$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,185)

$@FwLOVariable(libelleProg,Diplomatie culturelle et d'influence)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Alors que l’année 2020 devait marquer le 30ème anniversaire de l’Agence et le déploiement du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger présenté en octobre 2019, la gestion de la crise et la sauvegarde du réseau ont été les priorités de l’année 2020. La crise sanitaire a entraîné une dégradation de la situation économique des établissements du réseau d’enseignement français à l’étranger, ce qui a affecté par ricochet celle de l’AEFE. La fermeture des établissements (520 fermés sur 522 au plus fort de la crise) et la perte de revenu de certaines familles ont eu pour conséquence une diminution des droits d’écolage et donc des ressources propres de l’AEFE en 2020.



Afin de soutenir le réseau d’enseignement français à l’étranger, un plan d’urgence en soutien à ce réseau a été voté en troisième loi de finances rectificative le 30 juillet 2020 (LFR3). Il comprend une enveloppe de 50 M€ dédiée à l’aide à la scolarité sur le programme 151 pour venir en aide aux familles françaises en difficulté, une enveloppe de 50 M€ sur le programme 185 afin de venir en aide à tous les établissements ainsi qu’aux familles étrangères en difficulté, et enfin une ouverture d’avances de l’Agence France Trésor (AFT) dans la limite de 50 M€ sur le programme 823 pour soutenir les trésoreries de l’AEFE et des établissements en difficulté.



L’enveloppe de 50 M€ sur le P185 a été engagée en plusieurs phases pour répondre à la crise qui s’est installée dans la durée. Une première phase a été mise en œuvre à l’été 2020 à hauteur de 25,3 M€ pour soutenir les familles étrangères en difficulté (8,4 M€), les familles libanaises du réseau des établissements partenaires (5 M€), les établissements conventionnés de la Mission laïque française (MLF) au Liban et Éthiopie (5 M€) et la reconstruction d’établissements à Beyrouth au Liban à la suite de l’explosion du 4 août 2020 qui a dévasté la ville (6,9 M€). Une seconde phase a été mise en œuvre à l’automne 2020 à hauteur de 17,5 M€ pour une aide aux établissements orientée vers 4 domaines prioritaires:

  • Le renforcement de la capacité numérique : équipement, amélioration des connexions, achat de licences ;

  • L’accompagnement des élèves en difficulté : actions de soutien scolaire ou périscolaire, organisation de stages ;

  • L’application des protocoles sanitaires : dépenses spécifiques, en matériel, location de locaux, personnels ;

  • La formation des personnels à l’enseignement à distance.

Une troisième phase de soutien aura lieu en 2021 pour mettre en œuvre le reliquat de 7,2 M€ de cette enveloppe.



Concernant les avances de trésorerie remboursables, l’AEFE a mobilisé une avance de trésorerie auprès de l’AFT de 20 M€ ce qui lui a permis d’accorder 19,7 M€ de délais de paiements à 37 établissements conventionnés et 41 établissements, essentiellement partenaires du réseau, ont pu bénéficier d’une avance de trésorerie à hauteur de 5,27 M€ dont 4,72 M€ ont été versés.



La crise sanitaire a par ailleurs eu pour effet de retarder certains projets d’investissement et de les décaler sur 2021 notamment les projets programmés dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI).



En LFI 2020, la SCSP de l’AEFE a été augmentée de 24,6 M€ pour contribuer au plan de développement du réseau suite à l’annonce du président de la République du doublement du nombre d’élèves d’ici 2030. Ainsi en 2020, la subvention pour charges de service public s’est établie à près de 454 M€ dont 50 M€ pour le plan d’urgence.



En 2019, les crédits dédiés à la sécurisation du réseau d'établissements de l'Agence ont été débasés du P185 pour être financés sur le compte d'affectation spécial consacré à la gestion du patrimoine immobilier de l’État (CAS 723) en 2019 et 2020. Sur cette période, l’AEFE a reçu des crédits à hauteur de 3,15 M€ en AE et en CP. Le dispositif n’a permis de réaliser qu’une partie des crédits sécurité programmés sur 2019 et 2020. Le financement partiel des besoins de travaux de sécurité des établissements du réseau de l’AEFE est lié d’une part, au champ d’éligibilité des dépenses restrictif du financement sur le CAS 723 et d’autre part, à la faible mobilisation des produits de cession de bien domaniaux du MEAE qui abondent le CAS 723. En LFI 2021, la SCSP a été abondée de 9 M€ afin de poursuivre la réalisation des opérations de sécurité programmées.



Malgré la crise sanitaire, le soutien significatif obtenu en LFR3 a permis de maintenir la situation financière du réseau. Les orientations du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger présenté le 3 octobre 2019 visant à atteindre l’objectif fixé par le président de la République d’un doublement du nombre d’élèves scolarisés dans les établissements du réseau d’ici 2030 restent d’actualité. Repoussé d’une année suite à la crise sanitaire, le nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2021-2023 qui sera adopté au premier semestre 2021 a été conçu comme la déclinaison stratégique et opérationnelle du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

385 888

385 893

412 156

412 156

458 886

458 886

Subventions pour charges de service public

380 673

380 673

408 607

408 607

454 566

454 566

Transferts

5 214

5 219

3 549

3 549

4 320

4 320

P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires

101 634

101 634

105 310

105 310

140 798

140 798

Transferts

101 634

101 634

105 310

105 310

140 798

140 798

P167 – Liens entre la Nation et son armée

9

9

 

 

1

1

Transferts

9

9

 

 

1

1

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

32

32

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

32

32

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

3 150

1 016

 

 

 

2 134

Dotations en fonds propres

3 150

1 016

 

 

 

2 134

Total

490 680

488 551

517 466

517 466

599 717

601 851

 

Le montant de la dotation à l’Agence s’établit en 2020 :

  • au titre de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », à 454 566 225 € dont 50 M€ dans le cadre du plan d’urgence ;

  • au titre de la subvention au lycée franco-australien de Canberra sur l'action sous-action 02-01 du programme 185 pour 620 000 € ;

  • au titre des bourses Excellence Major à 3,7 M€ (programme 185) ;

  • au titre de l’action 2 « Accès des élèves Français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », à 140 797 600€ dont 41,7 M€ dans le cadre du plan d’urgence. Cette subvention finance l’aide à la scolarité des élèves français du réseau ;

  • une dotation en fonds propres de 2,134 M€ en CP a été allouée à l’AEFE sur les crédits du programme 723 « Opérations immobilières nationales des administrations centrales les crédits du programme 723 (CAS) » dans le cadre du plan de sécurisation des EGD ;

  • au titre du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » à 30 000 €, mobilisé dans le cadre d’une convention entre le MENJS et l’AEFE pour le soutien à la plateforme d’homologation des établissements.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

783 705

760 863

Subventions de l'État

509 225

595 397

  dont contributions employeur au CAS pensions

170 512

167 287

  – subventions pour charges de service public

404 566

454 600

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

104 659

140 798

Fonctionnement autre que les charges de personnel

193 585

134 278

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

101 110

265 183

Autres subventions

76 454

43 462

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

42 167

45 004

Revenus d’activité et autres produits

500 202

643 297

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

42 167

44 992

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

18 112

4 509

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

13

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

19

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

16 139

Total des charges

1 078 400

1 160 324

Total des produits

1 085 881

1 282 157

Résultat : bénéfice

7 482

121 832

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

1 085 881

1 282 157

Total : équilibre du CR

1 085 881

1 282 157


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

31 537

146 170

Investissements

55 857

26 517

Financement de l'actif par l'État

17 729

2 134

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

659

Remboursement des dettes financières

8 526

8 418

Augmentation des dettes financières

 

20 057

Total des emplois

64 383

34 935

Total des ressources

49 266

169 021

Augmentation du fonds de roulement

 

134 086

Diminution du fonds de roulement

15 117

 


* Voté

 

Le fonds de roulement de l’AEFE augmente en 2020 du fait d’un résultat bénéficiaire à hauteur de 112 M€. Ce résultat est expliqué ci-dessous (point équilibre financier).



Le budget de l'AEFE a été exécuté en tenant compte des doubles flux. Le compte financier 2020 de l'opérateur est donc présenté avec doubles flux. Cela explique notamment la divergence constatée entre les subventions de l’État inscrites en compte financier et les ressources présentées dans le tableau de financement de l’État, le compte financier retraçant, en doubles flux, les bourses affectées dans les EGD.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

783 705

783 705

765 134

765 134

Fonctionnement

138 179

151 418

265 753

272 933

Intervention

101 110

101 110

89 908

89 180

Investissement

49 773

55 857

16 237

20 959

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 072 767

1 092 089

1 137 032

1 148 205

dont contributions employeur au CAS pensions

170 512

170 512

167 373

167 373


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

1 085 498

1 261 043

Subvention pour charges de service public

404 566

454 600

Autres financements de l’État

123 231

174 607

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

6 399

7 656

Recettes propres

551 302

624 181

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

1 085 498

1 261 043

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

112 838

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

6 591

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accompagner et faire vivre le réseau

0
47

16 100
181 047

17 979
183 730

101 110
89 908

101 110
89 180

1
7

1
5

117 211
271 009

119 090
272 963

Excellence éducative

767 890
750 626

44 767
25 317

52 688
27 284

0
0

0
0

1 715
1 075

1 715
1 052

814 372
777 017

822 292
778 961

Modernisation (support et immobilier)

15 815
14 461

77 311
59 389

80 751
61 919

0
0

0
0

48 057
15 156

54 141
19 902

141 184
89 006

150 707
96 281

Total

783 705
765 134

138 179
265 753

151 418
272 933

101 110
89 908

101 110
89 180

49 773
16 237

55 857
20 959

1 072 767
1 137 032

1 092 089
1 148 205


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

6 591

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

8 526

13 195

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 500

0

Autres décaissements non budgétaires

257 206

104 307

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

273 823

117 502

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

117 381

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

117 381

Total des besoins

273 823

234 883


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

112 838

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

20 330

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

1 500

0

Autres encaissements non budgétaires

253 254

101 715

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

254 754

234 883

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

19 069

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

19 069

0

Total des financements

273 823

234 883


* Voté

 

L’exercice 2020 se clôture par un solde excédentaire de 112 M€ contre un solde budgétaire déficitaire de -6,6 M€ estimé en budget initial 2020. A titre principal, ce résultat s’explique par :

- le décalage de certaines dépenses du plan d’urgence initialement prévues en 2020 à 2021 (sur les 50 M€ de SCSP supplémentaire pour le plan d’urgence, un reliquat de crédits de 7,2 M€ reste à attribuer, 18,5 M€ n’ont pas été engagés et 24,2 M€ n’ont pas été payés) ;

-l’effet conjugué d’un versement supplémentaire de 41,7 M€ à l’AEFE au titre de l’aide à la scolarité dans le cadre du plan d’urgence et d’un retard dans les versements des bourses liée aux décalages des commissions nationales d’attribution des bourses ;

-des réductions de dépenses (personnel, investissement) liées à la crise sanitaire.


La diminution des dépenses de personnel de -19 M€ en AE et CP par rapport au budget initial s’explique par des difficultés rencontrées pour pourvoir des postes de résidents à la rentrée scolaire 2020 en raison de l’épidémie de la Covid-19 et d’un report de certaines créations de postes prévues pour accompagner la réorganisation du siège.


La baisse des charges de fonctionnement de -25,5 M€ en AE et -31,5 M€ en CP par rapport au budget initial est portée principalement par les EGD. Cette diminution est la conséquence de la crise avec l’annulation partielle des activités annexes (demi-pension, transport scolaire, voyages scolaires, etc.) à hauteur de 23 M€.


La diminution des dépenses d’intervention d’environ -11 M€ en AE et en CP par rapport au budget est liée au basculement d’une partie du plan d’urgence du P151 en 2021, initialement prévu en 2020. Les moyens exceptionnels qui ont été mobilisés par l’Etat pour répondre à la situation d’urgence rencontrée par des familles françaises en difficulté du fait de la crise sanitaire, ne se traduisent pas immédiatement dans les consommations de crédits en 2020. En effet le décalage dans le temps des campagnes en 2020 (3 mois) et les ajustements réalisés afin de prendre en compte les montants de bourses parascolaires non consommés en raison de la fermeture des établissements ont retardé la date de versement des bourses et réduit l’impact budgétaire des attributions d’aide à la scolarité. Ainsi, sur l’exercice 2020 le montant des crédits consommés au titre de l’aide à la scolarité s’est élevé à 89,9 M€ en AE et à 89,2 M€ en CP. Le versement des bourses se poursuit en 2021.

La diminution des dépenses d’investissement de -35,5 M € en AE et -34,9 M€ en CP par rapport au budget initial est principalement portée par les EGD à hauteur d’environ -30 M€ en AE et CP. La situation sanitaire a retardé la mise en œuvre des projets immobiliers programmés dans le cadre du SPSI, soit en entraînant des retards dans le déroulement des chantiers (Casablanca, Rabat, Meknès, Niamey) soit en retardant les procédures de délivrance d’autorisation administrative (Lisbonne, Prague, Moscou). Pour les services centraux, la crise a pesé sur la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d’information (développement des outils et matériel) et l’acquisition de quelques biens mobiliers et travaux.



 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

10 440

10 700

10 413

  – sous plafond

5 708

5 676

5 541

  – hors plafond

4 732

5 024

4 872

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

La consommation 2020 s'élève à 10 413 ETPT, dont 5 541 ETPT sous plafond et 4 872 ETPT hors plafond, soit un taux de consommation de 97,3 % du plafond d'emplois prévu en LFI 2020. La sous-consommation constatée s’explique par des difficultés rencontrées pour pourvoir des postes de résidents à la rentrée scolaire 2020 en raison de l’épidémie de la Covid-19 et un report de certaines créations de postes prévues pour accompagner la réorganisation du siège.



Dans la continuité des années précédentes et compte tenu de la diminution chaque année des emplois sous plafond, l’AEFE a rationalisé la gestion de ses emplois. Elle a adopté un schéma d’emplois négatif sur les effectifs payés par les services centraux sous plafond et les a remplacé, à chaque fois que possible, par des emplois recrutés localement par les établissements, ces personnels étant imputés sur l’effectif dit hors plafond car à la charge directe des établissements d’enseignement.






 

Atout-France


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2020 constitue un exercice marqué par la crise sanitaire de la Covid-19. Cette dernière a très fortement impacté le secteur touristique ainsi que l’action d’Atout France. L’opérateur a été substantiellement mobilisé afin de contribuer à la mise en œuvre du plan de relance du secteur Tourisme tel qu’annoncé par le Comité Interministériel du Tourisme (CIT) du 14 mai 2020. A la demande des tutelles, Atout France a dû faire preuve de flexibilité et de pragmatisme en adaptant ses opérations au caractère volatile de la crise sanitaire, en concentrant notamment  ses actions de promotion de la Destination France vers des cibles domestique et de proximité. Cette demande s’est accompagnée d’un soutien exceptionnel de 5 M€ dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020.

Atout France aura ainsi apporté son soutien à la campagne de réassurance sanitaire par des actions de communication (propositions de logo et supports distinctifs, relais des initiatives du Service d’information du Gouvernement).


Le 19 juin 2020, l’opérateur a également lancé une campagne de communication intitulée « #CetEtéJeVisiteLaFrance ». Cette campagne était conçue pour associer les acteurs publics et privés du tourisme, afin de rassurer les vacanciers sur l’existence de protocoles sanitaires et de leur mise en œuvre, de constituer des sources d’inspiration auprès des Français en les informant de la multiplicité et de la diversité de l’offre disponible – via une carte interactive réalisée en partenariat avec ADN Tourisme – permettant de suggérer des visites « hors des sentiers battus ». Plus de 65 partenaires se sont engagés aux côtés d’Atout France dès le début de la campagne dans l’optique de donner à voir la richesse de l’offre touristique aux Français. Dans ce cadre, 43 voyages ont été co-organisés avec les Comités Régionaux du Tourisme, sur l’ensemble du territoire français, métropolitain comme ultramarin. Cette campagne aura permis de sensibiliser plus de 10 millions de personnes sur les réseaux sociaux.

Fort de ce succès, l’opérateur a également lancé le 20 octobre 2020 la campagne « #JeRedécouvreLaFrance », suspendue suite à la deuxième vague de l’épidémie.


Conformément aux orientations fixées lors du CIT du 14 mai 2020, Atout France a également renforcé le dispositif France Tourisme Ingénierie en lien avec la Banque des Territoires et contribué activement à l’élaboration des feuilles de route territoriales.


L’opérateur a également renforcé son soutien au secteur de l’innovation notamment par le lancement, le 15 juin 2020, d’un appel à candidatures « solutions touristiques innovantes post-épidémie Covid-19 » en partenariat avec l’incubateur « Welcome City Lab ». Les dix start-up récompensées lors de la remise du prix « Tourisme et Innovation » bénéficient de l’accompagnement des partenaires de l’opération afin de développer leur activité (contribution financière pour les 4 premiers, expérimentation terrain ou appui conseil et coaching pour tous) et participer à la relance et la compétitivité du tourisme français.


Enfin, dans le cadre de la réforme des réseaux de l'Etat à l'étranger, Atout France a réalisé avec succès les 4 M€ d’économies attendues en année pleine. Cet élément est ainsi officiellement acté au sein de son contrat d’objectifs et de performance 2020-2023.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

36 868

36 868

30 891

30 891

38 910

38 910

Subventions pour charges de service public

31 968

31 968

30 891

30 891

33 968

33 968

Transferts

4 899

4 899

 

 

4 942

4 942

P123 – Conditions de vie outre-mer

57

57

 

 

0

 

Transferts

57

57

 

 

0

 

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

500

 

 

 

 

500

Transferts

500

 

 

 

 

500

Total

37 425

36 925

30 891

30 891

38 910

39 410

 

La subvention pour charges de service public versée du P185 s’élève à 33,968 M€ en exécution. La SCSP, nette de réserve (réserve initiale majorée par un surgel de 2,6 M€ correspondant à une provision visant à financer en priorité les mesures d’accompagnement liées à la rationalisation des ressources humaines), était de 27,67 M€. A ce montant s’ajoutent 5 M€ versés en loi de finances rectificative ainsi qu’un dégel partiel du surgel en fin de gestion à hauteur de 1,3 M€, soit un total de 33,97 M€.

Par ailleurs, l’opérateur a bénéficié d’une attribution de produits issue des recettes visas de 4,937 M€. A cela s’ajoute un revenu de transfert de 0,5 M€ issu du Programme 112 "Implusion et coordination de la politique d’aménagement du territoire"

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

20 170

19 049

Subventions de l'État

33 176

30 283

  dont contributions employeur au CAS pensions

77

104

  – subventions pour charges de service public

27 476

28 968

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

5 700

1 315

Fonctionnement autre que les charges de personnel

7 672

11 681

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

42 419

20 381

Autres subventions

279

284

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

416

4 192

Revenus d’activité et autres produits

36 806

20 600

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

416

4 192

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

1 118

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

4

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

70 261

51 111

Total des produits

70 261

51 167

Résultat : bénéfice

 

56

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

70 261

51 167

Total : équilibre du CR

70 261

51 167


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

416

3 126

Investissements

 

 

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

 

 

Total des ressources

416

3 126

Augmentation du fonds de roulement

416

3 126

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le niveau des produits d'exploitation s'élève à 51,16 M€ en 2020, soit 72 % du budget initial (et 66 % de l’exécution 2019), largement en raison de l’impact de la pandémie sur l’année écoulée.

 

En 2020, la SCSP versée est conforme au budget, à 27,6 M€, à laquelle s’ajoute une dotation exceptionnelle complémentaire versée en fin d’année de 1,3 M€, soit un total de 28,9 M€. La majeure partie des subventions spécifiques versées en 2020, 10,151 M€, a été reportée en 2021 conformément aux conventions et en accord avec les tutelles, pour mobiliser des moyens supplémentaires au moment de la reprise. Près d’1,6 M€ de subventions spécifiques ont toutefois été consommées en 2020, dont 1,26 M€ au titre de la participation au budget du CIT.

 

Ces 10,151 M€ reportés en 2021 se décomposent de la manière suivante :

  • 4,151 M€ de report de subvention spécifique du CIT ;

  • 5 M€ de dotation exceptionnelle accordée en LFR 3 ;

  • 1 M€ de de subventions recettes visas anticipée.

 

Le chiffre d'affaires, qui représente 18,8 M€ en 2020, est en baisse très sensible par rapport à 2019 (39,7 M€, soit une baisse de plus de 50 %) en raison de la pandémie qui a affecté un très grand nombre de ses activités (reports ou annulations des principaux salons internationaux, des missions internationales, des accueils de professionnels et influenceurs et enfin report de certaines campagnes promotionnelles).

 

Cependant le bon niveau des cotisations, à 2,02 M€ (contre 2,05 M€ au budget) démontre le maintien de la confiance et de l’adhésion des membres du GIE malgré un contexte difficile.

 

Le niveau des charges d'exploitation s'élève à 51 M€, en corrélation avec la baisse des produits d'exploitation, et grâce au plan d’économies de fonctionnement conduit.

 

D'une part, les charges d’intervention du GIE représentent 20,4 M€ (40 % du budget) en repli très net par rapport à 2019 (-19 M€). D'autre part, les charges de fonctionnement sont en baisse, conformément au plan d’économie important conduit en 2019 et 2020. Ainsi, les charges de personnel, à 19 M€, sont inférieures de plus d’1 M€ par rapport au budget initial (20,17 M€) et de 2,2 M€ inférieures à l’exécution 2019 (21,2 M€),  notamment grâce à un encadrement strict des dépenses de masse salariale. Grâce à ce plan d’économies, réparti sur le volet immobilier, la logistique et la masse salariale, le GIE aura conduit à terme la réduction de 4 M€ de ses coûts de fonctionnement attendu par les tutelles, comme cela se traduit dans le budget 2021 voté par le Conseil d'administration.

 

Le montant global des frais de fonctionnement hors personnel, à 11,7 M€, inclut 4,1 M€ d’amortissements et provisions. Les amortissements, à près de 0,7 M€ , se placent à un niveau important compte tenu d’investissements réalisés pour équiper en matériel informatique adéquat les salariés en situation de télétravail. Les provisions pour risques sont également à un niveau significatif, avec 2,6 M€ de provisions pour le règlement de la situation des personnels mis à disposition par le ministère de l’économie, des finances et de la relance, en lien avec les tutelles, et près de 0,7 M€ pour des provisions pour risque dans le cadre de contentieux.

 

Enfin Atout France présente un résultat quasiment à l'équilibre, sous réserve d’ajustements comptables dans le cadre de la certification des comptes, avec un bénéfice de 56 K€, sixième exercice bénéficiaire grâce à la gestion fine des activités du GIE, et ce malgré le contexte exceptionnel de la crise sanitaire. Ainsi, la capacité d’autofinancement sur l'exercice 2020 s'élève à 3,2 M€.

 

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Administration

3 739
3 832

1 331
6 033

0
77

0
0

5 070
9 942

Classement

238
179

119
50

130
116

0
0

487
345

Immatriculations

186
160

63
30

110
227

0
0

359
417

Ingénierie et Développement de l'offre

2 526
2 521

1 465
1 306

1 315
1 162

0
0

5 306
4 989

Prestations admin. Externes

0
0

416
0

0
0

0
0

416
0

Promotion

11 431
10 730

5 931
4 933

40 864
18 799

0
0

58 226
34 462

Subvention d'équilibre (filiale Australie)

0
0

397
323

0
0

0
0

397
323

Total

18 120
17 422

9 722
12 675

42 419
20 381

0
0

70 261
50 478


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

265

338

242

  – sous plafond

258

278

234

  – hors plafond

7

60

8

        dont contrats aidés

6

 

8

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

27

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

21

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

6


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

En 2020, le nombre total d'ETPT s'élève à 270 contre 293 ETPT en exécution 2019 (39 ETPT étaient aussi en fonction dans l'opérateur mais ne figurent pas dans le tableau, dont 22 rémunérés par l'Etat par d'autres programmes et 17 rémunérés par d'autres collectivités ou organismes.


En France, une rupture conventionnelle collective (RCC) a été mise en place en 2020 pour les salariés sous contrat de travail de droit français, entraînant le départ de 14 collaborateurs. Dans le réseau international, certains recrutements ont été gelés pour tenir compte de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité. Par ailleurs, les salariés de Atout France sous convention avec Air France en Chine Continentale sont passés, à partir du 1er janvier 2020, sous contrat de Atout France à la suite de l'obtention de la licence de création d'un  bureau de représentation à Pékin. Ce qui explique l'importante diminution du nombre d'emplois rémunérés par d'autres organismes entre le BI et l'exécution (17 ETPT rémunérés par d’autres organismes au BI contre 6 ETPT en exécution).

.

 

CAMPUS France


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Dès mars 2020, l’activité de Campus France a été directement affectée par la crise sanitaire liée à la Covid-19, avec notamment la fermeture des frontières empêchant la sortie hors de certains pays, la limitation drastique des déplacements vers et hors de France, la fermeture des établissements supérieurs en France contraints d'opter pour l’enseignement à distance généralisé, l’impossibilité d’organiser des événements de promotion en présentiel.

Ces restrictions ont entraîné une baisse plus importante que prévu des mobilités et des recettes associées, en particulier sur les courts séjours (par différence avec les bourses d'études) et ce, dès mars 2020. Un nouveau budget rectificatif a dû être voté en novembre 2020 pour prendre en compte ces éléments et pour intégrer les produits exceptionnels résultant d'une opération de régularisation fiscale ayant permis de clarifier la situation de l'établissement au regard de certaines taxes (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE - , cotisation foncière des entreprises - CFE - , crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - CICE -).

A partir de la parution de la circulaire du Premier Ministre du 15 août, permettant aux candidats à la mobilité étudiante et scientifique de déroger au principe de la fermeture des frontières françaises, les visas ont pu recommencer à être délivrés (de manière prioritaire pour les étudiants) et la gestion des boursiers et missionnaires reprendre.


 

Dans ce contexte, l'opérateur a pris des mesures renforcées de mise en œuvre du télétravail pour l’ensemble de son personnel dès le début de la pandémie.Cela lui a en particulier permis de gérer les départs anticipés de boursiers souhaitant quitter la France, les prolongements de bourses pour ceux ne pouvant quitter la France en fin de séjour en raison de fermeture des frontières ou de vols non disponibles.

En lien avec les ministères, les conférences et les établissements, Campus France a appuyé l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche en France par une grande campagne de communication de crise, visant à rassurer les étudiants prévoyant de venir en France, mais également la poursuite de la campagne de communication mondiale s'appuyant sur des anciens étudiants à travers le monde.

L’opérateur a cherché à innover en adaptant ses activités de promotion, grâce à une collaboration étroite avec les postes et un effort important de virtualisation des salons et des rencontres. Cet effort a conduit à réduire les dépenses prévues en début d'exercice. Il a poursuivi la gestion des bourses, a remporté de nouveaux programmes de mobilités (BID, Nouvelle Calédonie), et de nouveaux appels d’offre européens (Study in Europe-phase 3, Hopes-leb). L'agence a également a renforcé ses actions de soutien aux boursiers du gouvernement français - mise en place d’assistance psychologique, activités culturelles à distance- afin de mieux lutter contre l’anxiété et le risque d’isolement.


 

La crise a également conduit à revoir le calendrier d'adoption de la nouvelle convention cadre de mandat entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et Campus France, prorogée d'une année : des réunions de travail se tiennent depuis 2020 afin d’élaborer la prochaine convention cadre en vue d’une approbation avant la fin de l'année 2021. Il en est de même pour le contrat d'objectifs et de moyens (COM), dont l'adoption prévue avant la finde l'année 2020 est reportée à juillet 2021.

En 2020, l’opérateur a présenté une cartographie des risques ainsi qu’un plan d’action actualisés pour 2021 lors du CA de novembre. Une attention particulière est portée aux risques liés aux opérations sous mandat de gestion, notamment celles du MEAE pour lesquelles la convention cadre de mandat établit des dispositions de contrôle précises. L’opérateur a élaboré des documents de qualité et le CBCM a souligné la maturité de la cartographie des risques et du plan d’action qui en découle.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P105 – Action de la France en Europe et dans le monde

4 819

4 819

 

 

1 641

1 641

Transferts

4 819

4 819

 

 

1 641

1 641

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

59 159

59 160

71 203

71 203

53 807

53 807

Subventions pour charges de service public

3 790

3 790

3 847

3 847

3 774

3 774

Transferts

55 368

55 370

67 356

67 356

50 033

50 033

P151 – Français à l'étranger et affaires consulaires

30

30

 

 

10

10

Transferts

30

30

 

 

10

10

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

7 292

7 315

10 197

10 197

5 766

5 766

Transferts

7 292

7 315

10 197

10 197

5 766

5 766

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

182

182

 

 

30

30

Transferts

182

182

 

 

30

30

P138 – Emploi outre-mer

 

206

 

 

139

139

Transferts

 

206

 

 

139

139

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

2 149

2 149

2 198

2 198

1 962

1 962

Subventions pour charges de service public

1 775

1 775

2 100

2 100

1 770

1 770

Transferts

374

374

98

98

191

191

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

699

699

 

 

334

334

Transferts

699

699

 

 

334

334

Total

74 330

74 561

83 598

83 598

63 688

63 688

 

L'écart observé entre la prévision (3 847 241 €) et l'exécution (3 773 584 €) de la SCSP versée par le MEAE s'explique par la mise en réserve qui s'est élevée à 4 %.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

15 282

14 249

Subventions de l'État

5 918

5 884

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

5 918

5 884

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

12 725

9 552

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

900

2 265

Revenus d’activité et autres produits

22 093

22 186

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

900

2 264

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

4 412

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

0

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

28 007

23 801

Total des produits

28 011

28 070

Résultat : bénéfice

5

4 269

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

28 011

28 070

Total : équilibre du CR

28 011

28 070


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

905

2 122

Investissements

1 698

1 984

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

1 698

1 984

Total des ressources

905

2 122

Augmentation du fonds de roulement

 

138

Diminution du fonds de roulement

793

 


* Voté

 

Les charges de l’exercice 2020 s'élèvent à 23,801 M€ pour un niveau de produits de 28,070 M€. Le résultat annuel de l’établissement s’établit en conséquence à 4,269 M€. Ce résultat particulièrement positif dans un contexte de crise doit être nuancé car il s’explique par des régularisations fiscales par nature exceptionnelles. L’établissement a mené un travail de clarification de sa situation au regard de l’impôt sur les sociétés, de la Contribution Economique Territoriale (composée de la CVAE et de la CFE) et de la taxe sur les salaires. Ces opérations ont donné lieu à des reprises sur provisions (produits) et à des dotations aux provisions (charges) ayant impacté le résultat à hauteur de 3,945 M€ environ. Le résultat de l’établissement retraité après ces opérations est estimé à 324 k€ soit un montant inférieur aux prévisions du budget initial 2020.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

15 282

15 282

14 392

14 392

Fonctionnement

11 907

11 825

8 949

7 792

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 491

1 698

1 011

800

Total des dépenses AE (A) CP (B)

28 680

28 804

24 353

22 985

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

25 483

22 504

Subvention pour charges de service public

5 544

5 544

Autres financements de l’État

7 552

5 074

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

12 387

11 887

Recettes fléchées

2 137

1 362

Financements de l’État fléchés

30

60

Autres financements publics fléchés

2 095

1 299

Recettes propres fléchées

13

3

Total des recettes  (C)

27 621

23 867

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

882

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

1 183

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accueil des étudiants et des chercheurs étrangers

849
865

1 860
1 330

1 597
1 126

0
0

0
0

33
24

133
218

2 741
2 219

2 579
2 208

Gestion des programmes de mobilité internationale

5 861
5 392

777
835

849
833

0
0

0
0

0
330

0
0

6 639
6 557

6 710
6 225

Relations extérieures et institutionnelles

1 419
1 191

2 543
1 412

2 555
1 043

0
0

0
0

0
0

0
0

3 962
2 603

3 974
2 234

Supports

5 112
5 584

3 342
3 644

3 395
2 845

0
0

0
0

1 458
595

1 565
558

9 912
9 823

10 071
8 988

Valorisation et promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur

2 041
1 360

3 385
1 729

3 429
1 946

0
0

0
0

0
62

0
24

5 425
3 151

5 469
3 330

Total

15 282
14 392

11 907
8 949

11 825
7 792

0
0

0
0

1 491
1 011

1 698
800

28 680
24 353

28 804
22 985


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

1 183

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

109 412

84 062

Autres décaissements non budgétaires

1 404

-58

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

111 999

84 004

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

16 202

Abondement de la trésorerie fléchée

217

121

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

16 081

Total des besoins

111 999

100 206


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

882

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

108 673

98 691

Autres encaissements non budgétaires

1 012

633

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

109 685

100 206

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 314

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

2 531

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

111 999

100 206


* Voté

 

Le solde budgétaire 2020 de Campus France est positif de 882 K€ alors que le second budget rectificatif présentait un déficit budgétaire prévisionnel de 2,41 M€. Cette inversion du sens du solde budgétaire résulte :


- d'un niveau de consommation des crédits de paiement inférieur de 2,846 M€ à la prévision, certaines dépenses d'investissement ayant été réalisées tardivement au dernier trimestre de l'année ;

- d'une légère sur-exécution en matière de recettes encaissées (+446 K€ par rapport à la prévision). Ce montant est toutefois en retrait de plus de 3 M€ (-11,36 %) par rapport au niveau de recettes enregistré au titre de l’exercice précédent du fait de la crise sanitaire ;

- des opérations de régularisation fiscale exceptionnelle à hauteur de 690 k€ (78 %), résultant du travail mené pour clarifier la situation de l’établissement au regard de l’impôt sur les sociétés, de la Contribution Economique Territoriale (composée de la CVAE et de la CFE) et de la taxe sur les salaires.


Hors ces opérations exceptionnelles, l’excédent lié à l’exécution de l’année ressort à 192 k€.







 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

217

254

214

  – sous plafond

214

229

211

  – hors plafond

3

25

3

        dont contrats aidés

2

 

3

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

Le total des ETPT pour l’année 2020 est inférieur au total des autorisations votées lors du dernier conseil d'administration (BR n°2, novembre 2020) qui étaient de 215,71 ETPT sous plafond et 3,10 ETPT hors plafond ; soit un écart global entre prévision et réalisation de 4,79 ETPT.

 

Institut Français


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Faisant suite au contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2017-2019, le contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2020-2022 a été signé par les ministres de tutelle le 26 janvier 2021. Les missions de l’opérateur sont confortées, conformément aux priorités qui lui sont confiées ; elles sont précisées au travers de quatre axes stratégiques (I) Accompagnement du rayonnement de la culture et des Industrices Culturelles et Créatives ICC françaises et francophones, (II) Promotion de la langue française, (III) Renforcement de la démarche partenariale au service du développement international, (IV) Modernisation de la gestion de l’opérateur.


Le contexte de crise sanitaire a affecté un grand nombre d’opérations et d’activités de l’opérateur (Festival de Cannes, le Salon du Livre de Paris, etc.). Les saisons culturelles (Saison Africa2020, Saison de la France au Japon, France-Portugal) ont toutes été reportées de six mois en moyenne. L'IF a également fait part d’un effort financier et a soutenu les opérateurs et acteurs culturels dans les frais engagés. Afin de soutenir et d’appuyer le réseau culturel (Instituts français et Alliances françaises), l’IF a adapté le contenu et le format de ses dispositifs auprès des agents du réseau à travers notamment le renforcement de webinaires, formations en ligne, rencontres hybrides, etc. L’IF s’est aussi efforcé de répondre aux enjeux de coopération éducative et linguistique et a déployé des plateformes de formation linguistique (IF Classe). Il a également mis à disposition des ressources utiles (IF Cinéma) et adapté les offres afférentes pour ses publics. L’opérateur a démontré sa capacité d’adaptation et de réactivité durant la période difficile de la crise sanitaire. A ce titre, le projet de transformation numérique du réseau de coopération et d’action culturelle est une priorité du ministère, menée avec l’IF, afin d’accompagner au mieux l’intégralité du réseau dans l’adaptation de ses outils et de lui fournir les moyens nécessaires de cette transformation. En ce sens, l’Institut français a pu bénéficier d’un transfert depuis le P185 de 130 K€ au titre de l’accompagnement à cette transformation numérique du réseau.


Enfin, après une augmentation exceptionnelle de la subvention pour charges de service public en 2019, cette dernière est rétablie en 2020 à son niveau de 2018, à savoir 27,97 M€.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

30 646

30 646

28 792

28 792

28 095

28 100

Subventions pour charges de service public

30 146

30 146

28 792

28 792

27 965

27 965

Transferts

500

500

 

 

130

135

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

150

150

 

 

195

195

Transferts

150

150

 

 

195

195

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

150

150

Transferts

 

 

 

 

150

150

P131 – Création

675

675

 

 

412

412

Transferts

675

675

 

 

412

412

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 409

1 409

 

 

1 449

1 449

Transferts

1 409

1 409

 

 

1 449

1 449

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

25

25

 

 

25

25

Subventions pour charges de service public

25

25

 

 

25

25

P334 – Livre et industries culturelles

70

70

 

 

40

40

Transferts

70

70

 

 

40

40

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

 

50

 

 

 

 

Transferts

 

50

 

 

 

 

Total

32 974

33 024

28 792

28 792

30 365

30 370

 

NB : le transfert de 135 K€ en CP en provenance du P185 inclut une erreur d’imputation de 5 K€.

La consommation de la subvention pour charges de service public (SCSP) allouée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) demeure inchangée en exécution par rapport au montant inscrit au budget initial 2020, soit 27,97 M€. Après une augmentation exceptionnelle de +1,96 M€ (après mise en réserve) en 2019 dédiée notamment au lancement de la Saison culturelle Africa 2020 et au financement du Plan Langue française et Plurilinguisme, cette SCSP a été rétablie à son niveau de 2018.

 

Par ailleurs, le MEAE a procédé à des transferts pour un montant de 325K€ au titre d'une part de FSPI (programme 209) et d'autre part de l'accompagnement à la transformation digitale du réseau (programme 185).

 

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

12 855

11 165

Subventions de l'État

27 965

30 951

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

27 965

27 965

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

2 985

Fonctionnement autre que les charges de personnel

29 506

25 727

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

20

 

Autres subventions

1 752

3 121

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

520

2 391

Revenus d’activité et autres produits

12 682

11 816

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

520

2 391

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

46

2 119

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

42 380

36 892

Total des produits

42 399

45 887

Résultat : bénéfice

18

8 995

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

42 399

45 887

Total : équilibre du CR

42 399

45 887


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

493

9 268

Investissements

510

292

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

510

292

Total des ressources

493

9 268

Augmentation du fonds de roulement

 

8 977

Diminution du fonds de roulement

17

 


* Voté

 

L'exécution 2020 présente un résultat comptable bénéficiaire de +9 M€. Ce bénéfice, en hausse de +3,5 M€ par rapport au budget initial 2020, s'explique tout d'abord par une sous-exécution des charges. Le total des charges de l'Institut français est en baisse de -5,5 M€ par rapport aux prévisions inscrites au budget initial 2020. Cette baisse tient principalement à la diminution des charges de personnel et de fonctionnement (reports d'événements en raison de la crise sanitaire). Par ailleurs, s'agissant des produits en augmentation de +3,5 M€ par rapport au budget initial 2020, si la subvention pour charges de service public du MEAE demeure inchangée en exécution, de nouvelles subventions ont été intégrées en cours de gestion telles que l’augmentation de celle du ministère de la Culture. Concernant la ligne « Autres produits », elle intègre principalement les levées de fonds de mécénat au titre de la Saison Africa 2020 mais également des produits issus de l'AFD ou de projets européens. En outre, contrairement à 2019, en fin d'exercice, l'Institut français ne constate pas d'avance la partie des produits non exécutée en "produits constatés d'avance" mais en produits comptables.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

12 855

12 855

12 003

12 003

Fonctionnement

28 149

28 986

26 969

22 436

Intervention

0

20

0

6

Investissement

250

510

582

833

Total des dépenses AE (A) CP (B)

41 254

42 370

39 554

35 278

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

0

0


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

28 148

28 104

Subvention pour charges de service public

27 965

27 965

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

48

0

Recettes propres

135

139

Recettes fléchées

11 803

14 038

Financements de l’État fléchés

1 777

2 447

Autres financements publics fléchés

5 664

5 693

Recettes propres fléchées

4 362

5 898

Total des recettes  (C)

39 951

42 142

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

6 864

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

2 419

0


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Accompagnement, conseil et expertise

0
0

1 741
1 863

1 808
1 560

0
0

0
0

60
132

60
38

1 801
1 995

1 868
1 597

Promotion, Diffusion, Coopération

1 186
1 146

20 071
18 935

23 124
17 028

0
0

20
6

130
138

420
475

21 387
20 220

24 750
18 655

Structure

11 669
10 857

6 336
6 171

4 054
3 848

0
0

0
0

60
311

30
320

18 065
17 339

15 753
15 025

Total

12 855
12 003

28 149
26 969

28 986
22 436

0
0

20
6

250
582

510
833

41 254
39 554

42 370
35 278


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

2 419

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

2 083

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

4 503

0

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

6 864

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

6 864

Total des besoins

4 503

6 864


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

6 864

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

3 394

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

3 394

6 864

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 109

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 109

0

Total des financements

4 503

6 864


* Voté

 

Pour mémoire, l’Institut français avait terminé l’année 2019 avec un solde budgétaire excédentaire de +4,53 M€.


Cette progression du solde budgétaire tient à l’encaissement de recettes complémentaires allouées en cours de gestion (subventions du ministère de la Culture, recettes liées à l'AFD, aux projets européens ou encore recettes de mécénats) et à des crédits de paiements sous-consommés au regard de reports d’événements (tels que la Saison Africa 2020, la Biennale de Venise ou encore le Festival d'Avignon) à fin 2020 ou à 2021 du fait à la crise sanitaire liée à la Covid -19. 


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

141

144

150

  – sous plafond

138

141

140

  – hors plafond

3

3

10

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

L'exécution du plafond d'emploi est de 139,81 ETPT. Le plafond d'emploi fixé, en LFI 2020, à 141 ETPT, est donc respecté par l’Institut français. Si le plafond d’emplois n’a pas été entièrement consommé, cela tient aux postes de Président et de chargé de mission en ressources humaines restés vacants depuis respectivement les mois d'août et de septembre 2020.


Par ailleurs, la LFI 2020 indiquait 3 ETPT hors plafond tandis que le réalisé est de 10,21 ETPT. Des recrutements supplémentaires temporaires et financés sur projets (principalement européens), ont été autorisés par les administrateurs lors du vote du budget initial 2020, portant ainsi l'autorisation de recrutement hors plafond de l'Institut français à 14 ETPT en 2020.