Sur le programme 175 "Patrimoines", l’écart de -59 k€ en fonctionnement entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 s’explique par :

• l’application de la mise en réserve de précaution (-62 k€ en AE=CP), les montants LFI étant bruts, tandis que les notifications aux établissements sont nettes de la réserve de précaution ;

• un versement complémentaire de 3 k€ au titre d’une prime exceptionnelle pour les personnels ayant été particulièrement mobilisés pendant la période d’urgence sanitaire.

En investissement, l’écart de +562 k€ entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 sur le programme 175 "Patrimoines" s’explique par :

• le versement complémentaire d’une subvention de 62 k€ en AE=CP permis par la diminution de la réserve de précaution du programme ;

• le versement d’une dotation complémentaire de 500 k€ en AE=CP au titre du soutien à la poursuite des investissements de l’établissement.

L’établissement a également bénéficié d’un transfert de 16 k€ en provenance du programme 175 au titre de la valorisation des Albums des jeunes architectes et des paysagistes (AJAP), récompenses décernées par le ministère de la Culture. En outre, l’établissement s’est vu attribuer, par le programme 224 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture", une subvention de 95 k€ afin de compenser la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (Pass Education).

Enfin, l’établissement a bénéficié en gestion d’un transfert de 22 k€ en provenance du programme 224 dont notamment 8 k€ au titre des actions menées dans le cadre du dispositif « Été culturel et apprenant » et 10 k€ en faveur des actions de coopération internationale de l’école de Chaillot.

Le résultat de l’année 2020 est déficitaire (-366 k€) mais en amélioration de +85 k€ par rapport aux prévisions initiales qui l’établissaient à -451 k€. Cette amélioration du résultat procède principalement de la diminution des charges (-2,35 M€) et principalement des charges de fonctionnement autre que les charges de personnel (-1, 9 M€) du fait de la fermeture de l’établissement pendant plusieurs mois. De plus, la diminution des produits (-2,27 M€) est légèrement inférieure à la diminution des charges ; elle repose principalement sur la diminution des ressources propres (-2,1 M€) qui ont été affectées par la crise sanitaire (-925 k€ de recettes issues de la valorisation du domaine, -781 k€ de recettes de mécénats et parrainage et -350 k€ de recettes de billetterie). Un écart de 187 k€ est constaté en fin d’exercice sur la subvention pour charge de service public, du fait de la non-comptabilisation en fin d’exercice de la compensation de la gratuité pour les personnels de l’éducation nationale (95 k€), qui en altère son montant à la baisse, mais également de l’assimilation à la SCSP de versements de collectivités (72 k€) et au titre de la saison culturelle « Africa 2020 » dans le cadre de Kinshasa Chroniques (30 k€) en budget initial, qui en avait alors altéré son niveau à la hausse. En conséquence, l’insuffisance d’autofinancement initialement prévue (-101 k€) s’améliore et s’établit à -99 k€.

Compte tenu de l’octroi, par le ministère, d’une dotation complémentaire de 500 k€ pour soutenir la poursuite des investissements de l’établissement, et de la hausse des investissements réalisés par rapport aux prévisions (+339 k€, soit un total d’1,1 M€), l’apport au fonds de roulement s’élève à 170 k€ (+163 k€ par rapport aux prévisions initiales). Le niveau du fonds de roulement est ainsi porté à 4,9 M€.

Le solde budgétaire s’établit à 515 k€ et est supérieur de 508 k€ aux prévisions initiales. Cette amélioration résulte d’une diminution des dépenses (-2,5 M€) supérieure à la diminution des recettes (-2 M€). La diminution des dépenses (-11 % par rapport à 2019) réside principalement dans la diminution des dépenses de fonctionnement (à hauteur de -2,3 M€, soit -19 % par rapport à 2019) et dans celle des dépenses de personnel (en baisse de -470 k€, soit -5 %) du fait de la fermeture de l’établissement pendant plusieurs mois compte tenu du contexte de crise sanitaire. Les dépenses d’investissement progressent de 38 % (+290 k€) compte tenu de la mise en œuvre du projet du centre des collections et archives d’architecture (2C2A).

Les recettes diminuent de 9 %, principalement sous l’effet de la baisse des ressources propres (-2,3 M€, soit -51 %) et notamment de la diminution des recettes de valorisation du domaine (-925 k€ soit -51 %), de mécénat et parrainage (-781 k€, soit -62 %) et de billetterie (-350 k€, soit -38 %). Les autres financements publics diminuent de 105 k€ (soit -87 %) du fait de la non-perception des subventions versées par les collectivités territoriales (-72 k€) et de la saison « Africa 2020 » (-30 k€) tandis que les financements de l’Etat fléchés progressent de 57 % (soit +500 k€) compte tenu du versement d’une dotation complémentaire au titre du soutien aux investissements.

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, les principales évolutions constatées entre le budget initial pour 2020 et le compte financier 2020 sont les suivantes (+3,8 M€ en AE et -2,5 M€ en CP) :

• une hausse des dépenses de fonctions support (+7,4 M€, soit +94 %, en AE ; et +0,5 M€, soit +6 %, en CP) du fait de la mise en œuvre du projet immobilier du centre des collections et archives d’architecture, installé dans Paris (prise à bail en mars, travaux d’aménagement) ;

• une importante diminution des dépenses en matière de programmation culturelle (-36 %, soit -2,1 M€ en CP) qui traduit le report de plusieurs expositions (notamment l’exposition Art Déco France-Amérique reportée à 2022) et évènements dans le contexte de crise sanitaire et ses conséquences en matière de dépenses de communication ;

• une diminution des crédits dévolus à l’enseignement (-22%, soit -321 k€ en CP) lié au passage de nombreux cours « en distanciel » et du report de la première session de la formation permanente en direction des professionnels ;

• une baisse des crédits dédiés à l’accueil des publics (-7 %, soit -296 k€ en CP) ;

• une sous-consommation des crédits dévolus aux collections (-10 %, soit -282 k€ en CP).

La répartition des dépenses est relativement stable : les dépenses liées aux fonctions support représentent 45 % du total. Les dépenses relatives à la programmation culturelle diminuent et ne représentent plus que 18 % des dépenses tandis que les dépenses de publics en représentent 19 % et celles dédiées aux collections, 13 %. Enfin, les dépenses d’enseignement représentent 5 % des dépenses.

Fin 2020, la trésorerie est abondée de 1 M€. Le niveau de trésorerie s’établit ainsi à 7,8 M€.

L’écart entre la prévision des emplois rémunérés par l’opérateur, sous plafond, et la réalisation en 2020 est de 7 ETPT, contre 4 en 2019. Compte tenu de la crise sanitaire, qui a empêché la concrétisation de plusieurs recrutements en cours, l’effectif total réalisé tous statuts confondus, en équivalent temps plein travaillé (ETPT) est en diminution par rapport à 2019 et à la projection initiale pour 2020.

Sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 s’élève à 5 439 k€ en fonctionnement et s’explique par :

• la mise en réserve de précaution (-726 k€) ;
• le versement d’une subvention de 5 666 k€ au titre de l’entretien des monuments historiques ;
• le versement d’une subvention de 230 k€ pour financer la recherche de mécénat au bénéfice de la restauration du château de Villers-Cotterêts et assurer la couverture de dépenses de fonctionnement du site ;
• le versement d’une subvention complémentaire de 146 k€ au titre de la mise en œuvre de mesures catégorielles ;
• le versement d’un complément de 100 k€ en AE=CP dédiés au pavoisement ;
• le versement de 23 k€ au titre d’une prime exceptionnelle pour les personnels ayant été particulièrement mobilisés pendant la période d’urgence sanitaire.

Sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 en investissement s’explique par le versement de subventions complémentaires en gestion à hauteur de 31,3 M€ en AE et de 33,3 M€ en CP dont :

• le versement d’un complément de subvention en investissement (1,3 M€ en AE=CP) ;
• le versement de 30 M€ en AE=CP au titre du financement par le programme des investissements d’avenir III (PIA III) du projet de restauration du château de Villers-Cotterêts ;
• le versement de 2 M€ en CP dans le cadre de la poursuite des travaux à Ville-d’Avray (étangs de Corot).

Sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », le CMN a bénéficié́ d’une subvention de fonctionnement de 831 k€ en AE=CP au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté́ éducative (Pass Education). L’établissement a également bénéficié de transferts au titre des actions d’éducation artistique et culturelle à hauteur de 213 k€ dont 145 k€ au titre des actions menées dans le cadre du dispositif « Été culturel et apprenant ». Une subvention de 218 k€ en AE=CP a également été attribuée par le programme 224 au titre du plan de rénovation des logements.

Le CMN a par ailleurs bénéficié de transferts en gestion de 80 k€ en AE et de 86 k€ en CP en provenance du programme 175 « Patrimoines », notamment au titre des activités d’édition, et d’un transfert de 40 k€ en gestion du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ».

En comptabilité́ générale, le résultat de l’année 2020 est déficitaire (-42,8 M€) et inférieur de 37,4 M€ aux prévisions initiales. Cette dégradation du résultat résulte principalement d’une très forte diminution des produits (à hauteur de -63 M€) compte tenu de la fermeture de l’établissement aux publics pendant plusieurs mois du fait du contexte de crise sanitaire. Cette importante diminution des produits est liée à la chute des ressources propres (-64,3 M€) et principalement à la diminution des recettes de billetterie (-47,9 M€), à celle des recettes issues des activités commerciales (-10,4 M€) et à celle des recettes issues de la valorisation domaniale (-1,3 M€) que nuancent légèrement la hausse des reprises sur amortissements et provisions (+966 k€) ainsi que la hausse des subventions de l’État (+966 k€). Les autres subventions diminuent de 190 k€.

Les charges diminuent mais dans une moindre mesure (-25,5 M€). Cette diminution procède principalement de la baisse des charges de fonctionnement autre que les charges de personnel (-14,3 M€) mais également de celles de personnel (-11,2 M€). L’établissement ayant été fermé pendant plusieurs mois des dépenses de programmation culturelle, d’actions éducatives et de communication ont été réduites voire annulées, de même que le recours à des animateurs du patrimoine et à des saisonniers. L’établissement a par ailleurs mis en œuvre un plan d’économie sur ses dépenses de fonctionnement et a procédé au gel de plusieurs recrutements permanents en attendant de disposer d’une visibilité accrue sur l’issue de la crise sanitaire.

En conséquence, l’établissement se trouve en insuffisance d’autofinancement (IAF) à hauteur de 36,9 M€ alors qu’il était prévu une capacité d’autofinancement (CAF) de 406 k€ au budget initial et que la CAF de l’établissement s’établissait à 20 M€ en 2019.

Sous les effets combinés de la hausse des subventions d’investissement versées par l’État (+3,2 M€) et des autres ressources (+4 M€) liées notamment aux recettes des bâches publicitaires apposées sur l’Hôtel de la Marine et contribuant aux travaux de sa reconversion, et malgré la diminution du financement de l’actif par d’autres tiers que l’État (-3,7 M€), les ressources d’investissement progressent de 3,1 M€.

Les emplois augmentent (+0,8 M€) sous l’effet de l’IAF (36,9 M€) et malgré la diminution effective des investissements (-36 M€) liée au ralentissement des opérations de travaux dans le contexte de crise sanitaire et de la sécurisation renforcée des chantiers. Il en résulte un prélèvement sur le fonds de roulement de 40,9 M€.

Au terme de l’exercice, le fonds de roulement de l’établissement s’élève à 103,6 M€ (contre 144,5 M€ en 2019). Il est entièrement fléché au titre de la restauration de Villers-Cotterêts, de l’Hôtel de la Marine et des monuments du réseau.

Le solde budgétaire s’élève à -41,7 M€, ce qui représente une amélioration de +8 M€ par rapport aux prévisions inscrites dans le budget initial. Cette amélioration procède d’une diminution des dépenses (-67,6 M€ en CP, soit une baisse de -26 %) supérieure à la diminution des recettes (-59,6 M€, soit -28 %).

La diminution des dépenses réside principalement dans la baisse des dépenses d’investissement (-40,1 M€ en CP, soit -33 %) et, dans une moindre mesure, dans celles des dépenses de fonctionnement (-21 M€ en CP, soit -36 %) et des dépenses de personnel (-6,4 M€ en AE=CP, soit -8 %).

La baisse des recettes résulte principalement de la diminution des ressources propres (-62,9 M€, soit -61 %) et principalement de la diminution des recettes de billetterie (-47,9 M€), de celle des recettes issues des activités commerciales (-10,4 M€) et de celle des recettes issues de la valorisation domaniale (-1,3 M€). Les financements de l’État augmentent d’un peu moins de 4,1 M€, que ce soit en fonctionnement (+170 k€), notamment pour soutenir la mise en œuvre de mesures catégorielles ou en investissement (+3,9 M€), notamment pour permettre la poursuite de la restauration des étangs de Corot à Ville-d’Avray. Les autres financements publics fléchés diminuent de 843 k€.

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une évolution de +22,6 M€ en AE (soit +10 %) et de -67,6 M€ en CP (soit -35 %). Le taux de consommation relativement bas en CP est directement lié à la crise sanitaire et notamment au report de l’ouverture de l’Hôtel de la Marine, dont les travaux n’ont pu être achevés dans le calendrier qui était prévu au budget initial, et dont les dépenses afférentes en exploitation n’ont donc pas eu lieu. Les principales variations s’expliquent ainsi par :

• une hausse des dépenses dévolues au patrimoine de +34 % en AE (+39,4 M€) mais une diminution à hauteur de -33 % des CP (-47 M€). La hausse des AE concerne l’accélération des travaux de restauration du château de Villers-Cotterêts (+20 M€) ainsi que la finalisation du chanter de reconversion de l’Hôtel de la Marine (+3,6 M€) dont l’avancée a été fortement impactée par la crise sanitaire. La diminution des CP correspond notamment au décalage de l’ouverture de l’Hôtel de la Marine (-4,3 M€) ainsi qu’au décalage de plusieurs paiements dont celui relatif à l’organisation d’une cérémonie de panthéonisation ;

• une diminution des dépenses dédiées au public de -7,8 M€ en CP (soit -12 %) compte tenu de l’annulation ou du report de plusieurs manifestations culturelles et d’actions éducatives et des économies réalisées sur les fournitures d’aide à la visite ;

• une baisse des dépenses relatives aux fonctions support de -7,6 M€ en CP (soit -19 %) liée notamment au report sur 2021 de paiements liés au schéma directeur des systèmes d’information et au plan d’économie mis en place sur les missions de communication et de mécénat ;

• une sous-consommation des dépenses liées à la connaissance du patrimoine et à la diffusion culturelle de -5,1 M€ en CP (soit -31 %) compte tenu du report de nombreuses manifestations culturelles sur 2021.

En 2020, la répartition des dépenses est la suivante : 49 % des dépenses sont dédiées aux patrimoines, 29 % sont dévolues aux publics, 17 % concernent les fonctions supports et 6 % sont dédiées à la connaissance du patrimoine et à la diffusion culturelle.

La trésorerie est prélevée de 40 M€ au terme de l’exercice 2020. La trésorerie de l’établissement s’élève à 97,1M€ (contre 137,1 M€ en 2019) alors qu’elle est fléchée à hauteur de 112,4 M€ (soit -15,3 M€ de trésorerie libre).

Au cours de l’année 2020, le plafond des emplois rémunérés par l’opérateur a été relevé de 2 ETPT (soit 1 456 ETPT) afin de permettre à l’établissement de développer son activité de recherche de mécénats au bénéfice de la restauration du château de Villers-Cotterêts.

L’écart entre l’exécution 2020 et le plafond relevé (99 ETPT) résulte principalement des conséquences de la crise sanitaire ayant conduit à la fermeture des monuments du CMN, qui a contraint l’établissement à geler les recrutements d’agents permanents initialement prévus et à recourir, dans une proportion très inférieure aux années précédentes, aux personnels non-permanents habituellement recrutés pour faire face à la forte variation de la fréquentation touristique.

La variation observée entre les exécutions 2019 et 2020 provient de l'extension en année pleine de la délégation de gestion (intervenue au 1^er juin 2019) au CMN des fonctionnaires qui lui sont affectés.

L’écart entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 sur le programme 175 « Patrimoines » s’explique en fonctionnement par :

• l’application de la mise en réserve de précaution (-1 562 k€ en AE=CP) ;

• le soutien exceptionnel de 10 194 k€ accordé par l’Etat en cours de gestion grâce aux crédits ouverts en loi de finances rectificative n°3, afin de soutenir la trésorerie de l’établissement pendant la crise sanitaire ;

• le versement d’une subvention complémentaire de 368 k€ au titre du surcoût lié aux titularisations intervenues dans le cadre du dispositif Sauvadet ;

• le versement d’un complément de 5 k€ au titre d’une prime exceptionnelle pour les personnels ayant été particulièrement mobilisés pendant la période d’urgence sanitaire.

En investissement, l’écart s’explique par :

• l’application de la mise en réserve de précaution sur les AE (-484 k€) ;

• le versement d’un complément en CP en gestion permis par le moindre taux de mise en réserve au niveau du programme (+214 k€ en CP) ;

• l’octroi d’une subvention complémentaire (120 k€ en AE et CP) par le Fonds du Patrimoine pour contribuer à l’acquisition d’une œuvre de Le Corbusier (Le Modulor).

De plus, des compléments de subvention ont été versés depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de la compensation de la mesure de gratuité en faveur de la communauté éducative (Pass Education) (116 k€ en AE=CP). L’établissement a également bénéficié de 232 k€ de transferts à partir du programme 224 dont notamment 200 k€ au titre des actions menées dans le cadre du dispositif « Été culturel et apprenant » et 30 k€ pour permettre l’itinérance du manège « Saule et les hooppies », tour musical itinérant.

En outre, l’établissement a reçu une subvention du programme 131 « Création » dans le cadre des travaux relatifs au désamiantage et à la rénovation de l’espace de projection de l’IRCAM (1 030 k€ en AE et 1 150 k€ en CP).

Le résultat de l’année 2020 est bénéficiaire et s’établit à 1,4 M€ alors qu’il était initialement prévu en déficit à hauteur de -1,8M€, ce qui constitue donc une amélioration de 3,2 M€ principalement due à une diminution des charges par rapport au budget initial (-16,2 M€, soit -12 %), dont les charges de personnel (-4,1 M€), du fait d’économies liées à la fermeture de l’établissement pendant plusieurs mois, qui l’emporte sur l’évolution négative des produits (-13 M€, soit -10 %) qui traduit malgré tout l’impact de la crise sanitaire sur les ressources de l’établissement.

Il en résulte par conséquent une capacité d’autofinancement de 1,5 M€, alors qu’il était initialement prévu une insuffisance d’autofinancement à hauteur de -2,1 M€.

En investissement, une amélioration des ressources de 30,3 M€ est constatée grâce à la hausse du financement de l’actif par des tiers autres que l’État (+32,4 M€), correspondant principalement à la valorisation financière des acquisitions d’œuvres d’art à titre gratuit grâce aux dons, legs, donations et dations (27,3 M€).

Concernant les dépenses d’investissement, la valorisation financière des acquisitions est contrebalancée par la diminution sur les dépenses d’investissement courant (-1 M€), spécifiques (-13,4 M€) et autres investissements, ce qui explique la progression du niveau d’investissement de 4 M€ par rapport au BI 2020.

Retraitées des acquisitions à titre gratuit le niveau des dépenses d’investissement, hors IAF/CAF, est en baisse de -16,9 M€ par rapport au BI 2020. Dans le contexte de crise sanitaire, l’établissement a procédé à la déprogrammation de crédits d’acquisition d’œuvres d’art compte tenu des mécénats dédiés (-2 M€), au report d’opérations prévues sur les crédits du Louvre Abu Dhabi (-0,7 M€), à la déprogrammation de plusieurs opérations d’investissement courant (-0,9 M€) et d’investissement spécifique (-13,4 M€). Parmi ces dernières, le report à 2021 de travaux du PPI (-2,5 M€) et d’agenda d’accessibilité programmée (-0,4 M€), la déprogrammation de crédits pour les études du schéma directeur sous maîtrise d’ouvrage de l’OPPIC compte tenu du décalage de l’échéancier de l’opération (-5,4M€) et enfin le décalage des travaux pour l’ESPRO (-1,3 M€).

Il en résulte un abondement du fonds de roulement de 17,4 M€ alors qu’il était prévu un prélèvement sur fonds de roulement à hauteur de 10,5 M€ au budget initial, ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 55,6 M€.

Le solde budgétaire positif (20,7 M€), était prévu négatif lors de l’élaboration du budget initial (-8,6 M€). Il progresse de 29,2 M€ sous l’effet de la baisse des dépenses (-27,1 M€, soit -20 %), principalement d’investissement (-13,2 M€, soit -58 %) du fait d’un ajustement à la baisse des crédits d’acquisitions, de la déprogrammation des études du schéma directeur dans l’attente de la finalisation du nouveau calendrier du projet et du report des travaux du Canopy. Des baisses de dépense sont également constatées sur les enveloppes de fonctionnement (-9,9 M€, soit -20 %) et de personnel (-4 M€, soit -6 %) compte tenu des économies réalisées du fait de la crise sanitaire et de la fermeture de l’établissement au public pendant plusieurs mois qu’elle a entraînée. Parallèlement, les recettes enregistrent une hausse de 2,1 M€ par rapport à la prévision initiale (soit +2 %). Cette hausse est portée par le soutien apporté par l’Etat à l’établissement dans le contexte de la crise sanitaire (+8,99 M€) ainsi que par le versement de la subvention de la région Ile-de-France pour le projet de centre de réserves d’œuvres à Massy (10 M€). Ces versements permettent ainsi à l’établissement d’enregistrer une hausse des recettes malgré l’importante baisse des ressources propres enregistrées du fait de la crise sanitaire (-17,9 M€) dont -10,4 M€ de recettes de billetterie, -3,7 M€ de recettes de mécénats et parrainages non fléchées, -3,2 M€ de recettes de valorisation du domaine et -1,9 M€ de recettes de tournée et itinérances d’expositions (décalage d’expositions hors les murs, retard sur le recouvrement de recettes liées à l’implantation d’un centre éphémère à Shanghai).

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une évolution de -20,7 M€ en AE et de -27,1 M€ en CP entre le BI 2020 et le CF 2020, traduisant les économies réalisées en personnel et en fonctionnement principalement sur les dépenses ayant trait à la programmation des expositions et à l’accueil du public compte tenu de la fermeture de l’établissement aux visiteurs sur plusieurs mois, ainsi que le décalage de plusieurs opérations de travaux, notamment en raison de la crise sanitaire.

On note ainsi :

• une diminution des dépenses prévues sur les bâtiments et domaines (-25 %, soit -11,9 M€) du fait du décalage de plusieurs opérations de travaux ;

• une sous-consommation des crédits prévus en matière de programmation culturelle (-29 %, soit -7,4 M€) compte tenu de la reprogrammation des expositions (baisse des dépenses d’itinérance d’exposition, non dépenses en communication…) ;

• une sous-exécution des crédits sur les fonctions support (-15 %, soit -3,6M€) compte tenu de non dépenses de fournitures, de reprographie, d’abonnements, de téléphonie, de consommables, de frais de mission et de dépenses informatiques, liées à la crise sanitaire;

• une diminution des dépenses liées aux collections et à la recherche (-13 %, soit -2,4 M€) ;

• de même qu’une diminution des dépenses relatives à l’accueil des publics (-9 %, soit -1,8 M€) ;

La répartition des dépenses est relativement stable malgré l’impact de la crise : les dépenses liées aux bâtiments et domaines représentent environ 33 % du budget de l’établissement. Les dépenses relatives aux fonctions support représentent 19 % des dépenses tandis que les dépenses relatives à la programmation et à la production culturelle représentent 17 %, que celles liées aux publics représentent 16 % et que celles liées aux collections s’établissent à 15 %.

Fin 2020, la trésorerie est abondée de 17,2 M€. Elle s’établit ainsi à 49,3 M€.

Compte tenu de la crise sanitaire, l'année 2020 a été marquée par la fermeture du Centre du 14 mars 2020 au 30 juin 2020 puis à compter du 29 octobre 2020, tandis que la période de réouverture entre temps s’est traduite par une limitation des jauges des espaces d'expositions ainsi que par un ralentissement de l'activité en raison de la crise sanitaire.

Aussi, bien que les effectifs permanents restent constants entre l'année 2019 à 2020, le recours aux contrats à durée déterminée a été limité (-36 % des ETPT par rapport à la réalisation 2019, soit - 43 ETPT), ce qui explique que le nombre d'ETPT en 2020 soit nettement inférieur au nombre notifié (46 ETPT de moins que le plafond d’emploi). Pour mémoire, en 2019, dernière année « normale » avant la crise sanitaire, le Centre avait légèrement dépassé son plafond d’emploi.

L'écart constaté sur les emplois hors plafond entre la prévision initiale et le réalisé 2020 correspond à des emplois sur financements externes (implantations à l’étranger, itinérances…). L’exécution tient compte du décalage sur 2019 de certains recrutements relatifs aux implantations à l’étranger et aux expositions hors les murs qui auraient dû être effectués en 2019.

L’écart de -634 k€ entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 sur le programme "Patrimoines" s’explique en fonctionnement par :

• l’application de la mise en réserve de précaution (-638 k€ en AE=CP) ;

• le versement complémentaire de 4 k€ au titre d’une prime exceptionnelle pour les personnels ayant été particulièrement mobilisés pendant la période d’urgence sanitaire.

En investissement, l’écart s’explique par l’application de la mise en réserve de précaution (-22 k€ en AE=CP) et par le versement complémentaire de +661 k€ en gestion compte tenu de la diminution du taux de mise en réserve du programme.

De plus, une subvention a été versée depuis le programme 224 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" au titre de la compensation de la mesure de gratuite en faveur de la communauté éducative (Pass Education) pour un montant de 307 k€ en AE=CP. L’établissement a également bénéficié d’un transfert de 105 k€ à partir du programme 224 au titre des actions menées dans le cadre du dispositif « Été culturel et apprenant ».

Le résultat de l’année 2020 (262 k€) est nettement supérieur (de 1,7 M€) aux prévisions initiales (-1,5 M€). Cette amélioration est principalement due à une sous-exécution des charges de 6,5 M€ (dont 1 M€ sur l’enveloppe de personnel) supérieure à la sous-exécution des produits de 4,7 M€, laquelle est principalement liée à l’encaissement de moindres ressources propres compte tenu de la fermeture de l’établissement aux visiteurs dans le contexte de crise sanitaire.

En conséquence, la capacité d’autofinancement (CAF), qui s’établit à 3,9 M€, est aussi supérieure (de 617 k€) aux prévisions initiales.

En investissement, le relèvement de la CAF permet de porter le total des ressources à 7,5 M€. Le niveau des dépenses d’investissements (6 M€) est inférieur de 2,6 M€ à la prévision initiale, sous l’effet notamment d’une reprogrammation en 2021 d’une partie du budget d’acquisition d’œuvres d’art non consommé en 2020.

Il en résulte un apport au fonds de roulement de 1,5 M€, ce qui porte son niveau au 31/12/2020 à 32,8 M€.

Devenant excédentaire, le solde budgétaire de l’année 2020 (1,7 M€) est nettement supérieur (de 3,5 M€) aux prévisions initiales (-1,8 M€).

Cela résulte d’une contraction des dépenses (de -8,3 M€, soit -14 %) portant principalement sur le fonctionnement (-4,9 M€, soit -14 %) et sur les investissements (-2,8 M€, soit -32 %) et dans une moindre mesure sur les dépenses de personnel (-0,6 M€, soit -4 %). Cette contraction est en grande partie liée à la fermeture de l’établissement aux visiteurs dans le contexte de crise sanitaire.

Les recettes diminuent également mais dans une moindre proportion (de -4,8 M€, soit -8 %) par rapport au budget initial. Cette diminution résulte particulièrement d’une perte des ressources propres (estimée à un peu plus de 5 M€) du fait de la crise sanitaire, dont notamment -2,5 M€ de recettes de billetterie, -1,57 M€ de recettes de valorisation du domaine et -1,2 M€ de recettes de mécénats et parrainages.

En ce qui concerne la ventilation des dépenses par destination, on constate une évolution des dépenses budgétaires de -7,7 M€ en AE et de -8,3 M€ en CP. Ces évolutions sont principalement liées à :

• une diminution des dépenses relatives aux collections (-2,3 M€ en CP, soit -21 %) principalement liée au report de crédits d’acquisitions d’œuvres d’arts non consommés sur l’année 2021 ;

• une sous-exécution des dépenses dédiées à la programmation culturelle (-1,9 M€ en CP, soit -21 %) compte tenu de la crise sanitaire et des économies qu’elle a engendrées sur la conception, la production et la promotion des expositions temporaires (9 expositions ont été reportées et 3 ont été prolongées) ;

• une sous-consommation des crédits dévolus aux publics (-945 k€ en CP, soit -19 %) compte tenu des périodes de fermeture du musée qui ont entraîné l’annulation des visites et ateliers de médiation initialement prévus ;

• une baisse des dépenses relatives aux bâtiments et domaine (-1,7 M€ en CP, soit -18 %) liée à la crise sanitaire, plusieurs opérations ayant dû faire l’objet d’une reprogrammation comme par exemple le réaménagement de l’aire de livraison, les travaux d’isolation des espaces « boîtes » et le remplacement des éclairages du plateau des collections ;

• une sous-exécution des dépenses relatives aux fonctions support (-1,4 M€ en CP, soit -6 %) liée à la sous-exécution des échanges de marchandises par rapport aux prévisions initiales et à l’annulation de nombreuses privatisations.

La répartition des dépenses est relativement stable par rapport à l’année 2019 : 47 % sur les fonctions support (dont le contrat multi-services) ; 17 % sur les collections ; 14 % sur la programmation culturelle ; 15 % sur les bâtiments et 7 % sur les publics.

Fin 2020, la trésorerie est abondée de 1,8 M€. Elle s’établit ainsi à 30,8 M€.

Le plafond d’emplois est exécuté à 98 %. L’écart entre les emplois autorisés sous plafond de l’opérateur et la réalisation est lié à de la vacance frictionnelle et au moindre recours à des renforts temporaires pour accroissement d’activité par rapport aux années passées en raison de la baisse de fréquentation induite par la crise sanitaire.

Sur le programme 175 « Patrimoines », l’écart de + 10 382 k€ entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 en fonctionnement s’explique par :

• l’application de la mise en réserve de précaution (-765 k€ en AE=CP), les montants LFI étant bruts, tandis que les notifications aux établissement sont nettes de la réserve de précaution ;

• le versement en gestion d’une subvention complémentaire au titre du soutien de l’Etat dans le contexte de crise sanitaire (+6 014 k€ en AE=CP) ;

• le versement en gestion d’une dotation complémentaire de 5 M€ en AE =CP au titre du soutien à la filiale « Château de Versailles spectacles » (CVS) dans le contexte de crise sanitaire ;

• le versement d’une subvention complémentaire de 118 k€ au titre de la mise en œuvre de mesures catégorielles ;

• le versement de 15 k€ au titre d’une prime exceptionnelle pour les personnels ayant été particulièrement mobilisés pendant la période d’urgence sanitaire.

En investissement, l’écart s’explique par le versement en gestion d’une dotation complémentaire de 5 M€ en CP au titre du financement du schéma directeur de l’établissement.

L’établissement a également bénéficié de subventions du programme 224 ≪ Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ≫ à hauteur de :

• 893 k€ en AE = CP en fonctionnement au titre de la compensation de la mesure de gratuite en faveur de la communauté éducative (Pass Education) ;

• 15 k€ en AE=CP en fonctionnement au titre d’actions d’éducation artistique et culturelle ;

• 416 k€ en AE=CP en investissement pour le programme de rénovation des logements ;

Il a également bénéficié d’un transfert à partir du programme 224 à hauteur de 190 k€ au titre des actions menées dans le cadre du dispositif « Eté culturel et apprenant ».

Le résultat de l’année 2020 est déficitaire (-30,7 M€) et nettement inférieur aux prévisions initiales de léger bénéfice à 644 k€ (soit une baisse de -31,3 M€). La dégradation du résultat est principalement liée aux conséquences de la crise sanitaire sur l’activité de l’établissement, qui se traduit par une importante diminution des produits (de l’ordre de -36,1 M€) principalement liée à la chute des ressources propres (-47,6 M€) et notamment la chute des recettes de billetterie (-45,1 M€) et des recettes issues de la valorisation du domaine (-5,9 M€), et malgré la hausse des subventions versées par l’État (+11,4 M€) pour soutenir l’établissement (+6 M€) et sa filiale « Château de Versailles Spectacles » (+5 M€).

Les charges, qui enregistrent des économies liées à la fermeture de l’établissement pendant plusieurs mois dans le contexte de crise sanitaire, diminuent dans une moindre proportion (-4,8 M€). Cette diminution est principalement liée à la baisse des charges de personnels (-7,6 M€). Les charges de fonctionnement autres que les charges de personnel augmentent de 2,8 M€ sous l’effet de la hausse de la dotation aux amortissements et provisions relatives notamment aux redevances de concessions titrées mais dont le versement est suspendu compte tenu des périodes de fermetures liées à la crise sanitaire. Retraitées de la dotation aux amortissements et provisions, les charges de fonctionnement autres que les charges de personnel diminuent de 2 M€.

En conséquence, l’établissement, qui prévoyait de dégager une capacité d’autofinancement (CAF) de 8,5 M€, se trouve en insuffisance d’autofinancement à hauteur de 19,6 M€.

Malgré l’absence de CAF, les ressources d’investissement augmentent (+3,3 M€) sous l’effet combiné de la hausse des financements Etat (+5,4 M€) pour soutenir la mise en œuvre du schéma directeur de travaux, et de celle des financements de l’actif par d’autres tiers que l’Etat (+6,4 M€) comptabilisés en gestion une fois les conventions conclues.

Les dépenses d’investissement sont de 31,6 M€. Elles diminuent de 12,8 M€ par rapport aux prévisions compte tenu des effets de la crise sanitaire, qui a conduit à l’annulation et à la déprogrammation d’opérations d’investissement.

Le niveau d’insuffisance d’autofinancement conduit à un prélèvement sur le fonds de roulement de 18,7 M€ (contre 14,9 dans les prévisions), ce qui porte le niveau du fonds de roulement à 49,1 M€.

Le solde budgétaire de l’établissement est nettement inférieur aux prévisions, passant d’un déficit de 14,3 M€ au budget initial à un déficit de 31,1 M€ en fin d’exercice.

Cette évolution résulte d’une diminution des recettes (de l’ordre de -38 M€, soit -29 %) plus importante que la diminution des dépenses (de l’ordre de -21,2 M€ en CP, soit -15 %). La baisse des recettes résulte de la diminution des recettes propres (-50,4 M€, soit -63 %) fortement impactées par la fermeture de l’établissement aux publics pendant plusieurs mois, et principalement de la baisse des recettes de billetterie (-45,1 M€, soit -16 %) et de celles issues de la valorisation du domaine (-5,9 M€, soit -55 %). Les autres financements publics sont également en diminution (-4,5 M€) compte tenu notamment du report du versement de subventions des conseils départementaux des Yvelines et des Hauts de Seine pour le projet de création d’un « Campus d’excellence » au sein de la Grande Écurie et pour celui de restauration de la grille des « Cents marches », dont les conventions ont été finalisées courant 2020 (-3 M€). Les financements de l’Etat augmentent (+16,8 M€) traduisant son soutien à l’établissement dans le contexte de crise, tant en fonctionnement (+6 M€) qu’en investissement (+10,7 M€).

Les dépenses diminuent (-21,2 M€ en CP) principalement sous l’effet de l’annulation et de la déprogrammation d’opérations d’investissement (-12,4 M€, soit -28 %) mais également sous l’effet de la baisse des dépenses de fonctionnement (-4,9 M€, soit -11 %) et de celles de personnels (-3,8 M€, soit -7 %), qui traduisent les économies réalisées du fait de la fermeture de l’établissement pendant plusieurs mois.

Entre les prévisions du budget initial et l’exécution des dépenses 2020 (-12 M€ en AE, soit -9 %, et -21,1 M€ en CP, soit -15 %) les principales évolutions sont les suivantes :

• une progression des dépenses ayant trait à la connaissance du patrimoine et la diffusion culturelle (+674 k€, soit +6 %, en CP) portée par l’augmentation des dépenses de fonctionnement (un peu moins de +1,2 M€, soit +15 %) correspondant à la dépense de la subvention de 5 M€ attribuée par le ministère de la culture, au titre du soutien à la filiale « Château de Versailles Spectacles » ;

• une diminution des dépenses dédiées aux patrimoines (-5 M€ en AE et -14 M€ en CP, soit -19 % en CP). La diminution de la fréquentation a entrainé une diminution des prestations liées à l’entretien des collections et des espaces muséaux ainsi qu’aux mouvements d’œuvres. La facturation tardive de prestations réalisées au titre des forfaits sur marchés a également conduit à constater une sous-consommation ;

• une sous-consommation des dépenses dévolues aux publics (-6,2 M€, soit -15 % en CP) compte tenu de la diminution de la fréquentation et de ses conséquences sur l’activité de l’établissement (suppression de la campagne de communication de la basse saison, de projets évènementiels, annulation des prestations de conférenciers, d’intervenants extérieurs, de logistique liée à la vente, à l’impression de documents d’informations, de recours à l’observatoire des publics…) ;

• une diminution des dépenses relatives aux fonctions support (-1,7 M€, soit -8 % en CP) compte tenu de l’annulation d’évènements ou d’opérations qui ont conduit à une diminution des frais de déplacement, de formation, de participations à des salons, de dépenses liées au parc véhicules ainsi qu’à la communication interne.

La répartition des dépenses évolue quelque peu compte tenu de l’importante diminution des investissements réalisés. Elle est la suivante : 49 % sont dédiées aux patrimoines, 27 % sont dévolues aux publics, 15 % concernent les fonctions supports et 9 % contribuent au développement de la connaissance du patrimoine et de la diffusion culturelle.

Fin 2020, la trésorerie est prélevée de 28,8 M€. Elle s’établit ainsi à 32 M€.

Le plafond d’emplois rémunérés par l’opérateur a été exécuté à 95 %. La vacance observée (de 19 ETPT) s’explique par le contexte de la crise sanitaire qui a engendré le report de certains recrutements de personnels permanents, le ralentissement des procédures de recrutement ainsi que le renoncement à des recrutements de saisonniers.

L’écart constaté entre prévisions et exécution sur les emplois hors-plafond représente 33 ETPT et correspond aux heures mécénées.