$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,167)

$@FwLOVariable(libelleProg,Liens entre la Nation et son armée)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Liens armées-jeunesse

 
 

18 460 670
15 127 140

19 760 670
15 127 140

 
 

18 446 092
14 604 777

19 746 092
14 604 777

02 – Politique de mémoire

 
 

10 950 000
10 642 061

11 007 428
10 642 061

 
 

10 950 000
10 978 906

11 007 428
10 978 906

Total des crédits prévus en LFI *

0

29 410 670

29 410 670

0

29 396 092

29 396 092

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-690 824

-690 824

 

-161 209

-161 209

Total des crédits ouverts

0

28 719 846

28 719 846

0

29 234 883

29 234 883

Total des crédits consommés

0

25 769 200

25 769 200

0

25 583 683

25 583 683

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+2 950 646

+2 950 646

 

+3 651 200

+3 651 200


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

29 410 670

29 410 670

0

29 396 092

29 396 092

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

29 410 670

29 410 670

0

29 396 092

29 396 092

 

Aucun amendement ne concernait le programme 167.


 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Reports de crédits :


Les reports de crédits par voie fonds de concours se sont élevés en AE et en CP à respectivement 59 400 € et 610 379 € sur le programme 167. Ces crédits ont été ouverts par arrêté du 31 janvier 2020 portant report de crédits. Ils correspondent au remboursement par la Belgique des dépenses d’entretien des sépultures militaires belges en France pour 57 428 € en AE et CP et au financement du service militaire volontaire pour 1 972 € en AE et 552 951 € en CP.

Les reports de crédits hors fonds de concours s’élèvent à 390 000 € sur le programme 167 en CP uniquement, ouverts par arrêté du 14 février 2020.


Décrets de virement :


Le programme 167 a fait l’objet d’un premier décret au 7 août 2020 portant virement de crédits au bénéfice du programme 178 « Préparation et emploi des forces » au titre de la prise en charge directe de frais d’alimentation de militaires pour un montant de 23 193 €.

Le programme 167 a fait l’objet d’un deuxième décret au 24 novembre 2020 portant virement de crédits pour 1 192 € au bénéfice du programme 178 au titre du règlement des factures de l’établissement d’impression du commissariat des armées (EDIACA) pour un montant de 1 192 €.

Le programme 167 a fait l’objet d’un troisième décret au 15 décembre 2020 portant virement de crédits au bénéfice du programme 169 pour 563 536 € afin de participer au financement des actions en faveur rapatriés.


Loi de finances rectificative :


La loi de finances rectificative n° 2020-14-73 du 30 novembre 2020 a annulé 2 521 493 € en AE et 2 542 857 € en CP soit respectivement 1 345 k€ et 1 367 k€ en AE et CP au-delà du montant de la réserve de précaution initiale sur le programme 167 et sur des crédits devenus sans objet.



 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Le programme 167 a fait l’objet d’une ouverture de crédits de crédits de fonds de concours de l’ordre de 1 969 k€ pour le financement du service militaire volontaire (subvention de la région Grand Est essentiellement).



 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

1 176 427

1 176 427

0

1 175 844

1 175 844

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

1 176 427

1 176 427

0

1 175 844

1 175 844

 

Les crédits de la réserve de précaution en AE et CP (s’élevant respectivement à 1 176 427 € et 1 175 844 € ont été annulés par la loi de finances rectificatives n° 2020-1473 du 30 novembre 2020.



 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

28 719 846

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

29 234 883

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

25 769 200

 

CP consommés en 2020
(P2)

25 583 683

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

1 337 226

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

2 950 646

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

24 246 457

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

4 626 257

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

4 626 257



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

1 337 226



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

3 289 031

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

25 769 200



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

24 246 457



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

1 522 743

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

4 811 775

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

3 730 090


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

1 081 685

 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Liens armées-jeunesse


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Liens armées-jeunesse

 
 

19 760 670
15 127 140

19 760 670
15 127 140

 
 

19 746 092
14 604 777

19 746 092
14 604 777

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

19 760 670

14 970 379

19 746 092

14 448 016

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

19 760 670

14 970 379

19 746 092

14 448 016

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

126 761

 

126 761

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

126 761

 

126 761

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

30 000

 

30 000

Transferts aux autres collectivités

 

30 000

 

30 000

Total

19 760 670

15 127 140

19 746 092

14 604 777

 

Principales mesures de l’année

JDC :

La crise sanitaire a fortement bouleversé l’organisation des journées défense et citoyenneté (JDC), ce qui a eu des conséquences importantes sur l’exécution budgétaire 2020 du BOP DSNJ.

Les JDC n’ont pu se tenir dans les conditions habituelles que jusqu’à la mi-mars 2020, date à laquelle elles ont été suspendues en raison du premier confinement. Elles ont ensuite repris sous un format adapté (organisation sur demi-journée) à compter du 31 août et ce jusqu’au 30 octobre 2020, date du deuxième confinement.

Cette JDC adaptée est réalisée en 3 h 30, permettant d’organiser deux sessions par jour sur un même site. La mise en œuvre de ce format visait à résorber au maximum la « dette fonctionnelle » créée par le nombre de jeunes dont la JDC a été reportée pendant la première période de confinement.

Cette modalité a conduit à ne plus prendre en charge les frais d’alimentation des jeunes générant ainsi des économies sur les dépenses d’alimentation.

En outre, en raison du deuxième confinement et afin de ne pas aggraver encore le déficit de JDC, la DSNJ a mis en œuvre, à compter du 23 novembre, une JDC en ligne qui a profité à 165 123 jeunes jusqu’à la fin de l’année.

Cette JDC dématérialisée s’est ainsi traduite par une sous-consommation supplémentaire des crédits sur le poste transport.


SMV :

Au cours de l’exercice 2020, les mesures sanitaires mises en place lors du premier confinement ont occasionné de nombreux décalages dans le parcours des volontaires stagiaires. En effet, la fermeture temporaire des centres de formation et la suspension des périodes d’adaptation à l’emploi ont retardé l’obtention des formations professionnelles et par conséquent les insertions.

Malgré le choc brutal sur le marché de l’emploi, le taux d’insertion des volontaires du SMV se maintient à 70 %.

En parallèle, l’intensification des actions de communication a facilité les recrutements de fin d’année ainsi que la constitution d’un vivier conséquent pour l’exercice à venir.

Enfin, afin de pouvoir, à terme, présenter l’intégralité des volontaires au permis B, et compte tenu de l’augmentation des effectifs, il est prévu de créer une nouvelle compagnie d’instruction à la conduite au 3ème RSMV de La Rochelle. En parallèle, la préparation et le passage des permis ont été confiées aux centres de Brest et d’Ambérieu-en-Bugey.


Les crédits du BOP DSNJ ont fait l’objet d’une annulation à hauteur de 2,5 M€ en AE et en CP dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 2020-1473 du 30 novembre 2020. La réserve de précaution n’a pas été levée.


OPÉRATION STRATÉGIQUE (OS) : JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ


1. Description 


La JDC, dont la mise en œuvre relève de la DSNJ, assure la diffusion de l’esprit de défense auprès des jeunes Français. Elle s’appuie sur le recensement des jeunes citoyens opéré par les mairies et prévoit une sensibilisation des jeunes aux droits et aux devoirs du citoyen ainsi que la détection des jeunes en situation d’échec scolaire. 

La DSNJ assure, par ailleurs, la coordination de l’ensemble des dispositifs du plan égalité des chances mis en œuvre par les armées, directions et services (classes de défense et de sécurité globales, cadets de la défense…).

La JDC est une obligation légale pour tous les jeunes Français âgés de 16 à 25 ans.


2. Aspects financiers 


Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)


Niveau

Description

AE

CP

Volume

Unité d'œuvre

Ratio

 LFI

Prévision FDC/ADP du PAP

Engagements hors TF

Écart Utilisation / Prévisions

 LFI

Prévision FDC/ADP du PAP

Consommation

Écart Consommation / Prévisions

1

2

3

(4) =(3) - (1) - (2)

1

2

3

(4) = (3) - (1) -(2)

OB

Subvention et Transfert

30 000


30 000,00

0

30 000


30 000

0

0



OB

Organisation et soutien JDC

3 177 093


3 132 633

-44 459

3 162 515


2 556 767

- 605 748

614 690

Nb jeunes 

 4,2

OB

Conduite et Prestations JDC

12 753 577


7 970 660

- 4 782 917

12 753 577


8 151 108

- 4 602 469

614 690

Nb jeunes

13,0

Total 

15 960 670


11 133 294

- 4 827 376

15 946 092


10 737 874

- 5 208 218






Commentaires

Le PLF 2020 a été construit sur une base de 792 745 jeunes mais la crise sanitaire a bouleversé les conditions de l’exécution de la mission de la DSNJ. In fine, seuls 614 690 jeunes ont pu réaliser leur JDC selon trois formats différents (JDC « classique », JDC adaptée et JDC en ligne).


OB « Subventions et transferts » :

Il s’agit de la subvention versée à l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme.


OB « Organisation et Soutien métiers JDC » :

L’écart entre la consommation et la prévision s’élève à - 0,04 M€ en AE et - 0,606 M€ en CP.

S’agissant des AE, les deux confinements se sont traduits par une baisse importante des coûts de déplacement des intervenants JDC et par l’annulation de nombreuses missions.

Ainsi, en AE, les dépenses de déplacement des personnels ont baissé de 0,28 M€ (annulation des déplacements dans le cadre des séminaires de formation) et les dépenses de transport des intervenants et encadrants ont baissé de 0,12 M€ (non-paiement de frais de déplacements en raison des confinements).

Cependant, les contraintes sanitaires (acquisition de masques et de produits de protection sanitaire) ont conduit à une augmentation des dépenses de service de 0,08 M€ en fin d’année. Les dépenses de matériels techniques ont augmenté également de 0,08 M€ pour équiper les personnels dans le cadre du télétravail (acquisition de portables).

Par ailleurs, les dépenses de réalisation des modules ont augmenté de 0,18 M€ à la suite du paiement des factures de 2019.

S’agissant des CP, les dépenses de déplacements des personnels et de transports des intervenants et encadrants baissent de respectivement 0,29 M€ et 0,19 M€. Les dépenses de fonctionnement des sites diminuent de 0,13 M€ en raison de la suspension des JDC lors des périodes de confinement.


OB « Conduite et prestations JDC » :

L’écart entre la consommation et la prévision s’élève à - 4,782 M€ en AE et - 4,602 M€ en CP.

Cette OB regroupe les dépenses de transport et d’alimentation des jeunes qui représentent près de 80 % du budget de l’UO JDC en LFI.

Les jeunes n’ont pas bénéficié de la prise en charge de leur alimentation dans le cadre de la JDC adaptée et de la JDC en ligne, soit à compter de la mi-mars 2020. Les dépenses d’alimentation en AE et CP se sont élevées à 2,90 M€ et 3,18 M€ contre une prévision à 6,54 M€ dans le PAP accompagnant le PLF 2020, soit un écart de - 3,64 M€ en AE et - 3,36 M€ en CP.

Pour les dépenses de transport, les deux périodes de confinement et lors de la mise en œuvre de la JDC en ligne se sont traduites par une absence de dépense en la matière.

Les dépenses de transport des jeunes se sont élevées en AE à 5,07 M€ et en CP à 4,97 M€ contre une prévision en PAP de 6,22 M€ soit une baisse en AE et en CP de respectivement 1,15 M€ et 1,25 M€.

Les marchés et conventions pour l’alimentation et l’achat de tickets de bus sont engagés chaque début d’année sur la prévision du nombre de jeunes devant réaliser leur JDC. Compte tenu de la situation sanitaire en 2020, la DSNJ a effectué des retraits d’engagements pour éviter un report de charges conséquent, mouvement qui explique l’écart constaté entre la consommation brute issue de CHORUS et les montants présentés ci-dessus.


OPÉRATION STRATÉGIQUE : SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE


1. Description 

Le SMV est un outil militaire d’inclusion sociale et territoriale nécessaire pour de nombreux jeunes adultes de la République, en situation de rupture mais en quête de structuration personnelle, professionnelle et citoyenne.

Dans un cadre militaire, le SMV forme des jeunes français de 18 à 25 ans en situation précaire et identifiés comme décrocheurs, grâce à une formation comportementale et professionnelle pour les insérer dans une vie citoyenne et active.

Dispositif expérimental lors de sa création à l’été 2015, le SMV a été pérennisé à compter du 1er janvier 2019.

Six régiments, centres et détachements couvrent le territoire métropolitain. Ils sont répartis sur cinq régions : Grand Est, Île-de-France, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes.

Le financement direct ou par voie de fonds de concours des formations professionnelles est assuré par les opérateurs locaux d’insertion ou par les régions.

Pour 2020, l’objectif du nombre de volontaires incorporés se situait à 1 200 (pour 1 500 en 2022). Malgré les conséquences de la crise sanitaire, le SMV est parvenu à incorporer 1 091 volontaires tout en maintenant son niveau d’insertion à 70 %.

Le PLF 2020 avait été construit sur une base de 1 000 volontaires stagiaires (VS) dont la formation professionnelle, jusqu’en 2018, était financée en grande partie par le ministère du travail et ses opérateurs. Ce domaine ayant été réformé en 2019, les charges liées à la formation professionnelle ont augmenté.

La formation professionnelle des VS incorporés au 1er RSMV au cours de l’exercice 2020 a été financée par des subventions versées par la région Grand Est sur un fonds de concours ouvert à cet effet (comme en 2019).


2. Aspects financiers :


Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)


Niveau

Description

AE

CP

Volume

Unité d'œuvre

Ratio

 LFI

Prévision FDC/ADP du PAP

Engagements hors TF

Écart Utilisation / Prévisions

 LFI

Prévision FDC/ADP du PAP

Consommation

Écart Consommation / Prévisions

-1

-2

-3

(4) =(3) - (1) - (2)

-1

-2

-3

(4) = (3) - (1) -(2)

OB

Formation et soutien formation

1 800 000

1 300 000

3 572 064

472 063

1 800 000

1 300 000

3 151 524

51 524

1 091

Nbre volontaire

2 888

OB

Rayonnement et recrutement

700 000


1 041 665

341665

700 000


740 880

40 880

1 091

Nbre volontaire

679

Total 

2 500 000

1 300 000

4 613 728

813 728

2 500 000

1 300 000

3 892 404

92 404



















Commentaires


La convention 2019 entre la région Grand Est et le 1er RSMV relative au financement de la formation professionnelle des VS est entrée en phase de bilan en septembre 2020.

En parallèle, une nouvelle convention est entrée en vigueur en 2020 pour les VS de ce millésime et le fonds de concours du SMV a fait l’objet d’un premier abondement de 1,173 M€ en novembre 2020. Un complément sera versé en 2021 comme le prévoit la convention support.


OB « Formation et soutien de la formation » :

Les écarts positifs entre la prévision et la consommation s’élèvent respectivement à 0,472 M€ en AE et 0,051 M€ en CP. Ils résultent essentiellement :

  1. des coûts liés aux marchés de formation interne (CLéA, POPE et formation spécifique des cadres) qui ne sont plus financés par des organismes extérieurs pour 0,38 M€ ;
  2. de la mise en œuvre d’un nouveau centre d’instruction à la conduite qui a nécessité la commande de véhicules (environ 0,1 M€).

Les deux points précédents cumulés ont généré une consommation complémentaire de 0,485 M€ en AE.

Par ailleurs, les nombreux engagements complémentaires de la gestion 2020 ont entrainé la consommation d’un complément en CP de 0,051 M€. Cet écart positif fut cependant limité car les organismes de formation professionnelle, à la suite des décalages des cursus, ont allongé les délais de facturation.


OB « Rayonnement et recrutement » :

Les écarts positifs entre la prévision et la consommation s’élèvent respectivement à 0,341 M€ en AE et 0,04 M€ en CP. Ils s'expliquent essentiellement ainsi :

  1. la consommation complémentaire de 0,341 M€ en AE matérialise l’intensification des actions de communication afin de maximiser le recrutement des VS sur l’intégralité du second semestre 2020 ainsi que pour le début 2021 (objectif 2021 maintenu à 1 200 VS). Cet effort a largement contribué aux 1 091 recrutements de 2020 ;
  2. en CP, l’écart positif tient à la mise en œuvre d’actions supplémentaires de communication dès juin 2020 en vue de réaliser les objectifs de recrutement. Cet effort s’étant poursuivi également au cours du dernier trimestre et les campagnes en cours, le différentiel entre AE et CP était encore important en fin d’exercice.

coûts synthétiques




 Synthèse ACTION 01


Autorisations d’engagements et crédits de paiements (en M€)


Niveau

Description

Prévision LFI

Prévision FdC/AdP du PLF

Engagement hors TF

Écart

Utilisation / Prévision LFI

Prévision LFI

Prévision FdC/AdP du PLF

Consommation

Écart

Consommation / Prévision LFI

(1)

(2)

(3)

(4) = (3) - (1) - (2)

(1)

(2)

(3)

(4) = (3) - (1) - (2)

OS

JDC

15,961

0

11,133

- 4,827

15,946

0

10,738

- 5,208

OS

SMV

2,5

1,3

4,613

0,813

2,5

1,3

3,892

0,092


18,461

1,3

15,747

- 4,013

18,446

1,3

14,630

-5,116


Échéancier des paiements associés aux engagements – périmètre hors titre 2






Engagements

Paiements

Niveau

OS

PLF/PLR

Eng restant à payer à fin 2019

Eng 2020

2020

2021

2022

> 2022

Total

OS

JDC

PLF

3,03

15,96

15,95

2,40

0,01

0,64

18,99

PLR

2,35

11,13

10,74

1,46

0,07

1,21

13,49

OS

SMV

PLF

0,14

3,80

3,80

0,01

0,00

0,13

3,94

PLR

1,93

4,61

3,89

2,16

0,00

0,49

6,54

Écarts (PLR-PLF)

1,11

-4,01

-5,12

1,21

0,07

0,93

1,04


Suivi des fonds de concours

Niveau

OS

Prévision LFI

Consommation AE

Écart Consommation / Prévisions

Consommation CP

Écart Consommation / prévision

OS

Contributions diverses au profit du SMV

1 300 000

1 108 739

- 76 069

1 376 069

76 069

OS

Sépultures de guerre et lieux de mémoire (SEPU)






Total











 

ACTION

02 – Politique de mémoire


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Politique de mémoire

 
 

11 007 428
10 642 061

11 007 428
10 642 061

 
 

11 007 428
10 978 906

11 007 428
10 978 906

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

6 430 000

5 365 677

6 430 000

5 665 021

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 430 000

5 365 677

6 430 000

5 665 021

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

82

 

22 922

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

82

 

22 922

Titre 6 : Dépenses d’intervention

4 577 428

5 276 301

4 577 428

5 290 963

Transferts aux ménages

57 428

 

57 428

 

Transferts aux collectivités territoriales

900 000

639 096

900 000

642 787

Transferts aux autres collectivités

3 620 000

4 637 205

3 620 000

4 648 176

Total

11 007 428

10 642 061

11 007 428

10 978 906

 

Principales mesures de l’année

La consommation des crédits de l’action 2 « Politique de mémoire » s’établit, en 2020, à 10,71 M€ en AE et 10,97 M€ en CP. La réserve de précaution n’a pas été levée sur le BOP 167 Mémoire.


Opération stratégique : mémoire


1. Description :


Les actions de mémoire recouvrent l’organisation des cérémonies liées à la mémoire des guerres et conflits contemporains, l’édition de la revue « Les chemins de la mémoire » et diverses opérations à caractère pédagogique.


Le budget des subventions et transferts permet d’apporter un soutien à des acteurs publics ou privés (établissements publics, collectivités territoriales, associations, fondations, etc.) pour la réalisation de projets mémoriels de toute nature : manifestations commémoratives et éducatives, représentations théâtrales, expositions, création ou rénovation d’espaces mémoriels.




2. Aspects financiers :


Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)






Niveau

Description

AE

CP

Volume

Unité d'œuvre

Ratio

 LFI

Prévision FdC/AdP du PAP

Engagements hors TF

Écart Utilisation / Prévisions

 LFI

Prévision FdC/AdP du PAP

Consommation

Écart Consommation / Prévisions

-1

-2

-3

(4) =(3) - (1) - (2)

-1

-2

-3

(4) = (3) - (1) -(2)

OB

Actions de mémoire

4 350 000


4 220 195

- 129 805

4 350 000


4 417182

67 182

20

Nbre événements

220 859

OB

Subventions et transferts

1 600 000


1 226 590

- 373 410

1 600 000


1 229 381

- 370 619

227

Nbre subventions

5 416

Total 

5 950 000


5 446 785

- 503 215

  5 950 000


5 646 563

- 303 437






L’OS « Mémoire » présente une consommation de 5,44 M€ en AE et de 5,64 M€ en CP, en sous-consommation de -0,50 M€ en AE (soit - 8,4 % par rapport à la LFI) et de - 0,30 M€ en CP (soit - 5,1 % par rapport à la LFI), principalement en raison des conséquences de la crise sanitaire sur le nombre de subventions versées.


OB « Actions de mémoire » :

Cette OB a donné lieu à 4,22 M€ d’engagements en AE et à 4,42 M€ de paiements en CP. Elle affiche une sous-consommation de - 0,13 M€ en AE (soit - 2,9 % par rapport à la LFI) et une surconsommation de + 0,06 M€ en CP (soit + 1,5 % par rapport à la LFI).

  • Commémorations

Les crédits de l’opération budgétaire ont permis de financer, en 2020, 14 cérémonies, comprenant les journées nationales commémoratives, les célébrations liées aux thématiques mémorielles comme le 150ème anniversaire de la guerre de 1870-1871 à Gravelotte, les commémorations des combats à Montcornet et le 70ème anniversaire de l’engagement du bataillon français de l’ONU en Corée ainsi que les hommages nationaux à M. Jean Daniel et à deux compagnons de la Libération M. Edgar Tupët-Thomé et M. Daniel Cordier. L’ensemble de ces cérémonies a représenté un coût de 0,56 M€.

La DPMA a également en charge l’organisation logistique du défilé du 14 juillet et un montant de 2,89 M€ y a été consacré.

Enfin, 0,62 M€ a été consacré au remboursement de la Ville de Paris pour les frais engendrés lors de la pose et dépose du mobilier urbain en vue des cérémonies du 14 juillet 2019 ainsi que celles du 8 mai et des 11 novembre 2016 et 2017.

Si les cérémonies et commémorations qui se sont déroulées dans un format plus réduit, afin de respecter des contraintes sanitaires, ont produit des économies, l’activité « Commémorations » présente une surconsommation de 0,31 M€ en CP en raison des surcoûts de la cérémonie du 14 juillet estimée par le PAP accompagnant le PLF 2020 à 2,4 M€. En effet, l’organisation spécifique du 14 juillet 2020 a entraîné des dépenses nouvelles pour environ 0,5 M€ (réorganisation des tribunes et nouveaux plans, études de sol, études topographiques, stabilisation de la tribune présidentielle, surcoûts des « mesures COVID » mises en œuvre par les entreprises prestataires…).


  • Éditions et actions pédagogiques

La dotation pour cette activité de l’opération budgétaire a donné lieu à 0,09 M€ d’engagements en AE et à 0,10 M€ de paiements en CP. Elle affiche une sous-consommation de - 0,25 M€ en AE (soit - 27,1 % par rapport à la LFI) et une sous-consommation de - 0,24 M€ en CP (soit - 29,7 % par rapport à la LFI).

En raison de la crise sanitaire, les actions pédagogiques mémorielles notamment l’opération « Héritiers de Mémoire », la journée nationale des trinômes acédémiques et l’organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation n’ont pu être organisées.


OB « Subventions et transferts » :

Les crédits de l’OB ont été consommés à hauteur de 1,22 M€ en AE et en CP, soit une sous-consommation de 0,37 M€ due à la crise sanitaire.

Les subventions versées en 2020 ont financé 81 projets (0,98 M€) conduits par divers organismes (associations, fondations, collectivités territoriales…) portant sur la mémoire des conflits contemporains, en particulier à l’occasion de « l’Année de Gaulle ». Ces projets ont permis, entre autres, de réaliser des opérations de collecte et de préservation d’archives, de recherche historique, des actions pédagogiques, l’édification de monuments commémoratifs ou encore le financement d’un portail numérique consacré à la guerre d’Algérie.

En 2020, cette enveloppe comprenait également le financement d’une mesure nouvelle concernant la participation à la lutte contre les préjugés et les discriminations par la réalisation d’actions de toutes formes à vocation pédagogique. Sur les 0,5 M€ prévus, 0,47 M€ ont été consommés.

Les subventions versées en 2020 ont également financé 147 projets mémoriels (0,09 M€), menés par des établissements scolaires, impliquant 10 499 élèves et enseignants. La crise sanitaire a cependant conduit de nombreux établissements scolaires à renoncer à leurs projets pédagogiques. À titre de comparaison, 705 projets de ce type avaient été soutenus en 2019,

Enfin, la subvention versée en 2020 à l’ONAC-VG (150 k€) a financé plusieurs projets, dont la mise en œuvre du programme « Hommage aux combattants d’Afrique », et permis le déploiement d’outils pédagogiques, dans le cadre du module mémoire de la JDM du SNU, conçu et réalisé par la DPMA.

Opération stratégique : SÉPULTURES DE GUERRE ET LIEUX DE MÉMOIRE

1. Description :


L’opération stratégique « sépultures de guerre et lieux de mémoire » finance l’entretien, la valorisation et la rénovation des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale. Elle soutient également le tourisme de mémoire.


2. Aspects financiers :


Autorisations d’engagement et crédits de paiement (en €)


Niveau

Description

AE

CP

Volume

Unité d'œuvre

Ratio

 LFI

Prévision FdC/AdP du PAP

Engagements hors TF

Écart Utilisation / Prévisions

 LFI

Prévision FdC/AdP du PAP

Consommation

Écart Consommation / Prévisions

-1

-2

-3

(4) =(3) - (1) - (2)

-1

-2

-3

(4) = (3) - (1) -(2)

OB

Opérations "lieux de mémoire" réalisés par l'État

  1 580 000


1 204 812

- 375 188

1 580 000


1 267 648

- 312 352

230 000

Nb sépultures 

OB

Subventions et transferts

3 420 000

57 428

4 060 428

+ 583 000

3 420 000

57 428

4 060 428

+ 583 000

850 000

Nb sépultures 

Total

5 000 000

57 428

5 265 240

+ 207 812

5 000 000

57 428

5 328 076

+ 270 648





Un montant de 5,26 M€ en AE et 5,32 M€ en CP a été consommé sur l’OS « sépultures de guerre et lieux de mémoire », en surconsommation de + 0,20 M€ en AE (soit + 4,1 % par rapport à la LFI) et de + 0,27 M€ en CP (soit + 5,3 % par rapport à la LFI), notamment par réallocation de crédits de l’OS Mémoire.


OB « Opérations « Lieux de mémoire » réalisées par l’État » :

Les crédits de l’OB ont été consommés à hauteur de 1,20 M€ en AE et 1,26 M€ en CP, soit une sous-consommation de - 0,37 M€ en AE (- 23,7 % par rapport à la LFI) et de - 0,31 M€ en CP (- 19,7 % par rapport à la LFI).

Cet écart porte principalement sur la consommation des crédits prévus pour l’entretien et la rénovation des sépultures de guerre à l’étranger, effectués par les ambassades (hors Algérie et Maroc). Il s’explique surtout par les retards de travaux observés au second trimestre en raison de la crise sanitaire et qui n’ont pu être totalement rattrapés en fin d’année.


OB « Subventions et transferts » :

Les crédits de l’OB ont été consommés à hauteur de 4,06 M€ en AE et en CP, soit une surconsommation de + 0,58 M€ en AE et en CP (+ 17,04 % par rapport à la LFI).

L’essentiel de la dotation de l’OB, soit 2,47 M€ (hors fonds de concours) a été versé à l’ONAC-VG pour réaliser l’entretien des sépultures de guerre en France, en Algérie et au Maroc, ainsi que des hauts lieux de la mémoire nationale.

Conformément à la LFI, l’ONAC-VG a ainsi perçu intégralement les crédits destinés à l’entretien courant des sites (2,25 M€) et au soutien des collectivités territoriales pour la rénovation des monuments aux morts (0,10 M€) ainsi que les crédits pour la valorisation des sépultures de guerre (0,12 M€).

Bien que la crise sanitaire ait perturbé le programme d’entretien des sites mémoriels, notamment le lancement des études sur les sites dégradés de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) et de la ferme de Navarin (Marne), les travaux de restauration des portails de la basilique de la nécropole de Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais), ainsi que la mise en sécurité de la nécropole de Luynes (Bouches-du-Rhône), ont pu être conduits. De même, ont été lancés les travaux de la nécropole d’Ambleny (Aisne) et des ossuaires de Notre-Dame-de-Lorette, ainsi que les études préparatoires à des travaux de restauration de sites fortement dégradés ou présentant des risques pour la sécurité, dont les nécropoles de la Doua (Rhône) et de Saint-Mandrier (Var), de la crypte ossuaire de Champigny-sur-Marne et du monument ossuaire de Navarin.

En fin d’année, un redéploiement de crédits issus des marges de manœuvre constatées en gestion sur les activités publication et subventions « mémoire » a permis d’octroyer à l’ONAC-VG un complément de dotation à hauteur de 0,75 M€ pour la rénovation des sépultures de guerre et des Hauts lieux de la mémoire nationale afin, notamment, d’affermir la dernière tranche de l’opération de restauration des ossuaires de la nécropole de Notre-Dame-de-Lorette.

En outre, un soutien financier de 0,78 M€ a été apporté à quatre projets, dans le cadre de partenariats pour la rénovation ou la création de lieux mémoriels conduits par des associations ou des collectivités territoriales : la rénovation de la carrière Wellington à Arras (Pas-de-Calais), les Chemins de mémoire en Morvan (Nièvre) et les Jardins de la paix (Somme).

Écheancier des paiements associés aux engagements – périmètre hors titre 2






Engagements

Paiements

Niveau

OS

PLF/PLR

Eng restant à payer à fin 2019

Eng 2020

2020

2021

2022

> 2022

Total

OS

Mémoire (MEM)

PLF

0,33

5,95

5,95

0,33

0

0

6,28

PLR

0,24

5,45

5,65

0,04

0

0

5,69

OS

Sépultures de guerre et lieux de mémoire (SEPU)

PLF

0,47

5,06

5,06

0,47

0

0

5,52

PLR

0,13

5,27

5,33

0,07

0

0

5,40

Écarts (PLR-PLF)

- 0,43

- 0,30

- 0,03

- 0,69

0

0

- 0,72



Suivi des fonds de concours

La répartition des fonds de concours, des attributions de produits réalisés et des ressources exceptionnelles est la suivante :


Niveau

OS

Prévision LFI

Consommation

Écart Consommation / Prévisions

OS

Sépultures de guerre et lieux de mémoire (SEPU)

57 428

57 428



Le montant de l'indemnité annuelle due par le gouvernement belge aux autorités françaises pour l’entretien des tombes militaires belges en France perçu en 2020 au titre de 2019 est de 57 428 €.


 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

8 500

8 500

 

 

1 000

1 000

Transferts

8 500

8 500

 

 

1 000

1 000

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (P169)

4 026 903

4 026 903

2 620 000

2 620 000

3 427 428

3 427 428

Transferts

4 026 903

4 026 903

2 620 000

2 620 000

3 427 428

3 427 428

CMN - Centre des monuments nationaux (P175)

 

 

 

 

10 000

10 000

Transferts

 

 

 

 

10 000

10 000

Universités et assimilés (P150)

 

 

 

 

4 800

4 800

Transferts

 

 

 

 

4 800

4 800

Total

4 035 403

4 035 403

2 620 000

2 620 000

3 443 228

3 443 228

Total des transferts

4 035 403

4 035 403

2 620 000

2 620 000

3 443 228

3 443 228