$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,177)

$@FwLOVariable(libelleProg,Hébergement parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

11 – Prévention de l'exclusion

 
236 438

50 361 191
54 663 695

50 361 191
54 900 134

50 361 191
                    

12 – Hébergement et logement adapté

 
5 651 955

1 905 920 629
2 339 489 785

1 905 920 629
2 345 141 740

1 905 920 629
                    

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

262 657
2 176 743

8 870 000
9 637 015

9 132 657
11 813 758

9 132 657
                    

Total des AE prévues en LFI

262 657

1 965 151 820

1 965 414 477

1 965 414 477

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+451 736 659  (hors titre 2)

+451 736 659

Total des AE ouvertes

2 417 151 136  (hors titre 2)

2 417 151 136

Total des AE consommées

8 065 137

2 403 790 495

2 411 855 632

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

11 – Prévention de l'exclusion

 
212 304

50 361 191
54 668 279

50 361 191
54 880 583

50 361 191
                    

12 – Hébergement et logement adapté

 
29 067 377

1 931 720 629
2 338 635 070

1 931 720 629
2 367 702 447

1 931 720 629
                    

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

262 657
1 736 455

8 870 000
9 639 384

9 132 657
11 375 839

9 132 657
                    

Total des CP prévus en LFI

262 657

1 990 951 820

1 991 214 477

1 991 214 477

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+451 736 658  (hors titre 2)

+451 736 658

Total des CP ouverts

2 442 951 135  (hors titre 2)

2 442 951 135

Total des CP consommés

31 016 137

2 402 942 733

2 433 958 870

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

11 – Prévention de l'exclusion

 
46 494

45 361 191
100 128 732

45 361 191
                    

45 361 191
100 175 227

12 – Hébergement et logement adapté

 
3 637 845

1 818 620 629
1 976 413 958

1 818 620 629
                    

1 818 620 629
1 980 051 803

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

262 657
2 655 741

8 870 000
8 798 034

9 132 657
                    

9 132 657
11 453 775

Total des AE prévues en LFI

262 657

1 872 851 820

1 873 114 477

1 873 114 477

Total des AE consommées

6 340 080

2 085 340 724

 

2 091 680 805

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

11 – Prévention de l'exclusion

 
52 836

45 361 191
100 132 456

45 361 191
                    

45 361 191
100 185 293

12 – Hébergement et logement adapté

 
27 605 824

1 836 720 629
1 976 579 482

1 836 720 629
                    

1 836 720 629
2 004 185 306

14 – Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale

262 657
2 582 295

8 870 000
8 771 534

9 132 657
                    

9 132 657
11 353 829

Total des CP prévus en LFI

262 657

1 890 951 820

1 891 214 477

1 891 214 477

Total des CP consommés

30 240 955

2 085 483 473

 

2 115 724 428

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2019
 

Ouvertes en LFI
pour 2020

Consommées*
en 2020

Consommés*
en 2019

Ouverts en LFI
pour 2020

Consommés*
en 2020

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

6 340 080

262 657

8 065 137

30 240 955

262 657

31 016 137

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 340 080

262 657

8 024 387

30 200 205

262 657

30 975 387

Subventions pour charges de service public

0

0

40 750

40 750

0

40 750

Titre 6 – Dépenses d’intervention

2 085 340 724

1 965 151 820

2 403 790 495

2 085 483 473

1 990 951 820

2 402 942 733

Transferts aux ménages

34 544 225

32 000 000

81 997 007

34 555 511

32 000 000

81 994 089

Transferts aux entreprises

34 715 526

0

34 057 589

34 695 126

0

34 051 115

Transferts aux collectivités territoriales

59 933 699

0

63 787 141

59 928 096

0

63 760 481

Transferts aux autres collectivités

1 956 147 275

1 933 151 820

2 223 948 758

1 956 304 741

1 958 951 820

2 223 137 048

Total hors FdC et AdP

1 965 414 477

1 991 214 477

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+451 736 659

+451 736 658

Total*

2 091 680 805

2 417 151 136

2 411 855 632

2 115 724 428

2 442 951 135

2 433 958 870


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

25/03/2020

 

1 707 919

 

2 328 277

 

 

 

 

Total

 

1 707 919

 

2 328 277

 

 

 

 

 

   Décrets de transfert

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

07/08/2020

 

169 862

 

169 862

 

 

 

 

Total

 

169 862

 

169 862

 

 

 

 

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

30/07/2020

 

200 000 000

 

200 000 000

 

 

 

 

30/11/2020

 

249 858 878

 

249 238 519

 

 

 

 

Total

 

449 858 878

 

449 238 519

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

451 736 659

 

451 736 658

 

 

 

 

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2020 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2020.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2019
 

Chiffrage
initial
2020

Chiffrage
actualisé
2020

120203

Exonération des allocations, indemnités et prestations d'assistance et d'assurance

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1939 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-9° et 81-9° quinquies

14

15

14

Coût total des dépenses fiscales

14

15

14

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (8)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2019
 

Chiffrage
initial
2020

Chiffrage
actualisé
2020

110201

Réduction d'impôt au titre des dons

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : 5233055 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1948 - Dernière modification : 2017 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200

1 455

1 500

1 545

740105

Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas un seuil de chiffre d'affaires, indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année (61 145 € pour 2017)

Régimes particuliers

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1975 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1°

175

175

160

720106

Exonération des associations intermédiaires conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du travail dont la gestion est désintéressée

Exonérations

Bénéficiaires 2018 : 700 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1987 - Dernière modification : 1998 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-7-1° bis

90

90

82

320105

Taxation à un taux réduit des produits de titres de créances négociables sur un marché réglementé, perçus par des organismes sans but lucratif

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1951 - Dernière modification : 2009 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 219 bis

15

15

15

320116

Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas 60 000 € (limite indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac)

Modalités particulières d'imposition

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1948 - Dernière modification : 2014 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 206-1 bis

nc

nc

nc

520104

Exonération des mutations en faveur de certaines collectivités locales, de certains organismes, établissements publics ou d'utilité publique, ou de personnes morales ou d'organismes étrangers situés dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen dont les objectifs et caractéristiques sont similaires

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1923 - Dernière modification : 2018 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 794, 795-2°, 4°, 5°, 11° et 14°, 795-0 A

nc

nc

nc

530102

Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité foncière sur la transmission de biens appartenant à un organisme d'intérêt public au profit d'un établissement reconnu d'utilité publique effectuée dans un but d'intérêt général ou de bonne administration

Mutations à titre onéreux - Taxe de publicité foncière

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 1969 - Dernière modification : 1996 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 1020 et 1039

nc

nc

nc

520114

Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'Etat et de ses établissements publics

Mutations à titre gratuit

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1973 - Dernière modification : 2006 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 788-III

ε

ε

ε

Coût total des dépenses fiscales

1 735

1 780

1 802