De manière globale, l’évolution constatée entre la prévision et la réalisation sur l’action 01 (+16 %) s’explique essentiellement par la levée partielle de la réserve de précaution pour 50 M€ destinée à financer en temps court des actions liées à la situation sanitaire, actions menées dans le cadre du fonds d’urgence Covid-19.

S’agissant des écarts constatés par titres entre prévision et exécution, ils tiennent essentiellement à la diversité des actions financées et de leurs bénéficiaires (en AE : -15% sur le T3, -24% sur le T7 et +64% sur le T6 ; en CP : -14 % sur le T3, - 27 % sur le T7, + 68 % sur le T6).

Plus spécifiquement, on relèvera notamment l’importance des dispositifs confiés en cours de gestion à l’ANR, financés sur titre 6 pour des actions de recherche dans le cadre du plan d’urgence mais également pour la mesure plan intelligence artificielle. S’agissant du titre 7, il est rappelé que les crédits des équipements scientifiques rattachés aux CPER (investissements) sont exécutés sur ce titre (dotation en capital) quand le bénéficiaire est un opérateur.

Par ailleurs, les consommations d’AE ont été minorées par des annulations d’engagements antérieurs au présent exercice pour un montant de 1,06 M€, les AE ainsi libérées n’étant pas pour autant rendues disponibles. Cet élément technique explique que le total des sous-actions détaillé ci-après soit supérieur d'1,06 M€ au montant consommé indiqué dans le tableau.

Dans un souci de clarté, les consommations figurant ci-après résultent du bilan de programmation et d’exécution de la direction responsable de programme et rendent donc compte des consommations réelles sans tenir compte des minorations susmentionnées.

SOUS-ACTION N° 1, PROSPECTIVES, ÉTUDES : 4,99 M€ EN AE ET 4,37 M€ EN CP 

Instance stratégique pour la recherche

Le Conseil stratégique de la recherche, remplaçant le HCST (Haut Conseil de la science et de la technologie), a été créé par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Il propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et participe à l'évaluation de leur mise en œuvre.

En 2020, cette instance ayant été peu sollicitée, la consommation de crédits n’a pas été significative.

Observatoire des sciences et des techniques (OST) du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES)

L’observatoire, intégré au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) depuis 2015, conçoit et produit des indicateurs sur la recherche et le développement et les met à disposition du système français de recherche et d’innovation.

En 2020, l’OST du HCERES a bénéficié de 0,98 M€ en AE et 0,95 M€ en CP ; les activités du HCERES ont été ralenties en 2020 du fait de la COVID-19.

Académie des technologies

L'Académie des technologies est un établissement public administratif (EPA) de recherche créé dans le cadre de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Elle éclaire le débat public par des propositions et des recommandations pour une meilleure exploitation des technologies, notamment émergentes.

L’établissement est présenté au sein du volet « Opérateurs » des projets et rapports annuels de performance.

Un montant de 1,36 M€ en AE et en CP lui a été versé en 2020 pour soutenir ses activités.

Études

Cette enveloppe regroupe les crédits d’études et d’enquêtes menées par la direction générale de la recherche et de l’innovation (analyses des besoins en recherche, identification des opportunités, évaluations des forces et faiblesses du système de recherche et des dispositifs de financement, définition d’ambitions stratégiques, comparaisons internationales, élaboration et calcul d’indicateurs).

La dépense exécutée s’élève à 2,65 M€ en AE et 2,06 M€ en CP contre 1,29 M€ en AE et 1,30 M€ en CP en 2019. Cette hausse s’explique par le démarrage de l’opération Paris Santé Campus sur le site du Val de Grâce. Cette ligne finance également des études réalisées par l’Académie des technologies pour 0,25 M€.

SOUS-ACTION N° 2, ACTION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE : 3,29 M€ EN AE ET EN CP

Les opérations financées au titre de l’action européenne et internationale ont notamment été les suivantes :

• pour 1,23 M€, les actions bilatérales de partenariats scientifiques, de mobilité de chercheurs ou de doctorants ;
• pour 1,8 M€, le soutien à l’action scientifique et universitaire en faveur de la francophonie, à travers le financement de l'Agence universitaire de la francophonie (AUF) ; 
• pour 0,26 M€, les actions européennes liées à Horizon 2020 (animation du réseau des 21 « points de contact nationaux » - PCN).

Les actions menées ont été moindres que prévu, en lien avec la crise sanitaire.

SOUS-ACTION N° 3, SOUTIEN A LA RECHERCHE : 173,36 M€ EN AE ET 173,32 M€ EN CP

Soutien aux programmes de recherche (équipement) dans le cadre des CPER

En 2020, 35,82 M€ en AE et 34,03 M€ en CP ont été consacrés au financement de ces projets. S’y sont ajoutés 1,85 M€ en CP uniquement au titre de l’accompagnement du projet de relocalisation du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) décidé par le Premier ministre ainsi que 0,1 M€ en AE et CP au titre de FEERIX (Faisceau d'électrons et rayonnement ionisants X) et 0,2 M€ en AE et CP au titre de l’INSECTARIUM, opérations inscrites au contrat triennal de Strasbourg 2015-2017.

Certains de ces crédits ont été délégués sur les BOP locaux gérés par les DRRT sous l’autorité des préfets de régions, pour un total de 18,03 M€ en AE et 17,45 M€ en CP.

L’Institut des hautes études scientifiques (IHES)

L’IHES, fondation reconnue d’utilité publique depuis 1981, a pour but de « favoriser et de faire effectuer des recherches scientifiques théoriques dans les domaines suivants : mathématiques, physique théorique, méthodologie des sciences de l’homme, et de toute discipline théorique qui entretient des liens avec elles ».

L’action de la fondation s’exerce principalement par la mise à disposition des professeurs et chercheurs de l’Institut, permanents ou visiteurs, de ressources matérielles leur permettant de réaliser des recherches.

En 2020, 2,8 M€ en AE et en CP ont été versés à l’établissement en soutien à son activité et à son fonctionnement.

Actions communes d’animation : 134,44 M€ en AE et 134,34 M€ en CP

Les moyens d’intervention de l’administration centrale de la recherche sont répartis entre :

• le financement de programmes incitatifs nécessitant un soutien particulier (125,16 M€ en AE et CP) ;
• les subventions de fonctionnement versées à diverses structures (9,28 M€ en AE et 9,18 M€ en CP) représentant des acteurs relais de la politique de recherche du MESRI.

Sur les programmes incitatifs, la forte consommation constatée sur l’année 2020 s’explique notamment par l’ouverture d’un fonds d’urgence dédié aux actions de recherche sur la Covid-19 financé, pour 50 M€, par une mobilisation de la réserve de précaution décidée en mars 2020. A ce titre, ont été financées, sur l’action 1 et pour 52,12 M€, les mesures suivantes :

-  une contribution aux appels à projets de l’ANR Flash et Recherche-Action Covid-19 : 16 M€ ;

-  des travaux de recherche relatifs aux vaccins et la création d’une plate-forme d’essais vaccinaux : 10,81 M€ (dont 1,8 M€ versé depuis le BOP opérateur, action 1) ;

- une contribution exceptionnelle au fonctionnement du consortium REACTing et au préfinancement de projets par REACTing : 1,75 M€ ;

-  un ensemble de projets « top down » sélectionnés directement par le MESRI, hors procédure d’appels à projets, pour un montant de 12,66 M€. Y figurent notamment les projets EpiCov et SAPRIS ;

- des projets de court terme au titre du Fonds Comité d’analyse, recherche et expertise (CARE) : 1,62 M€ ;

- des actions science ouverte permettant de structurer davantage le partage des données : 1,02 M€ ;

-  le cofinancement des appels à projets des Régions Grand Est et Hauts-de-France : 2 M€ ;

- la contribution française à l’appel EDCTP (European and Developing countries Clinical Trials Partnership) : 1M€ ;

- le cofinancement de l’appel à projets COVID-19 Sud de l’Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS) : 1,2 M€ ;

- le financement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’urgence sanitaire instituée par le décret 2020-570 du 14 mai 2020 dans les organismes nationaux de recherche : 4,06 M€.

Outre cette mesure spécifique relevant du fonds d’urgence sanitaire, le financement des programmes incitatifs a notamment été consacré :

- à la poursuite du plan national pour l’intelligence artificielle (plan IA) pour 35,40 M€, sur cette sous-action, qui a permis de financer :

• au profit de l’ANR : la 2^nde  cohorte des chaires d’attractivité internationale (10,2 M€), le programme national PHD (15,8 M€), les chaires industrielles (2,18 M€), le dispositif franco- allemand (2 M€) et la 2^nd cohorte des CIFRE plan IA (0,7 M€) ;

• au profit de l’OCDE pour le secrétariat du partenariat mondial sur l’IA (PMIA) (0,2 M€) ;

• au profit de l’INRIA : la coordination du plan IA (0,5 M€), chaires Choose France (3,6 M€) et le financement du Global Platform on AI (0,22 M€) - ce dernier étant financé par transfert entrant sur le programme.

S’ajoute également un montant de 2,8 M€ destiné aux CIFRE plan IA qui relève de la sous-action 7. Le total ainsi financé au titre du plan IA est de 38,20 M€.

- au renforcement des moyens aux laboratoires de sciences humaines et sociales : 5 M€ ;

- au GIS CPSV (Coordination des plates-formes en sciences du vivant) : 3 M€ ;

- au financement des plans santés dont principalement :

• la poursuite du plan antibiorésistance : 6,5 M€ ;
• le plan France Médecine génomique 2025 (PFMG 2025) : 1,5 M€ ;
• la cohorte relative au plan autisme : 0,43 M€ ;
• la contribution du ministère chargé de la recherche au plan « Maladies neurodégénératives » pour développer et coordonner la recherche sur les maladies neurodégénératives : 6,17 M€ ;
• le financement de la recherche fondamentale utile à la lutte contre le cancer pédiatrique via l’INCA : 5 M€ ;
• le financement du consortium « REACTING » : 0,5 M€ ;
• le lancement d’une étude PT/PK sur la prophylaxie liée à la crise EBOLA : 0,1 M€ ;

- aux activités de l’INSU (Institut national des sciences de l’Univers du CNRS) pour le système d’observation et d’expérimentation pour la recherche en environnement (SOERE) et aux recherches sur le devenir des pesticides dans l’environnement aux Antilles : 1,35 M€ ;

- à la poursuite des opérations de mise en place d’un réseau de surveillance volcanique et sismologique de Mayotte : 0,65 M€ ;

- pour la dernière année, le financement par le fonds de concours « Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique » issu des Investissements d’avenir des projets « ProFan » : 0,8 M€ ;

- à une démarche de rationalisation et de mutualisation des équipements informatiques des différentes communautés de l’ESRI dans des datacenters mutualisés : 2,53 M€ ;

- à l’ « Enquête sociale européenne » : 0,72 M€ ;

- à la cohorte en sciences humaines et sociales et sciences de la vie SHARE : 0,45 M€ ;

-  au programme « Generations and Gender Program » : 0,05 M€.

Sur cette ligne programme incitatifs, ont été également financés en 2020, à titre exceptionnel :

- une opération de désamiantage de l’animalerie pour l’Institut Pasteur Lille : 0,55 M€ ;

- le surcoût des contrats CDD liés à la crise sanitaire pour l’Institut Pasteur : 0,78 M€ :

- le financement de l’INSERM pour la recherche en Guyane liée à la crise sanitaire : 1 M€.

Les subventions récurrentes ont notamment concerné :

- les programmes internationaux, principalement sur les changements globaux : 2,13 M€ dont notamment 0,73 M€ pour la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité (FFRB), 0,33 M€ pour les Technical Support Units du GIEC, 0,25 M€ pour la Global Biodiversity Information Facility (GBIF), 0,23 M€ pour Future Earth ou encore 0,2 M€ pour l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;

- l’Établissement public du Palais de la Porte Dorée (EPPD) : 2,31 M€ ;

- la contribution de la DGRI au développement de produits recherche dans les systèmes d’information par l’Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) : 0,46 M€ ;

- l’Association Bernard Gregory : 0,36 M€ ;

- le soutien à une coopération franco-allemande renforcée (Centre Marc Bloch, Centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine - CIRAC…) : 0,12 M€ ;

- la contribution du ministère chargé de la recherche à l’exposition universelle de Dubaï 2020 : 0,7 M€ ;

-  l’Institut des Amériques : 0,25 M€ ;

- les actions portées par le ministère chargé de la recherche dans la perspective d’un système d’information global pour la recherche – SI Labo : 0,22 M€ ;

- le Laboratoire national d'essais (LNE) : 0,19 M€ ;

- le soutien à des associations favorisant les relations avec les entreprises : 0,15 M€ ;

- le soutien au dispositif « égalité parité discrimination » : 0,15 M€ ;

- une subvention à l’International Science Council (ICS) : 0,1 M€ ;

- la prise en charge, à compter de 2020, des secrétariats internationaux des IPC/JPI (Initiatives de Programmation Conjointe) dans le cadre de la mise en place du programme cadre Horizon Europe 2021 – 2027 : 0,11 M€.

A titre exceptionnel, ont été financés également la contribution aux travaux de sécurisation des laboratoires du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour 0,59 M€ et le projet de science participative franco-allemand  « Objets perdus, nature retrouvée » pour le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) pour 0,5 M€.

SOUS-ACTION N° 4, SUPPORT DU PROGRAMME : 20,67 M€ EN AE ET 17,90 M€ EN CP

Cette enveloppe intègre les crédits de fonctionnement des services du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ils financent les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale et des délégations régionales à la recherche et de la technologie (DRRT) en DOM et COM, les dépenses de communication et les frais de mission.

Fonctionnement du site Descartes

Les crédits de fonctionnement et de communication de l’administration centrale du ministère, pour les services en charge de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sont regroupés sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (contrairement aux dépenses du personnel qui sont toutes regroupées sur le programme 150). Ils financent les moyens nécessaires au fonctionnement du site Descartes (notamment : fluides, gardiennage, nettoyage, chauffage, électricité, etc.), les frais de bureautique (impression, routage, reprographie), les frais de déplacement des services (direction générale de la recherche et de l’innovation – DGRI –, direction générale de l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle – DGESIP –, service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche commun à la DGESIP et à la DGRI) et du cabinet de la ministre. Ils ne comprennent pas les dépenses d’investissement, imputées sur le programme 214.

Rapportés à l’effectif qu’accueille le site (soit 702 personnes), les crédits représentent, en 2020 environ 7 869 € par agent, contre 9 462 € en 2019. La baisse constatée du coût par agent par rapport à 2019 s’explique par une exécution moindre compte tenu de la crise sanitaire, notamment sur les déplacements.

Globalement, la dépense exécutée en 2020 pour le fonctionnement du site de la rue Descartes s’élève à 7,92 M€ en AE et 5,96 M€ en CP, moins élevé qu’en 2019 (7,62 M€ en CP).

Communication

Ces dépenses s’élèvent à 1,29 M€ en AE et 1,66 M€ en CP (contre 2,34 M€ en AE et 1,82 M€ en CP en 2019).

Elles ont couvert en 2020 les besoins de fonctionnement interne de l’ensemble du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (revue de presse, abonnements, veilles presse et documentaire, scripts…) ainsi que la nécessité, en cette année frappée par la crise sanitaire, de renforcer la communication externe, d’information et de service aux usagers, avec un effort particulier sur l'évolution des modes et des supports de communication, la poursuite du déploiement de ses stratégies numérique via les chantiers de refonte de sites, et de présence sur les réseaux sociaux.

Les dépenses couvrant les besoins en matière de communication ont permis d’assurer comme l’an passé, un nombre important d’évènements et de dispositifs d’information ou d’animation, liés à l’actualité politique (valorisation des réformes en cours, réaction à l’actualité) ou à des opérations récurrentes d’ampleur nationale.

La crise du Covid-19, qui a vu les établissements d’enseignement supérieur et les organismes en partie fermés et a interdit les rassemblements, a empêché la tenue de nos événements nationaux dans leur format traditionnel, sans pour autant les annuler : formats hybrides ou dématérialisés, en différé ou en streaming, purement vidéos ou via des dispositifs de couverture en direct sur les réseaux sociaux, l’évolution technologique induite par l’impossibilité d’organiser des événements en présentiel, si elle a permis malgré tout de maîtriser l’enveloppe dédiée, a cependant suscité de nouvelles dépenses parfois importantes.

Les grands sujets de politique publique valorisés cette année, qui ont induit des coûts de production, de sponsorisation, de campagnes et partenariats médias, et de développement numérique ont été : la loi de programmation de la recherche, les questions de vie étudiante et de campus (précarité, accompagnement psychologique, aide sociale et financière…), la mobilisation de la recherche française contre la Covid-19 (avec la réalisation d’un site web dédié), et plus techniquement et sectoriellement la poursuite des grands chantiers numériques du ministère avec la mise en production et la publication de sites de première importance (nouvelle version d’etudiant.gouv.fr, du site Horizon Europe, du site de la Fête de la science, du site recherche_covid.esr.gouv.fr, finalisation en cours des sites Journées des arts et de la culture dans l’ES, et du site vitrine du ministère esr.gouv.fr).

Délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT)

Les crédits dévolus au fonctionnement des délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT), ont été transférés en 2017 vers le programme 333, « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » sauf sur le périmètre des DOM et COM. Les crédits de fonctionnement de la DRRT de Martinique ont, quant à eux, été transférés en gestion, à titre expérimental.

Ces crédits permettent de prendre en charge les frais de transport et de déplacement, les fournitures et le petit équipement, les besoins en renouvellement de matériel informatique ; en 2020, les crédits consommés se sont élevés à 0,15 M€ en AE et en CP.

La sous-action intègre également le remboursement conventionné des opérateurs pour les conseillers scientifiques mis à disposition de l’administration centrale pour 11,31 M€ en AE et 10,13 M€ en CP. La rémunération de 126 agents a ainsi été prise en charge, dont 63 provenant d'établissements d'enseignement supérieur, 60 d'organismes de recherche, et 3 d'un hôpital, d'une entreprise et d'une association.

SOUS-ACTION N° 5, ANIMATION SCIENTIFIQUE : 15,03 M€ EN AE ET EN CP

Les opérations financées au titre de l’animation scientifique concernent quatre natures de dépenses :

- les dépenses dédiées à la mise en œuvre du plan national pour la science ouverte (PNSO) comprenant notamment des actions formation, données de la recherche, publication, communication et baromètre se sont élevées à 4,12 M€ en AE=CP et ont subventionné dix entités dédiées aux actions relatives à/au:

• Fonds national de la science ouverte,
• prix des données de la recherche,
• l’intégration de la version anglaise du passeport pour la science ouverte,
• l’observatoire de l’édition scientifique,
• la structuration de l’action internationale de la France dans le domaine de la science ouverte,
• l’étude OPERAS sur les modèles non commerciaux de publication scientifique en accès ouvert,
• l’étude socio-économique de l’édition scientifique,
• soutien à l’infrastructure Métopes,
• fonctionnement de la Fondation Sparc Europe dans le cadre du plan national de la science ouverte,
• l’impression et à la diffusion du Passeport pour la science ouverte, guide pratique à l’usage des doctorants.

- les dépenses d’information scientifique et technique (IST) : le département d’IST du ministère a financé une étude socio-économique dans le cadre du PNSO, ainsi que le programme Metopes. Les autres soutiens ont concerné le fonctionnement de l’Open édition, déjà assuré par l’IST les années précédentes et le développement de la plateforme HAL (diffusion d’articles scientifiques pluridisciplinaires). A ce titre, 1 M€ en AE = CP a été versé.

- regroupés sur l’action 1 du programme depuis le PLF 2016, les crédits attribués auparavant aux opérateurs de recherche afin de couvrir la part mutualisée du financement de la licence nationale négociée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) avec l'éditeur académique Elsevier ont représenté

9,86 M€ en AE et en CP.

- les colloques : cette dotation est destinée à financer des colloques et séminaires scientifiques sur des thématiques et des sujets de recherche soutenus par le MESRI. Elle s’est élevée en 2020 à 0,05 M€ en AE et en CP.

SOUS-ACTION N° 6, SOUTIEN A L’INNOVATION : 20,78 M€ EN AE ET 20,59 M€ EN CP

Transferts de technologie CPER   

Les crédits d’intervention concernant le transfert de technologie s’inscrivent dans la génération de contrats de projets État-région (CPER) 2015-2020.

Les dépenses couvertes sont principalement des dépenses de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de la mission de service public (conseil, diagnostic) effectuée par les structures de diffusion technologique, qu’il s’agisse des Centres de ressources technologiques (CRT), des cellules de diffusion technologique, des plates-formes technologiques ou d’autres formes d’organisation permettant de favoriser le transfert entre la recherche publique et les PME.

En 2020 les crédits consacrés à cette action ont été de 5,47 M€ en AE et 5,25 M€ en CP. 

Concours de création d’entreprises (iLab)

Organisé dans toute la France, ce concours récompense et accompagne les meilleurs projets de création d'entreprises s'appuyant sur des technologies innovantes. Il permet de détecter, de faire émerger et de développer ces projets, qu'ils soient issus directement de la recherche publique ou le fruit d'initiatives privées, grâce à une aide financière et un accompagnement adapté.

La dépense s’est élevée en 2020 à 11,01 M€ en AE et 11,04 M€ en CP. Un millésime de concours s’exécute sur plusieurs années et implique un besoin en CP sur la même durée.

Soutien aux incubateurs

Initiés en 1999, date de lancement des projets « Incubation et capital amorçage des entreprises technologiques », les incubateurs sont actuellement au nombre de 19 en activité, répartis sur l'ensemble du territoire. Les incubateurs sont financés par une subvention destinée à soutenir les activités d’incubation.

Les dépenses d’intervention consacrées à ce dispositif se sont élevées en 2020 à 4,30 M€ en AE et en CP.

Ce dispositif s’exécute en général sur deux ans.

SOUS-ACTION N° 7, DISPOSITIFS D’AIDE AUX JEUNES SCIENTIFIQUES : 64,60 M€ EN AE et 64,27 M€ EN CP

Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE)

Une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) a pour objet de cofinancer la formation d’un ou d’une doctorant(e) recruté(e) par une structure du monde économique établie sur le territoire français. Celle-ci embauche le ou la doctorant(e) pour lui confier une mission de recherche s’inscrivant dans sa stratégie de R&D et qui servira de support à la préparation d’une thèse de doctorat. La mission confiée au ou à la doctorant(e) s’inscrit dans le cadre d’une collaboration avec un laboratoire de recherche académique extérieur à l’employeur qui est chargé de l’encadrement scientifique du ou de la doctorant(e).

Le ou la doctorant(e) est recruté(e) en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de 3 ans avec un salaire brut minimum annuel de 23 484 € (1 957 €/mois). La structure employeuse reçoit une subvention de l’Etat de  14 000 € par an durant trois années. La gestion de ce dispositif est confiée, par convention, à une association, l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT). L’année 2019 a vu la mise en place d’une convention de gestion de mandat triennale entre le MESRI et l’ANRT.

Le nombre de demandes a été en progression constante de l’ordre de 7% par an entre 2014 et 2019. La crise sanitaire s’est traduite par une baisse des demandes de 12% en 2020 par rapport à 2019. Malgré la baisse conjoncturelle observée l’an dernier, la croissance des demandes depuis plusieurs années montre le grand intérêt, tant des entreprises que des jeunes diplômé(e)s, pour ce dispositif. En effet, les entreprises ont besoin de ≪ hauts potentiels ≫ bénéficiant de la double culture spécifique aux doctorant(e)s Cifre : académique et monde de l'entreprise. Ainsi, ce sont 25% de doctorant(e)s Cifre de plus qu’en 2010, tous domaines confondus, dont les travaux de thèse sont financés annuellement par ce dispositif.

Le budget exécuté en 2020 s’élève à 64,60 M€ en AE et 64,27 M€ en CP et l’objectif de 1 500 Cifre octroyées a été atteint.

Ce budget comprend les paiements des conventions et les frais de gestion de décembre 2019 à novembre 2020. Les frais de gestion de gestion de l’ANRT regroupent les salaires, les frais généraux, les frais d’animation et de formation, et représentent 3,74% du montant total des conventions. Il comprend également des Cifre IA, dont 200 Cifre IA ont été financées par le plan IA à hauteur de 2,8 M€. 

Par ailleurs, une cohorte de 50 Cifre plan IA a été payée par l'ANRT dans le cadre du conventionnement entre celle-ci et l’ANR ; cette cohorte prendra fin en 2021, toutes les Cifre IA relevant depuis 2020 de la convention avec l’ANRT.

SOUS-ACTION N° 8, RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE SCIENCE ET SOCIETE : 3,12 M€ EN AE et 3,11 M€ EN CP

Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

L’IHEST est un établissement public administratif régi par le décret n° 2007-634 du 27 avril 2007, créé pour refonder le rapport de confiance entre la société et la science.

L’établissement est présenté au sein du volet « Opérateurs » des projets et rapports annuels de performances.

L’IHEST a bénéficié d’une subvention de 1,48 M€ en AE=CP en 2020.

Actions relatives au dialogue entre science et société 

L’enveloppe consacrée à la culture scientifique et technique (CST) s’élève globalement (dépenses exécutées aux niveaux central ou déconcentrés) à 1,64 M€ en AE et 1,63 M€ en CP. Le niveau supérieur à celui de 2019 (1,46 M€) s'explique par le maintien d'un certain nombre d'activités grâce au numérique et à l'intensité de la communiction institutionnelle en lien avec la crise.

Les dispositifs de CST financés par le MESRI concernent ainsi : 

- la Fête de la science : dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19, l’édition 2020 a nécessité une forte adaptation de sa programmation et de son organisation à travers la mise en place de jauges limitées pour les événements nécessitant la reconfiguration de la majorité des événements d’envergure (festival, villages des sciences…).

A travers 1 787 évènements en France métropole, en Outre-mer et à l’international, grâce aux actions menées par les délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation (DRARI) et les coordinations régionales de la Fête de la science, cette édition a accueilli dans les territoires, plus de 570 000 visiteurs dont 180 000 scolaires.

De par les actions nationales déployées pour amplifier la visibilité de l’évènement, la Fête de la science en 2020 a sensibilisé les Français à travers une diversité de supports ciblant différents publics :

• L’opération ≪ livre de science ≫ (5ème édition) ;
• La 3ème saison de la web-série ≪ Data science versus fake ≫ ;
• Le partenariat avec ≪ The Conversation ≫.

- de nombreuses associations contribuant au dialogue entre science et société et au partage d’une culture scientifique commune au travers de modalités de médiation très variées. En 2020, le MESRI a soutenu 41 projets portés par 37 associations pour un total de 0,33 M€.

L’action 02 du programme 172 porte les crédits de fonctionnement (titre 3) et d’intervention (titre 6) destinés à l’Agence nationale de la recherche.

Le montant des crédits votés en LFI 2020 était de 766,36 M€ en AE et 738,04 M€ en CP, dont 29,64 M€ (AE=CP) positionnés sur le titre 3 (catégorie 32) et 736,71 M€ en AE et 708,40 M€ en CP sur le titre 6 (catégorie 64).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits finalement versés à l’ANR en 2020 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à  29,13 M€ (AE=CP).

L’écart constaté avec la LFI correspond à la mise en réserve.

DEPENSES D’INTERVENTION

Les crédits versés à l’ANR en 2020 au titre des dépenses d’intervention s’élèvent à 712,87 M€ en AE et 685,69 M€ en CP. Le volet opérateur détaille leur utilisation.

L’écart constaté avec la LFI correspond à la mise en réserve.

Le montant des crédits votés en LFI 2020 sur l’action 11 du programme 172 était de 62,66 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur du titre 3.

L’écart constaté de l'exécution avec la LFI correspond à :

 - la mise en réserve ;

- des mesures intervenues en cours et fin de gestion.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2020 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à  62,1 M€ en AE et CP.

– CNRS : 38,83 M€,

– CEA : 23,27 M€.

Le montant des crédits votés en LFI 2020 sur l’action 12 du programme 172 était de 149,02 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur du titre 3.

L’écart constaté de l'exécution avec la LFI correspond à :

 - la mise en réserve ;

- des mesures intervenues en cours et fin de gestion.

dépenses de fonctionnement

Les crédits versés aux opérateurs en 2020 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 147,64 M€ en AE et en CP.

– BRGM : 15,29 M€,

– CNRS : 43,68 M€,

– CIRAD : 5,39 M€,

– IFREMER : 4,37 M€,

– INED : 2,04 M€,

– INRAE : 15,39 M€,

– INRIA : 16,84 M€,

– INSERM : 14,75 M€,

– IRD : 29,89 M€

Le montant des crédits votés en LFI 2020 sur l’action 13 du programme 172 était de 252,54 M€ en AE et en CP, dont 233,44 M€ au titre des subventions pour charge de service public et 19,11 M€ pour des transferts aux autres collectivités (organismes non opérateurs de l'Etat). Les crédits finalement versés en 2020 au titre de cette action s’élèvent à 241,62 M€ en AE et en CP.

L’écart constaté entre l'exécution et  LFI (-10,93 M€) s'explique par :

• -4,43 M€ de crédits mis en réserve ;
• -6,24 M€ de dépenses d’intervention budgétées sur l’action 13 en dépense d'intervention (T6) et versées en gestion et en T3 directement au CEA sans transiter par GENCI ;
• -0,26 M€ d'autres mesures intervenues en cours et en fin de gestion.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2020 au titre des dépenses de fonctionnement des TGIR s’élèvent à 229,51 M€ en AE et CP :

– CNRS : 92,07 M€,

– CEA : 54,50 M€,

– IFREMER : 68,80 M€,

– INRIA : 0,37 M€,

– IPEV : 5,53 M€,

– GIP RENATER : 8,24 M€.

L’écart à la LFI (-3,92 M€) s'explique par la mise en réserve appliquée sur ces crédits (-3,67 M€) et par différentes mesures intervenues en cours et en fin de gestion (-0,26 M€).

DÉPENSES D’INTERVENTION

Les crédits d'intervention ont servi à financer la société civile GENCI (Grand Équipement National de Calcul Intensif) qui met à disposition de très gros calculateurs à destination des scientifiques français académiques et industriels afin qu’ils réalisent des travaux de pointe nécessitant l’utilisation de simulation numérique. Les moyens de calcul de GENCI sont répartis dans 3 centres, le Très Grand Centre de Calcul (TGCC) du CEA, l’Institut du Développement et des Ressources en Informatique Scientifique (IDRIS) du CNRS et le Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur (CINES), établissement public à caractère administratif sous tutelle du MESRI. GENCI ne prend en charge que l’investissement et la maintenance associée des supercalculateurs. La prise en charge des coûts d’exploitation pour le Tier0 (supercalculateur européen Joliot-Curie), installé au TGCC de Bruyères-le-Châtel, n’est prévue qu’en LFI, les coûts étant ensuite « débasés » en gestion pour être attribués au CEA.

Le montant des crédits votés en LFI 2020 à destination de GENCI au titre des dépenses d’intervention était de 19,11 M€ (AE=CP). Cette somme correspond à la part que détient l’Etat dans la société (part de 49% du budget de la société fixée dans l

Les crédits finalement versés directement au GENCI s’élèvent à 12,11 M€ (AE=CP). L'écart à la LFI s'explique par:

- un versement de 6,24M€ au CEA qui prend en charge des coûts d’exploitation du supercalculateur Joliot-Curie au TGCC et imputés sur l’ensemble des actions de la SCSP du CEA au prorata de leur poids respectif dans la SCSP ;

- une mise en réserve de 0,76 M€ (soit 4% de 19 M€).

L’écart constaté de l'exécution avec la LFI correspond à :

- la mise en réserve ;

- des mesures intervenues en cours et fin de gestion.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2020 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 967,32 M€ en AE et en CP :

– BRGM : 9,96 M€,

– CEA : 11,14 M€

– CNRS  : 439,21 M€,

– CIRAD: 24,15 M€,

– IFREMER : 30,89 M€,

– INED : 6,53 M€,

– IPEV : 0,63 M€,

– INRAE : 186,57 M€,

– INRIA : 63,37 M€,

– INSERM :144,1 M€,

– IRD : 50,77 M€,

 DEPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES

Le montant de 6,5 M€ en AE et CP est constitué :

– de 2,5 M€ à destination du CIRAD permettant de financer certaines opérations d’investissements de l’opérateur ;

–  de 4 M€ en AE et CP à destination de l’IFREMER afin de compléter les financements de la TGIR « flotte océanique française » (dotations en fonds propres pour investir dans la flotte).

Le montant des crédits votés en LFI 2020 sur l’action 15 du programme 172 était de 1 214,78 M€ en AE et de  1 216,63 M€ en CP. L’écart constaté de l'exécution avec la LFI correspond s’explique par :

–  l’application d’une réserve de précaution ;

– des redéploiements internes vers d’autres actions du programme notamment depuis le CIRC vers l'action 01 pour 1,78 M€ en CP ;

– des appels à contribution d’organisations scientifiques internationales, lesquelles sont le LEBM, le CEBM, le CIRC et HFSPO, légèrement différents de ceux prévus en LFI ;

– des mesures intervenues en fin de gestion.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2020 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 101,57 M€ en AE et en CP :

– CNRS : 521,75 M€,

– INSERM : 477,02 M€,

– CEA : 99,97 M€,

– GENOPOLE : 2,83 M€.

DEPENSES D’INTERVENTION

Les crédits finalement versés aux fondations et organisations internationales de recherche médicale en 2020 s’élèvent à 101,04 M€ (AE=CP) :

– Institut Pasteur de Paris et réseau international des instituts Pasteur : 61,98 M€,

– Institut Pasteur de Lille : 5,76 M€,

– Institut Curie : 8,95 M€,

– CEPH : 1,82 M€,

– CEBM-OEBM : 3,23 M€,

– LEBM : 16,12 M€,

– CIRC : 1,14 M€,

– HFSPO : 2,04 M€.

Le montant des crédits votés en LFI 2020 sur l’action 16 du programme 172 était de 982,59 M€ en AE et en CP (dont 981,98 M€ en catégorie 32 et 0,6 M€ en catégorie 64).

L’écart constaté de l'exécution avec la LFI correspond à :

 - la mise en réserve ;

- des mesures intervenues en cours et fin de gestion.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2020 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 972,16 M€ en AE et en CP :

– CNRS : 667,36 M€,

– CEA : 212 M€,

– INRIA : 92,80 M€.

 DEPENSES D'INTERVENTION

 Les crédits versés aux associations en 2020 s’élèvent à 0,59 M€ en AE et CP :

– Centre international de rencontres mathématiques (CIRM) : 0,36 M€,

– Centre international de mathématiques pures et appliquées (CIMPA) : 0,23 M€.

 Le montant des crédits votés en LFI 2020 sur l’action 17 du programme 172 était de 762,98 M€ en AE et 774,61 M€ en CP (dont 368,54 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et, positionnés sur le titre 6, catégorie 64, 394,44 M€ en AE et 406,07 M€ en CP).

L’écart constaté de l'exécution avec la LFI correspond à :

- la mise en réserve,

- des mesures intervenues en cours et fin de gestion,

- des appels à contributions des organisations scientifiques internationales et des très grandes infrastructures de recherche internationales, lesquelles sont le CERN, ITER, ESRF, ESS, EGO-Virgo, E-XFEL et ILL, légèrement différents de ceux prévus en LFI,

- la volatilité du taux de change CHF/€, la contribution française au CERN étant versée en francs suisse (CHF).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2020 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 364,58 M€ en AE et en CP :

– BRGM : 0,64 M€,

– CEA : 56,02 M€,

– CIRAD : 3,98 M€,

– CNRS : 279,08 M€,

– IFREMER : 1,98 M€,

– INRAE : 21,10 M€,

– IRD : 1,78 M€.

DÉPENSES D'INTERVENTION

Les crédits versés aux OSI et TGIRI en 2019 au titre des dépenses d’intervention s’élèvent à 389,23 M€ en AE et à

407,98 M€ en CP :

– CERN : 153,60 M€, (correspondant à un appel à contribution de 162,966 MCHF)

– ITER : 153,10 M€,

– TGIRI ESRF : 26,78 M€,

– TGIRI ESS : 16,82 M€ en AE et 35,58 M€ en CP,

– TGIRI EGO-Virgo : 5,77 M€,

– TGIRI E-XFEL : 2,63 M€,

– TGIRI ILL : 30,55 M€.

Pour mémoire, les crédits des TGIR-I ESRF, ESS, E-XFEL et ILL ont été versés sous forme de subventions fléchées au CNRS et au CEA. Ceux de la TGIR-I EGO-Virgo sont versés uniquement au CNRS.

Le montant des crédits votés en LFI 2020 sur l’action 18 du programme 172 était de 1 124, 49 M€ en AE et en CP (dont 1 069,86 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et 54,63 M€ sur le titre 6, catégorie 64).

L’écart constaté de l'exécution avec la LFI correspond à :

 - la mise en réserve ;

- des mesures intervenues en cours et fin de gestion ;

- des appels à contributions des organisations internationales, lesquelles sont le CEPMMT, l'ESO, le CTA et l'IRAM, légèrement différents des prévisions LFI ;

- l’effet du taux de change £/€, la contribution française au CEPMMT étant versée en livres sterling £.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits versés aux opérateurs en 2020 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1 058,53 M€ en AE et en CP :

– BRGM : 23,64 M€,

– CEA : 28,01 M€,

– CIRAD : 86,82 M€,

– CNRS : 242,68 M€,

– IFREMER : 61,74 M€,

– INRAE : 503,05 M€,

– IRD : 104,71 M€,

– IPEV : 7,88 M€.

DÉPENSES D'INTERVENTION

Les crédits versés aux OSI et TGIR-I en 2020 au titre des dépenses d’intervention s’élèvent à 54,65 M€ en AE et

CP :

– CEPMMT : 8,14 M€,

– ESO : 33,72 M€,

– TGIRI CTA : 4,69 M€,

– TGIRI IRAM : 8,11 M€

Pour mémoire, les crédits à destination de la TGIR-I CTA sont versés au CNRS et au CEA, ceux de la TGIR-I IRAM uniquement au CNRS.

Le montant des crédits votés en LFI 2020 sur l’action 19 du programme 172 était de 405,04 M€ en AE et en CP (dont 403,85 M€ positionnés sur le titre 3, catégorie 32, et 1,19 M€ sur le titre 6, catégorie 64).

L’écart constaté de l'exécution avec la LFI correspond à :

 - la mise en réserve ;

- des mesures intervenues en cours et fin de gestion.

 dépenses de fonctionnement

Les crédits versés aux opérateurs en 2020 au titre des dépenses de fonctionnement s’élèvent à 399,16 M€ en AE et en CP :

– CIRAD : 8,48 M€,

– CNRS : 315,48 M€,

– IFREMER : 5,41 M€,

– INRAE : 42,88 M€,

– IRD : 18,01 M€,

– INED : 8,90 M€.

 dépenses d’intervention

Les crédits versés au CEPREMAP en 2020 s’élèvent à 1,15 M€ en AE et en CP.