$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,169)

$@FwLOVariable(libelleProg,Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles


INDICATEUR    mission

1.1 – Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Délai moyen de traitement du flux de dossiers de pension militaire d'invalidité

jours

220

228

220

230

263

220

 

Commentaires techniques

Source des données : données informatiques saisies dans l’application E-pmi.

Organisme responsable de la collecte et de la synthèse des données de base : sous-direction des pensions de la DRH-MD.


Mode de calcul :

Numérateur : somme des délais de traitement des dossiers de pensions militaires d'invalidité postérieurs au 31 décembre 2015 et pour lesquels une décision a été prise au cours de l'année civile

Dénominateur : Nombre total de dossiers de pensions militaires d'invalidité postérieurs au 31 décembre 2015 et pour lesquels une décision a été prise.

L'indicateur est calculé pour tous types d’instances (ou demandes) confondues : premières demandes, renouvellements, aggravations, nouvelles infirmités, exécutions judiciaires, taux du grade, réversions, etc.

Le délai de traitement d’un dossier correspond à la période se situant entre le premier enregistrement de la demande de pension auprès de l’administration (SDP, hôpital d’instruction des armées (HIA), base de défense ou ONAC) et l’envoi de la décision. La date de dépôt est connue puisqu'elle conditionne la date de paiement de la pension. Elle constitue en outre la date d’ouverture de l’instance.

 

Analyse des résultats

Les instances 2019-2020 ont été traitées en 263 jours en moyenne pour une prévision initiale au PAP 2020 annoncée à 220 jours puis portée à 230 jours au PAP 2021. Le stock historique, antérieur au 1er janvier 2016, a cependant été quasi entièrement résorbé (98,0 %). En effet, le traitement des demandes les plus anciennes du flux est demeuré une priorité. La crise sanitaire n’a cependant pas permis de maintenir la production à un niveau suffisamment satisfaisant pour traiter les instances les plus récentes dans les meilleurs délais. La crise COVID a eu pour effet de :

  • réduire le fonctionnement à hauteur de 50 %, en moyenne, des effectifs sur la mission invalidité militaire du 17 mars au 12 juillet 2020 en raison du confinement puis des mesures adaptées de déconfinement, entraînant ainsi une baisse de production des décisions ;
  • suspendre les expertises médicales, sur consigne de l’ordre national des médecins, le 17 mars 2020. Elles n’ont pu reprendre qu’à compter du  mois de septembre du fait de priorités parfois données par certains experts à la médecine de soins. Le poids de l’arrêt des expertises sur les résultats est évalué à environ 40 jours.

Cependant, le déploiement du portail PMI s’est poursuivi en 2020, contribuant ainsi à simplifier les démarches des demandeurs en matière de constitution des dossiers. Son déploiement sur internet, prévu en 2021, permettra d’optimiser le potentiel de l’outil, la majorité des demandes d’aggravation et de renouvellement étant adressées par des personnels rayés des contrôles et qui n’ont pas accès au portail dédié, accessible à ce jour sur Intradef.


OBJECTIF    

2 – Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible


INDICATEUR

2.1 – Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

Nb

19 310

19 510

19 500

19 500

19 965

19 500

 

Commentaires techniques

L’indicateur est mesuré chaque trimestre et consolidé annuellement.

Sources des données : CNMSS à compter de 2011.

Le mode de calcul utilisé est un ratio : nombre de dossiers de soins médicaux gratuits / nombre d’agents directement affectés à l’activité.

Le numérateur représente le nombre de dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage traités dans l'année (soins effectués en France). Le nombre de dossiers traités correspond au nombre de flux papier (volets issus des carnets de soins gratuits, feuilles de soins, factures, titres à payer) et électroniques (feuilles de soins électroniques) reçus et traités (aussi bien réglés que rejetés), affectés des coefficients de majoration suivants :

– traitement d’un volet simple (ou feuille de soins papier ou électronique ou facture + indus + duplicatas) = 1 ;

– entente préalable (hospitalisation, transport, appareillage, actes paramédicaux, laboratoires) = x 12 ;

– cures thermales = x 6.

Le dénominateur représente le nombre d’agents de catégorie B (encadrants des salles de décompte) et C, en équivalent temps plein (congés annuels ou maladie non décomptes) directement affectés au règlement des dossiers de soins médicaux gratuits et d’appareillage, lissés sur l’année.

 

Analyse des résultats

La cible initiale fixée au PAP 2020 (19 500 dossiers traités par agent en moyenne) a été dépassée : la moyenne s’établit à 19 965 dossiers par agent. Ce résultat s’explique principalement par la baisse des effectifs — 3 départs à la retraite en 2020, non remplacés — qui s’inscrit dans le contexte de la diminution continue du nombre de dossiers de soins traités liée à la diminution des effectifs bénéficiaires potentiels, en raison de l'âge avancé de la majorité d'entre eux (plus de 70 % ont plus de 75 ans). Par ailleurs, la part des feuilles de soins électroniques (FSE) a augmenté (42,3 % vs 32,5 % en 2019), favorisant ainsi la performance du traitement des dossiers. 


Cependant, la crise sanitaire liée à la COVID-19 a fortement affecté le traitement des dossiers de soins en 2020. En effet, elle a eu le double effet de réduire considérablement, pendant une période, le nombre de dossiers de soins reçus (en raison des hospitalisations reportées, des fournisseurs d'appareillage fermés, des cures reportées ou stations thermales fermées, de moindres déplacements, etc.) ainsi que le nombre d'agents de la CNMSS, confinés ou maintenus à leur domicile, eu égard à leur vulnérabilité.


Les résultats enregistrés sont donc à mettre en perspective avec le contexte particulier lié à la crise sanitaire.


OBJECTIF    

3 – Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible


INDICATEUR

3.1 – Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent

Nb

968

1843

1340

1220

904

1 000

 

Commentaires techniques

Mode de calcul :

  • le numérateur représente le nombre de demandes de cartes, titres et statuts générationnels, instruites, aboutissant à une attribution, un rejet ou une mise en instance extrait sur la période de l’application KAPTA de gestion et de suivi des demandes de cartes et titres. Un coefficient de pondération de 0,5 est appliqué aux dossiers mis en instance ou classés sans suite dans la mesure où l’instruction de la demande est incomplète ;
  • le dénominateur représente les effectifs équivalents temps plein travaillés (ETPT), affectés à l’instruction des dossiers considérés sur l’application de gestion KAPTA sur la période, dans les services départementaux et des collectivités d’outre-mer ou à statut particulier, dans les trois services d’Afrique du nord et à la direction générale.


Sources des données : services départementaux, d’outre-mer et d’Afrique du Nord de l'ONAC-VG

 

INDICATEUR

3.2 – Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Nombre de cartes et titres traités

44 139

Non connu

58 725

44 800

33 225

58 725

Délai moyen de traitement des dossiers

jours

139

Non connu

135

140

145

135

 

Commentaires techniques

Mode de calcul :

3.2.1 Nombre de cartes et titres : décompte cumulatif annuel des cartes et titres traités.

Les cartes et titres traités correspondent au nombre de demandes de cartes, titres et statuts générationnels instruits aboutissant à une attribution, un rejet ou une mise en instance extrait sur la période de l’application KAPTA. Un coefficient de pondération de 0,5 est appliqué aux dossiers mis en instance ou classés sans suite dans la mesure où l’instruction de la demande est incomplète.


3.2.2 Le délai moyen de traitement des dossiers est calculé sur le seul périmètre de la carte du combattant. Il traduit le délai entre la date de dépôt de la demande et la date de la décision d’attribution de la carte du combattant.

Calcul : ratio. Au numérateur, somme des délais entre la date de dépôt de la demande et la date de la décision favorable d’attribution de la carte du combattant / au dénominateur, nombre de dossiers jugés favorablement.

Sources des données : extraction KAPTA

 

Analyse des résultats

INDICATEUR 3.1


Le nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent est en baisse par rapport à 2019 et inférieur à la prévision 2020. Pour mémoire, dans le PLF 2021, une diminution de l’activité « cartes et titres » avait déjà été anticipée (les diminutions anticipées étaient liées à une baisse de l’activité de traitement de dossiers et un ajustement à la baisse des effectifs compensant partiellement l’activité moindre) mais sans lien avec la crise sanitaire. Or, celle-ci a fait décroître le volume des demandes auprès des services de l’ONAC-VG lors du premier confinement.


Plusieurs facteurs expliquent cette diminution du nombre de dossiers traités  :

  • l’observation majeure est que le nombre de cartes du combattant délivrées au titre de l’Algérie 62/64 (2 000) est  inférieur à celui attendu. Légitimement, 6 000 à 7 000 cartes auraient dû être attribuées en 2020 à ce titre ;
  • la crise sanitaire a fortement impacté la vie de la population concernée et a eu pour conséquence un ralentissement notable de l’activité associative combattante avec pour corollaire la diminution du nombre de demandes de cartes et titres par leurs adhérents et les publics touchés par leurs initiatives (congrès, assemblées générales, permanences, stands etc.).


INDICATEUR 3.2


La crise sanitaire a influé sur le délai de traitement des titres et cartes d’anciens combattants en 2020. Cet évènement a allongé le délai moyen observé pour les commissions de 2020, sachant que ce délai mesure la période entre la date de réception du dossier par le service et celui de la décision d’attribution. Un grand nombre de dossiers parvenus durant le premier confinement dans les services, n’a pu être saisi qu’à partir de la mi-mai et la majorité de ces demandes n’a pas pu être présentée à la commission du 9 juin. La commission suivante étant programmée le 15 septembre, les délais ont été automatiquement prolongés de la durée séparant ces 2 commissions, soit 98 jours.


OBJECTIF    

4 – Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût


INDICATEUR

4.1 – Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI

410

404

401

401

416

401

 

Commentaires techniques

Cet indicateur ne concerne que l’activité hôtelière et thérapeutique au profit des pensionnaires de l’INI.


Mode de calcul :

  • le numérateur représente le coût global (coût de fonctionnement, de rémunérations et charges sociales des personnels du centre des pensionnaires de l'INI) ;
  • le dénominateur représente le nombre de journées réalisées au centre des pensionnaires au cours de l’exercice.

Sources des données : département achats finances, patientèle et systèmes d’information de l’INI.

 

Analyse des résultats

La crise sanitaire a affecté significativement l'activité du centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides (INI). Les mesures gouvernementales prises dans le cadre de la crise sanitaire ont en effet entraîné une fermeture temporaire de lits et ce jusqu’au mois d’août.


Même si plusieurs mesures de reprise d’activité — encadrées par des protocoles sanitaires stricts — ont permis la réouverture prudente et progressive à partir de septembre, ces adaptations à la situation sanitaire ont tout de même engendré une diminution de l’activité du centre des pensionnaires, estimée à 800 jours. 


Par ailleurs, la prime exceptionnelle prévue par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 au bénéfice des personnels militaires et civils des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 a été versée aux agents de l’INI. Le coût financier pour l'INI s'élève à 389 k€ dont 120 k€ au titre du personnel du centre des pensionnaires.


Dès lors, la diminution du nombre de journées effectivement réalisées au centre des pensionnaires de l'INI (dénominateur de l'indicateur) et l'augmentation des charges relatives à la masse salariale (numérateur) ont entraîné une réévaluation du coût de la journée d’un pensionnaire à 416 € (soit + 15 € par rapport à la prévision initiale inscrite au PAP 2020).