Après correction des erreurs d’imputation, l’exécution des crédits de l’action 1 s’élève à 63 149 577 € en AE et 63 407 060 € en CP (soit un écart de + 143 590 € en AE et + 145 654 € en CP).

Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Avec 1,5 million d’associations, 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés – soit près de 10 % des emplois privés, ce secteur est à la fois un vecteur de cohésion sociale et un acteur économique majeur (source : INJEP les chiffres clés de la vie associative 2019).

Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports se fixe comme priorité d’aider les associations à porter leur projet associatif. L’État labellise, habilite, dispense un conseil expert, accompagne, contrôle et évalue l’action des associations. Au niveau national, il apporte un appui aux têtes de réseaux et coordinations, ainsi qu’à la structuration du tissu associatif. Au niveau local, il aide les projets portés par des organismes agréés de jeunesse et d’éducation populaire et favorise l’émergence de projets ou d’activités, au service de la population, répondant aux enjeux territoriaux dans une logique de développement de la vie associative locale.

L’État soutient les dirigeants bénévoles dans leurs tâches et démarches administratives et encourage les actions de formation organisées par les associations à destination de l’ensemble de leurs bénévoles ou de leurs responsables d’activités. La mise en place du compte d’engagement citoyen (CEC) créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, permettra de reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF).

Les crédits nécessaires à ces différentes interventions sont inscrits à l’action 1.

L’écart constaté entre la LFI et l’exécution (+9,4 M€ en AE et +9,6 M€ en CP) s’explique :

• par la constitution d’un Fonds d’aide d’urgence aux associations organisatrices et gestionnaires de centres de classes de découverte et/ou de colonies de vacances (+15 M€). Dans le contexte de crise sanitaire, le gouvernement a décidé de consacrer 15 millions d’euros pour aider les associations organisatrices de colonies de vacances et de séjour de découvertes. Ce fonds d’aide exceptionnel a pour objet d’éviter des cessations de paiement des associations de ce secteur et plus spécifiquement d’aider au maintien des emplois. Les crédits ont été redéployés depuis l’activité SNU, sur les crédits restés disponibles compte tenu de l’annulation du séjour de cohésion en 2020 ;

• par le financement de 500 postes supplémentaires FONJEP (vers l’action 2), dont 275 postes (+2 M€) au bénéfice d’associations d’éducation populaire financées à l’action 2 et 225 postes au bénéfice des CRIB (+1,6 M€) financés à l’action 1. Ces créations ont été permises par redéploiement de crédits initialement ouverts au titre du Compte d’engagement citoyen (-3,6 M€) ;

• par le règlement d’une part de la dette contractée auprès de l’ACOSS (vers l’action 4) par redéploiement d’une part de la réserve de précaution (- 1,2 M€) constituée sur cette action et dont le dégel a été obtenu en fin de gestion et d’autre part de crédits initialement ouverts au titre du Compte d’engagement citoyen (-1 M€) ;

• par le financement de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (vers l’action 2) afin d’honorer les engagements pris par la France dans le traité d’Aix la Chapelle qui prévoit la mise en place d’un Fonds citoyen commun destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes. Ce Fonds, géré en France par l’Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ), a été doté de 1,2 M€ dès 2020, financé à parité par le MENJS (- 0,6 M€) et le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) ;

• par des ré-imputations (- 0,5 M€ AE=CP) de subventions jeunesse et éducation populaire (JEP) vers l’activité « Loisirs éducatifs » (dispositif de l’Action 2 des subventions destinées aux structures concourant, en même temps qu’au développement de la vie associative, à l’éducation populaire et aux loisirs éducatifs des jeunes (Scouts et guides de France, Union nationale des associations de tourisme par exemple) ;

• par une moindre consommation des services déconcentrés sur l’action 1 (-0,3 M€) et notamment du FDVA « Formation des bénévoles », au profit des politiques partenariales locales et de l’information jeunesse (action 2) ;

• en outre, l’écart à la LFI en CP supérieur de 0,2 M€ à celui observé en AE, s’explique par la combinaison des reports 2019 exécutés en 2020 et des dépenses qui n’ont pu être réalisées en 2020.

Après correction des erreurs d’imputation, le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 810 052 € en AE et 1 063 810 € en CP (soit un écart de + 11 732 € en AE et + 12 371 € en CP). Le montant des dépenses d’intervention, s’élève quant à lui à 62 339 525 € en AE et à 62 343 250 € en CP (soit un écart de + 131 859 € en AE et + 133 284 € en CP).

Le Fonds de développement de la vie associative – FDVA 

Le FDVA est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif, aux plans national et local. En 2020, 11 468 associations ont été accompagnées au titre du FDVA.

Le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative élargit les missions du FDVA ainsi que son périmètre d’intervention et refond sa gouvernance. Le FDVA a désormais plusieurs objets :

• Formation des bénévoles - Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 6 962 281 € en AE et 6 961 706 € en CP

Le Fonds de développement de la vie associative est un fonds destiné à soutenir, aux plans national et local, le développement de la vie associative, notamment à travers des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles élus ou de leurs responsables d’activités. Le FDVA doit permettre à ceux qui sont régulièrement impliqués dans le projet associatif d’acquérir ou d’approfondir des compétences par la formation, de prendre sereinement et efficacement des responsabilités ou tout simplement de s’engager durablement. En moyenne, le FDVA soutient ainsi près de 1 900 associations par an (280 associations nationales qui accompagnent elles-mêmes un grand nombre de membres et plus de 1 600 associations locales) à travers le financement de projets de formation bénéficiant directement à plus de 180 000 bénévoles.

• Fonctionnement et innovations – Fonds de développement de la vie associative (FDVA) : 24 986 361 € en AE et 24 990 661 € en CP

Depuis la loi de finances pour 2018, le FDVA s’est vu confier la responsabilité d’attribuer aux associations sur les territoires une part (25 M€) des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Le FDVA doit permettre le financement global du fonctionnement d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créées dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. Les associations de tous les secteurs, peuvent en bénéficier. Les projets retenus sont destinés à irriguer le tissu associatif local.

Le FDVA a également vocation, dans sa fonction de soutien à un axe de « Recherche et Développement », à faciliter la réalisation d’études destinées à développer la vie associative ou l’expérimentation de nouveaux services porteurs d’innovation sociale.

Le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) : 21 011 042 € en AE et en CP

L’éducation populaire constitue une démarche qui vise à développer les capacités de chacun en dehors des institutions de formation classique initiale ou continue, en complément de l’enseignement formel. Elle vise l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

Le ministère soutient, par le versement de subventions, les associations bénéficiant d’un agrément national de jeunesse et d’éducation populaire qui ont vocation à intervenir en direction de la jeunesse et/ou à développer des actions intergénérationnelles. Leur champ d’intervention est très large (loisirs, insertion, handicap, environnement, citoyenneté, etc.) et leur action d’éducation populaire concerne toutes les classes d’âge. Elles constituent un secteur déterminant au sein de la société civile, notamment pour répondre aux exigences de cohésion et d’insertion sociale, d’engagement des jeunes et de valorisation des actions de volontariat. Leurs relations avec les services de l’État doivent concilier leur autonomie et leur force d’innovation avec les grandes orientations de la politique ministérielle.

Les financements sont accordés aux associations par le biais de conventions annuelles ou pluriannuelles : ces dernières, dans un souci de rationalisation et de visibilité pour les acteurs sur le terrain, représentent l’essentiel de l’enveloppe allouée (90 %).

Pour cette activité, l’écart entre la prévision et la réalisation s’explique notamment par la constitution d’un Fonds (+15 M€ AE=CP) d’aide d’urgence au bénéfice des associations organisatrices et gestionnaires de centres de classes de découverte et/ou de colonies de vacances. Ce fonds a pour objectif de soutenir la pérennisation de l’emploi dans ces associations. L’aide apportée se traduit par le versement de subventions destinées au financement de la rémunération de personnels de ces mêmes associations.

Compte engagement citoyen : 6 184 198 € en AE et 6 441 882 € en CP

Créé par l’article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le compte d’engagement citoyen (CEC) s’inscrit dans le compte personnel d’activité (CPA) et vise à reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF). Dans la limite d’un plafond de 60 heures cumulables au titre du compte d’engagement citoyen, 20 heures de formation peuvent être allouées aux individus accomplissant une des formes d’engagement précisée par le décret n°2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d’engagement citoyen. Le périmètre des activités éligibles a été complété, au-delà du périmètre initial de la loi du 8 août 2016, par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, puis par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et enfin par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Cette dernière loi a par ailleurs transformé en euros les heures attribuées sur le CEC réformant ainsi le dispositif en profondeur.

Ces crédits permettent la couverture des droits à formation mobilisés par les bénéficiaires du CEC. Ils ont également vocation à couvrir les frais induits par la gestion du dispositif par la Caisse des dépôts et consignations ainsi que ceux nécessaires au développement des outils informatiques.

Les crédits consommés en 2020 portent sur :

• la convention pluriannuelle de gestion 2020-2022 avec la Caisse des dépôts et consignations (5 883 438 € en AE, après un retrait d’engagement de 92 000 € portant sur les dépenses 2019,  et 6 110 438 € en CP) permettant le financement des formations suivies par les bénéficiaires du CEC ;
• des dépenses de fonctionnement réalisées par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (300 760 € en AE et 331 444 € en CP) pour la construction des systèmes d’information nécessaires au CEC au sein de l’État (dépôt dématérialisé des déclarations ou fichiers de bénéficiaires, enregistrement des bénéficiaires, transmission cryptée à la CDC des informations les concernant).

Pour cette activité, l’écart entre la prévision et la réalisation (-5 M€) s’explique notamment par une moindre consommation des crédits votés du fait de retards dans la mise en œuvre du dispositif. Ces crédits ont été redéployés pour permettre le financement de 500 postes FONJEP supplémentaires (+ 3,6 M€) et le règlement partiel d’une dette envers l’ACOSS au titre du service civique (+1 M€).

Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) : 2 989 403 € en AE et en CP

En 2020, 155 CRIB et 213 Points d'Appui à la Vie Associative (PAVA) ont été soutenus.

Afin de répondre aux besoins d’information des dirigeants et bénévoles associatifs, les pouvoirs publics ont labellisé des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB). Leurs missions prioritaires sont les suivantes : primo-information et orientation des bénévoles ; conseil aux bénévoles dans les domaines concernant la vie quotidienne de l’association (gestion, statuts, engagement bénévole) ; formation des bénévoles dans les matières juridiques, fiscales, comptables et financières ; soutien aux projets menés par les bénévoles (engagement volontaire, financements publics et privés, autorisations administratives, etc.). Tous les départements sont dotés d’un ou plusieurs CRIB.

L’intervention de l’État se traduit par l’octroi de subventions participant à la rémunération d’un salarié associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP. 

En 2020, un soutien supplémentaire (1 535 932 €, soit l’équivalent de près de 215 postes FONJEP) destiné aux associations accompagnant localement d’autres associations a été accordé. Par ailleurs, 387 830 € ont été délégués en région pour financer une expérimentation (évolution des CRIB).

Le soutien aux fédérations nationales et régionales : 961 000 € en AE et en CP

Ce soutien se traduit par des subventions allouées soit à des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat et d’engagement citoyen, soit pour des initiatives fédératrices ou innovantes en matière de développement de la vie associative, de dons et de mécénat : des structures telles que le Mouvement associatif, France Bénévolat ou encore le Réseau national des maisons des associations sont ainsi subventionnée.

Fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative (DDVA) : 55 292 € en AE et 51 366 € en CP

Placés sous l’autorité directe des préfets, les délégués à la vie associative sont le pivot de l’organisation territoriale de l’État en matière de vie associative. Experts de la vie associative, les délégués s’appuient sur les correspondants « associations » des différents services de l’État.

Ces crédits de fonctionnement (titre 3) permettent aux DDVA de financer les frais d’animation et de communication des missions d’accueil et d’information des associations (notamment la diffusion de l’information sur l’accès aux fonds communautaires, la couverture en responsabilité civile des bénévoles ou le volontariat associatif). L’objectif est de préserver pour toutes les associations un accès simple et équitable à une information de grande qualité et, sur certains territoires, de rassembler les compétences, l’expertise et les missions complémentaires de plusieurs services au profit des associations dans un lieu unique.

Après correction des erreurs d’imputation, l’exécution des crédits de l’action 2 s’élève à 121 627 542 € en AE et 121 189 606 € en CP (soit – 238 690 € en AE et -240 754 € en CP).

En matière de jeunesse et d’éducation populaire, l’État se mobilise, notamment à travers le programme « Jeunesse et vie associative », pour permettre l’accès des jeunes à une information accessible et lisible, favoriser la mobilité locale et internationale ainsi que l’accès à des loisirs sécurisés et de qualité.

Pour favoriser l’information des jeunes, le ministère soutient la structuration du réseau « Info-jeunesse » composé du centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), centre de ressources national, ainsi que des centres régionaux d’information jeunesse (CRIJ) qui animent un réseau de proximité constitué des bureaux information jeunesse (BIJ) et des points information jeunesse (PIJ).

Outre le rôle d’autorité nationale qu’il assure vis-à-vis de l’Agence Erasmus+ Jeunesse & Sport (Agence intégrée au sein de l’Agence du service civique), le ministère encourage les échanges interculturels et la mobilité des jeunes en s’appuyant principalement sur l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ). Il contribue également au dialogue et à la coopération internationale dans ce domaine par sa participation à la conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES).

L’accès aux loisirs constitue, en particulier pour les enfants et les jeunes qui en sont socialement ou géographiquement éloignés, un complément indispensable à l’éducation reçue en milieu scolaire. Le ministère intervient, en liaison avec d’autres acteurs, pour rendre accessibles aux enfants d’âge scolaire et aux jeunes des loisirs de qualité et accessible à tous. Les séjours de vacances et les accueils de loisirs ou de scoutisme constituent des étapes essentielles dans le parcours vers l’autonomie des jeunes, en leur offrant souvent leurs premières expériences de vie hors du cadre familial tout en favorisant la mixité sociale. En la matière l’État soutient le développement de « colos » de qualité ouvertes au plus grand nombre et veille à ce que les organisateurs assurent la sécurité physique et morale et la protection des mineurs accueillis collectivement hors du domicile parental.

L’action de l’État en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire se traduit également par un soutien aux projets portés par des acteurs de proximité, collectivités territoriales et associations. Cette action vise à permettre aux associations agréées de disposer de structures pérennes leur permettant d’inscrire leurs actions dans une durée suffisante pour produire des résultats. Cela suppose souvent l’intervention d’un salarié qui fédère le concours des bénévoles réguliers ou occasionnels. Le soutien du ministère à cette structuration de l’action associative prend la forme de subventions dédiées à la rémunération d’un salarié associatif versées par l’intermédiaire du FONJEP agissant pour le compte de l’État. L’attribution de ces subventions pluriannuelles s’inscrit dans une démarche de maillage territorial local en privilégiant les associations faiblement dotées en personnel salarié.

Le ministère attribue également, via ses directions régionales, des subventions à des associations locales.

Les crédits nécessaires à la réalisation de ces actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire sont inscrits à l’action 2.

L’écart constaté sur l'action 2 entre la LFI et l’exécution (+ 50,3 M€ en AE et + 49,9 M€ en CP) s’explique essentiellement par l’ouverture de 50 M€ (LFR 3) pour le financement du dispositif « Vacances apprenantes ».

D’autres mouvements cités supra (cf. mouvements de l’action 1 vers l’action 2) sont également intervenus.

Le montant retraité des dépenses de fonctionnement, après correction des erreurs d’imputation, s’élève à 1 698 977 € en AE et 1 357 781 € en CP (soit un écart de + 158 412 € en AE et + 151 098 € en CP).  Par ailleurs, 343 000 € en AE et 353 540 € en CP, imputés en tant que subventions pour charges de service public (SCSP), correspondent à des dépenses d’études confiées à des universités.

Le montant retraité des dépenses de subvention, après correction des erreurs d’imputation s’élève à 119 928 565 € en AE et 119 831 825 € en CP (soit un écart de -397 102 e en AE et -391 852 € en CP).

Les loisirs éducatifs des jeunes : 50 919 579 € en AE et 50 701 434 € en CP

Le ministère a pour objectif de faciliter l’accès du plus grand nombre d’enfants et de jeunes à des loisirs éducatifs, des pratiques d’éducation populaire, des activités sportives, artistiques et culturelles de qualité tout en assurant leur santé et leur sécurité physique et morale (près de 1,3 million de mineurs sont accueillis dans plus de 54 000 séjours avec hébergement).

Pour permettre aux enfants et aux jeunes de faire l’apprentissage du « vivre ensemble » et de la citoyenneté, le ministère a entrepris d’appuyer le secteur des colonies de vacances, qui connaît une baisse de fréquentation depuis 10 ans. A ce titre, il mène, en lien avec les acteurs du champ une action de communication et finance des associations de jeunesse et d’éducation populaire qui mettent en œuvre des actions d’accessibilité au plus grand nombre de ces vacances collectives. Ces actions doivent reposer sur la qualité des projets éducatifs et pédagogiques afin de favoriser la transparence et réduire les freins psychologiques des familles, favoriser l’échelle territoriale et permettre l’inscription des « colos » dans les politiques éducatives locales.

La prise en compte des besoins des enfants se traduit aussi par une aide aux fédérations nationales d’éducation populaire qui accompagnent les collectivités dans la mise en œuvre du Plan mercredi qui vise à permettre à tous les enfants d’accéder à des activités éducatives de qualité, inclusives, et organisées en lien avec le temps scolaire. Cet appui se traduit par la conception d’outils pédagogiques innovants et ouverts à tous et par un accompagnement de structures du milieu rural.

En 2020, un programme exceptionnel de « Vacances apprenantes », doté de 50 M€ en LFR 3, a été déployé. Plus spécifiquement, deux dispositifs, soit les « Colonies apprenantes » et les « Accueils de loisirs studieux », ont été conduits par le programme 163 (avec les programmes 147 « Politique de la ville » et 304 « Inclusion sociale »).

Les « Colos apprenantes » ont disposé d’un label attribué par l’État et bénéficié d’un financement dédié (une enveloppe de 80 M€, dont 20 M€ sur le programme 163). Elles ont été organisées par des collectivités, des associations ou des entreprises, accompagnées par l’État. Ce dispositif a été conçu comme une réponse au confinement des élèves et à la nécessité de proposer aux familles, durant les vacances scolaires, des activités éducatives incluant du renforcement scolaire. L’activité d’organisation de séjours avec hébergement a connu une baisse très forte durant l’été 2020 en lien avec la crise sanitaire due au coronavirus. Il apparaît que les colos apprenantes ont permis d’enrayer une partie de la baisse des séjours cet été en permettant le financement de 5 757 séjours.

En outre, une aide a été accordée aux accueils de loisirs sans hébergement (30 M€ pour le programme 163), afin de permettre aux organisateurs de pouvoir proposer des activités éducatives de qualité au plus grand nombre, et en particulier aux enfants des parents qui devaient travailler pendant l’été du fait de la reprise de l’activité économique.

Le Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (FONJEP) : 35 076 841 € en AE et en CP

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) est un instrument partenarial qui assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif, dites « postes FONJEP ». Cette subvention est destinée à la rémunération d’un personnel qualifié chargé prioritairement de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Le montant de la subvention annuelle pour un « poste » s’élève à 7 164 €.

En 2020, le programme 163 a versé au FONJEP la somme de 35,1 M€, soit + 4,2 M€ par rapport à l’exécution 2019. Si l’on y ajoute la progression des crédits alloués aux CRIB (cf. supra), plus de 6 M€ supplémentaires auront été alloué au FONJEP en 2020.

Pour le financement des postes FONJEP « Jeunesse et éducation populaire » (JEP), 30,5 M€ ont été attribués. Les subventions JEP sont attribuées aux associations bénéficiaires de l’agrément Jeunesse et éducation populaire. Le programme 163 a, depuis plusieurs années, procédé à la déconcentration du dispositif FONJEP JEP pour qu’il puisse être mobilisé au plus près des réalités des territoires (urbains et ruraux) et au plus près des besoins des habitants. C’est la raison pour laquelle, en 2020, les directions départementales interministérielles gèrent, par délégation du niveau régional, 78 % des postes FONJEP JEP, les directions régionales assurent l’attribution et le suivi de 9 % des postes et 13 % des fonds sont administrés au niveau central par la DJEPVA. 4 377 postes FONJEP JEP ont été alloués en 2020.

La nouvelle dotation de postes 2020 a été notamment mobilisée pour proposer un appui structurel aux associations. Cet appui prévoit notamment un accompagnement des structures dans l’évolution de leur modèle socio-économique, par la mise en place de moyens pour soutenir l’emploi associatif, le professionnaliser et le pérenniser. C’est dans ce cadre que sont créés des postes dédiés à la création et au développement de groupements d'employeurs associatifs et de pôles territoriaux de coopération associatifs. Ont également été créés, des postes en faveur de la Recherche et pour la structuration des petites associations et le soutien aux territoires ruraux (Mesure 99 de l’Agenda rural).

Par ailleurs, 4,6 M€ ont été versés au titre des postes FONJEP « Cohésion sociale » (CS). Le ministère chargé de la jeunesse assure depuis 2016, en lien avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la gestion des subventions « Cohésion sociale » versées par l’intermédiaire du FONJEP attribuées aux centres sociaux et socioculturels et aux foyers de jeunes travailleurs (666 postes).

Les échanges internationaux des jeunes : 16 504 754 € en AE et en CP

Le ministère encourage les échanges interculturels et la mobilité des jeunes en s’appuyant principalement sur l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ).

En 2020, la crise sanitaire a eu un impact sans précédent pour la mobilité internationale des jeunes. Néanmoins, les Offices se sont mobilisés afin de venir en aide à leurs partenaires durement touchés, particulièrement les structures associatives qui portent les échanges et ont mis l’accent sur les développements numériques.

En 2020, le programme 163 a subventionné ces structures à hauteur de :

• 14 103 200 € pour l’office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). En 2020, le fonds citoyen franco-allemand a été officiellement lancé le 16 avril 2020. Il a été doté d’un budget de 2,4 M€, financé par le ministère fédéral allemand en charge des questions d’engagement à hauteur de 1,2 M€ et, pour la France, par le MENJS ainsi que le ministère de l’Europe et de Affaires étrangères à hauteur de 0,6 M€ chacun. Mis en place par l’article 12 du Traité d’Aix-la Chapelle signé le 22 janvier 2019, le fonds citoyen soutient les initiatives citoyennes bénévoles, les associations ou encore les jumelages. Il permet à des citoyennes et citoyens engagés de développer des projets franco-allemands communs et intergénérationnels, autour des valeurs européennes et pour de nouveaux publics ;
• 2 164 860 € pour l’office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) ;
• il a également contribué, à hauteur de 201 694 €, au dialogue et à la coopération internationale à travers sa participation à la conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage (CONFEJES), qui soutient la formation d’experts et favorise l’insertion économique des jeunes des pays du Sud ;
• 30 000 € ont permis de contribuer aux actions menées par le Conseil de l’Europe et la Commission nationale française pour l'UNESCO ;
• 5 000 € pour la cotisation bisannuelle à la Commission de la jeunesse et des sports de l’Océan Indien.

Politiques partenariales locales (JEP) : 10 221 295 € en AE et 10 202 866 € en CP

Les politiques de jeunesse, comme celles qui accompagnent l’éducation populaire, se construisent en lien avec tous les échelons des collectivités territoriales et en partenariat avec le secteur associatif.

Les subventions accordées, au niveau territorial, dans le cadre des politiques partenariales locales se sont élevées à 10 202 866 € en CP. Les subventions attribuées au titre des partenariats locaux constituant des transferts aux collectivités locales se sont élevées à 586 679 €, soit 5,7 % des subventions attribuées.

L’information des jeunes : 6 307 594 en AE et en CP

Le ministère a accordé une subvention au centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette subvention, d’un montant de 2 289 243 € pour 2020, prend en considération le plan d’actions pluriannuel de l’association et finance le fonctionnement et les missions spécifiques telles que l’animation nationale du réseau « Information jeunesse », l’actualisation et le développement d’une base de données documentaire ou la production et la diffusion d’informations en direction des jeunes et des professionnels de jeunesse.

L’aide financière (4 018 351 €) que le ministère apporte, par ailleurs, aux 28 centres régionaux d’information jeunesse (CRIJ) est répartie en fonction de deux paramètres : nombre de jeunes de 15 à 28 ans de la région et nombre de départements couverts. Elle est destinée à l’accueil des jeunes et à la coordination de l’animation du réseau régional par le financement de productions documentaires, de formations des personnels et d’actions concertées du réseau.

Soutien aux activités de jeunesse et d’éducation populaire : 1 414 935 € en AE et 1 213 164 € en CP :

• Études et observations – INJEP :  988 614 € en AE et 795 005 € en CP

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) est un service à compétence national de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). L’Institut comprend le service statistique ministériel en charge de la jeunesse et du sport. Les missions de l’INJEP se décomposent en deux axes principaux : 

- la réalisation de travaux visant à produire des connaissances dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation populaire de la vie associative et du sport. L’Institut est chargé notamment d’analyser la situation des jeunes et les politiques qui leur sont destinées ;

- constituer un pôle de ressources et d’expertise pour l’ensemble des acteurs dans ces domaines et participer à diffuser les connaissances auprès de ces publics.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 795 114 € en AE et 601 505 € en CP.  L'INJEP subventionne également des organismes partenaires, notamment les Universités (193 500 € en AE et en CP).

• Soutien logistique aux activités de jeunesse :  426 321 € en AE et 418 159 € en CP

En 2020, des crédits ont été consacrés à diverses dépenses liées aux activités de fonctionnement des services liées aux politiques publiques : communication, abonnements, organisation de colloques et séminaires et études liées aux dispositifs de jeunesse et d’éducation populaire, etc. (180 744 € en AE et 128 134 € en CP).

Les dépenses de systèmes d’information visant au développement des projets « Compte asso » et « Boussole des jeunes » financées par le fonds de concours issu du PIA numérique « Investissement d’avenir : transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique » sont imputés sur cette activité (245 577 € en AE et 290 026 € en CP).

Les métiers de l’animation : 870 312 € en AE et 865 312 € en CP

Le dispositif « Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement » (SESAME) permet d’accompagner vers un emploi d’éducateur sportif ou d’animateur des jeunes âgés de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle et résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR). Les crédits mis à disposition des Préfets de région (tant par le programme 219 « Sport » que par le programme 163 « Jeunesse et vie associative ») permettent, en complément des dispositifs de droit commun d’aide à l’emploi ou à la formation professionnelle, de prendre toute mesure en vue de favoriser les parcours de qualification et d’accès à l’emploi dans les métiers du sport et de l’animation.

Fonctionnement d’Erasmus+ Jeunesse et Sports : 247 122 € en AE et 246 645 € en CP

Le ministère est l’autorité nationale pour le programme européen « Erasmus+ » pour les secteurs Jeunesse & Sport et doit, à ce titre, faire auditer annuellement les comptes de l’agence Agence « Erasmus+ Jeunesse & Sport » par un organisme indépendant qui travaille selon les procédures définies par la Commission européenne. Il assume par ailleurs le remboursement des frais d’animation régionale assurée par les services déconcentrés dans ce cadre.

Certification et VAE : 53 552 € en AE et 59 437 € en CP

Le ministère a financé l’organisation des examens et des certifications (logistique des épreuves, jurys, etc.) nécessaires à la délivrance des diplômes professionnels du champ de l’animation (brevets ou diplômes d’État).

Accompagnement de la formation des non professionnels : 11 558 € en AE et en CP

Le ministère a accordé, sur critères sociaux, des aides à la préparation pour des jeunes au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), diplôme non professionnel d’encadrement des centres de vacances et de loisirs. Le montant de cette aide modulable est fixé à 500 € maximum par stagiaire BAFD pour l’ensemble de la formation.

Après correction des erreurs d’imputation, l’exécution des crédits de l’action 4 s’élève à 519 626 051 € en AE et à 519 759 530 € en CP (soit +26 000 en AE et CP).

Le service civique s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de jeunesse favorisant l’insertion des jeunes à travers leur engagement, tout en leur permettant de développer des compétences dans un continuum éducatif. Il a vocation à faire émerger une génération de personnes engagées souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours. S’il favorise le développement de savoir-faire et savoir-être chez les volontaires, le service civique n’est pas un dispositif d’insertion professionnelle.

L’engagement en service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de réaliser une mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Cette mission s’effectue auprès d’un organisme sans but lucratif et ou d’une personne morale de droit public (ministères, collectivités territoriales, établissements publics) agréés par l’Agence du service civique ou ses délégués territoriaux. Les missions revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, etc. et ont pour thème l’un des neufs domaines jugés prioritaires pour la Nation.

Le volontaire bénéficie d’un régime de protection sociale complet, d’une indemnité nette mensuelle de 473,04 € pouvant être majorée dans certains cas (majoration sur critères sociaux qui a concerné 7,5 % des jeunes en 2018) à hauteur de 107,68 € net pris en charge par l’État. Il bénéficie également d’un soutien complémentaire, en nature ou financier, pris en charge par l’organisme d’accueil à hauteur de 107,58 € par mois. L’organisme d’accueil doit par ailleurs assurer au volontaire un accompagnement dans le cadre d'un tutorat individualisé et d’une formation civique et citoyenne. Enfin, les périodes de service civique sont prises en compte dans le calcul des droits à l’assurance vieillesse.

Le service civique est valorisé dans le parcours du jeune par la remise d’une attestation de service civique délivrée par l’État à la personne volontaire à l’issue de sa mission. La période d’engagement pourra par ailleurs être intégrée dans son livret de compétence et son passeport orientation et formation, au bénéfice de son cursus universitaire.

Au 15 février 2021, 76 727 entrées étaient constatées au titre de l’année 2020, ce qui porte à 131 120 le nombre de volontaires ayant réalisé un Service Civique au cours de l’année 2020.  Ce résultat, en deçà de l’objectif fixé s’explique essentiellement par les effets de la crise sanitaire et doit être considéré comme conjoncturel.

Une subvention pour charges de service public de 504,0 M€ a été versée au bénéfice de l’Agence du Service Civique en 2020.

Des crédits à hauteur de 1,3 M€ ont été mis à disposition des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), implantations territoriales de l’Agence du service civique, afin que celles-ci puissent financer l’animation et le développement territorial du service civique.

Par ailleurs, il a été procédé au remboursement à l’ACOSS de la dette constituée entre 2010 et 2014 au titre de l’engagement de service civique : 14,5 M€ € en AE et en CP. La dette est ainsi totalement apurée.

Des éléments complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du projet annuel de performance.

Après correction des erreurs d’imputation, l’exécution des crédits de l’action 6 s’élève à 4 349 071 € en AE et 3 708 128 en CP (soit + 69 099 en AE et CP).

Le service national universel (SNU) est un projet de société visant à affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l'engagement et prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux.

Il s’adresse, après la classe de 3ème, aux jeunes filles et garçons âgés de 15 à 16 ans. Le SNU comporte obligatoirement un séjour de cohésion, en hébergement collectif et hors de son département de résidence de deux semaines et une mission d’intérêt général auprès d’une association, d’une collectivité, d’une structure publique ou d’un corps en uniforme, de deux semaines également. Chaque jeune peut ensuite poursuivre une période d’engagement de trois mois minimum. 

L’année 2019 a été caractérisée par le lancement du dispositif avec sa préfiguration dans 13 départements-pilotes. 2000 jeunes volontaires ont ainsi réalisé un séjour de cohésion de 15 jours. Les volontaires avaient ensuite les 12 mois suivants pour réaliser une mission d’intérêt général. L’année 2020 visait à poursuivre le déploiement du SNU, sur la base du volontariat comme en 2019, dans chaque département métropolitain et ultramarin. Les crédits inscrits sur le programme 163 devaient permettre d’accueillir 25 000 jeunes volontaires en séjour de cohésion, puis de leur apporter l’opportunité de réaliser une mission d’intérêt général dans les douze mois suivant le séjour de cohésion.

Compte tenu de la crise sanitaire, aucun séjour de cohésion, à l’exception de la Nouvelle Calédonie, n’a pu se tenir en 2020.

Aucun séjour de cohésion n’a pu se tenir en 2020.

Aussi, seules les dépenses de préparation des séjours (notamment coût de formation des encadrants en février et d’annulation des réservations de centres de séjour) et d’achats d’uniformes (une partie des uniformes commandés a été remise aux jeunes inscrits de 2020 réalisant une Mission d'intérêt général (MIG), une autre est restée stockée pour les prochains séjours) ont été exécutées en 2020 à hauteur de 2 456 457 €.

En outre, 1,5 M€ a été mis à disposition de la Start Up d’État « Engagement citoyen » chargée notamment de la réalisation du site d’inscription des jeunes tant au séjour qu’aux MIG.