Les engagements pour cet axe se sont élevés à 5 538 553€ dont :


– 4 099 003 € dédiés à la sous-mesure eau potable pour la première tranche des travaux préconisés par le schéma directeur de la commune de Volpajola (321 905 €), la mise en conformité du site de production d’eau potable de Sartène (955 634 €) et la première tranche du programme de travaux pour la commune de Bonifacio (2 821 464 €) ;


– 1 439 550€ dédiés à la lutte contre les inondations pour le recalibrage de la partie aval du ruisseau Lupino.


Les mandatements de l’année pour cet axe se sont élevés à 3 472 665 € :

– eau brute : 768 317 €

– eau potable : 1 204 794 €

– lutte contre les inondations : 431 865 €

– Nouvelles Tehncologies de l'Information et de la Communication : 1 067 688 €



Axe 2 : Renforcer les infrastructures de mise en valeur du territoire insulaire


Les engagements pour cet axe se sont élevés à 2 199 480€, dont :


– 19 859 348 € dédiés à la sous-mesure routes pour la dénivellation du carrefour de la Gravona ( 10 500 000€) et le calibrage et la rectification du tracé de routes départementales (9 359 348 €) ;


– 9 587 500 € dédiés à la sous-mesure ports de commerce pour la réparation des ouvrages maritimes et portuaires du vieux port de Bastia (quai des Martyrs, môle génois et jetée du Dragon) ;

– 1 752 632 € dédiés au développement urbain et au logement social pour la commune d’Ajaccio (PRU Cannes-Salines) pour la construction de la passerelle et du marché couvert des Cannes (1 300 000 €), l’acquisition d’espaces verts et la démolition d’un bâtiment (152 632 €) et la démolition de la ruine Candia (300 000 €) ;

– 1 000 000€ ont été consacrés à la maîtrise du foncier pour le fonctionnement du Groupement d'Intérêt public pour la Reconstitution des Titres de propriétés En Corse (GIRTEC).



Les mandatements de l’année pour cet axe se sont élevés à 25 119 233 € :

– mesures routes : 14 575 869 €

– mesures ports de commerce: 3 032 062 €

– aéroports : 2 288 500 €

– développement urbain et le logement social : 3 885 886 €

– agriculture et le développement durable : 336 916 €

– maîtrise du foncier : 1 000 000 €



Axe 3 : Résorber le déficit en services collectifs


Les engagements pour cet axe se sont élevés à 8 184 407 € répartis de la manière suivante :


 – 581 000 € dédiés à la santé pour l’acquisition d'un camping-car connecté permettant un accès du public aux services (160 000 €) et la mise en sécurité du centre hospitalier de Castelluccio (421 000 €) ;

– 6 962 207 € dédiés à la culture pour la réalisation de la salle de spectacles Calvi-Balagne (2 520 000 €) et le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique Henri Tomasi à Ajaccio (4 442 207 €) ;


– 641 200 € pour les aides aux TPE et PME.



Les mandatements de l’année pour cet axe ont atteint la somme de 4 779 504 € dont :

– santé : 93 345 €

– culture et le patrimoine : 2 086 159 €

– financement des TPE : 2 600 000 €



Axe 4 : Assistance à maîtrise d’ouvrage


Le montant de 10 200 € a été engagé pour la réalisation d’une étude sur l’évolution statutaire des chambres de commerce et des chambres des métiers et de l'artisanat de Corse.


Un paiement a été réalisé à hauteur de 64 727 €

 

ACTION

06 – Plan gouvernemental sur le Marais Poitevin - Poitou Charentes


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Plan gouvernemental sur le Marais Poitevin - Poitou Charentes

 
 

 
-22 296

0
-22 296

 
 

1 446 299
1 424 003

1 446 299
1 424 003

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

187 015

652 888

1 424 003

Subventions pour charges de service public

 

187 015

652 888

1 424 003

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-209 311

793 411

 

Transferts aux entreprises

 

 

772 800

 

Transferts aux collectivités territoriales

 

-20 611

20 611

 

Transferts aux autres collectivités

 

-188 699

 

 

Total

 

-22 296

1 446 299

1 424 003

 

Les derniers engagements ont été effectués en 2018. Les crédits 2020 ont été exclusivement consacrés à la couverture des derniers restes à payer pour chacun des axes suivants :


Axe 1 : Amélioration de la gestion de la ressource en eau : 505 434 € en CP

Les crédits ont permis de solder les dernières opérations de gestion de l’hydraulique (opérations sur le domaine public fluvial géré par l’institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise, contrat de territoire milieu aquatique, etc.).



Axe 2 : Agriculture : 742 800 € en CP

Les crédits ont couvert l’annuité 2020 des mesures agro-environnementales engagées depuis 2015.



Axe 3 : Natura 2000 et biodiversité : 178 770 € en CP

Les crédits ont été consacrés au règlement des dernières opérations de préservation de la biodiversité (passes à poissons, contrats de marais, etc.)



 

ACTION

08 – Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone

 
 

4 988 424
4 313 199

4 988 424
4 313 199

 
 

4 985 708
3 769 737

4 985 708
3 769 737

 

Observation : le montant des autorisations d'engagement consommées en 2020 s'élève à 4 315 743 € sur l'action 08,

avant déduction des 2 543,85 € de retraits d'engagements juridiques bruts (REJB).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 495 000

1 466 781

3 495 000

1 399 763

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 495 000

923 121

3 495 000

904 199

Subventions pour charges de service public

 

543 660

 

495 564

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

31 770

 

31 770

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

31 770

 

31 770

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 493 424

2 814 648

1 490 708

2 338 204

Transferts aux ménages

781 424

 

778 708

 

Transferts aux entreprises

12 000

1 787 963

12 000

1 539 181

Transferts aux collectivités territoriales

 

400 000

 

323 271

Transferts aux autres collectivités

700 000

626 685

700 000

475 751

Total

4 988 424

4 313 199

4 985 708

3 769 737

 

Les dépenses de l’action 08, avant déduction des retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) sont les suivantes :


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 495 000

1 469 235

3 495 000

1 399 763

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 495 000

925 665

3 495 000

904 199

Subventions pour charges de service public


543 660


495 564

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

31 770

 

31 770

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État


31 770


31 770

Titre 6 : Dépenses d’intervention

1 493 424

2 814 648

1 490 708

2 338 204

Transferts aux ménages

781 424


778 708


Transferts aux entreprises

12 000

1 787 963

12 000

1 539 181

Transferts aux collectivités territoriales


400 000


323 271

Transferts aux autres collectivités

700 000

626 685

700 000

475 751

Total action 08 volet territorialisé du plan national d’action chlordécone

4 988 424

4 315 743

4 985 708

3 769 737



Axe 1 - Élaborer localement une stratégie de développement durable : 2 812 931 € en AE et 2 601 018 € en CP


Les crédits mobilisés sur cet axe ont été consacrés à :

- l’action 4 dédiée à la poursuite de la mesure de la chlordécone dans les sols agricoles. Il s’agit de répondre à une attente forte de la population en complétant la cartographie de la pollution des sols. Accessibles en ligne, les cartes à l'échelle de la parcelle permettent, selon le niveau de contamination du sol ou de son risque de contamination par la chlordécone (parcelles issues de cultures bananières), d’appliquer des recommandations, pour les agriculteurs et les éleveurs mais aussi pour les particuliers, sur les types de productions possibles sans risque. Afin d’accélérer cette cartographie, un plan d’analyses renforcé a été mis en place en 2019 dans les deux territoires. Les crédits financent un prestataire privé pour réaliser des analyses de sol en Guadeloupe, les frais d’analyse (laboratoires) des deux régions, ainsi que du matériel. 372 analyses ont été réalisées en Martinique, 900 en Guadeloupe,

- l’action 5 dédiée à la communication. D’importants moyens ont été mobilisés afin d’informer la population de la consultation publique mise en œuvre sur le projet de plan chlordécone IV et un sondage d’opinion a été réalisé pour apprécier la perception des problématiques liées à la chlordécone. Les crédits sont également consacrés à l’entretien des bouées de balisage de la zone totale d’interdiction de la pêche en Guadeloupe,

- l’action 6 dédiée à l’’accompagnement des auto-consommateurs, dans le cadre du programme JaFa (jardins familiaux). Les agences régionales de santé (ARS) ont ainsi pu maintenir les actions engagées.



Axe 2 - Favoriser une approche de prévention du risque sanitaire et de protection des populations : 572 065 € en AE et 522 130 € en CP


Les crédits ont permis de poursuivre la surveillance renforcée des denrées alimentaires consommées et mises sur le marché en Martinique et en Guadeloupe (action 7 du plan chlordécone), afin de limiter l’exposition des populations. Il s’agit de frais d’analyses, de l’acquisition d’un extracteur pour renforcer la capacité d’analyse et de l’achat et la maintenance de matériel.



Axe 3 - Poursuivre les actions de recherche : 317 586 € en AE et 280 485 € en CP


S’agissant de l'animation scientifique (action 15 du plan chlordécone), les crédits sont destinés à l’évaluation des impacts de l’exposition à la chlordécone, à l’amélioration de la connaissance des zones de contamination et des mécanismes de transfert dans les milieux naturels, à la recherche de solution de décontamination, à l’étude des modes de contamination des végétaux et animaux et à la réduction des risques d’exposition.



Axe 4 - Répondre aux enjeux socio-économiques : 613 161 € en AE et 366 105 € en CP


Les crédits consacrés à cet axe ont concerné les actions 19, 20 et 21 du plan chlordécone, relatives à l’accompagnement des pêcheurs et des agriculteurs. De nombreuses initiatives sont soutenues en Martinique ou en Guadeloupe : une étude juridique et financière sur les modalités d’exploitation de futurs navires de pêche en Martinique, la plateforme d’accompagnement des pêcheurs martiniquais, les assises de la pêche et de l’aquaculture, des études pour l’amélioration de la connaissance de la bande côtière et sur l’activité de pêche récréative en Guadeloupe, des analyses de sols et d’eaux agricoles avec un conseil personnalisé pour l’adaptation à la pollution, des actions pour développer des signes de qualité sanitaires pour l’agriculture, le soutien au groupe sanitaire de défense pour l’accompagnement des éleveurs et la diffusion de bonnes pratiques auprès des professionnels.


Les crédits consommés dans le cadre de l’amendement parlementaire de 2 M€ pour la mise en place des tests de chlordéconomie ont été consommés à hauteur de 1,3 M€ d’AE et 1,04 M€ de CP. Les crédits non consommés, soit 700k€ en AE et 960k€ en CP, ont été reportés en totalité en 2021.

 

ACTION

09 – Plan littoral 21


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

09 – Plan littoral 21

 
 

4 802 961
4 600 717

4 802 961
4 600 717

 
 

4 441 668
3 064 496

4 441 668
3 064 496

 

Observation : le montant des autorisations d'engagement consommées en 2020 s'élève à 4 610 843 € sur l'action 09,

avant déduction des 10 126,34 € de retraits d'engagements juridiques bruts (REJB).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

682 397

104 100

590 000

136 640

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

682 397

104 100

590 000

136 640

Titre 6 : Dépenses d’intervention

4 120 564

4 496 617

3 851 668

2 927 856

Transferts aux entreprises

1 200 000

1 155 871

1 230 000

931 691

Transferts aux collectivités territoriales

2 920 564

2 321 034

2 621 668

842 891

Transferts aux autres collectivités

 

1 019 712

 

1 153 274

Total

4 802 961

4 600 717

4 441 668

3 064 496

 

Les dépenses de l’action 09, avant déduction des retraits d'engagements juridiques bruts (REJB) sont les suivantes :



Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

682 397

104 100

590 000

136 640

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

682 397

104 100

590 000

136 640

Titre 6 : Dépenses d’intervention

4 120 564

4510843

3 851 668

2 927 856

Transferts aux entreprises

1 200 000

1 155 871

1 230 000

931 691

Transferts aux collectivités territoriales

2 920 564

2325134

2 621 668

842 891

Transferts aux autres collectivités


1 019 712


1 153 274

Total action 09 Plan littoral 21

4 802 961

4 610 843

4 441 668

3 064 496


Axe 1 - Pour une vitrine française de la résilience écologique : 1 292 029 € en AE et 785 808 € en CP


Les crédits ont été consacrés aux travaux de restructuration du cordon dunaire entre le Bourdigou et la Têt, aux études pré-opérationnelles pour la préservation du littoral du Grau d’Agde, à une étude sur l’amélioration du brise-lames de Béziers, à la tranche 2020 du concours de maîtrise d’œuvre de la Maison départementale de l’Hérault (site des Aresquiers), à l’aménagement d’un axe réservé aux piétons et aux cyclistes entre les ports de Sérignan et Valras-Plage et à celui d’une voie verte en piste cyclable entre Béziers et Vendres, à des expérimentations concernant l’utilisation des eaux usées, la sélection des vignobles nécessitant moins d’eau et l’agrivoltaïsme (adaptation de l’agriculture à un environnement qui deviendra aride), à la restructuration partielle du laboratoire Arago de l’observatoire océanologique de Banyuls sur Mer, et à l’opération de complexification et d’amélioration de la connectivité des petits fonds côtiers de la commune de Valras-Plage.



Axe 2 - Pour une économie globale portée par l’innovation qui irrigue tout le territoire : 2 489 654 € en AE et

1 899 117 € en CP


Les crédits contribuent aux projets portés par l’IFREMER (Etude connect-Leucate et « Obspouls ») :

- à la valorisation des dorades de l’étang de Salses-Leucate ;

- à la promotion et la valorisation des dégustations de coquillages ;

- à six opérations dans le cadre des appels à projets portés par la mission littoral  : fabrication innovante de récifs éco-conçus pour des applications maritimes, étude de faisabilité d’une innovation dans l’évaluation des risques sur l’émergence et la prolifération de phytoplancton toxique, système automatisé de prélèvement, concentration et extraction de l’ADN environnemental, protection contre l’érosion du littoral du Grau d’Agde et sauvetage des écosystèmes et une étude préparatoire sur la vigilance vagues submersion très haute résolution pour le littoral Occitan ;

- au soutien à l’équipement des clubs de voile et au plan de culture nautique porté par la Ligue Occitane d’aviron ;

- à la poursuite du projet « d’Archimède à Icare » relatif à la création d’une une structure de référence spécialisée dans la technologie des bateaux à foils et de l’étude d’un service de transports de bagage dans l’arrière-pays ;

- à l’aménagement d’un parvis, d’un quai piétonnier et d’un parking aux abords de l’établissement touristique d’Oniria à Canet en Roussillon ;

- à l’aménagement du site de l’ancien observatoire sous-marin Aquanaude à Saint Pierre La Mer ;

- et à la création d’un pôle de valorisation des patrimoines culturels et oenotouristiques des Aspres (école de sommellerie).



Axe 3 - Pour un littoral symbole d’attractivité, d’accueil et de cohésion républicaine : 829 160 € en AE et 379 571 € en CP


Les crédits soutiennent l’opération de végétalisation de la station balnéaire de Leucate, le développement stratégique de la filière plaisance en Occitanie, la modernisation et la mise en valeur du quai Joly dans le port de Port-Vendres, une opération d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique, juridique et d’ingénierie financière pour accompagner la rénovation des meublés et des copropriétés, l’opération de valorisation éco-touristique du domaine du Grand Castelou et le projet d’aménagement et de protection du site classé du massif de la Gardiole.

 

ACTION

10 – Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

10 – Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane

 
 

16 788 087
18 999 008

16 788 087
18 999 008

 
 

7 426 693
6 670 146

7 426 693
6 670 146

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

100 000

714 964

100 000

71 071

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

100 000

714 964

100 000

71 071

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

6 002 445

 

490 963

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

6 002 445

 

490 963

Titre 6 : Dépenses d’intervention

16 688 087

12 281 599

7 326 693

6 108 112

Transferts aux entreprises

3 547 333

5 985 123

428 360

1 946 301

Transferts aux collectivités territoriales

10 274 895

4 776 125

5 510 174

2 901 239

Transferts aux autres collectivités

2 865 859

1 520 351

1 388 159

1 260 573

Total

16 788 087

18 999 008

7 426 693

6 670 146

 

 AXE 1 : cohésion des territoires : 7 918 048 € en AE et 3 115 885 € en CP


Ce volet comprend les actions visant à renforcer la cohésion des territoires de la Guyane en poursuivant les dynamiques initiées dans le volet aménagement durable et soutien aux dynamiques territoires du CPER 2015-2020. Le contrat de convergence doit permettre d’articuler et de coordonner les différentes contractualisations, qu’elles concernent le niveau régional ou intercommunal. L’enjeu est d’améliorer l’action publique au plus près de la vie quotidienne des habitants, conformément aux objectifs de la Loi EROM.


Les crédits ont permis d’engager les opérations d’aménagement du territoire foncier (FRAFU) ainsi que l’ensemble des dossiers sélectionnés lors de l’appel à projets économie sociale solidaire ainsi que des projets structurants pour les filières (un couvoir à poussins, l’association d’économie circulaire « kaz à vélos », les actions de coopération agricole du parc amazonien ), de supporter les constructions scolaires à savoir l’extension des lycées professionnels de mécanique de Saint-Laurent du Maroni et des métiers du bois de Matoury, les salles de spectacle (réhabilitation du centre socio-culturel de Mana, centre de danse touka danse, soutien au cinéma Eldorado et aux 5 Micro-Folies) et les équipements mobiles en Guyane ainsi que l’e-culture.



AXE 2 : mobilité multimodale : 8 464 989 € en AE et 1 529 241 € en CP


Cet axe constitue, de par le montant des ressources mobilisées par l’ensemble des partenaires et son impact en termes d’emploi et de développement économique, un axe majeur du contrat de convergence et de transformation de la Guyane, dans le prolongement du Contrat de Plan Etat-Région. De par l'ampleur des projets, ceux-ci seront pluriannuels.


Les crédits sont consacrés à la construction d’un nouveau pont pour l’Ile de Cayenne (doublement du pont du Larivot), à deux opérations de moindre grande envergure de réaménagement des installations routières nationales (aménagement de la RN1, pont de la Comté, et aménagement de la RN2, au niveau du fleuve la Mana dit « Saut Sabbat ») et à la modernisation des terre-pleins du Grand port Maritime.



AXE 3 : territoires résilients : 1 000 035 € en AE et 950 635 € en CP


Les crédits sont destinés à des projets liés aux actions de connaissance, de contrôle, d’expertise et de préservation de la biodiversité. L’association de protection des oiseaux a été financée pour l’élaboration d’un guide d’identification, une étude sur les corridors écologiques, un ouvrage de vulgarisation scientifique sur les raies et les requins et le financement du parc naturel régional de Guyane.



AXE 4 : territoires d'innovation et de rayonnement : 1 208 460 € en AE et 776 887 € en CP


Le partenariat solide avec l’Université de Guyane, le délégué à la recherche et le rectorat a permis de répondre aux enjeux de la programmation initiale : la maîtrise d’œuvre du bâtiment recherche, l’aménagement du bâtiment administratif et deux études sur les bio-volatils.



AXE 5 : cohésion sociale et employabilité : 407 476 € en AE et 297 498 € en CP


La contractualisation avec les collectivités territoriales dans le cadre des CCT constitue un levier pour l’État afin d’asseoir la territorialisation des politiques publiques et son articulation avec celles des collectivités ultra-marines. Elle permet de conjuguer l’effort de l’État et des régions sur un certain nombre de domaines de l’emploi et de la formation professionnelle dans une perspective de réponses transversale et sectorielle. 


Les crédits sont consacrés aux actions visant l’égalité entre les femmes et les hommes, par exemple le financement de l’association « l’arbre fromager » qui vient en aide aux femmes victimes de violence, et au soutien aux organismes de formation et d’emploi. Ils financent les opérateurs en charge de la formation professionnelle comme l’agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) et les acteurs chargés de structurer le secteur notamment la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) qui sont chargés selon leur secteur d’activité de dynamiser les filières et apporter un accompagnement adapté aux associations.



 

ACTION

11 – Reconquête de la qualité des cours d'eau en Pays de la Loire


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

11 – Reconquête de la qualité des cours d'eau en Pays de la Loire

 
 

59 768
3 257 377

59 768
3 257 377

 
 

696 665
667 712

696 665
667 712

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

59 768

3 257 377

696 665

667 712

Transferts aux entreprises

59 768

 

696 665

 

Transferts aux autres collectivités

 

3 257 377

 

667 712

Total

59 768

3 257 377

696 665

667 712

 

AXE 2 – Accompagner la transition agro-écologique des exploitations agricoles : 3 257 377€ en AE et 667 712€ en CP

 

Ces crédits visent à accompagner la profession agricole via notamment la mise en place de mesures d’appui à la transition des pratiques agricoles sur le long terme. En 2020, ils ont permis d’élargir les territoires ouverts à la contractualisation de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), en appui des crédits du FEADER inscrits au plan de développement rural régional (PDRR). 262 dossiers ont été instruits dans le cadre de cette campagne .

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

2 721 485

4 038 941

952 911

1 228 182

5 752 201

3 935 206

Subventions pour charges de service public

 

499 200

 

 

 

682 800

Transferts

2 721 485

3 539 741

952 911

1 228 182

5 752 201

3 252 406

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (P113)

1 159 452

152 100

 

152 100

 

499 936

Transferts

1 159 452

152 100

 

152 100

 

499 936

Etablissement public du Marais poitevin (P113)

 

969 402

 

652 888

85 315

741 203

Subventions pour charges de service public

12 500

224 435

 

652 888

85 315

639 504

Transferts

-12 500

744 968

 

 

 

101 699

Universités et assimilés (P150)

99 890

839 440

 

 

980 992

980 517

Transferts

99 890

839 440

 

 

980 992

980 517

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

 

 

 

 

50 000

45 000

Transferts

 

 

 

 

50 000

45 000

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières (P172)

227 694

134 862

 

 

219 800

236 746

Subventions pour charges de service public

27 694

19 862

 

 

66 680

56 936

Transferts

200 000

115 000

 

 

153 120

179 810

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

 

 

 

 

 

843

Transferts

 

 

 

 

 

843

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172)

14 740

14 606

 

 

57 340

60 046

Subventions pour charges de service public

14 740

14 606

 

 

 

8 440

Transferts

 

 

 

 

57 340

51 606

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

 

 

 

 

70 835

66 835

Transferts

 

 

 

 

70 835

66 835

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (P172)

188 750

161 000

 

 

119 783

102 822

Transferts

188 750

161 000

 

 

119 783

102 822

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

111 697

70 952

 

 

229 531

241 755

Subventions pour charges de service public

-3 586

1 677

 

 

36 980

22 188

Transferts

115 282

69 275

 

 

192 551

219 567

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172)

30 000

27 878

 

 

30 000

27 000

Transferts

30 000

27 878

 

 

30 000

27 000

ARS - Agences régionales de santé (P124)

950 000

984 000

220 000

220 000

2 590 000

2 198 000

Subventions pour charges de service public

600 000

594 000

220 000

220 000

640 000

608 000

Transferts

350 000

390 000

 

 

1 950 000

1 590 000

Total

5 503 708

7 393 182

1 172 911

2 253 170

10 185 796

9 135 908

Total des subventions pour charges de service public

651 349

1 353 780

220 000

872 888

828 975

2 017 868

Total des transferts

4 852 360

6 039 401

952 911

1 380 282

9 356 821

7 118 040

 

Les principaux opérateurs financés dans le cadre du programme en 2020 sont les agences de services et de paiement (ASP) pour la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques des actions 02 – eau et agriculture en Bretagne (2,6 M€), 06 – plan gouvernemental pour le Marais poitevin (0,7 M€) et 11 – reconquête de la qualité des cours d’eau en Pays de la Loire (0,7 M€), les agences régionales de santé (ARS) au titre des mesures de l’action 02 – eau et agriculture en Bretagne (0,2 M€) et de l’action 08 – plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe (2 M€), l’établissement public du Marais poitevin (EPMP) pour sa participation à l’action 06 – plan gouvernemental pour le Marais poitevin (0,7 M€) et l’université de Guyane pour les investissements réalisés dans le cadre de l’action 10 – fonds interministériel pour la transformation de la Guyane (0,5 M€).