Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne |
INDICATEUR
1.1 – Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
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Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes | mg/L | 39,2 | 36,1 | 34,1 | 34,4 | 36,1 | 34,99 |
Commentaires techniques
Source : DREAL
Mode de calcul : Moyenne des concentrations en nitrates dans les cours d’eau contributeurs de chaque baie (exprimées en quantile 90, en mg/L).
Xi = quantile 90 de la concentration en nitrates du cours d’eau i de chaque baie
(0 < i < n ; n = nombre de cours d’eau pris en compte)
Indicateur pour l’ensemble des baies Σ(Xi)/n
Analyse des résultats
L’objectif de l’action 2 « Eau et agriculture en Bretagne » est d’améliorer la qualité de l’eau en Bretagne en incitant les agriculteurs et les autres acteurs économiques à réduire l’impact négatif de leurs activités sur l’environnement afin de respecter les normes nationales et européennes.
Cet objectif est assorti d’un indicateur relatif plus spécifiquement aux baies citées dans le SDAGE Loire Bretagne et bénéficiant d’un plan d’action spécifique dans la lutte contre les algues vertes.
Les résultats 2020, légèrement supérieurs à la prévision, montrent néanmoins une stabilisation de la baisse constatée depuis 2017 (également constatée sur l’ensemble des données concernant la Bretagne depuis 2014). Ils doivent être interprétés au regard de la pluviométrie, particulièrement importante en juin et en octobre/novembre par rapport aux normales 1981-2020, qui a entraîné un fort lessivage de l’azote.
OBJECTIF
2 – Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse |
INDICATEUR
2.1 – Qualité des équipements structurants de la Corse |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
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Gain de temps de parcours sur les grands axes routiers de Corse | Unité de temps | 2h40 | 2h45 | 2h50 | 2h50 | 2h50 | 2h55 |
Commentaires techniques
Source des données : DREAL
Mode de calcul :
Le gain de temps de parcours sur les grands axes routiers de Corse correspond au gain réel en temps de trajet, cumulé depuis le début des opérations du PEI sur les routes territoriales, et déterminé au moment de la mise en service de l'infrastructure.
Analyse des résultats
La mise en service du boulevard urbain sud Porto Vecchio (5 minutes de gain) a fait évoluer l’indicateur à la hausse pour atteindre 2h50 en 2020.
OBJECTIF
3 – Réduire l'exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone |
INDICATEUR
3.1 – Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
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Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés des denrées végétales | % | 0,0375 | 1,46 | 3,13 | 2,54 | 2,55 | 0,5 |
Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées animales d'origine terrestre | % | 0,0156 | 1,97 | 1,7 | 2,51 | 2,40 | 0,7 |
Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés de la production halieutique | % | 0,1372 | 3,16 | 11,59 | 2,76 | 5,18 | 3,5 |
Commentaires techniques
Source des données : Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Mode de calcul :
- au numérateur : nombre d’analyses réalisées non conformes aux limites maximales de résidus de chlordécone ;
- au dénominateur : nombre d’analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées végétales, animales d’origine terrestre ou issues de la production halieutique.
Le choix a été fait de ne s’appuyer que sur les résultats des plans de surveillance et de ne pas prendre en compte les résultats des plans de contrôle.
En effet, les plans de contrôle sont liés à une suspicion de contamination et ont vocation à être dirigés en premier lieu sur les produits ou pratiques présentant un risque de contamination avéré. L’augmentation du taux de non-conformité dans le cadre des plans de contrôle peut donc signifier à la fois un non respect des mesures de prévention et/ou une bonne efficacité et un bon ciblage des plans de contrôle. Un indicateur fondé sur ce taux donnerait une appréciation biaisée de l’exposition des populations.
A l’inverse, les plans de surveillance, pris en compte ici, concernent l’ensemble des denrées alimentaires produites ou mises sur le marché. Ils peuvent cependant être orientés sur une région susceptible de produire des aliments contaminés, les plans de surveillance ayant aussi pour objectif d’identifier les facteurs de risque de contamination et les mesures de prévention adaptées. Une baisse du taux de non-conformité traduira donc a priori une diminution du risque de mise sur le marché d’aliments fortement contributeurs de l’exposition des populations, ce qui correspond à l’objectif de l’action.
Analyse des résultats
L’objectif principal de cette action consiste à réduire l’exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone. L’atteinte de cet objectif peut être évaluée grâce à l’indicateur relatif au taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées consommées ou mises sur le marché d’origine végétale, animale, et issues de la production halieutique. Bien que l’ensemble des actions du plan chlordécone concourent à réduire l’exposition des populations, les leviers mobilisés concernent plus directement les mesures de soutien, de structuration et d’encadrement des filières de production locale pour parer à la contamination des denrées produites et mises sur le marché.
D’une manière générale, les valeurs de l’indicateur 3.1 sont caractérisées par une forte variabilité inter-annuelle, liée à un échantillon relativement restreint et à l’impact important que peuvent avoir certaines non-conformités identifiées ponctuellement. Aussi, cet indicateur doit être analysé en termes de tendance, sur plusieurs années, d'autant que l'année 2019 avait été marquée par des résultats très favorables des indicateurs 3.1 a et 3.1 b.
Les données présentées sont relatives à l’ensemble des résultats cumulés des plans de surveillance de Guadeloupe et de Martinique.
Indicateur 3.1 a :
Le taux de non-conformités moyen observé sur les denrées végétales en Martinique et en Guadeloupe est de 2,55 % en 2020, soit en hausse par rapport à l’année précédente (1,46% en 2019).
Au total, 470 prélèvements ont été réalisés, dont 300 par les DIECCTE et 170 par les DAAF. Compte tenu de la crise sanitaire, les objectifs de contrôle ont été revus à la baisse.
Les non-conformités sur les denrées végétales ont été constatées au stade commercialisation, sur des légumes racines (12 non-conformités).
Une disparité est observée entre les deux îles, avec 1,35 % de non-conformités constatées en Martinique contre 6,58 % en Guadeloupe. Cette tendance s’inscrit dans la durée puisqu’elle a été observée en 2018 et 2019. D’une manière générale, elle peut s’expliquer par une place plus importante des petits distributeurs (primeurs) en Guadeloupe, alors que les grandes surfaces restent le premier circuit d’approvisionnement en fruits et légumes en Martinique. Le résultat pour l'année 2020 est lié aux contrôles plus soutenus sur les étals de bord de route en Guadeloupe.
Indicateur 3.1 b :
Le taux de non-conformité moyen observé sur les denrées animales terrestres (abattoirs, volailles et œufs) en Martinique et en Guadeloupe est de 2,40 % en 2020. La hausse de non-conformités constatée (1,97 % en 2019) s’explique essentiellement par l’abaissement des valeurs de gestion appliquées en matière de chlordécone sur les denrées carnées (arrêtés relatifs aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone du 29 janvier 2019 et du 23 mai 2019).
Sur les 958 prélèvements réalisés au total, 23 non-conformités ont été constatées dont 20 en Martinique et 3 en Guadeloupe. Les non conformités portent majoritairement sur les bovins et les œufs.
À noter que la crise sanitaire a entraîné pendant le confinement une diminution drastique de la fréquence des vols à destination de la métropole et une forte réduction d’activité des laboratoires d’analyses. Pendant cette période, seuls les prélèvements pour analyses libératoires des plans de contrôle renforcés (PCR) à l’abattoir ont pu être maintenus. En dépit de cette situation, le niveau des contrôles est resté élevé.
Indicateur 3.1 c :
Le taux de non-conformité moyen observé sur les denrées halieutiques en Martinique et en Guadeloupe est de 5,18 % en 2020, soit une hausse par rapport à 2019 (3,16%), tout en restant nettement inférieur aux années précédentes (13,72 % en 2018, 15,27 % en 2017, et environ 8 % avant 2016). Les non-conformités sont relevées sur des produits prélevés sur les étals martiniquais, comme il était en général observé les années précédentes.
Pour rappel le plan d’échantillonnage appliqué en Martinique depuis 2016 cible les poissons côtiers et les crustacés, plus sujets à une contamination par la chlordécone. Cette modification a entraîné une forte hausse du taux de non-conformités observé à l’époque (passant de 8 % à 15%).
Depuis 2019, un renforcement de 30 % des contrôles a été appliqué (687 prélèvements analysés, dont 585 issus des étals), sans que le plan d’échantillonnage n’ait évolué. Les autres contrôles ont été opérés sur les produits de l’aquaculture (12) et ceux issus de l’importation (90). Ils n’ont donné lieu qu’à une non conformité (aquaculture).
Le plan de surveillance mis en œuvre en Guadeloupe cible principalement les produits issus de la pêche au large, de la pêche côtière en excluant les communes avoisinant les zones interdites de pêche, et des produits importés. Sur les 124 prélèvements analysés dans le cadre du plan de surveillance, aucune non-conformité n’a été constatée en 2020.