Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international |
INDICATEUR
| 1.1 – Production scientifique des opérateurs du programme |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique mondiale | % | 1,6 | 1,5 (valeur semi-définitive) | 1,6 | 1.5 | 1,4 (valeur estimée) | 1,70 |
Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique européenne (UE 28) | % | 5,8 | 5,6 (valeur semi-définitive) | 5,8 | 5.7 | 5,5 (valeur estimée) | 5,8 |
Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l'espace France-Allemagne-Royaume-Uni | % | 13,6 | 13,1 (valeur semi-définitive) | 13,6 | 13.3 | 13,0 valeur estimée) | 13,6 |
Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme | indice | 1,07 | 1,02 (valeur semi-définitive) | 1,13 | 1.0 | 0,97 (valeur estimée) | 1,16 |
Commentaires techniques
Mode de calcul :
Sous-indicateurs « Part des publications »
La part de publications des opérateurs du programme est le ratio entre le nombre de publications de ces opérateurs et le nombre de publications du monde (part mondiale), de l'Union européenne - UE 28 (part européenne), ou de l’espace « France-Allemagne-Royaume-Uni ».
Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »
La reconnaissance scientifique est exprimée par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme. L’indice pour une année « n » est défini par le nombre moyen de citations des publications de ces opérateurs pour l’année « n », normalisé par la moyenne des citations des publications mondiales dans ce domaine. La valeur de l'indicateur pour une discipline est exprimée par la moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline. Lorsque l’indice est supérieur (ou, à l’inverse, inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un impact supérieur (ou, à l’inverse, inférieur) à l’impact moyen des publications du monde.
Sources des données : Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES
Observations méthodologiques :
Chacun des opérateurs du programme identifie les articles produits par ses laboratoires dans la base de données de la production scientifique mondiale. La base OST, s’appuyant sur la base Web of Science, est relativement concentrée sur les publications à diffusion internationale et/ou bénéficiant d’un certain niveau de citations. Elle ne vise pas à recenser la totalité de la production scientifique de ces opérateurs.
Certains opérateurs du programme ont des laboratoires implantés à l’étranger mais, ici, seuls sont pris en compte les articles produits dans leurs laboratoires situés en France et dans les DROM-COM.
Une fois ce repérage effectué avec l’ensemble des organismes, les doublons (articles écrits en collaboration par plusieurs opérateurs du programme) sont éliminés afin de déterminer le périmètre des articles des opérateurs du programme. L’OST calcule les indicateurs à partir de cette consolidation.
L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications et de citations : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications/citations constatés en n, n-1 et n-2.
A noter que les indicateurs bibliométriques fournis pour le RAP 2020 se basent sur l’actualisation de la base OST de 2020, dernière année de publication prise en compte 2019. L’OST a amélioré son système d’information sur les publications :
- nouveau format de données livré par le fournisseur de la base avec des enrichissements de certains champs
- données supplémentaires intégrées à la base : les actes de congrès édités de manière non récurrente (book) ont été rajoutés.
Ces modifications impliquent quelques modifications dans les données notamment avec un volume de publication plus élevé. Par contre les indicateurs en toutes disciplines ne sont modifiés que très légèrement
Sous-indicateur « Part des publications »
La base utilisée est une sélection des publications qui privilégie les publications de niveau international. Ce sous-indicateur est particulièrement utile notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et pour observer l'évolution de leurs performances au cours du temps.
Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »
Ce sous-indicateur est une mesure de l’impact scientifique des publications des chercheurs des opérateurs de recherche du programme. En effet, les citations des publications issues de ces opérateurs faites par d'autres publications sont considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des chercheurs de ces opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs étrangers. Ce sous-indicateur permet de compléter la mesure de la production (cf. indicateur précédent) afin de ne pas induire un éventuel comportement « productiviste » de la part des chercheurs, au détriment de la qualité de leurs publications.
Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l'utilité scientifique d'une publication. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications, notamment dans certaines disciplines. Une fenêtre de citation de trois à cinq ans permettrait de mesurer plus précisément l’impact scientifique des publications issues des opérateurs de recherche du programme.
Comme les variations des sous-indicateurs au cours du temps sont lentes, c’est leur évolution, notamment en comparaison avec celles de pays ou d’ensembles géographiques, qui constitue le signal le plus important.
Analyse des résultats
Sous-indicateurs « Part des publications… »
Part mondiale …
Les réalisations enregistrées sur les sous-indicateurs de l’indicateur 1.1, qui mesurent la part mondiale et la part européenne des publications des opérateurs, demeurent en retrait en 2020 par rapport aux réalisations 2019 et 2018. Cette baisse est constatée dans l’ensemble des bases de données internationales. En particulier, la part mondiale est nettement en deçà de la valeur cible ambitieuse proposée initialement, malgré la croissance modérée en valeur absolue du nombre de publications scientifiques françaises. Elle indique que la tendance baissière de la part des opérateurs du programme dans la production scientifique mondiale se poursuit, dans un contexte où la position internationale de la France et de ses organismes de recherche dépend, au premier chef, de la dynamique de ses concurrents et partenaires. Certains pays à forte croissance économique et en émergence scientifique rapide, particulièrement la Chine, ont enregistré, ces dernières années, une évolution exceptionnelle de leurs résultats.
Part mondiale de certains pays et évolution :
Part mondiale (%) de publications | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 (semi-définitives) | Evolution 2019/2012 |
France | 3,6 | 3,4 | 3,3 | 3,3 | 3,2 | 3,0 | 2,9 | 2,7 | -25,0% |
Allemagne | 5,1 | 4,9 | 4,8 | 4,7 | 4,6 | 4,5 | 4,4 | 4,2 | -17,6% |
Royaume-Uni | 5,1 | 4,9 | 4,8 | 4,7 | 4,5 | 4,5 | 4,4 | 4,4 | -13,7% |
Espagne | 2,8 | 2,8 | 2,7 | 2,6 | 2,5 | 2,5 | 2,4 | 2,4 | -14,3% |
Italie | 3,2 | 3,1 | 3,2 | 3,2 | 3,1 | 3,1 | 3,0 | 2,9 | -9,4% |
Pologne | 1,3 | 1,3 | 1,3 | 1,3 | 1,4 | 1,4 | 1,5 | 1,4 | 7,7% |
Suède | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 0,9 | 0,9 | -10,0% |
Brésil | 2,1 | 2,1 | 2,1 | 2,1 | 2,1 | 2,1 | 2,1 | 2,2 | 4,8% |
Inde | 3,1 | 3,3 | 3,5 | 3,8 | 4,1 | 4,1 | 4,1 | 4,0 | 29,0% |
Chine | 13,8 | 14,9 | 15,7 | 16,2 | 17,0 | 17,8 | 18,8 | 20,0 | 44,9% |
Japon | 5,1 | 4,9 | 4,7 | 4,4 | 4,2 | 4,0 | 4,0 | 3,8 | -25,5% |
Corée du Sud | 2,8 | 2,8 | 2,8 | 2,8 | 2,8 | 2,8 | 2,8 | 2,8 | 0,0% |
États-Unis | 21,8 | 21,1 | 20,5 | 19,9 | 19,4 | 18,9 | 18,6 | 18,3 | -16,1% |
Union européenne à 28 | 30,5 | 29,9 | 29,4 | 29,1 | 28,6 | 27,9 | 27,1 | 26,3 | -13,8% |
Monde | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 0,0% |
Base OST, Web of Science, calculs OST (Hcérès)
S’agissant de l'espace mondial, on observe depuis plusieurs années la montée en puissance d’acteurs très dynamiques (Chine, Inde, Corée du Sud, etc.). La Chine est ainsi depuis 2018 le premier producteur mondial de publications scientifiques, devant les Etats-Unis. Cette concurrence exerce une pression sur tous les opérateurs de recherche des grands pays de tradition scientifique (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, etc.) dont la part de publications est, comme celle de la France, en constante diminution depuis plusieurs années. La France se positionne toutefois moins bien que ses grands partenaires scientifiques, si l’on compare la production scientifique réalisée entre 2010 et 2019. En part mondiale de publications scientifiques, elle se classe ainsi en 2019 en 9ème position. Seul le Japon présente une baisse de sa part mondiale de publications scientifiques plus forte que la France.
L'Italie et l'Espagne ont entrepris de profondes politiques structurelles suite à la crise de l'euro en 2012. Les réformes de l'Allemagne remontent à l'après crise de 2001. Les réformes ont été entamées avant la crise de 2001 dans les pays scandinaves et au Royaume-Uni. Un des facteurs explicatifs de la dégradation de la part française est la montée en puissance des pays émergents, visible à partir du début des années 2000 (ici Inde, Brésil, Chine). Il convient également de mentionner le phénomène de rattrapage des pays de l'est de l'Europe, tel que la Pologne. La part mondiale de l’Espagne pourrait dépasser celle de la France prochainement si les dynamiques actuelles observées devaient perdurer.
Pour la France, la tendance baissière observée régulièrement depuis 2010 a pu être atténuée par la dynamique du programme d’Investissements d’avenir (PIA). Les efforts se sont révélés toutefois encore insuffisants à l’échelle de la compétition internationale. Les effets des efforts financiers du programme depuis 2018 vers les opérateurs et l’ANR ne pourront en effet être observés qu’à une échelle de trois à cinq ans, échelle de temps classique des projets de recherche. Cette tendance et ces délais étaient intégrés dans la cible qui était fixée pour 2020, et qui visait à contenir l’amoindrissement de la part mondiale et de la reconnaissance des publications scientifiques françaises. La réalisation provisoire pour 2020 confirme ainsi les tendances baissières déjà entrevues précédemment.
Les résultats de 2020 témoignent d’un retrait par rapport à la cible initiale dans la mesure où les activités des laboratoires ont pu être entravées par la crise sanitaire.
En comparaison, avec d'autres pays similaires, un tiers de la dégradation de la situation française n'a pas de lien avec la pression concurrentielle internationale et devrait être attribuée à d'autres facteurs explicatifs pris en compte par la nouvelle loi de programmation de la recherche (2021-2030). Celle-ci porte des mesures fortes visant: un objectif d’au moins 3 % du PIB consacré à la recherche en 2030, l’amélioration de l’attractivité des métiers scientifiques, la consolidation des dispositifs de financement et d’organisation de la recherche, le renforcement des relations de la recherche avec l’économie et la société, des mesures de simplification.
La LPR contribuera certainement à une augmentation de l’intensité de la recherche donc du volume de publications à terme, mais il faudra plusieurs années pour qu’une inversion de tendance puisse être constatée dans un environnement international de concurrence accrue. Le choix de renforcer le financement compétitif de la recherche au travers de l’ANR devrait de même concourir à une augmentation significative de l’impact de ces publications liées aux grands objectifs de la loi de programmation de la recherche.
Associée aux politiques de sites, la loi de programmation de la recherche devrait apporter des éléments tangibles de redressement. En complément de ces projections, Il convient ici de prendre en compte l’impact des politiques de site qui s’est traduit par la présence d’une trentaine d’établissements français dans le classement mondial de Shangaï 2020, dont 5 dans le top 100 (+ 2 par rapport à 2019), 3 dans le top 50 (+1 par rapport à 2019) et pour la première fois depuis la création de ce classement, 1 dans le top 20 (Paris Saclay Université).
Part européenne …
Sur la période 2012-2019, la dégradation de la situation française apparait parmi les plus marquées au niveau européen. La construction de l’Espace européen de la recherche et son articulation avec le programme-cadre « Horizon 2020 » ont permis un rattrapage scientifique important de certains de ses États membres, favorisant la construction d’infrastructures et la co-signature de publications de travaux de recherche menés conjointement. Ces évolutions, touchant en partie des pays d’Europe de l’Est (particulièrement la Pologne) dont les productions scientifiques sont cependant quantitativement nettement moindres que celles de la France, induisent une image de moindre dynamique de la production française, et ce malgré la progression du nombre absolu de publications françaises à cette échelle. Ce rattrapage scientifique favorisé par la collaboration européenne joue également pleinement pour les pays du Sud de l’Europe, à commencer par l’Italie et l’Espagne. Compte-tenu des différences de dynamiques, la part mondiale des publications scientifiques de l’Italie a ainsi dépassé en 2017 celle de la France.
Part européenne de certains pays et évolution :
Part européenne (%) de publications | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 (semi-définitives) | Evolution 2019/2012 |
France | 11,7 | 11,5 | 11,4 | 11,2 | 11,1 | 10,9 | 10,7 | 10,4 | -11,1% |
Allemagne | 16,6 | 16,5 | 16,3 | 16,1 | 16,0 | 16,1 | 16,1 | 16,1 | -3,0% |
Royaume-Uni | 16,7 | 16,5 | 16,3 | 16,0 | 15,9 | 16,1 | 16,3 | 16,6 | -0,6% |
Espagne | 9,2 | 9,3 | 9,2 | 9,1 | 8,9 | 8,8 | 8,8 | 9,0 | -2,2% |
Italie | 10,4 | 10,5 | 10,7 | 10,9 | 11,0 | 11,0 | 11,0 | 11,1 | 6,7% |
Pologne | 4,1 | 4,2 | 4,4 | 4,6 | 4,9 | 5,1 | 5,4 | 5,4 | 31,7% |
Suède | 3,2 | 3,3 | 3,3 | 3,4 | 3,4 | 3,4 | 3,4 | 3,5 | 9,4% |
Union européenne à 28 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 0,0% |
Base OST, Web of Science, calculs OST (Hcérès)
Enfin, si on examine l'évolution de la position des opérateurs du programmes 172 dans l'espace européen en la comparant aux deux grandes nations scientifiques analogues, que sont le Royaume-Uni et l'Allemagne (sous-indicateur 3 « Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l’espace France-Allemagne-Royaume-Uni »), leurs contributions, en très légère baisse, se maintiennent néanmoins à plus de 13 % pour 2018 et 2019, et sont relativement stables depuis 2014, soulignant que ces opérateurs sont globalement sur les mêmes dynamiques que leurs partenaires allemands et britanniques.
Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »
Les opérateurs du programme s’insèrent dans un espace international extrêmement concurrentiel marqué par le poids croissant des nouvelles nations scientifiques. Progresser en part relative de production mondiale nécessite le déploiement de moyens extrêmement importants pour faire face aux efforts des pays en fort rattrapage scientifique. Par conséquent, les opérateurs de recherche française du programme s’attachent dans le même temps à faire progresser encore la qualité des publications de leurs équipes de chercheurs, en tirant le meilleur parti des atouts du système national de recherche et d’innovation (qualité des infrastructures de recherche, programmes de soutien à l’excellence de la recherche…) avec pour objectif l'impact et le rayonnement international de leur production scientifique.
En sciences de la matière et de la vie, comme en lettres, sciences humaines et sociales, les États-Unis restent la principale puissance scientifique mondiale. L’impact à deux ans de leurs publications scientifiques est de 1,26 (2015-2017) soit près de 30% au-dessus de la moyenne mondiale (la valeur de référence étant de 1). Celui de l’Allemagne est de 1,10. Pour 2015-2017, l’indice d’impact relatif à deux ans de la France était de 1,02. La recherche française maintient son effort de qualité, après avoir retrouvé une valeur de référence proche de 1 depuis 20 ans.
L'influence scientifique internationale à deux ans des publications des opérateurs du programme confirme l’érosion observée depuis le RAP2019, en retrait par rapport à l’objectif d’amélioration de la reconnaissance internationale de la qualité de la production scientifique française. La cible en matière de reconnaissance internationale scientifique apparaît dès lors trop ambitieuse dans un contexte où les pays émergents voient le nombre et la qualité de leurs publications scientifiques augmenter dans de fortes proportions : par exemple, l’indice d’impact de la Chine, qui était de 0,6 en 2003, est de 1,08 en 2018. Entre 2003 et 2018, l'indice d'impact de la Chine a ainsi augmenté de 83 % et celui de l'Inde de 38 %. D’autres pays voient également progresser, de façon régulière, leur impact sur cette période comme l’Iran (+100%), Singapour (+63 % atteignant en 2019 la valeur de 1,5). Dans ce contexte, la reconnaissance internationale scientifique des opérateurs du programme 172 s’avère difficile à maintenir et justifie une action forte à travers la programmation pluriannuelle prévue par la LPR.
Pour 2020, la cible fixée était ambitieuse dans un contexte international où les pays émergents voient le nombre ainsi que la qualité de leurs publications scientifiques croître sensiblement et dans la mesure où nous ne connaissons pas encore l’impact des restrictions sanitaires sur les activités des laboratoires. Les prévisions d’indicateurs d’impact qualitatif demeurent à ce stade fortement incertaines en raisons des évènements conjoncturels traversés en 2020.
OBJECTIF
2 – Promouvoir le transfert et l'innovation |
INDICATEUR
| 2.1 – Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle | % | 0,67 | 0,73 | 0,65 | 0.64 | 0,88 | 0,65 |
Part des contrats de recherche passés avec des entreprises dans les ressources des opérateurs | % | 5,01 | 5,39 | 5,2 | 5.34 | 4,61 | 5,20 |
Commentaires techniques
Cet indicateur a été modifié au PAP 2020. Les sous-indicateurs en valeur absolue ont été supprimés pour ne conserver que des ratios, plus représentatifs. Les mesures brutes continuent cependant d’apparaître dans la partie « méthodologie » (« Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle », ex sous-indicateur 2.1.2 et « Montant des contrats de recherche passés avec des entreprises », ex sous-indicateur 2.2.2).
Mode de calcul :
Source des données : comptes financiers et budgets des opérateurs.
Observations méthodologiques :
L'ensemble des formes de propriété intellectuelle est ici pris en compte en termes de ressources des opérateurs ce qui permet de qualifier globalement l’efficacité de la stratégie d’ensemble des opérateurs en matière de valorisation. Il faut cependant noter les difficultés concernant l’identification de ces ressources : en effet, la valorisation de la propriété intellectuelle peut dans certains cas être incluse dans des accords de partenariats, ne laissant pas apparaître de trace comptable systématique de l’exploitation par la sphère économique des résultats issus de la recherche publique.
Les ressources des contrats prises en compte sont celles en provenance du tiers, à l’exclusion de toute subvention publique obtenue sur justification dudit contrat de recherche conclu avec l’entreprise, même si ladite subvention publique transite par le tiers industriel. Toutes les formes juridiques d’entreprises sont prises en compte, y compris les entreprises dont l’État est actionnaire majoritaire ; les contrats passés avec des organisations fédérant des entreprises sont aussi pris en compte dès lors qu’elles agissent pour le compte de leurs mandants et que ce sont ces derniers qui sont les bénéficiaires réels des résultats de la recherche.
L’évolution de ce sous-indicateur permet ainsi de qualifier globalement l’efficacité du lien entre sphère économique et recherche publique, par la capacité de la recherche publique à mobiliser des ressources privées pour son financement.
Limites et biais connus :
A titre d’information, les montants des redevances sur titre de propriété intellectuelle et des contrats de recherche passés avec des entreprises sont rappelés ci-dessous :
M€
| 2018 | 2019 | 2020 | 2020 |
Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle | 49 | 54,94 | 48 | 66,24 |
Montant des contrats de recherche passés avec des entreprises | 375,34 | 385,98 | 399 | 346,56 |
INDICATEUR
| 2.2 – Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d'impôt recherche | ratio | >=1 | >=1 | 1 | 1 | 1 | >=1 |
Indice de rotation des entreprises bénéficiant du CIR | % | 18% | 20% | 18 (projection) | 20% | 21,2 | 18 |
Commentaires techniques
Le second sous-indicateur a été modifié au PAP 2020. Les valeurs ne peuvent donc pas être rapprochées de celles figurant dans les PAP et RAP 2019.
Sous indicateur : Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d'impôt recherche
L’estimation du multiplicateur du crédit d’impôt recherche s’établit à : 1 en 2020.
Les résultats indiqués émanent des résultats d’études d’impact : de 2013 à 2019, les résultats présentés concernent une étude d’impact ex post incluant des données pour 2008 et 2009 (Lhuillery S., M. Marino et P. Parrotta, 2013, Evaluation de l’impact des aides directes et indirectes à la R&D en France, Rapport pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, (http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/RetD/88/0/2._Rapport_externe_final_CIR_2014_334880.pdf) ; à partir de la prévision actualisée pour 2019, le résultat présenté est le fruit de la synthèse des travaux d’évaluation du CIR menés par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI).
Mode de calcul : l’indicateur est un ratio d’impact « Dépense de R&D supplémentaire / CIR perçu par les entreprises ». Il est obtenu à partir d’études économétriques qui estiment l’impact effectif de la mesure sur son objectif principal, à savoir les dépenses de R&D des entreprises.
Sources des données : L’impact du crédit d’impôt recherche, Avis de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, mars 2019 (https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-cnepi-avis-impact-cir-06032019-final-web.pdf) qui repose sur les trois études suivantes :
- Bozio A, Cottet S. et Py L. (2017), Impact de la réforme de 2008 du CIR sur la R & D et l’innovation, rapport pour France Stratégie, février ;
- Lopez J. et Mairesse J. (2018), Impacts du CIR sur les principaux indicateurs d’innovation des enquêtes CIS et la productivité des entreprises, rapport final pour France Stratégie, décembre.
Mulkay B. et Mairesse J. (2018), Nouveaux résultats sur l’impact du Crédit d’Impôt Recherche, étude pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, septembre.
Modalités d’interprétation : un indicateur supérieur à 0 indique que 1 € de CIR se traduit par un accroissement des dépenses de R&D : les entreprises utilisent le financement reçu pour faire des dépenses de R&D. Un indicateur égal à 1 signifie qu’1 euro de CIR est complètement utilisé pour de nouvelles dépenses de R&D : il y a un effet d’addition. Un indicateur supérieur à 1 indique que les entreprises ont accru leurs dépenses de R&D au‑delà du CIR perçu : il y a alors un effet multiplicateur.
Limites et biais connus : le calcul de cet indicateur nécessite une étude économétrique qui n’est pas conduite tous les ans.
Sous indicateur : Indice de rotation des entreprises bénéficiant du CIR
La dernière valeur de réalisation disponible est 2018. L’indice s’établit à 21,2 % à partir des données CIR portant sur les millésimes 2017 semi-définitives et 2018 (extraction février 2021).
L’indice de rotation calculé pour le crédit d’impôt Innovation (CII) est de 31,0 % alors qu’il est de 20,7 % pour le CIR-recherche.
Mode de calcul :
L’indice de rotation des entreprises déclarant du CIR (tous dispositifs confondus) se calcule comme un taux de roulement selon la formule :
[(nbre d’entrées dans le dispositif année N +nombre de sorties année N)/2] / nombre de déclarants CIR en N-1
Sources des données : GECIR mai 2020 et février 2021, MESRI-DGRI-SITTAR.
Modalités d’interprétation : l’indice de rotation des entreprises déclarant du CIR s’interprète comme un taux de roulement. Un indicateur égal à 0 indiquerait que les déclarants de CIR sont exactement les mêmes en 2017 et en 2018, alors qu’un indicateur égal à 1 indiquerait que tous les déclarants du CIR ont été renouvelés d’une année sur l’autre. L’indicateur peut être interprété comme un indicateur de la stabilité des structures privées bénéficiant du CIR.
Limites et biais connus : les données ne sont disponibles qu’en N+2 voire N+3.
Analyse des résultats
Les organismes de recherche du programme 172 produisent des connaissances qui peuvent se transformer en innovations, ayant des effets positifs sur notre économie. Afin de raccourcir le cycle de l’innovation, la culture de la valorisation, du transfert des savoirs et des technologies et de la création d’entreprises doit continuer de se renforcer au sein de la recherche publique.
Le premier sous-indicateur de l’indicateur 2.1, qui mesure l’impact des politiques publiques en matière de valorisation de la propriété intellectuelle, en suivant l’évolution des retours financiers de contrats de licences des organismes de recherche du programme 172, affiche une augmentation très marquée par rapport à 2019, malgré le contexte de crise. Comme indiqué les années précédentes, des variations importantes peuvent apparaitre d’une année à l’autre sur cet indicateur, liées à des évènements particuliers (émergence d’un nouveau « blockbuster » ou, a contrario, passage dans le domaine public d’un brevet générant d’importants revenus).
Malgré les variations inhérentes à l’activité de transfert de technologies, les résultats sont meilleurs que prévu, puisque l’indicateur est en forte hausse. Ces bons résultats sont dus aux actions volontaristes des organismes, en particulier le CNRS et l’INSERM, en matière d’innovation, ainsi qu’aux activités de leurs structures de valorisation, comme les SATT.
Le renforcement de ces dispositifs, via notamment les financements dédiés aux programmes de prématuration et de maturation, ainsi que la mise en œuvre opérationnelle de la nouvelle législation concernant le mandataire unique en matière de brevet, permettent d’envisager un maintien de cet indicateur dans les années à venir malgré la crise.
Le deuxième sous-indicateur de l’indicateur 2.1 complète le suivi de l’impact des politiques publiques en matière de valorisation en mesurant financièrement l’intensité de la recherche contractuelle entre les organismes et les entreprises. Cette recherche contractuelle, essentiellement portée par deux établissements (CEA et CNRS), décroit en 2020 par rapport à 2019. Cette baisse peut en partie s’expliquer par les évènements économiques de l’année 2020, qui vont continuer à avoir des effets dans les prochaines années. Par ailleurs, la recherche contractuelle peut varier d’une année à l’autre, du fait du renouvellement cyclique de signature des contrats-cadre avec les grands industriels français.
Le renforcement en cours et à venir, suite à l’adoption de la LPR, des dispositifs de soutien et d'incitation à la recherche partenariale (phase 4 du dispositif Carnot depuis 2020, augmentation du nombre de CIFRE, croissance du nombre de LabCom et de Chaires industrielles…), ainsi que la mise en œuvre de la mesure de soutien aux emplois de R&D, issue du plan de relance, devraient soutenir la recherche contractuelle.
Les entreprises de leur côté sont symétriquement incitées à accroître leurs dépenses de R&D au profit de l’innovation. L’impact du CIR, principal instrument d’incitation à la dépense fiscale rattachée au programme 172, est mesuré par l’indicateur 2.2. Il est positif comme le démontre la synthèse des travaux d’évaluation du CIR menés par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) publiée en mars 2019. Le sous-indicateur « Indice de rotation des entreprises déclarant du CIR » peut être interprété comme un indicateur de la stabilité des structures privées bénéficiant du CIR (tous dispositifs confondus). Entre 2017 et 2018, l’indice de rotation global est de 21,2 %. Il est bien plus élevé pour le crédit d’impôt innovation (31,0 %) que pour le CIR-Recherche (20,7 %).
OBJECTIF
3 – Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche |
INDICATEUR
| 3.1 – Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne | % | H2020 : 2,2 | 2,3 | 1,6 | 1.9 | 1,5 (valeur provisoire) | 2,2 |
Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne | % | H2020 : 3,6 | 4,8 | 3,6 | 3.7 | 1,9 (valeur provisoire) | 3,7 |
Part de candidatures françaises dans l’ensemble des candidatures au PCRD | % | H2020 : 8 | 7,8 | 8,1 | 7.9 | 7,6 (valeur provisoire) | 8,1 |
Taux de sélection des projets des équipes françaises | % | H2020 : 17,6 | 17,8 | 18,2 | 18.3 | 17,9 (valeur provisoire) | 14,5 |
Commentaires techniques
Le troisième sous-indicateur a été modifié au PAP 2020. Les valeurs ne peuvent donc pas être rapprochées de celles figurant dans les PAP et RAP 2019.
Mode de calcul
Sous indicateur « Taux de participation » : on observe ici les participations d’équipes françaises affiliées à l’un des opérateurs du programme, dans les projets sélectionnés et financés par le PCRD. Le taux de participation est calculé en divisant le nombre d’équipes affiliées aux opérateurs du programme qui participent aux projets sélectionnés par le nombre total d’équipes de tous pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée, y compris les actions Marie Curie, les bourses du Conseil européen de la recherche et l’instrument PME. Cet instrument mono bénéficiaire introduit un biais. Par ailleurs, l’année 2020 est encore incomplète (données disponibles sur les projets correspondant à 25 % du budget alloué).
Sous indicateur « Taux de coordination » : on observe ici le nombre de projets sélectionnés et financés par le PCRD coordonnés par une équipe française affiliée à l’un des opérateurs du programme. Le taux de coordination est calculé en divisant le nombre de projets « multi-bénéficiaires » retenus coordonnés par une équipe affiliée aux opérateurs du programme par le nombre total de projets retenus. Le périmètre des programmes a été élargi à ces dernières dans un souci d’exhaustivité et de transparence.
Sous indicateur « Part des candidatures françaises dans l’ensemble des candidatures du PCRD » : La part des candidatures françaises est calculée à partir du nombre de candidats français aux projets proposés par l'ensemble des laboratoires des pays européens et admis au processus de sélection des appels d'offres de la Commission européenne divisé par le nombre total de candidats. Ce dénombrement porte sur les candidatures relatives aux appels clos lors de l’année considérée.
A titre d’information, le nombre de candidatures françaises est rappelé ci-dessous :
2017 Réalisation | 2018 Réalisation | 2019 Réalisation | 2020 Réalisation (actuellement dans la base) |
11 727 | 11 947 | 12 384 | 7 019 |
Il s’agit du dénombrement du nombre de candidats français aux projets proposés par l'ensemble des laboratoires des pays européens et admis au processus de sélection des appels d'offres de la Commission européenne. Ce dénombrement, annuel, porte sur les candidatures annuelles relatives aux appels clos lors de l’année considérée.
Sous indicateur « Taux de sélection des projets des équipes françaises » : cet indicateur (en %) est le ratio, pour les projets comportant un participant français, entre le nombre de propositions acceptées et le nombre de propositions évaluées, pour les appels à propositions clos lors de l’année considérée. Il reflète la qualité et la pertinence des projets proposés en réponse aux appels d'offres.
Source des données : Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, indicateurs OST du HCERES.
Observations méthodologiques : les données fournies par les services de la Commission sont validées, enrichies, structurées et agrégées sans double compte par l’OST. Depuis 2015, les indicateurs de taux de participation et de coordination sont calculés avec la base des contrats de H2020. Des indicateurs complémentaires (nombre de candidatures, taux de sélection) sont fournis à partir de la base des propositions.
Certains opérateurs du programme 172 peuvent être impliqués dans un projet sans avoir été repérés car ils n’apparaissent pas dans la table des participants de la base. Le repérage à la maille des laboratoires pourrait permettre de calculer des indicateurs plus précis, mais n’a pas pu être fait pour cet exercice. Une analyse détaillée des données reçues est nécessaire pour s’assurer de la qualité des informations.
Les indicateurs de H2020 sont calculés à partir d’une extraction de la base datant d’octobre 2020. A cette date l’année 2020 reste encore incomplète (données disponibles sur les projets correspondant à environ 25% du budget alloué). C’est pourquoi toutes les réalisations 2020 restent provisoires.
INDICATEUR
| 3.2 – Part du PCRD attribuée à des équipes françaises |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Part de financement du PCRD attribuée à l'ensemble des équipes françaises | % | H2020 : 10,9 | 11,6 | 11,9 | 11.9 | 9,8 (valeur provisoire) | 11 |
Part des entreprises françaises dans le PCRD | % | 17,3 | 14 | 17,8 | 15.7 | 12,0 (valeur provisoire) | 17,8 |
Commentaires techniques
Le sous-indicateur « Part des entreprises françaises dans le PCRD » a été ajouté au PAP 2020. Les valeurs ne peuvent donc pas être rapprochées de celles figurant dans les PAP et RAP 2019.
Mode de calcul :
Sous indicateur « Part de financement du PCRD attribuée à l'ensemble des équipes françaises » :
On observe ici le montant total de financement communautaire reçu par les équipes françaises dans les projets sélectionnés et financés par le PCRD. La part de financement pour la France est calculée en divisant le financement reçu par toutes les équipes françaises (et pas seulement celles qui sont affiliées aux opérateurs du programme) par le montant total de financement reçu par tous les pays participant à ces projets. Le décompte est fait sur les projets sélectionnés des appels à propositions clos lors de l’année considérée. L’année 2020 est incomplète (données disponibles sur les projets correspondant à 25% du budget alloué).
Sous indicateur « Part des entreprises françaises dans le PCRD »
On observe ici le ratio entre le montant total de financements PCRI reçus par les acteurs privés français par rapport au montant total de financements reçus par les acteurs privés européens pour une année donnée.
Dans les deux cas de figure ce sont les contributions nettes qui ont été sélectionnées.
Source des données : Base eCORDA des projets (Grants) et des réponses aux appels à propositions (Proposals) de la Commission européenne, calculs OST-HCERES
Observations méthodologiques : l’indicateur est calculé sur les projets retenus d’Horizon 2020 (données mises à jour en octobre 2020).
INDICATEUR
| 3.3 – Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 28) dans les articles des opérateurs du programme |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 28) dans les articles des opérateurs du programme | % | 17,1 | 16,9 (valeur semi-définitive) | 18,0 | 18 | 16,9 (valeur estimée) | 18,4 |
Commentaires techniques
Mode de calcul : nombre de co-publications des opérateurs du programme avec uniquement des pays de l’UE 28, à l’exclusion de tout pays extra-européen, divisé par le nombre total de leurs publications. L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n-1 et n-2.
Source des données : Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES.
Observations méthodologiques : les collaborations scientifiques donnent généralement lieu à des co-publications. Les co-publications sont mesurées en compte de présence (lorsqu’une institution française et une institution d’un autre pays européen co-publient, une publication est comptabilisée pour chacune d’elle).
A noter que les indicateurs bibliométriques fournis pour le RAP2020 se basent sur l’actualisation de la base OST de 2020, dernière année de publication prise en compte 2019. L’OST a amélioré son système d’information sur les publications : - nouveau format de données livré par le fournisseur de la base avec des enrichissements de certains champs ;- données supplémentaires intégrées à la base : les actes de congrès édités de manière non récurrente (book) ont été rajoutés.Ces modifications impliquent quelques modifications dans les données notamment avec un volume de publication plus élevé. Par contre les indicateurs en toutes disciplines ne sont modifiés que très légèrement.
Analyse des résultats
L'espace européen de la recherche (EER) regroupe des politiques communautaires et nationales de recherche. Le programme-cadre de recherche et d’innovation « Horizon 2020 » constitue le principal instrument financier de ces politiques. Le programme « Horizon Europe » prend sa suite en 2021.
Dans ce cadre, et après 6 années complètes du programme « Horizon 2020 », il peut être observé que la performance de la France s’est stabilisée en rythme annuel. D’autres pays, comme l’Espagne (quatrième bénéficiaire), connaissent une amélioration constante de leur performance depuis quinze ans. Il convient de noter que le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a entraîné une baisse de la participation du Royaume-Uni, bien que les conditions de participation des entités britanniques demeurent inchangées jusqu’à la fin du programme Horizon 2020. Cette baisse a impacté diversement la participation des autres Etats.
Ce retour, insuffisant au regard de la place de la France dans la dépense intérieure européenne de R&D, n’est pas dû à l’insuffisance de qualité des projets déposés, mais à un nombre de dépôts proportionnellement plus faible que les meilleurs européens. En effet, le taux de succès (financement obtenu / financement demandé) des équipes françaises (16,5%) est très supérieur à la moyenne (13,0%).
Par ailleurs, la France se caractérise par une participation industrielle légèrement meilleure que la moyenne européenne. Les PME françaises n'obtiennent quant à elles que 8,6% des financements attribués au titre de l'instrument PME (Espagne : 14,2% ; Allemagne : 8,1% ; Italie : 7,1% ; Royaume-Uni : 7,1%). A noter, la première position provisoire de la France en 2020 (11,2% de part captée) suite aux deux premiers appels « EIC Accelerator Pilot ». Le passage de l’instrument PME au pilote de l’EIC accélérateur marque une amélioration significative de la performance française, propulsée par un intérêt marqué pour les modalités de financement mixte.
Les résultats constatés depuis 2017, relatifs aux taux de participation et de coordination des opérateurs de la MIRES dans le cadre des projets européens d’Horizon 2020, sont en ligne avec les prévisions, dans un contexte où l’évolution du programme-cadre en faveur de projets multi-acteurs positionnés plus en aval de la chaîne de l’innovation présente des défis pour la participation française. Le taux de sélection des projets des équipes françaises s’inscrit quant à lui à la hausse. De manière globale, les financements européens s’insèrent dans un paysage national complexe, dans lesquels les financements européens sont perçus comme très sélectifs. Cette perception justifie les efforts de simplifications menés par la Commission européenne et soutenus par les Etats-membres. Les réalisations provisoires inférieures pour l’année 2020, tant sur le taux de participation que sur la part de financement attribuée aux équipes françaises, s’expliquent pour partie par des données très partielles (25% seulement du budget engagé pour cette année). Il est attendu que la part de financement attribuée aux équipes françaises s’inscrive sur une tendance stable lorsque les données seront complètes pour l’année 2020.
Un rapport remis en février 2016 au Premier Ministre par une mission conjointe CGE, IGAENR et IGF soulignait l’importance d’augmenter le nombre des candidatures françaises pour que la communauté française de recherche et d’innovation bénéficie pleinement de ce programme, et du futur programme « Horizon Europe », et préconisait un éventail de mesures organisées autour de 3 axes : inciter, accompagner et influencer. Sur la base de ces conclusions, et suite à un travail de concertation avec la communauté française de recherche et d’innovation, le MESRI pilote depuis octobre 2018 un plan d’action interministériel pour renforcer la participation française aux dispositifs de financements européens de recherche et d’innovation.
Associant le Secrétariat général aux affaires européennes, des ministères, les régions, organismes, établissements, agences, et pôles de compétitivité, le plan d’action vise à enclencher une dynamique vertueuse de participation au programme cadre de recherche et d’innovation et à inciter davantage d’acteurs à participer au programme cadre, en optimisant l’accompagnement proposé aux déposants pendant toutes les étapes de préparation, de dépôt et de réalisation des projets, et en établissant une stratégie d’influence efficace vis-à-vis de la programmation. Dans le cadre de ce plan d’action, et à l’occasion du passage à Horizon Europe, le dispositif national d’accompagnement national est en cours de réforme, afin de permettre une meilleure intégration entre les actions d’influence et les actions d’accompagnement, et améliorer l’offre de service du réseau des Points de Contact Nationaux (PCN) du programme.
L’augmentation de la coordination de projets collaboratifs constitue une des priorités du plan d’action national. La baisse du taux de coordination par les entités britanniques, consécutive aux incertitudes engendrées par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, pourrait constituer une opportunité pour les acteurs français. Bien qu’il ne soit pas possible à ce stade de dégager une tendance claire s’agissant de la coordination des projets par les acteurs français, plusieurs actions sont menées pour inciter les acteurs à se positionner comme coordinateur : un appel à projet dédié à l’ANR, qui finance les coûts de montage en coordination de projets collaboratifs européens, et un trophée des Etoiles de l’Europe qui récompense des chercheurs et leur équipe ayant achevé avec succès la coordination d’un projet collaboratif européen.
OBJECTIF
4 – Développer le rayonnement international de la recherche française |
INDICATEUR
| 4.1 – Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de chercheurs étrangers dans les recrutements | % | 17,6 | 18 | 18 | 18 | 20,0 (valeur provisoire) | 18 |
Commentaires techniques
Le mode de calcul de l’indicateur a été modifié au PAP 2020. Les valeurs ne peuvent donc pas être rapprochées de celles figurant dans les PAP et RAP 2019.
Mode de calcul :
Nombre de chercheurs étrangers recrutés dans l’année divisé par nombre total des recrutements externes de l’année : recrutements de personnels permanents (en CDI ou sur concours), hors personnel (chargés de recherche) recrutés sur concours interne comme directeur de recherche.
A partir de 2018, le CNRS a subi une rupture de série dans son système d’information et classe désormais les binationaux avec les français. La série a donc été recalculée sur la période 2014-2017 ; de plus, y ont été intégrés les 4 EPIC qui relèvent de la recherche (CNES, IFREMER, CEA civil, CIRAD). Ce nouveau mode de calcul permet d’avoir un sous-indicateur plus complet.
En conséquence, une nouvelle cible a été définie.
Il faut par ailleurs avoir présent à l’esprit que les effectifs de chercheurs permanents recrutés par les 4 EPIC sont légèrement plus importants que ceux de CR DR des EPST, car les EPIC présentent un taux de rotation bien plus élevé.
Source des données : EPST et EPIC hors BRGM
Observations méthodologiques : le mode de calcul porte sur le flux, mettant en évidence l’évolution. Le périmètre actuel de l’indicateur inclut tous les organismes, à l’exception du BRGM.
Le périmètre de la population recrutée exclut les lauréats internes des concours des EPST : les chargés de recherche recrutés sur concours comme directeur de recherche.
Le critère de la nationalité de la personne recrutée, seul critère observable, n’est pas entièrement satisfaisant : il inclut un chercheur étranger ayant fait sa thèse en France ; il exclut un français ayant fait sa thèse à l’étranger ou ayant fait sa thèse en France et un post-doc à l’étranger.
INDICATEUR
| 4.2 – Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme | % | 11,5 | 11,8 (valeur semi-définitive) | 13,9 | 12.3 | 12,1 (valeur estimée) | 12 |
Commentaires techniques
Mode de calcul : nombre de co-publications des opérateurs du programme avec uniquement des pays du sud, excluant les co-publications comportant aussi d’autres pays, divisé par le nombre de publications des opérateurs du programme. L’indicateur est calculé à partir de la moyenne triennale glissante du nombre de publications : la valeur en année n est la moyenne des nombres de publications constatés en n, n-1 et n-2.
Source des données : Base OST, Web of Science, calculs OST-HCERES
Observations méthodologiques :
Cet indicateur permet de mesurer la part des publications des opérateurs du programme en co-publication avec des partenaires des pays du Sud.
La liste des pays retenus est la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) définie par le Comité de l’aide au développement de l’OCDE (CAD).
A noter que les indicateurs bibliométriques fournis pour le RAP2020 se basent sur l’actualisation de la base OST de 2020, dernière année de publication prise en compte 2019. L’OST a amélioré son système d’information sur les publications : - nouveau format de données livré par le fournisseur de la base avec des enrichissements de certains champs ;- données supplémentaires intégrées à la base : les actes de congrès édités de manière non récurrente (book) ont été rajoutés.Ces modifications impliquent quelques modifications dans les données notamment avec un volume de publication plus élevé. Par contre les indicateurs en toutes disciplines ne sont modifiés que très légèrement.
Analyse des résultats
L’activité de recherche est aujourd’hui de plus en plus internationalisée et la capacité pour un pays d’attirer les meilleurs chercheurs étrangers est devenue un enjeu essentiel pour maintenir le dynamisme des dispositifs nationaux. Neuvième puissance scientifique mondiale, située au cœur de réseaux européens dont elle est étroitement partie prenante, la France dispose d’atouts incontestables en termes de rayonnement scientifique et technologique international.
Aussi, l’un des enjeux nationaux est-il d’encourager les partenariats et les échanges entre établissements de recherche français et étrangers pour offrir aux chercheurs étrangers des opportunités d’insertion professionnelle temporaire ou définitive au sein de notre dispositif de recherche.
La part des chercheurs étrangers recrutés sur poste permanent au sein des EPST et de 4 des principaux EPIC du programme 172 (indicateur 4.1) progresse : à 16,6% en 2014, elle monte à 18,0% en 2019 puis 20,0% en 2020 (dont 12% ayant obtenu leur dernier diplôme à l’étranger). Sur 2020, la hausse est plus rapide au sein des EPIC.
L’indicateur 4.2 concerne l’ensemble des opérateurs de recherche du programme. Sa progression en 2019 confirme une tendance générale positive depuis 2014. Cette tendance traduit l’effort des opérateurs pour orienter leurs activités vers des travaux impliquant davantage les partenaires des pays du Sud, pour développer des programmes inter-établissements, soutenir des équipes des pays du Sud, prendre en compte le triptyque formation-recherche-innovation et structurer leurs actions par des dispositifs de partenariat stabilisés dans la durée.