L’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » distingue les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques (I) et les autres crédits du patrimoine monumental (II) qui comprennent les moyens de fonctionnement accordés aux dispositifs et aux institutions œuvrant dans le domaine du patrimoine.

Au total, l’exécution de l’action 1 s’élève, après correction de l’imputation relative au rétablissement de crédits effectués à tort sur l’action 1 au titre de l’acquisition des abords du Grand Palais pour le compte de la RMN-GP (cf. paragraphe explicatif en action 3), à 478,31 M€ en AE et 501,98 M€ en CP.

I – CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES (387,43 M€ en AE et 411,43 M€ en CP)

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A/ CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « HORS GRANDS PROJETS »

À l’image des années précédentes, cette section a fait l’objet de multiples mouvements entre la LFI (326,24 M€ en AE et 299,78 M€ en CP) et la fin de gestion (287,46 M€ en AE et 261,03 M€ en CP) :

• mise en réserve initiale de précaution à hauteur de 16,45 M€ en AE et 17,09 M€ en CP ;

• abondement de 7,82 M€ en AE (hors tranches fonctionnelles) et de 3,14 M€ en CP dans le cadre des reports de l’année 2019 vers 2020 ;

• dégel en cours de gestion (14,8 M€ en AE et 14,7 M€ en CP) fléché sur des dispositifs d’entretien et de restauration des monuments historiques « hors grands projets » ;

• fongibilité pour couvrir les besoins de fonctionnement d’autres secteurs patrimoniaux (soutien à l’investissement pour les bâtiments des archives départementales, fouilles archéologiques et centres de conservation et d’étude des vestiges…).

1. Dépenses de fonctionnement : 27,42 M€ en AE et 23,01 M€ en CP

Ces crédits correspondent aux crédits de fonctionnement courant à hauteur de 21,22 M€ en AE et 16,81 M€ en CP et se décomposent comme suit :

• les crédits centraux : 3,17 M€ en AE et 2,69 M€ en CP, principalement au titre de l’entretien des monuments historiques de l’État réalisé par l’OPPIC ;

• les crédits déconcentrés : 18,05 M€ en AE et 14,12 M€ en CP au titre de l’entretien des monuments historiques appartenant à l’État répartis sur l’ensemble du territoire.

Les autres crédits de fonctionnement sont constitués des subventions pour charges de service public à hauteur de 6,20 M€ en AE=CP.

Ces crédits sont destinés au Centre des monuments nationaux (CMN) pour l’entretien des monuments nationaux dont il a la charge (5,67 M€) mais également au financement des travaux d’entretien du musée du Louvre (0,53 M€).

2. Dépenses d’investissement : 71,58 M€ en AE et 69,10 M€ en CP

• crédits centraux : 22,28 M€ en AE et 28,13 M€ en CP

Ces crédits, principalement versés à l’OPPIC, ont notamment permis de couvrir les besoins en matière de rénovation des monuments occupés par les services à compétence nationale (SCN) ainsi que des établissements publics abrités dans des monuments historiques. On peut citer, à titre d’exemple, les opérations suivantes :

• travaux de restauration des corniches en couronnement des façades et étanchéité du parvis bas du Palais de Chaillot (4,48 M€ en AE et 1,75 M€ en CP) ;

• travaux de restauration du parc du château de Compiègne (1,66 M€ en AE et 0,74 M€ en CP) ;

• travaux de restauration de la Petite Écurie du Roy à Versailles (6,14 M€ en AE et 1,24 M€ en CP) ;

• travaux de restauration des résidences présidentielles (6,62 M€ en AE et 6,44 M€ en CP).

• crédits déconcentrés : 49,30 M€ en AE et 40,97 M€ en CP

Il s’agit des crédits déconcentrés d’investissement finançant la restauration des monuments historiques sous maîtrise d’ouvrage de l’État en région. Peuvent être citées, à titre d’exemples, les travaux de restauration de la cathédrale de Dijon (3,17 M€ en et 1,79 M€ en CP), la restauration de l’orgue de la cathédrale de Reims (2,58 M€ en AE) ou encore la restauration de la cathédrale de Bordeaux (2,24 M€ en AE et 1,57 M€ en CP).

Suite à la mise en place du "plan sécurité cathédrales" en octobre 2019, une enveloppe de 2 M€ a été allouée pour l'année 2020 à la sécurité incendie. En 2020, les DRAC ont engagé 2,48 M€ au titre des opérations émargeant sur le dispositif plan sécurité cathédrales.

A cela peuvent s'ajouter de nombreuses opérations menées par les DRAC, financées par leurs crédits ordinaires, dans les cathédrales d'État en lien avec la sécurité incendie (installation de dispositifs de détection incendie, mise aux normes des installations électriques, mise aux normes des paratonnerres et parafoudres, intervention sur les colonnes sèches, contrats de télésurveillance...). Ces opérations représentent un engagement de 2,08 M€ et 3,46 M€ en CP.

Au total ce sont donc 4,57 M€ en AE et 4,03 M€ en CP qui ont été consacrés en 2020 à l'amélioration de la sécurité incendie dans les cathédrales de l'État.

3. Dépenses d’intervention : 151,19 M€ en AE et 129,66 M€ en CP

• crédits centraux : 6,12 M€ en AE et 6,13 M€ en CP

Ces crédits ont permis de financer des dépenses de restauration effectuées en administration centrale, ainsi que des dépenses de fonctionnement au titre de la restauration des Pieux établissements à Rome, initialement inscrites en dépenses d’investissement.

Visant à répondre aux enjeux de la crise sanitaire qui a fortement impacté les secteurs des patrimoines et de l’architecture, ces crédits ont également permis la mise en place, auprès de l’institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) d’un fonds de prêts aux industries culturelles relatif au secteur des patrimoines (4 M€) et d’un fonds de garantie (1 M€).

• crédits déconcentrés : 145,07 M€ en AE et 123,52 M€ en CP

La consommation des crédits déconcentrés consacrés à la restauration des monuments historiques a été fortement impactée par la crise sanitaire survenue au Printemps 2020 et la mise en place du confinement dès le mois de mars. Le retard de consommation pris durant cette période n’a pu, ensuite, être que partiellement rattrapé, ce qui explique en grande partie l’écart par rapport à la LFI.

12,40 M€ en AE et 12,59 M€ en CP ont été versés à des collectivités ou à des particuliers pour les travaux d’entretien qu’ils réalisent sur les monuments historiques, orgues et objets mobiliers dont ils sont propriétaires.

132,66 M€ en AE et 110,93 M€ en CP ont été versés pour des opérations de restauration engagées par les collectivités locales ou les propriétaires privés qui assurent eux-mêmes la maîtrise d’ouvrage. On peut citer, à titre d’exemple, les opérations relatives à la restauration du château de Monts-sur-Guesnes (0,80 M€ en AE et 0,24 M€ en CP), de la chapelle de Ploërmel (1,22 M€ en AE et 0,37 M€ en CP), du château de la Chaize à Odenas (1,03 M€ en AE et 0,32 M€ en CP) ou la restauration du grand dôme, des escaliers monumentaux, des galeries et grilles du cloître de l’Hôtel-Dieu de Lyon (1 M€ en CP).

Ces dépenses comprennent les versements effectués par les DRAC dans le cadre du fonds partenarial et incitatif visant à aider les collectivités à faibles ressources à entretenir leurs monuments historiques, mis en place en 2018. D’un montant de 16,03 M€ en AE et 7,01 M€ en CP en 2020, les aides de l’État ont d’ores et déjà permis d’engager 443 opérations d’entretien et de restauration dans 14 régions.

Enfin, ces montants intègrent également les dépenses effectuées au titre de l’accompagnement de l’État à la restauration des monuments inscrits sur la liste « Patrimoine en péril » et recensés dans le cadre de la mission confiée à Stéphane Bern (pour un total de 337 monuments inscris ou classés). D’un montant de 8,95 M€ en AE et 5,33 M€ en CP, le niveau d’exécution illustre l’engagement de l’État aux côtés de la Fondation du Patrimoine, en écho au succès populaire rencontré par le Loto du Patrimoine, dont les prévisions de gains estimées par la Française des jeux s’élèvent à près de 21,7 M€ pour cette troisième édition 2020.

Sur 3 900 sites en péril signalés par la Mission Bern, ce sont au total 509 projets (y compris monuments non inscrits ou classés) qui ont pu être sélectionnés en 2018, 2019 et 2020. Les sites concernés, répartis sur tout le territoire français (outre-mer inclus), relèvent d’une grande diversité de typologies (patrimoine rural et vernaculaire, cultuel, culturel, castral, industriel, paysager) et d’époques (du patrimoine archéologique à celui du XXème siècle). Au-delà de la seule restauration de monuments historiques, le Loto du Patrimoine contribue également à la mise en valeur du patrimoine des territoires, en cohérence avec l’action du ministère de la Culture, contribuant ainsi à soutenir l’économie locale.

14,99 M€ en AE=CP ont été versés aux opérateurs monuments historiques et assimilés ci-dessous au titre de leur dotation en fonds propres (hors Centre des monuments nationaux et grands projets).

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Les écarts avec la LFI, d’un montant de 3,54 M€ en AE=CP s’expliquent par :

• la réserve de précaution appliquée à ces subventions pour un montant de 0,23 M€ en AE=CP ;

• une dotation complémentaire, d’un montant de 1 M€ en AE=CP, en faveur du musée du Louvre ;

• le versement d’une dotation de 2,80 M€ en AE=CP à l’Opéra national de Paris au titre des travaux de restauration du Palais Garnier dont il assure la maîtrise d’ouvrage ;

• le versement d’une dotation de 0,15 M€ en AE=CP à l’établissement public du Palais de la Porte Dorée au titre du financement d’une étude préalable relative à la structure du monument ,

• un redéploiement vers d’autres natures de dépenses provisionnées à hauteur de 0,19 M€.

Les crédits consacrés aux opérations de restauration des monuments nationaux (dotation en fonds propres du Centre des monuments nationaux) se sont élevés à 22,27 M€ en AE et 24,27 M€ en CP.

L’écart avec la LFI s’explique notamment par :

• un versement complémentaire à hauteur de 15 M€ en AE=CP consacrés aux opérations inscrites sur la liste « Patrimoine en péril » suivies par les DRAC ; ils ont été délégués aux directions régionales dès le début de la gestion 2021. Comme en 2020 (pour un montant de 14 M€), la dotation en fonds propres du CMN sera parallèlement minorée à due concurrence en 2021.

• un versement complémentaire à hauteur de 2 M€ en CP au titre de la poursuite de l’opération de sécurisation des étangs de Corot à Ville d’Avray.

B/ CRÉDITS MONUMENTS HISTORIQUES « GRANDS PROJETS » : 46,25 M€ en AE et 77,47 M€ en CP

1. Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement des crédits monuments historiques « Grands Projets », d’un montant de 1,25 M€ en AE et 4,98 M€ en CP ont été exécutés au titre de la rénovation du Quadrilatère Richelieu et des travaux du site parisien des Archives nationales.

2. Dépenses d’opérations financières : 45 M€ en AE et 72,49 M€ en CP

 L’écart entre la LFI et l’exécution s’explique notamment comme suit :

• une dotation complémentaire de 4,2 M€ en CP pour la restauration du Grand Palais ;

• une dotation complémentaire de 5 M€ en CP pour le financement du schéma directeur du château de Versailles visant à réduire les restes à payer sur ce poste de dépenses ;

• par l’octroi d’une dotation complémentaire d’un montant de 30 M€ pour la restauration du château de Villers-Cotterêts correspondant à la participation du programme des investissements d’avenir III au financement de ce projet.

C/ RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME DE PARIS

L’incendie qui a frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris dans la nuit du 15 avril 2019 a entraîné des dégâts majeurs au premier rang desquels la perte de la charpente médiévale et de la quasi-totalité de la charpente restaurée au XIXe siècle par Viollet-le-Duc, l’écroulement de la flèche entraînant le percement des voûtes de la croisée du transept, la fragilisation des pignons et des arcs-boutants due à la variation de la poussée dans la structure de l’édifice et l’altération de certaines pierres due à la chaleur extrême de l’incendie.

À la suite de l’incendie, les travaux urgents de sécurisation et de consolidation de l’édifice ont été engagés très rapidement sous la maîtrise d’ouvrage de la DRAC Île-de-France puis à partir du 1er décembre 2019 sous la maîtrise d’ouvrage de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris (EP-RNDP). Au 31 décembre 2020, la consommation cumulée s’élève, à ce titre, à 138 M€ en AE et 105 M€ en CP.

Les travaux de consolidation-sécurisation devraient être achevés à l’été 2021 et ont fortement mobilisés, en 2020 et malgré le contexte sanitaire, les acteurs présents sur le chantier. La mise sur cintres des 28 arcs-boutants du chœur et de la nef s’est achevée le 28 février 2020 ; l’échafaudage sinistré a été déposé le 24 novembre ; le déblaiement et le nettoyage des voûtes sont terminés depuis mi-septembre ; les tests de nettoyage des sols et des murs des chapelles-témoins ont été effectués cet été ; la dépose du grand orgue est achevée depuis le 9 décembre. Après l’aspiration des sols effectuée durant l’été et visant à abaisser le niveau de plomb résiduel dans la cathédrale, une aspiration des parois intérieures sera effectuée au premier semestre 2021. La consolidation intérieure des voûtes par échafaudage et la mise sur cintres, qui a démarré dans le transept sud et dans le chœur, se poursuivra tout au cours de ce semestre.

Les travaux définitifs de restauration commenceront fin 2021 lorsque les études préalables puis les projets de restauration auront été validés par les services de l’État chargés des monuments historiques, conformément au code du patrimoine. Pour permettre la réouverture de la cathédrale en avril 2024, l’EP-RNDP a fixé une liste d’opérations prioritaires. Ce périmètre comprend la restauration des voûtes, le nettoyage des espaces intérieurs et la remise en état des installations nécessaires à l’utilisation de la cathédrale. Parallèlement, les travaux de restauration de la charpente, de la couverture et de la flèche seront également menés.

Le schéma directeur d’investissement qui devrait être rendu à la fin du premier semestre 2021, permettra de finaliser le coût d'objectif du projet.

Au total, 53,72 M€ en AE et 72,94 M€ ont été exécutés sur le P175 en 2020 au titre des versements de subvention à l’EP-RNDP. Sur ce montant, 19,21 M€ en CP ont permis à l’EP-RNDP de prendre en charge les restes à payer induit par le transfert des marchés engagés par la DRAC antérieurement à la création de l’établissement.

Le financement de ces travaux de sécurisation a été permis par le rattachement, par voie de fonds de concours sur le programme 175, des dons collectés dans le cadre de la souscription nationale créée par la loi du n° 2019-803 du 29 juillet 2019 (à hauteur de 53,8 M€ en 2020). Pour mémoire, outre l’État (ministère de la Culture et Trésor Public) et l’EP-RNDP, quatre organismes collecteurs ont été désignés, à savoir la Fondation Notre-Dame, la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France et le Centre des monuments nationaux. Des conventions cadre ont été signées, le 29 juillet 2019, entre le ministère de la Culture et les organismes collecteurs afin de permettre les premiers versements nécessaires au financement de la phase de sécurisation.

II – AUTRES CRÉDITS DU PATRIMOINE MONUMENTAL (90,88 M€ en AE et 90,54 M€ en CP)

1. Dépenses de fonctionnement : 3,73 M€ en AE et 3,39 M€ en CP

• Les crédits centraux : 2,24 M€ en AE et 2,33 M€ en CP

Les crédits de fonctionnement courant centraux et se décomposent ainsi :

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• Les crédits déconcentrés : 1,49 M€ en AE et 1,06 M€ en CP

Ces dépenses ont permis l’organisation de manifestations publiques destinées à la promotion du patrimoine monumental et le financement de plusieurs études associées.

• Subventions pour charges de service public : 80,29 M€ en AE=CP

Ces crédits correspondent à la subvention de fonctionnement attribuée au Centre des monuments nationaux (CMN) et au château de Versailles, selon la décomposition suivante :

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L’écart entre la LFI et l’exécution des crédits s’élève à 10,16 M€ en AE=CP et s’explique par :

• la réserve de précaution appliquée à ces subventions (-1,49 M€) ;

• un complément à hauteur de 0,50 M€ en faveur du Centre des monuments nationaux au titre du financement des frais de gestion liés au projet de restauration du château de Villers-Cotterêts, au titre des mesures catégorielles et pour le pavoisement ;

• un complément à hauteur de 6,15 M€ en faveur du château de Versailles au titre des mesures catégorielles et du soutien de l’État à dans le contexte de la crise sanitaire ; 5 M€ ont par ailleurs été versés à l’EP Versailles au titre de soutien de l’État dans le contexte de la crise sanitaire à la filiale « Château de Versailles spectacles ».

Le détail des budgets du CMN et de l’EPV est présenté dans la partie « Opérateurs ».

2. Dépenses d’investissement : 0,09 M€ en AE et 0,08 M€ en CP

• Crédits centraux : 0,09 M€ en AE et 0,08 M€ en CP ont été exécutés au titre des investissements courants des SCN du champ patrimonial (conservation, restauration des collections et numérisation de documents d’archives).

• Crédits déconcentrés : 0,01 M€ en CP correspondant à des études menées préalablement à la constitution de sites patrimoniaux remarquables, notamment en Occitanie.

3. Dépenses d’intervention : 6,77 M€ en AE et 6,78 M€ en CP

• Crédits centraux : 5,27 M€ en AE=CP

Ces crédits ont principalement été destinés au financement de subventions diverses liés à la promotion du patrimoine monumental. On peut citer à ce titre les soutiens au Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), à hauteur de 0,20 M€, à l’association Union rempart pour 0,23 M€ ou encore à l’association chantier histoire et architecture médiévale à hauteur de 0,14 M€.

Ce poste de dépense intègre par ailleurs la subvention de fonctionnement versée à l’établissement public du château et domaine de Chambord, pour un montant de 3,62 M€ en AE=CP, dont un complément de 2,7 M€ au titre du soutien de l’État dans le contexte de la crise sanitaire. L’établissement public du château et domaine de Chambord ne faisant désormais plus partie de la liste des opérateurs, la subvention est versée en titre 6 et non plus sous la forme de subvention pour charges de service public (titre 3, cat. 32).

• Crédits déconcentrés : 1,50 M€ en AE et 1,51 M€ en CP

Ces subventions, versées aux associations sur l’ensemble du territoire, visent à soutenir et à promouvoir le patrimoine monumental.

dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement courant : 2,52 M€ en AE et 2,75 M€

L’écart constaté entre l’exécution et la prévision LFI s’explique par des redéploiements effectués, notamment à l’échelon déconcentré, en faveur des opérations pluriannuelles d’études relatives aux secteurs sauvegardés, ainsi qu’à la participation, à ces mêmes études, des collectivités concernées par voie de fonds de concours.

• Crédits centraux : 0,46 M€ en AE et 0,27 M€ en CP

Ces crédits ont permis de financer des études et des prestations de service en architecture ainsi que le financement de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), notamment des missions effectuées par les architectes consultants qui participent aux jurys de concours ou d’appels d’offre. La MIQCP est une structure regroupant des spécialistes de haut niveau du droit de la commande publique et des processus de réalisation des constructions publiques. Elle assure également un travail quotidien de conseil aux maîtres d’ouvrage publics ainsi que des actions de formation.

• Crédits déconcentrés : 2,06 M€ en AE et 2,48 M€ en CP

L’exécution en DRAC correspond notamment à des opérations pluriannuelles d’études relatives aux secteurs sauvegardés, par exemple à Périgueux, Saint-Omer, ou Strasbourg.

Subventions pour charges de service public : 17,30 M€ en AE=CP

La subvention versée pour le fonctionnement de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) s’est établie à 17,30 M€ en AE=CP.

L’écart avec la LFI, d’un montant de 0,05 M€, s’explique par l’application de la réserve de précaution.

dépenses d’intervention

Dépenses d’intervention : 10,06 M€ en AE et 9,73 M€

Initialement prévus en « transferts aux autres collectivités » à hauteur de 13,82 M€ en AE=CP, une partie de ces crédits a été ventilée sur les autres catégories budgétaires du titre 6.

L’écart avec la LFI, d’un montant de 3,77 M€ en AE et 4,09 M€ en CP, s’explique principalement par une fongibilité vers l’enveloppe de fonctionnement.

• Crédits centraux : 0,97 M€ en AE=CP

Les crédits centraux concernent principalement la rubrique « transfert aux autres collectivités » à hauteur de 0,77 M€ en AE=CP, mais également la rubrique « transferts aux entreprises » à hauteur de 0,19 M€ en AE=CP et ont permis le soutien aux structures de diffusion de l’architecture ainsi qu’à la profession d’architecte.

• Crédits déconcentrés : 9,09 M€ en AE et 8,76 M€ en CP

Transferts aux ménages : 0,93 M€ en AE et 0,84 M€ en CP

Ces crédits ont participé au soutien d’études et de travaux engagés par des particuliers aux abords des espaces protégés.

Transferts aux entreprises : 0,28 M€ en AE et 0,35 M€ en CP

Ces crédits ont permis, d’une part, la promotion, la diffusion et la sensibilisation à l’architecture en région, et d’autre part, le soutien des études et des travaux engagés aux abords des espaces protégés.

Transferts aux collectivités territoriales : 4,53 M€ en AE et 4,50 M€ en CP

Les crédits alloués aux collectivités territoriales ont permis de financer :

• les dispositifs liés aux villes et pays d’art et d’histoire (VPAH) pour 2,78 M€ en AE et 2,77 M€ en CP ;

• l’élaboration (études préalables et documents de gestion) des sites patrimoniaux remarquables, mais également des travaux engagés par les propriétaires publics aux abords de monuments historiques en secteurs sauvegardés à hauteur de 1,54 M€ en AE et 1,55 M€ en CP ;

• des actions de valorisation et de promotion de l’architecture pour 0,21 M€ en AE et 0,18 M€ en CP.

Transferts aux autres collectivités : 3,34 M€ en AE et 3,07 M€ en CP

Les crédits alloués aux autres collectivités ont permis de financer :

• 0,26 M€ en AE=CP ont financé les dispositifs liés aux villes et pays d’art et d’histoire (VPAH) ;

• 0,03 M€ en AE et 0,04 M€ en CP ont permis de mener les études pour la création d’un périmètre délimité des abords, les études pour la constitution des sites patrimoniaux remarquables et les études préalables aux campagnes de labellisation « Architecture contemporaine remarquable » ;

• 2,60 M€ en AE et 2,50 M€ en CP concernent des actions de valorisation et de promotion de l’architecture ;

• 0,45 M€ en AE et 0,27 M€ en CP ont été affectés à des travaux en espaces protégés.

dépenses d’opérations financières

La dotation en fonds propres versée à la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) s’élève à 1,26 M€ en AE=CP.

L’écart à la LFI, d’un montant de 0,57 M€ en AE=CP, s’explique par un redéploiement de gel (0,07 M€) et par le versement d’un complément exceptionnel à hauteur de 0,50 M€ visant à soutenir le projet de réserves et de centre des collections et archives d’architecture.

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 346,83 M€ en AE et 331,23 M€ en CP.

Dépenses de fonctionnement courant : 36,63 M€ en AE et 21,04 M€ CP

• Crédits centraux : 36,58 M€ en AE et 21,01 M€ en CP

Les dépenses de fonctionnement courant de l’action 03 « Patrimoine des musées de France » correspondent, pour 15,78 M€ en AE et 15,49 M€ en CP, aux moyens de fonctionnement alloués aux musées nationaux et autres institutions disposant du statut de service à compétence nationale relevant du service des musées de France (fonctionnement des services, entretien des bâtiments, conservation et connaissance scientifique des œuvres, accueil du public). Ces dépenses sont réparties par structure comme suit :

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Au regard de la LFI 2020, l’exécution présentée ci-dessus intègre des crédits inscrits initialement en investissement et au titre de la restauration des collections nationales, qui sont très majoritairement consommés en fonctionnement par les musées nationaux.

Par ailleurs, 20,80 M€ en AE et 5,52 M€ en CP ont été exécutés comme suit :

• 0,36 M€ en AE et 0,32 M€ en CP dans le cadre de dépenses assurées par l’administration centrale (transport des œuvres, assurances…) ;

• 2,08 M€ en AE=CP ont été versés à la société 2C Marseille pour le fonctionnement du centre de conservation et de ressources du MuCEM dans le cadre du PPP (qui couvre les coûts de fonctionnement du bâtiment et les frais financiers). Ces crédits étaient initialement inscrits en LFI en investissement. Le montant des crédits engagés au titre du remboursement du capital est précisé dans la rubrique « Dépenses d’investissement » de l’action n°03 ;

• 18,36 M€ en AE et 3,12 M€ en CP ont été versés à la société Chenue au titre du gardiennage des collections de certains opérateurs nationaux, et notamment pour assurer le renouvellement du bail à compter du 1^er janvier 2021.

• Crédits déconcentrés : 0,06 M€ en AE et 0,03 M€ en CP

Ces crédits ont été exécutés en DRAC pour des dépenses de fonctionnement spécifiques et ponctuelles.

Subventions pour charges de service public : 310,19 M€ en AE=CP

Les subventions pour charges de service public des opérateurs se décomposent de la façon suivante :

1. Les opérateurs strictement muséaux : Louvre, Branly, Orsay, Guimet, Fontainebleau, Picasso, Henner - Moreau, MuCEM

Les crédits de fonctionnement pour charges de service public de ces opérateurs s’élèvent à 182 M€ en AE=CP. Ils sont répartis comme suit :

Au regard de la LFI 2020, l’exécution présentée ci-dessus intègre des crédits inscrits initialement en investissement et au titre de la restauration des collections nationales, qui sont très majoritairement consommés en fonctionnement par les musées nationaux.

Par ailleurs, 20,80 M€ en AE et 5,52 M€ en CP ont été exécutés comme suit :

• 0,36 M€ en AE et 0,32 M€ en CP dans le cadre de dépenses assurées par l’administration centrale (transport des œuvres, assurances…) ;

• 2,08 M€ en AE=CP ont été versés à la société 2C Marseille pour le fonctionnement du centre de conservation et de ressources du MuCEM dans le cadre du PPP (qui couvre les coûts de fonctionnement du bâtiment et les frais financiers). Ces crédits étaient initialement inscrits en LFI en investissement. Le montant des crédits engagés au titre du remboursement du capital est précisé dans la rubrique « Dépenses d’investissement » de l’action n°03 ;

• 18,36 M€ en AE et 3,12 M€ en CP ont été versés à la société Chenue au titre du gardiennage des collections de certains opérateurs nationaux, et notamment pour assurer le renouvellement du bail à compter du 1^er janvier 2021.

• Crédits déconcentrés : 0,06 M€ en AE et 0,03 M€ en CP

Ces crédits ont été exécutés en DRAC pour des dépenses de fonctionnement spécifiques et ponctuelles.

Subventions pour charges de service public : 310,19 M€ en AE=CP

Les subventions pour charges de service public des opérateurs se décomposent de la façon suivante :

1. Les opérateurs strictement muséaux : Louvre, Branly, Orsay, Guimet, Fontainebleau, Picasso, Henner - Moreau, MuCEM

Les crédits de fonctionnement pour charges de service public de ces opérateurs s’élèvent à 182 M€ en AE=CP. Ils sont répartis comme suit :

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L’écart entre la LFI et l’exécution des crédits s’élève à 13,21 M€ en AE=CP et s’explique par :

• la réserve de précaution appliquée à ces subventions (-3,75 M€) ;

• un complément à hauteur de 0,21 M€ en faveur du musée du Louvre au titre des mesures catégorielles ;

• un complément à hauteur de 10,40 M€ en faveur du musée d’Orsay au titre du soutien de l’État dans le contexte de la crise sanitaire, des mesures catégorielles, d’un transfert depuis les crédits de titre 2 du ministère consécutif à un départ en retraite ;

• un complément à hauteur de 0,60 M€ en faveur du musée Guimet au titre du soutien de l’État dans le contexte de la crise sanitaire ;

• un complément à hauteur de 1,60 M€ en faveur du château de Fontainebleau au titre du soutien de l’État dans le contexte de la crise sanitaire ;

• un complément à hauteur de 4,06 M€ en faveur du musée Picasso au titre du transfert de la masse salariale du directeur au titre du soutien de l’État dans le contexte de la crise sanitaire ;

• un complément à hauteur de 0,12 M€ en faveur du musée Jean-Jacques Henner et du musée Gustave Moreau au titre du soutien de l’État dans le contexte de la crise sanitaire.

2. Les opérateurs ayant une activité non exclusivement muséale : CNAC-GP, les Arts décoratifs, EPPPD

Les crédits de fonctionnement pour charges de service public des opérateurs ayant une activité non exclusivement muséale s’élèvent à 100,38 M€ en AE=CP et sont répartis comme suit :

​

L’écart entre la LFI et l’exécution des crédits s’élève à 10,39 M€ en AE=CP et s’explique par :

• la réserve de précaution appliquée à ces subventions (-2,26 M€) ;

• un complément à hauteur de 9,36 M€ en faveur du centre national d’art et de la culture Georges Pompidou au titre du soutien de l’État dans le contexte de la crise sanitaire et du surcoût lié aux titularisations Sauvadet ;

• un complément à hauteur de 3 M€ en faveur du musée des Arts Décoratifs au titre du soutien de l’État dans le contexte de la crise sanitaire ;

• un complément à hauteur de 0,30 M€ en faveur de l’Établissement public du Palais de la Porte Dorée au titre du soutien de l’État dans le contexte de la crise sanitaire.

3. Les opérateurs dont l’activité muséale n’est pas prépondérante : Institut national d’histoire de l’art et Réunion des musées nationaux-Grand Palais

Les subventions pour charges de service public des opérateurs ayant une activité « non muséale » s’élèvent à 27,79 M€ en AE=CP et se décomposent comme suit :

​

L’écart entre la LFI et l’exécution, d’un montant de 2,26 M€ en AE=CP, s’explique par :

• la réserve de précaution appliquée à ces subventions (-1,28 M€) ;

• un complément à hauteur de 0,04 M€ en faveur de l’institut national d’histoire de l’art au titre notamment du financement des dépenses de communication du festival de l’histoire de l’art ;

• un complément à hauteur de 3,50 M€ en faveur de l’établissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais au titre de diverses charges de fonctionnement.

dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement de l’action 03 s’élèvent à 10,54 M€ en AE et 13,42 M€ en CP.

• Crédits centraux : 9,89 M€ en AE et 13,39 M€ en CP

Ces crédits correspondent aux opérations d’investissement pilotées en administration centrale détaillées ci-dessous :

• le centre de conservation et de recherche, dédié à l’accueil et à l’étude des collections du MuCEM à Marseille dans le cadre du PPP : 1,2 M€ en CP versés au titre de l’investissement ;

• les investissements sous maîtrise d’ouvrage des SCN : 0,72 M€ en AE et 0,60 M€ en CP ;

• l’aménagement et la rénovation des sites des différents SCN musées au titre de la convention annuelle avec l’OPPIC : 3,71 M€ en AE et 4,85 M€ en CP ;

• diverses dépenses effectuées en matière de valorisation et de promotion des collections muséales (0,81 M€ en AE et 2,09 M€ en CP).

Il convient de retraiter les dépenses liées à l’acquisition par l’État des abords du Grand Palais à la ville de Paris au profit de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (4,65 M€ en AE=CP), celles-ci ayant fait l’objet d’un remboursement en gestion par la RMN-GP se traduisant dans Chorus par un rétablissement de crédits imputé à tort sur les dépenses de l’action 1. Au total, les dépenses d’investissement centrales de l’action 3 s’élèvent à 5,24 M€ en AE et 8,74 M€ en CP.

• Crédits déconcentrés : 0,65 M€ en AE et 0,03 M€ en CP

Ces crédits ont notamment été exécutés au titre de l’opération d’aménagement de l’hôtel Lantin (musée Magnin) à Dijon.

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention de l’action 03 s’élèvent à 22,78 M€ en AE et 22,32 M€ en CP.

• Crédits centraux : 1,20 M€ en AE et 0,79 M€ en CP

Ces crédits ont notamment permis de contribuer :

• au financement de l’investissement de l’EPCC du Centre national du costume de scène et de la scénographie de Moulins à hauteur de 0,80 M€ en AE et 0,40 M€ en CP ;

• au financement du GIP Port-Royal à hauteur de 0,47 M€ en AE=CP ;

• à la participation de l’État au financement de l’exposition « Divas arabes. D'Oum Kalthoum à Dalida » réalisée par l’Institut du monde arabe à hauteur de 0,20 M€ en AE=CP ;

• au financement de dispositifs de recherche et de valorisation du secteur des musées à hauteur de 0,30 M€ en AE=CP.

  
  

Un rétablissement de crédits (0,58 M€ en AE=CP induisant une consommation négative dans Chorus) a été procédé consécutivement au règlement d’une décision de justice au profit de l’État dans le cadre d’un contentieux relatif à une opération de travaux du

Centre national du costume de scène et de la scénographie (CNCS) de Moulins.

• Crédits déconcentrés : 21,58 M€ en AE et 21,53 M€ en CP

Dans le cadre de la politique territoriale du ministère, ces crédits ont notamment été utilisés :

• à hauteur de 9,01 M€ en AE et 8,77 M€ en CP pour la construction ou la rénovation de plusieurs musées territoriaux au premier rang desquels :

• la cité de l’accordéon et des patrimoines de Tulle (1,22 M€ en AE et 0,37 M€ en CP) ;

• le musée Ingres de Montauban (1,14 M€ en CP) ;

• le musée d’histoire maritime de Saint-Malo (0,8 M€ en AE) ;

• le musée de l’Inguimbertine à Carpentras (0,8 M€ en AE et 0,12 M€ en CP) ;

• le musée Mathurin Méheut dans l’enceinte des haras nationaux de Lamballe (0,71 M€ en AE) ;

• le musée Alphonse-Georges-Poulain de Vernon (0,60 M€ en AE) ;

• le musée Savoisien de Chambéry (0,54 M€ en CP) ;

• les réserves mutualisées des musées de Reims (0,50 M€ en CP).

  
  

• à hauteur de 1,94 M€ en AE=CP pour soutenir des expositions en région ;

• à hauteur de 7,36 M€ en AE et 7,49 M€ en CP pour soutenir des actions de recherche, de connaissance, de valorisation et de promotion des collections ;

• à hauteur de 3,27 M€ en AE et 3,33 M€ en CP pour soutenir la restauration et la conservation des œuvres.

dépenses d’opérations financières

Ces crédits ont permis de financer les investissements des établissements suivants :

​

L’écart entre la LFI et l’exécution constatée s’élève à 4,10 M€ en AE et 5,83 M€ en CP et s’explique par :

• un complément exceptionnel de 2,42 M€ en AE et 3,15 M€ en CP permis par les marges dégagées consécutivement à la diminution de la réserve de précaution du programme ;

• une dotation complémentaire de crédits d’investissement au musée d’Orsay à hauteur de 1,5 M€ en AE=CP ;

• une dotation complémentaire de crédits d’investissement au château de Fontainebleau au titre des surcoûts sur le schéma directeur induits par la crise sanitaire (0,6 M€ en AE=CP) et pour la poursuite de la mise en œuvre de son schéma directeur (1 M€ en CP) ;

le fléchage de la dotation en fonds propres hors gel du musée Picasso (0,42 M€ en AE=CP) vers les crédits d’investissements centraux au titre de la participation du musée au financement des travaux relatifs au Centre d’étude picassiennes.

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement de l’action 04 s’élèvent à 14,34 M€ en AE et 13,85 M€ en CP.
 

Les dépenses de fonctionnement courant pour les archives s’élèvent à 14,34 M€ en AE et 13,85 M€ en CP.

Elles sont principalement constituées des dépenses relatives au fonctionnement des services d’archives nationales (13,80 M€ en AE et 13,31 M€ en CP) et du Centre national du microfilm et de la numérisation :

• SCN Archives nationales (AN) : 11,21 M€ en AE et 11,03 M€ en CP ;

• SCN Archives nationales du monde du travail (ANMT) et SCN Archives nationales de l’Outre-Mer (ANOM) : 2,16 M€ en AE et 1,96 M€ en CP ;

• Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN) : 0,43 M€ en AE et 0,32 M€ en CP.

Par ailleurs, 6 325 € CP ont été exécutés en services déconcentrés pour la valorisation et la préservation des archives à Mayotte et en Guyane.
 

Subventions pour charges de service public : 0,16 M€ en AE=CP
 

Comme chaque année, la subvention pour charges de service public versée à la Cité de l’architecture et du patrimoine à hauteur de 0,16 M€ en AE=CP est destinée au traitement des archives d’architectes, conformément aux missions statutaires relatives à la contribution de cette institution « à la collecte, à la conservation et à la valorisation des archives d’architecture » (Art. R142-1du Code du patrimoine, 2°).

dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement de l’action 04 s’élèvent à 2,16 M€ en AE et 4,60 M€ en CP et se répartissent comme suit :

• SCN Archives nationales (AN) : 1,60 M€ en AE et 1,75 M€ en CP ;

• SCN des ANOM et des ANMT à hauteur de 0,54 M€ en AE et 0,49 M€ en CP ;

• OPPIC : 1,70 M€ en AE et 3,75 M€ en CP pour plusieurs opérations de travaux portant sur les sites archivistiques, et notamment :

  • schéma directeur du site des Archives nationales de Paris : 1,40 M€ en CP ;

  • réalisation d’études et de travaux : 1,70 en AE et 2,35 M€ de CP.

• Le service interministériel des Archives de France (SIAF) : 0,11 M€ en AE et 0,40 M€ en CP, notamment au titre du système d’information archivistique.

Un rétablissement de crédits, induisant une consommation négative à hauteur de 1,80 M€ en AE=CP, est intervenu après clôture d’opérations sous maîtrise d’ouvrage de l'OPPIC.
 

Les crédits destinés au projet d’extension du site de Pierrefitte-sur-Seine, sous maîtrise d’ouvrage de l'OPPIC, n’ont pu être exécutés en 2020 du fait du retard pris sur les études préalables. Ils font l’objet d’une demande de report sur l’exercice 2021 à hauteur de 8 M€ en AE.

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention de l’action 04 s’élèvent à 6,71 M€ en AE 6,09 M€ en CP.
 

• Crédits centraux : 0,47 M€ en AE=CP

Ces crédits ont majoritairement permis d’aider des associations agissant en faveur de la conservation et de la diffusion des archives.
 

• Crédits déconcentrés : 6,25 M€ en AE et 5,62 M€ en CP

Interventions en fonctionnement : 1,49 M€ en AE et 1,51 M€ en CP

Ces crédits ont été destinés au financement d’opérations de restauration, de conservation, de numérisation, d’encodage d’instruments de recherche et de valorisation du patrimoine archivistique en région, ainsi qu’au volet régional des commémorations et célébrations nationales.

Interventions en investissement : 4,76 M€ en AE et 4,11 M€ en CP

Ces crédits ont principalement contribué au financement de la construction ou la rénovation de bâtiments d’archives départementales, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes (0,10 M€ en AE et 1,63 M€ en CP), dans les Hauts-de-France (1,60 M€ en AE et 0,13 M€ en CP), en Bretagne (0,89 M€ en AE et 0,32 M€ en CP) en Normandie (0,80 M€ en AE) et en Occitanie (0,15 M€ en AE et 0,82 M€ en CP).

dépenses de fonctionnement

Une subvention pour charges de service public a été versée au Centre des monuments nationaux pour 0,05 M€ en AE=CP pour des opérations d’inventaires liées aux acquisitions.

0,02 M€ en AE et 0,01 M€ en CP ont par ailleurs été exécutés en fonctionnement au titre de dépenses liées au transport d’œuvre d’art.

dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2,27 M€ en AE=CP et se décomposent comme suit :

​

Conformément à ses missions statutaires, la RMN-GP acquiert, pour le compte de l’État et sur décision de la ministre chargée de la Culture, des biens culturels présentant un intérêt ou une valeur artistique, archéologique, ethnologique ou historique et destinés à faire partie des collections nationales confiées à la garde des musées nationaux.

Le Fonds du patrimoine bénéficie chaque année à tous les domaines d’intervention du programme (patrimoine, architecture, musées, archives). Il est réservé aux acquisitions d’œuvres de grande importance patrimoniale, en particulier les œuvres qualifiées de Trésor national.

En 2020, ce fonds a notamment permis de financer :

• deux tableaux de Jean-Honoré Fragonard, Le Jeu de la palette et La Bascule, 1761-1765, pour le compte du musée du Louvre (0,50 M€) ;

• une basse de violon recoupée en violoncelle à décor polychrome aux armes de Charles IX par Amadeo Amati, Crémone, 1572, pour le compte Musée de la musique de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris (0,20 M€) ;

• une sculpture Je suis belle d’Auguste Rodin, vers 1885, pour le compte du musée Rodin (0,10 M€) ;

• une pendule en porcelaine de Sèvres offerte en 1830 à Adrien-Charles Calley Saint Paul, pour le compte du musée Adrien Dubouché – Cité de la céramique Sèvres-Limoges (0,05 M€) ;

• un ensemble de lots d’archives de l’Établissement Gustave Eiffel, pour le compte des Archives nationales du monde du travail (0,05 M€).

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention, consommées à hauteur de 2,78 M€ en AE et 2,75 M€ en CP, permettent de contribuer à l’enrichissement des collections publiques n’appartenant pas à l’État, notamment celles des musées territoriaux.

•  Crédits centraux : 1,40 M€ en AE=CP (dont 1,21 M€ en AE=CP au titre du Fonds du patrimoine)

Ces crédits ont notamment permis les acquisitions suivantes :

• un ensemble de dessins et correspondances de Léonard Foujita, pour le compte du musée des Beaux-Arts de Reims (0,18 M€) ;

• la collection archéologique Vallentin du Cheylard (1^er siècle avant notre ère – IVe siècle de notre ère), pour le compte du musée d’art et d’histoire d’Orange (0,16 M€) ;

• une installation vidéo de William Kentridge O Sentimental Machine, 2015, pour le compte de la métropole européenne de Lille (0,12 M€) ;

• un tableau de Laurent Pécheux, Virginie devant le décemvir Appius Claudius et consignée à Marcus Claudius dit aussi La Mort de Virginie, 1776, pour le compte de la ville de Chambéry (0,10 M€).

• Crédits déconcentrés : 1,38 M€ en AE et 1,35 M€ en CP

Ces crédits ont contribué au financement d’acquisitions par l’intermédiaire de l’ensemble des DRAC, principalement au travers des fonds régionaux d’acquisition pour les musées territoriaux.

dépenses d’opérations financières

Les dotations en fonds propres s’élèvent à 3,75 M€ en AE=CP.

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Les dotations en fonds propres ont notamment bénéficié au CNAC-GP, au Musée Guimet, au Musée du Quai Branly, au CMN et la CAPA

Au titre du Fonds du patrimoine, ces crédits ont notamment permis les acquisitions suivantes :

• un tableau de Jean-Baptiste Oudry, Cadet et Hermine, 1728-1732, pour le compte de l’établissement public du Musée national du Château de Fontainebleau (0,21 M€) ;

• un ensemble issu du Fonds Julien Green (manuscrits des œuvres théâtrales), pour le compte de la Bibliothèque nationale de France (0,15 M€) ;

• un « déjeuner vu d’Égypte coloriées à fond bleu » dit cabaret égyptien en porcelaine de Sèvres, 1810 / 1811, pour le compte de l’établissement public du Musée national du Château de Fontainebleau (0,15 M€) ;

• une œuvre de Le Corbusier, Modulor à l’échelle, 1954, pour le compte du Centre National d’Art et de Culture-Georges Pompidou (0,12 M€) ;

• un dessin de Victor Hugo, Le château de Corbus, 1860, pour le compte de l’École Nationale Supérieure des Beaux-Arts (0,08 M€).

Au total et toutes natures de dépenses confondues, le Fonds du patrimoine a permis en 2020 de financer des acquisitions pour un montant total de 2,87 M€ en AE=CP.

Au total, l’exécution de l’action 9 s’élève à 153,78 M€ en AE et 159,40 M€ en CP :

• 25,87 M€ en AE et 31,49 M€ en CP pour l’archéologie et le patrimoine archéologique ;

  
  

• 127,91 M€ en AE=CP au titre du soutien aux opérations d’archéologie préventive détaillée ci-après :

DÉTAIL SUR LE SOUTIEN AUX OPÉRATIONS D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE :