Le programme 180 regroupe les crédits budgétaires alloués par l’État à sa politique en faveur du développement et du pluralisme des médias hors audiovisuel public, incluant les relations financières entre l’Etat et l'Agence France-Presse (action 1), les aides directes à la presse écrite (action 2), le soutien aux médias de proximité (action 5), le soutien à l’expression radiophonique locale (action 6) et les crédits alloués à la Compagnie internationale de radio et télévision (action 7).

La politique publique des aides à la presse poursuit trois grandes finalités :

• le pluralisme et la diversité de l’offre de presse ;

• sa diffusion tant physique que numérique sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’à l’étranger ;

• sa modernisation et son adaptation aux nouveaux usages et besoins des citoyens.

En 2020, les relations financières entre l’État et l’Agence France-Presse (AFP) s’inscrivent dans la continuité du tournant opéré en 2019. L’AFP était confrontée à des difficultés à la fois conjoncturelles et structurelles, dans un contexte de crise persistante du secteur des médias, ce qui nécessitait de revoir son modèle économique pour en assurer la soutenabilité. En 2018, le nouveau PDG de l’Agence a présenté à l’État un plan de transformation visant à garantir la pérennité du modèle économique de l’AFP, et reposant sur deux volets : d’une part, une augmentation des recettes grâce à des investissements massifs dans les produits vidéo ; d'autre part, une maîtrise plus marquée des charges, notamment de personnel. La mise en œuvre de ce plan de transformation ayant pour conséquence directe le rehaussement du coût de la mission d’intérêt général (MIG) exécutée par l’Agence, le nouveau contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2019-2023 financement du plan de transformation pour un montant total de 17 M€ dont 11 M€ au titre de 2019 et 6 M€ au titre de 2020.

S’ajoutant à une situation déjà structurellement fragile, la crise sanitaire a provoqué un choc conjoncturel négatif pour le secteur de la presse. Le premier confinement a eu impact extrêmement fort sur la filière de la presse papier : près de 20 % des points de vente ont dû fermer, fragilisant le circuit de la vente au numéro. Les services de presse en ligne ont certes observé une augmentation du nombre de leurs visiteurs, mais qui n’a pas permis de combler les pertes liées à la baisse des recettes papier. Enfin, le transport postal a été perturbé et la faillite de la messagerie de presse historique, Presstalis, n’a fait que fragiliser davantage le secteur.

En 2020, l’Etat s’est pleinement mobilisé pour accompagner et préserver la distribution de la presse au numéro dans un contexte de crise en apportant un soutien financier à hauteur de 158 M€ pour assurer la continuité d'activité de Presstalis et accompagner le lancement de France Messagerie. ¹

Par ailleurs et en réponse à la crise sanitaire, l’Etat a mis en place en 2020 une aide exceptionnelle pour les éditeurs ultramarins d’information politique et générale (3 M€) et une aide exceptionnelle pour les éditeurs d’information politique et générale les plus fragilisés par la crise de la distribution (8 M€) ainsi qu’une aide exceptionnelle à l’attention des diffuseurs de presse (19 M€).

En 2020, la montée en puissance des dispositifs issus des réformes récentes s’est poursuivie. Le fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (FSEIP) a permis comme chaque année l'attribution de bourses d'émergence à destination de jeunes médias, ainsi que l'octroi d'aides à des programmes d'incubation dédiés aux médias émergents. En outre, pour la deuxième fois depuis sa création, ce fonds a accordé des aides à des programmes de recherche et de développement dans le domaine de la presse, à la suite de l'appel à projets qui avait été lancé en 2019.

Dans le cadre du plan de filière, le Président de la République a par ailleurs appelé, lors de la présentation de ses vœux à la presse, à moderniser le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP), précédemment réformé en 2016. Cette réforme vise notamment à mieux soutenir les territoires ultra-marins, la protection de la propriété intellectuelle et la transition écologique. Elle prévoit également une amélioration générale des dispositifs d’aide et la simplification des procédures. Elle s’inscrit enfin dans le cadre du plan de relance et du dispositif d’aide exceptionnelle mis en place pour renforcer l’accompagnement des éditeurs et agences de presse face à la crise. A ce titre, le FSDP, initialement doté de 16,5 M€, a vu ses crédits abondés de 5 M€ supplémentaires en LFR3 2020. Le plan de filière prévoit également que le taux super-bonifié puisse bénéficier aux projets collectifs reconnus innovants pour le secteur et favorisant la transition écologique du secteur. Par ailleurs le seuil d’attribution de subvention prises après avis d’un comité d’orientation a été porté de 75 000€ à 150 000€ dans le cadre de la dernière réforme.

Au début de l’année 2020, comme en 2019 et en 2018, pour faire face aux difficultés de l’entreprise de messagerie Presstalis, 9 M€ ont été transférés du FSDP à l’aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale (ensuite reversée à la messagerie Presstalis). En contrepartie, les éditeurs membres des coopératives des quotidiens et des magazines se sont engagés à ne pas déposer de dossiers au FSDP, durant quatre ans. Cette restriction a été levée à la fin de l’année 2020 dans le cadre du plan de relance et afin de renforcer l’accompagnement de ces éditeurs dans le cadre de la crise.

Également dans le cadre du plan de filière, parmi les 140 M€ de crédits ouverts par la LFR3 en soutien au secteur de la presse, 5 M€ l’ont été au titre de l’accompagnement public d’une réforme industrielle du réseau des imprimeries. Ces crédits ont été transférés vers le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour le financement du fonds pour la transformation sociale des imprimeries par le décret n° 2020-1448 du 24 novembre 2020.

S’agissant des autres aides à la presse, les réformes actées les années précédentes ont été poursuivies en 2020, avec plusieurs modifications décrétales ayant pour objectif de renforcer l’efficacité des différents fonds.

La réforme du fonds d’aide au portage de la presse (décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017), a pérennisé la clause de sauvegarde garantissant aux bénéficiaires une aide ne pouvant être inférieure à 90 % de celle de l’année précédente .

Ce mécanisme de lissage n’existait pas pour la deuxième section du fonds, régissant l’aide aux réseaux de portage. Le décret modificatif n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 a instauré pour la deuxième section du fonds le même mécanisme de clause de sauvegarde que pour la première section (baisse de l’aide limitée à 90 % du montant perçu l'année précédente, avant application du coefficient de baisse budgétaire). Par symétrie, le mécanisme de plafonnement de l’aide à 110 % de l'aide perçue l'année précédente a lui aussi été introduit. Ainsi, en 2020, les réseaux de portage ont bénéficié, au même titre que les éditeurs de presse, du mécanisme de la clause de sauvegarde et du plafonnement, leur assurant un montant d’aide compris entre 90 % et 110 % du montant perçu l’année précédente.

Les moyens alloués aux aides au pluralisme ont été consolidés en LFI 2020 au niveau atteint en 2019, après une hausse de plus de 40 % entre 2015 et 2017 pour accompagner l'extension de ces aides aux titres de toutes périodicités, jusqu’aux trimestriels (pour la presse nationale en 2015 puis pour la presse régionale et locale en 2016). L’aide aux publications nationales à faibles ressources publicitaires (qui concerne les périodicités hebdomadaires à trimestrielles) a été déclarée compatible avec les règles du marché intérieur par la Commission européenne (décision C(2017) 8392 final) et est désormais régie par le décret n° 2017-1700 du 15 décembre 2017.

Afin de continuer à soutenir les quelque 240 titres de presse fragiles essentiels à la diversité de l’information locale, le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR), qui avait été instauré jusqu’en 2018 pour les périodicités hebdomadaires à trimestrielles, a été prorogé jusqu’en 2022 par le décret modificatif n° 2019-1291 du 4 décembre 2019.

Pour soutenir le réseau des diffuseurs de presse indépendants, la loi de finances pour 2017 avait généralisé leur exonération de contribution économique territoriale (article 1458 bis du code général des impôts), qui jusqu’alors n'était que facultative et soumise à la décision des collectivités territoriales concernées. Cette mesure est neutre pour les collectivités territoriales, l’exonération faisant l’objet d’une compensation par l’État. Les diffuseurs de presse continuent par ailleurs de bénéficier d’un fonds d’aide à leur modernisation, notamment informatique, dont l’enveloppe budgétaire a été rehaussée de 3,68 M€ à 6 M€ depuis 2017. Les critères d’accès ont également été assouplis afin de permettre aux points de vente les plus fragiles de bénéficier de ce soutien public. Enfin, les dispositifs financiers (garantie bancaire et avances remboursables) mis en œuvre par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) ont été ouverts aux marchands de presse.

En 2020 et pour faire face à l’impact de la crise sanitaire pour les diffuseurs de presse, le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 a institué une aide exceptionnelle au bénéfice de certains marchands de journaux. Les crédits alloués à cette aide s’élèvent à 19 M € ventilés comme suit :

• 1 500 € pour les 6 619 diffuseurs indépendants et spécialistes non rattachés à un dépôt SAD et Soprocom ;

• 2 000 € pour les 3234 kiosques et les diffuseurs indépendants et spécialistes rattachés à un dépôt appartenant au Niveau 2 de Presstalis, en dehors des zones de Lyon et Marseille ;

• 3 000 € pour les 680 diffuseurs indépendants et spécialistes rattachés aux dépôts SAD de Lyon et Marseille.

Après une expérimentation réussie en 2015, un fonds pérenne de soutien aux médias d’information sociale de proximité a été créé par le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016. En 2020, 141 médias , couvrant en priorité des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale ont ainsi bénéficié d’un soutien de l’État. Ce fonds poursuit la double finalité de soutenir la diversité médiatique et d'en assurer la diffusion auprès des citoyens sur l’ensemble du territoire.

En matière fiscale, la loi de finances pour 2018 a prorogé jusqu’en 2021 les dispositions de l’article 199 terdecies 0-C du code général des impôts qui octroient une réduction d’impôt aux particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse ainsi qu’à des sociétés dont l’objet exclusif est la prise de participation au capital d’entreprises de presse, à l’instar des « sociétés des lecteurs ». Cette prorogation a été assortie d’une clarification des règles relatives aux taux de réduction applicables. Désormais, si un particulier investit dans une société qui a pour objet statutaire exclusif de détenir des parts d’une entreprise ayant le statut d’entreprise solidaire de presse d’information, la réduction d’impôt s’élève à 50 % du montant des souscriptions, contre 30 % précédemment.

Dans le cadre du plan de filière, un crédit d’impôt pour les premiers abonnements à la presse d’information politique et générale a été voté en LFR 3 2020. Ce dispositif a été notifié la Commission européenne et est en cours de mise en œuvre.

Par ailleurs, l’article 81-1 du code général des impôts qui régit l’exonération pour frais d’emploi des journalistes a été modifié : ces dispositions ne s’appliquent désormais qu’aux journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux dont le revenu brut annuel n’excède pas 93 510 €.

Les crédits du programme 180 « Presse et médias » apportent également un soutien à l’action des radios associatives locales par le biais du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). Créé en 1982 comme un élément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques, ce fonds finance le soutien à l’installation et à l’exploitation des radios locales associatives accomplissant la mission de communication sociale de proximité que le législateur leur a confiée, tant en métropole qu’outre-mer. L’objectif poursuivi par l’attribution de ces subventions est de contribuer à la pérennité d’un secteur radiophonique de proximité non concurrentiel qui participe au pluralisme, à l’équilibre du paysage radiophonique français et au maintien du lien social. En 2020, les procédures du FSER ont été adaptées, en accélérant le calendrier de versement des aides et en tenant compte, dans l’application des critères d’attribution de ces aides, des circonstances particulières liées à la crise sanitaire.

La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a également ouvert 30 M€ de crédits pour le dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l’épidémie de Covid-19. Ces crédits, non consommés, ont fait l’objet d’un report en 2021.

Enfin, le programme 180 « Presse et médias » porte, depuis 2017, les crédits alloués à la radio franco-marocaine Médi1, par l’intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT), afin d’assurer la couverture des coûts salariaux des journalistes français y travaillant. Née d’une volonté commune franco-marocaine, Médi1 (Radio Méditerranée Internationale) est détenue à 86,3 % par les partenaires marocains (à 43,15 % par la Banque marocaine du commerce extérieur et à 4,15 % par le SFG) et à 13,7 % par la France, par l’intermédiaire de la CIRT. Cette radio bilingue franco-marocaine diffuse au Maroc et en Algérie des programmes d’information et de divertissement.

1 dont 111,2 M€ sous forme de crédits budgétaires exceptionnels (100 M€ parmi les 140 M€ ouverts en soutien au secteur de la presse en LFR3 et 11,2 M€ de dégel) et 47 M€ en prêts du Fonds de développement économique et social (FDES).