Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines |
INDICATEUR
| 1.1 – Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques | % | 18.71 | 17,88 | >=15 | >=15 | 18,53 | >=15 |
Commentaires techniques
Source des données : Application comptable interministérielle Chorus pour les données issues des DRAC/DAC, compte financier du Centre des monuments nationaux (CMN).
Mode de calcul :
I = N1 / N2, exprimé en %, où :
N1 = Somme des crédits de paiements (CP) exécutés en DRAC/DAC sur les titres 3 et 6 (fonctionnement) pour l’entretien des monuments historiques classés ou inscrits + montant des CP exécutés par le CMN pour l’entretien des bâtiments (classés ou inscrits) (crédits de fonctionnement uniquement) (en euros) au cours de l’année civile considérée ;
N2 = Somme des CP exécutés sur les titres 5 et 6 (investissement) pour la restauration des monuments historiques classés ou inscrits + montant des CP exécutés par le CMN pour les travaux de restauration des bâtiments (classés ou inscrits) au cours de l’année civile considérée (crédits d’investissement uniquement) (en euros).
Pour l’année 2020, les données ont été retraitées pour neutraliser les dépenses liées à l'opération de Villers-Cotterêts.
INDICATEUR
| 1.2 – Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic | % | 9,54 | 8,48 | entre 6 et 8 | entre 6 et 8 | 8,86 | entre 6 et 8 |
Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de fouilles préventives | % | 1.98 | 1,65 | entre 1,5 et 2 | entre 1,5 et 2 | 1,65 | entre 1.5 et 2 |
Commentaires techniques
Source des données : DRAC/DAC.
Mode de calcul :
1ʳᵉ ligne : I = N1 / N2, exprimé en %, où :
N1 = nombre d’arrêtés de prescription de diagnostics pris par le préfet au cours de l’année n suite à l’instruction par les DRAC, déduction faite des actes abrogés au cours de l’année n ;
N2 = nombre de dossiers d’aménagement reçus dans les DRAC pour instruction archéologique au cours de l’année n + le stock restant à instruire en fin d’année n-1 ;
2ᵉ ligne : I = N3 / N2, exprimé en %, où :
N3 = nombre d’arrêtés de prescription de fouilles préventives pris par le préfet au cours de l’année n suite à l’instruction par les DRAC, déduction faite des actes abrogés au cours de l’année n ;
N2 = nombre de dossiers d’aménagement reçus dans les DRAC pour instruction archéologique au cours de l’année n + le stock restant à instruire en fin d’année n-1.
INDICATEUR
| 1.3 – Qualité de la maîtrise d'ouvrage Etat |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Respect de la programmation des opérations sous convention de mandat de maîtrise d’ouvrage OPPIC | % | 111.25 | 120,10 | 110 | 110 | 123,14 | 110 |
Commentaires techniques
Source des données :
Données de l’OPPIC. Périmètre : On considère les opérations de travaux, en cours ou achevées dans l’année, programmées sur le titre 5 dont la maîtrise d’ouvrage est déléguée à l’OPPIC par convention de mandat, relevant du programme 175 « Patrimoines ». L’indicateur porte sur un périmètre de 8 opérations en cours en 2017 et 2018 et 7 opérations en cours en 2019.
Mode de calcul :
La valeur de l’indicateur est N1 / N2 en % avec :
N1 = coût réel (dernier avenant) ;
N2 = coût des travaux prévu (convention initiale) corrigé des révisions de prix.
Analyse des résultats
Le ministère s’est engagé à améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines et suit, dans ce cadre, des indicateurs relatifs aux procédures de signalement, de protection et de conservation, au développement des programmes de travaux d’entretien dans les monuments historiques et à la qualité de la maîtrise d’ouvrage.
Concernant le développement des programmes de travaux d’entretien dans les monuments historiques (indicateur 1.1), axe majeur de la politique patrimoniale du ministère, l’indicateur relatif à la part des crédits d’entretien par rapport aux crédits de restauration consacrés aux monuments historiques dépasse, comme l’an dernier, le niveau minimum préconisé par l’audit de modernisation d’avril 2006 sur « la modernisation et la rationalisation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre sur les monuments historiques » (15 %). Il convient néanmoins de souligner que l’amélioration de l’indicateur s’explique par une légère diminution des crédits de restauration en raison de l’impact de la crise sanitaire sur les chantiers patrimoniaux.
En matière d’archéologie préventive (indicateur 1.2), les indicateurs relatifs aux taux de prescription de diagnostics et de fouilles préventives sont stables en 2020. Ils témoignent d’une maîtrise du nombre de prescriptions arrêtées par les services de l’État malgré un volume de dossiers d’aménagement reçus toujours très important, lié au dynamisme du secteur de la construction malgré la crise sanitaire. Le taux de prescription de diagnostics (8,86) augmente par rapport à 2019 (8,48) mais reste proche de la cible établie entre 6% et 8%. Le taux de prescription de fouilles préventives est stable (1,65%) et respecte, comme en 2019, la cible établie entre 1,5% et 2%.
Concernant la qualité de la maîtrise d’ouvrage État (indicateur 1.3), l’indicateur relatif au respect des coûts des opérations conduites par l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) pour les opérations sous convention de mandat de maîtrise d’ouvrage en cours et terminées dans l’année dépasse la cible fixée à 110% en raison de l’incidence financière d’un avenant qui intègre, pour la convention relative au réaménagement du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France, l’impact de la crise sanitaire et les travaux complémentaires liés au curage de la charpente du bâtiment C4 consécutif à la découverte de la présence de mérule.
OBJECTIF
2 – Accroître l'accès du public au patrimoine national |
INDICATEUR mission
| 2.1 – Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Évolution de la fréquentation physique payante et gratuite des institutions patrimoniales et architecturales | millions | 46.2 | 45,6 | >44 | >18 | 13,6 | >44 |
Part des moins de 18 ans dans la fréquentation totale des institutions patrimoniales et architecturales | % | 14.3 | 13,7 | >16 | >16 | 13,9 | >16 |
Part des 18-25 ans résidents de l'Union Européenne dans la fréquentation des collections permanentes des institutions patrimoniales et architecturales | % | 10.8 | 10,7 | >10 | >10 | 12 | >10 |
Commentaires techniques
Source des données :
1ère et 2ᵉ lignes : Centre des monuments nationaux (CMN) (Observatoire des publics), Domaine national de Chambord, Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA), musées nationaux relevant du programme 175 « Patrimoines » (statistiques sur les musées nationaux services à compétence nationale de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, données des musées nationaux opérateurs et services à compétence nationale), Archives nationales (SCN AN, sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine), et SCN ANMT (Roubaix). La comptabilisation de la fréquentation des salles de travail des Archives nationales ne fait plus partie du périmètre de calcul à compter du RAP 2015. Le SCN ANOM (site d’Aix-en-Provence) ne reçoit que des lecteurs en matière de fréquentation.
3ᵉ ligne : Centre des monuments nationaux (CMN) (Observatoire des publics), Domaine national de Chambord, Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA), musées nationaux relevant du programme 175 « Patrimoines » (statistiques sur les musées nationaux services à compétence nationale de l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, données des musées nationaux opérateurs et services à compétence nationale).
Mode de calcul :
1ère ligne : l’indicateur est égal à la somme des entrées payantes et gratuites des musées nationaux, des monuments nationaux ouverts à la visite, gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + la somme des scolaires accueillis par les services éducatifs des Archives nationales, des visiteurs reçus dans le cadre de l’offre culturelle. La fréquentation des grandes manifestations nationales (Journées Européennes du Patrimoine, nuit des musées, etc.) est intégrée.
2ᵉ ligne : I = I1 / I2 exprimé en % avec :
I1 = somme des personnes de moins de 18 ans ayant fréquenté les musées nationaux, les monuments nationaux, ouverts à la visite, gérés² par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + somme des scolaires accueillis par les services éducatifs des Archives nationales ;
I2 = somme des entrées payantes et gratuites (collections permanentes, expositions culturelles, offres culturelles) des musées nationaux, des monuments nationaux ouverts à la visite gérés par le CMN et du Domaine national de Chambord, de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA) + somme du nombre de scolaires (âgés de 6 à 18 ans) reçus par les services éducatifs des Archives nationales (SCN AN (sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine), SCN ANMT (site de Roubaix)) et du nombre de visiteurs reçus dans le cadre de l’offre culturelle et scientifique toutes manifestations confondues.
3ᵉ ligne : I = I1 / I2 exprimé en % avec :
I1 = somme des 18-25 ans résidents de l’Union européenne ayant fréquenté les collections permanentes des musées nationaux, des monuments nationaux et des collections permanentes de la CAPA ;
I2 = somme des visites (payantes et gratuites) dans l’année des collections permanentes des musées nationaux du programme Patrimoines, des monuments nationaux (monuments nationaux ouverts à la visite et gérés par le CMN et le Domaine national de Chambord) et des collections permanentes de la CAPA.
INDICATEUR
| 2.2 – Accessibilité des collections au public |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Archives : documents textuels et iconographiques mis en ligne par les services d'archives publiques | % | 79 | 78 | >80 | >80 | 78 | >80 |
Musées nationaux : taux d'ouverture des salles | % | 91,78 | 90,47 | >95 | >95 | 90,41 | > 95 |
Commentaires techniques
Source des données :
1ère et 2ᵉ lignes : elles prennent en compte l’ensemble des musées nationaux (liste établie par le code du patrimoine) sous tutelle de la direction générale des patrimoines relevant du programme 175. À compter du RAP 2018, l’EPPPD est intégré au périmètre de calcul de cet indicateur, les crédits et emplois de cet opérateur ayant été transférés du programme 224 au programme 175. A compter du RAP 2019, le musée des Plans-Relief est intégré au périmètre.
Mode de calcul :
1ère ligne : I = N1/N2 exprimé en euros par m² de salles ouvertes avec :
N1 : coût total de la surveillance de jour des collections permanentes dans les musées nationaux, avec N1 = X1 + X2 + X3 avec :
X1 : dépenses de personnel des corps de surveillance de jour des collections permanentes dont vacations ;
X2 : coût de la sous-traitance éventuelle de la surveillance de jour des collections permanentes ;
X3 : coût de maintenance des outils de surveillance, des postes de contrôle et des équipements de sécurité des collections permanentes (caméras, câbles, détecteurs, contacteurs, etc.) ;
N2 : nombre total de m² de présentation des collections permanentes ouverts dans les musées nationaux.
2ᵉ ligne : moyenne des taux d’ouverture quotidiens pondérés par la surface (le taux d’ouverture quotidien correspond au rapport entre les surfaces ouvertes au public et les surfaces totales ouvrables de présentation des collections permanentes).
La valeur de l’indicateur est (N1xN2) / (N3xN4) avec :
N1 = nombre total de m² de présentation des collections permanentes réellement ouverts au public ;
N2 = nombre réel d’heures d’ouverture au public ;
N3 = nombre total de m² de présentation des collections permanentes en état d’être ouverts au public ;
N4 = nombre théorique d’heures d’ouverture au public.
Pour l’année 2020, les taux d'ouverture des salles ont été calculés en neutralisant la fermeture des musées causée par la crise sanitaire.
INDICATEUR
| 2.3 – Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux |
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des visiteurs très satisfaits de leur visite | % | 23.5% musées nationaux, 17.8% monuments nationaux | 23,1 % musées nationaux 20,7 % monuments nationaux | 75 % | 75% | 79 | 75 % |
Commentaires techniques
Enquête annuelle de satisfaction « A l’écoute des visiteurs » menée par le département de la politique des publics de la direction générale des patrimoines auprès d’un panel représentatif d’institutions patrimoniales et architecturales relevant du programme Patrimoines.
L’indicateur permet de mesurer le degré de satisfaction des visiteurs à l'issue d'une visite = N1/N2 avec :
N1 : nombre de personnes "très satisfaites" : ayant donné à la visite une note globale supérieure ou égale à 8
N2 : nombre de personnes ayant répondu à l'enquête.
En raison de la pandémie de Covid 19, l’édition 2020 a été décalée à l’automne et l’enquête a été fortement perturbée en raison du deuxième confinement, intervenu début novembre 2020.
Analyse des résultats
La diffusion et la transmission des œuvres patrimoniales constituent un axe fondamental des politiques conduites par le ministère. C’est pourquoi les indicateurs retenus mesurent l’accessibilité physique des collections au public, le niveau et la diversification de la fréquentation physique, ainsi que la satisfaction du public accueilli.
En 2020, la fréquentation des institutions patrimoniales connaît une chute historique en raison de la pandémie de COVID-19, avec deux périodes de fermeture totale de tous les établissements (mi-mars à juin-juillet, novembre et décembre) et de très fortes restrictions des conditions d'accueil des publics.
La fréquentation physique des institutions patrimoniales et architecturales (indicateur 2.1), s’établit à 13,6 millions de visites en 2020 contre 45,6 millions de visites en 2019, soit une baisse de plus de 70%. Tous les établissements voient leur fréquentation baisser par rapport à 2019. Pour autant, le fléchissement général ne touche pas les établissements de la même manière. La fréquentation des musées enregistre un fléchissement plus fort à Paris et en Ile-de-France par les établissements habituellement plébiscités par les touristes internationaux : Louvre (-72 %), Orsay (-74 %), Versailles (-75 %). Dans les autres régions, si le recul des entrées semble moins spectaculaire il n’en est pas moins important : MuCEM (-60%). La fréquentation des monuments nationaux enregistre une baisse moins prononcée de 65 % sur l’ensemble du réseau avec des disparités selon la localisation. Les monuments parisiens enregistrent des baisses massives : Arc de Triomphe (-73%), Conciergerie (-70%). Les monuments en région ont mieux résisté à la crise sanitaire avec une baisse moyenne de 55% à la faveur de la fréquentation des publics familiaux et de proximité à l’instar du domaine national de Chambord et du château d’Angers (-50%).
La part des moins de 18 ans se stabilise à 13,9%. Elle représente 13,3 % pour les musées nationaux et 17% pour les monuments nationaux. La part des 18-25 ans progresse pour atteindre 12 %. Elle représente 12,9% pour les monuments nationaux et 11,7% pour les musées nationaux. Il convient de souligner que la progression de la part des 18 et 25 ans s’explique par une baisse moins prononcée du nombre de leurs visites (-60%) par rapport à la baisse de la fréquentation totale (-70%).
Pour les archives nationales, la part des documents textuels et iconographiques mis en ligne par les services d’archives publiques s’établit à 78 %, soit un niveau très proche de la cible fixée à 80% qui demeure difficile à atteindre. Le droit applicable en matière de diffusion en ligne (d’abord AU-029 de la CNIL, puis loi pour une République numérique, RGPD et loi Informatique et Libertés modifiée) contraint très fortement la part des documents comportant des données à caractère personnel pouvant être mis en ligne, qui constituent la majorité des documents numérisés par les services publics d'archives.
Concernant l’accessibilité physique des collections (indicateur 2.2), les résultats sont inférieurs aux cibles. Pour les musées nationaux dépendant du programme « Patrimoines », le taux d’ouverture des salles des collections permanentes est, en 2020, en deçà de la valeur attendue des 95 %, notamment en raison de la mise en place de mesures sanitaires strictes et d'un circuit adapté pour limiter la propagation de la pandémie lors de la réouverture des musées après le premier confinement. Il se maintient néanmoins à un niveau élevé de 90 %, en ligne avec les objectifs de performances grâce à une forte mobilisation des établissements pour répondre aux attentes des visiteurs malgré de nouvelles règles imposées par la crise.
La part des visiteurs très satisfaits de leur visite atteint 79% en 2020 dépassant ainsi la cible fixée à 75. Elle s’élève respectivement à 77,7% et 80,4% pour les musées nationaux et pour les monuments nationaux. Il convient de relever que les résultats de l’enquête « A l’écoute des visiteurs » sont à prendre avec précaution étant donné les difficultés rencontrées pour mener l’enquête et la baisse historique de la fréquentation des institutions patrimoniales liées au contexte sanitaire. Il s’agit par ailleurs de la première année de mise en place de cet indicateur.
OBJECTIF
3 – Elargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics |
INDICATEUR
| 3.1 – Effet de levier de la participation financière de l'Etat dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant des crédits des partenaires sur travaux MH / Montant des subventions versées par l'État | ratio | 2 | 2 | >2 | >2 | 1,3 | >2 |
Commentaires techniques
Source des données :
DRAC/DAC. A noter que le RAP 2019 inclut les données de la DAC Mayotte pour la première fois.
Mode de calcul :
La valeur de l’indicateur est N1/N2 en ratio avec :
N1 = montant total des crédits mobilisés (en AE) par les partenaires publics ou privés du ministère chargé de la culture pour des travaux d’entretien ou de restauration d’immeubles classés ou inscrits n’appartenant pas à l’État ;
N2 = montant total des participations financières apportées par le ministère chargé de la culture (hors dépenses fiscales) (en AE) sur les monuments historiques n’appartenant pas à l’État.
INDICATEUR
| 3.2 – Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales | % | 54.46 | 43,3 | 51 | 17 | 29,43 | 53 |
Commentaires techniques
Source des données :
Comptes financiers des musées nationaux suivants : CNAC-GP, Louvre, Versailles, Rodin, Henner-Moreau, Orsay-Orangerie, Guimet, Quai Branly, Arts décoratifs, Château de Fontainebleau, MuCEM et musée Picasso. Comptes financiers du Centre des monuments nationaux (CMN), du Domaine national de Chambord et de la Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA).
Mode de calcul :
La méthodologie de calcul de l’indicateur a été adaptée en 2018 au passage à la gestion budgétaire et comptable publique : cette évolution n’emporte toutefois qu’un effet très marginal sur les résultats par rapport au calcul retenu au titre des précédents exercices.
Mise à jour de la méthodologie :
Etablissements soumis à la comptabilité budgétaire :
(N1 + N2) / (N3 + N4) avec :
N1 = montant des "Recettes propres globalisées" issu du tableau des autorisations budgétaires de l'exécution de l'année N ;
N2 = montant des "Recettes propres fléchées" issu du tableau des autorisations budgétaires de l'exécution de l'année N ;
N3 = Total des recettes encaissées issu du tableau des autorisations budgétaires de l’exécution de l’année N ;
N4 = Valorisation du personnel T2
Etablissements non soumis à la comptabilité budgétaire (musée des Arts décoratifs) :
(N1 – N2 + N3) / (N4 – N5 + N6 – N7) avec (données issues de tableaux de situation patrimoniale (compte de résultat et tableau de financement abrégé) :
N1 = autres produits
N2 = produits calculés (précisés dans l’encart CAF)
N3 = autres ressources
N4 = total produits
N5 = produits calculés
N 6 = total ressources
N7 = CAF
Analyse des résultats
Le ministère de la culture a poursuivi ses efforts en 2020, d’une part, pour mobiliser ses partenaires publics ou privés afin de les inviter à participer aux opérations de travaux de restauration des monuments historiques et, d’autre part, pour accroître la part de ressources propres des établissements publics et des organismes patrimoniaux placés sous sa tutelle.
Concernant les travaux de restauration des monuments historiques n’appartenant pas à l’État (indicateur 3.1), l’effet de levier de la participation de l’État est en baisse significative par rapport à 2019 : pour 1 € engagé par l’État, les partenaires ont engagé 1,3 €. Ce niveau peut s’expliquer, d’une part, par le soutien renforcé de l’Etat en faveur des territoires au travers du fonds incitatif et partenarial (FIP) et du fonds « patrimoine en péril », qui fait augmenter sa part relative et baisser celle des partenaires, propriétaires compris, et d’autre part, par les élections municipales, qui ont retardé le démarrage des chantiers communaux, et la crise sanitaire, qui a eu pour conséquence l’interruption d’un certain nombre d’entre eux.
Concernant le taux de ressources propres des institutions patrimoniales (indicateur 3.2), la crise sanitaire a entraîné la fermeture des établissements sur près de 6 mois. Après un niveau de fréquentation 2019 proche des records de 2018, l’année 2020 est marquée par une chute massive de la fréquentation de 70% en moyenne. La prévision initiale du taux de ressources propres était de 50% et l’exécution indique un taux moyen de 30%. Derrière ces moyennes se cachent des disparités. Les établissements dont le modèle économique repose sur la fréquentation touristique et un niveau élevé de ressources propres ont été plus exposés à la crise. En valeur, le Louvre, le CMN, la RMN-GP et Versailles représentent à eux seuls 80% des pertes. Les taux de ressources propres de certains établissements sont ainsi en net retrait par rapport à 2019. C’est le cas notamment de l’établissement public de Versailles (-54 points), des musées d’Orsay et de l’Orangerie (-58 points), du musée du Louvre (-42 points) et du musée Picasso (-52 points). Les deux-tiers des pertes de recettes proviennent de la billetterie. Les recettes liées à l’activité domaniale (location, événements, tournages…) ont aussi durement pâti de la crise sanitaire tandis que les revenus tirés de l’activité commerciale des boutiques se sont taris. L’année 2021 devrait connaître des taux de ressources propres d’autant plus faibles qu’ils subiront l’effet de moindres recettes tirées d’une activité encore très réduite conjugué au relèvement des financements de l'Etat dans le cadre du plan de relance.