Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Développer l'excellence des instituts de recherche au niveau européen et international |
INDICATEUR
1.1 – Production scientifique des instituts de recherche du programme |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de publications dans des revues scientifiques internationales par chercheur | Nb | 1,06 | 1,06 | 1,00 | 1 | 1,01 | 0,95 |
Reconnaissance scientifique des instituts de recherche du programme par l'indice de citations à 2 ans des articles des instituts de recherche du programme | indice | 0,96 | 1,03 | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
Commentaires techniques
Sous-indicateur 1.1.1
Source des données :
- pour le nombre de publications : indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI) ;
- pour le nombre de chercheurs : données fournies par les établissements (CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFPEN).
Mode de calcul :
Nombre de chercheurs : nombre de chercheurs du CSTB, de l’IFSTTAR, de l’INERIS, de l’IRSN et d’IFPEN
Unité : ETP dédiés à l’activité de recherche
Nombre de publications d’après l’OST – année N-2
Le calcul est en compte de présence sur les instituts de recherche du programme pour assurer la robustesse de l'indicateur au niveau du programme (compte de présence : dès qu’un article comporte une adresse des opérateurs du P190, il compte pour une publication pour le programme).
Sous-indicateur 1.1.2
Source des données :
Indicateurs de l’Observatoire des sciences et techniques (OST), base de données Thomson Reuters-Institute for Scientific Information (ISI)
Mode de calcul :
L'impact immédiat des opérateurs du programme se calcule en divisant la « part mondiale de citations à deux ans des publications de référence internationale des opérateurs du programme » par « la part mondiale de publications de référence internationale des opérateurs du programme ».
Ce calcul est en compte fractionnaire : il tient compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2.
Les établissements de recherche suivants sont pris en compte dans cet indicateur : CSTB, IFSTTAR, INERIS, IRSN et IFPEN.
Observations méthodologiques :
Cet indicateur est harmonisé avec les autres programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Il permet de mesurer l’influence internationale des publications des opérateurs du programme. Les citations des publications de ces opérateurs par d'autres publications sont en effet considérées comme une indication fiable de l’impact des publications des opérateurs sur les travaux de leurs collègues chercheurs. Il s'agit donc d'une mesure précieuse, qui permet de qualifier la production scientifique d'un acteur en mesurant l’ « utilité scientifique », au niveau international, des connaissances produites. L'indice d'impact est largement reconnu comme un indicateur essentiel pour évaluer la performance de la recherche, et est utilisé comme tel dans les classements académiques internationaux. En effet la mesure d’une part de la production (cf. indicateur précédent) doit être complétée par un indicateur plus qualitatif afin de prendre en compte un éventuel biais « productiviste » de la part des chercheurs.
NB : Les variations de l’indicateur sont lentes. C’est son évolution au cours du temps, notamment en comparaison avec celles d'acteurs comparables, qui constitue le signal le plus important.
Limites et biais connus :
• Toutes les citations n'ont pas la même valeur ;
• Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l'utilité scientifique d'une publication. Seule une partie des citations est décomptée et l'indice d'impact est, en ce sens, une mesure indirecte de l'utilité scientifique des publications, utile notamment pour comparer entre eux des acteurs comparables et observer l'évolution de leurs performances au cours du temps ;
• La base de données utilisée, le Web of Science® de Thomson Reuters, est l’une des bases faisant référence au niveau international pour la bibliométrie. C'est une base qui recense en priorité les journaux scientifiques les plus influents au niveau international. Cependant, elle est plutôt orientée vers l'activité scientifique académique et représentative pour les disciplines bien internationalisées. Sa représentativité est moins bonne dans les disciplines appliquées, de « terrain », à forte tradition nationale, ou encore dont la taille de la communauté est faible. Elle est également limitée dans les disciplines (comme l'informatique ou l’ingénierie) où une part importante des informations passe par d'autres canaux que les journaux scientifiques internationaux, où des journaux à orientation nationale et les livres peuvent jouer un rôle important dans l'avancée des connaissances.
Disponibilité :
Il convient de noter que la mesure de cet indicateur impose un délai de deux années supplémentaires par rapport aux indicateurs de production. D'une manière générale, la mesure d'un impact, quel qu'il soit, nécessite un délai minimal d'observation. Ici, par construction (citations recueillies à 2 ans), la valeur définitive de l'indicateur n'est disponible pour l'année n qu'au RAP de l'année n+2.
INDICATEUR
1.2 – Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des contrats européens sur les recettes totales de recherche des organismes | % | 2,39 | 2,13 | 2,42 | 2,16 | 1,72 | 2,5 |
Commentaires techniques
Source des données :
Cet indicateur concerne les cinq établissements suivants : le CSTB, l’INERIS, l’IRSN, l’IFSTTAR et IFPEN. Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche européens détenus rapporté aux recettes totales de recherche des établissements concernés. Seuls les contrats de recherche européens détenus dans le cadre des 7ᵉ et 8ᵉ Programmes cadre de recherche et développement (PCRD) sont comptabilisés, les autres contrats de recherche européens ne sont pas pris en compte ici.
Mode de calcul :
Numérateur : Produits totaux des contrats de recherche européens détenus par les établissements pour l’année N (subventions de recherche + part annuelle des contrats de recherche hors investissements). Dénominateur : recettes totales de recherche des établissements concernés hors investissements. Le mode de calcul de cet indicateur a été modifié en 2011. Il ne prend plus en compte la totalité des recettes des instituts de recherche, mais uniquement le total des recettes de recherche (contrats de recherche + subvention pour charges de service public). Les résultats des années antérieures ont été recalculés conformément à cette nouvelle définition.
Analyse des résultats
Sous-indicateur 1.1.1
Unités : nombre de publications/chercheur | Établissement | Prévision PAP 2019 | Exécution 2019 | Prévision PAP 2020 | Exécution 2020 |
CSTB | 0,33 | 0,35 | 0,38 | 0,38 | |
IFPEN | 0,77 | 0,83 | 0,57 | 0,90 | |
UGE (IFSTTAR en 2019) | 1,33 | 1,59 | 1,45 | 1,41 | |
INERIS | 2,50 | 2,55 | 2,50 | 2,71 | |
IRSN | 0,88 | 0,96 | 0,93 | 0,92 | |
Nombre de publications par chercheur (total) | 0,95 | 1,06 | 1 | 1,01 |
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
Pour 2020, le nombre de publications du CSTB est à la cible. Entre 2015 et 2018 la capacité du CSTB avait été réduite à la suite d’une refonte de son modèle économique. Cette réorientation imposait aux chercheurs CSTB de valoriser davantage leurs résultats de recherche par la production d’expertises au service du secteur de la construction. Dans les premières années, cette reconversion s’est faite au détriment de la production de littérature scientifique. Un équilibre a été retrouvé avec une croissance depuis 2018 et une cible atteinte en 2020.
IFP Energies Nouvelles (IFPEN)
Comme les années précédentes, les équipes de recherche d’IFPEN maintiennent une activité de publication qualitative, aussi bien dans des revues référencées WOS que dans des revues métiers s’adressant plus directement à des acteurs industriels. On note cette année une légère augmentation du nombre de publications qui est le résultat de trois facteurs concomitants : une incitation à publier plus fortement sur les travaux de thèses, l’augmentation des publications sur de nouveaux sujets liés aux NTE, et probablement l’effet confinement qui a incité les chercheurs à plus publier, même si ce dernier devrait être plus marqué en 2021.
Université Gustave Eiffel (UGE)
L’indicateur relatif au nombre de publications par chercheur est en baisse à 1,41 (399 publications) contre 1,60 vu lors du bilan précédent (à partir des publications de l’année N-1 - le Covid ne peut être invoqué pour commenter le chiffre). Il est probablement lié au fait qu'en 2019, la mobilisation des équipes de recherche a été tournée vers la fusion des établissements fondateurs, ce qui a pu peser sur les résultats des laboratoires. L’établissement restera vigilant et poursuivra ses efforts pour encourager les chercheurs à rendre visibles leurs travaux, à soutenir une HDR (habilitation à diriger des recherches) et à trouver les moyens de recruter des doctorants et post-doctorants, ce qui augmente la production scientifique globale. L’HDR est essentielle pour développer sa carrière de chercheur, postuler sur des postes de professeurs ou directeurs de recherche, mais aussi, au niveau plus collectif, pour que l’université Gustave Eiffel puisse peser davantage dans les destinées des écoles doctorales où elle encadre des doctorants, notamment celles qu’elle souhaitera co-accréditer.
Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)
En 2020, l'INERIS a atteint ses objectifs minimaux de publications d’articles scientifiques internationaux suivi par le comité de lecture de l’Institute for Scientific Information (ISI), ceci en dépit de la baisse des ressources de recherche en 2020. L’indicateur est stable par rapport à 2019.
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
La production scientifique de l’IRSN s'inscrit en conformité avec les objectifs et engagements pris, dans un contexte de maintien global des effectifs en matière de recherche avec, en 2020, une production à hauteur de celles des exercices précédents.
Sous-indicateur 1.1.2
L’indice de citation à deux ans des opérateurs du programme est resté stable en 2020.
Sous-indicateur 1.2
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
Pour le CSTB, l’année 2020 se traduit par une baisse du ratio, les contrats de recherche européens étant partenariaux, le contexte particulier lié au COVID a freiné cette production de recherche au niveau européen. Cependant, concernant les appels à projets H2020 en 2020, les résultats du CSTB sont les suivants : 25 dossiers ont été soumis, 5 sont acceptés, 2 est en liste de réserve et 18 ne sont pas retenus, soit un taux de réussite de 20 % en baisse par rapport à l’an passé. En termes de financements, 2,2 M€ ont été obtenus en 2020 contre 1,5 M€ en 2019.
IFP Energies Nouvelles (IFPEN)
La tendance 2019-2020 est en légère diminution compte tenu de la fin de certains projets et du décalage dans la réalisation des projets en cours dû à la crise sanitaire. Depuis plusieurs années, IFPEN augmente sa participation aux appels à projets européens, en se positionnant sur de nouvelles thématiques et en saisissant de nouvelles opportunités pour sa recherche fondamentale (dépôts de projets ERC et de réseaux de doctorants ITN).
Au total, 26 propositions ont été soumises en 2020 dans le cadre du programme Horizon 2020. Parmi celles-ci, 4 propositions ont été acceptées à ce jour (2 encore en cours d’évaluation et 3 en liste de réserve) sur les thématiques de l’éolien, des véhicules hybrides, du stockage du CO2, et un réseau de doctorants sur la thématique de la physique des déplacements bactériens.
Le taux de succès cumulé d’IFPEN en réponse aux appels à propositions d’Horizon 2020 pour les éditions 2014 à 2020 se monte à plus de 33% à ce jour, un bon résultat qui démontre l’adéquation entre les axes stratégiques d’IFPEN et les priorités européennes en matière de recherche et d’innovation. Depuis le début d’H2020, IFPEN a opéré 33 projets financés par le programme.
Université Gustave Eiffel (UGE)
Pour le périmètre relatif à l’ex-IFSTTAR, concernant les projets européens de recherche relevant du programme H2020, en 2020, 49 projets ont été déposés, dont 11 ont été acceptés et 5 sont encore en cours d’évaluation (appel Green Deal dont la remise des projets était en janvier 2021). Pour l’ensemble de l’Université Gustave Eiffel, les données non entièrement consolidées font état de 67 soumissions de projets de recherche pour 15 projets acceptés et 8 en cours d’évaluation. A remarquer l’obtention par l’université d’un projet du piler 1 de type MSCA COFUND qui va permettre le cofinancement d’une cohorte de 30 doctorants sur 5 ans.
Sur le plan des projets de formation, l’Université a été impliquée dans 3 propositions de projets de type KA2 faisant partie du programme ERASMUS dont une a été accepté. Par ailleurs une nouvelle charte ERASMUS+ a été obtenue. Enfin l’Université a coordonné un projet d’université européenne qui n’a pas été retenu malgré une note très correcte et sera reproposé au prochain appel à projet.
Concernant les projets ANR, le taux de succès est de 8 sur 18.
Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)
Le montant des subventions européennes de recherche diminue de manière continue depuis 2015 entrainant une baisse de l’indicateur en dépit d’un taux de succès élevé. La tendance s’est accélérée en 2020 du fait de de la crise sanitaire qui a entraîné du retard, notamment en matière de recherche expérimentale, l’activité des plates-formes ayant été très ralentie par les mesures de confinement.
OBJECTIF
2 – Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche |
INDICATEUR
2.1 – Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des contrats de recherche sur les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR) | % | 20,25 | 17,6 | 18,9 | 19,58 | 16,15 | 21,04 |
Part des contrats des partenaires économiques dans les recettes totales de recherche des organismes (CSTB, INERIS, IRSN, IFSTTAR) | % | 9,49 | 8,09 | 8,13 | 7,14 | 8,11 | 8,62 |
Taux de participation des industriels et des partenaires au financement de la recherche en matière nucléaire (CEA) (mesure du crédit porté par les industriels à la recherche réalisée par le CEA). | % | 52 | 42 | 40 | 40 | 37 | > 35 |
Taux de participation des industriels au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (CEA) | % | 37 | 30,35 | 35 | 33 | 22 | 35 |
Taux de participation des industriels et des partenaires au financement des recherches sur les nouvelles technologies de l’énergie (IFP EN) | % | 8,5 | 9,8 | 8,1 | 8,7 | 9,3 | 8,9 |
Commentaires techniques
Sources des données : UGE, IRSN, INERIS et CSTB
Mode de calcul : Il s’agit du montant annuel des contrats de recherche détenus (dont contrat ANR, contrats européens, contrats avec des agences), rapporté aux recettes totales de recherche de ces organismes (contrats de recherche financés par des partenaires publics et privés + subvention pour charges de service public).
À ce sous-indicateur est associé un autre sous-indicateur à un niveau plus fin : part des contrats de recherche avec les partenaires « économiques ». Les recettes totales des contrats de recherche, objet de l’indicateur 2.1.1, incluent les recettes issues des partenaires économiques, objet de l’indicateur 2.1.2.
Sous-indicateurs 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire
Sources des données : CEA
Mode de calcul : Le sous-indicateurs a été établi sur la base de la nouvelle nomenclature applicable au CEA à partir du 1er janvier 2016. Le montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) est rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).
Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les NTE
Sources des données : CEA
Mode de calcul : Le sous indicateur a été établi sur la base de la nouvelle nomenclature applicable au CEA depuis le 1er janvier 2016. L’indicateur couvre l'ensemble des activités relatives aux nouvelles technologies de l’énergie (NTE) du CEA : solaire, hydrogène et piles à combustibles, batteries, biomasse. Le montant des recettes provenant des industriels concernés (contrats de collaboration, redevances sur licences) est rapporté au coût des programmes (coûts directs uniquement).
Sources des données : IFPEN
Mode de calcul : Montant du financement des industriels dans le domaine des NTE divisé par la dotation budgétaire et les prestations réalisées dans ce domaine.
INDICATEUR
2.2 – Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Produit des redevances et licences sur brevets de l’IFP EN / charges directes de l’IFP EN | % | 25,8 | 25 | 24,8 | 22,8 | 20,4 | 24,8 |
Commentaires techniques
Source des données : IFPEN
Mode de calcul :
Numérateur : le chiffre d’affaires réalisé par l’IFPEN au titre de l’ensemble des redevances qu’il perçoit.
Dénominateur : les charges directes retenues sont constituées par le budget total des activités de recherche et développement d’IFPEN valorisées à leur coût complet.
Analyse des résultats
Sous-indicateurs 2.1.1 et 2.1.2
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
La part de l’activité de recherche sur contrats du CSTB a augmenté en 2020, la valeur de l’indicateur 2.1.1 s’établit à 43,85 % contre 41,90% en 2019. L’activité de recherche avec les partenaires économiques se stabilise. Tout comme l’année 2019, l’année 2020 est marquée par une hausse de l’activité de recherche et expertise qui a crû de + 5,3% par rapport à 2019 avec une nette augmentation de l’expertise publique, grâce notamment au Programme pluriannuel de CEE PROFEEL et de ses quatre projets pilotés ou animés par le CSTB. La recherche privée connaît aussi une belle progression (+5.6%). La recherche collaborative publique régresse par rapport à 2019.
Université Gustave Eiffel (UGE)
Pour le périmètre ex-IFSTTAR de l’Université Gustave EIFFEL, la part des contrats de recherche dans le budget de l’université à chuté à 9,67%. Il s’agit d’une année de transition où beaucoup d’aléas se sont concentrés contre le bon déroulement des recettes. Le changement d’outil comptable, des formations tardives repoussées avec le confinement lié à la COVID-19, une contractualisation moins active au premier semestre aboutissent à un bilan en net recul. C’est une année de référence où tout reste à mieux organiser entre les organismes ayant fusionné (UPEM, ESIEE et IFSTTAR) et une activité contractuelle très contrastée passant d’une morosité totale au printemps à un net rebond au second semestre. La reprise en septembre n'a pas permis de compenser les 8 premiers mois trop calmes.
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
L'IRSN vise à déployer en matière de recherche une stratégie partenariale en recourant à des coopérations programmatiques ou thématiques aussi étendues que possible avec les universités et les organismes de recherche nationaux, avec les organismes homologues dans d’autres pays et, lorsque cela paraît utile, avec des industriels. Le déploiement de cette stratégie, dans le champ technique de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, reste toutefois conditionné à la nature des thématiques et sujets abordés.
Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)
La part des contrats de recherche sur les recettes totales de l’INERIS, en progression les années précédentes, est passée de 42,96% à 30,7%. Cette diminution est imputable à la baissedes recettes de recherche partenariale, c'est-à-dire réalisées auprès des industriels du fait de la crise économique.
Sous-indicateurs 2.1.3 concernant le CEA dans le nucléaire
Bien que supérieur à la cible, le réalisé est tout de même inférieur aux résultats obtenus en 2019, passant de 42% à 37%. Cette évolution tient à l'impact sur les recettes de la conjoncture économique.
Sous-indicateur 2.1.4 concernant le CEA dans les NTE
Le taux de participation des industriels au financement des recherches du CEA dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) en 2020 est très inférieur à la cible, telle que définie en 2015, et à la prévision (22 % contre 35 %). Il est, de plus, en nette baisse par rapport à 2019.
Cette baisse s’explique principalement par le niveau des recettes industrielles qui passent de 34 M€ en 2019 à 20 M€ en 2020, en raison de l’impact de la crise sanitaire et économique.
Sous-indicateur 2.1.5 concernant l'IFPEN dans les nouvelles technologies de l'énergie
Institut français du pétrole – énergies nouvelles (IFPEN)
La baisse de l’indicateur résulte du repli des redevances en 2020 de la filiale Axens dans le contexte de la crise économique.
OBJECTIF
3 – Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l'ensemble du cycle |
INDICATEUR
3.1 – Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de grands projets d’investissement n’ayant pas dépassé de plus de 10 % le coût à terminaison incluant la marge pour aléas sur responsabilité CEA | % | 53 | 50 | 80 | 60 | 69 | > 85 |
Commentaires techniques
Source des données : CEA
Mode de calcul :
L’indicateur 3.1 mesure l’écart entre les prévisions de coûts des grands projets d’investissement du CEA validés par le comité des engagements et l’actualisation de leurs coûts. On ne retient ici que les projets relevant du programme 190.
Analyse des résultats
Les grands projets d’investissement du CEA sont validés en comité d’investissement, instance interne au CEA. Ces projets concourent à répondre aux besoins des programmes de recherche et aux enjeux de l’assainissement-démantèlement des installations du CEA.
En 2020, 4 projets sur 13 sont en écart, conduisant à un taux de réalisation inférieur à la prévision. Le taux de réalisation 2020 affiche une progression par rapport à celui de 2019 ; il s’élève à 69 % en 2020, contre 50 % en 2019.
Comme sur les exercices passés, ces dépassements concernent principalement les installations de service nucléaire utilisées au profit des programmes d’assainissement-démantèlement. Parmi ces 4 projets, 2 concernent les installations de service nucléaire (filtration d’effluents actifs, conditionnement et cimentation de déchets irradiants, etc.) et connaissent des dépassements. Les origines sont principalement liées à la complexité de réaliser des travaux dans des installations existantes et en service, avec une difficulté importante à disposer de données d’entrées fiables, essentiellement compte tenu de leur âge, s’agissant d’installations en rénovation.
Ces difficultés génèrent un surcoût lié à des travaux complémentaires et à un décalage du planning de réalisation.
Les origines du dépassement des 2 autres projets sont également liées à des problématiques similaires, avec de surcroît, pour l’un d’entre eux, la mise en œuvre d’une option technique innovante.
Des actions correctrices sont en cours, notamment les 2 projets d’installations de service nucléaire en écart ont fait l’objet d’une mission d’expertise, visant à dégager les principaux éléments de retour d’expérience.
OBJECTIF
4 – Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE) et de l'efficacité énergétique |
INDICATEUR
4.1 – Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l'IFP EN |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de brevets CEA déposés dans l'année dans le domaine des NTE | Nb | 200 | 216 | 200 | 200 | 236 | 230 |
Nombre de brevets IFP EN déposés dans l’année dans le domaine des NTE | Nb | 88 | 94 | 90 | 90 | 105 | 90 |
Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par le CEA | M€ | 38,6 | 36,8 | 46,5 | 41,8 | 23,6 | 46,5 |
Ressources propres tirées de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE par l’IFP EN | M€ | 12,5 | 15 | 13 | 15,2 | 16,3 | 13,0 |
Commentaires techniques
Source des données : CEA et IFPEN
Mode de calcul :
– Sous-indicateurs 4.1.1 et 4.1.2 : nombre de brevets en premier dépôt, dits « prioritaires », sans considération de leurs éventuelles extensions ultérieures à d’autres pays pour le CEA. Tous les brevets en propriété du CEA pleine ou partielle et issus d’un financement au titre du programme 190 sont pris en compte, de même que tous les brevets en propriété d’IFPEN pleine ou partielle dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (NTE).
– Sous-indicateur 4.1.3 : depuis 2013, le périmètre de ce sous-indicateur évolue pour être en phase avec celui du sous-indicateur 4.1.4 relatif à IFPEN.
– Sous-indicateur 4.1.4 : sur l’année écoulée, somme des produits de prestations et de recherche collaborative réalisés dans le domaine des NTE avec des industriels et des redevances sur procédés et logiciels dans le domaine des NTE reçues des industriels.
Analyse des résultats
Sous-indicateur 4.1.1
Le nombre de brevets déposés par le CEA dans le domaine des NTE en 2020 (236) est supérieur à celui de 2019 (216) et supérieur à la cible du PAP (230). Les principales thématiques contribuant à cet effort de valorisation sont, cette année, le stockage de l’énergie avec notamment les batteries, l’énergie solaire, l’efficacité énergétique (échangeurs thermiques, bâtiment…) et le vecteur hydrogène. Hors fluctuations liées aux cycles de la recherche, le nombre de brevets déposés par le CEA dans ce domaine apparaît comme stabilisé au-dessus de 200 dépôts de brevets par an.
Sous-indicateurs 4.1.2
IFPEN conduit une politique volontariste de dépôt de brevets sur l’ensemble des sujets traités.
Le nombre de brevets déposés en 2020 dans le domaine des NTE (105) est supérieur à l’objectif prévu (90).
La majeure partie des brevets NTE concerne les domaines de la mobilité durable (notamment le développement de technologies et applications pour les véhicules électrifiés et connectés), de la transformation de la biomasse non alimentaire en biocarburants et bioproduits, du recyclage des plastiques, du CCUS (captage, stockage et valorisation du CO2) et des énergies renouvelables.
Sous-indicateur 4.1.3
Les ressources tirées de la valorisation de la recherche du CEA dans le domaine des NTE sont en forte baisse en 2020 (23,6 M€) par rapport à 2019 (36,8 M€). Au-delà d’une implication des industriels moins forte que prévu dans le domaine, liée à une maturité technologique de certaines filières insuffisante au regard des marchés visés et aux risques associés à l’innovation, l’année 2020, caractérisée par une crise sanitaire et économique majeure, ne fut pas propice aux contractualisations et aux recettes externes.
Cependant plusieurs évènements récents laissent à penser que cette forte baisse n’est que passagère. Au niveau national et européen, les plans de relance comme les actions concertées (IPCEI) tournés vers la transition écologique et qui concernent notamment les batteries ou l’hydrogène, vont contribuer à financer cette montée en maturité en partageant les risques. De plus, la constitution d’entités industrielles, comme ACC ou Genvia fin 2020-début 2021, dans ces deux domaines, doit permettre d’ancrer la dynamique, en disposant d’acteurs dont l’assise permettra de contractualiser sur du moyen terme. Enfin dans le domaine de l’énergie solaire, les progrès scientifiques et techniques réalisés sur les rendements des cellules photovoltaïques et les premiers transferts industriels réussis permettent d’espérer l’émergence d’un acteur majeur en Europe.
Sous-indicateur 4.1.4
Les ressources propres tirées par IFPEN de la valorisation de la recherche dans le domaine des NTE sont en hausse par rapport à 2019 en raison des activités en progression dans les domaines des biocarburants (procédé Vegan™), du recyclage des plastiques et du captage et stockage de CO2.
OBJECTIF
5 – Produire les connaissances scientifiques et l'expertise nécessaires au maintien d'un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques |
INDICATEUR
5.1 – Taux de satisfaction des bénéficiaires de l'expertise de l'IRSN (services de l'État et autorités de sûreté) |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’Etat et autorités de sûreté) | % | 96,8 | 97,2 | >90 | >90 | 97,4 | > 90 |
Commentaires techniques
La mesure de satisfaction est établie à l'issue des réunions des comités de suivi bilatéraux auprès des directions ministérielles et de l’ASN, qui sollicitent l'expertise de l'IRSN. Même si l’un de ces commanditaires n’a pas pu être auditionné, le volume de livrables concernés (4) n ‘est pas assez substantiel pour faire varier le résultat constaté (qui confirme le bon niveau de satisfaction qu’apporte l’IRSN à ses cocontractants).
Analyse des résultats
Ce résultat s’inscrit dans la continuité des exercices précédents marquant l’ambition de l’Institut, réaffirmée dans son nouveau contrat d’objectifs signé en 2019, d’apporter aux autorités et aux pouvoirs publics un appui technique faisant preuve de qualité, de réactivité et de pertinence en support à l’exercice de leurs missions.