Indicateur 1.1 : « Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) constatés en zone police »

En 2020, les bons résultats enregistrés trouvent leur origine dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire mais également avec la pérennité de la police de sécurité du quotidien (PSQ) mise en place courant 2018. En 2020, le nombre de violences physiques crapuleuses diminue de - 16,38 % par rapport à 2019.

S'agissant du nombre de victimes de violences non crapuleuses et violences sexuelles enregistré, on constate une diminution modérée en 2020 (- 5,69 % par rapport à l'an dernier). La hausse enregistrée en 2019 s’expliquait notamment par un effet positif du Grenelle des violences conjugales, lequel a pu inciter les victimes à davantage déposer plainte et favoriser un meilleur accueil par les services de police.

Un dispositif particulier a été porté sur la prise en compte des violences intra-familiales via la réception des appels 17, des appels ou SMS au 114, le signalement auprès des pharmaciens, la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr, les associations et les possibilités d’hébergement d’urgence. Ce plan de lutte mis en place lors de la première phase de confinement a été reconduit au cours du second confinement.

Indicateur 1.2 : « Évolution du nombre de crimes et délits en matière d'atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police »

Le nombre de faits constatés en matière d'atteintes aux biens et cambriolages a nettement baissé en 2020. Ainsi, le nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens constatés a diminué de 16,52 % et celui du nombre de cambriolages des résidences principales et secondaires a chuté de 46,44 %.

Ces résultats sont principalement dus au contexte exceptionnel de la crise sanitaire marqué par deux périodes de confinement, l'application de la police de sécurité du quotidien (PSQ) et la mise en place de stratégies locales adaptées au particularisme de chaque territoire (occupation planifiée de la voie publique par les services de police, protection des commerces les plus exposés, développement de partenariats notamment avec les bailleurs, dispositif des citoyens vigilants, opérations tranquillité vacances).

Indicateur 2.1 « Taux d'élucidation ciblés »

Les indicateurs de « taux d'élucidation » témoignent de l’efficacité des services dans la résolution des crimes et délits. En 2020, l’élucidation des vols avec violence (+ 1,75 point) et des homicides (+ 0,51 point) progresse légèrement par rapport à l’an dernier. En revanche, l'élucidation des cambriolages baisse de 1,23 point par rapport à 2019.

Parmi les facteurs d’amélioration, la rationalisation et la consolidation des méthodes de la police scientifique, le déploiement d’outils numériques telles que les tablettes NEO et la vidéo protection contribuent à fiabiliser la collecte des données, puis leur exploitation et à fluidifier la circulation de l’information entre les unités d’investigation et de voie publique.

620 homicides ont été constatés et 388 élucidés. La résolution de ces affaires criminelles bénéficie en particulier de l’analyse criminelle au sein des services, du renseignement criminel centralisé, analysé et partagé avec les autres services contributeurs de la police nationale par le service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique de la criminalité organisée (SIRASCO) ainsi que ses antennes territoriales. Sur le plan technique, les enquêteurs ont notamment recours au service interministériel d’assistance technique (SIAT) et à ses antennes locales ainsi qu’aux laboratoires d’investigations opérationnelles du numérique (LION) et aux unités d’identification des traces technologiques. Les services de police technique et scientifique apportent également leur concours spécialisé aux enquêteurs. Par ailleurs, les techniques d’enquêtes mises en œuvre à l’encontre des manifestations de violence criminelle récurrente contribuent aux résultats. Il en est ainsi de la méthode dite « proactive » qui consiste à diligenter, parallèlement aux dossiers d’homicides notamment, des enquêtes d’initiative à l’encontre  de membres de groupes criminels impliqués, sous différentes qualifications pénales (association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants…). Ce travail judiciaire exigeant permet parfois de neutraliser les équipes de malfaiteurs avant leur passage à l’action.

Indicateur 2.2 « Lutte contre les filières, l'économie souterraine et les profits illicites »

En 2020, le nombre de personnes mises en cause pour revente et trafic de stupéfiants a baissé de 12,51 % par rapport à l'an dernier. La police nationale mobilise l’ensemble de ses unités (sûretés départementales et urbaines, renseignement territorial, offices centraux - OFAST et groupes interministériels de recherches – GIR) contre les acteurs de cette économie souterraine et concentre ses efforts dans les secteurs les plus exposés (recensement des points de deals), notamment dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) et les quartiers de reconquête républicaine. Les cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) permettent aussi de mieux collecter, recouper et analyser les informations recueillies. Ancrées localement, ces cellules permettent de connaître parfaitement le terrain et les enjeux associés à chaque territoire. Néanmoins, la baisse des interpellations s’explique principalement par les périodes de confinement.

En 2020, le nombre de procédures en matière d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger est en baisse (- 15,25 % par rapport à 2019.

La PAF a enregistré 85 645 procédures de non-admissions en 2020 contre 58 645 en 2019, soit une hausse de + 45,5 %. Cette hausse est liée à l’augmentation des découvertes de non-admis à certaines frontières et au renforcement des contrôles aux frontières, notamment en Guyane où les patrouilles fluviales aux frontières franco-brésiliennes et franco-surinamaise sont pérennisées.

51 149 fiches de recherche sont ressorties à l’occasion des contrôles réalisés en 2020, soit une diminution de - 50 % au regard de l’année précédente (102 317). Cette baisse est liée aux conséquences de la crise sanitaire qui a entraîné l’arrêt ou la diminution drastique du flux des passagers sur les vecteurs aériens ou portuaires.

En raison de la crise sanitaire de la COVID-19, l'activité des services d'investigation de la DCPAF a été fortement ralentie. Les mesures de restriction de la liberté d'aller et venir (fermetures des frontières, confinements et couvre-feux successifs) ont conduit tant les autorités judiciaires et les services que les structures criminelles elles-mêmes à se réorganiser. En dépit de ce contexte sanitaire et judiciaire défavorable, les services d'investigations de la DCPAF ont été engagés sur différents fronts parmi lesquels la lutte contre les départs maritimes sauvages de migrants vers la Grande-Bretagne. Des filières d'immigration irrégulière complexes ont été démantelées tout au long de l'année, avec l'OCRIEST en fer de lance.

Enfin, en 2020, 214 filières d‘immigration irrégulière et d’emploi d’étrangers sans titre ont été démantelées. Ce nombre correspond à une diminution de - 19,9 % par rapport à 2019 (267 filières démantelées).

Après une diminution des saisies d’avoir criminels en 2019, les résultats en hausse obtenus en 2020
témoignent de la coopération réussie des services sur cette thématique. La nature des biens saisis par les services de la police nationale en 2020 représentait une forte part d’immeubles, puis des comptes de dépôt, des véhicules et du numéraire. En matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants, les avoirs criminels saisis par les services de la police nationale se sont élevés à 62 113 404 € en 2020.

Indicateur 2.3 « Généralisation de la police technique et scientifique »

Le constat pour l’année 2020 montre une baisse de la majorité des données. Cette diminution s’explique par une activité plus restreinte liée à la crise sanitaire. En effet, pour ce qui concerne les cambriolages, les déplacements pour constatation ont baissé de près de 21 %.

Quant aux signalisations, l’effort est toujours marqué et soutenu afin de consolider l’alimentation et les résultats en matière d’identification. Le taux de signalisation biologique au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) enregistre une hausse par rapport à 2019 (+ 3,04 points). En revanche, le taux de signalisations papillaires enregistrées au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) marque une régression de 8,69 points de moins qu'en 2019.

Si la crise sanitaire a impacté l’activité, les résultats notamment du dernier trimestre 2020, permettent de limiter la baisse observée dans la première partie de l’année, tant pour l’ensemble des données de FAED que pour celles du FNAEG.

Indicateur 2.4 « Recentrage des forces sur leur cœur de métier »

Après avoir légèrement augmenté en 2019, le nombre d’heures et le taux de missions périphériques diminuent (7 615 410 en 2019 et 5 210 974 en 2020, soit - 31,6 %) malgré l’augmentation de 157,5 % des heures fonctionnaires consacrées aux procurations pour les élections municipales. Le ministre de l’intérieur a annoncé le 14 octobre dernier des mesures en matière d’organisation afin d’améliorer le quotidien des policiers comme la fin progressive du recueil des procurations en commissariat.

Il faut également prendre en compte la variation de - 12,6 % du nombre des missions opérationnelles lié à la crise sanitaire.

Indicateur 2.5 « Taux d'engagement des effectifs sur le terrain »

En 2020, le taux d’engagement des effectifs sur le terrain a peu progressé (+ 0,45 points), et reste au-dessous de la cible fixée à 41 %. L’épidémie de Covid-19 mobilise fortement les services de police pour le respect des mesures sanitaires (contrôles quotidiens, interventions dans des fêtes clandestines…). Le temps consacré au traitement des procédures pèse également sur les services, au détriment de la présence d’effectifs sur la voie publique.

Indicateur 2.6 « Délai moyen d'intervention  »

En 2020, le délai moyen d'intervention demeure au-dessus de la cible (fixée à moins de 10 minutes).

En 2020, la part d’engagement des forces mobiles en prévention de proximité est de 29,15 % contre 20,31 % en 2019. Elle connaît une hausse de 42,23 % en passant de 8,24 U/J à 11,72 U/J entre 2019 et 2020. Cette augmentation est principalement due au redéploiement sur des missions de sécurisation renforcée (PNSR/PSQ) consécutivement à la crise sanitaire.

La part d’engagement des forces mobiles en maintien de l’ordre public est de 29,32 % contre 39,01 % en 2019. Elle connaît une régression de 25,52 % en passant de 15,83 U/J à 11,79 U/J entre 2019 et 2020. Cette diminution est également due à la crise sanitaire durant laquelle les missions de maintien d’ordre ont été moindres.

Les indicateurs de sécurité routière témoignent de l’efficacité des contrôles menés par les forces de police et de leur action dissuasive en matière de prévention des comportements à risque : chaque année, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’un état alcoolique est à l’origine d’un tiers des accidents mortels.

Indicateur 4.1 « Nombre de tués en zone police »

Les indicateurs de sécurité routière témoignent de l’efficacité des contrôles menés par les forces de police et de leur action dissuasive en matière de prévention des comportements à risque : chaque année, la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’un état alcoolique est à l’origine d’un tiers des accidents mortels.

La baisse de 18,25 % du nombre de tués en zone police est à relativiser. Tous les indicateurs de sécurité routière sont en baisse cette année. La pandémie de la Covid-19 a en effet entraîné des mesures de restrictions de déplacements.

Par ailleurs, le contexte sanitaire a induit une évolution des comportements. En effet, les usagers ont privilégié les pratiques individuelles comme le vélo, la marche ou l’usage d’EDPM (Engins de Déplacements Personnels Motorisés), par exemple les trottinettes électriques.

La baisse de la mortalité est la plus forte pour les personnes âgées de 75 ans ou plus. Les seniors ont réduit fortement leurs déplacements avec l’épidémie.

Indicateur 4.2 « Indice d'efficacité du dépistage d'alcoolémie sur les accidents corporels dus à l'alcool »

En 2020, l’indice d’efficacité du dépistage d’alcoolémie sur les accidents corporels dus à l’alcool a peu augmenté (+ 0,06 point).

Cela résulte de la nette diminution du nombre d'accidents impliquant la consommation d'alcool (-37,04%) à mettre en parallèle avec la diminution du nombre d'infractions sanctionnées (-53,63%).

Indicateur 4.3 « Indice d'efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels impliquant l'usage de stupéfiants »

En 2020, l’indice d’efficacité du dépistage des stupéfiants sur les accidents corporels demeure au-dessus de la cible (>1). Les forces police ont recours à des tests salivaires au même titre que ceux de l'alcoolémie, ce qui permet un gain de temps considérable dans les contrôles et accentue l'action répressive.

Le délai de prise en charge de l’usager après l’arrivée au commissariat est supérieur à la cible. Il est à noter que seuls les services de police de 53 départements et la préfecture de police sont dotés de l’application pouvant extraire cet indicateur.

Afin de maintenir un délai de prise en charge de l'usager inférieur à 20 minutes, la police nationale s'est engagée dans une démarche de professionnalisation de la mission accueil qui intègre :

-la nomination de référents accueil chargés d'évaluer, coordonner et optimiser l'organisation de l'accueil du public ;
-la mise en place de formations spécifiquement dédiées aux agents occupant la fonction d'accueil ;
-la généralisation du dispositif de pré-plainte qui permet de réduire les délais d'obtention d'un rendez-vous.

Le taux d’obtention d’un rendez-vous dans les 10 jours après la préplainte en ligne baisse de -2,19 points. En raison de la crise sanitaire, les victimes ne se sont pas toujours rendues au commissariat dans le délai afin de signer leur plainte.

En effet, le taux d’obtention d’un rendez-vous dans les 10 jours suite à une pré-plainte en ligne est corrélé aux disponibilités des victimes pour se rendre aux commissariats et à la capacité des forces de l’ordre pour les accueillir.

L’enjeu pour les forces de l’ordre est donc de faciliter le passage en commissariat en fluidifiant l’accueil des victimes et leur prise en charge. Dans chaque commissariat des référents accueil sont chargés de cette mission.