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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Isabelle SAURAT

Secrétaire générale pour l'administration

Responsable du programme n° 169 : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant




Comptant près de 2,3 millions de ressortissants, le monde combattant rassemble tous ceux qui, anciens combattants, victimes civiles de guerre, conjoints survivants, peuvent se prévaloir du bénéfice du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), ainsi que les associations et fondations qui œuvrent pour la mémoire des conflits du XXème siècle.


Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » retrace les actions et interventions réalisées au profit du monde combattant et destinées à témoigner la reconnaissance de la Nation à leur égard. Le dispositif déployé concerne pour l’essentiel la reconnaissance de la qualité de combattant, d’ancien combattant ou de victime de guerre selon les conditions et les procédures définies par le CPMIVG et la mise en œuvre des droits et avantages accordés aux combattants, anciens combattants et victimes de guerre.


Conformément à la loi de finances initiale pour 2020, le ministère des armées a poursuivi la consolidation des droits des ressortissants du CPMIVG tout en renforçant l'équité entre les différentes générations du feu. Ainsi, la mesure d’augmentation du montant de la pension militaire d’invalidité touchée par les conjoints survivants de grands invalides ayant agi comme tierce personne apportant des soins constants pendant une durée minimum de 15 années de vie commune et de soins constants a bien été mise en œuvre.


De plus, les mesures adoptées en 2019 ont poursuivi leurs effets comme l’attribution de la carte du combattant aux militaires qui justifient de quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ou encore celles issues du plan d’action décidé par le Président de la République en faveur des harkis et de leurs familles, pour un montant de plus de 6 M€.


L’exercice 2020 a également été marqué par la modernisation des deux opérateurs de la politique de reconnaissance et de réparation déployée en faveur du monde combattant.


2020 a été une année remarquable pour l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) qui a vu son contrat d’objectifs et de performance, portant sur la période 2020-2025, adopté par son conseil d’administration. En outre, la crise sanitaire a démontré toute la pertinence et l’efficacité de son maillage départemental qui a permis la continuité du service de proximité au profit de ses ayants droit.


L’Institution nationale des invalides (INI) a poursuivi en 2020 le vaste programme de travaux de rénovation de ses infrastructures, dont la création d’un pôle de réhabilitation post-traumatique, avec quelques aménagements de calendrier du fait de la crise sanitaire. La contribution du personnel de l’Institution à la lutte contre l’épidémie pour préserver la santé de ses pensionnaires a été reconnue par l’éligibilité à la prime exceptionnelle attribuée en 2020 aux personnels soignants (0,39 M€). La crise sanitaire a par contre entraîné une diminution des recettes propres de l’établissement du fait de la suspension temporaire des activités externes (cabinet dentaire, hôpital de jour, …).



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles

Indicateur 1.1

Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité

Objectif 2

Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible

Indicateur 2.1

Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent

Objectif 3

Fournir les prestations de l'ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible

Indicateur 3.1

Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent

Indicateur 3.2

Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers

Objectif 4

Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût

Indicateur 4.1

Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI