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IFPEN - IFP Energies Nouvelles |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
IFP Energies nouvelles (IFPEN) est un acteur majeur de la recherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement. De la recherche à l’industrie, l’innovation technologique est au cœur de son action.
Dans le cadre de la mission d’intérêt général confiée par les pouvoirs publics, IFPEN concentre ses efforts sur :
Conformément à son contrat d’objectifs et de performance 2016-2020, ses programmes sont structurés autour de trois priorités stratégiques :
En 2021, une quatrième priorité stratégique "Climat, environnement et économie circulaire" a été ouverte pour développer de nouvelles technologies dans les domaines du recyclage des plastiques, de la qualité de l'air, de l'interaction sous-sol climat, du captage et du stockage du CO2.
Partie intégrante d’IFPEN, son école d’ingénieurs IFP School propose des formations diplômantes de niveau master et doctorat, destinées à de jeunes ingénieurs et à des professionnels des secteurs de l’énergie et des transports.
Le programme de recherche fondamentale d’IFPEN vise à créer un socle de connaissances indispensables au développement d’innovations associées aux défis de la transition énergétique.
IFPEN dépose près de 200 nouveaux brevets chaque année dont près de la moitié portent sur les « nouvelles technologies de l'énergie». IFPEN se place ainsi parmi les 12 premiers déposants au plan national.
Le modèle économique d’IFPEN repose sur la valorisation industrielle des technologies développées par ses chercheurs. Ce transfert technologique vers l’industrie est générateur d’emplois et d’activité en favorisant le développement économique des filières liées aux secteurs de la mobilité, de l’énergie et des éco-industries. La mise sur le marché des innovations d’IFPEN se fait au travers de partenariats étroits avec des industriels (aussi bien des grands groupes que des PME) et par les filiales de son groupe. Sur des marchés émergents ou matures, IFPEN crée des sociétés ou prend des participations dans des entreprises prometteuses, que ce soit directement ou par le biais de structures de capital investissement. Par ailleurs, IFPEN accompagne le développement de PME-PMI dans le cadre d'accords de collaboration leur permettant de bénéficier de son savoir-faire technique et juridique.
En 2020, les travaux de l'IFPEN se sont poursuivis malgré le contexte sanitaire :
- Dans le domaine des procédés, IFPEN a poursuivi les travaux visant le développement de filières industrielles de production de carburants et intermédiaires chimiques issus de la biomasse non alimentaire. La 1ère licence de la technologie Futurol™ de production de bioéthanol avancé, mise sur le marché, a été concédée par Axens au raffineur croate INA en 2020. Concernant la mise au point de procédés permettant la fabrication de caoutchouc issu de ressources végétales (projet BioButterfly mené avec Axens et Michelin et soutenu par l’Ademe), la construction d’un expérimentateur pré-industriel sur le site de Bassens a démarré début 2020. Enfin, dans le domaine du recyclage chimique du PET opaque et coloré par glycolyse en vue de sa purification (décoloration, etc..) et de sa réutilisation pour les bouteilles, IFPEN a finalisé un accord de développement et de commercialisation avec la société japonaise JEPLAN et Axens afin de démontrer la technologie.
- Dans le domaine des ressources énergétiques, IFPEN contribue au développement des énergies marines et de l'écologie industrielle, avec le développement d’un logiciel de simulation du comportement dynamique des éoliennes offshore flottantes et la mise au point de nouvelles méthodes de simulation des effets de sillage entre éoliennes. En matière de stockage d’énergie, IFPEN a installé un démonstrateur de batterie redox à flux intégrée à un micro-réseau, avec des services EMS (systèmes de gestion de l’énergie) de pilotage à distance du stockage couplé à du photovoltaïque. Sur le Captage, Stockage et Utilisation du CO2 (CCUS), les travaux se poursuivent dans le cadre du projet H2020 3D de démonstration d’un procédé innovant de captage de CO2 d’origine industrielle, DMX™.
- Dans le domaine des transports, le consortium COMUTES2 (Consortium pour la Mutualisation de Tests Electriques sur Systèmes de Stockage), créé sous l’impulsion d’IFPEN, a lancé fin 2020 sa toute première campagne d’essais dédiée au vieillissement en cyclage à froid des batteries Li-ion avec 5 adhérents. Par ailleurs, afin d’accélérer ses travaux dans le domaine du moteur à combustion hydrogène qui nécessite des adaptations spécifiques, IFPEN s’est doté en 2020 d’un banc d’essai dédié. Enfin, en tant qu’expert sur l’empreinte environnementale du transport terrestre, IFPEN a réalisé en 2020 à la demande du Ministère de la Transition Ecologique une étude scientifique destinée à évaluer les émissions polluantes et de gaz à effet de serre de 22 véhicules récents.
De plus, l’IFPEN a poursuivi son action sur l’efficacité énergétique et environnementale, la compétitivité de l’industrie, le développement d’éco-filières, le support technologique aux PME innovantes et la formation.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence |
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| 15 |
Transferts |
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| 15 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
| 27 |
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Dotations en fonds propres |
| 27 |
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P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 124 515 | 124 669 | 122 745 | 122 745 | 120 541 | 120 541 |
Subventions pour charges de service public | 124 515 | 124 515 | 122 745 | 122 745 | 120 541 | 120 541 |
Transferts |
| 155 |
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P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
| 47 |
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Transferts |
| 47 |
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Total | 124 515 | 124 744 | 122 745 | 122 745 | 120 541 | 120 556 |
Dans le PLF 2020, la subvention pour charges de service public, portée par le P190, était de 122,7 M€, en baisse de 1,8 M€ par rapport à 2019 et de 5,6 M€ par rapport à 2018.
En 2020, la dotation nette s’élevait à de 120,5 M€ après déduction de la réserve de précaution.
Compte financier 2020
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 152 300 | 152 073 | Subventions de l'État | 121 100 | 120 541 |
dont contributions employeur au CAS pensions |
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| – subventions pour charges de service public | 121 100 | 120 541 |
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| – crédits d'intervention( transfert) |
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| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 144 123 | 190 899 | Fiscalité affectée |
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Intervention (le cas échéant) |
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| Autres subventions | 8 958 | 9 454 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 38 627 | 97 651 | Revenus d’activité et autres produits | 162 697 | 142 986 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 38 627 | 39 898 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
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dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 57 753 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 1 282 | 1 305 | |
Total des charges | 296 423 | 342 972 | Total des produits | 292 755 | 272 981 |
Résultat : bénéfice |
|
| Résultat : perte | 3 668 | 69 991 |
Total : équilibre du CR | 296 423 | 342 972 | Total : équilibre du CR | 296 423 | 342 972 |
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Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 33 677 | 26 355 |
Investissements | 29 000 | 24 260 | Financement de l'actif par l'État |
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|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
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| Autres ressources | 2 421 | 507 | |
Remboursement des dettes financières | 5 727 | 5 791 | Augmentation des dettes financières |
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Total des emplois | 34 727 | 30 051 | Total des ressources | 36 098 | 26 862 |
Augmentation du fonds de roulement | 1 371 |
| Diminution du fonds de roulement |
| 3 189 |
|
Compte financier 2020
Le compte de résultat peut être décomposé suivant les éléments suivants :
– dans le PLF 2020, la dotation brute était de 123,3 M€ avec une réserve de 2,2 M€, soit une dotation nette de 121,1 M€ qui a été revue à 120,5 M€ suite aux amendements de crédits sur le programme .
– les autres subventions (9,5 M€) sont issues principalement de l’Union européenne (3 M€), de l’ANR (0,65 M€) et de l’ADEME (1,3 M€) ;
– les autres produits sont constitués à hauteur de 143 M€ par des ressources propres, en particulier par des redevances (48,9 M€), prestations et recherches collaboratives (39,9 M€), dividendes (40,4 M€), production immobilisée (6,4 M€), quote-part de subvention d’investissement (1,3 M€) et produits exceptionnels (5,9 M€) ;
– les dépenses de personnel correspondent à la masse salariale, charges sociales incluses, pour un montant de 152,1 M€. Le nombre d’ETPT rémunéré en 2020 est de 1846 ETPT ;
– les dépenses de fonctionnement correspondent principalement aux frais de fonctionnement directement imputés sur projets, aux frais de personnel détaché, au Plan épargne groupe, à la taxe sur les salaires et à la contribution économique territoriale, aux charges externes à immobiliser, aux dotations nettes aux provisions et aux amortissements.
Elles intègrent également dans le compte de résultat ci-dessus les autres charges (financières, exceptionnelles, d’intéressement, d’impôt sur les sociétés et de moins-value de cessions d’actifs). Au global, les charges de fonctionnement sont de 190,9 M€ dont 97,7 M€ d’amortissements et de provisions.
En clôture 2020, le montant total des charges est de 343 M€ et celui des produits de 273 M€ : le compte de résultat fait ainsi apparaître un déficit de -70 M€. L’écart de -66,3 M€ avec le BI 2020 (-3,7 M€) résulte principalement de l’impact de la provision pour dépréciation nette des titres Technip (-57,0 M€) et de la baisse des redevances Axens (-14,5 M€).
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
1 - Mobilité durable | 23 954 | 14 911 | 0 | 0 | 38 864 |
2 - Energies nouvelles | 33 832 | 21 761 | 0 | 0 | 55 593 |
3 - Recherche fondamentale transverse | 29 917 | 14 007 | 0 | 0 | 43 924 |
4 - Activités filiales - Incubateur et PME-PMI | 4 949 | 2 102 | 0 | 0 | 7 051 |
5 - Formation (CRF) | 8 460 | 6 396 | 0 | 0 | 14 855 |
6 - Activités hydrocarbures | 49 195 | 30 017 | 0 | 0 | 79 212 |
7 - Transverses et autres charges | 1 994 | 16 302 | 0 | 34 727 | 53 023 |
Total | 152 300 | 105 496 | 0 | 34 727 | 292 524 |
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Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 855 | 1 851 | 1 846 |
– sous plafond | 1 726 | 1 726 | 1 702 |
– hors plafond | 129 | 125 | 144 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis |
|
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Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
| 1 732 | 9 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
| 1 732 |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
| 9 |
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Sous réalisation sensible de l’effectif sous plafond et hors plafond car IFPEN a décidé, à compter du mois de mai 2020 et pour contenir le déficit du compte de résultat opérationnel, de geler tous les recrutements sur 2020 à l’exception des postes d’alternants, partiellement de stagiaires, de doctorants et de post-doctorants. La prévision d'emplois rémunérés par l'Etat pour 2020 était une erreur d'imputation, l'ensemble des emplois étant pris en charge par l'opérateur.
IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Des enjeux et des défis majeurs attendent l’Institut dans les années à venir, à la fois du fait de l’évolution du paysage
électronucléaire en lien avec la transition énergétique, de l’usage croissant et diversifiés des rayonnements ionisants
que ce soit dans le monde de la recherche ou du secteur médical, des attentes sociétales croissantes sur la
compréhension des risques et d’accès à l’expertise.
En réponse à ces attentes et à ces enjeux, l’IRSN entend déployer, dans le cadre du nouveau Contrat d’objectifs couvrant la période 2019-2023, son action autour des quatre axes stratégiques suivants :
• Maintenir une expertise de qualité, en apportant un appui opérationnel aux autorités et aux pouvoirs publics,
en contribuant à l’élaboration et au déploiement des politiques publiques ainsi qu’à la promotion des
approches françaises de sûreté et de radioprotection auprès des homologues étrangers et notamment au sein
du réseau ETSON ;
• Déployer la stratégie scientifique et conduire une recherche de haut niveau, en favorisant l’émergence de
partenariats, en valorisant les plateformes expérimentales de l’Institut, en renforçant les liens avec le secteur
académique ;
• Inscrire dans la durée et développer la politique de transparence et d’ouverture à la société , en
accompagnant la montée en compétence de la société civile, en contribuant à un dialogue régulier avec les
parties prenantes et en considérant leurs attentes dans les orientations des travaux de recherche de l’Institut ;
• Adapter l’appui aux autorités et aux services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la nature des
situations de crise nucléaire ou radiologique, en développant une capacité de réponse vis-à-vis de
situations d'urgence de type NRBC et en renforçant l’action menée dans le domaine du post-accidentel.
Par ailleurs, l’importance du chantier Cabri fait partie des défis de taille pour l’IRSN, ce qui présente des enjeux de nature technologique mais aussi de maîtrise des coûts et d’optimisation des relations contractuelles entre l’IRSN et le CEA afin de l’inciter, en tant qu’exploitant, à une maitrise renforcée du pilotage du chantier.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 130 | 104 |
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| 130 | 130 |
Subventions pour charges de service public | 130 | 104 |
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| 26 |
Transferts |
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| 130 | 104 |
P212 – Soutien de la politique de la défense | 3 725 | 3 725 | 4 115 | 4 115 | 4 115 | 4 115 |
Subventions pour charges de service public | 3 725 | 3 725 | 4 115 | 4 115 | 4 115 | 4 115 |
P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables |
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Transferts |
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P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 168 109 | 168 109 | 169 912 | 169 912 | 166 544 | 166 544 |
Subventions pour charges de service public | 168 109 | 168 109 | 169 912 | 169 912 | 166 544 | 166 544 |
P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | -21 |
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Transferts | -21 |
|
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P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique |
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| 570 | 240 |
Transferts |
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| 570 | 240 |
Total | 171 943 | 171 938 | 174 027 | 174 027 | 171 359 | 171 029 |
La subvention pour charges de service public allouée à l’IRSN au titre du Programme 190 s’élève à 166,5 M€ en 2020, en baisse de 1,6 M€ par rapport à 2019.
La subvention pour charges de service public inscrite au P212 participe au financement des activités de l’Institut en matière de sûreté et de radioprotection des activités et installations de défense. Le montant alloué à l’IRSN en 2020 est conforme avec celui inscrit en LFI et en augmentation de +0,4 M€ par rapport à 2019, à 4,1 M€.
L’IRSN bénéficie également d’une taxe affectée versée par les exploitants d’installations nucléaires de base, plafonnée à 62,5 M€.
Compte financier 2020
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 156 111 | 151 600 | Subventions de l'État | 171 448 | 170 659 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 430 | 405 | – subventions pour charges de service public | 171 448 | 170 659 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 142 234 | 153 480 | Fiscalité affectée | 62 450 | 62 158 |
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions | 2 752 | 3 392 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 32 900 | 47 754 | Revenus d’activité et autres produits | 46 271 | 53 771 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 32 900 | 47 210 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 1 048 | 11 640 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 544 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 20 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 6 000 | 6 291 | |
Total des charges | 298 345 | 305 080 | Total des produits | 282 921 | 289 980 |
Résultat : bénéfice |
|
| Résultat : perte | 15 424 | 15 100 |
Total : équilibre du CR | 298 345 | 305 080 | Total : équilibre du CR | 298 345 | 305 080 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 10 428 | 14 703 |
Investissements | 12 239 | 11 656 | Financement de l'actif par l'État |
| 637 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
| 40 | |
|
| Autres ressources | 100 | 168 | |
Remboursement des dettes financières | 1 945 | 2 092 | Augmentation des dettes financières |
| 57 |
Total des emplois | 14 184 | 13 748 | Total des ressources | 10 528 | 15 605 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 1 857 | Diminution du fonds de roulement | 3 656 |
|
|
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2020 | Compte financier 2020 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 156 111 | 156 111 | 150 938 | 150 938 |
Fonctionnement | 102 020 | 108 574 | 104 613 | 104 282 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 17 588 | 13 499 | 11 098 | 11 194 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 275 719 | 278 184 | 266 649 | 266 413 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 430 | 430 | 405 | 405 |
|
| (en milliers d'euros) | |
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Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 271 977 | 271 026 |
Subvention pour charges de service public | 171 448 | 170 659 |
Autres financements de l’État | 131 | 606 |
Fiscalité affectée | 62 450 | 62 477 |
Autres financements publics | 1 125 | 2 394 |
Recettes propres | 36 823 | 34 890 |
Recettes fléchées | 1 496 | 1 406 |
Financements de l’État fléchés | 1 496 | 1 406 |
Autres financements publics fléchés | 0 | 0 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 273 473 | 272 432 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 6 019 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 4 711 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
001 - Sûreté radioprotection des installations | 62 075 | 23 033 | 31 847 | 0 | 0 | 3 739 | 4 002 | 88 847 | 97 924 |
002 - Sécurité, non-prolifération | 7 217 | 2 512 | 2 360 | 0 | 0 | 223 | 223 | 9 952 | 9 800 |
003 - Radioprotection homme et environnement | 36 287 | 20 647 | 20 146 | 0 | 0 | 5 206 | 3 969 | 62 140 | 60 402 |
004 - Crise et post-accidentel | 4 750 | 2 983 | 2 999 | 0 | 0 | 4 998 | 2 028 | 12 731 | 9 777 |
005 - Transparence, ouv société, culture sûreté | 3 866 | 2 777 | 2 871 | 0 | 0 | 12 | 12 | 6 655 | 6 749 |
006 - Stratégie, excellence scientif. et tech. | 3 886 | 1 964 | 1 964 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 850 | 5 850 |
007 - Mises à disposition | 4 910 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 910 | 4 910 |
CDC - Autre immobilier | 2 789 | 19 170 | 19 970 | 0 | 0 | 396 | 396 | 22 355 | 23 155 |
CDC - Feursmétal | 93 | 0 | 950 | 0 | 0 | 0 | 0 | 93 | 1 043 |
CDC - Fonctionnel et support | 28 141 | 11 062 | 11 875 | 0 | 0 | 2 269 | 1 269 | 41 472 | 41 285 |
CDC - Informatique | 2 097 | 17 629 | 11 729 | 0 | 0 | 645 | 240 | 20 371 | 14 066 |
CDC - Schéma directeur immobilier | 0 | 243 | 1 863 | 0 | 0 | 100 | 1 360 | 343 | 3 223 |
Total | 156 111 | 102 020 | 108 574 | 0 | 0 | 17 588 | 13 499 | 275 719 | 278 184 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 4 711 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 685 | 644 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 24 741 | 0 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 30 137 | 644 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 5 375 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 5 375 |
Total des besoins | 30 137 | 6 019 |
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(en milliers d'euros) | ||
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Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 6 019 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 24 741 | 0 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 0 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 24 741 | 6 019 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 5 396 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 560 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 4 836 | 0 |
Total des financements | 30 137 | 6 019 |
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Compte financier 2020
Résultat de l’exercice 2020
Le compte de résultat présente un déficit de -15,1 M€ au compte financier 2020, pour un déficit prévu en budget initial 2020 de -15,4 M€.
Charges
Le niveau des charges de l’exercice augmente de 6,7 M€ entre le BI et l’exécution, et intègre des évolutions entre enveloppes :
Produits
Le niveau des produits de l’exercice augmente de +7,1 M€ entre le BI et l’exécution. Les principaux écarts sont synthétisés ci-dessous :
Capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement, prévue lors du BI 2020 à 10,4 M€, s’élève à 14,7 M€, soit une variation +4,3 M€. Cette évolution résulte principalement des dépenses de personnel non réalisées (décalage de l’application du plan de transmission et de renouvellement des compétences).
Ressources
Les ressources, d’un montant global de 15,6 M€ comprenant la capacité d’autofinancement de 14,7 M€, sont par ailleurs constituées :
– d’une variation des capitaux propres de +0,7 M€, correspondant notamment les dotations de l’ANR rattachées à des immobilisations;
– des produits de cessions d’éléments d’actifs, pour +0,2 M€ ;
– des intérêts courus sur emprunts, pour +0,1 M€ ;
Emplois
La ressource totale ainsi constituée est affectée aux emplois de 13,7 M€ qui sont composés :
– des acquisitions d’immobilisations pour 11,7 M€, en retrait de 0,5 M€ par rapport au budget initial ;
– du remboursement des dettes financières, pour 2,1 M€, intégrant l’amortissement de l’emprunt contracté pour l’acquisition du bâtiment Triangle (0,6 M€), et l’amortissement lié aux loyers financiers dans le cadre du contrat de PPP concernant le financement du bâtiment 01 (1,5 M€).
L’ensemble fait varier le fonds de roulement de +1,9 M€, contre la prévision de -3,7 M€ au BI, écart de 5,5 M€ notamment lié au report de 4,8 M€ des dépenses liées au plan de transmission et de renouvellement des compétences.
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 1 711 | 1 750 | 1 736 |
– sous plafond | 1 622 | 1 645 | 1 648 |
– hors plafond | 89 | 105 | 88 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis | 42 | 46 | 47 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
| 1 647 |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
| 1 647 |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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La réalisation de 1 737 ETPT est en retrait de -13 ETPT par rapport au niveau des autorisations d’emplois de 1 750 ETPT et de -3 ETPT par rapport au budget initial de 1 740 ETPT. Par rapport aux exercices précédents, le nombre de postes vacants a été fortement réduit du fait d’une part d’une politique volontariste de recrutement, d’autre part d’une diminution importante des démissions au second semestre 2020, dans le contexte de crise sanitaire. L’exécution sous-plafond est de 1 648 ETPT pour une autorisation de 1 645 ETPT. Ce niveau d’exécution résulte d’une politique de recrutement dynamique, donnant lieu à un niveau d’effectifs sous plafond réalisé en 2020 de 1648 (contre un plafond en LFI pour 2020 de 1645 et un niveau d’effectifs prévu au budget initial pour 2020 de l’IRSN de 1634 ETPT). La crise du Covid a diminué les départs de l’IRSN, ce qui s’est traduit une chute du taux de turn-over (de 6,3 % en 2019 à 5,5 % en 2020) et donc par une dépassement du plafond voté en LFI 2021.