Les émissions moyennes des véhicules, stabilisées aux alentours de 110 g CO2/km avant 2017, ont augmenté à nouveau ces dernières années pour se stabiliser en 2019 à plus de 111 g CO2/km, du fait en particulier de la hausse des ventes de véhicules de gamme moyenne supérieure et supérieure, dont les véhicules utilitaires de sport (« SUV »). Pour l’année 2020, le dispositif du malus a donc été considérablement durci avec un seuil de déclenchement abaissé à 110 g, un montant maximal porté à 20 000 € et un doublement voire triplement des montants de malus afin de lui rendre son caractère incitatif. L’année 2020 a également été marquée par l’entrée en vigueur de l’objectif européen contraignant de réduction des émissions moyennes de CO2 des voitures neuves. Les voitures vendues par un constructeur doivent respecter un niveau d’émission moyen de 95 g CO2/km en Europe (selon le cycle d’homologation NEDC).

L’analyse des indicateurs illustre la bonne performance en 2020 des aides du fonds chaleur rapportées à l’énergie produite (€/MWh) par rapport à la cible fixée dans le projet de loi de finances initiale.

L’indicateur relatif à la biomasse « industrie » est inférieur à la cible fixée par le projet annuel de performances 2020. Il illustre la performance de l’appel à projets « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire » (BCIAT) qui permet d’accompagner de grands projets biomasse de manière efficace en sélectionnant, pour un niveau d’aide publique donné, les dossiers qui permettent de produire la plus grande quantité de chaleur renouvelable. Toutefois, au regard de l’écart de prix entre les solutions fossiles au gaz (dont le coût a fortement baissé depuis 2013) et les solutions renouvelables, ce sont principalement les projets qui valorisent des sous-produits internes qui restent concurrentiels et permettent un retour d’investissement rapide pour le secteur industriel. Cela limite par conséquent le nombre de projets lauréats : moins de 10 lauréats chaque année depuis 2013 contre une vingtaine ou une trentaine les années antérieures. En 2020, 19 dossiers ont été retenus qui correspondent au lancement du plan de relance qui attribue en plus des aides à l’investissement des aides au fonctionnement pour certaines installations. Le ratio 2020 augmente légèrement. L’enjeu principal de cet appel à projets est d’augmenter le nombre de projets industriels, de toutes tailles, dans les prochaines années.

L’indicateur relatif à la biomasse « autres secteurs » concerne principalement le chauffage collectif et tertiaire ainsi que les projets dans l’industrie, à l’exclusion des projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets « BCIAT ». Cet indicateur est en nette augmentation cette année après trois années de relative stabilité. Le faible prix du gaz vient renchérir le coût unitaire des projets qui ont une solution de référence gaz.

L’indicateur de la filière solaire thermique respecte la cible fixée. Après une forte baisse en 2018, son niveau augmente légèrement tout en restant dans la cible prévue, ce qui confirme la tendance observée d’un repositionnement vers le solaire collectif de grandes surfaces qui présente des rendements plus performants que sur les petites surfaces. Ce repositionnement était annoncé dès le projet de loi de finances 2016 et montre des premiers signes encourageants. Les effets de ce repositionnement récent nécessitent d’être confirmés dans les années à venir et le ratio reste assez volatil.

L’indicateur pour la géothermie respecte la cible fixée. On constate toutefois une importante variabilité de cet indicateur du fait du faible nombre d’opérations de géothermie profonde (5 opérations en 2020 en aquifère profond et 4 sur eaux usées et eaux de mer). De plus, le fonds chaleur abonde parfois le fonds de garantie géothermie en cas de forage profond, ce qui impacte directement le niveau de l’indicateur. 

Le tableau ci-dessous illustre de façon plus globale l’évolution des aides de l’ADEME en fonction de l’énergie produite (en megawattheure). Le rapport €/MWh est ici une moyenne du coût sur une période estimée de 20 ans d’exploitation et pour l’ensemble des filières, ce qui explique la différence de montant avec l’indicateur 2.1 qui présente un taux annuel par filière. L’indicateur 2.1 ne tient compte ni des réseaux de chaleur, ni des installations de récupération de chaleur fatale, ni des aides à la méthanisation. Le tableau ci-dessous présente des données toutes filières confondues :

Sur la base d’une durée de vie de 20 ans des équipements financés, le coût pour la puissance publique de l’énergie produite est de 4,43 €/MWh en 2020 qui est dans la moyenne des années précédentes sachant que le ratio 2019 était plutôt de 4,35 €/MWh en 2019 (si l’on exclut 2 projets très performants qui l’on fait passer à 3,88 €/MWh), soit un ratio très performant.

Le fonds, géré par l’ADEME, a permis au cours de la période 2009-2020 la création de plus de 5 992 installations pour une production totale d’environ 35,33 TWh/an. À la lecture de ce tableau, il est possible de constater que :

• le nombre de projets aidés qui était globalement stable depuis 2014 est en hausse tous les ans sur les trois dernières années. Cela résulte des évolutions apportées au fonds chaleur qui permettent de financer la récupération de chaleur fatale, le froid renouvelable ainsi que des grappes de petits projets à travers les contrats de développement patrimoniaux (127 contrats signés en 2020 contre 41 contrats signés en 2019) ;
• le rapport en €/MWh sur 20 ans des aides à l’investissement est stable par rapport aux dernières années avec une légère hausse de 3 % entre 2016 et 2017 ainsi qu’entre 2017 et 2018 qui traduit l’effet mécanique de la baisse des prix du gaz qui nécessite d’augmenter le niveau du soutien afin de déclencher les projets.

En 2020, on observe un ratio global d’efficience très performant du fait :

• d’une part, de la mise en place d’une aide au fonctionnement dans le cadre du plan de relance qui a permis d’augmenter le nombre de projets BCIAT 2020 ;
• d’autre part, de la place importante prise dans les résultats ces dernières années par la méthanisation / injection au réseau, dont le ratio des dépenses rapportées à l’énergie produite est très bas (2,33 €/MWh en moyenne) en raison des autres aides dont bénéficient les projets (contrats d’obligation d’achat) mais qui n’a pas vocation à progresser voire pourrait diminuer dans les années à venir si ces autres aides sont suffisantes pour assurer la rentabilités des nouveaux projets – le fonds chaleur pouvant cependant continuer d’accompagner les projets les plus innovants.

On peut donc considérer l’année 2020 comme une bonne année avec un budget de 350 M€ et un engagement à fin 2020 de 99 %. D’autre part, l’année 2021 commence avec un portefeuille de projets estimés à 600 M€ comme en 2020.

Dans les prochaines années, les projets seront plus difficiles à monter, plus petits et/ou plus complexes, ce qui laisse penser qu’une augmentation progressive du ratio sera observée. Le niveau de contribution climat-énergie (CCE) joue aussi un rôle direct et important sur ce ratio. Les enjeux de développement du nombre de projets sont importants, notamment pour les projets territoriaux et pour les projets industriels.

Les derniers résultats complets disponibles pour les inventaires d’émissions de gaz à effet de serre concernent l’année 2019. Ces chiffres sont utilisés pour renseigner la « Réalisation 2019 ». Les autres années sont estimées à partir des calculs effectués dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone.

En 2019, les émissions de gaz par effet de serre avec « utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie » (UTCATF) par habitant sont en baisse de 1,6 % par rapport à 2018. Elles sont en diminution de 35,3 % par rapport à 1990.

Les émissions nationales de gaz à effet de serre se sont élevées en 2019 à 406 MtCO2e pour les émissions « avec UTCATF » et à 437 MtCO2e « hors UTCATF ».

Par rapport à 2018, les émissions non ramenées au nombre d’habitant avec UTCATF sont en baisse de 1,85 %. Les émissions non ramenées au nombre d’habitant hors UTCATF sont en baisse de 1,7 %.

Les émissions non couvertes par le système d’échange de quotas européen se sont élevées en 2019 à 337,3 MtCO2e, soit un niveau nettement inférieur au plafond de 347,7 MtCO2e fixé par la décision n° 406/2009 relative au partage de l’effort de réduction des gaz à effet de serre entre États membres.

Le niveau d’émissions de 2019 montre donc que le budget carbone indicatif révisé de la SNBC2 (443 MtCO2e) est respecté avec une marge de 6 MtCO2e, et que la baisse 2019/2018 est supérieure à la baisse moyenne attendue par la trajectoire de la SNBC entre ces deux années (-1,5 % par an).

L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19 : les mesures de lutte contre ce virus, notamment le confinement qui a été mis en place dans de nombreux pays, ont eu un impact fort sur la consommation finale d’énergie qui a connu une baisse historique.

Selon les données actuellement disponibles (baromètre mensuel du CITEPA s’appuyant sur les données du service statistique du ministère en charge de l’environnement), les émissions de gaz à effet de serre hors secteurs des terres baisseraient de près de 10 % par rapport à 2019 (-9 % sur les onze premiers mois de l’année).

Les taux d’usage des campagnes 2018 et 2019 sont désormais stabilisés tandis que les contours du taux d’usage de la campagne 2020 ne sont pas encore représentatifs du taux d’usage final. La comparaison des campagnes entre elles est difficile compte tenu des différences de périmètres et du nombre de bénéficiaires correspondants : 3,6 millions en 2018, 5,7 millions en 2019 (5,5 millions en 2020). Le taux d’usage a progressé chaque année à la hausse (même si les bénéfices d’apprentissage ou d’automatisation du dispositif escomptés ont été atténués du fait de l’augmentation de plus de 2 millions de ménages entre 2018 et 2019) et cette tendance haussière se renforce pour 2020 malgré la crise sanitaire qui a fortement affecté les premiers mois de la campagne 2020 : après un ralentissement de l’efficacité du dispositif au début de la campagne lancée au mois d’avril dernier, le taux d’usage a bénéficié d’un fort rattrapage au cours du reste de l’année et a atteint un niveau de 1,4 points supérieur à celui de la campagne précédente au 31 décembre 2020. La progression de l’utilisation du chèque énergie est notable dans un contexte de généralisation et d’extension à de nouveaux bénéficiaires depuis l’année 2018.

S'agissant du chiffre du taux d'usage 2020 indiqué dans le tableau, il s'agit d'un résultat provisoire avec les données arrêtées au 31/12/2020. Il ne peut donc être comparé à ce stade aux données définitives pour les chèques des campagnes 2017-2018-2019, dans la mesure où les chèques de la campagne 2020 continueront à être utilisés durant le premier semestre 2021. Les données provisoires dessinent toutefois la perspective d’un taux d’usage inférieur à la prévision actualisée.