Bilan stratégique du rapport annuel de performances |
N. |
Directeur général de la recherche et de l'innovation |
Responsable du programme n° 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
Le programme 172 constitue un instrument majeur pour le pilotage du système français de recherche et d’innovation et pour la mise en œuvre des politiques nationales afférentes sous l’égide du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, chef de file de la politique de recherche mise en œuvre par l’intermédiaire de l’ensemble des programmes de la mission interministérielle.
Le programme s’appuie sur six éléments essentiels :
Le premier des objectifs pour la recherche française reste celui de l’excellence scientifique, dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Cette excellence se mesure essentiellement par le nombre, et surtout la qualité, des publications scientifiques, ainsi que par les prix internationaux et le taux de réussite aux appels d’offre européens et internationaux.
Dans le cadre de sa participation au programme Horizon 2020, la France a ainsi, avec 17,9 % en 2020, un meilleur taux de réussite qu’en 2019, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni. Sur l’ensemble du programme (2014-2020), la France se place en troisième bénéficiaire derrière, précisément, le Royaume-Uni et l’Allemagne.
En cohérence avec le programme cadre européen Horizon 2020, dans l’agenda stratégique France-Europe 2020, dix défis avaient été identifiés :
1. « Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique » ;
2. « Une énergie, propre, sûre et efficace » ;
3. « Stimuler le renouveau industriel » ;
4. « Santé et bien-être » ;
5. « Sécurité alimentaire et défi démographique » ;
6. « Mobilité et systèmes urbains durables » ;
7. « Société de l’information et de la communication » ;
8. « Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives » ;
9. « Une ambition spatiale pour l’Europe » ;
10. « Liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et de ses résidents ».
Ces défis intégraient le soutien à la recherche fondamentale visant en premier lieu le progrès de la connaissance, qui constitue en lui-même une priorité majeure et pérenne. La stratégie nationale de recherche (SNR) avait été élaborée, pour la période 2014-2020, autour de ces défis. L’Office parlementaire pour l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié en mars 2017 une évaluation à mi-parcours de l’élaboration et de la mise en œuvre de la SNR. Ce rapport a salué l'avancée que constituait la SNR en tant que dispositif inscrit dans un processus qualité. Il en a apprécié les modalités d'élaboration, suggérant toutefois un élargissement de la consultation, un renforcement des politiques et une lisibilité pluriannuelle des moyens de la recherche pour les mettre en œuvre.
La programmation européenne Horizon Europe 2021-2027 s’inscrira dans le prolongement d’Horizon 2020 avec l’identification de challenges globaux et d’enjeux pour la compétitivité de l’industrie européenne que constituent les thématiques :
La Commission européenne envisage que l’effort pour ce nouveau programme soit porté à hauteur de 100 milliards d’euros. Au cours de l’année 2020, en vue de renforcer la participation française au programmes européens de recherche et d’innovation, un plan d’action national d’amélioration a été mis en œuvre en vue de privilégier trois axes que sont l’incitation des chercheurs du public et du privé à participer, l’accompagnement jusqu’à la réalisation des projets, et l’établissement d’une stratégie d’influence sur la préparation des textes européens.
Au niveau national, l’effort pour mener les priorités scientifiques et technologiques se concrétise par le soutien aux meilleurs projets par l’ANR (dont le taux de sélection manifeste déjà une sensible amélioration, avec 17,1 % en 2020 et 16 % en 2019 contre 10,6 % en 2014), par la démarche de contractualisation entre le ministère et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche d’un côté (contrats de site) et les organismes de recherche d’un autre côté (contrats d’objectifs et de performance). Cette contractualisation pluriannuelle s’appuie désormais sur la définition de politiques de site renforcées et intégrées, co-construites et portées conjointement par les universités, les écoles supérieures et les organismes dans un cadre interministériel renforcé. Une rénovation de la démarche de contractualisation a été initiée depuis la fin de l’année 2018, notamment afin d’accroître à l’avenir la contribution des organismes à la dynamique d’émergence de grandes universités de recherche en France. Cette démarche vise également, à l’échelle de chaque site, à simplifier, le cas échéant mutualiser et rendre plus efficaces les dispositifs de recherche et d’innovation.
Il convient ici de mentionner l’impact de ces politiques de sites ayant induit des regroupements d’établissements pour améliorer la visibilité des établissements français au niveau mondial. Ces politiques se sont traduites par l’entrée d’une trentaine d’établissements français dans le classement de Shangaï 2020, dont 5 dans le top 100 (+ 2 par rapport à 2019), 3 dans le top 50 (+1 par rapport à 2019) et pour la première fois depuis la création de ce classement, 1 dans le top 20 (Paris Saclay Université).
Toujours au niveau national, l’amélioration de la valorisation de la recherche publique et sa contribution à l’innovation dans les entreprises est aussi un objectif fondamental du programme, qu’il s’agisse d’accroître la valorisation et le transfert des résultats des laboratoires publics vers les partenaires économiques ou de favoriser directement la recherche et l’innovation au sein des entreprises. Cette volonté de contribuer à la compétitivité et à la croissance est également le fil conducteur des « Investissements d’avenir » dont bénéficient les opérateurs du programme.
Si la montée en puissance de la recherche dans les grands pays émergents scientifiquement comme la Chine ou le rattrapage scientifique de certains pays européens rendent plus difficiles, pour la France comme pour les autres puissances scientifiques analogues, le maintien de leur part relative dans les revues internationales de référence, la reconnaissance scientifique des travaux de nos chercheurs, mesurée par les citations à deux ans de leurs publications, et l’amélioration de notre position par rapport aux autres pays industrialisés comparables (Allemagne, Royaume-Uni), restent prioritaires.
Dans ce contexte, les exercices 2019 et 2020 ont constitué une phase de préparation et d’élaboration de la loi de programmation de la recherche (LPR). Publiée en décembre 2020, la loi vise à redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté et des moyens. Annoncée par le Premier ministre en février 2019, la préparation de la LPR s’est appuyée sur une large consultation de la communauté scientifique puis sur les réflexions de trois groupes de travail visant à renforcer la capacité de financement des projets, programmes et laboratoires de recherche, conforter et renforcer l'attractivité des emplois et des carrières scientifiques et consolider la recherche partenariale et le modèle d'innovation français. Ces groupes ont remis leurs conclusions et leurs propositions au Premier ministre en septembre 2019 et ces travaux ont alimenté la rédaction du projet de loi.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international |
Indicateur 1.1 | Production scientifique des opérateurs du programme |
Objectif 2 | Promouvoir le transfert et l'innovation |
Indicateur 2.1 | Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs |
Indicateur 2.2 | Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) |
Objectif 3 | Participer activement à la construction de l'Europe de la recherche |
Indicateur 3.1 | Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l'Union européenne |
Indicateur 3.2 | Part du PCRD attribuée à des équipes françaises |
Indicateur 3.3 | Part des articles co-publiés avec un pays membre de l'Union européenne (UE 28) dans les articles des opérateurs du programme |
Objectif 4 | Développer le rayonnement international de la recherche française |
Indicateur 4.1 | Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires |
Indicateur 4.2 | Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme |