Indicateur 1.1 ≪ Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de Service civique ≫

L'indicateur 1.1 a été redéfini en PAP 2019, et les sous-indicateurs le détaillant, sont en partie alignés sur les indicateurs de suivi du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2018-2020 conclu avec l'Agence du Service Civique.

Les données du COP ont permis de reconstituer les séries des réalisations 2017 et 2018.

Sous-indicateur 1.1.1 ≪ Part des jeunes en mission de Service Civique au cours d'une année n’étant sortis du système scolaire sans aucun diplôme ≫

Selon l’INSEE, au niveau national, en moyenne 12 % des jeunes quittent l’enseignement sans aucun diplôme ou avec un brevet seul (sources : Insee, enquêtes Emploi ; traitement MENJS-MESRI-DEPP).

La réalisation pour 2020 (15,5%) fait apparaître une baisse en comparaison aux réalisations des années précédentes (17,2 %). Ce niveau continue toutefois de traduire une surreprésentation des jeunes concernés au sein des volontaires du Service Civique par rapport au reste de la population nationale (12 %).

Pour compléter ces données, et d’une manière générale, il peut être noté que le Service Civique attire davantage des jeunes en réorientation, n’ayant pas terminé leurs études ou ayant obtenu des diplômes qui ne permettent pas une insertion professionnelle immédiate aisée. Ainsi, en se limitant aux jeunes de 18 à 24 ans, il est possible de comparer la plus haute année d’études des volontaires de Service Civique a l’ensemble des jeunes de cette tranche d’âge résidant en France interrogés dans le cadre de l’Enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ, DREES-INSEE, 2014). Il apparait que les jeunes sortant de terminale sont surreprésentés à leur entrée en Service Civique : c’est le cas de 43 % des volontaires de 18 à 24 ans, contre 24 % de l’ensemble des jeunes du même âge. Les volontaires en Service Civique sont en outre moins souvent issus des filières professionnelles, notamment pour les CAP, 2nde, 1ere et, dans une moindre mesure, terminale professionnelle, BTS, IUT ou licence professionnelle (Source INJEP Analyses et synthèse Mars 2020).

Sous-indicateur 1.1.2 ≪ Part des volontaires percevant l'indemnité complémentaire en mission de Service

Civique au cours d'une année n ≫

L’indemnité complémentaire a été versée en 2020 aux boursiers de l’échelon 5 ou plus et aux volontaires bénéficiant du RSA.

Les cibles et prévisions pour cet indicateur sont définies par rapport à la démographie des jeunes sur ce critère de l'indemnité complémentaire, d'une part, et par comparaison avec différents taux couvrant des situations similaires :

• En 2019, selon la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) (source : chiffresclés des prestations légales 2019), les jeunes bénéficiant d’allocations (prime d’activité, RSA, allocation adulte handicape et revenu de solidarité) représentent 13 % des bénéficiaires ;
• En 2018, selon les chiffres publiés par le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports, les étudiants boursiers d’échelon 5 ou plus représentent 12,6 % des étudiants.

Du fait de la crise sanitaire, la réalisation 2020, de 7,4 %, est légèrement en deçà par rapport à la prévision actualisée à 7,9 %.

Sous-indicateur 1.1.3 ≪ Part des jeunes résidant dans les quartiers politiques de la ville en mission de Service Civique au cours d’une année n ≫

La part de la population des jeunes issus des quartiers politique de la ville (QPV) représente environ 10 % des jeunes de 15 à 24 ans (source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)). La réalisation pour 2020 (12,3 %) s’établit en légère baisse des réalisations des années précédentes, chacune de 13 %, tout en continuant de traduire une surreprésentation par rapport à la population nationale.

Indicateur 1.2 « Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d'un soutien de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l'Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS) » :

Les obstacles rencontrés par les JAMO en matière de mobilité peuvent être très divers : sociaux, économiques (moyens de subsistance réduits, dépendance par rapport aux dispositifs d’allocations sociales, etc.), éducatifs ou sanitaires.

L’indicateur montre pour 2020, une légère baisse par rapport à 2019 liée aux évolutions apportées dans les modalités d'agrégation des données servant au calcul de l'indicateur (calcul de moyenne). Par ailleurs, la crise sanitaire et le gel des mobilités internationales appellent également à relativiser les résultats obtenus.  En effet, la baisse importante du nombre de bénéficiaires en valeur absolue en 2020 et le nombre important de mobilités virtuelles ont pu modifier la participation des JAMO.

Concernant le sous-indicateur 2.1.1 : Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP)

L’objectif des subventions de nature particulière que constituent les subventions d’appui à la structuration du tissu associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP), dites « postes FONJEP », est de permettre aux associations de pérenniser leurs actions en s’appuyant, au-delà de leurs bénévoles, sur les compétences de personnels salariés permanents. Ce soutien est particulièrement pertinent pour les associations très faiblement dotées en personnel salarié (sous indicateur 2.1.1).

La proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP s’établit à 25 %, soit l’atteinte de la cible fixée pour 2020 et un niveau identique à la réalisation 2019. Ce résultat est atteint alors même que le nombre d'associations aidées par l'intermédiaire du FONJEP en 2020 est en forte hausse (+ 19 %).

Pour obtenir ce résultat, la DJEPVA a, depuis plusieurs années, procédé à la déconcentration du dispositif FONJEP JEP pour qu’il puisse être mobilisé au plus près des réalités des territoires (urbains et ruraux) et au plus près des besoins des habitants.

Concernant le sous-indicateur 2.1.2 : Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles

La contribution des bénévoles à la mise en œuvre du projet associatif suppose d’assurer dans de bonnes conditions leur formation aux compétences techniques qu’ils doivent maîtriser dans le cadre de leur action. Cet enjeu de formation est d’autant plus essentiel pour les associations dont l’activité repose principalement sur du bénévolat.

Les actions menées depuis plusieurs années pour accorder prioritairement des subventions aux petites associations faiblement dotées en personnel, alors même que leur caractère très souvent local rend plus difficile leur accès aux subventions d’État, ont eu pour conséquence d’obtenir un taux de réalisation supérieur à 40 % sur les derniers exercices.

Le rôle des directions départementales de la cohésion sociale dans l’instruction des demandes de financement global et de nouveaux projets a été renforcé. Ceci traduit la volonté d’une instruction des dossiers de demandes au plus près des territoires. En 2020, près de 2 000 associations ont été financées au titre de la formation des bénévoles pour l'organisation de 19 000 journées au bénéfice de 160 000 bénévoles, élus ou responsables d’activité, qui pourront eux-mêmes relayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles.

On constate une réalisation à hauteur de 54 %, soit deux points au-dessus de l'objectif actualisé pour 2020 (52 %).

Concernant le sous-indicateur 2.1.3 :  Proportion d’associations non employeurs ou faiblement employeurs parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien au fonctionnement et aux innovations des associations.

Les associations, et prioritairement celles de petites tailles, de tous les territoires bénéficiant autrefois de la réserve parlementaire, sans condition d’agrément ou de secteur d'activité, peuvent effectuer des demandes de subventions au titre du FDVA aussi bien pour leur fonctionnement que pour leurs nouveaux projets, pour la consolidation du tissu associatif local, son développement et sa structuration.

9 668 associations et 10 042 actions (une association peut présenter plusieurs demandes) ont été soutenues en 2020 et les résultats obtenus montrent que le Fonds parvient bien à toucher des petites structures puisque 81 % des associations soutenues sont des petites associations n’ayant pas de salarié ou 2 au maximum et 60 % n’appartiennent à aucun réseau associatif.

L'activité de contrôle s'est réorganisée en 2019 avec un effort de priorisation des contrôles sur les accueils susceptibles de présenter le plus de risques et l'établissement de plans départementaux de protection des mineurs en accueils collectifs. Cet effort connaît une première traduction en 2020, puisqu’outre un gain en qualité de contrôle, on constate une progression en termes de volumétrie. Avec un taux de 11,4 %, la réalisation 2020 est en progression.