$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,174)

$@FwLOVariable(libelleProg,Énergie climat et après-mines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

L’ANDRA, créée par l’article 13 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs dont les dispositions ont été codifiées à l’article L. 542-12 du code de l’environnement par l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000, est chargée des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs. Ses missions, confirmées, précisées et élargies par les modifications de rédaction de l’article L. 542-12 du code de l’environnement par l’article 1er de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, consistent notamment à :


  • Etablir et publier tous les trois ans l’inventaire des matières et déchets radioactifs présents sur le territoire national ;

  • Réaliser ou faire réaliser, conformément au plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, des recherches et études sur l’entreposage et le stockage en couche géologique profonde et assurer leur coordination ;

  • Contribuer à l’évaluation des coûts afférents à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue ;

  • Prévoir, dans le respect des règles de sûreté nucléaire, les spécifications pour le stockage des déchets radioactifs et donner un avis aux autorités compétentes sur les spécifications pour le conditionnement des déchets ;

  • Concevoir, implanter, réaliser et assurer la gestion de centres d’entreposage ou de centres de stockage de déchets radioactifs compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion de ces déchets ;

  • Assurer la collecte, le transport et la prise en charge de déchets radioactifs et la remise en état de sites de pollution radioactive, sur demande et aux frais de leurs responsables, ou sur réquisition publique lorsque les responsables de ces déchets et/ou de ces sites sont défaillants ;

  • Mettre à la disposition du public des informations relatives à la gestion des déchets radioactifs et participer à la diffusion de la culture scientifique et technologique dans ce domaine ;

  • Diffuser à l’étranger son savoir-faire.


L’ANDRA intervient dans la mise en œuvre de l’action n°01 « Politique de l’énergie » du programme « Energie, climat et après mines ». En 2021, l’établissement percevra à ce titre 2,6 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement avant mise en réserve. Ce montant traduit la volonté de poursuivre la remise en état des sites radio-contaminés dont, la plupart du temps, le propriétaire des anciennes installations à l’origine de la pollution a disparu ou est insolvable.


Gouvernance et pilotage stratégique

L’ANDRA est placée sous la tutelle des ministères chargés de l'énergie, de l’environnement et de la recherche. Elle est liée à l’État par un contrat d’objectifs sur la période 2017-2021 qui définit des orientations et fixe des objectifs pour chacune de ses différentes missions, dans le cadre défini par les dispositions du chapitre II « Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs » du titre IV « Déchets » du Livre V « Prévention des pollutions, des risques et des nuisances » de la partie législative du code de l’environnement.


Ses priorités stratégiques sont pour l’essentiel transverses à l’organisation managériale de l’ANDRA et conçues pour disposer d’une lisibilité au-delà de la période quinquennale du contrat. Elles sont issues d’une démarche de construction collective menée avec l’encadrement de l’agence et partagée en interne avec l’ensemble du personnel. Elle s’est enrichie d’une écoute des parties prenantes externes : producteurs, évaluateurs, partenaires et ONG.


La première priorité stratégique – conduire la transformation de l’agence – est à la fois un préalable et un accompagnement pour la réussite des 5 autres :

- Placer l’environnement et le dialogue avec la société au cœur de notre action ;

- Réussir collectivement Cigéo, projet de centre de stockage profond des déchets radioactifs ;

- Confirmer l’excellence industrielle de l’Andra et contribuer à celle de la filière ;

- Développer, capitaliser et transmettre les connaissances ;

- Asseoir le modèle d’une agence publique faisant référence et autorité, pour une gestion des déchets sûre et proportionnée aux enjeux.


Bilan année 2020

L’année 2020 a été marquée par un certain nombre d’événements importants pour l’Andra :



Projet Cigéo :

  • Après une phase d’étude approfondie en 2019, la demande de déclaration d'utilité publique (DUP) a été déposée le 3 août 2020 en vue d’une instruction puis d’une enquête publique à partir de 2021. L’obtention de la DUP permettra à l’Andra d’avoir la maîtrise foncière des terrains de l’assiette du projet. La DUP a également vocation à réaffirmer l’utilité publique de Cigéo.

  • L’Andra a débuté un travail concernant la préparation et le suivi des dossiers réglementaires requis pour la réalisation des premiers travaux, appuyé par une mission de conseil.

  • Fin des études d’avant-projet détaillé (APD), avec la signature des derniers avenants avec les maîtrises d’œuvre systèmes et sous-systèmes et organisation d’une revue critique de définition (qui s’est tenue de mars à octobre 2020). En parallèle l’Andra mène des travaux afin de finaliser le dossier de demande d’autorisation de création (DAC).

  • Poursuite des réflexions concernant l’organisation de la maîtrise d’ouvrage, l’allotissement technique des marchés de réalisation et l’ingénierie contractuelle nécessaire à la réalisation de la tranche 1. A ce titre, une mission de conseil sur l’évolution de la maitrise d’ouvrage à horizon poste dépôt de DAC s’est tenue en 2020.

  • Préparation de la mise à jour du chiffrage de Cigéo, sur la base des études d’APD.

  • Signature d’une convention de coopération avec EDF pour aider l’Andra à gréer la maîtrise d’ouvrage du projet et la doter d’outils et de méthodes adaptés aux défis à venir.


Exploitation des centres industriels de l’Andra :

  • Aucun incident ou événement significatif en matière de sûreté n’a été observé en 2020.

  • L’activité du centre de stockage de l’Aube (CSA) a été faiblement impactée par la crise sanitaire, avec le maintien de la réception des colis y compris pendant la période de confinement.

  • La montée en puissance de l’installation de tri/traitement des déchets des petits producteurs sur le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) se poursuit avec 43 tonnes de déchets traitées, en deçà de la cible (50 tonnes) en raison de la crise sanitaire.

  • Le projet d’Augmentation de la capacité de stockage du Cires (ACACI) a été lancé et vise à étendre la capacité d’accueil de l’installation à 900 000 m3 de déchets de très faible activité (TFA), et ainsi permettre à l’Andra de continuer à exploiter le centre pour 10 années supplémentaires.

  • Le rapport de réexamen de sûreté décennal du centre de stockage de la Manche (CSM) a été remis à l’ASN en avril 2019 et a donné lieu à un travail important d’instruction en 2020.


Autres activités de l’Andra :

  • L’opération de désentreposage des terres Bayard entreposée sur le centre CEA de Cadarache a été initiée, suite à l’obtention d’une subvention exceptionnelle de la DGPR (programme 181) de 4 M€, avec du retard en raison de la crise sanitaire.

  • Plusieurs accords de partenariat ont été signés notamment avec le CEA et EDF, en vue de poursuivre les efforts de R&D sur le long terme.

  • Maintien des certifications ISO 9001 « qualité » et ISO 14001 « environnement » et passage à la certification ISO 45001 (nouvelle norme « Sécurité ») grâce au travail de fonds mené depuis 2019 sur la clarification et simplification des processus

  • Poursuite des projets de refonte des systèmes d’information financiers et ressources humaines, ces projets s’inscrivent au cœur du chantier performance et visent concrètement à améliorer l’efficacité des pratiques et les outils de gestion de l’Agence sur les processus financiers, chaîne de la commande (achats & ventes) et gestion des ressources humaines.

  • Poursuite des chantiers RH visant à (i) faire évoluer les modes de travail vers plus de souplesse, de flexibilité et de bien-être au travail (avec par exemple la mise en place d’un nouvel accord sur le travail à distance signé unanimement en juillet 2019), (ii) accompagner les managers et mettre en place des suivis de carrière plus individualisés permettant de fidéliser les talents, avec l’aide de responsables des ressources humaines de proximité.


Au niveau financier :

  • Echanges en cours avec l’Agence France Trésor (AFT), suite à la publication de la loi du 17 juin 2020 et la publication du décret n°2021-29 du 14 janvier 2021. L’objectif de ces échanges est de vérifier l’adéquation des services proposés par le Trésor avec les besoins de l’Agence et identifier le périmètre des fonds/opérations qui nécessiteront d’obtenir des dérogations à l'obligation.


Impact de la crise sanitaire :

  • Sur le fonctionnement de l’Agence : plus de 600 salariés et 150 prestataires connectés au réseau de l’Andra à distance pendant le premier confinement. Peu de changement ont dû être apportés à l’infrastructure informatique car cette bascule généralisée en travail à distance a été facilitée par un ensemble de décisions structurantes prises depuis 2018 par le Secrétariat général et la DRH qui a encouragé fortement le travail à distance et mis en place les outils adaptés.

  • Sur le plan financier : globalement, le ralentissement des activités (baisse du chiffre d’affaires de l’ordre de – 4 M€) a été « neutralisé » (i) par des économies réalisées sur les frais généraux (de l’ordre de -1,6 M€ tout site confondu), (ii) par des mécanismes de financement des frais fixes suffisamment « protecteurs » (forfait pour le FMA/Cires et ad-cost pour Cigeo).

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

42

 

Transferts

 

 

 

 

42

 

P181 – Prévention des risques

4 000

4 000

 

 

1 000

1 000

Subventions pour charges de service public

4 000

4 000

 

 

1 000

1 000

P174 – Énergie, climat et après-mines

2 716

2 716

2 732

2 732

2 547

2 547

Subventions pour charges de service public

2 716

2 716

2 732

2 732

2 547

2 547

Total

6 716

6 716

2 732

2 732

3 589

3 547

 

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

72 313

66 327

Subventions de l'État

2 650

3 547

  dont contributions employeur au CAS pensions

300

382

  – subventions pour charges de service public

2 650

3 547

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

253 050

224 200

Fiscalité affectée

202 916

202 367

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

881

414

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

29 857

70 126

Revenus d’activité et autres produits

131 369

115 017

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

29 727

69 651

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

3 718

6 242

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

130

475

  dont produits de cession d’éléments d’actif

80

41

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

16 871

18 552

Total des charges

325 363

290 527

Total des produits

337 816

321 345

Résultat : bénéfice

12 453

30 818

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

337 816

321 345

Total : équilibre du CR

337 816

321 345


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

21 641

76 109

Investissements

40 056

65 090

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

19 496

15 112

Remboursement des dettes financières

1 250

1 250

Augmentation des dettes financières

 

34

Total des emplois

41 306

66 340

Total des ressources

41 137

91 255

Augmentation du fonds de roulement

 

24 915

Diminution du fonds de roulement

169

 


* Voté

 

Les écarts entre l'exécution réelle 2020 et le budget initial concernent deux éléments principaux :

  • la capacité d'autofinancement: un changement du principe comptable lié à la comptabilisation en résultat du crédit d’impôt recherche. Ce changement de méthode retenu suite aux conclusions du contrôle fiscal courant 2020 conduit à constater plusieurs années de crédit d’impôt recherche ce qui a un effet sur la capacité d’autofinancement notamment;
  • Les investissements : l’augmentation porte principalement sur les immobilisations financières dédiées à la sécurisation des charges nucléaires selon la réglementation prévue par le code de l’environnement. Cette augmentation fait suite à une réévaluation des provisions constituées par l’Agence pour les charges de gestion des déchets radioactifs placés sous sa responsabilité financière, et des risques associés.

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Autres services publics et privés

537
472

49
19

0
0

10
34

596
525

Hors exploitation

1 135
2 221

-502
15 670

0
0

5 122
3 060

5 755
20 951

Innovations, développement et valorisation

2 074
1 496

1 209
744

0
0

0
0

3 283
2 240

Opérations industrielles

18 738
17 958

49 642
42 409

0
0

7 330
4 535

75 710
64 902

Projets de stockage

49 829
44 180

151 250
81 193

0
0

19 496
14 826

220 575
140 199

Total

72 313
66 327

201 648
140 035

0
0

31 958
22 455

305 919
228 817


* Voté


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

678

736

695

  – sous plafond

255

291

254

  – hors plafond

423

445

441

        dont contrats aidés

22

18

22

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

A fin 2020, l’effectif rémunéré sous plafond atteint 254 ETPT (pour un plafond inscrit au PLF 2020 de 291 emplois) et s’inscrit bien dans la tendance demandée de réduction de 30 ETP sur 2018-2022.


L’écart est lié à deux facteurs :

  • la non-intégration au niveau du budget de congés maladie ou départs subis (facteur d’écart récurrent qui explique pour moitié la sous-réalisation);
  • des décalages dans les recrutements des salariés (profils complexes à recruter, contexte 2020 marqué par la crise sanitaire).

 

ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Mission

L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), établissement public administratif créé par la loi n° 2004-105 du 3 février 2004, a pour mission de prendre la suite des exploitants miniers au fur et à mesure de leur disparition, notamment des Charbonnages de France qui ont été mis en liquidation au 1er janvier 2008. Elle assure ainsi, pour les mineurs encore actifs, les obligations de l’employeur ayant disparu afin de garantir les engagements sociaux pris envers ses salariés. Elle peut, en outre, gérer les mêmes droits pour le compte d’entreprises minières et ardoisières en activité.


A ce titre, l’ANGDM verse aux anciens mineurs ou à leurs conjoints survivants les prestations prévues par le statut du mineur et les différents protocoles et règlements applicables dans les entreprises disparues. Dans ce cadre, l’agence a géré, en 2019, 99 834 ayants droit (nombre annuel moyen). Ils étaient 93 510 en 2020 (effectifs moyens), soit une baisse globale de 6,3 %. Les ayants droit reçoivent des indemnités de logement ou de chauffage, des prestations de préretraite ou des indemnités de cessation d’activité. Par ailleurs, l’ANGDM permet à 20 453 personnes environ d’être logées gratuitement et mène à cet effet une politique d’adaptation de ces logements aux populations âgées.


L’âge moyen des ayants droit directs est de 76 ans et celui des ayants droit indirects (conjoints survivants) est de 85 ans au 31 décembre 2020.


Enfin, l’ANGDM assume les obligations de l’employeur pour les 56 anciens salariés des Charbonnages de France qu’ils soient mis à disposition d’une autre entreprise ou en dispense d’activité.


Gouvernance et pilotage stratégique

L'Agence est placée sous la double tutelle du ministre chargé des mines et du ministre chargé du budget. Son conseil d'administration comprend, outre son Président, un représentant du ministre chargé des mines, un représentant du ministre chargé du budget, un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, un représentant du ministre chargé du logement, ainsi qu’un représentant de chacune des cinq fédérations syndicales des anciens mineurs et ardoisiers et cinq personnes désignées en raison de leur compétence en matière économique et sociale. La direction de l’énergie et du climat du ministère de la transition écologique dispose d’un siège de commissaire du Gouvernement.


L’agence assure également, depuis le 1er avril 2012, la gestion de l’action sanitaire et sociale (ASS) du régime minier de sécurité sociale. Le financement des dépenses correspondantes (prestations, masse salariale et fonctionnement) est assuré principalement par un transfert du régime minier de sécurité sociale (36,070 M€ au BI 2021). Les dépenses et les recettes afférentes à la gestion de l’ASS ne sont donc pas retracées dans les tableaux ci-après qui ne concerne que le programme 174. Les effectifs correspondants (149,5 ETPT au BI 2021) ne figurent pas non plus dans le tableau des emplois de l’opérateur.


Bilan 2020

L’exercice 2020 est déficitaire de 10,42 M€. Ce solde budgétaire négatif a conduit l’ANGDM à assurer un prélèvement sur sa trésorerie. Le total du prélèvement sur la trésorerie réalisé en 2020 a été de 11,02 M€ en prenant en compte les charges non décaissables.


Le total des dépenses, toutes enveloppes confondues, s’élèvent à 296,27 M€, soit une baisse de 7,82 % par rapport à 2019. Malgré la crise sanitaire, l’agence a assuré la continuité du service aux ayants-droit, tout en faisant évoluer ses moyens d’action pour tenir compte du contexte de pandémie.


Dans cet ensemble, les dépenses d’intervention affectées aux prestations légales, financées essentiellement par le programme 174, constituent la première nature de dépenses avec un total de 283,66 M€ pour une prévision de 284,12 M€. La prévision a fait l’objet d’un seul ajustement dans le cadre d’un budget rectificatif voté le 3 novembre 2020 afin de prendre en compte l’indemnisation des mineurs licenciés pour faits de grève à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 septembre 2020 avec une majoration des crédits de 737 k€ (voir infra). Cette première enveloppe de dépenses diminue de 24,5 M€ soit – 7,98 % ce qui suit la tendance de la fonte des effectifs d’ayants-droit.


Les dépenses de personnel sont de 9 636 k€ pour une autorisation budgétaire de 9 993 k€ soit un taux d’exécution de 96,43 % et une baisse de 287 k€ par rapport à 2019 (- 2,9 %).


S’agissant des dépenses de fonctionnement courant, les crédits de paiement diminuent de 491 k€ (1 858 K€ en 2020 pour 2 349 k€ en 2019), soit une baisse de 20,9 %. Le taux de consommation de ces CP est de 82,34 % (1 858 k€ payés pour 2 257 k€ prévus en budget initial). Cette baisse importante de la consommation budgétaire est essentiellement imputable à la crise sanitaire qui explique à elle seule plus des deux tiers de la sous-consommation, et ce malgré les dépenses imprévues (achats de masques, de gels hydroalcooliques, cloisons pour les bureaux, désinfections…) qu’elle a par ailleurs induites.


Enfin, les dépenses d’investissement ont été de 1 117 k€ pour une prévision de 1 119 k€ soit un taux d’exécution proche de 100 % en raison d’importants investissements en matière de réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales et de modernisation des bureaux notamment sur le site principal de Noyelles-Sous-Lens.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P174 – Énergie, climat et après-mines

284 578

284 578

298 774

298 774

279 806

279 806

Subventions pour charges de service public

12 875

12 875

12 630

12 630

12 486

12 486

Transferts

271 704

271 704

286 144

286 144

267 321

267 321

P310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice

 

 

 

 

737

737

Transferts

 

 

 

 

737

737

Total

284 578

284 578

298 774

298 774

280 543

280 543

 

Les recettes totales sont de 285,8 M€. Elles proviennent à titre principal des deux subventions du programme 174 : d’un total de 279,42 M€, elles représentent près de 98 % des recettes totales et couvrent 94,3 % des dépenses (12,48 M€ pour la SCSP et 266,94 M€ pour la subvention d’intervention). A ces deux subventions financées sur le programme 174 s’ajoute une dotation du ministère de la Justice versée à la fin du mois de décembre 2020 à hauteur de 737 k€ pour assurer le versement des premières allocations payées aux mineurs licenciés abusivement pour fait de grève en 1948 et 1952. S’y ajoutent des recettes propres, d’un montant total de 5,69 M€, provenant principalement de refacturations des actifs mis à disposition.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

9 993

9 445

Subventions de l'État

279 484

280 161

  dont contributions employeur au CAS pensions

197

187

  – subventions pour charges de service public

12 486

12 486

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

266 998

267 675

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 591

3 247

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

290 627

306 766

Autres subventions

 

14

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

8 576

7 248

Revenus d’activité et autres produits

14 556

21 308

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

8 576

7 248

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

7 988

13 357

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

3

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

8

Total des charges

304 211

319 458

Total des produits

294 040

301 483

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

10 171

17 974

Total : équilibre du CR

304 211

319 458

Total : équilibre du CR

304 211

319 458


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

9 583

24 094

Capacité d'autofinancement

 

 

Investissements

1 470

2 323

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

11 675

12 770

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

11 053

26 416

Total des ressources

11 675

12 770

Augmentation du fonds de roulement

622

 

Diminution du fonds de roulement

 

13 647


* Voté

 

La présence d’un résultat comptable déficitaire s’explique en partie par l’impact des opérations d’ordre. Toutefois, l’agence dispose d’un fonds de roulement positif de 9,4 M€, même si celui-ci est en diminution (- 13,6 M€ par rapport à 2019).

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

9 993

9 993

9 636

9 636

Fonctionnement

2 100

2 257

1 805

1 858

Intervention

283 385

283 385

283 161

283 655

Investissement

1 300

1 118

504

1 118

Total des dépenses AE (A) CP (B)

296 778

296 753

295 106

296 267

dont contributions employeur au CAS pensions

195

195

187

187


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

286 052

285 851

Subvention pour charges de service public

12 486

12 486

Autres financements de l’État

266 998

266 938

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

737

Recettes propres

6 568

5 690

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

286 052

285 851

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

10 701

10 416


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Autres dépenses

0
0

0
0

0
0

1 195
908

1 195
909

0
0

0
0

1 195
908

1 195
909

Gestion des actifs

0
0

0
0

0
0

6 574
6 144

6 574
6 136

0
0

0
0

6 574
6 144

6 574
6 136

Pilotage des activités

9 993
9 636

2 100
1 805

2 257
1 858

0
0

0
0

1 300
504

1 118
1 118

13 393
11 944

13 368
12 612

Prestations chauffage espèces

0
0

0
0

0
0

61 810
60 614

61 810
60 801

0
0

0
0

61 810
60 614

61 810
60 801

Prestations logement espèces

0
0

0
0

0
0

68 426
68 718

68 426
68 930

0
0

0
0

68 426
68 718

68 426
68 930

Prestations logement nature

0
0

0
0

0
0

113 018
113 955

113 018
113 954

0
0

0
0

113 018
113 955

113 018
113 954

Prestations préretraite

0
0

0
0

0
0

32 362
32 823

32 362
32 925

0
0

0
0

32 362
32 823

32 362
32 925

Total

9 993
9 636

2 100
1 805

2 257
1 858

283 385
283 161

283 385
283 655

1 300
504

1 118
1 118

296 778
295 106

296 753
296 267


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

10 701

10 416

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

8 384

8 314

Autres décaissements non budgétaires

1 782

1 604

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

20 867

20 334

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

20 867

20 334


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

8 384

7 877

Autres encaissements non budgétaires

1 062

1 435

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

9 446

9 312

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

11 421

11 022

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

11 421

11 022

Total des financements

20 867

20 334


* Voté

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

135

133

132

  – sous plafond

133

131

130

  – hors plafond

2

2

2

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

152

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

152


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

Les 152 emplois mentionnés dans la partie « Autres emplois » correspondent aux emplois dédiés à l’action sanitaire et sociale rémunérés sous enveloppe de la Caisse sécurité sociale dans les mines (CANSSM).

 

CITEPA - Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

Créé en 1961, le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA) est une association à but non lucratif (loi 1901), organisme de référence au niveau national en matière de pollution atmosphérique. Le CITEPA identifie, analyse et diffuse des informations sur la pollution atmosphérique, émissions de polluants et de gaz à effet de serre (GES), en France et à l’international. Le CITEPA s'attache à produire des données descriptives, chiffrées, neutres et objectives. Le CITEPA est ainsi une charnière entre l’Etat, ses administrations et le secteur privé, et qui rassemble plus de 85 adhérents (industriels, fédérations et syndicats professionnels, producteurs et distributeurs d'énergie, constructeurs automobiles, éco-industries, bureaux d'études, organismes de recherche, associations de mesures de la qualité de l'air (AASQA) et laboratoires de mesure). Son statut associatif confère au CITEPA un cadre juridique non lucratif.


Le CITEPA remplit, à la demande du ministère chargé de l’environnement, la fonction de centre national de référence des émissions dans l'air en application de l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère  (SNIEBA) pour mettre en œuvre certaines dispositions issues du code de l’environnement notamment au chapitre IX Effet de serre du titre II Air et atmosphère du livre II Milieux physiques de la partie législative du code de l’environnement. À ce titre, le CITEPA détermine régulièrement les quantités de polluants et de gaz à effet de serre rejetées dans l'atmosphère provenant de différentes sources prolongeant et confirmant ainsi une compétence et une expérience acquises depuis le milieu des années 1960. Il a notamment développé dans les années 1980 et 1990 une méthodologie de réalisation de ces inventaires (CORINAIR), reconnue et utilisée au niveau de l’Europe entière. L’activité du CITEPA en matière d’inventaires d’émissions revêt un intérêt particulièrement important dans la mesure où elle constitue l'un des éléments indispensables au regard des engagements souscrits par la France (Kyoto, Göteborg, directives européennes sur les plafonds d’émissions de polluants, grandes installations de combustion, etc.). La production des inventaires d'émissions, la réalisation d’activités associées (audits des Nations Unies, audits des Parties tierces, cohérence avec les autres instruments de la politique environnementale telles que projections, mécanismes de marché quotas CO2, projets domestiques, etc.), sont des actions essentielles pour que la France respecte ses diverses obligations.


Les activités du CITEPA en matière d’inventaires d’émissions réalisées pour le compte du ministère chargé de l’environnement (MTES) sont couvertes par une convention pluriannuelle d’objectifs. Elle s’inscrit dans le cadre du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », et relève de l’action n°05 « Lutte contre le changement climatique » mise en œuvre par le MTES.


Gouvernance et pilotage stratégique

Le CITEPA est une association à but non lucratif (loi 1901) qui rassemble plus de 85 adhérents. La réalisation des inventaires pour le compte du MTE est encadrée par une convention pluriannuelle d’objectifs. Des échanges réguliers ont lieu entre les services du MTE et le CITEPA dans ce cadre, et trois réunions annuelles rassemblant l’ensemble des administrations intéressées sont organisées pour valider les évolutions méthodologiques et les résultats d’inventaires.


Bilan 2020

L’activité en France du CITEPA en 2020 s’inscrit dans un contexte particulier lié aux mesures sanitaires pour faire face à la pandémie de Covid-19. Les travaux du CITEPA ont répondu aux orientations de la nouvelle Convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) :

  • Lancement du travail de spatialisation des données d’inventaires pour les secteurs des terres, dit « UTCATF » ;

  • Mise à jour de l’inventaire de GES territorialisé ;

  • Participation du CITEPA au groupe de travail de la Direction Générale du Climat (DG Clima) sur les inventaires de gaz à effet de serre.

La production des inventaires d’émission et les activités associées (audits des Nations-Unies, audits des parties tierces, cohérence avec les autres instruments de la politique environnementale tels que projections, mécanismes de marché comme les quotas CO2) sont des activités essentielles pour que la France se conforme à ses obligations dans le cadre de différents dispositifs européens et internationaux (Kyoto, Göteborg, directives européennes sur les plafonds d’émissions de polluants, grandes installations de combustion). En cas de travaux d’inventaires jugés non satisfaisants, la France pourrait être non éligible à certains protocoles, comme celui de Kyoto, ce qui la priverait ainsi de l’accès au marché des quotas.


La participation du CITEPA à divers exercices afin d'aider des pays tiers à consolider leur système de mesure et de rapportage s'est poursuivie, contribuant ainsi au respect des obligations internationales de la France en matière d'appui aux pays en voie de développement.


S’appuyant sur son expérience et son expertise en matière d’inventaires d’émissions de gaz à effet de serre, le CITEPA propose depuis le mois de novembre 2020 un baromètre mensuel des émissions cohérent avec la méthodologie de l’inventaire, sur la base des données statistiques mensuelles disponibles. Même s’il s’appuie sur des données provisoires, ce baromètre permet de suivre les tendances d’émissions sans attendre la consolidation des inventaires officiels.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

-5

 

 

 

4

12

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

12

Transferts

-5

 

 

 

4

 

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

33

 

 

 

 

Transferts

 

33

 

 

 

 

P181 – Prévention des risques

188

188

190

190

212

212

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

 

 

Transferts

188

188

190

190

212

212

P174 – Énergie, climat et après-mines

1 351

1 351

1 400

1 400

1 515

1 515

Subventions pour charges de service public

1 351

1 351

1 400

1 400

1 381

1 381

Transferts

 

 

 

 

133

133

Total

1 534

1 572

1 590

1 590

1 731

1 738

 

La  subvention versée au CITEPA par le programme  174 est globalement stable par rapport à 2019. Les 133 k€  de transferts correspondent au financement de travaux sur les questions technico économiques de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP).

 

   Compte financier 2020

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

2 677

2 595

Subventions de l'État

1 571

1 593

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

1 381

1 381

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

190

212

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 433

1 215

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

 

 

Revenus d’activité et autres produits

2 692

2 247

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

4 110

3 810

Total des produits

4 263

3 840

Résultat : bénéfice

153

30

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

4 263

3 840

Total : équilibre du CR

4 263

3 840


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

153

30

Investissements

60

60

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

60

60

Total des ressources

153

30

Augmentation du fonds de roulement

93

 

Diminution du fonds de roulement

 

30


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

1 - Inventaires et connexes (CPO) - part DGEC

944
945

462
472

0
0

0
0

1 406
1 417

2 - Inventaires et connexes (CPO) - part DGPR

125
131

61
68

0
0

0
0

186
199

3 - Etudes technico-économiques et prospectives

1 347
1 257

659
628

0
0

0
0

2 006
1 885

4 - Formation

181
168

88
84

0
0

0
0

269
252

5 - Activités associatives - diffusion de l'information

181
176

88
88

0
0

0
0

269
264

6 - Dépenses non ventilées

0
0

0
0

0
0

55
0

55
0

Total

2 778
2 677

1 358
1 340

0
0

55
0

4 191
4 017


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

28

34

30

  – sous plafond

16

16

16

  – hors plafond

12

18

14

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.