Le programme « Jeunesse et vie associative » regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse, de l’engagement et du développement de la vie associative. Ces politiques publiques sont, par nature, partagées entre de multiples intervenants.

Les politiques de jeunesse, comme celles qui accompagnent la vie associative ou l’éducation populaire, font, en effet, l’objet d’une mobilisation interministérielle importante. Ces politiques revêtent également une dimension partenariale : elles sont construites en lien avec l’ensemble des échelons des collectivités territoriales mais aussi en étroite collaboration avec les acteurs associatifs.

Dans ce contexte, le programme « Jeunesse et vie associative » permet à l’État de jouer un rôle essentiel d’impulsion et d’innovation, de coordination interministérielle, d’expertise et de régulation.

Favoriser le développement de la vie associative

Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de la nation et le fonctionnement de notre modèle de société. Avec 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés – soit près de 10 % des emplois privés (source : INJEP - Les chiffres clés de la vie associative 2019), ce secteur est à la fois un ferment de cohésion sociale et un acteur économique majeur.

A l’instar des entreprises commerciales, tous les secteurs associatifs ont été impactés par l’arrêt des activités dû à la crise sanitaire. Les mesures de droit commun ont permis à de nombreuses structures de s’organiser pour passer la crise : chômage partiel, maintien des subventions de l’Etat et fonds de solidarité, avance de trésorerie (PGE), report (voire annulation) de charges jusqu’en mai, etc. Les décisions, priorisées et programmées annoncées le 29 novembre 2018 pour l’engagement ont été confortées et constituent les fondements de la stratégie adoptée pour le quinquennat. Les conditions d’un appui structurel et d’un accompagnement renforcé des associations notamment en matière d’emploi et de financement ont été renforcées. Le soutien aux plus petites associations répondant à leurs besoins qu’il s’agisse de démarches administratives, du financement de projets ou d’emplois locaux a été accru. Il s’est agi également de mettre en place le développement de l’engagement individuel et collectif tout au long de la vie dès l’école puis ultérieurement avec le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le bénévolat est la principale ressource des associations, notamment les plus petites. On estime à 13 millions le nombre de bénévoles, dont plus de 5 millions agissant chaque semaine dans les associations en 2019 (source : Recherches et Solidarités - la France bénévole: évolutions et perspectives – 2019). La formation des bénévoles est donc un levier de professionnalisation, de fidélisation et de reconnaissance particulièrement important. Des mesures de simplification du droit et des pratiques de la gestion associative sont également poursuivies afin que les bénévoles puissent consacrer leur énergie à l’action et au développement de leur structure. Les démarches en ligne des associations sont facilitées avec les outils numériques « le Compte Association » et « Le Compte bénévole ». Par ailleurs, de nouveaux textes réglementaires ont conclu la réforme de l’appel à la générosité du public dans le cadre du nouveau plan comptable applicable aux associations.

La ressource salariée est également importante pour la structuration du projet associatif. C’est l’objet du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) qui permet, au bénéfice des associations Jeunesse et éducation populaire (JEP) pour l’essentiel, de financer des emplois dans une perspective de développement de l’action de l’association.

En 2020, les moyens du Fonds de développement de la vie associative (FDVA), ont été non seulement pérennisés mais augmentés par la dotation complémentaire de 5 M€ votée en loi de finances rectificative au bénéfice du fonds (8,1 M€ ont ainsi été alloués au titre du « FDVA 1 » qui concourt au financement des plans de formation des associations et 30 M€ au titre du « FDVA 2 » qui permet le soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations, notamment des plus petites d’entre elles).

Dans le même domaine, mais dans une logique d’intervention différente, la Convention avec la Caisse des dépôts et Consignations permettant la mise en place effective du compte d’engagement citoyen (CEC) a été signée en novembre 2020, constituant ainsi une opportunité exceptionnelle d’accroître les ressources affectées à la formation des bénévoles.

Les moyens du FONJEP sont également en forte hausse (+ 6 M€, soit + 800 postes) par rapport à l’exécution 2019.

Au-delà, l’Etat a fortement contribué au développement de la vie associative via différents dispositifs fiscaux. Les dépenses fiscales les plus significatives au regard des impôts d’État sont les deux réductions d’impôt concernant les dons versés au titre de l’impôt sur les revenus et de l’impôt sur les sociétés. La plus importante dépense se rapporte à la réduction d’impôt pour dons versés au titre de l’IR pour plus de 1,5 Md€.

Renouveler les actions d’éducation populaire

L’éducation populaire vise à assurer à chacun une formation tout au long de la vie, en dehors des institutions de formation initiale ou continue, en complément de l’enseignement formel. Elle vise l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

Les associations agréées « jeunesse et éducation populaire » (JEP), soutenues par le programme « Jeunesse et vie associative », mènent ainsi auprès de tous les publics des actions qui ont pour objet l’accès à la citoyenneté et la défense des droits, l’engagement des jeunes et leur participation à la vie associative, la qualité éducative des vacances et des loisirs, la démocratisation des pratiques culturelles, scientifiques, techniques et environnementales. En outre, environ 18 000 associations bénéficient d’un agrément JEP local délivré par le préfet ainsi que, pour une part d’entre elles, de financements du programme.

Les subventions publiques participent à la sécurisation économique des associations JEP. En 2020, le ministère a apporté un appui financier spécifique aux associations, têtes de réseaux et aux coordinations nationales.

En période normale, plusieurs centaines de milliers d’enfants partent en accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement, en centre de vacances, en colonies de vacances, en centres de loisirs ou en accueils de scoutisme. Les colonies de vacances répondent aux critères suivants : accessibilité à des activités de loisirs de qualité sans considération de revenus, proximité et simplicité, éducation à la citoyenneté, respect et découverte de l’environnement, développement durable, un projet pédagogique fort et lisible pour les parents.

En 2020, Le Gouvernement a porté, avec les collectivités et les associations, l’opération « Vacances apprenantes » pour faire de l’été une période de découverte, apprenant et solidaire pour tous les enfants que la crise aurait pu fragiliser. Pour ce faire, 50 M€ ont été inscrits sur le programme 163 par la loi de finance rectificative n° 2020-935 du 30 juillet 2020 portant ouverture de crédits. Cette politique publique aura permis le départ en vacances de 69 740 enfants dans le cadre de 1 676 séjours. Les organisateurs, les services, les familles et tous les acteurs du champ ayant participé au projet, considèrent aujourd’hui de façon unanime que le dispositif « colos apprenantes » a été un succès qui gagnerait à être reconduit et amplifié

En outre, dans le contexte de crise sanitaire un Fonds d’aide d’urgence aux associations organisatrices et gestionnaires de centres de classes de découverte et/ou de colonies de vacances a été doté de 15 M€. Ce fonds d’aide exceptionnel a pour objet d’éviter des cessations de paiement des associations de ce secteur et plus spécifiquement d’aider au maintien des emplois.

Se mobiliser pour la jeunesse

En matière de jeunesse, comme les enquêtes sur les valeurs des jeunes le montrent régulièrement, ceux-ci désirent accéder aux formes d’autonomies de leurs aînés : autonomie économique (accéder à un emploi stable), autonomie résidentielle (accéder à un logement indépendant) et autonomie familiale.

Pour aider les 750 000 jeunes arrivés sur le marché du travail en 2020, mais aussi ceux qui sont aujourd’hui sans activité ou formation, le Gouvernement a lancé le 23 juillet 2020 le plan « 1 jeune 1 solution ». Au travers de ce plan et des aides d’urgence, le Gouvernement s’est engagé dans un plan de soutien à la jeunesse d’une ampleur inédite. L’approche gouvernementale correspond à la conviction que chaque jeune est différent et qu’il a besoin de réponses personnalisées, selon son parcours de vie.

Dans ce cadre, l’accès des jeunes à l’information en matière d’emploi mais aussi de logement, de santé, de culture et de loisirs est plus que jamais indispensable.

Face à la grande complexité et au foisonnement des offres, le phénomène de non-recours à celles-ci constitue un frein indéniable. Pour surmonter ces difficultés, le ministère s’appuie sur le réseau Information Jeunesse et notamment sur les Centres régionaux d’Information Jeunesse (CRIJ) qu’il soutient avec les régions. Fort de 1 300 points d’accueil répartis sur l’ensemble du territoire et capable de délivrer une information à la fois généraliste et personnalisée, ce réseau constitue un outil indispensable, en particulier dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui confie aux régions l’organisation des actions d'information sur les métiers et les formations. Par ailleurs, le ministère a entrepris de développer et de déployer un outil numérique, « la boussole des jeunes ». Cet outil est conçu comme une plate-forme numérique au mode de fonctionnement simple et intuitif. A partir d’un bref questionnaire, la Boussole présente les services et droits mobilisables par le jeune depuis son territoire et l’oriente vers le professionnel correspondant. La « boussole des jeunes » est actuellement opérationnelle sur sept territoires recouvrant au total 576 communes et accueillant près de 750 000 jeunes.

La mobilité internationale est également un facteur important d’intégration sociale et professionnelle des jeunes. Ils en tirent des bénéfices à la fois personnels et professionnels : la découverte d’une autre culture, la compréhension mutuelle et l’acquisition de compétences socio-professionnelles grâce à la mobilité et l’engagement constituent de puissants atouts pour leur avenir. Le ministère dispose d’importants leviers d’intervention dans ce domaine : le Service civique, bien sûr, mais aussi les programmes portés par deux offices internationaux – l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) – ainsi que par l’agence Erasmus + Jeunesse & Sports.

En 2020, la crise sanitaire a eu un impact sans précédent pour la mobilité internationale des jeunes. Néanmoins, les Offices se sont mobilisés afin de venir en aide aux partenaires durement touchés, particulièrement les structures associatives, qui portent les échanges (selon le principe de subsidiarité) et ont mis l’accent sur les développements numériques.

Renforcer le service civique

Le service civique s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de jeunesse innovantes en favorisant notamment l’insertion des jeunes à travers leur engagement, tout en leur permettant de développer leur compétence dans un continuum éducatif. Il a vocation à faire émerger une génération de citoyens engagés souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours.

Les conséquences de la crise sanitaire, et le déploiement du plan « 1 jeune, 1 solution » pour y faire face dans le domaine de la Jeunesse, a marqué la trajectoire des recrutements en service civique qui a été très différenciée entre le premier et le second semestre 2020. La dynamique des recrutements, largement affectée pendant la plus grande partie de l’année 2020, a dépassé dès le mois d’octobre celle de 2019. En effet, le service civique a été défini comme un levier majeur du plan de relance au service de la Jeunesse avec un objectif de 100 000 missions supplémentaires sur 2020-2021.

Ainsi, sur le dernier trimestre 2020, malgré le second confinement, les entrées en mission ont augmenté de + 20 % par rapport à la même période en 2019. Au 15 février 2021, 76 727 entrées en flux étaient constatées au titre de l’année 2020, ce qui porte à 131 500 le nombre de volontaires ayant réalisé un service civique au cours de l’année 2020.

La crise a montré la forte mobilisation des volontaires en faveur de l’intérêt général. Ainsi, le maintien, conformément aux directives gouvernementales, des indemnités perçues par la totalité des jeunes volontaires du Service Civique pendant la période de confinement a, grâce à la sécurité financière apportée, permis à ceux-ci, au-delà de l’adaptation de leur mission proprement dite, de massivement s’inscrire à la Réserve Civique ainsi qu’à d’autres dispositifs publics et associatifs mis en place afin de répondre aux besoins nés de la situation sanitaire.

Le service national universel (SNU)

Le service national universel est un projet de société qui a pour finalité d’affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l’engagement et permettre à une génération de prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux de notre pays.

Après une phase de préfiguration qui a concerné, en 2019, un département par région métropolitaine et un département ultra-marin, 2020 avait vocation à être l’année de l’extension du dispositif à tous les départements y compris d’Outre-Mer. La préfiguration 2019 avait concerné environ 2 000 jeunes dans 13 départements.

L’objectif pour 2020 était d’augmenter le nombre de jeunes concernés en mobilisant de 20 000 à 30 000 jeunes.

Fort de cette ambition, l’Etat a défini les orientations nationales du SNU pour 2020 en terme de communication (via les réseaux sociaux et le site internet snu.gouv.fr), d’inscription des volontaires, d’organisation et contenu du séjour de cohésion, de recrutement des encadrants, etc. en tenant compte des résultats de l’évaluation de la préfiguration 2019 réalisée par l’INJEP, des orientations produites par le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ainsi que des retours des équipes territoriales mobilisées en 2019.

La crise sanitaire n’a pas permis de franchir cette nouvelle étape dans le déploiement du SNU en 2020 puisque les séjours de cohésion initialement envisagés à l’été n’ont pas pu se tenir (à l’exception de la Nouvelle Calédonie).

Enfin, dans tous les domaines d’intervention évoqués précédemment, la question de l’innovation se pose avec une acuité particulière. La diversité et l’ampleur des difficultés auxquelles les jeunes sont confrontés appellent des solutions nouvelles. En matière de vie associative, les problématiques de modèle économique ou de passage à l’échelle sont très prégnantes et appellent à dépasser les solutions classiques. C’est une des raisons d’être de l’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) : éclairer la décision publique par la production de données, la réalisation d’études et la conduite d’expérimentations rigoureusement évaluées. Les moyens alloués en 2020 à cette question ont été de 0,9 M€.