1 - Le programme « Energie, climat et après-mines » s’articule autour de trois finalités :

• Mettre en œuvre une politique énergétique qui satisfasse à la fois aux impératifs de coûts, de sécurité d’approvisionnement et d’utilisation rationnelle de l’énergie ;
• Accompagner la transition énergétique, relever le défi sanitaire de la qualité de l’air, notamment au travers de la sécurité et des émissions des véhicules, et lutter contre le réchauffement climatique, avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’adaptation de la France au changement climatique ;
• Accompagner la transition économique et environnementale des territoires impactés par les mutations industrielles liées à la transition énergétique et garantir aux anciens mineurs la préservation de leurs droits après l’arrêt de l’exploitation minière.

L’année 2020 a, entre autres, été marquée par la transformation progressive du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime (en 2020 pour les ménages aux revenus modestes et très modestes), dite « MaPrimeRénov’ », distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Avec cette prime pour la rénovation énergétique désormais budgétée sur le programme 174, les ménages éligibles ont accès à un soutien plus direct et lisible que les crédits d’impôts existant précédemment, avec un financement durant l’année de l’exécution des travaux et sous condition de ressources.

Sur le plan budgétaire, le programme 174 a également absorbé deux dépenses de guichet : le chèque énergie en provenance du programme 345 « Service public de l’énergie »  ainsi que le bonus automobile en provenance de l’ancien compte d’affectation spéciale « Aide à l’acquisition de véhicules propres ».

Sur le plan de la politique de l’énergie, l’année 2020 a également été marquée par l’adoption de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC) en avril 2020.

Enfin, la mise en œuvre des premières mesures de relance décidées à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19, votée en loi n°2020-935 de finances rectificative du 30 juillet 2020, a permis d’abonder le dispositif de bonus écologique et de prime à la conversion à hauteur de 623 M€.

2 - Pour l’année 2020, le programme 174 a globalement réalisé ses objectifs.

S’agissant de l’objectif n°1 de réduction des émissions des véhicules neufs et à la suite des modifications introduites dans la loi de finances pour 2020, le malus automobile et les dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres (bonus écologique et prime à la conversion) ont poursuivi l’amélioration de leur efficacité pour s’adapter tant aux évolutions du comportement à l’achat des consommateurs qu’aux évolutions techniques des constructeurs. Couplées à l’objectif européen de réduction des émissions de CO2, ces adaptations ont permis une forte baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs en 2020 (de plus de 19 points par rapport à 2019).

Les résultats de l’objectif n°2 de maîtrise de la consommation d’énergie et de développement de l’usage des énergies renouvelables sont globalement satisfaisants. Le fonds chaleur contribue dans ce cadre au développement de la chaleur renouvelable, comme le rappelle la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en finançant des projets de production de chaleur à partir de sources renouvelables (biomasse, solaire thermique, géothermie) dans un objectif de réduction de la facture énergétique et des émissions de CO2. Entre 2009 et 2020, le nombre de tonnes équivalents-pétrole (tep) par an ainsi produit correspond aux objectifs fixés pour la période. Le rapport entre le montant des aides fournies par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et la quantité de tep produites par des énergies renouvelables reste pour sa part stable sur le long terme, aux alentours de 4 à 5 €/MWh en moyenne sur les dix dernières années (hors fonds air et approvisionnement bois).

L’objectif n°3 relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue un objectif structurant des politiques énergétiques et environnementales de la France. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à 2005 et la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 fixe désormais pour la France l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. La trajectoire visée pour y parvenir est précisée par la stratégie nationale « bas carbone » (SNBC) et les budgets « carbones » révisés publiés en avril 2020.

Enfin, s’agissant de l’objectif n°4 relatif au chèque énergie, les données établies par l’Agence de services et de paiement (en charge de la gestion du dispositif), la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) montrent, malgré un contexte 2020 marqué par la crise sanitaire, une progression du taux d’usage estimé à 72,4 % pour fin 2020 (+ 1,4 points par rapport au taux d’usage relevé fin 2019).