L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19, qui a eu des conséquences paradoxales sur l’activité quotidienne de la police nationale : si les confinements ont entraîné une baisse de la délinquance dite « de voie publique » ou de l’insécurité routière et des manifestations revendicatives, ils ont obligé les forces de l’ordre à une vigilance accrue tant pour gérer l’application des mesures sanitaires que pour lutter contre la délinquance intrafamiliale ou souterraine.

Par ailleurs, 2020 a également été marquée par des réformes de structures. Ainsi, la police nationale a participé au renforcement du soutien mutualisé du ministère au sein de son secrétariat général, a modifié son organisation territoriale pour plus de réactivité et reformé son cadre d’emploi.

Un engagement toujours plus ambitieux pour la sécurité du quotidien

La police de sécurité du quotidien (PSQ) permet une police « sur mesure » qui s’adapte aux attentes de la population, aux besoins du territoire et à la nature de la délinquance. La priorité a été cette année de sensibiliser et associer les citoyens en les rendant acteurs de leur propre sécurité. Cette proximité a permis d’apporter les conseils nécessaires pour prévenir les risques et éviter l’exposition aux dangers liés aux périodes de confinement, par le rappel des consignes, le contrôle des attestations ou des établissements ouverts, l’intervention en cas de violation des règles de confinement ou de couvre-feu. À ce titre, depuis mars 2020, les services de police ont dressé près de 356 000 verbalisations pour non-respect des restrictions (déplacement, port de masque, fermeture d’établissement etc.). Sur le plan opérationnel, pour favoriser les échanges entre les acteurs locaux de la sécurité et de la prévention de la délinquance, les groupes de partenariat opérationnel (GPO) ont poursuivi leurs réunions une à deux fois par mois. La préfecture de police de Paris étudie actuellement la création d’un GPO transversal à l’agglomération parisienne sur la thématique particulière des transports en commun, en association avec les opérateurs.

L’efficacité de l’action policière a bénéficié du nouveau cadre juridique mis en place par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, avec notamment les amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Après un déploiement progressif, la forfaitisation de l’amende pour l’usage de stupéfiant s’est généralisée, au 1er septembre 2020, à l’ensemble du territoire national. Pour rappel, ce dispositif sanctionne l’usage de stupéfiants d’une amende forfaitaire de  200 €.

Cette logique de police du quotidien se retrouve dans l’élaboration de livre blanc de la sécurité intérieure, à l’occasion de laquelle des citoyens ont été consultés. Il en est de même pour le Beauvau de la Sécurité, pour lequel des tables rondes et déplacements consacrés aux relations entre la police et la population sont prévus.

Un travail approfondi contre des formes ciblées de criminalité

Au-delà de son travail permanent contre la délinquance du quotidien, la police nationale poursuit la lutte ciblée contre certains types de délinquance. Ainsi, en matière de prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), créé en 2017, a connu en 2020 un accroissement de ses effectifs (+ 20) développant ainsi de manière substantielle son activité. Cette structuration répond non seulement aux enjeux de sécurité immédiats en réponse à des événements tels que l’attentat à la préfecture de police, mais aussi aux grands événements à venir que sont la coupe du monde de rugby en 2023 et les jeux Olympiques en 2024.

La lutte contre les stupéfiants est une priorité de la police nationale, car cette activité renforce la criminalité organisée, entraîne une appropriation de l’espace public par des groupes criminels et détériore les conditions de vie et le lien social dans les lieux où ces trafics sont implantés. Le ministère de l’Intérieur a entrepris de recenser les points de vente pour établir une cartographie du marché des stupéfiants en France en s’appuyant sur les cellules du renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS). Mises en place dans le cadre du plan national de lutte contre les stupéfiants du gouvernement, ces cellules sont présentes dans chaque département. Les CROSS ont été pensées sur le modèle des GPO, comme des structures d’échange et de partage du renseignement entre tous les acteurs de la lutte contre les stupéfiants. Les informations sont ensuite centralisées par l’office anti-stupéfiants (OFAST) créé le 1er janvier 2020. Pour cette lutte contre les stupéfiants, une mesure nouvelle de 5 M€ a été accordée dans le cadre de la loi de finances pour 2020 afin de financer les équipements de techniques spéciales d’enquête.

Enfin, la police nationale est également mobilisée dans la lutte contre les violences conjugales, sexuelles et sexistes. De nouveaux dispositifs ont été mis en œuvre comme le partenariat « alerte en pharmacies », la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr permettant d’entrer en relation 24h/7j avec des policiers et le 114 par SMS, accessible aux victimes ne pouvant parler de vive voix. Si les périodes de confinement ont entraîné une hausse des faits, le travail d’accompagnement des services spécialisés de la police nationale a permis une meilleure judiciarisation de ceux-ci.

Un cadre d’emploi rénové

Le nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), présenté le 11 septembre 2020, prévoit de renforcer le renseignement en amont des événements de voie publique, de clarifier les sommations, de privilégier les interventions rapides pour interpeller les auteurs de violences et d’encadrer l’usage des armes intermédiaires. La protection des fonctionnaires de police sera également accrue. En 2020, le programme police nationale a consacré 6,9 M€ en dépenses d’équipements de protection et 4,4 M€ pour l’acquisition de véhicules de maintien de l’ordre (dont deux engins lanceur d’eau).

Dans le cadre d’une restructuration des services de la police nationale en outre-mer, le directeur général de la police nationale a impulsé la création de directions territoriales de la police nationale (DTPN) au 1er janvier 2020. Cette expérimentation est menée au sein de trois territoires ultra-marins : Guyane, Nouvelle-Calédonie et Mayotte. Sur place, l’ensemble des services de police sont regroupés et placés sous la responsabilité d’un directeur territorial, chargé de gérer les moyens et de commander les services de la sécurité publique, de la police aux frontières, de la police judiciaire et de la formation. La DTPN de Nouvelle-Calédonie intègre également l’antenne RAID, qui reste néanmoins sous gestion du service central du RAID. La création des DTPN répond à trois objectifs : renforcer l’efficacité opérationnelle et l’efficience de l’organisation en disposant d’une stratégie de sécurité adaptée au territoire, améliorer l’efficacité de la gouvernance territoriale en développant, au moyen de l’unicité de commandement, un pilotage et une vision unique de l’activité policière sur ces territoires et valoriser l’action de la police nationale et la rendre plus visible en communiquant mieux. À la suite de la publication du livre blanc sur la sécurité intérieure le 14 novembre dernier, le ministre de l’intérieur a décidé d’expérimenter ce nouveau mode de fonctionnement dans trois départements métropolitains (Pas-de-Calais, Pyrénées orientales et Savoie) à compter du 18 janvier 2021, avec la mise en place des directions départementales de la police nationale.

Un effort d’investissement poursuivi

Enfin, la police nationale a poursuivi ses efforts d’équipement, d’investissement et d’action sociale au profit de ses agents.

Si la crise sanitaire a entraîné une sous-consommation des dépenses de personnels (par un décalage des incorporations notamment), cette ressource a été consacrée, grâce à une fongibilité asymétrique, à l’investissement (équipements et immobilier) et à l’action sociale. Ces crédits ont permis notamment de renforcer l’équipement informatique nomade (7,9 M€), d’acquérir, en anticipation sur 2021, 3 000 pistolets à impulsion électrique (5,5 M€), des murs d’images pour les salles de commandement des hôtels de police d’Avignon, de Carcassonne, de Clermont-Ferrand, de Chambéry, de Rouen et de Vannes (1,5 M€), des systèmes radio de véhicules (5,1 M€) et individuels (6,7 M€). Auparavant, le dégel de la réserve de précaution avait permis de réaliser plusieurs opérations d’entretien immobilier dont le plan « poignées de porte » à hauteur de 11 M€ pour 1 840 réalisations d’améliorations des locaux. Plusieurs opérations remarquables de maintenance lourde ont été réalisées : relogement du commissariat de Deuil-la-Barre (1,5 M€), relogement de l’INPS et du CP de Saint-Denis (2,2 M€), sécurisation de l’hôtel de police de Dijon (247 K€), réfection des terrasses toitures de l’hôtel de Police de Besançon (32 K€), travaux pour les sols et faux plafond de l’hôtel de police d’Épinal (39 K€) et rénovation du chauffage au commissariat de Bastia (13 K€).

Le développement de la procédure pénale numérique (PPN) porté par les ministères de l’Intérieur et la Justice, visant à dématérialiser les échanges entre autorité judiciaire et services enquêteurs et donc à les fluidifier et réduire les délais, a été financé à hauteur de 5,5 M€.

Le programme police nationale a bénéficié de crédits ouverts en troisième loi de finances rectificative à hauteur de 37,6 M€ pour financer l’acquisition de véhicules neufs et plus économes. Ainsi, il a été acquis 627 Renault Zoé, 627 Peugeot 5008 et 750 vélos électriques.

Outre les dépenses pérennes en matière d’action sociale, la plate-forme « Policiers victimes » a été créée en 2020. Elle permet à tous les agents de la police nationale ou membre de leur famille d’être écoutés, guidés et accompagnés à la suite d’une agression, de violences ou d’injures dans le cadre professionnel ou privé.

Enfin, conformément au projet annuel de performances pour 2020, le schéma d’emplois fixé à +1 398 ETP, hors transfert, a été réalisé dans le respect de la cible malgré des difficultés dans l’incorporation en école des lauréats.