Opérateurs

Ecole de l'air

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’École de l’air (EA) réunit l’ensemble des parcours de formation initiale des officiers de l’armée de l’air et de l’espace. L’EA est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d’un grand établissement (EPSCP-GE) au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation (article R. 3411-119 du code de la défense), sous tutelle du ministère des armées.

Ce statut lui permet de s’intégrer pleinement dans l’enseignement supérieur et de collaborer d’égal à égal avec tous les établissements de l'enseignement supérieur.

École de commandement, l’EA dispense à tous les futurs officiers une formation militaire d’excellence en prise directe avec le milieu opérationnel. L’EA forme, en outre, les futurs experts du milieu aérospatial, en s’appuyant sur un enseignement pratique et théorique de haut niveau, adossé à un pôle recherche en plein essor. Elle offre la possibilité de suivre une formation individualisée et valorisée grâce à une prise en compte des diplômes, des compétences et de l’expérience déjà détenus.

La situation sanitaire a eu des impacts tant sur les dépenses de l’établissement que sur ses ressources.

Sur les dépenses, la continuité des actes de formation et de soutien a pu se faire au prix de l’acquisition de moyens informatiques nécessaires au télétravail et à l’enseignement à distance. Il a également été nécessaire d’acquérir les moyens de protection individuelle pour les cadres et les élèves.

Par ailleurs, l’annulation et le report de missions des élèves (semaine parisienne, découverte d’unités) et de manifestations ont généré des économies tandis que certaines recettes inscrites au budget initial n’ont pas été réalisées.

L’impact global de la crise COVID sur l’exercice 2020 représente un coût global de 184 k€ pour l’établissement.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P178 – Préparation et emploi des forces			23 241	23 237	23 237	23 237
Subventions pour charges de service public			22 780	22 780	22 780	22 780
Dotations en fonds propres			460	456	456	456
P141 – Enseignement scolaire public du second degré					3	3
Transferts					3	3
Total			23 241	23 237	23 240	23 240

Les montants de la réalisation 2020 sont conformes à la prévision inscrite en LFI et permettent à l'établissement d'assurer son développement en dépit d'un contexte sanitaire ayant freiné certains projets d'investissement ou empêché la délivrance de formations ouvertes à des participants extérieurs .

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	20 100	17 440	Subventions de l'État	22 585	22 799
dont contributions employeur au CAS pensions	2 709	2 252	– subventions pour charges de service public	22 585	22 799
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	2 118	1 869	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		64
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention		146	Revenus d’activité et autres produits	386	470
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		146	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	22 218	19 309	Total des produits	22 971	23 333
Résultat : bénéfice	753	4 024	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	22 971	23 333	Total : équilibre du CR	22 971	23 333
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	753	4 169
Investissements	838	751	Financement de l'actif par l'État	438	438
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	214
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	838	751	Total des ressources	1 405	4 607
Augmentation du fonds de roulement	567	3 856	Diminution du fonds de roulement
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le résultat de l’exercice 2020 s’établit à 4 M€, pour une augmentation du fonds de roulement de 3,9 M€. Ces montants positifs résultent de moindres dépenses engendrées par la crise sanitaire et surtout par une montée en puissance de l'effectif moins rapide qu'espéré.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	20 100	20 100	17 452	17 452
Fonctionnement	2 118	2 118	2 098	1 696
Intervention	0	0	0	0
Investissement	940	838	1 411	745
Total des dépenses AE (A) CP (B)	23 158	23 056	20 961	19 894
dont contributions employeur au CAS pensions	7 723	7 723	2 252	2 252
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	22 971	22 990
Subvention pour charges de service public	22 585	22 780
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	386	210
Recettes fléchées	652	700
Financements de l’État fléchés	438	456
Autres financements publics fléchés	0	95
Recettes propres fléchées	214	149
Total des recettes (C)	23 623	23 691
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	567	3 797
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1. Formation académique	4 500 4 339	104 101	104 99	0 0	0 0	194 176	165 134	4 798 4 617	4 769 4 573
2. Formation militaire, aéronautique et aérospatiale	4 650 4 192	1 097 1 218	1 097 907	0 0	0 0	107 66	91 66	5 854 5 476	5 838 5 166
3. Recherche	3 650 3 037	168 163	168 119	0 0	0 0	294 205	250 247	4 112 3 405	4 068 3 403
4. Rayonnement et partenariat	2 300 2 145	341 181	341 121	0 0	0 0	0 0	0 0	2 641 2 326	2 641 2 266
5. Soutien	5 000 3 739	407 436	407 450	0 0	0 0	345 963	332 298	5 753 5 137	5 739 4 487
Total	20 100 17 452	2 118 2 098	2 118 1 696	0 0	0 0	940 1 411	838 745	23 158 20 961	23 056 19 894
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	57
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	0	57
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	567	3 741
Abondement de la trésorerie fléchée	0	111
Abondement de la trésorerie non fléchée	567	3 630
Total des besoins	567	3 797
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	567	3 797
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	1
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	567	3 797
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	567	3 797
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le niveau de trésorerie final fin 2020 s’établit à près de 7,3 M€. Il est constitué pour 2 M€ de la dotation en fonds propres (DFP) initiale pour la constitution du fonds de roulement, et comprend 1 M€ pour couvrir des dépenses engagées en 2020 (0,4 M€ de fonctionnement pour les déplacements 2020 avancés sur crédits DRHAA et 0,6 M€ de dépenses d’investissement pour travaux et aménagements commandés mais non exécutés ou non livrés).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	270	257
– sous plafond	270	257
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

Les départs en retraite et les départs inopinés en début d’année 2020 ont affecté l’effectif moyen et généré des vacances plus longues du fait des difficultés de recrutement lors du confinement. Outre les départs non prévus en mobilité, trois personnels militaires ont été réformés et n’ont pas été remplacés et un personnel militaire a été muté en avance de phase.

Ecole navale

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En charge de la formation initiale des officiers de Marine et des marins des spécialités nautiques, l’Ecole navale (EN) dispose du statut d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) depuis le 1^er janvier 2017.

L’année 2020 a été marquée par le contexte sanitaire, qui, sans interrompre la mission de formation, en a altéré significativement la conduite, incluant notamment le confinement des élèves sur site, la mise en œuvre d’un enseignement à distance généralisé et la reconfiguration des projets de fin d’étude des officiers élèves.

La forte réduction des activités de la formation continue est venue dégrader le niveau de ressources propres. Toutefois, cette baisse a été compensée par une forte réduction des frais de déplacement et du recours aux réservistes et vacataires. Les reliquats de crédit qui en découlent ont été redéployés au profit d’une amélioration du cadre de vie des élèves sur le campus sous la forme d'un renouvellement des mobiliers.

En 2020, l’Ecole navale a ouvert un Mastère spécialisé sur la cyberprotection des infrastructures maritimes et portuaires, progressé sur la création d’un nouveau cours pour officiers étrangers en partenariat avec la société Défense Conseil International (DCI), a adopté un plan d’attractivité et un plan pour l’égalité femmes-hommes au profit de ses ressortissants, préparé le renouvellement de sa médiathèque, ouvert un Learning Lab expérimental et mis en production son élévateur à bateaux dans le cadre de son projet de port à sec. L'établissement prépare également l’ouverture d’une antenne délocalisée à Brest.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P178 – Préparation et emploi des forces	30 657	30 657	33 377	33 377	33 377	33 377
Subventions pour charges de service public	29 956	29 956	32 676	32 676	32 676	32 676
Dotations en fonds propres	701	701	701	701	701	701
P200 – Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)		1
Transferts		1
Total	30 657	30 658	33 377	33 377	33 377	33 377

Les financements apportés par l’Etat à l’établissement ont augmenté pour ce qui concerne la subvention pour charges de service public, à la fois en vue d'accompagner le rehaussement du plafond d’emplois (357 ETPT en LFI 2020 contre 354 ETPT en 2019) mais aussi de poursuivre le développement de l'établissement. La dotation en fonds propres est restée stable.

Compte financier 2020

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	27 333	26 033	Subventions de l'État	32 327	32 676
dont contributions employeur au CAS pensions	1 496	3 026	– subventions pour charges de service public	32 327	32 676
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	7 558	6 266	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)	30	30	Autres subventions	365	615
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	803	641	Revenus d’activité et autres produits	2 511	2 025
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	803	641	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	78	401
Total des charges	34 921	32 329	Total des produits	35 203	35 316
Résultat : bénéfice	282	2 987	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	35 203	35 316	Total : équilibre du CR	35 203	35 316
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	1 007	3 228
Investissements	2 947	2 032	Financement de l'actif par l'État	673	701
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	69	104
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	2 947	2 032	Total des ressources	1 749	4 033
Augmentation du fonds de roulement		2 001	Diminution du fonds de roulement	1 198
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

La très forte augmentation du résultat par rapport au Budget rectificatif n°2 (+1,5M€) est principalement liée à l'absence de comptabilisation en charges des achats de mobilier réalisés en fin d'année (1,17M€ - le reste de l'augmentation procédant principalement de l'intégration tardive de la levée de la réserve), sachant que les montants budgétaires afférents ont néanmoins été décaissés via une convention d'avance à 100% passée avec l'UGAP (et donc déduits de la trésorerie).

Ce décalage comptable a été identifié à l'occasion des opérations de fin de gestion : la comptabilisation de ces charges est décalée à 2021 et viendra minorer d'autant le résultat comptable. En conséquence du résultat, la CAF est à un niveau élevé mais avec une corrélation moindre en raison de la prise en compte des amortissements.

Le niveau de CAF plus élevé affecte le tableau de financement et, au final, le fonds de roulement qui augmente de façon substantielle.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	27 333	27 333	27 749	27 749
Fonctionnement	6 677	6 785	6 985	6 346
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 639	2 947	1 484	1 999
Enveloppe recherche	0	0	0	0
- Personnel	0	0	0	0
- Fonctionnement	0	0	0	0
- Investissement	0	0	0	0
Total des dépenses AE (A) CP (B)	35 650	37 065	36 219	36 095
dont contributions employeur au CAS pensions	1 496	1 496	3 026	3 026
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	35 609	35 038
Subvention pour charges de service public	32 320	32 676
Autres financements de l’État	673	701
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	24	7
Recettes propres	2 592	1 653
Recettes fléchées	408	760
Financements de l’État fléchés	7	68
Autres financements publics fléchés	207	433
Recettes propres fléchées	194	259
Total des recettes (C)	36 017	35 798
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 048	297
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Assurer des actions de communication permettant le rayonnement de l'École	957 971	100 63	100 68	0 0	0 0	20 1	20 0	1 077 1 035	1 077 1 039
Assurer et fiabiliser le soutien de l'EPSCSP pour optimiser l'adaptation des moyens aux missions	3 690 3 746	4 108 5 503	4 215 4 920	0 0	0 0	738 389	901 365	8 536 9 639	8 806 9 032
Délivrer des formations en lien avec les besoins de la Marine	22 003 22 338	2 156 1 192	2 156 1 175	0 0	0 0	579 690	1 378 1 225	24 738 24 221	25 537 24 738
Développer les partenariats et devenir un pôle d'excellence maritime reconnu	273 277	69 54	69 54	0 0	0 0	0 0	0 0	342 331	342 331
Développer une recherche de qualité	410 416	245 173	245 130	0 0	0 0	302 403	648 408	957 992	1 303 955
Total	27 333 27 749	6 677 6 985	6 785 6 346	0 0	0 0	1 639 1 484	2 947 1 999	35 650 36 219	37 065 36 095
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 048	297
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	94
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 048	391
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	174
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	1 048	391
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	1	92
Autres encaissements non budgétaires	0	-160
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	1	-67
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 047	458
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	226	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	821	632
Total des financements	1 048	391
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

L’Ecole navale a poursuivi en 2020 son effort de réduction de sa trésorerie sans préjudice du résultat comptable, notamment par l’anticipation du remboursement d’un mois (octobre) de masse salariale du personnel militaire.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	361	397	367
– sous plafond	346	357	350
– hors plafond	15	40	17
dont contrats aidés	2
dont apprentis			3
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

L’Ecole navale poursuit en 2020 sa trajectoire de saturation de son plafond d’emploi, résultant d’une amélioration de la prévision et du dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de la Marine nationale. De nouvelles initiatives (plan de recrutement anticipé notamment) ont été entreprises pour approcher puis piloter le plafond en 2021.