$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,190)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche dans les domaines de l'énergie du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


IFPEN - IFP Energies Nouvelles


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

IFP Energies nouvelles (IFPEN) est un acteur majeur de la recherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement. De la recherche à l’industrie, l’innovation technologique est au cœur de son action.


Dans le cadre de la mission d’intérêt général confiée par les pouvoirs publics, IFPEN concentre ses efforts sur :

  • L’apport de solutions aux défis sociétaux de l’énergie et du climat, en favorisant la transition vers une mobilité durable et l’émergence d’un mix énergétique plus diversifié ;
  • La création de richesse et d’emplois, en soutenant l’activité économique française et européenne et la compétitivité des filières industrielles associées.


Conformément à son contrat d’objectifs et de performance 2016-2020, ses programmes sont structurés autour de trois priorités stratégiques :

  • Mobilité durable : développer des solutions pour des transports efficients et à faible impact environnemental ;
  • Énergies nouvelles : produire, à partir de sources renouvelables, des carburants, des intermédiaires chimiques et de l'énergie ;
  • Hydrocarbures responsables : proposer des technologies visant à satisfaire la demande en énergie et en produits chimiques en consommant moins d’énergie et en réduisant l’impact environnemental. Ces activités sont entièrement financées par des ressources propres.

En 2021, une quatrième priorité stratégique "Climat, environnement et économie circulaire" a été ouverte pour développer de nouvelles technologies dans les domaines du recyclage des plastiques, de la qualité de l'air, de l'interaction sous-sol climat, du captage et du stockage du CO2.


Partie intégrante d’IFPEN, son école d’ingénieurs IFP School propose des formations diplômantes de niveau master et doctorat, destinées à de jeunes ingénieurs et à des professionnels des secteurs de l’énergie et des transports.


Le programme de recherche fondamentale d’IFPEN vise à créer un socle de connaissances indispensables au développement d’innovations associées aux défis de la transition énergétique.


IFPEN dépose près de 200 nouveaux brevets chaque année dont près de la moitié portent sur les « nouvelles technologies de l'énergie». IFPEN se place ainsi parmi les 12 premiers déposants au plan national.


Le modèle économique d’IFPEN repose sur la valorisation industrielle des technologies développées par ses chercheurs. Ce transfert technologique vers l’industrie est générateur d’emplois et d’activité en favorisant le développement économique des filières liées aux secteurs de la mobilité, de l’énergie et des éco-industries. La mise sur le marché des innovations d’IFPEN se fait au travers de partenariats étroits avec des industriels (aussi bien des grands groupes que des PME) et par les filiales de son groupe. Sur des marchés émergents ou matures, IFPEN crée des sociétés ou prend des participations dans des entreprises prometteuses, que ce soit directement ou par le biais de structures de capital investissement. Par ailleurs, IFPEN accompagne le développement de PME-PMI dans le cadre d'accords de collaboration leur permettant de bénéficier de son savoir-faire technique et juridique.


En 2020, les travaux de l'IFPEN se sont poursuivis malgré le contexte sanitaire :

- Dans le domaine des procédés, IFPEN a poursuivi les travaux visant le développement de filières industrielles de production de carburants et intermédiaires chimiques issus de la biomasse non alimentaire. La 1ère licence de la technologie Futurol™ de production de bioéthanol avancé, mise sur le marché, a été concédée par Axens au raffineur croate INA en 2020. Concernant la mise au point de procédés permettant la fabrication de caoutchouc issu de ressources végétales (projet BioButterfly mené avec Axens et Michelin et soutenu par l’Ademe), la construction d’un expérimentateur pré-industriel sur le site de Bassens a démarré début 2020. Enfin, dans le domaine du recyclage chimique du PET opaque et coloré par glycolyse en vue de sa purification (décoloration, etc..) et de sa réutilisation pour les bouteilles, IFPEN a finalisé un accord de développement et de commercialisation avec la société japonaise JEPLAN et Axens afin de démontrer la technologie. 

- Dans le domaine des ressources énergétiques, IFPEN contribue au développement des énergies marines et de l'écologie industrielle, avec le développement d’un logiciel de simulation du comportement dynamique des éoliennes offshore flottantes et la mise au point de nouvelles méthodes de simulation des effets de sillage entre éoliennes. En matière de stockage d’énergie, IFPEN a installé un démonstrateur de batterie redox à flux intégrée à un micro-réseau, avec des services EMS (systèmes de gestion de l’énergie) de pilotage à distance du stockage couplé à du photovoltaïque. Sur le Captage, Stockage et Utilisation du CO2 (CCUS), les travaux se poursuivent dans le cadre du projet H2020 3D de démonstration d’un procédé innovant de captage de CO2 d’origine industrielle, DMX™.

- Dans le domaine des transports, le consortium COMUTES2 (Consortium pour la Mutualisation de Tests Electriques sur Systèmes de Stockage), créé sous l’impulsion d’IFPEN, a lancé fin 2020 sa toute première campagne d’essais dédiée au vieillissement en cyclage à froid des batteries Li-ion avec 5 adhérents. Par ailleurs, afin d’accélérer ses travaux dans le domaine du moteur à combustion hydrogène qui nécessite des adaptations spécifiques, IFPEN s’est doté en 2020 d’un banc d’essai dédié. Enfin, en tant qu’expert sur l’empreinte environnementale du transport terrestre, IFPEN a réalisé en 2020 à la demande du Ministère de la Transition Ecologique une étude scientifique destinée à évaluer les émissions polluantes et de gaz à effet de serre de 22 véhicules récents.


De plus, l’IFPEN a poursuivi son action sur l’efficacité énergétique et environnementale, la compétitivité de l’industrie, le développement d’éco-filières, le support technologique aux PME innovantes et la formation.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

15

Transferts

 

 

 

 

 

15

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

27

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

27

 

 

 

 

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

124 515

124 669

122 745

122 745

120 541

120 541

Subventions pour charges de service public

124 515

124 515

122 745

122 745

120 541

120 541

Transferts

 

155

 

 

 

 

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

47

 

 

 

 

Transferts

 

47

 

 

 

 

Total

124 515

124 744

122 745

122 745

120 541

120 556

 

Dans le PLF 2020, la subvention pour charges de service public, portée par le P190, était de 122,7 M€, en baisse de 1,8 M€ par rapport à 2019 et de 5,6 M€ par rapport à 2018.

En 2020, la dotation nette s’élevait à de 120,5 M€ après déduction de la réserve de précaution.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

152 300

152 073

Subventions de l'État

121 100

120 541

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

121 100

120 541

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

144 123

190 899

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

8 958

9 454

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

38 627

97 651

Revenus d’activité et autres produits

162 697

142 986

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

38 627

39 898

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

57 753

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 282

1 305

Total des charges

296 423

342 972

Total des produits

292 755

272 981

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

3 668

69 991

Total : équilibre du CR

296 423

342 972

Total : équilibre du CR

296 423

342 972


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

33 677

26 355

Investissements

29 000

24 260

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

2 421

507

Remboursement des dettes financières

5 727

5 791

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

34 727

30 051

Total des ressources

36 098

26 862

Augmentation du fonds de roulement

1 371

 

Diminution du fonds de roulement

 

3 189


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Compte financier 2020


Le compte de résultat peut être décomposé suivant les éléments suivants :


– dans le PLF 2020, la dotation brute était de 123,3 M€ avec une réserve de 2,2 M€, soit une dotation nette de 121,1 M€ qui a été revue à 120,5 M€ suite aux amendements de crédits sur le programme .


– les autres subventions (9,5 M€) sont issues principalement de l’Union européenne (3 M€), de l’ANR (0,65 M€) et de l’ADEME (1,3 M€) ;

– les autres produits sont constitués à hauteur de 143 M€ par des ressources propres, en particulier par des redevances (48,9 M€), prestations et recherches collaboratives (39,9 M€), dividendes (40,4 M€), production immobilisée (6,4 M€), quote-part de subvention d’investissement (1,3 M€) et produits exceptionnels (5,9 M€) ;

– les dépenses de personnel correspondent à la masse salariale, charges sociales incluses, pour un montant de 152,1 M€. Le nombre d’ETPT rémunéré en 2020 est de 1846 ETPT ;

– les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux frais de fonctionnement directement imputés sur projets, aux frais de personnel détaché, au Plan épargne groupe, à la taxe sur les salaires et à la contribution économique territoriale, aux charges externes à immobiliser, aux dotations nettes aux provisions et aux amortissements.

Elles intègrent également dans le compte de résultat ci-dessus les autres charges (financières, exceptionnelles, d’intéressement, d’impôt sur les sociétés et de moins-value de cessions d’actifs). Au global, les charges de fonctionnement sont de 190,9 M€ dont 97,7 M€ d’amortissements et de provisions.



En clôture 2020, le montant total des charges est de 343 M€ et celui des produits de 273 M€ : le compte de résultat fait ainsi apparaître un déficit de -70 M€. L’écart de -66,3 M€ avec le BI 2020 (-3,7 M€) résulte principalement de l’impact de la provision pour dépréciation nette des titres Technip (-57,0 M€) et de la baisse des redevances Axens (-14,5 M€).

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

1 - Mobilité durable

23 954
0

14 911
0

0
0

0
0

38 864
0

2 - Energies nouvelles

33 832
0

21 761
0

0
0

0
0

55 593
0

3 - Recherche fondamentale transverse

29 917
0

14 007
0

0
0

0
0

43 924
0

4 - Activités filiales - Incubateur et PME-PMI

4 949
0

2 102
0

0
0

0
0

7 051
0

5 - Formation (CRF)

8 460
0

6 396
0

0
0

0
0

14 855
0

6 - Activités hydrocarbures

49 195
0

30 017
0

0
0

0
0

79 212
0

7 - Transverses et autres charges

1 994
0

16 302
0

0
0

34 727
0

53 023
0

Total

152 300
0

105 496
0

0
0

34 727
0

292 524
0


* Soumis à certification du commissaire aux comptes


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 855

1 851

1 846

  – sous plafond

1 726

1 726

1 702

  – hors plafond

129

125

144

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

1 732

9

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

1 732

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

9


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

Sous réalisation sensible de l’effectif sous plafond et hors plafond car IFPEN a décidé, à compter du mois de mai 2020 et pour contenir le déficit du compte de résultat opérationnel, de geler tous les recrutements sur 2020 à l’exception des postes d’alternants, partiellement de stagiaires, de doctorants et de post-doctorants. La prévision d'emplois rémunérés par l'Etat pour 2020 était une erreur d'imputation, l'ensemble des emplois étant pris en charge par l'opérateur.

 

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Des enjeux et des défis majeurs attendent l’Institut dans les années à venir, à la fois du fait de l’évolution du paysage
électronucléaire en lien avec la transition énergétique, de l’usage croissant et diversifiés des rayonnements ionisants
que ce soit dans le monde de la recherche ou du secteur médical, des attentes sociétales croissantes sur la
compréhension des risques et d’accès à l’expertise.


En réponse à ces attentes et à ces enjeux, l’IRSN entend déployer, dans le cadre du nouveau Contrat d’objectifs couvrant la période 2019-2023, son action autour des quatre axes stratégiques suivants :
• Maintenir une expertise de qualité, en apportant un appui opérationnel aux autorités et aux pouvoirs publics,
en contribuant à l’élaboration et au déploiement des politiques publiques ainsi qu’à la promotion des
approches françaises de sûreté et de radioprotection auprès des homologues étrangers et notamment au sein
du réseau ETSON ;
• Déployer la stratégie scientifique et conduire une recherche de haut niveau, en favorisant l’émergence de
partenariats, en valorisant les plateformes expérimentales de l’Institut, en renforçant les liens avec le secteur
académique ;
• Inscrire dans la durée et développer la politique de transparence et d’ouverture à la société , en
accompagnant la montée en compétence de la société civile, en contribuant à un dialogue régulier avec les
parties prenantes et en considérant leurs attentes dans les orientations des travaux de recherche de l’Institut ;
• Adapter l’appui aux autorités et aux services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la nature des
situations de crise nucléaire ou radiologique, en développant une capacité de réponse vis-à-vis de
situations d'urgence de type NRBC et en renforçant l’action menée dans le domaine du post-accidentel.


Par ailleurs, l’importance du chantier Cabri fait partie des défis de taille pour l’IRSN, ce qui présente des enjeux de nature technologique mais aussi de maîtrise des coûts et d’optimisation des relations contractuelles entre l’IRSN et le CEA afin de l’inciter, en tant qu’exploitant, à une maitrise renforcée du pilotage du chantier.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

130

104

 

 

130

130

Subventions pour charges de service public

130

104

 

 

 

26

Transferts

 

 

 

 

130

104

P212 – Soutien de la politique de la défense

3 725

3 725

4 115

4 115

4 115

4 115

Subventions pour charges de service public

3 725

3 725

4 115

4 115

4 115

4 115

P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

168 109

168 109

169 912

169 912

166 544

166 544

Subventions pour charges de service public

168 109

168 109

169 912

169 912

166 544

166 544

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

-21

 

 

 

 

 

Transferts

-21

 

 

 

 

 

P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

 

 

 

 

570

240

Transferts

 

 

 

 

570

240

Total

171 943

171 938

174 027

174 027

171 359

171 029

 

La subvention pour charges de service public allouée à l’IRSN au titre du Programme 190 s’élève à 166,5 M€ en 2020, en baisse de 1,6 M€ par rapport à 2019.


La subvention pour charges de service public inscrite au P212 participe au financement des activités de l’Institut en matière de sûreté et de radioprotection des activités et installations de défense. Le montant alloué à l’IRSN en 2020 est conforme avec celui inscrit en LFI et en augmentation de +0,4 M€ par rapport à 2019, à 4,1 M€.


L’IRSN bénéficie également d’une taxe affectée versée par les exploitants d’installations nucléaires de base, plafonnée à 62,5 M€.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

156 111

151 600

Subventions de l'État

171 448

170 659

  dont contributions employeur au CAS pensions

430

405

  – subventions pour charges de service public

171 448

170 659

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

142 234

153 480

Fiscalité affectée

62 450

62 158

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

2 752

3 392

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

32 900

47 754

Revenus d’activité et autres produits

46 271

53 771

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

32 900

47 210

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 048

11 640

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

544

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

20

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

6 000

6 291

Total des charges

298 345

305 080

Total des produits

282 921

289 980

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

15 424

15 100

Total : équilibre du CR

298 345

305 080

Total : équilibre du CR

298 345

305 080


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

10 428

14 703

Investissements

12 239

11 656

Financement de l'actif par l'État

 

637

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

40

 

 

Autres ressources

100

168

Remboursement des dettes financières

1 945

2 092

Augmentation des dettes financières

 

57

Total des emplois

14 184

13 748

Total des ressources

10 528

15 605

Augmentation du fonds de roulement

 

1 857

Diminution du fonds de roulement

3 656

 


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

156 111

156 111

150 938

150 938

Fonctionnement

102 020

108 574

104 613

104 282

Intervention

0

0

0

0

Investissement

17 588

13 499

11 098

11 194

Total des dépenses AE (A) CP (B)

275 719

278 184

266 649

266 413

dont contributions employeur au CAS pensions

430

430

405

405


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

271 977

271 026

Subvention pour charges de service public

171 448

170 659

Autres financements de l’État

131

606

Fiscalité affectée

62 450

62 477

Autres financements publics

1 125

2 394

Recettes propres

36 823

34 890

Recettes fléchées

1 496

1 406

Financements de l’État fléchés

1 496

1 406

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

273 473

272 432

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

6 019

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

4 711

0


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

001 - Sûreté radioprotection des installations

62 075
59 618

23 033
20 982

31 847
28 327

0
0

0
0

3 739
3 860

4 002
3 639

88 847
84 460

97 924
91 584

002 - Sécurité, non-prolifération

7 217
7 066

2 512
1 844

2 360
1 937

0
0

0
0

223
145

223
272

9 952
9 055

9 800
9 275

003 - Radioprotection homme et environnement

36 287
35 315

20 647
20 504

20 146
18 380

0
0

0
0

5 206
3 171

3 969
3 570

62 140
58 990

60 402
57 265

004 - Crise et post-accidentel

4 750
4 507

2 983
3 666

2 999
3 217

0
0

0
0

4 998
352

2 028
339

12 731
8 526

9 777
8 063

005 - Transparence, ouv société, culture sûreté

3 866
4 090

2 777
2 486

2 871
2 096

0
0

0
0

12
81

12
82

6 655
6 656

6 749
6 267

006 - Stratégie, excellence scientif. et tech.

3 886
3 966

1 964
1 669

1 964
1 770

0
0

0
0

0
15

0
15

5 850
5 649

5 850
5 751

007 - Mises à disposition

4 910
5 607

0
0

0
2

0
0

0
0

0
0

0
0

4 910
5 607

4 910
5 609

CDC - Autre immobilier

2 789
2 326

19 170
22 894

19 970
19 919

0
0

0
0

396
1 089

396
727

22 355
26 309

23 155
22 973

CDC - Feursmétal

93
141

0
1 206

950
481

0
0

0
0

0
0

0
0

93
1 347

1 043
622

CDC - Fonctionnel et support

28 141
25 636

11 062
14 276

11 875
11 546

0
0

0
0

2 269
2 085

1 269
815

41 472
41 997

41 285
37 997

CDC - Informatique

2 097
2 645

17 629
14 428

11 729
14 602

0
0

0
0

645
300

240
289

20 371
17 373

14 066
17 536

CDC - Schéma directeur immobilier

0
21

243
659

1 863
2 003

0
0

0
0

100
0

1 360
1 448

343
680

3 223
3 471

Total

156 111
150 938

102 020
104 613

108 574
104 282

0
0

0
0

17 588
11 098

13 499
11 194

275 719
266 649

278 184
266 413


* Soumis à certification du commissaire aux comptes


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

4 711

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

685

644

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

24 741

0

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

30 137

644

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

5 375

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

5 375

Total des besoins

30 137

6 019


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

6 019

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

24 741

0

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

24 741

6 019

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

5 396

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

560

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

4 836

0

Total des financements

30 137

6 019


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Compte financier 2020

Résultat de l’exercice 2020

Le compte de résultat présente un déficit de -15,1 M€ au compte financier 2020, pour un déficit prévu en budget initial 2020 de -15,4 M€.

 

 

 

Charges

Le niveau des charges de l’exercice augmente de 6,7 M€ entre le BI et l’exécution, et intègre des évolutions entre enveloppes :

 

  • L’enveloppe de personnel, prévue à hauteur de 156,1 M€, s’élève à 151,6 M€, soit un écart de variation de -4,5 M€ qui s’explique notamment le décalage dans le temps des dépenses liées au plan de transmission et de renouvellement des compétences. Initialement prévu pour 5,3 M€ en 2020, les dépenses sont limitées à 0,5 M€ en 2020, et reprévues sur les exercices 2021 à 2023. 
  • Le montant des charges décaissables de l’enveloppe de fonctionnement, budgété à 108,6 M€, est réalisé à hauteur de 104,3 M€, soit un écart de - 4,3 M€. L’écart s’explique principalement par les conséquences de la crise sanitaire : ainsi les missions, représentant 6 M€ au budget initial, ont été exécutées à hauteur de 2 M€. Les dépenses supplémentaires liées aux équipements de protection individuelle ont été compensées par les autres économies liées à la bascule d’une part importante de l’activité en « distanciel » (fluides, restauration…).
  • Les opérations non décaissables de l’exercice progressent de 14,8 M€ par rapport au BI, lié notamment à la dotation et à la reprise de provisions pour +12,9 / -11,1 M€ (cf produits), en lien avec le changement de méthode de comptabilisation des CET/JRS/JRTT en 2019.

 

 

Produits

Le niveau des produits de l’exercice augmente de +7,1 M€ entre le BI et l’exécution. Les principaux écarts sont synthétisés ci-dessous :

 

  •  les subventions diminuent de -0,8 M€, principalement du fait de la diminution de la subvention pour charges de service public entre PLF et LFI 2020. Le rendement de la taxe affectée acquittée par les exploitants d’INB baisse de -0,3 M€.
  • les produits encaissables baissent de -3,4 M€ par rapport au BI, du fait de baisse de prestations dans le contexte de crise sanitaire, notamment à l’international. Les produits non encaissables (dont reprises de provisions évoquée ci-dessus) sont en excédent de +10,9 M€.

 

 

Capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement, prévue lors du BI 2020 à 10,4 M€, s’élève à 14,7 M€, soit une variation +4,3 M€. Cette évolution résulte principalement des dépenses de personnel non réalisées (décalage de l’application du plan de transmission et de renouvellement des compétences).

 

 

Ressources

Les ressources, d’un montant global de 15,6 M€ comprenant la capacité d’autofinancement de 14,7 M€, sont par ailleurs constituées :

– d’une variation des capitaux propres de +0,7 M€, correspondant notamment les dotations de l’ANR rattachées à des immobilisations;

– des produits de cessions d’éléments d’actifs, pour +0,2 M€ ;

– des intérêts courus sur emprunts, pour +0,1 M€ ;

 

Emplois

La ressource totale ainsi constituée est affectée aux emplois de 13,7 M€ qui sont composés :

– des acquisitions d’immobilisations pour 11,7 M€, en retrait de 0,5 M€ par rapport au budget initial ;

– du remboursement des dettes financières, pour 2,1 M€, intégrant l’amortissement de l’emprunt contracté pour l’acquisition du bâtiment Triangle (0,6 M€), et l’amortissement lié aux loyers financiers dans le cadre du contrat de PPP concernant le financement du bâtiment 01 (1,5 M€).

 

L’ensemble fait varier le fonds de roulement de +1,9 M€, contre la prévision de -3,7 M€ au BI, écart de 5,5 M€ notamment lié au report de 4,8 M€ des dépenses liées au plan de transmission et de renouvellement des compétences.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 711

1 750

1 736

  – sous plafond

1 622

1 645

1 648

  – hors plafond

89

105

88

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

42

46

47

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

1 647

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

1 647

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

La réalisation de 1 737 ETPT est en retrait de -13 ETPT par rapport au niveau des autorisations d’emplois de 1 750 ETPT et de -3 ETPT par rapport au budget initial de 1 740 ETPT. Par rapport aux exercices précédents, le nombre de postes vacants a été fortement réduit du fait d’une part d’une politique volontariste de recrutement, d’autre part d’une diminution importante des démissions au second semestre 2020, dans le contexte de crise sanitaire. L’exécution sous-plafond est de 1 648 ETPT pour une autorisation de 1 645 ETPT. Ce niveau d’exécution résulte d’une politique de recrutement dynamique, donnant lieu à un niveau d’effectifs sous plafond réalisé en 2020 de 1648 (contre un plafond en LFI pour 2020 de 1645 et un niveau d’effectifs prévu au budget initial pour 2020 de l’IRSN de 1634 ETPT). La crise du Covid a diminué les départs de l’IRSN, ce qui s’est traduit une chute du taux de turn-over (de 6,3 % en 2019 à 5,5 % en 2020) et donc par une dépassement du plafond voté en LFI 2021.