$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,185)

$@FwLOVariable(libelleProg,Diplomatie culturelle et d'influence)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Appui au réseau

 
50 775

38 886 732
44 700 391

40 886 732
44 751 166

 
50 775

38 886 732
44 849 613

40 886 732
44 900 388

02 – Coopération culturelle et promotion du français

 
 

63 500 608
69 176 066

63 500 608
69 176 066

 
 

63 500 608
69 147 770

63 500 608
69 147 770

03 – Objectifs de développement durable

 
 

3 329 901
1 540 650

3 329 901
1 540 650

 
 

3 329 901
1 540 650

3 329 901
1 540 650

04 – Enseignement supérieur et recherche

 
 

93 532 161
76 134 358

93 532 161
76 134 358

 
 

93 532 161
76 134 002

93 532 161
76 134 002

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 
 

408 606 841
454 566 225

408 606 841
454 566 225

 
 

408 606 841
454 566 225

408 606 841
454 566 225

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

74 926 548
69 411 678

 
 

74 926 548
69 411 678

74 926 548
69 411 678

 
 

74 926 548
69 411 678

07 – Diplomatie économique et développement du tourisme

 
 

34 161 020
41 902 472

34 161 020
41 902 472

 
 

34 161 020
41 902 472

34 161 020
41 902 472

Total des crédits prévus en LFI *

74 926 548

642 017 263

716 943 811

74 926 548

642 017 263

716 943 811

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-4 413 797

+52 316 882

+47 903 085

-4 413 797

+52 372 607

+47 958 810

Total des crédits ouverts

70 512 751

694 334 145

764 846 896

70 512 751

694 389 870

764 902 621

Total des crédits consommés

69 462 453

688 020 162

757 482 615

69 462 453

688 140 732

757 603 185

Crédits ouverts - crédits consommés

+1 050 298

+6 313 982

+7 364 280

+1 050 298

+6 249 138

+7 299 435


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

bourses




Les bourses du gouvernement français structurées par le réseau de coopération et d’action culturelle sont programmées et consommées sur les actions 02, 03 et 04 du programme 185.


Elles permettent à la France de s’attacher les futures élites mondiales et d'attirer des ressources humaines pour ses laboratoires de recherche. Elles visent à attirer et à accompagner en France les meilleurs étudiants internationaux (qui n’auraient soit pas choisi notre pays, soit pas eu les moyens d’y suivre des études). Ainsi, les alumni boursiers deviennent des relais d’influence sur lesquels nos postes diplomatiques s’appuient et capitalisent. Les chercheurs étrangers constituent 20 % des ressources humaines de nos laboratoires de recherche en France et les doctorants étrangers 40 % du total des futurs docteurs (ce dernier chiffre étant comparable aux pays les plus attractifs comme les États-Unis et le Royaume-Uni). Au-delà de la diplomatie d’influence, cette politique relève aussi à certains égards de l’aide au développement dans la mesure où certaines des enveloppes les plus importantes sont dans les pays les moins avancés (PMA).

Avec la crise des mobilités internationales liée aux effets de la pandémie, le nombre de boursiers en gestion en 2020 (10 245) est en léger recul par rapport à 2019 (10 854), restant un peu au-dessus du niveau de 2018 (10 197). La baisse de cette mobilité a surtout concerné celle venant d'Asie et d'Amérique (-50 %), pays prioritaires de la stratégie gouvernementale, qui visait un doublement de la mobilité à partir des pays émergents de 2017 à 2027. En revanche, la mobilité en provenance d'Afrique a moins baissé qu'ailleurs et celle en provenance du Maghreb et du Liban a même augmenté.

La crise a également impacté les mobilités internationales et la volonté des chercheurs et enseignants étrangers (notamment les stages de FLE), dans une moindre mesure des étudiants, de maintenir leurs projets de mobilité en France. 60 % des annulations constatées par l'opérateur Campus France sur la période mars-décembre 2020 sont principalement liées à la crise sanitaire, mais également dans une bien moindre mesure liées à des aléas externes (abandon d’études, etc.).

La majorité des bourses annulées sont des bourses de stage (67 %) à visées certifiantes, pour des formations en Français langue étrangère notamment (23 %). Les bourses d'études, à visées diplômantes, ne représentent qu'un tiers des bourses annulées, principalement en Asie (où 8 bourses sur 10 annulées sont des bourses d'études). A titre d'illustration, notre ambassade en Chine a ainsi atteint moins de 10 % du volume de bourse prévu à son budget pour 2020.


Dans le contexte particulier du prolongement de la crise sanitaire, le ministère s'est efforcé de maintenir son soutien financier dans une optique de rebond à moyen terme des mobilités étudiantes : ce sont ainsi près de 4,25 M€ de crédits redéployés sur trois programmes de mobilité pluriannuels voulus par le Président de la République (MOPGA ; programme Maa'kum annoncé par le Président lors de son déplacement à Beyrouth le 1er septembre 2020 ; programme Elysée),

Ainsi, le montant total des moyens consacrés aux bourses par le MEAE s'élève à 54,9 M€, en augmentation de 0,3 M€ par rapport à 2019. Au sein de ce volume, les bourses du gouvernement français (BGF) attribuées par le réseau de coopération et d’action culturelle de nos ambassades dans le monde et par les services centraux, mises en œuvre ensuite par l’opérateur Campus France, ont été consommées sur les actions 2, 3 et 4 du programme, pour un montant total de 37,1 M€.


A ces crédits s’ajoutent :

·3 407 000 € au titre de la subvention à l’Université franco-allemande (UFA), permettant pour l’essentiel de financer son programme d’aides à la mobilité d’étudiants ainsi que d’échanges de chercheurs ;

·3 700 000 € au titre de la subvention à l’AEFE dans le cadre du programme Excellence Major, destiné aux meilleurs élèves étrangers diplômés du bac français dans les établissements français à l’étranger pour poursuivre leurs études supérieures en France ;

·2 000 000 € de bourses dans le cadre du programme « Make our planet great again » (MOPGA) ;

·1 350 000 € de bourses dans le cadre du nouveau programme « Make our planet great again - One Health » (MOPGA – One Health) appliqué à la santé ;

·1 979 020 € dans le cadre du programme de bourses Maa'kum (Liban) ;

·1 300 000 € dans le cadre du programme de bourses Élysée à destination des réfugiés syriens.

· 3,5 M€ de cofinancements de bourses mises en œuvre directement par nos ambassades à l’étranger, parmi lesquels peuvent être cités :

· le programme Chateaubriand aux États-Unis (372 K€) ;

·le programme de bourses Raman-Charpak en Inde (140 K€) : cofinancé avec le Department of Science and Technology du gouvernement Indien, ce programme permet aux doctorants indiens d’exercer leurs travaux de recherche en France, et réciproquement ;

·les programmes FITEC mis en œuvre avec le Brésil, le Mexique et l’Argentine (287 K€) qui soutiennent les projets de coopération entre les établissements d’enseignement supérieur français et brésilien, argentin ou mexicain, dans le domaine de la formation des ingénieurs, à travers notamment des programmes d’échanges d’étudiants et d’enseignants.

·le programme de bourses franco-algérien PROFAS B+ (641 K€, dont 300 doctorants soutenus depuis 2014) ;


·420 000 € de bourses attribuées par la commission franco-américaine « Fulbright » (22 000 lauréats financés depuis 1948) ;


· 20 K€ en subvention à des bourses au Collège d’Europe ;

· 15 K€ sur le programme « formation patrimoine ».


En 2020, les 10 245 bourses du gouvernement français se répartissent comme suit :

- 9 297 bourses d’études (dont Eiffel, MOPGA et Excellence Major AEFE) à visées diplômantes ;

- 948 bourses de stage à visées certifiantes.

Le coût moyen (hors AEFE) des bourses gérées par l'opérateur Campus France sur le programme 185 s’élève à 683 € par mois, y compris les bourses de couverture sociale et bourses faisant l'objet d'un cofinancement, et à 2 345 € par mois pour les bourses de stage. Ces données transmises par l'opérateur Campus France incluent 2 851 bourses dites de couverture sociale.



Attractivité de l'excellence internationale vers notre pays


Programme EIFFEL :


S’agissant du principal programme de bourses géré par l’administration centrale, le programme Eiffel permet aux établissements français d'enseignement supérieur d'attirer les meilleurs étudiants internationaux (ce sont ces mêmes établissements qui présentent les candidats). Il a bénéficié à 997 étudiants internationaux en master et en doctorat. Aux premiers rangs des zones géographiques bénéficiaires, figurent les Amériques (35 %), suivie de l'Asie (32 %), de l’Afrique du Nord et Moyen-Orient (15 %), de l’Europe (11 %) et de l’Afrique subsaharienne et l'Océanie (7 %). Cette répartition géographique des boursiers « Eiffel » fait valoir une très forte sur-représentation des étudiants venant des Amériques (plus du triple) et d'Asie (plus du double) par rapport à la part globale des étudiants internationaux effectuant leurs études supérieures en France.


MOPGA, un programme stratégique et thématique de soutien à la recherche scientifique :


Le MEAE, en lien avec le MESRI, a créé ce programme de bourses conformément à l’engagement du Président de la République de soutenir la recherche et les échanges scientifiques sur le changement climatique, dans le prolongement de la COP 21.


Ainsi, 3,35 M€ ont été consacrés à ce programme en 2020 par le ministère. Outre les 91 bénéficiaires présents en France en 2020 sélectionnés dans les précédents appels à candidature, le ministère et Campus France lanceront en 2021 un appel à candidature pour des mobilités au niveau post-doctorat sur une thématique « One Health » (santé). Fondé sur une sélection par comité d'experts et une forte sélectivité, ce programme entre aussi dans nos priorités de politique étrangère sur les enjeux globaux et répond aux intérêts de la France en renforçant nos capacités sur les problématiques sanitaires mondiales.

Le programme « Excellence Major », géré par l’AEFE :

En 2020, 187 nouveaux lauréats ont été sélectionnés parmi 573 candidats originaires de 74 pays. En 2020, le programme a ainsi porté au total sur 1 032 boursiers, nombre stable par rapport aux dernières années, pour un montant global de 7,2 M€, dont 3,7 M€ versés à l'AEFE sous forme de subvention. Ces bourses permettent aux meilleurs bacheliers étrangers des lycées français à l’étranger, souvent tentés par les établissements anglo-saxons, de poursuivre leurs études supérieures en France, jusqu’à l’obtention d’un diplôme de niveau master, avec un très fort taux de sélectivité (ils sont nombreux à présenter une moyenne supérieure à 20 au baccalauréat français).



Effet de levier et logique de coopération :


La politique de bourse du MEAE s'inscrit dans une logique de partenariat : nos ambassades sont encouragées à constituer des commissions de bourses avec leurs partenaires locaux, et intègrent leurs programmes de bourses dans les partenariats bilatéraux universitaires et scientifiques existants. Sur le volet budgétaire, elles cherchent à monter des programmes à coûts partagés ou cofinancés par des partenaires locaux étrangers.


Les bourses cofinancées avec les institutions locales :

Nos postes diplomatiques développent de nombreux programmes de bourses cofinancées, soit sous forme de subventions versées à des institutions locales partenaires finançant des mobilités vers la France, soit à travers l'attribution d'une bourse dite de couverture sociale (BCS) avec un partenaire prenant en charge les autres postes budgétaires (allocation de vie, transports, aide au logement, etc.), qui peut être un gouvernement, une entreprise, ou tout type d'institution. 28 % des bourses attribuées en 2020 étaient des BCS, dont une partie cofinancées, les postes privilégiant dans certains cas cette formule, moins coûteuse qu'une bourse de vie complète, mais beaucoup moins attractive pour l'étudiant (et dans la plupart de cas, il n'accède pas au logement CROUS).


Le programme « Quai d’Orsay-Entreprises » :

Ce programme se fonde sur le concours du secteur privé. Depuis plusieurs années, il est essentiellement le fruit d'une coopération avec le groupe TOTAL, qui a cofinancé 136 mobilités vers la France (contre 97 en 2019 et 61 en 2018).



Partenariat avec l'Université franco-allemande (UFA) :

L'Université franco-allemande (UFA) compte 6 400 étudiants et 350 doctorants répartis au sein d'un vaste réseau d'établissements dans les deux pays (194 établissements). Elle propose des cursus binationaux, parfois tri-nationaux, aux niveaux licence et master, dans des disciplines variées (186 formations conjointes d’excellence à ce jour). En 2020, 7,7 M€ ont servi au financement de bourses de mobilité de ses étudiants. L'UFA accompagne également la coopération de recherche et la structuration de cursus d'études intégrés.



Priorités géographiques


La politique d'influence de la France à l'étranger est en concordance avec les priorités de l’action extérieure et les crédits sont concentrés auprès de nos grands partenaires comme sur les pays les plus pauvres.


En 2020, les boursiers originaires d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO) représentaient 26 % du total des boursiers en gestion sur l'année, suivi de ceux d’Afrique subsaharienne (25 %), d’Asie hors Moyen-Orient (20 %), d’Europe (19 %) et des Amériques (10 %). Seule l'Europe compte moins de boursiers, en proportion du nombre d'étudiants venant en France pour effectuer leurs études, du fait du financement des mobilités étudiantes par le programme Erasmus + dans cette zone.


Parmi les premiers pays bénéficiaires de nos bourses, figurent les trois pays du Maghreb, et pour des raisons stratégiques, l’Inde, le Vietnam, la Russie, le Brésil, la Chine et la Turquie. Les pays émergents (BRICS) ne bénéficient, en 2020, encore que de 13,3 % de nos bourses, dont la majorité au profit de bénéficiaires originaires d’Inde, le MEAE souhaitant renforcer sa politique d'influence auprès des grands émergents.



Priorités selon les disciplines étudiées et niveau d'études des boursiers

Notre politique de bourses se concentre sur des disciplines clés que sont les filières scientifiques et sciences de l’ingénieur, économie, gestion, management, droit et sciences politiques, en donnant la priorité aux niveaux master et doctorat.


En 2020, la répartition des boursiers du gouvernement français par domaines disciplinaires (au sens de l'OCDE) est la suivante* :



- Ingénierie et technologie : 32 % ;

- Sciences naturelles : 21 % (dont mathématiques et informatique : 8 %) ;

- Sciences humaines et arts : 14 % (dont langues et lettres : 5 % ; éducation : 1 % ; architecture : 2 %) ;

- Gestion d'entreprise : 13 % ;

- Sciences sociales : 8 % ;

- Droit : 5 % ;

- Sciences médicales et de la santé : 4 % ;

- Sciences agricoles et vétérinaires : 2 %.


* en 2020 le domaine d'études n'est pas communiqué pour 1 % des boursiers


Alors que les étudiants étrangers en France en 2018-2019 étudiaient à 49 % en licence, 41 % en master et 10 % en doctorat, la répartition de nos boursiers montre la priorité donnée aux niveaux master et doctorat. En 2020, les bourses attribuées pour études étaient à 69 % pour des niveaux master, à 20 % pour des niveaux doctorat et post-doctorat, et à 11 % pour des niveaux licence.


 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

74 926 548

643 198 124

718 124 672

74 926 548

643 198 124

718 124 672

Amendements

0

-1 180 861

-1 180 861

0

-1 180 861

-1 180 861

LFI

74 926 548

642 017 263

716 943 811

74 926 548

642 017 263

716 943 811

 

Crédits de titre 2 : aucun amendement dans le cadre du projet de loi de finances 2020 n'est venu modifier les crédits du programme 185.

 

Crédits hors titre 2 : le passage du PLF à la LFI 2020 tient compte d’un amendement gouvernemental entraînant une diminution de crédits à hauteur de 1,1 M€ pour le financement du plan de soutien en faveur de l’hôpital public.

 

   Modifications de maquette

Crédits de titre 2 : aucune modification de maquette n'est intervenue en 2020 sur le programme 185.

 

Crédits hors titre 2 : La ligne d’activité « Autres crédits d’intervention » de l’action 3 a été réouverte pour inscrire certains projets servant des objectifs de développement durable portés directement par les SCAC. Par ailleurs, l’activité « Dotation pour opérations aux EAF » de l’action 4 de la nomenclature précédente est scindée en deux activités, la première reprenant le nom de « Dotation pour opérations aux EAF », la nouvelle étant intitulée « Dotations pour opération aux instituts français de recherche à l’étranger ».

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Crédits de titre 2 :


Les crédits de titre 2 votés en loi de finances initiale pour 2020 étaient de 74,9 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) dont 8,7 M€ de crédits CAS « Pensions ».


Après application du taux de réserve de précaution de 0,5%, la dotation de crédits de titre 2 était de 74,5 M€ (dont 8,6 M€ de crédits CAS « Pensions »).


Les principaux mouvements qui ont modifié les crédits ouverts en cours d’exercice 2020 sont les suivants :

- un décret de virement n° 2020-1538 du 8 décembre 2020 à destination du programme 105, pour 1,5 M€ dont 0,07 M€ de crédits CAS « Pensions » ;

- une annulation de 2,9 M€ de crédits de titre 2 dans le cadre de la LFR4 (dont 0,07 M€ de crédits CAS "Pensions") ;

- le dégel technique puis l'annulation de la réserve de précaution de 0,37 M€ (dont 0,04 M€ de crédits CAS "Pensions").


Après réalisation de ces mouvements, les crédits de titre 2 ouverts en 2020 se sont élevés à 70,5 M€ dont 8,5 M€ de crédits CAS « Pensions » sur le programme 185.


Au 31 décembre 2020, le programme 185 a consommé 98,5% des crédits disponibles. Ainsi, l’exécution 2020 est de 69,46 M€ de crédits de titre 2 dont 8,4 M€ de crédits CAS « Pensions ». Le programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence" laisse un solde de fin de gestion de l’ordre de 1,05 M€ de crédits de titre 2 dont 0,12 M€ de crédits CAS «Pensions». Ce reliquat résulte notamment de la prolongation jusqu’en fin de gestion des facteurs de sous-consommation liés à la crise sanitaire, notamment des aléas de gestion qu’il n’a pu être possible d’anticiper, en particulier des prises de fonction retardées dans les postes à l’étranger à l’occasion des mouvements de personnels centrale-postes, dans le contexte de la pandémie mondiale. Ces départs anticipés des postes ou les prises de fonction retardées à l’étranger ont entraîné une sous-consommation des IRE.


Crédits hors titre 2 :

 Les mouvements réglementaires suivants sont intervenus en cours de gestion :

- Des reports de crédits de la gestion 2019 ont été obtenus à hauteur de 1 514 088 € en AE et 1 569 813 € en CP par arrêtés du 29 janvier et 13 février 2020 ;

- La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 a eu pour conséquence l’attribution de 55 M€ de crédits additionnels, dont 50 M€ au profit de l'AEFE et 5 M€ au profit d'Atout France ;

- Un virement de 12 054 834 € en AE/CP du programme 185 vers le programme 209 « solidarité à l’égard des pays en développement » a été formalisé par décret n° 2020-1449 du 24 novembre 2020.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Crédits de titre 2 :


En 2020, le programme 185 n'a bénéficié d'aucun rattachement de crédits par voie de fonds de concours ou attribution de produits.


Crédits hors titre 2 :


Le programme 185 a reçu 7 857 628 € de crédits issus de fonds de concours et d'attributions de produits détaillés comme suit :

- 721 921 € sur le fonds de concours 1-3-00559 "Participation de tiers non métropolitains aux projets liés à la diplomatie culturelle et d'influence ;

- 4 936 643 € issus d'une partie de l'attribution de produits 2-2-00475 "Recettes des droits de visas" ;

- 1 899 195 € issus de l'attribution de produits 2-3-00002 "Produit des recettes perçues au titre de la location d'établissements culturels et d'enseignement situés à l'étranger ;

- 299 869 € issus de l'attribution de produits 2-3-00585 "Produit des recettes perçues au titre de l'activité de la diplomatie culturelle et d'influence de la France à l'étranger".

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

374 633

13 354 834

13 729 467

374 633

13 354 834

13 729 467

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

374 633

13 354 834

13 729 467

374 633

13 354 834

13 729 467

 

Crédits de titre 2 :


En fin de gestion 2020, Il a été procédé à un dégel technique de la réserve de précaution du programme 185 à hauteur de 0,37 M€ en vue de son annulation en loi de finances rectificative.



Crédits hors titre 2 :


Dans le cadre du schéma de fin de gestion, 10,25 M€ de mise en réserve initiale ont été dégelés et 3,1 M€ ont été réservés au report pour 2021 (2,2 M€ afin de compenser les recettes de visas pour Atout France et 0,9 M€ dans le cadre du report du Paris Food Forum).

Le dégel de la mise en réserve initiale a permis de contribuer à un virement de 12 M€ vers le programme 209 « solidarité à l’égard des pays en développement » (décret n° 2020-1449 du 24 novembre 2020) et au versement d’une dotation exceptionnelle complémentaire de 1,3 M€ pour Atout France.



 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2019

(1)

Réalisation

2019

(2)

LFI + LFR

2020

(3)

Transferts
de gestion
2020

(4)

Réalisation

2020

(5)

Écart à
LFI + LFR 2020
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0,00

53,98

78,00

0,00

53,01

-24,99

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0,00

75,84

69,00

0,00

75,11

+6,11

1103 – CDD et volontaires internationaux

0,00

543,29

543,00

0,00

526,06

-16,94

1105 – Agents de droit local

0,00

86,12

99,00

0,00

90,87

-8,13

Total

0,00

759,23

789,00

0,00

745,05

-43,95


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2020

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2019 sur 2020

dont impact du
schéma d'emplois
2020 sur 2020

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0,00

0,00

0,00

-0,97

-0,98

+0,01

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0,00

+5,00

-9,00

+3,27

+5,16

-1,89

1103 – CDD et volontaires internationaux

0,00

0,00

0,00

-17,23

-0,34

-16,89

1105 – Agents de droit local

0,00

+32,00

-33,00

+5,75

+3,88

+1,87

Total

0,00

+37,00

-42,00

-9,18

+7,72

-16,90

 

La consommation du programme 185 s’établit au total à 745 ETPT pour une dotation de 789 ETPT (soit 94,4% de la dotation). L’approche par catégorie LOLF est présentée dans la partie relative au programme 105 (remarques liminaires concernant l’ensemble des programmes).


Les corrections techniques correspondent au rétablissement nécessaire d’écarts liés à des arrondis sur les dates moyennes d’entrée et/ou sortie, ou de distorsions liées à l’existence des flux entre programmes en cours d’année (les corrections techniques en catégorie G2 étant neutres sur l’ensemble du périmètre ministériel), ou encore l’effet report, pris en compte pour les transferts, alors que ceux-ci n’apparaissent plus dans les flux en 2020.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

16,00

4,00

8,64

13,01

0,00

7,63

-2,99

0,00

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

10,00

0,00

8,20

6,00

0,00

8,78

-4,00

-1,00

1103 – CDD et volontaires internationaux

178,04

0,00

7,63

168,16

0,00

8,52

-9,88

-4,00

1105 – Agents de droit local

19,00

0,00

7,18

20,00

0,00

6,35

+1,00

-1,00

Total

223,04

4,00

207,17

0,00

-15,87

-6,00

 

Nota : les commentaires sur l’évolution des emplois et les hypothèses d’entrées et de sorties ainsi que l’évolution de la

rémunération pour l’ensemble des programmes du périmètre ministériel sont détaillés dans la justification au premier euro du programme 105.


 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

ETP
au 31/12/2020

Administration centrale

78,00

101,05

0,00

0,00

0,00

50,00

Services à l'étranger

168,00

644,00

37,00

0,00

-42,00

164,00

Autres

543,00

0,00

0,00

0,00

0,00

526,00

Total

789,00

745,05

37,00

0,00

-42,00

740,00

 

Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle dans le PAP les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux ». Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « autres » en LFI.


A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élève à 1 777,4 ETPT (73%) à l'étranger et à 671,5 ETPT (27%) en administration centrale.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

789,00

745,05

Total

789,00

745,05

Transferts en gestion

0,00

 

 

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2019-2020 :  0

 

Les informations relatives à l'emploi d'apprentis au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont inscrites au programme n°105.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

L’indicateur de gestion des ressources humaines pour le périmètre ministériel est affiché en tant qu’indicateur de performance 3.2 au niveau du programme 105.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2019

Prévision
LFI 2020

Exécution
2020

Rémunération d’activité

57 624 314

61 374 037

56 401 398

Cotisations et contributions sociales

12 740 654

12 803 766

12 661 639

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

8 546 494

8 671 603

8 401 089

    – Civils (y.c. ATI)

8 528 417

8 671 603

8 346 857

    – Militaires

18 077

 

54 232

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

4 194 159

4 132 163

4 260 550

Prestations sociales et allocations diverses

465 973

748 745

399 416

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

70 830 941

74 926 548

69 462 453

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

62 284 446

66 254 945

61 061 364

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

La catégorie 23 "Prestations sociales et allocations diverses" intègre notamment le versement de l'allocation de retour à l'emploi à 28 contractuels pour un montant de 0,34 M€ sur le programme 185.


 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2019 retraitée

63,78

Exécution 2019 hors CAS Pensions

62,28

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020/ 2019

1,55

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,06

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

-0,06

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

-0,78

EAP schéma d'emplois 2019

0,77

Schéma d'emplois 2020

-1,55

Mesures catégorielles

0,16

Mesures générales

 

Rebasage de la GIPA

 

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

0,35

GVT positif

1,07

GVT négatif

-0,72

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

-0,25

Indemnisation des jours de CET

0,08

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

-0,32

Autres variations des dépenses de personnel

-2,21

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,07

Autres variations

-2,14

Total

61,06

 

Le socle d’exécution 2019 hors CAS Pensions du programme 185 à hauteur de 63,78 M€ HCAS tient compte du débasage de dépenses non reconductibles au profil atypique, parmi lesquelles la garantie individuelle du pouvoir d’achat et le rachat de jours sur les comptes épargne-temps (CET), pour un total de -0,06 M€.

 

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond notamment au rebasage de 0,08 M€ au titre du compte épargne-temps et 0,04 M€ au titre de la prime COVID versée aux agents et -0,37 M€ au titre des effets baissiers de la crise sanitaire ayant entrainé une sous-consommation de l’enveloppe des vacations à l’étranger sur le programme 151, liée à la baisse de l’activité visas.

 

Le GVT positif (ou effet de carrière) du programme 185 est évalué à 1,07 M€ (soit 1,75% de la masse salariale hors CAS pensions), compte tenu de l'évolution indiciaire des agents et des mesures de fidélisation pour les agents de droit local. L'impact du GVT négatif (ou effet de noria) est valorisé à hauteur de -0,72 M€ (1,17 % de la masse salariale HCAS), soit un solde de 0,35 M€ (0,58 %).

 

Enfin, la rubrique « Autres variations des dépenses de personnel » intègre principalement les autres composantes soclées de la dépense, notamment, pour un montant de 0,21 M€ pour le programme 185, la perte au change-prix des rémunérations des personnels expatriés enregistrée entre la période de préparation du PLF 2020 en 2019 et la fin de gestion 2020, ainsi que la perte au change des rémunération des agents de droit local.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

47 759

54 370

48 854

42 176

48 803

43 139

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

138 205

140 883

140 759

134 932

137 580

137 326

1103 – CDD et volontaires internationaux

66 868

76 330

75 941

61 699

69 832

70 805

1105 – Agents de droit local

26 348

24 559

23 936

22 179

20 673

20 147

 

Un commentaire d’explication des coûts se trouve dans la partie relative au programme n°105.


 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2020

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

9 961

14 942

Extension en année pleine

G1/G3

Tous

09-2019

8

9 961

14 942

Mesures statutaires

10 564

10 564

Protocole PPCR

51

G1/G2

Tous corps

01-2020

12

10 564

10 564

Mesures indemnitaires

139 896

155 090

Autres mesures (dont révision de la cartographie)

3

G1/G3

CDI et CDD

06-2020

7

6 062

10 392

Revalorisation CDD/CDI AC

13

G1/G3

CDI et CDD

07-2020

6

8 357

16 714

Mesures en faveur des agents de droit local

22

G5

Agents de droit local

02-2020

11

27 576

30 083

Création d'un CIA pour les CDI et CDD

42

G1/G3

CDI et CDD

01-2020

12

88 172

88 172

Révision du CIA titulaires

48

G1

Tous corps

01-2020

12

9 729

9 729

Total

160 421

180 595

 

L’enveloppe consacrée au retour catégoriel a été consommée à hauteur de 0,16 M€ sur le programme 185. Sa répartition est restée conforme aux prévisions, avec de légers ajustements, notamment pour abonder l’enveloppe dédiée à la création d’un bonus annuel pour les agents contractuels.

 

   Action sociale - hors titre 2

Le budget de l'action sociale relevant du programme 105, les dépenses (hors titre 2) de l'action sociale sont retracées plus haut dans la partie des éléments transversaux relatifs à ce programme.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

694 334 145

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

694 389 870

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

688 020 162

 

CP consommés en 2020
(P2)

688 140 732

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

314 519

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

6 313 982

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

687 826 213

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

314 519

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

314 519



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

314 519



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

688 020 162



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

687 826 213



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

193 949

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

193 949

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

193 949


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

Les engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2020 s’établissent à 193 949 €, dont 179 925, 34 € de restes et charges à payer.

Le montant total des charges à payer est de 162 005,34 €. Il correspond principalement :

1. à des factures liées à des travaux d’évaluation pour lesquels les rapports n’ont pu être délivrés avant la fin d’exercice, ou encore à des études sur l’architecture française à l’export, et à des frais de représentation pour un montant de 86 837,66 € ;

2. à des régularisation en CP de rejet comptable à Caracas (10 000€) ;

3. à une régularisation de deux EJ à Abou Dabi (problème d’envoi en fin de gestion sur Chorus) à hauteur de 35 425 € ;

4. à une régularisation d’engagements autorisés de fin de gestion au Brésil (« autres dépenses justifiées ») pour 1 302,44€ ;

5. à une charge payer de la Direction du Numérique à hauteur de 28 440,24 € ;

Hors charges à payer, le montant total des restes à payer s’élève à 17 920(CP uniquement), et correspond à la dernière tranche de l’étude sur l’architecture française à l’export, et aux prestations ADMILIA et CUF).

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Appui au réseau


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Appui au réseau

 
50 775

40 886 732
44 700 391

40 886 732
44 751 166

 
50 775

40 886 732
44 849 613

40 886 732
44 900 388

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

 

50 775

 

50 775

Rémunérations d’activité

 

43 525

 

43 525

Cotisations et contributions sociales

 

7 250

 

7 250

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

40 886 732

43 707 427

40 886 732

43 832 149

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

40 886 732

44 643 673

40 886 732

44 768 395

Subventions pour charges de service public

 

-936 246

 

-936 246

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

1 017 464

 

1 017 464

Transferts aux entreprises

 

3 000

 

3 000

Transferts aux autres collectivités

 

1 014 464

 

1 014 464

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

-24 500

 

 

Dépenses de participations financières

 

-24 500

 

 

Total

40 886 732

44 751 166

40 886 732

44 900 388

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit :


Animation du réseau



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

3 260 247

2 120 603

2 079 758

CP

3 260 247

2 242 458

2 201 590


Cette rubrique regroupe les dépenses de fonctionnement de l’administration centrale (communication, évaluation, information – par exemple la dématérialisation de la gestion comptable des EAF, frais de justice, frais de missions et représentations) – les frais de tournée des services de coopération et d’action culturelle étant pris en charge sur le programme 105 depuis le transfert en base inscrit en loi de finance initiale pour 2019.

La consommation, inférieure à la cible, est la conséquence de effets de la crise sanitaire principalement sur les frais de missions et de représentation.



Autres dépenses de fonctionnement


-936 246 en AE=CP correspondent aux rétablissements de crédits liés au report en juin 2021 du Paris Food Forum, un forum international dédié à l'avenir de l’alimentation et de la gastronomie, imputés par erreur en autres dépenses de fonctionnement de l’action 1. Ce rétablissement de crédit a été réimputée en compte 64, autres crédits d’intervention de l’action 7.


Dotations de fonctionnement aux EAF



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

33 337 021

41 782 583

42 663 864

CP

33 337 021

41 786 716

42 667 997


Les dotations de fonctionnement ont été versées à 92 établissements à autonomie financière (EAF). Elles recouvrent une grande diversité de situations (de 38 K€ à l’institut français du Nigéria à près de 2 M€ à l'IF du Maroc), qui reflète la large palette des formats, des ressources propres et de la capacité à mobiliser des financements externes, compte tenu des contextes économiques et politiques locaux. Le fonctionnement des EAF est assuré pour 68 % par des ressources propres, hors personnel pris en charge par le ministère.


La sur-exécution constatée sur les dotations de fonctionnements aux EAF s’explique par l’appui exceptionnel aux EAF les plus en difficulté qui ont été affectés par la crise sanitaire. Elle a conduit de nombreux instituts français locaux (90 % en avril 2020) à fermer et / ou cesser de recevoir le public en présentiel entraînant de fait la chute de leur activité liée aux cours de langues et activités culturelles, et par conséquent la baisse des recettes afférentes. Malgré ces difficultés bon nombre d’EAF ont réorganisé leurs activités, signalant à cette occasion leur capacité à réagir rapidement. Cette réactivité s’est traduite par une adaptation des dépenses et la mise en place de nouvelles sources de recettes à travers notamment la généralisation de nouveaux supports de cours de langues en ligne.

Le ministère a réagi très rapidement en apportant un soutien significatif et ciblé en priorité les postes dont le niveau fonds de roulement était anormalement bas, notamment dans les zones Asie et Amérique, ainsi que certains pays européens : à titre d'exemple, l’IF du Royaume-Uni a bénéficié d’un soutien supplémentaire de 300 000 €, alors que son fonds de roulement était descendu bien au-dessous du seuil prudentiel.


Appui logistique



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

2 289 464

740 239

871 640

CP

2 289 464

738 974

870 375



Les crédits relatifs à l’appui logistique concernent les dépenses liées à la logistique nécessaire à l’organisation de projets de coopération culturelle et de promotion du français (colloques, rencontres, séminaires, etc.) par les postes.

Ces crédits sont davantage inférieurs aux niveaux constatés ces dernières années du fait de l'impact de la crise et de l'impossibilité pour les SCAC de mettre en place des projets et les dépenses logistiques afférentes.



Autres crédits d’intervention :


247,28 € en AE=CP ont été imputés par erreur en dépenses de fonctionnement. Cette dépense a été réimputée en compte 64, en autres crédits d’intervention des directions et des postes.



DÉPENSES D’INTERVENTION


Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, aucune dépense d’intervention n’a eu lieu sur l’action 1. Les montants imputés par erreur sur cette catégorie concernent les dépenses suivantes :


Transferts aux entreprises


Le montant imputé par erreur sur cette catégorie concerne une dépense d’appui logistique aux projets de coopération du SCAC de Pékin (3 K€).


Transferts aux autres collectivités


Les dépenses imputées par erreur sur cette catégorie concernent principalement des dotations de fonctionnement aux EAF (731 K€) ou d’appui logistique (283 K€) relevant des dépenses de fonctionnement de l’action 1 (727 K€), et des dépenses d’intervention relevant d’autres actions (subventions à des alliances françaises pour 50 K€, autres crédits d’intervention des postes pour 202 K€, et des participations à des bourses pour 35 K€).



DÉPENSES D’OPERATIONS FINANCIERES


La ligne de dépense négative de - 24 500 € imputée sur cette action correspond au soutien à la recapitalisation de la société INSTEX imputée par erreur sur le titre 7, qui a fait l'objet d'une refacturation interne avec le programme 105. Ce montant a été réimputé sur l’activité « autres crédits d’intervention » de l’action 7.

 

ACTION

02 – Coopération culturelle et promotion du français


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Coopération culturelle et promotion du français

 
 

63 500 608
69 176 066

63 500 608
69 176 066

 
 

63 500 608
69 147 770

63 500 608
69 147 770

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

28 791 961

28 320 028

28 791 961

28 292 666

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

354 419

 

327 057

Subventions pour charges de service public

28 791 961

27 965 609

28 791 961

27 965 609

Titre 6 : Dépenses d’intervention

34 708 647

40 856 038

34 708 647

40 855 105

Transferts aux ménages

6 687 721

5 441 127

6 687 721

5 441 126

Transferts aux entreprises

 

901 050

 

901 050

Transferts aux collectivités territoriales

 

5 987

 

5 987

Transferts aux autres collectivités

28 020 926

34 507 874

28 020 926

34 506 942

Total

63 500 608

69 176 066

63 500 608

69 147 770

 

Malgré le contexte difficile lié à la pandémie, la mobilisation du réseau de coopération et d’action culturelle et du réseau d’enseignement français à l’étranger est restée forte. Les postes ont su adapter ou réorienter leurs actions afin de répondre aux priorités définies par le plan langue française et plurilinguisme au service de la diffusion, de la promotion et de l’enseignement du français et en français dans le monde. A ce titre, ils ont été appelés à élaborer un plan stratégique éducation pluriannuel 2020-2024 qui précise le contexte dans lequel se déploie leur action, les stratégies adoptées pour la mettre en place ainsi que les moyens et les partenariats qu’ils mobilisent pour ce faire. Le contexte sanitaire mondial a fait émerger de nouveaux besoins et a imposé, parfois dans l’urgence, de trouver des solutions permettant d’y répondre. Le recours aux technologies numériques a en partie permis de proposer des réponses adaptées. A titre d'exemple :

- dans le cadre de la Deuxième édition de la Journée internationale des professeurs de français, l'IF de Djibouti a organisé un atelier de création de BD numérique « du prof sur la planche ». Cet atelier a permis aux enseignants de français d’échanger sur leurs pratiques et leur expérience de l’enseignement à distance, des outils et méthodes utilisés pour créer de nouveaux liens avec les élèves. Les productions de cet atelier ont été diffusées sur plusieurs canaux grâce à la participation des partenaires de l’éducation : les établissements homologués, les établissements du Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle djiboutien et sur les réseaux de l’IF de Djibouti.

- l’IF d'Afrique du Sud a réorganisé la Journée Internationale du Professeur de français : diffusion en ligne, en direct, d’un spectacle vivant belge « La convivialité » (https://www.laconvivialite.com/) . Les professeurs de français de toute la zone Afrique Australe ont été invités.


Les échanges d’expertise comme les missions de professionnels dans les pays partenaires ou les voyages d’études en France ont été remplacés, quand la situation sanitaire l’imposait, par des formats virtuels et à distance permettant de poursuivre la coopération éducative et réaffirmant ainsi aux autorités locales le soutien de la France.


La fermeture des établissements scolaires n’a pas remis en cause la continuité pédagogique, assurée à distance. Les effectifs d’élèves sont stables, l’entrée de 9 000 nouveaux élèves ayant compensé la perte d’un nombre d’élèves équivalents.

«Jusqu’où irez-vous avec la langue française?», la campagne de communication numérique pour l’apprentissage de la langue française développée par l’Institut français Paris, s’est déployée dans le réseau de coopération et d’action culturelle qui se l’est appropriée et l’a déclinée et adaptée aux différents contextes. La campagne cible les 18-25 ans et vise à accompagner la réouverture des Instituts français et des alliances françaises et le développement de cours de langue dans les contextes de crise et post-crise sanitaire. La campagne #plusloin est pensée pour un déploiement continu jusqu’au mois d’août 2021, rythmé par la diffusion régulière de vidéos de talents et d’influenceurs produits par l’Institut français ou par les postes diplomatiques.

Enfin, objectif transversal de l’ensemble de notre stratégie en faveur du français, le renforcement des usages du numérique au service du rayonnement de la langue, et plus globalement de l’influence française dans le domaine des Edtechs, constitue une priorité et les actions dans ce sens ont été amplifiées dans le contexte de la pandémie. À ce titre, la plateforme France Éducation développée par le MEAE et le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJS) sera traduite en mandarin en 2021 afin d’accroître son rayonnement.


Dans le domaine de l’action culturelle et des activités culturelles internationales, la crise sanitaire a fortement touché le secteur. La fermeture des frontières et des lieux culturels ont contraint le réseau de coopération et d'action culturelle français à l'étranger à évoluer dans l'urgence vers des modes d'action numérique et/ou hybride. Les annulations de grands événements culturels prescripteurs (à l'instar de la Foire du Livre de Francfort) ou les reports successifs ont rendu particulièrement complexe la mise en œuvre de programmations culturelles en 2020. Le calendrier des saisons culturelles dont l'Institut Français Paris est l'opérateur a été particulièrement affecté par cet effet-domino : les saisons Africa2020, France au Japon et France-Portugal ont été reportées de même que les Biennales de Venise pour l'architecture et les arts visuels.


Les colloques et débats d'idées ont, pour la plupart, effectué un passage au numérique, ou dans certains cas, quand les contraintes sanitaires le permettaient, à un format hybride (intervenants dialoguant en présentiel et partiellement à distance).


Le montant corrigé de l’action 2 s’établit comme suit :



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

63 500 608

69 176 066

69 090 390

CP

63 500 608

69 147 770

69 062 095



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Subvention pour charges de service public


Subvention pour charges de service public à l’Institut français



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

28 791 961

27 965 296

27 965 296

CP

28 791 961

27 965 296

27 965 296


La consommation des crédits de subvention pour charges de service public est conforme à la notification de crédits à l’opérateur, nette de réserve de précaution (cf. partie OPÉRATEURS).



Subvention aux alliances françaises locales :


313 € (AE=CP) de crédits de subventions aux alliances françaises locales ont été imputés par erreur sur le compte budgétaire 32 de l’action 1. Ce montant a été réimputé en compte 31 de l’action 1, sur des crédits d’appui logistique aux projets de coopération.



Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels


Ces dépenses correspondent à des erreurs d’imputation en termes de compte budgétaire :

- en terme d’action : 81 622 € correspondent à des crédits de fonctionnement de l’action 1 ;

- en terme de compte budgétaire : 272 797 € en AE et 245 434 € en CP correspondent à des crédits d’intervention (autres crédits d’intervention pour 196 900 €, dotations pour opérations pour 36 143 € ; alliances françaises pour 219 € ; bourses et échanges d'expertise pour 39 534 €).



DÉPENSES D’INTERVENTION


Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit :


Transferts aux ménages


Bourses et stagiaires FLE



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

4 225 211

2 759 824

3 479 523

CP

4 225 211

2 759 824

3 479 523



Au sein de ces crédits dédiés aux bourses, 2 557 241 € en AE=CP ont été consommés au titre des bourses dans le domaine du français, et 922 282 € en AE=CP au titre des bourses dans le domaine de la culture.


La plupart de ces crédits (2 692 225 € en AE=CP) correspondent à des versements à Campus France au titre de la gestion des bourses du gouvernement français pour le compte des SCAC et de l’administration centrale. Le solde (787 298 € en AE=CP) correspond à des bourses mises en œuvre directement par les postes principalement dans le domaine de la coopération éducative et de la coopération culturelle ou des appuis financiers à des programmes de mobilité.


cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX »



Échanges d’expertise



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

2 462 509

1 366 726

1 353 501

CP

2 462 509

1 366 726

1 353 501


Ces dépenses concernent majoritairement des échanges d’expertise dans le domaine culturel à hauteur de 855 300 €. Les échanges dans le domaine du français représentent 498 201 €.

De même que les bourses, ces crédits ont principalement été versés à Campus France au titre de la gestion de ces échanges pour le compte des SCAC et de l’administration centrale.


Autres crédits d’intervention des directions et des postes


1 312 704 € en AE et 1 312 703 € en CP ont été imputés par erreur en transferts aux ménages : ces dépenses ont été réimputées majoritairement en compte 64.


Dotations pour opérations aux EAF


1 335 € ont été imputés par erreur en compte 61. Ils ont été réimputés en compte 64.


Subventions aux alliances françaises


538 € ont été imputés par erreur en compte 61. Ils ont été réimputés en compte 64.



Transferts aux entreprises


Les dépenses de cette rubrique correspondent à des erreurs d’imputation portant sur le compte budgétaire. Elles concernent pour la quasi-totalité d’autres crédits d’intervention en compte 64 de la même action.



Transfert aux collectivités territoriales


La consommation de 5 987 € en AE et en CP sur cette catégorie correspondent à des bourses qui ont été réimputées en compte 61.


Transfert aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux EAF



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

10 776 141

13 152 762

12 307 211

CP

10 776 141

13 152 762

12 307 211



La sur-exécution, sur cette activité, tient principalement au fait que la prise en compte des dépenses d’intervention des EAF sur une base désormais réglementaire (cf. décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ) a incité les postes à amplifier, en fonction des moyens qui leur ont été délégués sur le programme 185, les versements de dotations pour opérations aux EAF, renforçant ainsi leur rôle d'opérateur privilégié de notre coopération culturelle, linguistique, universitaire et scientifique.


Grâce à leur capacité d’adaptation, la plupart des instituts français locaux ont réagi à la situation en adaptant les conditions d’accueil des usagers et du public, et en développant une activité à distance (cours, entretiens Campus France et même activités culturelles).


A titre d’exemple, les EAF ont contribué en 2020 au plan Langue française et à la diffusion du français par de multiples actions :

- à Djibouti, l’organisation, en novembre 2020, de la deuxième édition de la Journée internationale des professeurs de français (JIPF) ;

- la mise à disposition, par l’IF d’Afrique du Sud (IFAS), de jeux pédagogiques, pour les alliances françaises d’Afrique du Sud et du Lesotho, ainsi que pour les professeurs de français (d’écoles primaires, secondaires, d’universités, ou d’Alliances françaises) ;

- la formation d’enseignants, par l’IF du Maroc (IFM), dans le cadre du programme de coopération éducative ASTRE qui accompagne la mise en place de sections internationales francophones dans le système public marocain, collèges et lycées.


Les EAF sont également des acteurs pivots de notre action en matière de coopération et de promotion culturelle. Plusieurs projets, mis en œuvre par les EAF, ont vu le jour en 2020 :

- en Allemagne, un programme de formation a été imaginé en lien avec le Relais Culture Europe, dans le but de permettre à de jeunes porteurs de projets culturels installés en France de développer leurs activités en Allemagne, notamment dans le cadre de la mission prioritaire ICC confiée à notre poste diplomatique en Allemagne ;

- l’IF d’Espagne, en collaboration avec Acción Cultural Española et le Bureau International de l’Edition Française - BIEF, a proposé un cycle en ligne de rencontres professionnelles entre la France, l’Espagne et l’Amérique Latine pour renforcer la coopération franco-hispanique, mettre en valeur notre expertise et nos ICC ;

- au Nigéria, le soutien de l’Institut français au réseau des Alliances françaises a été maintenu et a permis l'organisation d'événements communs : tournées artistiques, cycle de débats d’idées autour du Monde d'après, enregistrement d’un concert à distance.



Subvention à la Fondation Alliance française et aux délégations générales de l’Alliance française



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

1 316 114

650 630

1 224 398

CP

1 316 114

650 630

1 223 973


La Fondation Alliance française (FAF) est liée au MEAE par une convention-cadre triennale. Dans ce cadre, une subvention ajustée à 650 630 € a été allouée à la FAF en 2020.

La coordination locale du réseau des alliances française est assurée par le SCAC ou l’EAF. A ce titre 51 postes diplomatiques ont déployé des actions pour un montant total de 573 768 €. Cette mission de coordination du réseau national ou régional des Alliances françaises comprend notamment :

- la professionnalisation de leurs agents par une mise en œuvre progressive du référentiel qualité; la promotion de ce réseau par des réunions régulières et la mutualisation des compétences ;

- le développement d’une culture professionnelle commune à travers l’engagement des conseils d’administration et des équipes autour des missions et valeurs de l’Alliance française et également des attributs du label et de la marque AF, en lien avec la FAF ;

- le suivi des projets mutualisés (enseignement du Français, communication, projets culturels et numériques) dans le cadre d’une modernisation qui demeure une priorité ;

- toute autre mesure que la situation locale pourrait requérir.



Subvention aux alliances françaises




LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

5 952 930

8 913 552

8 734 806

CP

5 952 930

8 935 488

8 757 166


Le réseau des alliances françaises locales, qui compte 832 alliances dans 131 pays, dont 46 % de ce réseau est conventionné avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et 40 % reçoit un soutien en moyens financiers ou humains (250 ETP), participe pleinement de la politique de promotion, diffusion et d'enseignement du et en français voulue par le Gouvernement.


En sus de la subvention à la FAF et des crédits alloués à la coordination des alliances au niveau régional, le montant des subventions versées aux alliances locales pour les soutenir dans leurs missions (cours de français, activités et échanges culturels) s’élève à 8,7 M€.


Les subventions ont été versées selon la répartition géographique suivante :

- Afrique et Moyen-Orient : 26 % ;

- Asie : 14 % ;

- Amérique : 38 % ;

- Europe : 22 %.


Ce montant de 8,7 M€ inclut aussi les dépenses relatives à la sécurisation des locaux qui se sont élevées en 2020 à 0,48 M€ .Ce montant a été délégué à plus de 20 postes et à bénéficié à plus de 50 alliances. Il recouvre des dépenses telles que le financement d’une vidéo surveillance (Haïti), le barreaudage (Afrique du Sud), le renforcement de murs d’enceinte (Cameroun), l’installation de grilles (Jerusalem), l’électrification des ouvertures (Hong Kong), et les alarmes anti-intrusion (Croatie).


Les subventions aux alliances intègrent également 0,27 M€ en faveur de l’accompagnement à la création de nouvelles alliances locales dans 57 pays. Ainsi, en 2020, 3 nouvelles alliances ont été labellisées : une antenne de l’AF de Bangkok en Thaïlande, Cancun au Mexique et Puerto Ordaz au Venezuela.


Enfin, en 2020, les subventions aux alliances françaises ont été abondées de 2,75 M€ supplémentaires afin de les aider à surmonter la crise sanitaire et faire face aux baisses de recettes. En effet, le confinement quasi mondial à causé la fermeture, pour des durées variables selon les géographies, de la majorité des établissements, et entraîné de fait la chute de leur activité liée aux cours de langues et aux activités culturelles.



Autres crédits d’intervention des directions et des postes




LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

9 975 741

11 495 187

14 025 656

CP

9 975 741

11 472 319

13 975 424


Les erreurs d’imputations, corrigées pour un montant de 2,5 M€, concernent à la fois des erreurs d’imputation en termes d’actions, en termes d’activité au sein de l’action 2 et en terme de compte budgétaire.

Le niveau de consommation est comparable à celui constaté en 2019. La sur-exécution constatée par rapport à la LFI s’explique par des fongibilités effectuées en cours de gestion vers les crédits «autres crédits d’intervention » à partir des autres actions, selon les priorités identifiées et la nature des projets mis en oeuvre.



Ces dépenses d’intervention recouvrent à la fois des actions mises en œuvre par l’administration centrale et d’autres mises en œuvre directement par les postes.


Dans le domaine du français, la mise en œuvre des mesures du plan pour la Langue française a reposé en 2020 sur plusieurs actions ciblées :

- un soutien exceptionnel d’1,1 M€ versé au fonds de soutien aux écoles chrétiennes d’Orient crée en 2020. Ce soutien a principalement bénéficié à des établissements situés au Liban, impactés durement par la crise économique que subit le pays ;

- une subvention de 120 K€, à la fédération internationale des professeurs de français (FIPF), visant à valoriser le métier de professeur de français dans le monde. Cette subvention a permis, en 2020, de financer des actions de formation des cadres associatifs (Bénin, Malte, Liban), des actions de tutorat en faveur des jeunes enseignants (Bénin et Tunisie), des actions en vue de la finalisation et du lancement de la carte internationale des professeurs de français, des actions pour la préparation du congrès mondial des professeurs de français et enfin des actions en vue de l’organisation, de la 2ème Journée internationale des professeurs de français (JIPF) ;

- une subvention à l’opérateur Canopé (rattaché au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et du sport – MENJS), visant à redonner une impulsion à l’enseignement bilingue francophone dans les systèmes éducatifs locaux par le développement du réseau LabelFrancEducation. Dans ce cadre, une sélection de ressources pédagogiques et didactiques susceptibles d’être contextualisées aux contenus des programmes locaux est proposée aux enseignants depuis janvier 2019. En 2020, cette offre a été étendue à 108 nouveaux établissements labellisés, et pour l’ensemble du réseau, elle a été enrichie (notamment de ressources à destination des établissements du secondaire, collèges et lycées). Afin d’accompagner le personnel enseignant des établissements à l’appropriation de ces ressources et à leur articulation avec le programme local, dix-huit journées de formation ont été proposées aux établissements. La crise sanitaire a eu pour conséquence leur report à 2021. Néanmoins, quatre webinaires à l’attention des enseignants ont pu se tenir ;

- le maintien du projet « France Education » (FRED) initié en 2019 par le MEAE et le MENJS, un moteur de recherche permettant à ses utilisateurs (formateurs, enseignants ou apprenants) d’identifier les ressources et outils éducatifs adaptés à leurs besoins. Pour rappel, cette plateforme numérique remplit un double objectif :accompagner les professeurs/formateurs de français à l’étranger, qui peuvent s’appuyer sur des ressources de référence et diversifiées afin d’enrichir leurs pratiques professionnelles ; et attirer de nouveaux apprenants vers le réseau culturel et éducatif, en faisant la promotion de la langue française à travers, notamment, la mise en valeur d’outils d’initiation incitatifs.

La plateforme a enregistré en 2020 près de 21 760 visites avec une moyenne de 5 actions par visite et 85 854 pages vues. On constate une diversité géographique globale et équilibrée avec dans plus de 90 % des pays plus de 464 visites. Les 5 langues supportées sont le français, l’anglais, l’espagnol, le portugais et l’arabe. Afin d’accroître son rayonnement hors de nos frontières, la plateforme sera traduite en mandarin au mois de février 2021.


Le réseau culturel participe pleinement au déploiement des actions en faveur de la promotion français. A titre d’exemple :

- notre poste au Mozambique a pris l'initiative, en lien avec la Direction nationale de l’enseignement secondaire (DINES), de contribuer au tournage de vidéos et à la fourniture de matériel didactique afin d'appuyer la continuité pédagogique en matière d’enseignement du français, en coordination avec l’Institut de formation ouverte à distance ;

- notre poste en Guinée a financé la production de cours de français en formats vidéo et numérique, permettant d’alimenter la plateforme du ministère de l’éducation nationale, qui tente d’assurer un minimum de continuité pédagogique durant l’arrêt des cours ;

- notre poste au Liban a mis en œuvre un projet intitulé « la fabrique du plurilinguisme », qui est un dispositif d’incubation destiné aux entrepreneuses et entrepreneurs du numérique proposant des applications innovantes dans le domaine de l’apprentissage des langues.

En matière de coopération linguistique et éducative, notre poste au Brésil a dédié 1,2 M€ pour le développement de fonds documentaires, le maintien des activités et l’organisation des cours à distance malgré la sanitaire. Notre poste à Haïti a versé 234 000€ pour la coordination des alliances et l’achat des livres.


Afin de soutenir la stratégie gouvernementale en faveur des industries culturelles et créatives (ICC), le ministère de l'Europe et des affaires étrangères verse des subventions aux opérateurs export pour le cinéma (386 000 € à Unifrance), l’audiovisuel (450 000 € à TVFI), le livre (65 000 € au BIEF), la musique (280 000 € au Bureau Export/CNM) et l’architecture (10 000 € à l'AFEX) qui s’inscrivent dans les priorités stratégiques du Département en matière de diplomatie d’influence, de diplomatie économique, et de soutien aux industries culturelles et créatives. Ils ont fait évoluer leurs actions traditionnelles, pour lesquelles c'était possible, en ligne :

- Le BIEF a conçu des actions sur des secteurs ciblés, notamment le livre jeunesse :organisation d’un « fellowship » en ligne destiné aux éditeurs francophones au moment du Salon du livre de jeunesse de Montreuil et conception à distance avec l'aide du poste d’un stand français de 100 m² à la Foire internationale du livre de jeunesse de Shanghai.

- TVFI a mis en place une édition 2020 entièrement numérique des Rendez-Vous de Biarritz, un grand marché entièrement dédié à l’offre audiovisuelle française.

- le Bureau Export a piloté un groupe de travail sur la mobilité des artistes aux États-Unis afin d'aider les professionnels de la musique en s'appuyant sur le poste à New York.

Le réseau est également acteur de cette stratégie. Plusieurs projets de coopération culturelle ont été financés par nos postes en 2020 :

- en Birmanie par un soutien financier au festival international de cinéma patrimonial « Memory », redéployé en ligne compte tenu des contraintes sanitaire. Ce festival œuvre pour rappel à la restauration de films et au développement de l’industrie du cinéma régionale ;

- en Afrique du Sud, par le Digital Lab Africa : l’incubateur physique de contenus audiovisuels innovants, dont l’objectif est d’accompagner le développement de l’écosystème numérique créatif sud-africain en s’appuyant sur l’expertise française et de favoriser les connections avec les marchés français ;

- au Burkina Faso par l’espace tiers-lieu « La Ruche » à Ouagadougou : un espace dédié à la jeunesse et à l’innovation, qui héberge les opérateurs publics (France Volontaires, Campus France, l’Institut de recherche pour le développement et Canal France International) et qui vise à faciliter les rencontres entre les organismes de recherche, les entreprises, les associations, mais aussi les étudiants et les artistes.


Ces projets, dans des secteurs très différents participent d’une influence française renouvelée et relayée par des partenaires locaux. Ils permettent la diffusion des ICC françaises et la mise en lien des acteurs de la filière.



Bourses et échanges d’expertise


295 744 € en AE=CP de crédits liés aux bourses et échanges d’expertise ont été imputés par erreur en compte 64, et ont fait l’objet d’une réimputation en transferts aux ménages.

 

ACTION

03 – Objectifs de développement durable


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Objectifs de développement durable

 
 

3 329 901
1 540 650

3 329 901
1 540 650

 
 

3 329 901
1 540 650

3 329 901
1 540 650

 

Le montant corrigé des erreurs d’imputation de l’action 3 s’établit comme suit :

 

 

LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

3 329 901

1 540 650

1 537 503

CP

3 329 901

1 540 650

1 537 503


 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 329 901

1 540 650

3 329 901

1 540 650

Transferts aux ménages

3 050 348

1 277 120

3 050 348

1 277 120

Transferts aux entreprises

 

4 000

 

4 000

Transferts aux collectivités territoriales

 

3 000

 

3 000

Transferts aux autres collectivités

279 553

256 530

279 553

256 530

Total

3 329 901

1 540 650

3 329 901

1 540 650

 

DÉPENSES D’INTERVENTION


Transferts aux ménages


Bourses



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

1 765 461

766 325

772 834

CP

1 765 461

766 325

772 834


Les crédits consommés au titre des bourses en lien avec les objectifs de développement durable (ODD) concernent la participation des postes au financement des bourses d’études et de stages principalement dans les domaines de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’éducation.


Ce volume concentre très majoritairement les mobilités mises en œuvre à l'aide de l'opérateur Campus France (0,75 M€), et une subvention l'ambassade à Cuba pour 15 983 € pour un soutien à des mobilités étudiantes en lien avec des universités françaises et l’IRD).



Cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX »



Échanges d’expertise



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

1 284 887

510 795

510 795

CP

1 284 887

510 795

510 795


Cette rubrique concerne principalement les crédits versés à Campus France au titre de la gestion des échanges d’expertise (invitations d’experts ou personnalités en France et à l’étranger) mis en œuvre par les SCAC ou par l’administration centrale.

La consommation, inférieure à la cible, est en grande partie liée aux mesures restrictives mises en place dans le cadre de la crise sanitaire.



Transfert aux entreprises


Autres crédits d’intervention et des postes


4 000 € ont été imputés par erreur sur ce compte budgétaire. Ils ont été réintégrés en compte 64.


Transfert aux collectivités territoriales


Autres crédits d’intervention et des postes


3 000 € ont été imputés par erreur sur ce compte budgétaire. Ils ont été réimputés en compte 64.


Transferts aux autres collectivités


Bourses


6 509 € de crédits de coopération universitaire pour l’ambassade de La Havane ont été imputés par erreur sur le compte budgétaire 64. Ils ont été réintégrés sur la catégorie « Transferts aux ménages».


Échanges d’expertise


4 412 € de crédits liés à des échanges d’expertise ont été réimputés en autres crédits d’intervention en poste.


Dotations pour opérations aux EAF



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

279 553

86 609

76 392

CP

279 553

86 609

76 392


Les dotations pour opérations aux EAF en matière d’ODD s’élèvent à 76 392 €. Ces dépenses couvrent des actions de plaidoyer en faveur des ODD et des modalités d’actions multilatérales mises en œuvre par les EAF, comme par exemple l’appui apporté par l’institut Français du Mexique pour des actions sur le secteur de la santé ou encore l’organisation de la journée de la femme par l’institut français du Nigéria.


Plusieurs actions ont fait l’objet d’une annulation suite aux mesures restrictives liées à la crise sanitaire.


Autres crédits d’intervention et des postes



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

0

158 999

177 482

CP

0

158 999

177 482


Ces dépenses correspondent aux versement de subventions à des associations locales pour des actions de soutien à l'éducation et au développement durable.

 

ACTION

04 – Enseignement supérieur et recherche


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Enseignement supérieur et recherche

 
 

93 532 161
76 134 358

93 532 161
76 134 358

 
 

93 532 161
76 134 002

93 532 161
76 134 002

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

8 704 351

8 318 526

8 704 351

8 318 526

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

4 857 110

4 544 942

4 857 110

4 544 942

Subventions pour charges de service public

3 847 241

3 773 584

3 847 241

3 773 584

Titre 6 : Dépenses d’intervention

84 827 810

67 815 833

84 827 810

67 815 476

Transferts aux ménages

68 039 403

51 573 268

68 039 403

51 573 268

Transferts aux entreprises

 

157 356

 

157 356

Transferts aux autres collectivités

16 788 407

16 085 209

16 788 407

16 084 852

Total

93 532 161

76 134 358

93 532 161

76 134 002

 

L’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche français est un pilier de notre diplomatie d’influence. Elle s’articule autour de deux objectifs : le renforcement de l’attractivité universitaire de la France et l’insertion de la recherche dans les réseaux internationaux de pointe.


S’agissant du renforcement de l’attractivité universitaire, le déploiement de la de la stratégie Bienvenue en France, lancée en 2019, a été retardé par l'irruption de la crise sanitaire et ses conséquences sur les mobilités. Les modalités de promotion, d'accompagnement des candidatures et d'accueil des étudiants internationaux ont dû être adaptées, avec une forte importance des formes numériques (salons virtuels, dématérialisation des procédures via Etudes en France, développement de l'enseignement à distance). La plateforme Études en France, entièrement opérée par le MEAE et qui permet un meilleur contrôle des flux tout en favorisant notre attractivité, continue de faire l'objet de profondes adaptations en application de la stratégie Bienvenue en France (meilleure prise en compte de l'excellence, prise en compte des exonérations de frais d'inscription, plus grand choix offert aux étudiants, élargissement des catalogues etc.). Elle devra encore être modernisée et rendue plus attractive.


La gestion de la crise sanitaire et de ses effets sur le réseau de coopération et d'action culturelles et les actions qu'il met en oeuvre a fortement mobilisé le Département et les postes diplomatiques, en lien étroit avec le MESRI et les établissements d'enseignement supérieur, sur l'accompagnement et le rapatriement des étudiants français à l'étranger, par exemple.


En ce qui concerne le développement de nouvelles coopérations, malgré le contexte sanitaire, les projets de mise en place d'établissements d'enseignement supérieur français sur le continent africain se sont poursuivis. Plus de 300 étudiants ont ainsi débuté leurs cursus dans les dix formations du Campus franco sénégalais (CFS), notamment dans les domaines de l’agronomie, du numérique et de l’ingénierie conformément aux priorités et besoins en compétence du Plan Sénégal émergent. L’Université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée (UFTAM), plus récente dans sa conception, a – elle aussi - élargi son offre de formation en 2020. Le hub franco-ivoirien pour l’éducation, plate-forme d’échange et de coordination des formations franco-ivoiriennes diplômantes en présentiel ou numérique (niveaux pré-bac au doctorat), réunit aujourd’hui 95 formations. L'ensemble de ces trois projets sont fortement soutenus aux niveaux politique et technique par le Département et les SCAC au niveau local.


S’agissant de l’insertion de la recherche dans les réseaux internationaux de pointe, le soutien à la recherche française sur le changement climatique est resté fort, à travers notamment une nouvelle édition du programme de bourses « Make Our Planet Great Again » destiné à attirer de jeunes chercheurs internationaux dans nos laboratoires. Le réseau scientifique, tout particulièrement en Amérique du Nord, a alimenté les administrations centrales en analyses au moment des discussions sur l'adoption de la loi de programmation sur la recherche. La France s'est mobilisée dans le cadre de consultations européennes sur la politique d'influence chinoise en matière de recherche.


Enfin, malgré une activité perturbée par la Covid-19, les missions archéologiques financées par la commission des fouilles ont proposé des actions alternatives qui leur ont permis d’avancer sur leurs travaux. Plusieurs projets d’importance ont pu continuer à être menés auprès de nos grands partenaires en Arabie-Saoudite, en Éthiopie et en Égypte. Le suivi du grand projet de restauration du site de Lalibela en Éthiopie et de la coopération patrimoniale avec les pays d'Afrique est étroit et dynamique.



Après rectification des imputations budgétaires, le montant d’exécution pour l’action 4 s’établit comme suit :



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

93 532 161

76 134 358

76 259 990

CP

93 532 161

76 134 002

76 259 657




DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit :


Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnels



Dotations de fonctionnement aux IFRE



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

4 857 110

4 452 665

4 443 000

CP

4 857 110

4 452 665

4 443 000


Ces dotations de fonctionnement ont été versées pour un montant total de 4,4 M€ à 22 Instituts français de recherche à l’étranger (IFRE), structures de recherches en archéologie et en sciences humaines et sociales gérées sous la tutelle conjointe du MEAE et du CNRS. Ces dotations étaient comprises entre 30 K€ pour l’IFRE d’Irak à 92,7 K€ pour l’IFRE de Syrie.


Dotations pour opérations aux EAF



7 260 € ont été imputés par erreur au sein du titre 3 de l’action 4 et ont fait l’objet de corrections :

- 5 000 € de dotations pour opération aux IFRE ont été réimputé sur la brique « appui logistique » de l’action 1 ;

- 2 260 € de dotations pour opérations aux EAF, ont été imputés par erreur sur le compte budgétaire 31, ils ont été réimputés en compte 64.



Autres crédits d’intervention



70 073 € (AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 31 de l’action 4 et ont fait l’objet de corrections :

- 8 702 € en AE=CP correspondent à des crédits bourses de l’action 4 ;

- 61 875 € en AE=CP correspondent à d’autres crédits d’intervention de l’action, compte 64.



Animation du réseau



4 602 € ont été imputés par erreur sur ce compte budgétaire. Ils ont été réimputés en autres crédits d’intervention en poste.



Bourses et échanges d’expertise


5 687 € de crédits d’échanges d’expertise correspondent à des crédits d’appui logistique à des projets de coopération de l’action 1.

4 655 € de crédits de bourses imputés par erreur sur le compte budgétaire 31 ont été réimputés en compte 61.



Subvention pour charges de service public



Subvention à Campus France




LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

3 847 241

3 773 584

3 773 584

CP

3 847 241

3 773 584

3 773 584


Le montant de la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur est conforme à la LFI après déduction de la réserve de précaution (cf. partie OPERATEURS).



DÉPENSES D’INTERVENTION



Après retraitement des erreurs d’imputation entre titres et activités, la consommation s’établit comme suit :




Transferts aux ménages


Bourses



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

58 081 985

42 221 801

50 651 810

CP

58 081 985

42 221 801

50 651 810


Ces dépenses comprennent les crédits versés à Campus France au titre des bourses du gouvernement français relevant du périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et pilotées par les SCAC ou l’administration centrale. Cette rubrique concerne aussi des crédits versés à d’autres partenaires pour des programmes de bourses spécifiques, ainsi que les crédits mis en oeuvre directement par les postes pour participer à des programmes de bourses locaux.


La sous-consommation sur cette ligne s’explique par un taux de chute lié à des aléas externes (annulations des mobilités pour diverses raisons, abandon d’études, etc.) mais principalement par des annulations liées à la crise sanitaire suite au confinement au niveau mondial et aux restrictions liées aux mobilités. Malgré ce contexte, la réalisation concernant les bourses dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche est en augmentation de près de 0,25 M€ par rapport à 2019, par la dynamique impulsée par la stratégie Bienvenue en France d’une part, et, par la mise en oeuvre de programmes de bourses spécifiques (“MOPGA”, “Elysée”, etc.) depuis l’administration centrale d’autre part.


Cf. partie « GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX »



Échanges d’expertise et échanges scientifiques (dont partenariats Hubert Curien)



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

9 957 418

3 677 885

5 650 745

CP

9 957 418

3 677 885

5 650 745


Ces crédits comprennent les crédits versés à Campus France au titre de la mise en oeuvre des échanges d’expertise et des programmes scientifiques programmés par les SCAC ou par l’administration centrale (3,6 M€). Les crédits dédiés aux échanges d'expertises financent la prise en charge de déplacements d’experts et de personnalités. Les bénéficiaires participent à des instances d’échanges tels que des congrès, conférences et ateliers. Quant aux PHC, ce sont des programmes bilatéraux ou régionaux de soutien à la mobilité des chercheurs internationaux qui constituent un instrument privilégié de la coopération scientifique française avec ses partenaires. Leur objectif est de développer les échanges scientifiques et technologiques d’excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays concernés, en favorisant les nouvelles coopérations impliquant de jeunes chercheurs. Le fonctionnement des PHC se caractérise par :

  • des appels à propositions (annuels ou bisannuels selon le pays) lancés simultanément en France et à l’étranger ;

  • une double évaluation des propositions co-déposées, en parallèle en France et à l’étranger ;

  • une sélection des projets par un comité mixte qui se réunit alternativement en France et à l’étranger ou parfois par visioconférence.


Les projets sont donc le plus souvent le résultat d’un engagement bilatéral, et financés à parité par la France et le partenaire étranger. Les soutiens alloués sont destinés à financer la mobilité internationale (transport et séjour) des chercheurs engagés dans les projets. Les financements sont accordés sur une base annuelle pour une durée d’un à deux ans, exceptionnellement trois.


A titre d’exemple, le programme Hubert Curien Maghreb, seul programme réunissant des chercheurs algériens et marocains (outre les Français et les Tunisiens) autour de problématiques scientifiques communs à la Méditerranée, a fait l'objet, en 2020, d'une augmentation de ses dotations de 30 000 €.


Au cours des dix dernières années, environ 70 % des projets aboutissent à la publication d’un ou plusieurs articles dans une revue référencée (chiffre qui s’accroît significativement pour les projets récents). De nombreux partenariats bâtis grâce aux PHC ont donné lieu à des projets du Programme cadre de recherche et d’innovation de la Commission européenne (PCRI).


En 2020, le nombre de projets de recherche mis en œuvre dans le réseau de coopération et d'action culturelle dans le cadre d'un partenariat Hubert Curien a connu une baisse liée aux effets de la crise sanitaire. Ainsi, certains partenaires, constatant les freins qui se posaient à la mobilité internationale, ont choisi de ne pas lancer de nouveaux appels à projets en 2020, de sorte que le nombre de projets sélectionné a baissé (le nombre de projets de recherche est de 1 263 alors que les prévisions étaient à 1 400).

Ces crédits couvrent aussi des programmes directement financés par les postes (2 M€) :

- les programmes ECOS avec l'Amérique latine (Mexique, Colombie, Venezuela, Argentine, Chile, Uruguay et Pérou depuis 2019) et COFECUB avec le Brésil, comme la majorité de nos programmes de recherche basés sur les mobilités des chercheurs et des doctorants ont été fortement impactés en 2020 à cause de la crise sanitaire et des fermetures de frontières. Malgré ce contexte difficile, ces programmes ont maintenu leurs efforts, avec la poursuite des 220 projets de recherche en cours de réalisation pendant l'année et avec la sélection de 46 nouveaux projets qui démarreront en 2021 (s’ajouteront une dizaine de projets supplémentaires qui seront sélectionnés lors du prochain comité bilatéral ECOS au Mexique le 18 mars prochain). Le nouveau programme ECOS au Pérou a fêté en 2020 le lancement de son 2ème appel à projets, dont le spectre thématique a été élargi aux sciences humaines et sociales cette année, et permettra de financer 8 nouveaux projets de recherche bilatérale en 2021. Le comité bilatéral ECOS Argentine 2019, reporté à 2020 du fait des changements de gouvernement, a pu se tenir en mars mais le lancement d’un nouvel appel à projets en 2020 a pour l’instant été reporté ;

- quant au programme COFECUB, les mobilités et l’appel à projet de 2020 ont été suspendus, reportés à 2021 après la décision du partenaire (12 projets en cours de financement pour le programme USP-COFECUB et 107 pour le CAPES-COFECUB). Malgré l’offre de la France de couvrir de façon exceptionnelle les mobilités des chercheurs brésiliens pour venir en France au deuxième semestre, peu de mobilités ont pu finalement avoir lieu.


Autre illustration sur une géographie complémentaire, le CEFIPRA, organisme de droit indien crée en 1987, financé à parité par l’Inde et la France (1,55 M€ annuel du MEAE), permet de soutenir des projets de recherche collaboratifs et des séminaires scientifiques dans des domaines d'intérêts partagés entre les deux pays. Plus de 524 projets scientifiques conjoints ont été soutenus jusqu’à ce jour. En matière de mobilité des étudiants et chercheurs, 300 étudiants indiens en PhD ont été formés en France ainsi que 200 post-doctorants, notamment à travers le programme de bourses Raman-Charpak en Inde (140 K€/an), cofinancé avec le Department of Science and Technology (DST) du gouvernement indien, qui permet aux doctorants indiens d’exercer leurs travaux de recherche en France, et réciproquement. Le CEFIPRA est considéré comme le catalyseur de la coopération franco-indienne dans les domaines scientifiques, technologiques et en matière d’innovation.



Autres crédits d’interventions



5 668 281 € en AE=CP ont été imputés par erreur :

- sur le compte budgétaire 61 alors qu’il s’agissait de transferts à d’autres collectivités du compte 64 (1 854 649 €) ;

- sur cette activité, alors qu’il s’agit de bourses (3 813 632 €).



Dotations pour opérations aux EAF


5 300 € (AE=CP) ont été imputés par erreur en compte 61. Ces crédits ont été réimputés en compte 64.



Transferts aux entreprises


Plusieurs dépenses ont été imputées par erreur sur les transferts aux entreprises à hauteur de 157 356 € en AE=CP. Ces crédits ont été réimputés :

- sur le compte 61 (transferts aux ménages) à hauteur de 96 500 € ;

- sur le compte 64 (transferts aux autres collectivités) à hauteur de 60 856 €.



Transferts aux autres collectivités


Dotations pour opérations aux EAF



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

4 850 616

4 578 699

3 042 480

CP

4 850 616

4 578 699

3 042 480










Pour soutenir les activités de nos IFRE et plus globalement des EAF dans leurs projets en lien avec l’enseignement supérieur et la recherche, 3 M€ leur ont été versés au titre des dotations pour opérations. Ces dotations permettent de soutenir des projets, des activités connexes telles que le soutien aux Espaces Campus France (chargés de la promotion de l’attractivité de l’enseignement supérieur français), ou encore des aides à la mobilité internationale à destination d’étudiants et l’organisation de formations et d’événements.

En 2020, les UMIFRE ont fait preuve d’une grande adaptabilité face à la crise sanitaire par une réorganisation sensible de leurs activités, depuis des activités de terrain vers un renforcement de la valorisation et des publications. En effet, elles se sont fortement mobilisées pour :


- comprendre les ressorts profonds de la crise de la Covid-19 et les réponses à y apporter. Un numéro spécial du cahier des UMIFRE a permis de présenter les conséquences sociétales et les différentes réponses apportées par un large nombre de pays ;


- participer à la définition d’une stratégie collective pour la défense des libertés académiques. Un état des lieux complets de l’état des libertés académiques dans le monde a été réalisé et il doit servir à travailler sur une stratégie afin d’amener cette question dans les enceintes multilatérales ;


- participer à la promotion d'une islamologie plus ouverte en organisant des débats entre spécialistes français et du monde arabo-musulman dans leurs pays de résidence.



Autres crédits d’intervention des directions et des postes



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

11 937 791

10 068 213

8 698 371

CP

11 937 791

10 067 856

8 698 037


Les autres crédits d’intervention de l’action 4 présentent plusieurs réimputations de dépenses qui expliquent l’écart avec la consommation Chorus. Il s’agit principalement des subventions servant des programmes de bourses et réimputés à ce titre sur la brique bourse.

Cette sous-exécution par rapport à la LFI s’explique par des fongibilités effectuées en cours de gestion vers d'autres actions selon les priorités identifiées.


Les autres crédits d’intervention mis en œuvre par les postes et dans certains cas directement par le Département, visent à renforcer l’attractivité universitaire de la France et dans le monde de la recherche par l’intermédiaire notamment de contribution aux universités franco-étrangères, par le soutien aux formations supérieures délocalisées ou à des partenaires scientifiques dans des domaines stratégiques.


Les subventions versées par le Département visant à encourager la mobilité étudiante concernent les organismes suivants :

- Erasmus + ;

- les collèges universitaires franco-russes (CUF) (subvention à hauteur d’environ 100 000 € en 2020), programme majeur d’influence en Russie : en 2020, 562 étudiants étaient inscrits dans les programmes franco-russes des deux CUF (Moscou et Saint-Pétersbourg), dont les diplômes sont plébiscités ;

- le Conseil franco-québecois de coopération universitaire (CFQCU) : la subvention à la CFQCU a permis de financer deux programmes, en cofinancement avec le gouvernement québécois (le programme Samuel de Champlain qui finance chaque année une quinzaine de projets bilatéraux innovants, dans les domaines de la recherche ou de formation, et le programme Frontenac qui finance la mobilité d’une trentaine d’étudiants québécois vers la France au niveau master).


S’agissant des coopérations de recherche par exemple, les principales subventions ont permis la mise en place de projets spécifiques répondant à des priorités géographiques ou thématiques. Des subventions ont été versées :

- à l’Institut des Amériques (à hauteur de 70 000 €), qui a été chargé de mettre en œuvre des activités de coopération universitaire et scientifique en partenariat avec la Fondation Union Européenne – Amérique latine et Caraïbes (EU-LAC) et en particulier la tenue des séminaires organisés pour le compte du MEAE dans le cadre de la Semaine de l’ Amérique latine, événement organisé annuellement à Paris au printemps avec le concours de l’AFD et du Sénat. Cette année, du fait de la crise sanitaire, ces évènements ont été reportés et se sont finalement tenus les 6, 13 et 27 novembre 2020 en ligne sur la thématique ≪ Femmes en mouvement en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Europe ≫. Ce colloque a permis de créer une discussion entre plusieurs intervenants sur des sujets tels que les processus d’organisations féminins, la question des politiques publiques et d’urbanisme liées aux genres, ou encore la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette subvention a également permis de valoriser la recherche avec l’organisation des Journées des Jeunes Américanistes en lien étroit avec les UMIFRE (CEMCA et IFEA) et l’appui aux Journées doctorales France-Amérique Australe ;

- à l'Institut Paul Emile Victor (IPEV), sur lequel les organismes scientifiques français s'appuient pour leur recherche sur les pôles. L’institut a bénéficié d'une subvention annuelle de 70 000 € de la part du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et a financé des actions en lien avec le Conseil de l’Arctique. Un apport financier plus important permettrait, dans les années à venir, de conforter la souveraineté française en Antarctique ;

- à l’École biblique de Jérusalem, qui a fait l'objet d'une subvention exceptionnelle (100 000 €) afin de conforter son positionnement scientifique à Jérusalem Est et de pouvoir accueillir l'antenne de l'IFPO ;

- à l’université de Toulouse, dans le cadre d’un premier soutien en vue de la tenue en France en 2024 du plus grand salon institutionnel en Europe organisé par l’EAIE (European Association of International Education).


Enfin, s’agissant des priorités thématiques, un effort particulier a porté sur les contributions relatives aux sciences. A titre d’exemple, une subvention du MEAE de 70 000 € a été versée à l’Académie des sciences au sein de l’Institut de France pour soutenir ses activités internationales et en particulier un travail ambitieux de réflexion collective autour des diasporas scientifiques francophones (avec un focus sur le Sénégal, le Liban et l'Uruguay).


Au sein du réseau, les SCAC et les services pour la science et la technologie (SST) de nos ambassades favorisent la coopération universitaire et scientifique et contribuent à la promotion de l’attractivité et à la projection de la recherche française à l’étranger. Leurs actions concernent notamment :

- le lancement, par le MEAE et le MESRI, de la plateforme d'analyse et d'échange d'informations sur les systèmes locaux d'enseignement supérieur, reliant nos ambassades et les établissements français, CurieXplore ;

- la production hebdomadaire, par le réseau de nos ambassades et par le Département, d’une analyse (d'une centaine de pages) sur la recherche dans le monde contre la Covid-19 diffusée aux départements ministériels et aux institutions de recherche concernées ;

- l’envoi par le Département de la lettre électronique Diplosciences, qui est adressée mensuellement aux postes dans le monde et permet un partage d'informations et de bonnes pratiques au sein du réseau avec pour objectif de promouvoir l'image de la France en tant que puissance scientifique.



Bourses et échanges d’expertise


1 342 696 € en AE=CP ont été imputés par erreur :

- sur le compte 64, et ont fait l’objet d’une réimputation en transferts aux ménages compte à hauteur de 1 312 866 € ;

- sur cette activité, alors qu’il s’agit d’autres crédits d’intervention (17 600 €) ou de dotations pour opérations aux IFRE (5 000 €) ;

- sur cette action, alors qu’il s’agit d’autres crédits d’intervention de l’action 2 ( 7230 €).



Dotations de fonctionnement aux IFRE


95 602 € en AE=CP ont été réimputés : 20 431 € sont effectivement des dotations de fonctionnement relevant du titre 3, et 75 171 € ont été réintégrés dans des dotations pour opérations aux EAF ou IFRE.





 

ACTION

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Agence pour l'enseignement français à l'étranger

 
 

408 606 841
454 566 225

408 606 841
454 566 225

 
 

408 606 841
454 566 225

408 606 841
454 566 225

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

408 606 841

454 566 225

408 606 841

454 566 225

Subventions pour charges de service public

408 606 841

454 566 225

408 606 841

454 566 225

Total

408 606 841

454 566 225

408 606 841

454 566 225

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
 

 

Subvention pour charges de service public
 

 

Subvention à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
 

 

Hors réserve de précaution, la SCSP sur l’exercice 2020 s’est élevée au total à 404 566 225 € conformément aux crédits inscrits en LFI nets de réserve, auxquels se sont ajoutés 50 M€ de crédits additionnels votés en LFR3.


 

 

 

ACTION

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence"

74 926 548
69 411 678

 
 

74 926 548
69 411 678

74 926 548
69 411 678

 
 

74 926 548
69 411 678

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

74 926 548

69 411 678

74 926 548

69 411 678

Rémunérations d’activité

61 374 037

56 357 874

61 374 037

56 357 874

Cotisations et contributions sociales

12 803 766

12 654 388

12 803 766

12 654 388

Prestations sociales et allocations diverses

748 745

399 416

748 745

399 416

Total

74 926 548

69 411 678

74 926 548

69 411 678

 

 

ACTION

07 – Diplomatie économique et développement du tourisme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Diplomatie économique et développement du tourisme

 
 

34 161 020
41 902 472

34 161 020
41 902 472

 
 

34 161 020
41 902 472

34 161 020
41 902 472

 

Après retraitement des erreurs d’imputation, le montant exécuté retenu pour l’action 7 est le suivant :
 

 

LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

34 161 020

41 902 472

40 950 791

CP

34 261 020

41 902 472

40 975 291


 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

30 891 020

34 710 129

30 891 020

34 710 129

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

741 798

 

741 798

Subventions pour charges de service public

30 891 020

33 968 331

30 891 020

33 968 331

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 270 000

7 192 343

3 270 000

7 192 343

Transferts aux entreprises

 

7 001 643

 

7 001 643

Transferts aux autres collectivités

3 270 000

190 700

3 270 000

190 700

Total

34 161 020

41 902 472

34 161 020

41 902 472

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT



Après correction des erreurs d’imputation, la consommation corrigée est :



LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

30 891 020

34 710 129

33 968 331

CP

30 891 020

34 710 129

33 968 331


Subvention pour charges de service public


Subvention à Atout France


Hors réserve, le montant de la SCSP versée à Atout France s’est élevée à 33 968 331 €.



Dépenses de fonctionnement autres que celles de fonctionnement



Autres crédits d’intervention


741 798 € (en AE=CP) d’autres crédits d’intervention ont été imputés par erreur en titre 3 (compte budgétaire 31), et ont été réimputés en compte budgétaire 64. Il s’agit principalement du soutien du ministère à la société INSTEX par une souscription au capital de la société et de dépenses liées au sommet Choose France.



DÉPENSES D’INTERVENTION



Après correction des erreurs d’imputation, la consommation, corrigée est :


LFI 2020

Consommation 2020 (Chorus)

Consommation 2020 (corrigée)

AE

3 270 000

7 192 343

6 982 460

CP

3 270 000

7 192 343

7 006 960


Transfert aux entreprises



Autres crédits d’intervention



2 040 000 € en AE et en CP ont été consommés sur cette catégorie pour le financement 2020 de la participation française à l’exposition universelle de Dubai reportée en 2021. Le versement de cette participation est faite à la compagne française des expositions (SAS COFREX).

4 961 643 € en AE=CP ont été imputés par erreur en compte budgétaire 62, et ont été réimputés en compte 64.



Transfert aux autres collectivités


Autres crédits d’intervention


La consommation corrigée de ces crédits provient notamment :

- du reversement d’une partie des recettes de visas a Atout France (4,9 M€), qui explique l’écart au montant inscrit en LFI ;

- du versement de la cotisation française au Bureau International des Expositions (BIE) pour l’exposition universelle deDubai (60 K €) ;

- du financement du sommet Choose France (0,2 M€) ;

- du soutien à la société Instex (0,7 M€).


31 000 € en AE et en CP ont été imputés par erreur au sein de l’action 7. Ils correspondent à des crédits d’intervention de l’action 2.





 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (P185)

385 887 560

385 892 560

412 155 841

412 155 841

458 886 225

458 886 225

Subventions pour charges de service public

380 673 464

380 673 464

408 606 841

408 606 841

454 566 225

454 566 225

Transferts

5 214 096

5 219 096

3 549 000

3 549 000

4 320 000

4 320 000

Atout-France (P185)

36 867 599

36 867 599

30 891 020

30 891 020

38 909 974

38 909 974

Subventions pour charges de service public

31 968 126

31 968 126

30 891 020

30 891 020

33 968 331

33 968 331

Transferts

4 899 473

4 899 473

 

 

4 941 643

4 941 643

CAMPUS France (P185)

59 158 556

59 159 969

71 203 241

71 203 241

53 806 753

53 806 753

Subventions pour charges de service public

3 790 295

3 790 295

3 847 241

3 847 241

3 773 584

3 773 584

Transferts

55 368 261

55 369 674

67 356 000

67 356 000

50 033 169

50 033 169

FranceAgriMer (P149)

 

 

 

 

 

36 500

Transferts

 

 

 

 

 

36 500

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture (P224)

 

1 850

 

 

 

800

Transferts

 

1 850

 

 

 

800

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (P144)

 

 

 

 

 

4 000

Transferts

 

 

 

 

 

4 000

X - Ecole polytechnique (P144)

 

 

 

 

 

3 000

Transferts

 

 

 

 

 

3 000

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (P224)

 

 

 

 

 

11 735

Transferts

 

 

 

 

 

11 735

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (P217)

 

 

 

 

 

11 000

Transferts

 

 

 

 

 

11 000

FEI – France éducation international (P214)

 

38 840

 

 

 

39 003

Transferts

 

38 840

 

 

 

39 003

CNED - Centre national d'enseignement à distance (P214)

 

13 837

 

 

 

13 876

Transferts

 

13 837

 

 

 

13 876

INP - Institut national du patrimoine (P224)

 

 

 

 

80 000

80 000

Transferts

 

 

 

 

80 000

80 000

Institut Français (P185)

30 645 751

30 645 751

28 791 961

28 791 961

28 095 296

28 100 296

Subventions pour charges de service public

30 145 751

30 145 751

28 791 961

28 791 961

27 965 296

27 965 296

Transferts

500 000

500 000

 

 

130 000

135 000

Réseau Canopé (P214)

20 000

27 441

 

 

 

16 110

Transferts

20 000

27 441

 

 

 

16 110

ENA - Ecole nationale d'administration (P148)

 

4 000

 

 

 

18 750

Transferts

 

4 000

 

 

 

18 750

ENM - Ecole nationale de la magistrature (P166)

 

 

 

 

 

6 730

Transferts

 

 

 

 

 

6 730

Business France (P134)

 

1 000

 

 

20 000

24 500

Transferts

 

1 000

 

 

20 000

24 500

Universités et assimilés (P150)

 

1 554 732

 

 

 

1 246 972

Transferts

 

1 554 732

 

 

 

1 246 972

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

 

187 768

 

 

 

167 158

Transferts

 

187 768

 

 

 

167 158

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

25 000

117 057

 

 

25 000

80 240

Transferts

25 000

117 057

 

 

25 000

80 240

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

30 000

30 000

 

 

30 000

30 000

Transferts

30 000

30 000

 

 

30 000

30 000

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

 

 

 

 

 

480

Transferts

 

 

 

 

 

480

Communautés d'universités et d'établissements (P150)

 

7 500

 

 

12 000

12 000

Transferts

 

7 500

 

 

12 000

12 000

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

 

16 790

 

 

 

18 740

Transferts

 

16 790

 

 

 

18 740

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (P172)

 

24 364

 

 

 

24 800

Transferts

 

24 364

 

 

 

24 800

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

75 000

215 280

 

 

70 000

179 100

Transferts

75 000

215 280

 

 

70 000

179 100

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (P172)

 

4 400

 

 

 

4 500

Transferts

 

4 400

 

 

 

4 500

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

 

52 600

 

 

 

3 400

Transferts

 

52 600

 

 

 

3 400

IFPEN - IFP Energies Nouvelles (P190)

 

 

 

 

 

14 700

Transferts

 

 

 

 

 

14 700

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (P172)

 

3 500

 

 

 

5 000

Transferts

 

3 500

 

 

 

5 000

Groupe Mines Télécom (P192)

 

4 000

 

 

 

4 500

Transferts

 

4 000

 

 

 

4 500

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (P172)

 

20 250

 

 

 

7 500

Transferts

 

20 250

 

 

 

7 500

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

 

6 000

 

 

 

1 000

Transferts

 

6 000

 

 

 

1 000

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor (P172)

70 000

70 000

 

 

70 000

70 000

Transferts

70 000

70 000

 

 

70 000

70 000

IRD - Institut de recherche pour le développement (P172)

 

34 505

 

 

 

79 447

Transferts

 

34 505

 

 

 

79 447

Pôle emploi (P102)

 

2 600

 

 

 

4 500

Transferts

 

2 600

 

 

 

4 500

Total

512 779 466

515 004 192

543 042 063

543 042 063

580 005 248

581 923 288

Total des subventions pour charges de service public

446 577 636

446 577 636

472 137 063

472 137 063

520 273 436

520 273 436

Total des transferts

66 201 830

68 426 556

70 905 000

70 905 000

59 731 812

61 649 852

 

Les écarts entre la prévision et la réalisation tiennent à plusieurs facteurs :

- l'impact de la crise sanitaire a impliqué la mise en place d'un plan d'urgence pour l'AEFE qui a augmenté la SCSP de +50 M€. L'écart à la LFI s'explique par la mise en réserve. A ce montant viennent s'ajouter 620 000 € au titre de la subvention au lycée franco-australien de Canberra et 3,7 M€ au titre des bourses Excellence Major ;

- s’agissant d'Atout France, la subvention pour charges de service public s’élève finalement à 33,97 M€ en exécution 2020. La subvention pour charges de service public, nette de réserve (réserve initiale majorée par un surgel de 2,6 M€ correspondant à une provision visant à financer en priorité les mesures d’accompagnement liées à la rationalisation des ressources humaines), était de 27,67 M€. A ce montant s’ajoutent 5 M€ versés en LFR3 ainsi qu’un dégel partiel du surgel en fin de gestion à hauteur de 1,3 M€. Par ailleurs, l’opérateur a bénéficié d’une attribution de produits issue des recettes visas à hauteur de 4,9 M€ ;

- Campus France a également été fortement affecté par la crise sanitaire, ce qui a provoqué une diminution forte des mobilités et par conséquent des recettes (transferts) associés. Concernant la subvention pour charges de service public, l'écart tient au taux de mise en réserve ;

- enfin, pour l'Institut français, outre le taux de mise en réserve qui a un impact sur la subvention pour charges de service public, il convient de noter un transfert de 130 000€ au titre de l'accompagnement à la transformation numérique du réseau. L'écart de 5 000 € entre les AE et les CP se justifie par une erreur d'imputation avec l'Institut français du Nigeria.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2019 
Prévision 2020 
Réalisation 2020 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

0
0
0

5 708
5 676
5 541

4 732
5 024
4 872

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Atout-France

0
0
21

258
278
234

7
60
8

6
0
8

0
0
0

2
0
6

CAMPUS France

0
0
0

214
229
211

3
25
3

2
0
3

0
0
0

0
0
0

Institut Français

0
0
0

138
141
140

3
3
10

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

0
0
21

6 318
6 324
6 126

4 745
5 112
4 893

8
0
11

0
0
0

2
0
6


* Les emplois sous plafond 2020 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2020
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020

 

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2020 *

6 324

6 126


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2020
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2020 en ETP

-106

-224

 

Commentaires sur le SE 2020 des opérateurs du P185 :

Le schéma d’emplois négatif des opérateurs du P185 tient principalement au solde de l’AEFE. Le solde d’emplois négatif de cette Agence en 2020 traduit les effets du schéma d’emplois engagé en 2018, mais également les difficultés rencontrées pour pourvoir des postes de résidents à la rentrée scolaire 2020 en raison de l’épidémie de Covid-19 et un report de certaines créations de postes prévues pour accompagner la réorganisation du siège.

De même, mais dans une moindre mesure, les schémas d’emplois de Campus France et d’Atout France sont négatifs. En effet, dans le cadre de sa réorganisation interne, Atout France a procédé à une rupture conventionnelle collective qui a été validée lors du conseil d’administration de novembre 2019, ce qui a impliqué un solde négatif en 2020. S’agissant de Campus France, l’écart en ETP tient à la baisse très importante du nombre de personnels en CDD présents au 31 décembre 2020, dans le contexte de la crise sanitaire et de la baisse d’activité.

Ces soldes négatifs sont légèrement tempérés par le schéma d’emplois 2020 positif de l’Institut français. En effet, si l’opérateur avait connu un turn over très élevé en 2019, ce n’a pas été le cas en 2020. De ce fait, en 2020, l’Institut français a pu pourvoir dans la durée les emplois CDI dans le cadre de son plafond LFI.

Tableau :


Schéma emploi 2020
en ETP

AEFE

-194

Atout France

-17

Campus France

-22

Institut français

+9

TOTAL

-224