Le montant de la subvention pour charges de service public versé au GIP Agence du service civique (ASC), unique opérateur du programme 163 "Jeunesse et vie associative" est de 503 981 356 €.

En outre, le programme 219 "Sport" a contribué à hauteur de 30 000 € au financement du point national d'information du volet Sport du programme Erasmus+ porté par l'Agence du service civique.

Enfin, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) contribue au GIP à la fois par la mobilisation de son réseau dans le domaine de la politique de la ville, par la diffusion d’informations et de propositions de missions, afin que celles-ci soient proposées aux jeunes issus des quartiers de la politique de la ville et soient déployées au bénéfice des habitants de ces mêmes quartiers, ainsi que par une contribution financière de 147 738 € correspondant à une participation à la rémunération de deux équivalents temps plein.

Le compte financier établi pour l’exercice 2020 fait apparaître un taux global d’exécution des dépenses (en crédits de paiement) de 98,9 % par rapport au dernier budget rectificatif adopté par le Conseil d’administration du 8 décembre 2020. Rapporté au budget initial 2020, le taux d’exécution des dépenses est de 90 %. Cette sous-exécution s’explique, pour l’essentiel, sous l'effet de la crise sanitaire, par la révision à la baisse des dépenses d'intervention de 10,7 %, de fonctionnement de 39 % et d’investissement de 73 % par rapport au budget initial.

• Le total des charges s’élève à 466,6 M€ 

Les charges d’intervention s’élèvent à 450,5 M€

Elles correspondent aux versements effectués par l’Agence du service civique (ASC) à l’Agence de service et de paiement (ASP) au titre de son action pour le Service civique (428,4 M€) ainsi qu’aux versements réalisés aux différentes structures participant aux programmes européens Erasmus+ Jeunesse et sport et Corps européen de solidarité (22,1 M€). Ces charges sont en baisse par rapport à la prévision du budget initial (-10,7 %) sous l’effet de la diminution, supérieure aux prévisions, du nombre de mois-jeunes indemnisés (soit le nombre d’indemnités mensuelles versées en 2020 aux jeunes en service civique). La crise sanitaire a fortement ralenti les entrées et malgré une reprise à la rentrée de septembre et un moindre tassement lors du deuxième confinement décidé fin octobre par le gouvernement, l’objectif du Budget initial de 145 000 volontaires n’a pu être atteint à fin 2020. En effet, les prévisions à date permettent d’envisager que 131 500 volontaires aient réalisé un Service Civique au cours de l’année 2020.

Les charges d’intervention au titre des programmes européens s’élèvent à 18,9 M€. Elles représentent 3,5 % des charges de l’Agence.

Les charges de personnel s'élèvent à 6,3 M€

L’année 2020 a été marquée par la hausse du plafond d’emplois de 15 ETPT pour faire face à la hausse des objectifs d’accueil de volontaires en Service Civique décidée dans le cadre du Plan de relance. Concernant les effectifs, sur l’ensemble de l’année 2020, l’Agence a rémunéré 52,2 ETPT sous plafond (contre une autorisation de 69 ETPT votée lors du BR3 2020 en décembre 2020) et 41,6 ETPT hors plafond (contre une autorisation de 42,75 ETPT votée lors du BR3 2020).
Le taux d'exécution de ces dépenses est de 99 % par rapport au BI 2020 et de près de 98 % par rapport au BR n°3 de décembre 2020.

Les charges de fonctionnement sont de 9,4 M€

Le faible taux d’exécution de 60 % par rapport au BI 2020 s’explique par la sous-utilisation des crédits ouverts dédiés à  la communication pour la promotion du Service Civique et à l’animation territoriale du fait notamment de l'annulation des événements dédiés à l’anniversaire des 10 ans du Service Civique et qui devaient ponctuer l’année ainsi qu'à la formation des tuteurs et des organismes à l’accueil de volontaires en Service Civique.
Par ailleurs, la mise en œuvre des activités du Corps Européen de Solidarité autour des formations obligatoires des volontaires, et du « networking (NET) » a été rendue difficile par les conséquences de la situation sanitaire, conduisant ainsi à une sous-utilisation des crédits de paiement de -2,3 M€ (soit – 83 %), malgré des adaptations mises en place rapidement pour, par exemple, assurer des formations à distance.

S'ajoutent à ces charges, des dépenses d'investissement à hauteur de 0,4 M€.

• Le total des produits s’élève à 541,9 M€ (541 914 835 €)

Les recettes de l’ASC proviennent à 94 % de la subvention pour charges de service public et à 6 % des fonds de la Commission européenne, fléchés sur le financement des programmes européens.

Les encaissements effectivement réalisés en 2020 se sont élevés à 536 102 360 € ventilés comme suit :

S’agissant des recettes au titre du Service Civique :

• la subvention pour charges de service public s’est élevée à 503 981 356 € en 2020, soit 104 % par rapport au BI 2020. L’écart correspond au dégel de la réserve de précaution, soit une l’augmentation de + 21,3 M€ de la SCSP par rapport au BI 2020 ;
• une contribution financière du CGET/ANCT au titre d’une participation à la prise en charge de deux agents précédemment mis à disposition (147 738€) ;
• les opérations de recouvrements réalisées par l’ASP : 1 210 706 € ;
• les recettes propres de l’Agence constitué des recouvrements divers : 97 300 €.

S’agissant des recettes au titre des programmes européens :

• les versements de la Commission européenne au titre de la convention d’agrément 2020 pour le programme Erasmus + à hauteur de 15 109 65 2€ (dont 1 797 045 € au titre des crédits de fonctionnement dits management fees) et pour le Corps européen de solidarité pour 11 467 300 € (dont 1 157 481 € de management fees) ;
• une contribution du ministère des Sports pour le financement du point national d’information Sport à hauteur de 30 000 € ;
• les recettes propres de l’Agence au titre des conventions antérieures à 2020 et des recouvrements CES 1 390 021 € ;
• les recettes propres de l’Agence constitué des conventions de subvention Erasmus + Jeunesse et Sports des années antérieures et des recouvrements : 8 480 813 €

Le solde budgétaire présente un excédent de 69,4 M€. La variation de la trésorerie est de +3,7 M€ en exécution, pour atteindre un niveau de 31,2 M€ à fin 2020.

Le solde budgétaire est excédentaire de 69,4 M€. La variation de la trésorerie est positive de 3,7 M€ en exécution, ce qui porte le niveau de trésorerie à 31,2 M€ à fin 2020.

L’année 2020 a été marquée par la hausse du plafond d’emplois de +15 ETPT pour faire face à la hausse des objectifs d’accueil de volontaires en Service Civique dans le cadre du plan « 1Jeune1Solution ». Cet objectif d'une hausse substantielle du nombre de jeunes en service civique en 2020 n'a néanmoins pas pu être atteint sous l'effet de la crise sanitaire.

Sur l’ensemble de l’année 2020, l’Agence a rémunéré 52,2 ETPT sous plafond (contre une autorisation de 54 ETPT en BI 2020 et 69 ETPT votée lors du BR3 2020) et 41,6 ETPT hors plafond (contre une autorisation de 38 ETPT en BI et de 42,75 ETPT votée lors du BR3 2020).