$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,169)

$@FwLOVariable(libelleProg,Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


INI - Institution nationale des Invalides


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

La crise sanitaire de la COVID-19 a contraint l’INI à modifier durant l’année 2020 une partie de son organisation. Ainsi, le premier confinement a entraîné une fermeture temporaire de lits au centre des pensionnaires jusqu’au mois d’août 2020. Toutefois, des mesures de reprise d’activité encadrées par des protocoles sanitaires stricts, ont permis la réouverture prudente et progressive du centre des pensionnaires à partir de septembre 2020.

De même, l’activité du centre de réhabilitation post-traumatique de l’INI a été très fortement réduite à 35 lits d’hospitalisation (au lieu d’une capacité normale de 60 lits) jusqu’en septembre 2020. Parallèlement, il y a eu une cessation complète des activités externes de l’INI, du cabinet dentaire et de l'hôpital de jour, pour des raisons liées aux contraintes des protocoles sanitaires.

Cette baisse d’activité s’est traduite par une perte de recettes propres de l’établissement de 0,66 M€, par rapport au budget initial 2020.

Parallèlement, conformément aux dispositions du décret n° 2020-568 du 14 mai 2020, une prime exceptionnelle a été versée à l’été 2020 aux agents de l’Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de COVID-19. L'impact financier pour l'INI s'est traduit par une augmentation de 389 k€ de dépenses de personnel prise en compte dans le cadre de la SCSP dont le montant alloué a été porté à 12,48 M€ (contre 12,09 M€ en LFI). Toutefois, la réserve de précaution de 0,16 M€ n'ayant pas été levée, la SCSP versée à l'établissement au titre de 2020 s'élève à 12,32 M€.

La mise en œuvre du nouveau projet d’établissement, correspondant à la réalisation de la totalité des travaux immobiliers et d’infrastructure a fait l’objet d’une exécution différée compte tenu des modalités afférentes aux marchés public (notification intervenue au mois de novembre 2020 et compte tenu de la mise en place du cantonnement différant le début au début de l’année 2021.

Toutefois, dans la continuité des efforts engagés précédemment, l’Institution a su affirmé sa volonté de maintenir un bénéfice sur résultat patrimonial à hauteur de 0,82 M€. Il était de 0,57 M€ en 2019.

Par ailleurs, le solde budgétaire, hors opérations liées au schéma directeur de l’infrastructure, est excédentaire de 1,88 M€.

Ces résultats sont en parfaite adéquation avec la trajectoire inscrite dans le contrat d’objectifs et de performance 2017-2021 de l’établissement.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

47 089

14 789

12 089

25 789

12 320

25 472

Subventions pour charges de service public

12 089

12 089

12 089

12 089

12 320

12 320

Dotations en fonds propres

35 000

2 700

 

13 700

 

13 152

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

336

 

 

 

 

133

Transferts

336

 

 

 

 

133

Total

47 425

14 789

12 089

25 789

12 320

25 604

 

Les financements apportés à l'opérateur par l'État ont été conformes à la LFI. Une majoration a été attribuée en cours de gestion afin de couvrir le coût de la prime COVID payée aux agents de l'INI en juillet 2020.


L'écart sur la dotation en fonds propres provient de la non-levée de la réserve de précaution.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

26 222

23 601

Subventions de l'État

11 931

12 320

  dont contributions employeur au CAS pensions

5 722

5 646

  – subventions pour charges de service public

11 931

12 320

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 676

10 772

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

11 828

12 003

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 850

1 935

Revenus d’activité et autres produits

11 958

10 873

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 850

1 935

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

25

0

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

510

661

Total des charges

35 898

34 373

Total des produits

35 717

35 195

Résultat : bénéfice

 

822

Résultat : perte

181

 

Total : équilibre du CR

35 898

35 195

Total : équilibre du CR

35 898

35 195


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 134

2 096

Investissements

11 402

1 826

Financement de l'actif par l'État

13 152

13 155

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

300

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

11 402

1 826

Total des ressources

14 286

15 551

Augmentation du fonds de roulement

2 884

13 724

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le montant total des charges pour l’année 2020 s’élève à 34,37 M€, et celui des produits à 35,19 M€.

L’INI fait apparaître, pour la troisième année consécutive, un bénéfice sur le résultat patrimonial de 0,82 M€ (contre 0,57 M€ en 2019).

Ces résultats s’inscrivent dans le prolongement des efforts engagés depuis quatre ans.

La capacité d’autofinancement de 2,09 M€ (1,77 M€ en 2019), abondée des financements de l'actif par l'État (dotation en fonds propres pour le Schéma Directeur de l’Infrastructure (SDI)) et par des tiers autres que l'État ont permis de réaliser l’ensemble des investissements programmés.


L’INI a comptabilisé une variation positive sur le fonds de roulement de 13,72 M€, dont 1,56 M€ déduction faite des opérations liées au SDI et d’autres opérations fléchées.


Le montant final du fonds de roulement permet à l’INI d’assurer 117 jours de fonctionnement.

Par ailleurs, en dépit du montant des restes à payer, qui s’élève à 23,15 M€, dont 20,92 M€ au titre du SDI, le niveau de trésorerie, au 31 décembre 2020, de 36,22 M€, dont 25,05 M€ de trésorerie fléchée, permet la soutenabilité budgétaire de l’établissement public.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

26 222

26 222

25 469

25 469

Fonctionnement

7 895

7 806

7 025

7 247

Intervention

0

0

0

0

Investissement

20 342

11 402

20 248

1 665

Total des dépenses AE (A) CP (B)

54 460

45 430

52 742

34 381

dont contributions employeur au CAS pensions

5 722

5 722

5 646

5 646


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

35 182

34 940

Subvention pour charges de service public

11 931

12 320

Autres financements de l’État

11 828

11 852

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

11 423

10 768

Recettes fléchées

13 152

13 605

Financements de l’État fléchés

13 152

13 273

Autres financements publics fléchés

0

331

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

48 334

48 545

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

2 904

14 165

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses générales

0
0

2 023
1 541

1 987
1 775

0
0

0
0

0
0

0
0

2 023
1 541

1 987
1 775

Dépenses médicales

0
0

5 248
4 987

5 185
4 951

0
0

0
0

20 321
20 234

11 381
1 646

25 569
25 221

16 566
6 597

Études et formations

0
0

624
497

633
521

0
0

0
0

21
14

21
18

645
511

654
539

Ressources humaines

26 222
25 469

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

0
0

26 222
25 469

26 222
25 469

Total

26 222
25 469

7 895
7 025

7 806
7 247

0
0

0
0

20 342
20 248

11 402
1 665

54 460
52 742

45 430
34 381


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

1

Autres décaissements non budgétaires

0

226

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

227

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

2 904

14 134

Abondement de la trésorerie fléchée

2 716

12 153

Abondement de la trésorerie non fléchée

188

1 981

Total des besoins

2 904

14 361


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

2 904

14 165

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

12

Autres encaissements non budgétaires

0

184

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 904

14 361

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

2 904

14 361


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Commentaires sur les autorisations budgétaires :


Dans le contexte de la crise sanitaire et de la gestion contrainte des établissements de santé, les résultats budgétaires de l’année 2020 pour l’Institution nationale des invalides sont positifs et permettent de consolider les premières étapes du nouveau projet d’établissement.


Ainsi, le montant des autorisations d’engagement consommées en 2020 s’élève à 52,74 M€ contre 54,46 M€ dans le BI 2020.


Il se répartit comme suit :

  • 97 % pour les dépenses de personnel ;
  • 93 % pour les dépenses de fonctionnement (prévisionnel non consommé au regard de la crise sanitaire) ;
  • 100 % pour les dépenses d’investissement. La tranche ferme liée aux opérations d’infrastructure a été totalement engagée. Aucun écart significatif n’est constaté en 2020 par rapport au BI.


Le montant des crédits de paiement consommés en 2020 s’élève à 34,38 M€ contre 45,43 M€ dans le BI 2020.

La baisse des dépenses de personnel en AE et CP par rapport au BI (- 0,7 M€) fait suite notamment à la difficulté de recrutement des personnels paramédicaux.

La baisse des dépenses de fonctionnement par rapport au BI 2020 (- 0,8 M€ en AE et - 0,6 M€ CP) est consécutive à des dépenses non réalisées à la suite de la crise sanitaire.

Les dépenses d’investissement sont très majoritairement constituées par les opérations liées au schéma directeur de l'infrastructure (SDI). Cependant, à la différence de la situation en AE, les consommations de CP en 2020 relatives au SDI sont très inférieures au montant prévu dans le BI 2020 à savoir 10,37 M€, ce qui entraîne des reports de travaux.

Par ailleurs, au regard des contraintes sanitaires, plusieurs opérations n’ont pas pu faire l’objet de service fait sur l’exercice 2020. Ce report de charge sera inscrit lors du premier budget rectificatif de l’année 2021.

Parallèlement, les recettes pour l’année 2020, malgré la non-levée de la réserve de précaution de la SCSP, s’élèvent à 48,54 M€ dont 13,60 M€ de recettes fléchées essentiellement issues de la dotation en fonds propres versée par le ministère des armées au titre du financement du SDI.

Par ailleurs, dans le prolongement des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, la dotation annuelle de financement (DAF), versée par le ministère des solidarités et de la santé, a été augmentée de 0,02 M€.au titre des transports des personnels.

Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19 et de la cessation partielle d’activité, les recettes propres encaissées par l’établissement sont en diminution de 6 % environ par rapport au budget initial de 2020.


La crise sanitaire a également impacté l’activité et les recettes du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH), notamment dans le domaine de la formation.

En conclusion, les efforts de gestion engagés depuis plusieurs années et décuplés pendant la crise sanitaire, se concrétisent par un solde budgétaire 2020 excédentaire de 14,16 M€, ramené à 1,88 M€, hors SDI et autres opérations fléchées.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

416

418

407

  – sous plafond

409

418

398

  – hors plafond

7

 

9

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

5

 

4

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

La crise sanitaire a eu un fort impact sur les recrutements de l'INI en conduisant à un décalage important des sorties de concours paramédicaux. En outre, l'établissement a réduit son besoin en effectif contractuel au regard de sa baisse d'activité de soins.

 

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. Les activités de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) ont subi un certain ralentissement pendant la période du premier confinement, mais l’établissement a pu s’adapter rapidement et mettre en place de nouvelles organisations de travail afin de poursuivre ses missions.

D’un point de vue financier, 2020 a été marquée par une diminution des dépenses de l’Office, due principalement à la crise sanitaire et à ses conséquences. Cependant, celle-ci a été en partie compensée par la forte augmentation des dépenses du plan d’aide apportée aux enfants de harkis, à la suite de l’élargissement réglementaire des conditions d’attribution de la prestation, entraînant ainsi pour l’ONAC-VG, une forte demande de ce type de dépense de guichet.

Dans ce contexte contraint, l’ONAC-VG a maintenu sa trajectoire de déflation d’effectifs, de réorganisation et de modernisation.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

 

 

 

 

 

40

Transferts

 

 

 

 

 

40

P167 – Liens entre la Nation et son armée

4 027

4 027

2 620

2 620

3 427

3 427

Transferts

4 027

4 027

2 620

2 620

3 427

3 427

P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

87 818

87 818

90 138

90 138

90 172

90 172

Subventions pour charges de service public

51 383

51 383

45 533

45 533

45 041

45 041

Transferts

36 435

36 435

44 605

44 605

45 131

45 131

P158 – Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

101 975

101 975

91 356

91 356

86 473

86 473

Transferts

101 975

101 975

91 356

91 356

86 473

86 473

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

4

4

Transferts

 

 

 

 

4

4

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

4

4

 

 

 

 

Transferts

4

4

 

 

 

 

P129 – Coordination du travail gouvernemental

10

10

 

 

4

4

Transferts

10

10

 

 

4

4

P123 – Conditions de vie outre-mer

5

5

 

 

 

 

Transferts

5

5

 

 

 

 

P743 – Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

 

19 707

 

 

 

 

Transferts

 

19 707

 

 

 

 

Total

193 839

213 545

184 114

184 114

180 081

180 121

 

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) voté en LFI s’élève à 45,53 M€ en 2020. L’écart entre la réalisation 2020 et la programmation LFI s’explique par la levée partielle de la réserve de précaution (0,2 M€ sur 0,7 M€) imputée sur la SCSP. Le montant net de la SCSP perçue a donc été de 45,04 M€.

La baisse exceptionnelle de la SCSP de l’Office en 2020 (- 12,1 M€ par rapport au PLF 2019) a été compensée par un recours à la trésorerie de l’ONAC-VG prévu en LFI à hauteur de 9,9 M€.

Les crédits de transfert du programme 169 permettent d’accompagner les ressortissants les plus démunis et les plus fragiles, les conjoints survivants, les pupilles de la Nation, les blessés des opérations extérieures et les victimes d’actes de terrorisme. Ils permettent également de consolider les mesures prises en faveur de la reconnaissance de la Nation envers les anciens membres des formations supplétives et leurs ayants droit. Le montant des crédits versés par l’État à l’Office au titre de l’action sociale, en baisse par rapport à 2019 (26,4 M€), ont été de 25 M€ en 2020 en raison de la non-levée de la réserve de précaution imputée sur cette action à hauteur de 1 M€.

L’ONAC-VG prend en charge l’instruction et le paiement de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère qui sont financées par des subventions versées par le programme 169. En 2020, la subvention versée à l’ONAC a été de 19 M€ (cf. commentaire dans le chapitre « Autorisations budgétaires »).

Au total, les crédits versés par le programme 169 à l’Office s’élèvent à 90,17 M€ en 2020.

Les crédits relatifs aux indemnités (rentes viagères ou capital) prévues par les trois dispositifs retracés au programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale » s’élèvent à 86,5 M€.

Les crédits du programme 167 permettent d’assurer la poursuite du programme de rénovation et de valorisation des nécropoles de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale et d’en assurer l’entretien courant. Ils permettent également d’apporter un soutien aux communes dans le cadre de la rénovation des monuments aux morts et de financer des actions pédagogiques et des projets mémoriels tels que l’organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation. Les transferts en provenance du programme 167 se sont élevés à 3,4 M€ en 2020.

La différence entre les montants figurant dans le tableau « Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État » et le tableau « Autorisations budgétaires » résulte de ce que ce dernier n’intègre pas les crédits gérés en compte de tiers, c’est-à-dire essentiellement ceux versés par le programme 158. Les montants financiers afférents à ces dispositifs sont décrits et comptabilisés dans le tableau relatif à l’équilibre financier.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

50 611

50 894

Subventions de l'État

44 841

45 041

  dont contributions employeur au CAS pensions

11 857

11 412

  – subventions pour charges de service public

44 841

45 041

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

16 896

15 306

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

31 095

52 641

Autres subventions

29 207

48 211

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

1 200

2 550

Revenus d’activité et autres produits

2 734

7 964

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

1 200

2 550

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

54

1 180

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

72

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

54

54

Total des charges

98 603

118 841

Total des produits

76 783

101 217

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

21 820

17 625

Total : équilibre du CR

98 603

118 841

Total : équilibre du CR

98 603

118 841


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

20 728

16 381

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

2 354

1 843

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

150

235

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

23 082

18 224

Total des ressources

150

235

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

22 932

17 990


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

L’intégration des opérations d’ordres, n’entraînant pas de flux financiers en dépenses (dotations aux amortissements et provisions, valeur nette comptable) et en recettes (reprises sur provisions, titres de recette émis n’ayant pas donné lieu à encaissement) conduit, sur le compte de résultat, à un résultat négatif de - 17,6 M€.


La capacité d’autofinancement de l’établissement est négative, à hauteur de - 16,4 M€ (insuffisance d’autofinancement), en raison d’un résultat comptable négatif.


Le fond de roulement, est largement positif, à hauteur de 18,3 M€.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

50 611

50 611

50 962

50 962

Fonctionnement

14 696

15 696

15 002

14 139

Intervention

31 045

31 095

52 526

52 519

Investissement

1 690

2 354

1 118

1 678

Total des dépenses AE (A) CP (B)

98 042

99 756

119 608

119 297

dont contributions employeur au CAS pensions

11 857

11 857

11 412

11 412


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

45 245

49 852

Subvention pour charges de service public

44 841

45 041

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

403

4 811

Recettes fléchées

31 580

50 200

Financements de l’État fléchés

28 677

47 949

Autres financements publics fléchés

530

262

Recettes propres fléchées

2 372

1 989

Total des recettes  (C)

76 824

100 052

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

22 932

19 245


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Action en faveur des rapatriés

2 024
2 038

294
300

471
424

3 100
25 579

3 100
25 592

0
0

0
0

5 418
27 917

5 595
28 055

Action mémorielle

8 604
8 664

9 259
9 451

9 418
8 483

907
924

957
976

238
259

346
576

19 007
19 297

19 325
18 699

Action sociale

9 616
9 683

1 029
1 050

1 256
1 131

27 038
26 023

27 038
25 951

150
21

150
21

37 833
36 777

38 060
36 786

Droit à réparation et reconnaissance

9 616
9 683

1 029
1 050

1 256
1 131

0
0

0
0

0
0

0
0

10 645
10 733

10 872
10 814

Relations institutionnelles et associatives

5 567
5 606

588
600

785
707

0
0

0
0

0
0

0
0

6 155
6 206

6 352
6 313

Soutien

15 183
15 289

2 498
2 550

2 511
2 262

0
0

0
0

1 302
838

1 857
1 080

18 984
18 677

19 552
18 631

Total

50 611
50 962

14 696
15 002

15 696
14 139

31 045
52 526

31 095
52 519

1 690
1 118

2 354
1 678

98 042
119 608

99 756
119 297


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

22 932

19 245

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

110 869

87 094

Autres décaissements non budgétaires

0

19 592

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

133 801

125 931

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

133 801

125 931


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

110 869

87 409

Autres encaissements non budgétaires

0

16 549

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

110 869

103 958

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

22 932

21 973

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

8 874

10 512

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

14 058

11 462

Total des financements

133 801

125 931


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Les opérations au nom et pour le compte de tiers de l’Office sont constituées :

  • des indemnisations aux victimes de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale ;
  • des dépenses d’appareillage et soins médicaux gratuits en Afrique du nord.


Les opérations au nom et pour le compte de tiers sont exécutées en baisse de - 23,7 M€ en dépenses et de - 23,4 M€ en recettes par rapport au BI 2020. Cette baisse est liée au passage, au 1er janvier 2020, de l’allocation reconnaissance et de l'allocation viagère en gestion (exécution) et non en compte de tiers (prévision).

Les dépenses relatives aux indemnisations des victimes de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale sont en diminution, le nombre de rentes et de dossiers étant en diminution continue depuis 2012.

Les dépenses d’appareillage et soins médicaux gratuits en Afrique du nord sont légèrement supérieures, en dépenses, à la prévision.


Commentaire pour les autorisations budgétaires :

La réalisation budgétaire 2020 est proche du montant du budget initial, avec une consommation de près de 100 % en AE et en CP sur les crédits de personnels et de fonctionnement. La forte augmentation sur les crédits d’intervention est due à la bascule en gestion, sur le budget de l’ONAC-VG, des crédits d’allocation reconnaissance qui étaient jusque-là gérés en compte de tiers, soit 19 M€ de ressources et dépenses supplémentaires. À périmètre constant, les dépenses, exclusivement financées sur trésorerie concernant le dispositif de solidarité pour les enfants de harkis ont été supérieures de 4 M€ à la prévision du fait d’un élargissement réglementaire des critères d’attribution en cours d'année, entraînant une augmentation des dépenses.


Les ressources propres globalisées comprennent une régularisation comptable de 4,2 M€ de recettes, sans impact sur la trésorerie, pour les crédits de l’Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) qui n’avaient pas fait l’objet d’un titre de recettes lors de leurs encaissements sur la trésorerie de l’ONAC-VG.


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

877

845

836

  – sous plafond

853

845

814

  – hors plafond

24

 

22

        dont contrats aidés

5

 

3

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

L’ONAC-VG poursuit une trajectoire de déflation de ses effectifs ambitieuse de - 114 ETPT sur la période 2019-2025 dans le cadre de son nouveau contrat d'objectifs et de performance, adopté en juillet 2020. Pour mémoire, l’Office a réduit  de près de 50 % ses effectifs dans le cadre de son précédent COP 2014-2018. L’effort de déflation est principalement réalisé en début de période puisque le plafond 2021 sera de 801 ETPT (contre 878 ETPT en 2019).

 

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En 2020, malgré la crise sanitaire, l’Ordre de la Libération a pu poursuivre son activité muséale et mémorielle. Le CNCCL a notamment présenté une exposition consacrée à l’engagement des compagnons de la Libération en 1940 et organisé la journée de commémoration du 77ème anniversaire de la création de la médaille de la Résistance française.



 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 678

1 678

1 710

1 710

1 670

1 670

Subventions pour charges de service public

1 678

1 678

1 710

1 710

1 670

1 670

Total

1 678

1 678

1 710

1 710

1 670

1 670

 

Au cours de l’exercice 2020, l’établissement a perçu 1,67 M€ de subvention pour charges de service public (SCSP). L’écart entre la réalisation 2020 de l’établissement et la programmation LFI s’explique par la non-levée de la réserve de précaution en fin de gestion (0,04 M€).

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

906

871

Subventions de l'État

1 670

1 670

  dont contributions employeur au CAS pensions

51

59

  – subventions pour charges de service public

1 670

1 670

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 810

1 491

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

4

4

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

792

860

Revenus d’activité et autres produits

1 060

1 047

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

792

860

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

23

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

713

703

Total des charges

2 716

2 362

Total des produits

2 735

2 721

Résultat : bénéfice

18

359

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

2 735

2 721

Total : équilibre du CR

2 735

2 721


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

97

493

Investissements

94

87

Financement de l'actif par l'État

 

153

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

94

87

Total des ressources

97

646

Augmentation du fonds de roulement

4

559

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Voté

 

Tableau compte de résultat:

Le résultat net de l’exercice 2020 est excédentaire de 0,359 M€ et s’établit à un niveau supérieur à celui prévu au budget initial (0,018 M€). Cet écart résulte en partie des conséquences de la crise sanitaire qui a engendré de moindres dépenses de fonctionnement du fait, notamment, de la fermeture du musée pendant six mois.


Tableau de financement abrégé:

L’une des conséquences de la crise sanitaire (la fermeture du musée pendant 6 mois ayant conduit à des moindres dépenses de surveillance et nettoyage) a été de fortement augmenter la capacité d’autofinancement de l’établissement.


Le financement de l’actif, à hauteur de 0,153 M€, correspond à l’intégration des pièces de collections du musée dans le bilan comptable.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

906

906

876

876

Fonctionnement

976

1 019

659

681

Intervention

0

0

0

0

Investissement

94

94

87

92

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 976

2 018

1 621

1 648

dont contributions employeur au CAS pensions

51

51

59

59


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

1 862

1 883

Subvention pour charges de service public

1 670

1 670

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

4

4

Recettes propres

187

208

Recettes fléchées

160

160

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

160

160

Total des recettes  (C)

2 022

2 043

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

4

395

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Musée

331
377

527
322

553
311

0
0

0
0

64
41

64
50

922
740

948
739

Soutien

575
499

449
337

466
370

0
0

0
0

30
46

30
41

1 054
881

1 070
910

Total

906
876

976
659

1 019
681

0
0

0
0

94
87

94
92

1 976
1 621

2 018
1 648


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

4

370

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

4

370

Total des besoins

4

370


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

4

395

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

-25

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

4

370

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

4

370


* Voté

 

L’exercice 2020 présente un solde budgétaire positif et un abondement sur la trésorerie de 0,37 M€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

15

15

16

  – sous plafond

14

15

15

  – hors plafond

1

 

1

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

L'effectif sous plafond réalisé de l'Ordre de la Libération est conforme à la prévision. L'emploi hors plafond, qui n'avait pas été pris en compte en loi de finances, était bien prévu dans le budget de l'opérateur. La réalisation des effectifs est donc nominale.