Opérateurs |
Académie des technologies |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Missions
L'Académie des technologies créée en décembre 2000 sous le statut d'association a été transformée en établissement public à caractère administratif par l'article 20 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 intégrant au code de la recherche les articles L 328-1 à L 328-3 concernant le nouvel établissement.
Placée sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, elle bénéficie de la protection du Président de la République conférée par l’article 111 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l’Académie des technologies, modifié par les décrets n° 2016-406 du 5 avril 2016 et n° 2018-684 du 31 juillet 2018 fixe sa composition et ses règles de fonctionnement.
L’article L. 328-2 du code de la recherche confie à l’Académie la mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société. Elle mène à cette fin des actions d’expertise, de prospective et d’animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées. Elle examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement et peut se saisir de tout thème relevant de ses missions.
Pour l’accomplissement de ses missions, l’article 2 du décret précité précise que l’Académie des technologies :
Gouvernance et pilotage stratégique
Organisée selon 10 pôles thématiques, l’Académie est actuellement composée de 334 membres en comptabilisant l’élection de 14 nouveaux membres lors de la séance du 4 décembre 2019[1] (213 titulaires et 121 émérites, l’âge de l’éméritat étant fixé à 75 ans).
Les orientations stratégiques à horizon 2025 ont fixé les objectifs suivants :
En 2020, l’Académie a organisé 20 séances plénières essentiellement en visioconférence compte tenu de la crise sanitaire (doublement par rapport à 2019). Ces séances ont été préalablement instruites par 10 séances du Conseil académique et 29 réunions de Bureau. Elles ont été précédées de 6 RENCONTRES-DEBATS.
Le Séminaire annuel du 28 octobre 2020 a été organisé sur le thème « Quelles transitions technologiques pour quelle transition écologique ? Agir dans ce contexte incertain et controversé
LES GRANDS THÈMES 2020
Les prises de position de l’Académie sur la détection de la Covid dans les eaux usées, sur le potentiel et les défis à surmonter dans la filière hydrogène, sur le stockage de l’information dans l’ADN et sur l’importance des objectifs du développement durable (ODD) comme grille de lecture des politiques publiques sont des exemples marquants des travaux 2020.
L’Académie a également eu une contribution particulièrement active sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche et les états-généraux du numérique pour l’éducation. Elle a également mené de nombreux travaux communs avec les Académies des sciences, de médecine, d’agriculture et des sciences morales et politiques sur la Covid, les Fake news, la formation scientifique et technologique ou l’intelligence artificielle.
Le troisième sondage réalisé fin 2020 par l’IFOP pour l’Académie, dans un contexte de crise, montre combien le niveau d’inquiétude et la défiance des Français vis-à-vis des technologies s’est développé. Il rappelle également qu’ils sont plus que jamais demandeurs d’information et de participation aux choix technologiques, et qu’ils font finalement, malgré les débats sur l’expertise, confiance aux « sachants ». Fidèle à sa devise « pour un progrès raisonné et partagé » et reconnue pour son expertise indépendante et ses processus collégiaux, l’Académie des technologies engage sa capacité d’analyse et de communication pour contribuer à répondre aux questions que se posent les citoyens sur les technologies et leurs impacts sociétaux.
En 2020, l’Académie des technologies a publié divers travaux, notamment sur les thèmes suivants traités par les 10 pôles transverses :
Par ailleurs, le Président de l’académie des technologies a lancé deux missions ponctuelles en 2020 afin de :
L’Académie a pris part aux débats organisés par l’OPECST lors des auditions publiques sur la production d'énergie par le secteur agricole, les nouvelles tendances de la recherche sur l’énergie : les énergies renouvelables et sur les apports des sciences et des technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris. Elle a rendu un avis à la Cour des comptes dans la cadre de l’enquête sur l’adaptation des infrastructures numériques aux besoins de l’enseignement supérieur et de la recherche (réseau/calcul/stockage). Elle a été auditionnée par le CESE sur la recherche partenariale et l’innovation dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle.
L’Académie a été sollicitée par le MESRI pour proposer des pistes visant à améliorer ce qui est du ressort de l’action des pouvoirs publics pour que la France puisse mieux se préparer aux changements socio-économiques induits par des innovations technologiques. Elle a aussi contribué, à la demande de la DGE et de la DGRI à leurs réflexions sur les technologies stratégiques pour la compétitivité des entreprises françaises.
L’Académie a co-organisé avec ses partenaires (notamment institutionnels) des séminaires et colloques et conférences publiques au niveau national et international.
Perspectives 2021
En 2021, l’Académie poursuivra ses efforts en termes de promotion des nouvelles technologies porteuses d’avancées considérables, dans le domaine de la santé, de l’urbanisme, de l’énergie, de l’éducation et formation pour tous.
Du fait des travaux au Grand Palais, l’établissement a déménagé en novembre 2020 dans le 15ème arrondissement de Paris.
La crise sanitaire de 2020 a ouvert un nouveau champ d’investigation sur les questions de résilience qui seront approfondies en octobre 2021 sur les recommandations du séminaire annuel du 28 octobre 2020.
L’année 2021 sera également l’occasion de célébrer en novembre 2021 les 20 ans de l’Académie, anniversaire qui aurait dû avoir lieu en octobre 2020 mais qui a été reporté suite à la crise sanitaire.
[1] L’élection des nouveaux membres 2020 a été reportée à novembre 2021 en raison de la crise sanitaire
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 1 551 | 1 551 | 1 328 | 1 328 | 1 611 | 1 611 |
Subventions pour charges de service public | 1 551 | 1 551 | 1 328 | 1 328 | 1 611 | 1 611 |
Total | 1 551 | 1 551 | 1 328 | 1 328 | 1 611 | 1 611 |
Compte financier 2020
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 595 | 409 | Subventions de l'État | 1 301 | 1 551 |
dont contributions employeur au CAS pensions |
|
| – subventions pour charges de service public | 1 301 | 1 551 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 1 274 | 720 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions | 310 | 60 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 125 | 85 | Revenus d’activité et autres produits | 17 | 14 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 125 | 85 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
|
|
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
| |
Total des charges | 1 869 | 1 129 | Total des produits | 1 628 | 1 624 |
Résultat : bénéfice |
| 495 | Résultat : perte | 241 |
|
Total : équilibre du CR | 1 869 | 1 624 | Total : équilibre du CR | 1 869 | 1 624 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement | 116 |
| Capacité d'autofinancement |
| 580 |
Investissements | 80 | 159 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources |
|
| |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 196 | 159 | Total des ressources |
| 580 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 421 | Diminution du fonds de roulement | 196 |
|
|
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2020 | Compte financier 2020 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 595 | 595 | 436 | 436 |
Fonctionnement | 1 794 | 1 149 | 3 829 | 637 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 80 | 80 | 159 | 148 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 2 469 | 1 824 | 4 425 | 1 222 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 1 628 | 1 625 |
Subvention pour charges de service public | 1 611 | 1 611 |
Autres financements de l’État | 0 | 0 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 0 | 0 |
Recettes propres | 17 | 14 |
Recettes fléchées | 0 | 0 |
Financements de l’État fléchés | 0 | 0 |
Autres financements publics fléchés | 0 | 0 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 1 628 | 1 625 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 404 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 196 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Diffusion de la culture technique et technologique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Fonction support | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Production Académique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 196 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 0 | 0 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 2 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 196 | 2 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 428 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 428 |
Total des besoins | 196 | 430 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 404 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 0 | 0 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 26 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 0 | 430 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 196 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 196 | 0 |
Total des financements | 196 | 430 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 7 | 9 | 7 |
– sous plafond | 7 | 9 | 7 |
– hors plafond |
|
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|
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
| 3 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
| 3 |
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ANR - Agence nationale de la recherche |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Depuis 2015, la subvention d’intervention de l’ANR est en augmentation constante : + 255,5 M€ entre 2015 et 2020. Ces hausses successives ont permis d’améliorer de façon significative le taux de sélection : les AAP 2020 ont affiché un taux de sélection de 19,2 %, en progression de 0,7 points par rapport à 2019. Cette amélioration du taux de sélection traduit un nombre de projets plus importants qui ont été financés : 1 712 projets financés en 2020, contre 1 592 projets en 2019, 1 471 en 2018, et 1 380 projets en 2017.
L’augmentation du budget d’intervention en 2020 de plus de 55,5 M€ par rapport à 2019 contribue à la poursuite de l’augmentation du taux de sélection sur l’ensemble des instruments du plan d’action, particulièrement sur l’AAPG. L’année 2020 est également marquée par la poursuite de la mise en œuvre du plan Intelligence Artificielle, et du plan Antibiorésistance.
Par ailleurs, l’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire mondiale de la Covid 19. L’ANR a dû mettre en œuvre d’importantes mesures de continuité de l’activité et d’adaptation afin de maintenir son activité, et développer de nouveaux appels, de nouveaux partenariats pour servir la recherche dans ce contexte de pandémie. De nouveaux outils de financement des projets ont pu être mis en place, notamment les appels Flash « Covid », « Recherche Action Covid 19 », « Résilience ». Elle a également su mobiliser ses compétences en développant de nouveaux partenariats financiers pour ces appels avec différents opérateurs publics (fondations, régions, autres établissements publics).
En 2020, l’ANR a travaillé de concert avec ses tutelles, afin de mettre en place son deuxième contrat d’objectifs et de performance. Ce deuxième contrat d’objectifs et de performance intervient dans un moment particulier pour l’ANR et, plus généralement, pour l’ensemble de l’écosystème de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. D’une part, la crise liée au Covid-19 a rappelé à tous l’importance de la recherche et des attentes qu’elle inspire à la société. D’autre part, la loi de programmation de la recherche (LPR) offre une perspective et une opportunité nouvelle pour le monde scientifique, et aura un impact significatif sur l’activité de l’ANR.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense | 15 027 | 4 594 |
|
| 14 348 | 9 848 |
Transferts | 15 027 | 4 594 |
|
| 14 348 | 9 848 |
P129 – Coordination du travail gouvernemental | 2 880 | 2 550 |
|
| -300 |
|
Transferts | 2 880 | 2 550 |
|
| -300 |
|
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 733 169 | 816 584 | 766 361 | 738 046 | 797 395 | 770 213 |
Subventions pour charges de service public | 29 209 | 29 209 | 29 643 | 29 643 | 29 145 | 29 145 |
Transferts | 703 960 | 787 375 | 736 718 | 708 402 | 768 250 | 741 068 |
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique | 11 | 11 |
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|
Transferts | 11 | 11 |
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P176 – Police nationale |
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|
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Subventions pour charges de service public |
|
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P152 – Gendarmerie nationale | -15 | 125 |
|
|
|
|
Subventions pour charges de service public | -15 | 125 |
|
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|
|
P421 – Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | -10 000 | 142 500 |
| 265 000 | 30 000 | 265 000 |
Transferts | -10 000 | 142 500 |
| 265 000 | 30 000 | 265 000 |
P422 – Valorisation de la recherche | 221 683 | 484 000 |
| 115 000 | 18 981 | 133 981 |
Transferts | 221 683 | 484 000 |
| 115 000 | 18 981 | 133 981 |
Total | 962 755 | 1 450 364 | 766 361 | 1 118 046 | 860 424 | 1 179 042 |
Sur le programme 172, le montant des crédits votés en LFI 2020 était de 766,36 M€ en AE et 738,04 M€ en CP, dont 29,64 M€ (AE=CP) positionnés sur le titre 3 (catégorie 32) et 736,71 M€ en AE et 708,40 M€ en CP sur le titre 6 (catégorie 64).
En exécution 2020, les crédits d’intervention sont en hausse par rapport à la prévision de + 29,46 M€ en AE et + 32,66 M€ en CP. Cette hausse s’explique par des financements complémentaires à la subvention d’intervention.
Sur les programmes 421 et 422 (programmes d'investissements d'avenir), l'agence a bénéficié de 48,98 M€ en AE et 398,98 M€ en CP.
Compte financier 2020
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 21 048 | 20 015 | Subventions de l'État | 726 197 | 811 937 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 750 | 762 | – subventions pour charges de service public | 29 131 | 29 145 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 697 066 | 782 792 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 20 939 | 22 154 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) | 825 666 | 758 353 | Autres subventions |
|
|
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 114 622 | 41 883 | Revenus d’activité et autres produits | 146 362 | 15 990 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 114 622 | 41 883 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 108 887 | 1 450 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
| |
Total des charges | 867 654 | 800 523 | Total des produits | 872 559 | 827 927 |
Résultat : bénéfice | 4 906 | 27 405 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 872 559 | 827 927 | Total : équilibre du CR | 872 559 | 827 927 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 10 642 | 67 837 |
Investissements | 2 144 | 1 429 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources |
|
| |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
| 5 |
Total des emplois | 2 144 | 1 429 | Total des ressources | 10 642 | 67 842 |
Augmentation du fonds de roulement | 8 498 | 66 413 | Diminution du fonds de roulement |
|
|
|
L'ANR affiche un résultat excédentaire de 27,4 M€, après un exercice 2019 également excédentaire (+18,6 M€).
Un autofinancement de 67,8 M€ est dégagé sur l'exercice 2020.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2020 | Compte financier 2020 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 22 346 | 22 346 | 21 789 | 21 789 |
Fonctionnement | 17 832 | 19 641 | 14 717 | 17 473 |
Intervention | 746 412 | 718 750 | 780 452 | 735 984 |
Investissement | 2 090 | 2 144 | 2 198 | 1 268 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 788 680 | 762 881 | 819 156 | 776 514 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 0 | 0 | 762 | 762 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 734 048 | 782 272 |
Subvention pour charges de service public | 29 131 | 29 145 |
Autres financements de l’État | 697 066 | 741 068 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 851 | 643 |
Recettes propres | 7 000 | 11 416 |
Recettes fléchées | 29 625 | 33 957 |
Financements de l’État fléchés | 7 055 | 13 153 |
Autres financements publics fléchés | 20 726 | 18 921 |
Recettes propres fléchées | 1 844 | 1 883 |
Total des recettes (C) | 763 673 | 816 229 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 792 | 39 715 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 0 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
AAP Générique | 6 560 | 2 601 | 2 590 | 473 111 | 453 648 | 0 | 0 | 482 272 | 462 798 |
AAP spécifique | 1 230 | 623 | 623 | 113 301 | 109 102 | 0 | 0 | 115 154 | 110 955 |
Fonction support | 10 157 | 9 742 | 11 802 | 0 | 0 | 2 090 | 2 144 | 21 989 | 24 103 |
Hors AAP | 583 | 880 | 891 | 160 000 | 156 000 | 0 | 0 | 161 462 | 157 473 |
IA - DGPIE | 3 817 | 3 985 | 3 735 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 802 | 7 552 |
Total | 22 346 | 17 832 | 19 641 | 746 412 | 718 750 | 2 090 | 2 144 | 788 680 | 762 881 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 0 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 11 000 | 7 900 |
Autres décaissements non budgétaires | 2 500 | 2 190 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 13 500 | 10 090 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 41 310 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 23 478 | 24 808 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 16 501 |
Total des besoins | 13 500 | 51 400 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 792 | 39 715 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 5 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 3 371 | 8 505 |
Autres encaissements non budgétaires | 1 500 | 3 176 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 5 663 | 51 400 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 7 837 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 31 315 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des financements | 13 500 | 51 400 |
|
Le tableau des autorisations budgétaires du compte financier fait apparaître une progression du solde budgétaire par rapport au BI passant d’un solde excédentaire de 791 k€ à 39,7 M€. Cette variation entre le BI 2020 et son exécution s’explique par :
En autorisations d’engagement :
En crédits de paiement :
Concernant les recettes, il est constaté une augmentation de 53,3 M€ afin de financer des projets de recherche dans le cadre de la crise sanitaire et de poursuivre les plans intelligence artificielle et antibiorésistance.
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 263 | 272 | 277 |
– sous plafond | 255 | 264 | 264 |
– hors plafond | 8 | 8 | 13 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis |
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Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
| 22 | 20 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
| 22 | 20 |
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L'ANR a bénéficié en 2019 d'un relèvement de +10 ETPT de ses emplois sous plafond.
L'écart entre la prévision et l'exécution 2020 du nombre d'emplois s'explique par l'augmentation de 5 ETPT des emplois hors plafond.
BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Missions
Fondé en 1959, le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial, statutairement placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des mines, et du ministre chargé de l’environnement.
Ses statuts lui confèrent la mission de service géologique national visant à conjuguer, l’expertise, et le développement technologique et industriel dans les domaines du sol et du sous-sol. Cette mission s’exerce à la fois sur le territoire national et à l’international.
L’activité de l’établissement s’articule autour d’un triptyque combinant recherche – expertise pour des institutions publiques et privées, et, innovation.
Afin de remplir ses missions de service public et d’appui technique, le BRGM dispose d’un réseau régional couvrant les 13 régions métropolitaines et les 5 départements et régions d’outre-mer (DROM), et de ses antennes en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Avec l’appui des spécialistes du centre scientifique et technique d’Orléans, le personnel en région réalise chaque année près de 700 projets et interventions pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, des agences d’objectifs, des entreprises et de l’État. De plus, avec ses 4 unités territoriales après-mines, le BRGM couvre l’ensemble des bassins miniers pour sa mission de prévention et de sécurité minières. Par ailleurs, l’arrêté relatif aux activités du BRGM en lien avec l’enseignement supérieur dit « BRGM campus », publié le 21 juillet 2016, lui confie des missions en matière de formation initiale. A travers « BRGM Formation » l’établissement propose aux entreprises, collectivités et administrations un catalogue de formation professionnelle couvrant l’ensemble de ses domaines de compétence.
Le BRGM mène une politique active de partenariats concrétisée par de nombreux accords signés avec des universités, des établissements publics, des collectivités territoriales, des agences d’objectif, des industriels et des États. Il est membre fondateur de l’alliance ALLENVI (Alliance pour l’environnement) et a rejoint l’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE). Il participe à la dynamique des pôles de compétitivité dont AVENIA (Pau), la fédération des pôles sur l’eau FRANCE WATER TEAM (Orléans, Montpellier, Nancy).
Dans le cadre de son contrat d’objectif et de performance 2018-2022, le BRGM coordonne les problématiques de recherche avec les besoins exprimés en matière d’appui aux politiques publiques, d’expertise et de développement technologique pour des entreprises. Pour cela, il déploie une programmation décloisonnée et interdisciplinaire, en partenariat avec des ministères, agences, organismes de recherche académique et finalisée, et des entreprises.
Concrètement, sa stratégie scientifique, et par conséquent ses investissements, répond à six enjeux majeurs :
Améliorer la connaissance du sous-sol et développer une infrastructure géologique ;
Collecter, interconnecter et valoriser les données et la connaissance environnementales au travers de services numériques ;
Mieux intégrer les risques liés au sol et au sous-sol pour l’aménagement durable des territoires, y compris les risques liés à l’après-mine en contexte de changement climatique;
Garantir une gestion intégrée et durable des aquifères et de leurs usages dans un contexte de changement global ;
Contribuer à la gestion rationnelle, durable, et responsable des ressources minérales primaires et secondaires ;
S’engager dans la transition énergétique en exploitant le potentiel du sous-sol.
Afin d’assoir cette ambition scientifique, le BRGM renforce et diversifie ses partenariats, réaffirme une stratégie européenne et internationale, et met en place une politique volontariste de transfert des résultats de la recherche en appui à l’expertise, notamment publique, et à l’innovation.
Gouvernance et pilotage stratégique
Depuis 2018, le BRGM a mis en place un nouveau schéma de gouvernance matriciel avec la mise en place de 8 programmes scientifiques thématiques et recoupant l’organisation en directions opérationnelles. Ce schéma permet à la fois de donner une vision stratégique de la recherche et d’aligner les activités d’expertises. L’objectif consiste à mieux piloter le continuum recherche – expertise à l’échelle de l’établissement et à développer un pilotage tenant compte à la fois des problématiques thématiques et des capacités de production métier.
Perspectives 2021
L’année 2020 a été impactée par la crise du COVID-19 notamment pour les activités analytiques, expérimentales et de terrain, et plus fortement à l’international. Les impacts sont de natures diverses, retards sur les projets, annulations d’opérations, etc. L’augmentation du risque sécuritaire est primordiale dans les analyses de risques réalisées systématiquement dès le niveau du lancement d’offre et renforcées lors des revues d’offre voire des revues de contrat et elle conduit aussi à restreindre les interventions dans certaines zones voire certains pays en liaison étroite avec le réseau diplomatique. L’exercice 2021 devra s’attacher à combler certains des retards accumulés en 2020.
En outre, ces difficultés conjoncturelles ont été accentuées par l’impact du résultat de l’organisme en 2019 (-11,3 M€ contre un résultat anticipé à -0,6 M€ au budget rectificatif voté en décembre 2019). Pour 2020, en dépit de l’impact économique de la crise sanitaire, le résultat net est en progrès bien qu’encore déficitaire à – 1,6 M€. Mis en place dès le premier semestre de 2020, le redressement de la situation financière de l’organisme sera poursuivi en 2021.
Par ailleurs, 2021 sera l’année de lancement du nouveau CPER et du budget européen 2021-27, avec la mise en place des nouveaux appels à projets de recherche dans le cadre d’Horizon Europe et du nouveau FEDER, ce qui devrait induire une activité de montage d’offres plus importante.
En région Centre Val-de-Loire un important programme pluri annuel autour de la modélisation des sols et aquifères anthropisés se mettra en place associant des financements régionaux, CPER et FEDER d’environ 30 M€ sur 5 ans en partenariat avec les universités de Tours et Orléans, l’INRAE, le CNRS et les entreprises ATOS et ANTEA.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P175 – Patrimoines | 38 | 38 |
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| 25 | 25 |
Transferts | 38 | 38 |
|
| 25 | 25 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité | 1 291 | 1 246 | 1 600 | 1 600 | 1 404 | 1 391 |
Subventions pour charges de service public |
| 5 |
|
|
|
|
Transferts | 1 291 | 1 241 | 1 600 | 1 600 | 1 404 | 1 391 |
P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 348 | 348 | 236 | 236 | 326 | 326 |
Subventions pour charges de service public | 236 | 236 | 236 | 236 | 236 | 236 |
Transferts | 112 | 112 |
|
| 90 | 90 |
P181 – Prévention des risques | 25 805 | 28 261 | 26 292 | 26 292 | 24 789 | 26 331 |
Subventions pour charges de service public | 23 945 | 25 355 | 26 292 | 26 292 | 24 709 | 25 567 |
Dotations en fonds propres | 2 000 | 2 000 |
|
|
|
|
Transferts | -140 | 906 |
|
| 80 | 764 |
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale | 20 | 20 |
|
| 20 | 20 |
Subventions pour charges de service public | 20 | 20 |
|
| 20 | 20 |
P123 – Conditions de vie outre-mer | 249 | 109 |
|
| 254 | 288 |
Subventions pour charges de service public |
| 33 |
|
|
| 67 |
Transferts | 249 | 75 |
|
| 254 | 221 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 48 839 | 48 918 | 49 518 | 49 518 | 50 908 | 50 881 |
Subventions pour charges de service public | 48 869 | 48 869 | 49 518 | 49 518 | 50 044 | 50 044 |
Dotations en fonds propres | -30 | 40 |
|
| 864 | 837 |
Transferts |
| 9 |
|
|
|
|
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
|
|
|
| -1 |
|
Transferts |
|
|
|
| -1 |
|
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
| 29 |
|
|
|
|
Transferts |
| 29 |
|
|
|
|
P161 – Sécurité civile | 170 | 170 |
|
| 115 | 115 |
Transferts | 170 | 170 |
|
| 115 | 115 |
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | -2 |
|
|
|
|
|
Transferts | -2 |
|
|
|
|
|
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 155 | 171 |
|
| 439 | 354 |
Subventions pour charges de service public | 164 | 6 |
|
| 156 | 156 |
Transferts | -9 | 165 |
|
| 283 | 199 |
P162 – Interventions territoriales de l'État | 228 | 135 |
|
| 220 | 237 |
Subventions pour charges de service public | 28 | 20 |
|
| 67 | 57 |
Transferts | 200 | 115 |
|
| 153 | 180 |
Total | 77 140 | 79 444 | 77 646 | 77 646 | 78 499 | 79 968 |
Outre sa subvention prévue en LFI, le BRGM a reçu en 2020 notamment un complément de SCSP de 0,8M€ pour compenser les difficultés financières découlant de la crise sanitaire, ainsi qu'un complément de 0,05M€ pour financer la prolongation de contrats de travail (notamment doctorants) ayant été perturbés par le confinement.
Compte financier 2020
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 71 840 | 67 839 | Subventions de l'État | 81 006 | 75 611 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 280 |
| – subventions pour charges de service public | 81 006 | 75 611 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 72 618 | 55 474 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
|
|
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 9 730 | 17 484 | Revenus d’activité et autres produits | 63 458 | 63 535 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 9 730 | 17 457 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 4 183 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 27 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 1 906 | 1 062 | |
Total des charges | 144 458 | 123 313 | Total des produits | 144 464 | 139 146 |
Résultat : bénéfice | 5 | 15 833 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 144 464 | 139 146 | Total : équilibre du CR | 144 464 | 139 146 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 7 830 | 28 072 |
Investissements | 13 240 | 7 163 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 2 787 | 2 521 | |
|
| Autres ressources | 2 240 | 2 570 | |
Remboursement des dettes financières |
| 3 171 | Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 13 240 | 10 334 | Total des ressources | 12 857 | 33 163 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 22 829 | Diminution du fonds de roulement | 383 |
|
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
Activités de service | 5 397 | 3 317 | 0 | 0 | 8 714 |
Mission "Après-mine" | 4 688 | 23 109 | 0 | 1 526 | 29 323 |
Opérations non répartissables par destination | 0 | 0 | 0 | 11 472 | 11 472 |
Recherche scientifique | 31 710 | 19 489 | 0 | 0 | 51 199 |
Recherche scientifique, appui aux politiques publiques, ENAG | 29 121 | 17 897 | 0 | 0 | 47 019 |
Total | 70 916 | 63 812 | 0 | 12 998 | 147 726 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 966 | 963 | 959 |
– sous plafond | 928 | 928 | 908 |
– hors plafond | 38 | 35 | 51 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
La R&D du CEA s’appuie sur un socle de connaissances de recherche fondamentale en sciences de la matière et sciences du vivant, et sur une recherche collaborative avec les grands organismes (CNRS, Inserm, Inria…) et les universités, menée très souvent au sein d’unités mixtes de recherche implantées sur ses centres. Le CEA est un acteur structurant de la stratégie nationale de recherche et des politiques de site, notamment au sein de l’université Paris-Saclay et de l’université Grenoble Alpes en qualité d’organisme partenaire.
L’ANR a lancé, en 2020, un appel à manifestation d’intérêt sur les équipements structurants pour la recherche (ESR/Equipex+) doté de 422 M€. Cet appel vise à participer au financement de nouveaux équipements de recherche fortement mutualisés et au renforcement du leadership scientifique français dans toutes les thématiques, notamment en s’appuyant sur le numérique. Le CEA est partenaire ou coordinateur de 23 projets sélectionnés, en décembre 2020, dont 17 projets en recherche fondamentale.
Au cours de l’année 2020, le CEA a engagé avec les services de l’Etat un dialogue afin de définir les lignes directrices et le contenu du prochain contrat d’objectifs et de performance pour la période 2021-2025. Un bilan du période précédente 2016-2020 a été réalisé à cette occasion. La signature du nouveau contrat est envisagée pour mi-2021.
Action 13 – Grandes infrastructures de recherche
La recherche en physique apporte au CEA un socle de connaissances, en appui à l’ensemble de ses missions (défense, transitions énergétique et numérique), une source d’innovations, une connexion avec la recherche académique internationale.
Une méthode originale a été mise au point pour l’observation d’objet nanométrique avec une résolution attoseconde dans le cadre d’une collaboration avec le synchrotron Soleil.
Les propriétés de plus de 1 800 noyaux ont été simulées, au moyen d’un algorithme d’intelligence artificiel, avec une précision remarquable et un temps de calcul très réduit par rapport à un calcul systématique.
Le CEA développe par ailleurs une instrumentation innovante, notamment dans le domaine des cryotechnologies au service des grands instruments (accélérateurs, aimants, missions spatiales, tokamaks). Il a procédé, en 2020, à la livraison de la ligne moyenne énergie de l’accélérateur SARAF (centre de recherche israélien de Soreq), à l’étude de définition d’une plateforme de neutronographie et, enfin, à la réalisation d’un refroidisseur subkelvin pour le spatial (JAXA) qui a nécessité la conception d’un nouveau matériau paramagnétique (grenat Yb Ga).
Les très grandes infrastructures de recherche (TGIR) sont des outils essentiels pour répondre aux grandes questions scientifiques en physique, chimie, biologie ou dans des domaines plus appliqués (matériaux, l’ingénierie, l’instrumentation, le numérique, l’environnement, la santé, etc.). Le CEA contribue au maintien au meilleur niveau de ces infrastructures, au service de la communauté scientifique, à travers la fourniture de grands instruments. Le CEA représente la France, au côté du CNRS, dans la gouvernance des TGIR dans lesquels il intervient avec des rôles divers : opérateur, actionnaire, contributeur.
L’appel ESR/Equipex+ a retenu trois projets structurants en soutien des TGIR : le projet MAGNIFIX pour l’amélioration de l’instrumentation et de l’équipement des cinq lignes CRG de l'ESRF afin d’exploiter les performances de la source EBS ; le projet OBS4CLIM pour renforcer les synergies et les complémentarités des moyens d’observation et de prévision de l’atmosphère mis en œuvre par les partenaires français des collaborations ICOS, IAGOS et ACTRIS ; et, enfin, le projet NEWGAIN pour doter SPIRAL2 d’un injecteur d’ions lourds de haute intensité pour les expériences de physique de la ligne S3 et, plus tard, de DESIR. Le CEA a bénéficié également d’un projet structurant pour la mise en place d’un réseau sur la visualisation de haut niveau et l’immersion.
GANIL. Le premier faisceau de protons a été accéléré à l’énergie nominale (33 MeV) jusqu’à 10 % de la puissance afin de vérifier les performances de la chaîne accélératrice. Les premiers faisceaux de neutrons secondaires ont été produits dans la cible tournante de NFS proche de la valeur nominale (2 kW).
ORPHEE. Le réacteur a été arrêté le 29 octobre 2019 après quarante ans d'exploitation. La TGIR est entrée dans une phase d’opérations de mise à l’arrêt définitif.
ICOS. Un corpus de 17 articles est paru dans un numéro spécial de la revue de la Royal Society de Londres dédié aux réactions des écosystèmes européens vis-à-vis des sécheresses observées durant les étés de 2018 à 2020. Les données de référence sont disponibles sur le Carbon Portal d’ICOS.
GENCI. Le supercalculateur Joliot-Curie en exploitation au TGCC a dédié une partie de ses ressources à des équipes de recherche européennes participant à la lutte contre la Covid-19.
ESRF. Après un arrêt de 20 mois, l’ESRF a mis en service le nouvel anneau de stockage (EBS) représentant un investissement de 150 millions d'euros sur la période 2015-2022 (22 pays partenaires). Les campagnes expérimentales ont démarré en septembre. Le CNRS et le CEA exploitent cinq lignes de lumière CRG à l’ESRF. La ligne FIP2 pour la cristallographie de macromolécules biologiques a démarré progressivement avec un objectif d’ouverture aux utilisateurs en 2021.
ESS. Le CEA a livré, en Suède, le premier cryomodule de série de l’accélérateur après la validation des performances RF et cryogéniques à Saclay.
Jouvence des expériences du LHC. Les premiers éléments ont été livrés pour les expériences ATLAS (New Small Wheels) et ALICE (Muon Forward Tracker).
PIP-II/Dune. Le comité directeur des TGIR a décidé, en juillet, le financement des contributions en nature de la France pour l’accélérateur, suite à l’évaluation positive du haut-conseil des TGIR.
Action 15 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé
Au travers d’approches multidisciplinaires, l’objectif est de comprendre le fonctionnement d’un système biologique à partir de ses constituants de base, des mécanismes d’assemblage de molécules dans les cellules ou les tissus, en s’appuyant notamment sur la caractérisation des protéines et l’ingénierie cellulaire in vitro et in vivo. Le CEA développe des modèles in vitro originaux (ou des modèles animaux), dans des installations uniques en France, pour éclairer la connaissance du fonctionnement des cellules et des organismes au-delà de la mise au point de traitements. Il contribue à l’exploration de la biodiversité par des approches globales innovantes (métagénomique) ou des approches moléculaires et computationnelles visant à modéliser le métabolisme et la bioénergétique cellulaire. Ces travaux ont des impacts dans le domaine de la santé et de la transition énergétique.
Les équipes du CEA ont notamment caractérisé, en 2020, les processus associés à la biosynthèse de molécules ayant des propriétés antibiotiques et anti-inflammatoires d’intérêt pharmaceutique (en collaboration avec Sorbonne Université), les propriétés fonctionnelles d’un antibiotique (produit par une bactérie de l’intestin) prometteur pour le traitement des infections intestinales.
Plus d’une vingtaine d’entités microbiennes ont été découvertes dans la piscine du réacteur Osiris par une analyse protéomique innovante (phylopeptidomique) de biofilms, qui témoignent de la forte résistance de ces organismes aux stress oxydatif et radiatif, et qui ouvrent des perspectives dans la découverte de nouvelles espèces radiorésistantes.
Certaines microalgues ont la capacité, sous l’effet du stress, de constituer des réserves énergétiques sous forme de « gouttelettes lipidiques ». La découverte du rôle essentiel d’une protéine géante dans la dégradation de ces réserves énergétiques ouvre des perspectives intéressantes pour les biocarburants de 3e génération.
Le CEA se positionne, aux côtés de ses partenaires académiques et industriels, comme un acteur clé des technologies pour la médecine du futur, en contribuant aux innovations dans le domaine du numérique en santé et des organes sur puces, en facilitant les approches de validation précoce et le transfert des innovations vers l’hôpital et l’industrie dans le domaine de l’imagerie (IRM à haut champ), du diagnostic et des thérapies géniques ou moléculaires.
Le CEA a mobilisé sa recherche technologique, son expertise scientifique et ses plateformes de recherche afin de réagir rapidement durant la crise sanitaire. Ses équipes sont, par exemple, intervenues dans la conception de modèles de respirateurs et de masques recyclables ou dans la démonstration de l’absence d’efficacité antivirale de l’hydroxychloroquine. Il poursuivra ses recherches sur la vaccination à base d’ARN messager, la mise au point de tests de détection et la compréhension de la maladie.
Dans le domaine de l’imagerie médicale, NeuroSpin a bénéficié d’un équipement structurant de recherche (ESR/Equipex+) qui participera à la mise à disposition à la communauté scientifique et à la mutualisation de l’IRM 11,7 T. Le CEA a poursuivi au SHFJ ses développements sur de nouvelles méthodes d'estimation des incertitudes (images TEP) et sur l’implémentation de l’imagerie dynamique corps entier. Le CEA/Léti, qui développe une expertise dans l’imagerie X et gamma, a réalisé une première sur l’utilisation de monocristaux de pérovskites dans ce cadre.
Dans le domaine du diagnostic, le CEA a transféré, à NG Biotech, le test de résistance aux antibiotiques Acinetobacter afin de compléter le spectre de détection de l’industriel pour ces bacilles responsables de graves infections.
Le CEA dispose de compétences dans le marquage radioactif des molécules biologiques à usage médical, développées pour les besoins de l’imagerie (radiotraceurs) ou de produits pharmaceutiques. Il a produit une molécule, marqué au fluor 18, pour l’imagerie TEP avec le prototype iMiGiNE (collaboration avec PMB-Alcen, soutien de Bpifrance).
Dans le cadre du déploiement d’une plateforme sur les dispositifs médicaux et à composantes biologiques, le CEA a réalisé un premier dispositif de microfluidique pour la préparation d'échantillons pour la détection d'allergènes et un démonstrateur point of care pour l’analyse d’un biomarqueur (ion potassium) pour le suivi des insuffisants cardiaques sévères.
Un système de diagnostic sans lentille de terrain avec son électronique embarquée a été présenté au Consumer Electronics Show de Las Vegas ; il permet de pratiquer des analyses et diagnostics au chevet du patient.
Le CEA a enfin progressé vers l’obtention d’un démonstrateur de pancréas sur puce, même si la crise sanitaire a perturbé l’avancement. Les progrès concernent la réalisation d’un modèle 3D d’îlots de Langerhans simplifiés, mimant la sécrétion d’insuline, la fabrication de ces îlots et leur implantation dans des puces microfluidiques.
Action 16 – Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information
Dans le domaine de la microélectronique, le CEA se positionne en soutien aux industriels français de la filière et en acteur majeur de R&D sur les concepts émergents. L’atteinte prochaine de la taille ultime de la gravure, l’explosion de la consommation électrique des centres de calcul et data-centers et les contraintes en termes de développement durable renforcent le besoin de recherche sur des procédés de fabrication, des architectures de calcul en rupture (empilement 3D, processeurs neuromorphiques, calcul quantique). Pionnier sur de nombreuses technologies microélectroniques (CMOS et mémoires notamment), le CEA prépare les futures briques technologiques matérielles et logicielles de ces nouveaux paradigmes de calcul.
Le CEA/Léti a poursuivi, en 2020, ses objectifs en matière de technologies CMOS avec notamment :
Le programme d’investissements sur la salle blanche du CEA/Léti s’est poursuivi avec de nouveaux équipements installés pour la ligne 300 mm. Ces équipements serviront notamment pour les projets conduits avec STMicroelectronics (nouvelles générations d'imageurs par exemple) et Soitec (nouveaux substrats SOI RF).
Dans le domaine de l’affichage, le CEA a fait la démonstration fonctionnelle de leds à base de microfils GaN en 300 mm (collaboration avec Aledia).
Dans le domaine de l’électronique de puissance, le CEA a participé à la mise en place avec Soitec d’une ligne pilote dédiée à la réalisation des substrats SiC pour adresser les marchés de l’automobile ou grand public.
Dans le domaine de l’imagerie infrarouge, le CEA a démontré le potentiel industriel de la nouvelle filière HgCdTe P/N qui présente une amélioration du temps de cycle et du rendement, en comparaison de la technologie actuellement en production chez Lynred. Le transfert industriel est prévu en 2022.
L’accroissement de la masse de données échangées, pour répondre aux usages émergents du numérique (véhicule autonome connecté, ville intelligente, smart-grid…) d’un monde de plus en plus digitalisé, nécessite de développer des technologies de communication sûres, performantes, qui doivent faire preuve d’une meilleure sobriété énergétique et d’une meilleure résilience face aux cybermenaces. Le CEA a la capacité d’associer des technologies matérielles avancées et des technologies logicielles innovantes, qui permettent d’optimiser les temps de développement et de répondre aux besoins de l’industrie française et européenne.
Dans le cadre de l’appel ESR/Equipex+, deux projets impliquant le CEA ont été sélectionnés, en 2020, pour la fabrication additive de verres et composants optiques, et pour le développement d’une infrastructure au service de la robotique (CNRS, Inria, CEA, INRAE, ONERA).
Dans le domaine des objets communicants, au-delà des démonstrations sur la 5G et des travaux exploratoires sur la 6G, le CEA a négocié avec STMicroelectronics un programme ambitieux sur la technologie ultra large bande (start-up Bespoon) qui anticipe un développement commercial de ces microcontrôleurs (famille STM32).
Le CEA a conçu un système de surveillance pour la DGA, basé sur une méthode d’apprentissage, capable de prévoir les défaillances de réseaux de communication et de déclencher une reconfiguration préventive (solution NEON).
Le CEA a participé au développement d’un système de communication pour le déplacement en convoi de véhicules autonomes, en travaillant sur la conception du système de communication entre les véhicules et l'interconnexion avec l'infrastructure de signalisation urbaine.
Le CEA propose à ses partenaire une plateforme open source et des outils pour l’ingénierie des systèmes et des logiciels, et les accompagne dans leur transition de logiciels propriétaires vers l’écosystème Papyrus : un jumeau numérique fonctionnel de prestation logistique pour le gestionnaire d’entrepôts LOG’S a été réalisé. Il développe par ailleurs des méthodologies et des outils de génération automatique de tests correspondant à la diversité des besoins de Thalès.
Dans le cadre de la plateforme logicielle CIVA, le CEA a intégré de nouvelles fonctionnalités de diagnostic automatique, basées sur l’apprentissage statistique, permettant ainsi d’augmenter la fiabilité et la productivité des inspections (contrôle non destructif).
En sécurité matérielle, les travaux ont porté sur le design de fonctions et d’architectures de sécurisation des circuits intégrés FDSOI, avec la spécification d’un premier véhicule de test destinée à simplifier l’intégration et l’évaluation de nouvelles fonctions de sécurité.
En matière de sécurité logicielle, le CEA a développé une nouvelle méthode d’analyse de codes, dans son outil Frama-C, dont le résultat des tests sur une distribution Linux Debian a permis la détection de 500 problèmes de non-conformité qui ont été présentés en conférence internationale et à l’ANSSI.
Action 17 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie
Fusion nucléaire contrôlée
Le CEA est un acteur de la recherche mondiale sur la fusion par confinement magnétique. Il opère la plateforme WEST et prépare l’exploitation scientifique du projet international ITER en construction à Cadarache. La contribution de la France au projet ITER, ainsi que les moyens dédiés à l’agence ITER France chargée du suivi et de la mise en œuvre des engagements pris par la France pour accompagner la construction et l’exploitation d’ITER, sont consolidés dans le budget du CEA.
Le CEA a installé dans WEST, en 2020, deux secteurs en tungstène parmi les douze composant le divertor, et réalisé l’ensemble des expériences du programme EUROfusion, notamment une expérience de fusion d’une tuile en tungstène modifiée (simulation d’un défaut) qui répond à une question clé pour ITER sur la durée de vie de composants en tungstène dans un environnement plasma. L’installation des autres secteurs est prévue début 2021.
Le CEA a mis en service une plateforme de tests à haut flux, utilisant un canon à électrons, afin de caractériser des matériaux, des composants et des instruments dans des conditions caractéristiques de plasma de fusion. Les tests de réception ont été réalisés sur un composant représentatif du divertor en tungstène de WEST.
La feuille de route européenne prévoit de réaliser deux modules de couverture tritigène pour ITER (TBM) dont un contiendra du lithium (WCLL). Le CEA coordonne la conception de la maquette WCLL dans le cadre d’une collaboration européenne dont la revue de conception s’est tenue en septembre, en cohérence avec le planning de réalisation d’ITER.
Economie circulaire du carbone
Cette thématique vise le développement de concepts innovants bas carbone, en rupture avec l’existant, et la décarbonation de l’économie (sans émissions de gaz à effet de serre) afin de limiter, au plus tôt, le réchauffement climatique. Le CEA aborde cette problématique à travers les questions du vieillissement, du cycle des matières, de l’impact en termes de rendement énergétique global, etc.
Au niveau européen, l’initiative SUN-ERGY, créée en 2020, porte une feuille de route pour la production de carburants et de produits chimiques sans recours aux ressources fossiles, dont le CEA a contribué à structurer les futurs appels à projets.
Pour convertir le gaz carbonique en composés d’intérêt (carburants ou produits à haute valeur ajoutée), le CEA étudie, d’une part, la production de méthane à partir de composés accessibles par hydrogénation du CO2 (méthanol et acide formique), à travers l’élaboration de nouveaux catalyseurs moléculaires et, d’autre part, la réduction du CO2 (en CO) en utilisant le modèle biomimétique de porphyrine de fer modifiée.
Le CEA étudie par ailleurs le couplage entre différents vecteurs énergétiques en développant des systèmes de conversion power-to-x (gaz ou liquide) dont le projet Jupiter 1000 de GRTgaz est une illustration. Le CEA a contribué à la feuille de route de la filière power-to-gas avec un objectif de coût proche de 100 € le MWh. Le CEA s’intéresse à la transformation de déchets humides en biocarburant ou en gaz de synthèse, en particulier la faisabilité de conversion d’un gisement de résidus ligneux en biométhane et hydrogène (par gazéification en eau supercritique).
La crise sanitaire a entrainé un retard dans la livraison du nouveau bâtiment Cité des énergies, à Cadarache, qui verra l’installation des premières équipes, début 2021.
Action 18 – Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des sciences de l'environnement
Les chercheurs du CEA, au sein du Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE – unité mixte de recherche CEA, CNRS, UVSQ), contribuent aux travaux du GIEC qui ont établi et quantifié l’origine anthropique du changement climatique. La priorité est désormais à l’amélioration des prévisions des changements en cours, et de leurs impacts sur l’environnement et la société en soutien des politiques publiques : évolution des climats passés récents, cycles biogéochimiques globaux et impacts environnementaux, suivi de la composition de l’atmosphère depuis le sol et l’espace, simulation à haute résolution sur le temps long.
Dans le cadre de l’appel à projets ESR/Equipex+, le projet GAIA Data impliquant le LSCE a pour ambition de développer et mettre en œuvre une infrastructure distribuée de données et de services dédiée à l’observation et à la modélisation, et de disposer d’un système intégré de données du système Terre.
Le projet EPICA a permis d’obtenir 800 000 ans d’archives climatiques en Antarctique. Le LSCE participe au projet Beyond EPICA qui permettra d’étendre ces archives jusqu'à 1,5 million d'années. Les premières évaluations, à partir d’une carotte de 120 mètres, confirment le potentiel du site choisi, à 40 km de la base Concordia. Les travaux de forage profond démarreront en 2021.
Une nouvelle carte de référence des retombées radioactives, en France et dans plusieurs pays voisins, a été produite dans le cadre d’un consortium international auquel a participé le LSCE. Les dépôts de césium et de plutonium, entre 1960 et 2009, provenant des essais nucléaires aériens et de l’accident de Tchernobyl ont été reconstitués au travers de modèles qui fournissent un ensemble de données de référence pour la communauté scientifique.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence |
| 17 |
|
|
| 19 |
Transferts |
| 17 |
|
|
| 19 |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense | 10 426 | 8 236 |
|
| 7 200 | 10 784 |
Transferts | 10 426 | 8 236 |
|
| 7 200 | 10 784 |
P178 – Préparation et emploi des forces | 144 | 279 |
|
| 149 | 149 |
Transferts | 144 | 279 |
|
| 149 | 149 |
P212 – Soutien de la politique de la défense | 7 833 | 7 833 | 8 195 | 8 195 | 8 195 | 8 195 |
Subventions pour charges de service public | 7 833 | 7 833 | 8 195 | 8 195 | 8 195 | 8 195 |
P146 – Équipement des forces | 15 432 | 16 087 |
|
| 15 749 | 16 849 |
Transferts | 15 432 | 16 087 |
|
| 15 749 | 16 849 |
P134 – Développement des entreprises et régulations | -155 |
|
|
|
|
|
Transferts | -155 |
|
|
|
|
|
P231 – Vie étudiante | 2 | 2 |
|
| 2 | 2 |
Transferts | 2 | 2 |
|
| 2 | 2 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 680 534 | 685 444 | 692 602 | 702 444 | 680 551 | 697 451 |
Subventions pour charges de service public | 485 563 | 485 563 | 486 512 | 486 512 | 486 924 | 486 924 |
Dotations en fonds propres | 320 | 386 |
|
| 730 | 657 |
Transferts | 194 651 | 199 495 | 206 090 | 215 932 | 192 897 | 209 870 |
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 1 214 195 | 1 214 646 | 1 250 884 | 1 250 884 | 1 235 197 | 1 235 197 |
Subventions pour charges de service public | 1 213 710 | 1 213 710 | 1 250 884 | 1 250 884 | 1 235 197 | 1 235 197 |
Transferts | 485 | 936 |
|
|
|
|
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 48 391 | 51 836 |
|
| 101 413 | 52 759 |
Transferts | 48 391 | 51 836 |
|
| 101 413 | 52 759 |
P191 – Recherche duale (civile et militaire) | 25 528 | 25 528 | 23 818 | 23 818 | 23 257 | 23 257 |
Subventions pour charges de service public | 25 528 | 25 528 | 23 818 | 23 818 | 23 257 | 23 257 |
P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
|
|
|
|
| 42 |
Transferts |
|
|
|
|
| 42 |
P207 – Sécurité et éducation routières |
|
|
|
| 100 | 30 |
Transferts |
|
|
|
| 100 | 30 |
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire |
|
|
|
| 1 021 | 817 |
Transferts |
|
|
|
| 1 021 | 817 |
P162 – Interventions territoriales de l'État |
|
|
|
|
| 1 |
Transferts |
|
|
|
|
| 1 |
P147 – Politique de la ville | 39 | 39 |
|
| 39 | 39 |
Transferts | 39 | 39 |
|
| 39 | 39 |
Total | 2 002 368 | 2 009 945 | 1 975 499 | 1 985 341 | 2 072 873 | 2 045 591 |
Outre la subvention SCSP prévue en LFI, le CEA a reçu en 2020 notamment les compléments de SCSP suivants:
- 6,24 M€ au titre du financement du très grand calculateur Curie (TGCC) budgété initialement sur la ligne GENCI;
- 1,02 M€ pour financer la prolongation de contrats de travail (notamment doctorants) ayant été perturbés par le confinement.
Compte financier 2020
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 1 552 300 | 1 507 600 | Subventions de l'État | 2 315 400 | 2 279 200 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 4 770 | 5 600 | – subventions pour charges de service public | 2 099 468 | 2 279 200 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 215 932 |
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 3 315 000 | 4 074 200 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
| 229 300 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention |
|
| Revenus d’activité et autres produits | 2 551 900 | 3 216 200 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions |
|
| dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
|
|
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
|
|
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs |
|
| |
Total des charges | 4 867 300 | 5 581 800 | Total des produits | 4 867 300 | 5 724 700 |
Résultat : bénéfice |
| 142 900 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 4 867 300 | 5 724 700 | Total : équilibre du CR | 4 867 300 | 5 724 700 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement |
| 142 900 |
Investissements | 882 500 | 123 000 | Financement de l'actif par l'État | 821 200 | 1 007 100 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 100 000 | 161 900 | |
|
| Autres ressources |
|
| |
Remboursement des dettes financières |
| 100 | Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 882 500 | 123 100 | Total des ressources | 921 200 | 1 311 900 |
Augmentation du fonds de roulement | 38 700 | 1 188 800 | Diminution du fonds de roulement |
|
|
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
CEA Civil - Assainissement-démantelement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
CEA Civil - Enseignement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
CEA Civil - ITER | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
CEA Civil - NRBC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
CEA Civil - Nucléaire civil au profit des programmes de défense | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
CEA Civil - Patrimoine | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
CEA Civil - Socle de recherche fondamentale hors TGIR et TGCC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
CEA Civil - Soutien | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
CEA Civil - Technologies pour la médecine du futur | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
CEA Civil - TGIR et TGCC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
CEA Civil - Transition énergétique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
CEA Civil - Transition numérique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
CEA Défense | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 18 221 | 18 545 | 18 560 |
– sous plafond | 16 083 | 16 389 | 16 334 |
– hors plafond | 2 138 | 2 156 | 2 226 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
Les emplois sous plafond sont en hausse conformément à la prévision LFI 2020.
CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
L’année 2020 a été caractérisée par la finalisation d’un contrat d’objectifs et de performance 2019-2023 signé respectivement par les ministres en charge de la recherche et de l’Europe et des affaires étrangères les 24 et 27 février 2020. Ce nouveau contrat d’objectifs et de performance s’inscrit dans la continuité de la refonte de la vision stratégique de l’établissement et de sa déclinaison opérationnelle dans le document OSSP2 (Objectifs de stratégie scientifique et partenariale 2019-2023). L’établissement a ainsi refondu pour les cinq prochaines années son corpus de textes d’orientation stratégique, déclinant sa politique en matière de science, partenariat, formation et impact / innovation.
Cette année 2020 a aussi été l’occasion de finaliser un plan d’action commun entre le CIRAD et INRAE pour se projeter conjointement sur le continent africain selon les mécanismes de coopération scientifique propres à chaque établissement. Ce document stratégique s’inscrit dans la vision planétaire des objectifs du développement durable (ODD) dépassant la coupure entre pays développés et en développement en construisant une offre globale de partenariat de la recherche agronomique française en direction du continent Africain, priorité politique de l’aide publique au développement de la France.
Dans le même temps, en prévision de la tenue prochaine de la COP 15 sur la biodiversité à Kumming en Chine, le CIRAD a produit une note de positionnement scientifique et partenarial sur les enjeux politiques et les conditions à remplir en matière gestion de la biodiversité pour parvenir à engager la transition agroécologique des agricultures du monde selon un modèle agricole qui préserve et restaure les milieux naturels.
Enfin, tirant à chaud les conséquences de la crise sanitaire mondiale liée à la COVID 19, le CIRAD, INRAE et l’IRD ont élaboré conjointement une analyse systémique des causes de ce type de pandémie et proposé un cadre d’action pour mettre en place un grand programme de recherche et d’appui au développement pour anticiper et gérer les risques d’émergence d’une nouvelle crise sanitaire à l’échelle internationale.
L’établissement a par ailleurs réaffirmé sa volonté de mieux aligner sa gestion des moyens avec ses grands objectifs stratégiques. A cet égard, le schéma directeur des fonctions support a entamé sa première année d’exécution. En sus des objectifs centrés autour de l’amélioration de l’efficience de ses services et de la satisfaction des utilisateurs, ce schéma directeur a mis en avant deux ambitions essentielles : mieux appréhender et réduire les risques, d’une part et, d’autre part, contribuer plus activement à la politique de responsabilité sociétale et environnementale du Cirad.
La crise du Covid-19 aura fortement impact le pilotage et la gestion de projets en 2020 compte tenu de la fermeture de l’accès de nombreux terrains du sud. Cette situation aura eu un impact sur l’avancée et l’exécution des projets. Néanmoins le portefeuille de contrats aura continué sa progression comme au cours de l’année précédente. Cette situation démontre que la stratégie proactive de développement des ressources porte ses fruits, notamment vis-à-vis des bailleurs de la recherche et du développement.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence |
| 24 |
|
|
| 25 |
Transferts |
| 24 |
|
|
| 25 |
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture |
| 41 |
|
|
| 8 |
Subventions pour charges de service public |
| 41 |
|
|
| 8 |
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 586 | 885 | 826 | 838 | 926 | 922 |
Subventions pour charges de service public | 826 | 826 | 826 | 838 | 804 | 804 |
Transferts | -241 | 59 |
|
| 122 | 119 |
P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture |
| 38 |
|
|
| 3 |
Transferts |
| 38 |
|
|
| 3 |
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement | 52 | 452 |
|
| 1 140 | 1 721 |
Transferts | 52 | 452 |
|
| 1 140 | 1 721 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité |
|
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P123 – Conditions de vie outre-mer | 2 109 | 2 143 |
|
| 159 | 247 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
| -2 |
|
Transferts | 2 109 | 2 143 |
|
| 162 | 247 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 128 683 | 128 764 | 130 707 | 130 707 | 131 525 | 131 431 |
Subventions pour charges de service public | 126 865 | 126 865 | 130 707 | 130 707 | 128 901 | 128 901 |
Dotations en fonds propres | 1 819 | 1 884 |
|
| 2 624 | 2 530 |
Transferts | -1 | 15 |
|
|
|
|
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
|
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
| 135 |
|
|
|
|
Transferts |
| 135 |
|
|
|
|
P162 – Interventions territoriales de l'État | 15 | 15 |
|
| 57 | 60 |
Subventions pour charges de service public | 15 | 15 |
|
|
| 8 |
Transferts |
|
|
|
| 57 | 52 |
P775 – Développement et transfert en agriculture | 70 | 56 |
|
| -1 | 13 |
Subventions pour charges de service public | 70 | 56 |
|
| -1 | 13 |
P776 – Recherche appliquée et innovation en agriculture | -73 |
|
|
| -139 | 277 |
Transferts | -73 |
|
|
| -139 | 277 |
Total | 131 441 | 132 552 | 131 534 | 131 546 | 133 668 | 134 708 |
Outre la subvention prévue en LFI, le CIRAD a reçu en 2020 notamment un complément de SCSP de 2,2M€ pour compenser les difficultés financières découlant de la crise sanitiaire, ainsi qu'un complément de 0,07M€ pour financer la prolongation de contrats de travail (notamment doctorants) ayant été perturbés par le confinement.
Compte financier 2020
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 130 162 | 127 275 | Subventions de l'État | 126 565 | 128 901 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 1 046 | 1 078 | – subventions pour charges de service public | 126 565 | 128 901 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 71 105 | 58 717 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
|
|
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 9 794 | 11 644 | Revenus d’activité et autres produits | 74 702 | 58 276 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 9 473 | 11 335 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 3 635 | 4 699 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés | 321 | 309 | dont produits de cession d’éléments d’actif | 2 400 | 2 400 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 3 021 | 1 039 | |
Total des charges | 201 267 | 185 992 | Total des produits | 201 267 | 187 177 |
Résultat : bénéfice |
| 1 185 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 201 267 | 187 177 | Total : équilibre du CR | 201 267 | 187 177 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 738 | 4 691 |
Investissements | 11 924 | 7 373 | Financement de l'actif par l'État | 2 500 | 2 500 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 3 691 | 3 079 | |
|
| Autres ressources |
| 4 774 | |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 11 924 | 7 373 | Total des ressources | 6 929 | 15 044 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 7 671 | Diminution du fonds de roulement | 4 995 |
|
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 702 | 1 844 | 1 700 |
– sous plafond | 1 629 | 1 779 | 1 625 |
– hors plafond | 73 | 65 | 75 |
dont contrats aidés |
|
| 41 |
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
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CNRS - Centre national de la recherche scientifique |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
En 2020, le CNRS a su engranger de nombreux succès dans les différentes missions qui sont les siennes, dont la production et la diffusion de connaissances dans les domaines couverts par les dix instituts, le rayonnement international de la recherche qu’il conduit avec ses partenaires dans un millier de laboratoires.
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a fortement impacté la vie de la recherche du CNRS. Du côté de la gestion de cette pandémie, la politique de la recherche de l’organisme a pris de nouvelles orientations et des avancées scientifiques majeures ont pu voir le jour.
2020 Science Ouverte : le CNRS déploie sa politique pour accélérer l’accès ouvert aux publications et se dote d’un Plan Données de la Recherche
Plan National et Feuille de Route du CNRS pour la Science Ouverte.
Le Plan national pour la science ouverte annoncé par Frédérique Vidal, Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le 4 juillet 2018, rend obligatoire l’accès ouvert pour les publications et pour les données issues de recherches financées par des fonds publics.
En novembre 2019, le CNRS a lancé sa feuille de route pour la Science Ouverte autour de quatre piliers emblématiques : 100% de publications en accès ouvert, le partage des données de la recherche, la promotion de la fouille et l’analyse des textes et des données, et l’évaluation des chercheurs et des chercheuses plus qualitative et moins bibliométrique.
Objectif 100% de publications en accès ouvert
La voie des archives ouvertes
Dès 2019, le CNRS a rendu obligatoire pour ses scientifiques le dépôt de leur production scientifique dans HAL, ainsi que le compte rendu annuel des chercheurs et des chercheuses (CRAC). En 2020, la mesure est allée plus loin encore en demandant le dépôt du texte intégral des publications, et en étendant la mesure du CRAC au RIBAC (équivalent du CRAC pour les SHS). Chaque année, le CNRS mesure les effets sur l’ouverture de la production scientifique et constate une progression : les publications de 2018 observées en 2020 sont à 61% en accès ouvert. Près de 90 % des publications du CNRS en accès ouvert le sont grâce aux archives ouvertes. Les archives ouvertes restent donc une des voies les plus efficaces pour l’accès ouvert des publications.
La bibliodiversité et le soutien à plusieurs initiatives exemplaires
La politique du CNRS vise aussi à diversifier l’accès ouvert, la « bibliodiversité ». En 2020, le CNRS a soutenu le Centre Mersenne, plateforme d’édition académique (CNRS et UGA), lors de la transformation des Comptes Rendus de l’Académie des Sciences qui ont quitté Elsevier pour être édités sur cette plateforme en accès ouvert. Le CNRS a également soutenu Open Edition, plateforme principalement SHS, localisée à Marseille. Enfin, le CNRS a décidé de soutenir de façon récurrente chaque année le projet Software Heritage qui construit une plateforme d’archivage pérenne des logiciels en accès libre.
Le GIS FNSO du MESRI porté par le CNRS et ses appels d’offre pour l’édition scientifique en accès ouvert.
Le CNRS reste fortement engagé dans toutes les instances de pilotage et d’exécution du comité pour la science ouverte créé par le MESRI, le COSO. Ce comité propose des orientations et instruit les sujets sur les questions de la science ouverte. Le CNRS est porteur du GIS FNSO (Fonds National pour la Science Ouverte) et a géré en 2020 un appel d’offre sur l’édition scientifique qui a doté 22 projets retenus de 2,5 M€. Un deuxième appel a été ouvert début 2021.
L’information sur la science ouverte au plus près des instituts du CNRS et de ses scientifiques
Le 16 novembre 2020, la DIST du CNRS a organisé une deuxième journée d’échanges et d’informations sur la science ouverte à l’intention des instituts du CNRS (Directeurs d’instituts, Directeurs Adjoints Scientifiques et membres des Conseils Scientifiques d’Institut). Les actes de la première journée du 8 octobre 2019 ont été publiés fin 2020, et sont disponibles sur le site internet de la science ouverte https://www.science-ouverte.cnrs.fr/.
Les ressources en accès ouvert liées au COVID-19
A noter que pendant le confinement de 2020, le CNRS a alimenté son site internet avec les ressources en accès ouvert liées au COVID que cela soit pour les données et les publications, ou bien la conception de matériel avec quelques-unes des initiatives COVID-19 en libre accès, sur la base des ressources utilisées ou développées au CNRS.
Un Plan Données de la Recherche au CNRS
Un des faits marquants les plus importants de 2020 est le travail mené pour produire un Plan Données de la Recherche pour le CNRS, dont l’objectif est de tracer le cap politique en matière de données ouvertes de la recherche. Ce plan a été annoncé en novembre 2020. Il veut traiter la gestion et le partage des données dans un écosystème complet qui va des Infrastructures numériques, notamment de Calcul, aux Publications en passant par les Big Data, et la FAIRisation des données pour pouvoir les retrouver, les partager, et les ré-utiliser. Ce plan a conduit à la création d’une gouvernance transverse des données de la recherche au sein d’une nouvelle direction fonctionnelle reliée au DGDS, la DDOR (Direction des Données Ouvertes de la Recherche), fusion de la DIST (Direction de l’Information Scientifique et Technique) et de la mission MICADO (Mission Calcul et données). La DDOR créée en novembre 2020 entre en fonctionnement début 2021. La directrice de La DDOR est l’administratrice des données du CNRS au sens du réseau que veut constituer le MESRI.
Le CNRS très engagé dans EOSC (European Open Science Cloud)
Sur le plan International, le CNRS s’est engagé comme membre de l’association AISBL EOSC (European Open Science Cloud) fin 2020, a participé à la première AG.
Politique européenne et internationale
La crise sanitaire a eu un impact significatif sur l'activité internationale du CNRS, qui a accompagné ses chercheurs et adapté ses dispositifs pour maintenir l’intensité de sa coopération internationale. Un IRL au Japon a par exemple obtenu un financement ANR pour un projet sur le COVID-19. Les rencontres ont été dans la mesure du possible maintenues sur un format virtuel, telles que la participation du PDG du CNRS au STS Forum ou la cérémonie de signature de l’IRL (International Research Laboratory) CROSSING avec Naval Group, l’IMT et 3 universités australiennes.
Faits marquants de l’année 2020
Au titre de sa stratégie internationale, le CNRS a poursuivi le déploiement en 2020 des PhD Joint Programmes destinés à renforcer l’attractivité des écosystèmes français de R&I vis-à-vis des nouvelles générations de chercheurs tout en favorisant la mise en place de partenariats stratégiques avec les centres de recherche d’excellence au plan international (4 partenariats avec des institutions en Australie, aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni donnant lieu à 22 projets bilatéraux).
Dans le cadre de l’élaboration de sa feuille de route avec l’Afrique qui sera dévoilée en 2021, le CNRS a souhaité dès 2020 renforcer ses collaborations avec les pays d’Afrique en lançant son premier appel à projets « Dispositif de Soutien aux Collaborations avec l’Afrique subsaharienne ».
Implication dans les programmes européens
Les chiffres 2020 pour H2020 sont partiels au moment de la rédaction du RAP. Au 15 février 2021 on dénombre :
51 ERC (hors résultats de l’appel ERC Advanced non publiés)
82 Actions Marie Sklodowska Curie
19 FET (Future Emerging Technologies)
13 infrastructures
19 projets primauté industrielle
36 projets défis sociétaux
Les chercheurs du CNRS continuent par ailleurs à s’investir dans les projets européens avec un nombre croissant de dépôt de projets (1.508 projets déposés en 2020).
Sur l’ensemble du programme cadre européen Horizon 2020 (2014-2020), le CNRS est la première institution bénéficiaire et a perçu plus d’un milliard d’euros de financement.
Diplomatie scientifique
La Direction Europe de la Recherche et Coopération internationale (DERCI) a organisé, le 30 janvier 2020 au siège du CNRS, une réunion des Conseillers et Attachés pour la science et technologie (CAST) des Ambassades étrangères à Paris. Ce rendez-vous a réuni une quarantaine de personnes et a permis aux représentants des dix Instituts du CNRS, du Comité pour les très grandes infrastructures de recherche (TGIR) et de la Direction des relations avec les entreprises (DRE) de présenter leurs activités. Une attention particulière a également été portée à la dimension internationale de l'Espace européen de la recherche. Cette manifestation s’est avérée un moment privilégié pour échanger sur les collaborations avec les représentants des pays participants.
Le CNRS sur le front face au SARS-CoV-2
L’année 2020 a été particulièrement marquée par le COVID-19, maladie provoquée par le coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère (SARS-CoV-2) hautement pathogène, découvert en décembre 2019 dans la ville de Wuhan (province de Hubei, Chine). La progression de cette maladie a conduit l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à la déclarer urgence de santé publique de portée internationale le 30 janvier 2020, puis pandémie le 11 mars 2020. Le CNRS s’est mobilisé pour réunir les connaissances et experts, développer des recherches spécifiques, accompagner les personnels de santé, transmettre des informations scientifiques fiables et accompagner ses personnels.
Le CNRS s’est engagé dans la course contre la montre contre le COVID-19 dès février 2020 et a rapidement identifié les projets scientifiques sur le SARS-CoV-2 ou les laboratoires susceptibles de rassembler leurs savoir-faire et connaissances au profit de recherches sur ce coronavirus.
Des fonds exceptionnels ont été débloqués, en avril, en amont des financements issus d'appels à projets, pour permettre à des équipes d’accélérer la compréhension de la machine réplicative du virus, identifier les éventuels médicaments existants d’intérêts contre le COVID-19 et trouver des voies de traitements antiviraux industrialisables.
La pluridisciplinarité et l’interdisciplinarité de l’établissement ont permis d’apporter des solutions à la mesure de la complexité et de l’étendue des problématiques et ont su faire émerger avec une grande réactivité des projets de recherche, des innovations et des solutions techniques et matérielles immédiates.
Le CNRS sur le front de l’information
Lutter contre les fake news, décrypter et expliquer au grand public, accompagner les politiques, répondre aux médias, le CNRS a, sans relâche, communiqué pour transmettre des informations scientifiques fiables. Pour faire progresser la connaissance et être utile à la société, il a donné accès aux travaux et aux données de la recherche car ils sont du patrimoine commun.
Pendant la crise sanitaire, l’établissement a accentué ses efforts autour de sa mission d’information et de vulgarisation de la science auprès du grand public avec une série quotidienne de podcasts dédiés à l’épidémie sur les réseaux sociaux, la mise en accès libre de la revue Carnets de science pendant le confinement, la publication de contenus dédiés au COVID-19 sur le site d’information scientifique CNRSlejournal.fr et la création d’une page dédiée Coronavirus : sur le front scientifique, sur le site web cnrs.fr, pour présenter tous les articles et documents produits par l’établissement.
Les scientifiques du CNRS ont fait preuve d’une grande créativité pour rendre accessible, sur des plateformes digitales montées en des temps records, à tous l’état actuel des connaissances sur la pandémie et la méthode scientifique.
La plateforme « Diffusons la Science, pas le virus », soutenue par la Direction de la communication du CNRS, rassemble des épisodes hébergés sur Youtube où des équipes de recherche prennent la parole, résultats scientifiques à l’appui, sur les thèmes de l’épidémiologie, de la biologie de l’infection, les mécanismes d’immunité et stratégies thérapeutiques et sur un décryptage de l’actualité liée à la pandémie. En mars 2020, CNRSlejournal.fr a cumulé 100 000 visites de plus que son précédent record d’affluence.
Dès janvier 2020, le bureau de presse du CNRS a proposé aux médias des listes thématiques d’experts, régulièrement mises à jour, en biologie du virus, progression de l’épidémie, thérapeutiques, continuité des services éducatifs, économie, écologie, tracking etc. Plus de 70 spécialistes ont été ainsi identifiés pour éclairer les journalistes et répondre à leurs questions dans toutes les disciplines.
Le CNRS solidaire
Fidèle à sa mission d’être utile à la société, le CNRS a encouragé et mis en avant ses ressources pour répondre aux besoins techniques, scientifiques et organisationnels qu’ont amené la crise sanitaire. Un véritable élan de solidarité a soufflé dans les laboratoires du CNRS.
Dons matériels : les laboratoires et délégations en ligne de front
Depuis le début de la crise, les laboratoires du CNRS ont fait don de près de 1,5 million de gants, plus de 100 000 masques chirurgicaux, plus de 6 000 blouses ou encore 50 000 charlottes à des centres hospitaliers sur l’ensemble du territoire. Les laboratoires se sont également mobilisés pour produire plus de 30 000 visières et plus de 32 000 litres de gel hydroalcoolique.
Devant l’ampleur de la crise, les scientifiques du CNRS ont puisé dans toute leur ingéniosité pour trouver des solutions techniques simples et accessibles à tous pour répondre aux problèmes de pénuries soulevées par la pandémie. Ces solutions techniques ont été présentées, avec des tutoriels de production en libre accès, sur le site www.science-ouverte.cnrs.fr.
Pour un usage quotidien, le réseau des mécaniciens du CNRS s’est mobilisé pour concevoir et partager des modèles de pièces (impression 3D et découpe laser) pour des visières de protection et des ouvre-portes.
Le Consortium-Masque-Adaptateur_France de chercheurs, d’industriels, de médecins et de bénévoles travaillaient déjà sur leur projet commun Plankton Planet. Cette connivence des équipes a permis au consortium d’adapter en 17 jours le masque de plongée EasyBreath pour lutter contre la propagation du virus en milieu hospitalier.
Le CNRS employeur
La qualité de vie au travail, l’accompagnement professionnel et l’articulation vie personnelle / vie professionnelle sont au cœur de la politique RH de l’établissement. Dans le contexte de la crise sanitaire, le CNRS s’est d’autant plus investi dans l’accompagnement des personnels et la mise à disposition d’informations et de dispositifs pour permettre, dans de bonnes conditions, la continuité des services, le télétravail, les concours, les évaluations, le rapatriement des équipes à l’étranger … mais aussi l’accompagnement social des agents, la prévention des RPS, le soutien des encadrants, et le renforcement de la coopération au sein de l’établissement.
Le CNRS, acteur à l’international
La crise sanitaire a eu un impact significatif sur l'activité internationale du CNRS. La stratégie globale n’a pas changé mais l’accompagnement des chercheurs dans les premières phases de la crise a été amplifié et les dispositifs adaptés pour remplir au mieux l’ensemble des objectifs de coopérations scientifiques dans tous les domaines d’expertise du CNRS, des sciences humaines et sociales aux sciences dites dures.
Si au printemps, une majorité des chercheurs en mission courte ou moyenne durée ont préféré écourter leur séjour et rentrer en France face à l’incertitude du développement de la pandémie, certains ont eu recours au soutien du réseau des bureaux du CNRS à l’étranger. La fermeture progressive des frontières a rendu l’exercice de rapatriement complexe. Chaque année, ce sont plus de 55 000 chercheurs du CNRS qui partent en mission à l’étranger et en Europe pour mener des recherches en équipe, conduire des missions de terrain, participer à des congrès ou encore dispenser des enseignements. L’épidémie de COVID-19, bloquant bon nombre de missions, n’a fait que retarder les projets et ne les a pas remis en question. Pour le CNRS, il y a donc eu adaptation ou simple « glissement » des calendriers.
Un nouveau Contrat d’objectifs et de performances avec l’État
Le Contrat d’objectifs et de performances définit les grandes orientations et actions, qui seront conduites par le CNRS, afin de fournir un environnement propice à l’expression des talents, favoriser la production de connaissances et accompagner au mieux leur valorisation. Pour la première fois, à côté d’une quarantaine de priorités thématiques, six défis sociétaux ont été mis en avant dans ce contrat : le changement climatique, les inégalités éducatives, l’intelligence artificielle, la santé et l’environnement, les territoires du futur et la transition énergétique. La science est centrale dans la compréhension de ces défis et dans l’élaboration de solutions. Le CNRS, de par notamment le large spectre de ses thématiques scientifiques et l’interdisciplinarité mise en place de longue date, est l’un des organismes le plus à même de participer activement à les relever. Ses missions premières sont l’avancée des connaissances et la valorisation des résultats de la recherche, mais son rôle est aussi d’éclairer le grand public et les décideurs pour faciliter la prise de décisions politiques.
Création de la Fondation du CNRS
La fondation a été créée en début d’année 2020 pour permettre au grand public et aux entreprises de participer à l’avancement de la recherche et pour développer le mécénat scientifique. Cette année, un effort particulier a été, d’une part, déployé pour mettre en place les différents dispositifs de type legs, mécénats, dons etc., et d’autre part, pour promouvoir sa visibilité au travers des actions de communication de l’établissement. En 2020, la Fondation a permis de porter soutien, grâce à la contribution de la CASDEN et la générosité du public, à deux projets de recherche contre le SARS-CoV-2. Dans les années à venir elle accompagnera des projets scientifiques tels ceux liés aux enjeux environnementaux, politiques, démographiques…
La création de la 1 500ème start-up issue de ses laboratoires
Le CNRS est un vivier de start-up. Une centaine s’y crée chaque année qui témoigne des innovations, des technologies et du savoir-faire foisonnant dans les laboratoires de l’établissement. L’ambition est de passer à 130-140 startups par an, en ciblant des projets à fort potentiel de croissance. Dans cet objectif, un ensemble d’actions ont été déployées pour favoriser et professionnaliser la création de startups compétitives : la sensibilisation des scientifiques à la valorisation, la détection des projets à création de valeurs, l’accompagnement à la maturation des technologies, l’articulation de nos activités avec celles des SATT, la création d’une « école de l’entreprenariat » à travers le programme RISE et la mise en place de partenariats avec des spécialistes de l’investissement.
La recherche et le développement durable
Le CNRS a mené plusieurs actions pour accélérer la réflexion pour une recherche plus responsable. Un état des lieux des recherches et des innovations qui contribuent directement aux Objectifs de développement durable a été dressé. Un comité développement durable a été créé. Il est désormais demandé aux laboratoires de mesurer leur empreinte carbone via un outil de mesure du collectif Labos1point5. Les pratiques responsables sont encouragées au travers, par exemple, d’une prime mobilité versée aux agents se déplaçant en vélo ou en covoiturage. Des actions sont à venir en matière de numérique, mobilité externe ou d’achats.
Des avancées scientifiques majeures :
Inauguration du supercalculateur Jean Zay
Mobilisation des scientifiques pour Notre Dame
Recherche sur les océans
Mission de la NASA « Mars 2020 », qui embarque sur le rover « Perseverance » l’instrument franco-américain SuperCam à destination de la planète rouge.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 CNRS – Etat a été voté en conseil d’administration le 2 décembre 2019, et signé le 27 janvier 2020 par la Ministre de l’enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal et le PDG du CNRS, Antoine Petit. Il est structuré autour de neuf grands axes : orientations prioritaires thématiques ; interdisciplinarité et actions transverses ; partenariat avec les universités et politiques de site ; innovation ; Europe et international ; la science dans la société et la science ouverte ; ressources humaines ; grandes infrastructures de recherche ; appui à la recherche.
Perspectives 2021
Les perspectives de l’établissement pour 2021 sont principalement celles prévues par le COP pour l’année 2021, auxquelles s’ajoute la mise en œuvre des mesures contenues dans la loi de programmation de la recherche.
Sur les premières, le CNRS poursuivra le développement des priorités inscrites dans le COP et notamment des six défis sociaux auxquels le CNRS s’est donné l’ambition, avec ses partenaires, d’apporter des contributions substantielles dans les prochaines années. Il continuera également à renforcer ses actions en faveur de l'innovation et du transfert. Il finalisera aussi son plan pluriannuel de coopérations avec l’Afrique, en associant les acteurs concernés en France et à l’étranger.
Concernant la mise en œuvre de la LPR, le CNRS rendra possible le recrutement de CDI de mission pour tous les laboratoires intéressés. Il mettra également en place; avec les universités volontaires, un dispositif de « chaire de professeur junior ».
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence | 75 | 215 |
|
| 70 | 179 |
Transferts | 75 | 215 |
|
| 70 | 179 |
P232 – Vie politique, cultuelle et associative | 65 | 65 |
|
| 90 | 40 |
Subventions pour charges de service public | 65 | 65 |
|
| 90 | 40 |
P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 35 | 20 |
|
| 101 | 32 |
Subventions pour charges de service public | 35 | 8 |
|
| 101 | 32 |
Transferts |
| 12 |
|
|
|
|
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture |
| 204 |
|
| 0 | 28 |
Subventions pour charges de service public |
| 30 |
|
| 0 | 5 |
Transferts |
| 173 |
|
|
| 23 |
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 40 | 20 |
|
|
|
|
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
|
|
|
Transferts | 40 | 20 |
|
|
|
|
P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 30 |
|
|
| 2 |
Subventions pour charges de service public | 0 | 30 |
|
|
| 2 |
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement |
| 111 |
|
| 175 | 205 |
Transferts |
| 111 |
|
| 175 | 205 |
P167 – Liens entre la Nation et son armée | 5 | 5 |
|
|
|
|
Transferts | 5 | 5 |
|
|
|
|
P175 – Patrimoines | 1 266 | 912 |
|
| 1 018 | 1 313 |
Transferts | 1 266 | 912 |
|
| 1 018 | 1 313 |
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 60 | 48 |
|
| 147 | 147 |
Transferts | 60 | 48 |
|
| 147 | 147 |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense | 962 | 252 |
|
| 3 076 | 251 |
Transferts | 962 | 252 |
|
| 3 076 | 251 |
P203 – Infrastructures et services de transports | 59 |
|
|
|
|
|
Transferts | 59 |
|
|
|
|
|
P113 – Paysages, eau et biodiversité | 368 | 473 | 1 000 | 1 000 | 343 | 422 |
Transferts | 368 | 473 | 1 000 | 1 000 | 343 | 422 |
P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 10 | 13 |
|
| 75 | 38 |
Transferts | 10 | 13 |
|
| 75 | 38 |
P181 – Prévention des risques | 677 | 649 |
|
| 118 | 180 |
Dotations en fonds propres | 600 | 600 |
|
|
|
|
Transferts | 77 | 49 |
|
| 118 | 180 |
P174 – Énergie, climat et après-mines |
| 62 |
|
|
|
|
Transferts |
| 62 |
|
|
|
|
P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables |
|
|
|
| 25 | 13 |
Transferts |
|
|
|
| 25 | 13 |
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale | -5 | 10 |
|
|
|
|
Subventions pour charges de service public | 10 | 10 |
|
|
|
|
Transferts | -15 |
|
|
|
|
|
P148 – Fonction publique | 14 | 14 |
|
|
|
|
Transferts | 14 | 14 |
|
|
|
|
P104 – Intégration et accès à la nationalité française | 5 | 5 |
|
|
|
|
Transferts | 5 | 5 |
|
|
|
|
P107 – Administration pénitentiaire | 12 | 16 |
|
| 26 | 26 |
Transferts | 12 | 16 |
|
| 26 | 26 |
P310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice | 153 | 153 |
|
| 103 | 103 |
Subventions pour charges de service public | 103 | 103 |
|
| 14 | 14 |
Transferts | 50 | 50 |
|
| 89 | 89 |
P334 – Livre et industries culturelles |
|
|
|
| 110 | 110 |
Transferts |
|
|
|
| 110 | 110 |
P123 – Conditions de vie outre-mer |
| 11 |
|
| 43 | 2 |
Transferts |
| 11 |
|
| 43 | 2 |
P305 – Stratégie économique et fiscale |
|
|
|
| 5 | 5 |
Transferts |
|
|
|
| 5 | 5 |
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire | 555 | 555 |
|
| 922 | 922 |
Subventions pour charges de service public | 555 | 555 |
|
| 922 | 922 |
P231 – Vie étudiante | 7 | 7 |
|
|
|
|
Transferts | 7 | 7 |
|
|
|
|
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 2 697 426 | 2 698 312 | 2 731 109 | 2 732 891 | 2 716 416 | 2 718 518 |
Subventions pour charges de service public | 2 640 501 | 2 640 501 | 2 673 056 | 2 673 056 | 2 654 656 | 2 654 666 |
Dotations en fonds propres | 3 199 | 2 905 |
|
| 3 224 | 3 468 |
Transferts | 53 727 | 54 905 | 58 053 | 59 835 | 58 535 | 60 383 |
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | -39 | 370 |
|
| -77 | 488 |
Transferts | -39 | 370 |
|
| -77 | 488 |
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 4 971 | 2 886 |
|
| 2 878 | 3 214 |
Transferts | 4 971 | 2 886 |
|
| 2 878 | 3 214 |
P186 – Recherche culturelle et culture scientifique | 1 606 | 1 599 |
|
| 1 855 | 1 810 |
Transferts | 1 606 | 1 599 |
|
| 1 855 | 1 810 |
P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
|
|
|
| 1 400 |
|
Transferts |
|
|
|
| 1 400 |
|
P137 – Égalité entre les femmes et les hommes | 10 | 10 |
|
| 1 | 1 |
Subventions pour charges de service public | 10 | 10 |
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
| 1 | 1 |
P124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 123 | 76 |
|
|
| 51 |
Subventions pour charges de service public | 123 | 76 |
|
|
| 51 |
P163 – Jeunesse et vie associative | 80 | 80 |
|
|
|
|
Subventions pour charges de service public | 80 | 80 |
|
|
|
|
P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
| 6 |
|
|
|
|
Subventions pour charges de service public |
| 5 |
|
|
|
|
Transferts |
| 1 |
|
|
|
|
P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
| 154 |
|
| 114 | 142 |
Subventions pour charges de service public |
| 154 |
|
| 114 | 142 |
P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat |
|
|
|
|
|
|
Transferts |
|
|
|
|
|
|
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 100 |
|
|
| 348 | 205 |
Transferts | 100 |
|
|
| 348 | 205 |
P162 – Interventions territoriales de l'État |
|
|
|
| 71 | 67 |
Transferts |
|
|
|
| 71 | 67 |
P147 – Politique de la ville | 14 | 14 |
|
|
|
|
Transferts | 14 | 14 |
|
|
|
|
P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière | 129 | 129 |
|
|
| 54 |
Transferts | 129 | 129 |
|
|
| 54 |
Total | 2 708 783 | 2 707 484 | 2 732 109 | 2 733 891 | 2 729 453 | 2 728 567 |
Outre la subvention prévue en LFI, le CNRS a reçu en 2020 notamment un complément de SCSP de 1,90 M€ pour financer la prolongation de contrats de travail (notamment doctorants) ayant été perturbés par le confinement.
Autorisations budgétaires de l’EPST
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 2 413 161 | 2 414 357 | Subventions de l'État | 2 638 145 | 2 898 798 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 736 526 | 734 335 | – subventions pour charges de service public | 2 638 145 | 2 898 798 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 1 112 717 | 1 098 497 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions | 176 400 | 254 880 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 234 349 | 370 653 | Revenus d’activité et autres produits | 633 606 | 251 382 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 234 349 | 317 991 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 1 000 | 14 232 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 52 662 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 749 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 73 196 | 70 352 | |
Total des charges | 3 525 878 | 3 512 854 | Total des produits | 3 448 151 | 3 405 060 |
Résultat : bénéfice |
|
| Résultat : perte | 77 727 | 107 794 |
Total : équilibre du CR | 3 525 878 | 3 512 854 | Total : équilibre du CR | 3 525 878 | 3 512 854 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 82 426 | 177 526 |
Investissements | 233 639 | 198 237 | Financement de l'actif par l'État | 14 943 | 15 282 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
| 23 652 | |
|
| Autres ressources | 68 318 | -596 | |
Remboursement des dettes financières |
| 6 | Augmentation des dettes financières |
| 2 346 |
Total des emplois | 233 639 | 198 243 | Total des ressources | 165 687 | 218 210 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 19 967 | Diminution du fonds de roulement | 67 952 |
|
|
Dépenses et recettes de l'EPST
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2020 | Compte financier 2020 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 2 561 346 | 2 561 346 | 2 560 473 | 2 560 473 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 0 | 0 | 734 335 | 734 335 |
– activités conduites par les unités de recherche | 2 361 022 | 2 361 022 | 2 364 415 | 2 364 415 |
– actions communes | 32 945 | 32 945 | 27 993 | 27 993 |
– fonctions support | 167 379 | 167 379 | 168 064 | 168 064 |
– hors agrégat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Fonctionnement et investissement non programmé | 962 635 | 962 635 | 817 829 | 791 505 |
– activités conduites par les unités de recherche | 680 691 | 680 691 | 545 489 | 521 511 |
– actions communes | 191 508 | 191 508 | 179 903 | 182 130 |
– fonctions support | 88 567 | 88 567 | 92 437 | 87 864 |
– hors agrégat | 1 870 | 1 870 | 0 | 0 |
Investissement programmé et autres opérations d’investissement | 59 093 | 39 187 | 33 802 | 28 379 |
– actions communes | 0 | 0 | 0 | 0 |
– fonctions support | 59 093 | 39 187 | 33 802 | 28 379 |
– hors agrégat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 3 583 074 | 3 563 168 | 3 412 105 | 3 380 357 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles | 2 638 145 | 2 641 305 |
Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche | 728 761 | 709 786 |
Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services | 45 050 | 41 985 |
Autres subventions et recettes | 83 260 | 92 452 |
Total | 3 495 216 | 3 485 528 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 67 953 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 209 235 | 174 504 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 277 188 | 174 504 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 88 397 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 24 187 | 172 208 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des besoins | 277 188 | 262 901 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 105 171 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 212 061 | 157 730 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 212 061 | 262 901 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 65 127 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 89 314 | 83 810 |
Total des financements | 277 188 | 262 901 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 32 546 | 36 462 | 32 721 |
– sous plafond | 24 791 | 28 597 | 24 700 |
– hors plafond | 7 755 | 7 865 | 8 021 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
| 269 |
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
Génopole |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Missions
Selon sa convention constitutive, Genopole constitue un pôle de recherche et de développement économique, industriel et technologique dans le domaine des sciences biologiques, en particulier de la génomique et des biotechnologiques, et susceptible d’intervenir sur l’ensemble du territoire national.
Parc d’innovation centré sur les sciences du génome, Genopole rassemble en un même lieu 2 300 personnes, réparties au sein de 17 laboratoires académiques, de 26 plates-formes mais aussi de 83 entreprises dont Genopole a soutenu la création, le développement ou l’implantation sur le site. Ses objectifs sont multiples et visent principalement à créer et soutenir des entreprises de biotechnologie et le transfert de technologies vers le secteur industriel, favoriser le développement de la recherche en génomique, post-génomique et sciences associées et développer des enseignements de haut niveau dans ces domaines.
Gouvernance et pilotage stratégique
Genopole est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en 2002 composé de douze membres : l’État (représenté par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation), la région Île-de-France, le département de l’Essonne, la communauté d’agglomération d’Évry Centre Essonne devenue Grand Paris Sud , la ville d’Évry devenue Evry-Courcouronnes, l’université d’Évry – Val d’Essonne, l’université Paris-Sud, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’association française contre les myopathies – Téléthon, le Centre hospitalier sud-francilien et la Société d’Economie Mixte Genopole. En décembre 2020, la Région Ile de France a conclu avec le GIP GENOPOLE un contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour les trois prochaines années visant à définir les orientations stratégiques et les évolutions de Genopole. L’ambition est de faire de Genopole, un acteur reconnu comme l’un des premiers campus mondiaux en tant que lieu d’excellence scientifique et de la transformation de la recherche en modèle industriel et économique.
Les objectifs stratégiques sont de :
Perspectives 2021-2023
Les efforts de Genopole porteront sur :
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 2 826 | 2 826 | 2 892 | 2 892 | 2 828 | 2 828 |
Subventions pour charges de service public | 2 826 | 2 826 | 2 892 | 2 892 | 2 828 | 2 828 |
P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 120 |
|
|
|
|
|
Transferts | 120 |
|
|
|
|
|
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 |
|
|
|
|
|
Transferts | 0 |
|
|
|
|
|
Total | 2 946 | 2 826 | 2 892 | 2 892 | 2 828 | 2 828 |
Compte financier 2020
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 4 573 | 4 046 | Subventions de l'État | 2 826 | 2 828 |
dont contributions employeur au CAS pensions |
|
| – subventions pour charges de service public | 2 826 | 2 828 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 9 556 | 9 251 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions | 4 422 | 4 422 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 3 007 | 3 812 | Revenus d’activité et autres produits | 6 881 | 6 744 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 3 000 | 3 711 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 3 | 51 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés | 7 | 101 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 83 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 3 000 | 3 178 | |
Total des charges | 14 129 | 13 297 | Total des produits | 14 129 | 13 994 |
Résultat : bénéfice |
| 697 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 14 129 | 13 994 | Total : équilibre du CR | 14 129 | 13 994 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 4 | 1 197 |
Investissements | 7 607 | 2 780 | Financement de l'actif par l'État |
|
|
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 7 607 | 2 778 | |
|
| Autres ressources | 46 |
| |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 7 607 | 2 780 | Total des ressources | 7 657 | 3 975 |
Augmentation du fonds de roulement | 50 | 1 195 | Diminution du fonds de roulement |
|
|
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
Administration & Direction générale | 4 372 | 1 472 | 0 | 5 456 | 11 300 |
Animation du campus | 0 | 219 | 0 | 0 | 219 |
CERFE | 166 | 1 528 | 0 | 363 | 2 057 |
Genopole communication | 0 | 301 | 0 | 0 | 301 |
Genopole entreprises | 0 | 821 | 0 | 0 | 821 |
Genopole Europe et international | 0 | 97 | 0 | 0 | 97 |
Genopole Recherche | 0 | 1 787 | 0 | 194 | 1 981 |
Grandes plates-formes | 0 | 40 | 0 | 1 594 | 1 634 |
Plate-forme d'extraction et de conservation d'ADN | 0 | 60 | 0 | 0 | 60 |
Services mutualisés | 35 | 231 | 0 | 0 | 266 |
Total | 4 573 | 6 556 | 0 | 7 607 | 18 736 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 46 | 52 | 47 |
– sous plafond | 42 | 50 | 44 |
– hors plafond | 4 | 2 | 3 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis |
|
|
|
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Missions
Institué par le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des ministères chargés de la recherche, de l’environnement et des pêches maritimes et des cultures marines. Reconnu dans le monde entier comme l’un des tout premiers instituts en sciences et technologies marines, l’Ifremer s’inscrit dans une double perspective de développement durable et de science ouverte. Il mène des recherches, innove, produit des expertises pour protéger et restaurer l’océan, exploiter ses ressources de manière responsable, et partager les connaissances et les données marines afin de créer de nouvelles opportunités pour une croissance économique respectueuse du milieu marin. Présents sur toutes les façades maritimes de l’hexagone et des outremers, ses laboratoires sont implantés sur une vingtaine de sites dans les trois grands océans : l’océan Indien, l’Atlantique et le Pacifique. Pour le compte de l’Etat, il opère la Flotte océanographique française au bénéfice de la communauté scientifique nationale. Il conçoit ses propres engins et équipements de pointe pour explorer et observer l’océan, du littoral au grand large et des abysses à l’interface avec l’atmosphère.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le projet de l’institut à l’horizon 2030, a été présenté en conseil d’administration en juin 2018. Il est structuré autour de quatre ambitions que l’on peut résumer dans les mot- clés suivants : « être un acteur en prise avec la société », « comprendre et prévoir l’évolution de l’océan à l’horizon 2100, en consolidant le cercle vertueux entre la recherche, l’expertise en appui aux politiques publiques et l’innovation », « être un moteur de l’innovation », « être un catalyseur pour les sciences et technologies marines ». Sa déclinaison dans un contrat d’objectifs et de performances 2019-2023 a été approuvée par le conseil d’administration en 2019 et signée le 8 juin 2020.
Perspectives 2021
Les éléments qui suivent exposent quelques points spécifiques de l’activité prévue en 2021, au-delà de la continuité des actions déjà engagées au titre des quatre ambitions listées supra :
• Mise en œuvre d’un plan d’action Outre-Mer finalisé en 2020 après avoir réalisé en 2019 un état des lieux de ses activités menées dans, avec, sur et pour les Outre-mer qui représentent 97% de la ZEE française.
• Mise en œuvre du plan d’investissement exceptionnel (voté au CA du 8 octobre 2020). Financé par une ressource exceptionnelle (cession des parts de l’Ifremer dans la société Collecte Localisation Satellites), ce plan visera à amplifier et accélérer la mise en œuvre du projet d’institut à l’horizon 2030 et du COP 2019-23.
• Avec le BRGM, le CNRS et l’IPGP, l’Ifremer contribue à comprendre et surveiller la crise tellurique qui affecte l’île de Mayotte. En 2021, le principal enjeu concerne la création d’un observatoire de recherche de fond de mer : le projet MARMOR (Marine Advanced geophysical Research equipment and Mayotte multidisciplinary Observatory for Research and Response) a été soumis au programme Investissements d’avenir.
• En collaboration avec le CNRS, l’Ifremer poursuivra son action de co-pilotage scientifique du programme prioritaire de recherches (PPR) Océan – Climat tel qu’exposé dans le relevé des actions du comité interministériel de la mer (CIMER) 2019.
• Le sujet de l’exploration des écosystèmes et des ressources des grands fonds marins est stratégique en termes de souveraineté nationale. Parmi les dossiers d’intérêt pour l’Ifremer sur ce thème, notons que le contrat de l’Ifremer avec l’AIFM sur l’exploration des nodules polymétalliques dans la zone de Clarion Clipperton vient à échéance en juin 2021. L’Ifremer sera attentif aux suites données au projet de collaboration avec une société européenne, qu’il instruit en lien avec le MEAE, en préparation à une demande de renouvellement à adresser à l’AIFM d’ici la mi-décembre 2020.
• Lors de sa réunion d’avril 2020, le comité de suivi du projet Polar Pod de circumnavigation antarctique, coprésidé par le MTES (CGDD) et le MESRI (DGRI) a confirmé le soutien de l’Etat au projet et la possibilité de mobiliser des crédits du PIA. Si les jalons définis à l’occasion de la réunion de ce comité de suivi sont satisfaits, 2021 sera alors être l’année de démarrage effectif du projet consécutif au lancement, fin 2020, d’un appel à candidatures pour la construction du Polar Pod.
• Dans le cadre du futur programme-cadre européen Horizon Europe, la Commission européenne a lancé une mission « Santé des océans, des mers et des eaux côtières et intérieures ». L’Ifremer est très concerné par les priorités affichées dans le rapport « Regenerating our Ocean and Waters by 2030 » de cette mission et sera attentif aux suites données en 2021.
• La Commission européenne a proposé la création d’un partenariat intitulé « A climate neutral, sustainable and productive Blue Economy ». La France soutient ce partenariat et l’Ifremer est prêt à jouer un rôle important dans sa coordination, dès 2021.
• L’Ifremer préparera sa participation à la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030) en formulant des propositions qui seront adressées au comité national de la commission océanographique internationale des Nations Unies.
• L’Ifremer se mobilise dans la perspective des événements internationaux prévus en 2020 et reportés à 2021, dont (i) le Congrès mondial de la Nature (UICN) à Marseille en janvier 2021 ; (ii) la 2e conférence des Nations Unies sur l’océan (date inconnue, Lisbonne) ; (iii) la COP15 Biodiversité (date inconnue, Kunming) ; (iv) la COP26 Climat (date inconnue, Glasgow).
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence |
| 4 |
|
|
| 5 |
Transferts |
| 4 |
|
|
| 5 |
P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 853 | 2 285 | 2 880 | 2 880 | 1 675 | 1 807 |
Subventions pour charges de service public | 1 107 | 1 837 | 2 880 | 2 880 |
| 455 |
Transferts | 746 | 448 |
|
| 1 675 | 1 352 |
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 2 542 | 2 583 | 2 400 | 2 494 | 2 645 | 2 463 |
Subventions pour charges de service public | 2 103 | 2 245 | 2 400 | 2 494 | -17 | 682 |
Transferts | 439 | 338 |
|
| 2 662 | 1 781 |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense |
|
|
|
|
| 32 |
Transferts |
|
|
|
|
| 32 |
P178 – Préparation et emploi des forces | 5 000 | 5 000 |
|
| 5 876 | 5 876 |
Transferts | 5 000 | 5 000 |
|
| 5 876 | 5 876 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité | 2 045 | 2 107 | 2 300 | 2 300 | 2 420 | 2 169 |
Transferts | 2 045 | 2 107 | 2 300 | 2 300 | 2 420 | 2 169 |
P159 – Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie |
| 11 |
|
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Transferts |
| 11 |
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P123 – Conditions de vie outre-mer | 118 | 44 |
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| 2 |
Transferts | 118 | 44 |
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| 2 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 171 618 | 174 603 | 178 848 | 178 848 | 177 885 | 177 910 |
Subventions pour charges de service public | 168 368 | 168 368 | 178 848 | 178 848 | 173 360 | 173 360 |
Dotations en fonds propres | 3 250 | 6 235 |
|
| 4 500 | 4 550 |
Transferts |
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| 26 |
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P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Transferts |
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P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | -23 | 19 |
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Transferts | -23 | 19 |
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P162 – Interventions territoriales de l'État | 189 | 161 |
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| 120 | 103 |
Transferts | 189 | 161 |
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| 120 | 103 |
P764 – Soutien à la transition énergétique |
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| 141 |
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Transferts |
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| 141 |
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Total | 183 342 | 186 816 | 186 428 | 186 522 | 190 762 | 190 367 |
Outre la subvention prévue en LFI, l'IFREMER a reçu notamment en 2020:
- un complément de SCSP de 1,05 M€ destiné au financement de REVOSIMA 2 (financé par décret de tansfert);
- un complément de 0,08M€ pour financer la prolongation de contrats de travail (notamment doctorants) ayant été perturbés par le confinement.
Compte financier 2020
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 110 041 | 104 715 | Subventions de l'État | 172 172 | 173 359 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 883 | 808 | – subventions pour charges de service public | 172 172 | 173 359 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 123 705 | 127 546 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
| 5 | Autres subventions | 54 090 | 31 780 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 18 632 | 26 588 | Revenus d’activité et autres produits | 16 369 | 88 523 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 18 632 | 24 776 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 1 792 | 6 907 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 1 812 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 52 172 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 14 577 | 13 287 | |
Total des charges | 233 746 | 232 266 | Total des produits | 242 632 | 293 662 |
Résultat : bénéfice | 8 886 | 61 396 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 242 632 | 293 662 | Total : équilibre du CR | 242 632 | 293 662 |
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Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 11 148 | 15 618 |
Investissements | 24 340 | 26 106 | Financement de l'actif par l'État | 4 746 | 4 387 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
| 2 906 | |
|
| Autres ressources | 8 314 | 53 100 | |
Remboursement des dettes financières |
| 3 | Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 24 340 | 26 109 | Total des ressources | 24 208 | 76 011 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 49 901 | Diminution du fonds de roulement | 132 |
|
|
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2020 | Compte financier 2020 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 111 406 | 111 406 | 105 905 | 105 905 |
Fonctionnement | 111 735 | 101 193 | 101 193 | 95 426 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 40 080 | 31 001 | 36 703 | 26 916 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 263 220 | 243 599 | 243 801 | 228 247 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 883 | 883 | 808 | 808 |
|
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 222 860 | 270 631 |
Subvention pour charges de service public | 172 172 | 173 359 |
Autres financements de l’État | 11 517 | 12 907 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 32 797 | 22 154 |
Recettes propres | 6 372 | 62 211 |
Recettes fléchées | 11 189 | 6 052 |
Financements de l’État fléchés | 4 611 | 4 751 |
Autres financements publics fléchés | 6 578 | 1 301 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 234 048 | 276 683 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 48 436 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 9 551 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Autres | 580 | 0 | 0 | 0 | 0 | 200 | 2 300 | 780 | 2 880 |
Flotte | 6 965 | 64 726 | 57 285 | 0 | 0 | 15 102 | 8 941 | 86 792 | 73 191 |
Sciences | 80 602 | 25 119 | 23 393 | 0 | 0 | 7 697 | 9 906 | 113 418 | 113 901 |
Support | 23 259 | 21 890 | 20 515 | 0 | 0 | 17 081 | 9 850 | 62 230 | 53 624 |
Total | 111 406 | 111 735 | 101 193 | 0 | 0 | 40 080 | 30 997 | 263 220 | 243 595 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 9 551 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 30 008 | 31 106 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 5 296 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 39 559 | 36 402 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 55 095 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 57 179 |
Total des besoins | 39 559 | 91 497 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 48 436 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 18 937 | 33 651 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 9 410 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 18 937 | 91 497 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 20 622 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 2 084 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 20 622 | 0 |
Total des financements | 39 559 | 91 497 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 529 | 1 578 | 1 591 |
– sous plafond | 1 275 | 1 332 | 1 335 |
– hors plafond | 254 | 246 | 256 |
dont contrats aidés |
|
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dont apprentis |
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Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Missions
L’IHEST est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (décret n°2007-634 du 27 avril 2007).
L’IHEST forme les cadres dirigeants et les influenceurs à l’utilisation des connaissances et de la démarche scientifiques dans la prise de décision. La pédagogie de l’IHEST conjugue apports de scientifiques renommés et pratique de l’intelligence collective. L’institut développe et anime un réseau de 650 auditeurs et auditrices formés ainsi qu’un réseau de plus de 2000 intervenants.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le conseil d’administration a voté le Plan stratégique 2020-2024 (délibération 2020-05 du 26 juin 2020) et le Contrat d’objectif et de performance 2020-2024 (délibération 2020-06 du 27 novembre 2020), dotant ainsi l’Institut d’un cadre et d’orientations stratégiques, d’axes prioritaires de développement et de fonctionnement pour les 5 prochaines années.
Complétant, cette dimension institutionnelle, l’établissement s’est doté d’une dimension certificative et normative en tant qu’organisme de formation. En effet, depuis, le 23 juillet 2020, L’IHEST est devenu organisme certificateur de la compétence « utiliser la démarche scientifique dans la prise de décision », certification octroyée par France Compétences. A ce titre, cette formation est éligible au Compte personnel de formation (CPF). Parallèlement, l’IHEST a poursuivi la démarche qualité engagée en 2017 et a obtenu le certificat Qualiopi-Cofrac le 14 décembre 2020, après l’audit du Bureau Veritas. Les prestations de l’institut ont ainsi été évaluées et jugées conformes aux caractéristiques énoncées dans le référentiel de certification et au programme de certification en vigueur. Ce label est obtenu pour quatre ans.
Le budget 2020
Le budget initial 2020 avait pour objectif de consolider les évolutions engagées en 2019. Il était centré sur la réalisation des activités suivantes :
En 2020, l’IHEST a vu ses activités impactées. Les programmes et planning de formation et d’intervention ont été revus, des activités ont été reportées voire annulées, l’ingénierie pédagogique a été adaptée. 100% présentielle, la formation a dû introduire des modules en distanciel, entraînant l’usage du numérique dans la conception et la réalisation des sessions, comme des séminaires courts. Les dépenses de fonctionnement initialement inscrites au BI 2020, ont été moindres.
Trois départs ont été enregistrés 1 agent en février et 2 agents en septembre 2020. Les profils de ces postes ont pu être retravaillés. Ils ont ainsi permis de créer un poste de directeur pédagogique et d’internaliser cette fonction essentielle au sein de l’institut mais également de revoir les périmètres d’intervention du responsable de la gestion administrative, financière et Ressources Humaines, et celle de l’attachée de direction. La masse salariale initialement prévue n’a pas été consommée dans sa totalité.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 1 494 | 1 494 | 1 523 | 1 523 | 1 478 | 1 478 |
Subventions pour charges de service public | 1 494 | 1 494 | 1 523 | 1 523 | 1 478 | 1 478 |
Total | 1 494 | 1 494 | 1 523 | 1 523 | 1 478 | 1 478 |
Compte financier 2020
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 980 | 847 | Subventions de l'État | 1 478 | 1 478 |
dont contributions employeur au CAS pensions |
| 43 | – subventions pour charges de service public | 1 478 | 1 478 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
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| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 991 | 887 | Fiscalité affectée |
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|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions | 109 | 104 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 17 | 17 | Revenus d’activité et autres produits | 378 | 324 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 17 |