$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,192)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

93 936 004
89 944 965

225 424 913
224 415 535

319 360 917
314 360 500

93 936 004
89 944 965

225 424 914
223 290 535

319 360 918
313 235 500

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique

 
 

320 658 719
335 081 301

320 658 719
335 081 301

 
 

323 158 719
336 521 301

323 158 719
336 521 301

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique

 
 

119 605 247
297 880 476

169 930 247
297 880 476

 
 

139 831 043
239 882 583

190 156 043
239 882 583

Total des crédits prévus en LFI *

93 936 004

665 688 879

759 624 883

93 936 004

688 414 676

782 350 680

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-1 213 489

+219 971 159

+218 757 670

-1 213 489

+139 022 853

+137 809 364

Total des crédits ouverts

92 722 515

885 660 038

978 382 553

92 722 515

827 437 529

920 160 044

Total des crédits consommés

89 944 965

857 377 312

947 322 277

89 944 965

799 694 419

889 639 384

Crédits ouverts - crédits consommés

+2 777 550

+28 282 726

+31 060 276

+2 777 550

+27 743 110

+30 520 660


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 1 009 303 €.

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

107 281 413

654 522 604

761 804 017

107 281 413

677 248 401

784 529 814

Amendements

-13 345 409

+11 166 275

-2 179 134

-13 345 409

+11 166 275

-2 179 134

LFI

93 936 004

665 688 879

759 624 883

93 936 004

688 414 676

782 350 680

 

En projet de loi de finances pour 2020, les crédits du programme 192 s’élevaient à 761 804 017 € en AE et 784 529 813 € en CP, dont 107 281 413 € en titre 2.


L’amendement parlementaire adopté par l’Assemblée nationale, n°II-108 du 23 octobre 2019 a induit deux modifications :

- un transfert de la masse salariale portée sur le titre 2 du GENES, soit 13 345 409 € en AE et CP, sur sa subvention pour charges de service public (titre 3) ;

- un complément de dotation pour les aides à l’innovation de Bpifrance à hauteur de 20 000 000 € en AE et CP.


L’amendement, présenté par le gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale, n° II-16 du 15 novembre 2019 a quant à lui :


- annulé le complément de dotation de 20 M€ pour les aides à l’innovation de Bpifrance ;

  - introduit une diminution de 2 179 134 € en AE et CP des crédits du programme (amendement dit « transversal »).


Le montant de la LFI 2020 s’est ainsi élevé à 759 624 883 € en AE et 782 350 678 € en CP, dont 93 936 004 € en titre 2.

 

   Modifications de maquette

Aucune modification de maquette n'est intervenue en 2020, hormis le passage de la masse salariale et des emplois du GENES du titre 2 au titre 3 (cf. action 1 et volet opérateurs).

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les crédits du programme 192 votés en loi de finances initiale ont été modifiés par les mouvements réglementaires suivants :

 

- un report sur fonds de concours de 764 k€ en AE et 24,8 M€ en CP au titre des dispositifs Nano 2017 (pour 1 M€ de CP) et Nano 2022.

- un report de crédits généraux de 12,5 M€ en AE et 5,4 M€ en CP réparti comme suit :

  • le groupe Mines Télécom en bénéficie à hauteur de 1,1 M€ en AE et 1,2 M€ en CP,
  • le FCE hors Nano en bénéficie à hauteur de 285,8 k€ en AE et 4,3 M€ en CP
  • le dispositif RAPID en bénéficie à hauteur de 11,1 M€ en AE.

- une ouverture de crédits de 25 M€ en AE et CP au titre du fonds de concours en provenance du fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) au titre de 2020 pour Nano 2022 ;

- une ouverture de crédits de fonds de concours de 4,8 M€ en AE et CP en provenance du plan d’investissement avenir (PIA) au titre de 2020 pour le dispositif  Nano 2022 ;

- une ouverture de crédits de fonds de concours de 20,5 M€ en AE et CP en provenance du plan d’investissement avenir (PIA) au titre de 2020 pour Nano 2017[1] ;

- la troisième loi de finances rectificative (LFR) n° 2020-935 du 30 juillet 2020, apportant 105,9 M€ en AE (dont 75,9 M€ pour le plan batteries et 30 M€ pour les aides à l'innovation de Bpifrance) et 30 M€ en CP, affectés à Bpifrance ;

- un transfert de crédits du ministère des armées de :

  • 49,6 M€ en AE et 3,4 M€ en CP au titre du FCE hors FUI (Nano 2022) ;
  • 36 M€ en AE et 45 M€ en CP pour le dispositif RAPID ;

- une annulation de crédits ainsi qu’un dégel partiel de réserve HT2, votés en LFR n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 :

  • annulation de la quasi-totalité de la réserve de précaution en autorisations d’engagement en HT2 à hauteur de – 14,6 M€ et annulation en totalité de 20 M€ en CP ;
  •   dégel partiel de la réserve de 1,7 M€ en AE au bénéfice du plan batteries ;
  • annulation, en titre 2, de la réserve de précaution (470 k€) et de crédits supplémentaires à hauteur de 744 k€ ;
  • annulation de 20,5 M€ d’AE au titre du dispositif Nano 2017 (AE devenues sans emploi).

Les crédits du fonds de concours rattaché au P192 et dédié aux plans Nano ont été consommés à hauteur de :

- 146 € en AE et 14 158 274 € en CP pour le plan Nano 2017 ;

- 27 313 912 € en AE et 38 761 752 € en CP au titre du plan Nano 2022.

 

 

 

 

 

[1] Depuis le 1er janvier 2015, le financement du soutien accordé par l’État au volet national du programme Nano2017 est assuré à partir des crédits du programme d’investissements d’avenir (PIA – action « Nano2017 »). Dans ce cadre, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) opérateur désigné, procède au reversement de ces crédits par tranches annuelles au programme 192, via un fonds de concours rattaché à ce programme (cf. convention signée entre l’État et la CDC le 22 décembre 2014 relative au programme d’investissement d’avenir – action : « Nano 2017 »).

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Les fonds de concours en 2020 sur le programme sont issus :

- d'une ouverture pour 25,325 M€ en AE et CP au profit des programmes Nano 2017[1] et Nano 2022 ;
- d'une ouverture pour 25 M€ en AE et CP en provenance du Fonds pour l’innovation et l’industrie (FII) au titre de
2020 pour Nano 2022 ;
- d'un report pour 1,1 M€ en CP au titre du programme Nano 2017, et de 764 k€ en AE et 23,8 M€ en CP au titre du programme Nano 2022.

Il ont tous été versés sur le fonds de concours rattaché au programme 192, qui porte le numéro 1-2-00339.

 

 

 

 

[1] Depuis le 1er janvier 2015, le financement du soutien accordé par l’État au volet national du programme Nano2017
est assuré à partir des crédits du programme d’investissements d’avenir (PIA – action « Nano2017 »). Dans ce cadre,
la Caisse des dépôts et consignations (CDC) opérateur désigné, procède au reversement de ces crédits par tranches
annuelles au programme 192, via un fonds de concours rattaché à ce programme (convention signée entre l’État et la
CDC le 22 décembre 2014 relative au programme d’investissement d’avenir – action : « Nano 2017 »).

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

469 680

16 263 247

16 732 927

469 680

19 956 279

20 425 959

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

469 680

16 263 247

16 732 927

469 680

19 956 279

20 425 959

 

En 2020, l’ensemble des crédits du programme a fait l’objet d’une mise en réserve initiale.

 

Cette réserve de précaution s’élevait en début d’année 2020 à 16 732 927 € en AE et 20 425 959 € en CP, répartis comme suit :

 

• sur le titre 2, 469 680 € en AE et en CP ;

• sur le hors titre 2, 16 263 247 € en AE et 19 956 279 € en CP.

 

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2019

(1)

Réalisation

2019

(2)

LFI + LFR

2020

(3)

Transferts
de gestion
2020

(4)

Réalisation

2020

(5)

Écart à
LFI + LFR 2020
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1424 – Catégorie A+

0,00

538,00

522,00

0,00

502,02

-19,98

1425 – Catégorie A

0,00

149,00

85,00

0,00

105,58

+20,58

1426 – Catégorie B

0,00

234,00

218,00

0,00

190,85

-27,15

1427 – Catégorie C

0,00

122,00

99,00

0,00

101,04

+2,04

Total

0,00

1 043,00

924,00

0,00

899,49

-24,51


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2020

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2019 sur 2020

dont impact du
schéma d'emplois
2020 sur 2020

1424 – Catégorie A+

0,00

-65,72

+28,44

+1,30

-2,03

+3,33

1425 – Catégorie A

0,00

-15,87

-24,04

-3,51

-1,01

-2,50

1426 – Catégorie B

0,00

-29,51

-1,81

-11,83

-8,00

-3,83

1427 – Catégorie C

0,00

-12,90

-7,56

-0,50

+5,00

-5,50

Total

0,00

-124,00

-4,97

-14,54

-6,04

-8,50

 

Le taux de consommation ressort à 97,4 %. Les concours pour le recrutement des enseignants chercheurs ont pu se tenir malgré le contexte ; la sous-consommation constatée s’explique par la contrainte du schéma d’emploi et les décalages habituels dans les procédures de recrutements amplifiés par la crise sanitaire.

La mesure de transfert en LFI de 124 ETPT fait état du transfert du T2 GENES vers le T3 dudit opérateur, comme prévu dans l’amendement n°II-3014 présenté par le Gouvernement.

L’écart de la colonne « dont extension en année pleine du SE 2019 sur 2020 » s’explique par une extension en année pleine sur le GENES de 4 ETPT ainsi que de 0,97 ETPT correspondant au décalage de corrections techniques infra-catégorie.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1424 – Catégorie A+

57,00

14,00

8,00

65,00

25,00

8,00

+8,00

-1,00

1425 – Catégorie A

11,00

2,00

7,00

6,00

0,00

7,00

-5,00

0,00

1426 – Catégorie B

18,00

8,00

8,00

11,00

0,00

9,00

-7,00

-1,00

1427 – Catégorie C

23,00

5,00

6,00

19,00

0,00

8,00

-4,00

-18,00

Total

109,00

29,00

101,00

25,00

-8,00

-20,00

 

La structure des effectifs des écoles est caractérisée par une prépondérance de la catégorie A+  correspondant aux enseignants chercheurs (professeurs et maîtres-assistants) ; le solde entrées/sorties de cette catégorie ressort en positif en cohérence avec les objectifs de développement du nombre d’ingénieurs formés  d’une part et avec la nécessité de remplacer les départs en retraite croissants liés à la pyramide des âges d’autre part. Les effectifs de catégories B et C poursuivent leur décroissance avec un solde entrées/sorties négatif résultant de la montée en professionnalisation des métiers.

L'écart entre la prévision et la réalisation du schéma d'emplois (SE) s'explique d'une part par le passage en RCE du GENES et de son SE en T3 (-3 ETP) ainsi que par la prise en compte de la sur-exécution du SE en 2019 de -9 ETP.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

ETP
au 31/12/2020

Opérateurs

924,00

899,49

-124,00

0,00

-4,97

899,00

Total

924,00

899,49

-124,00

0,00

-4,97

899,00

 

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

924,00

899,49

Total

924,00

899,49

Transferts en gestion

0,00

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2019-2020 :  0

 

Le programme ne recense pas d'apprentis sur l'année scolaire 2019-2020.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Effectifs gérants* au 31/12/2020 (données exprimées en ETP**)

Gestion intégrale des effectifs payés  (1)


Ratio d'efficience

Gestion partielle des effectifs payés  (2)


Ratio d'efficience

Total gestion des effectifs payés (1) + (2)

Ratio d'efficience

Gestion administrative (a)

16,68

1,8%

0,10

0,5%

16,78

1,8%

Formation (b)

3,74

0,4%

0,10

0,5%

3,84

0,4%

Conditions de travail ©

3,51

0,4%

0,10

0,5%

3,61

0,4%

Pilotage RH (d)

6,82

0,7%

0,10

0,5%

6,92

0,7%

TOTAL

30,75

3,3%

0,40

1,9%

31,15

3,3%








Effectifs gérés (3) au 31/12/2020 (données exprimées en effectifs physiques)

921


21


942



* Effectifs gérants : les effectifs chargés des fonctions de liquidation de la paye et de gestion des pensions pour le compte de l'ensemble des administrations sont exclus du périmètre de cette étude.   

** Effectifs en ETP : l’équivalent temps plein emploi prend en compte la quotité de travail mais pas la durée de la période d’emploi, ni la sur-rémunération éventuelle liée au temps partiel.   


(1) : Gestion des agents des ministères financiers en position d'activité dans les ministères, et imputés sur le PAE des ministères (dont agents en réorientation professionnelle, Berkani de droit privé et de droit public)   


(2) : Gestion des agents des ministères financiers faisant l'objet d'une gestion partagée, et imputés sur le PAE des ministères :  

→ agents MAD sortants 

→ agents détachés entrants 

→ agents en position normale d'activité entrants  

→ militaires 

→ agents affectés aux ministères financiers mais gérés par un autre ministère (cas notamment des délégations de gestion). 


(3) : Dans le cadre de la présente enquête, sont retenus les effectifs payés au sens du bilan social ministériel. Sont donc exclus : 

→ les agents MAD "entrants" dont la rémunération n'est pas imputée sur un programme ministériel   

→ les agents MAD "sortants" dont la rémunération n'est pas imputée sur un programme ministériel   

→ les agents détachés sortants 

→ agents en position normale d'activité sortants  

→ les agents en disponibilité 

→ les agents en position hors cadre 

→ les agents en congés longue durée ou de grave maladie, en congé parental, en congés formation (non fractionné) 


(a) Gestion administrative : gestion des carrières administratives, actes de pré-liquidation de la paye, gestion des positions, gestion du temps de travail et des congés, gestion de l'indemnitaire et de la NBI, gestion des frais de mission, gestion des recrutements 

organisation des élections professionnelles et gestion des droits syndicaux, constitution et réunion des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires.   

(b) Formation : organisation de la formation continue, organisation de la formation initiale, préparation des reclassements et des reconversions hors du ministère ou de la fonction publique.   

(c) Conditions de travail : gestion de l'action sociale, insertion et gestion des travailleurs handicapés, organisation de l'hygiène et de la sécurité, gestion de la médecine de prévention. 

(d) Pilotage des ressources humaines : élaboration du budget des RH et des plafonds de masse salariale et d'emplois, mise en œuvre des outils de suivi, conduite des réformes statutaires, pilotage des processus de gestion.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2019

Prévision
LFI 2020

Exécution
2020

Rémunération d’activité

63 785 679

56 371 473

54 310 664

Cotisations et contributions sociales

39 637 190

37 316 882

35 466 462

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

29 253 488

 

26 898 960

    – Civils (y.c. ATI)

28 810 362

 

26 450 501

    – Militaires

133 213

 

133 904

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

309 913

 

314 554

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

54 815

 

73 562

Autres cotisations

10 328 887

37 316 882

8 493 940

Prestations sociales et allocations diverses

320 637

247 649

167 839

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

103 743 506

93 936 004

89 944 965

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

74 490 018

93 936 004

63 046 005

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Il convient de rappeler la fongibilité asymétrique en fin de gestion sur le titre 3 d’un montant de 1M€ initialement budgété sur le titre 2 et destiné à l’harmonisation de la grille indiciaires des enseignants-chercheurs de l’Institut Mines Télécom avec celle de leurs homologues du MESRI (professeurs et maîtres de conférence). Ce mouvement de fongibilité asymétrique a été rendu nécessaire par la publication tardive des décrets statutaires qui n’a pas permis une prise en charge sur le T2 avant la fin de gestion et avant son transfert  au 1er janvier 2021.

Les prestations relatives aux "allocations pour perte d’emplois" ont été versées à 4 bénéficiaires pour un montant de 43 622€.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2019 retraitée

63,57

Exécution 2019 hors CAS Pensions

74,49

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020/ 2019

-10,51

Débasage de dépenses au profil atypique :

-0,42

    – GIPA

-0,01

    – Indemnisation des jours de CET

-0,41

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

-0,66

EAP schéma d'emplois 2019

-0,32

Schéma d'emplois 2020

-0,34

Mesures catégorielles

0,27

Mesures générales

0,02

Rebasage de la GIPA

0,02

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

0,36

GVT positif

1,37

GVT négatif

-1,02

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

0,17

Indemnisation des jours de CET

0,38

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

-0,21

Autres variations des dépenses de personnel

-0,68

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,10

Autres variations

-0,57

Total

63,05

 

Les mesures de transfert et de périmètre 2020/2019 de 10,5M€ correspondent au passage en responsabilité et compétence élargie (RCE) du GENES.

Il est à noter, le versement d’une prime COVID à certains agents pour un montant total de 28 490€ ( application du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire). Cette prime a été intégrée dans la catégorie « Autres rebasages » du tableau.

Bien que le GENES ne rémunère plus ses agents sur le Titre 2 en 2020, des rétablissements de crédits tardifs concernant des agents du GENES sont intervenus pour un montant de (-) 28 453 €.

La ligne « autres » de la rubrique " rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA ", correspond essentiellement à des rétablissements de crédits et à la prime COVID, citée ci-dessus.

La ligne « autres variations » des "autres variations des dépenses de personnel" correspond à des baisses des indemnités enseignement et CLD ainsi que les rétablissements de crédits tardifs au titre de 2020 mentionnés ci-dessus.

Le GVT positif  représente 2,39%  de la part liée à la masse salariale, le GVT négatif -1,77% et le GVT solde 0,62%.

Le GVT positif représente 2,18% de la part totale T2, le GVT négatif -1,61% et le GVT solde 0,57%.

L’indemnité exceptionnelle de compensation de la contribution sociale généralisée (IECSG) n'est plus versée à aucun agent rémunéré sur le programme 192 depuis 2018.

 

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1424 – Catégorie A+

51 036

72 550

67 257

41 235

63 223

45 323

1425 – Catégorie A

46 235

71 600

59 424

37 652

58 370

42 601

1426 – Catégorie B

39 344

47 500

38 967

31 646

41 120

31 983

1427 – Catégorie C

27 976

45 300

30 544

21 645

33 960

24 825

 

Les coûts d ‘entrée sont en règle générale inférieurs aux coûts de sortie à l’exception toutefois, mais dans une faible proportion, des agents de catégorie B recrutés plutôt en milieu de carrière.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2020

Coût

Coût
en
année pleine

Mesures statutaires

28 100

28 100

PPCR Catégorie A

79

A

Tous les corps rémunérés par les écoles des mines

01-2020

12

27 000

27 000

PPCR Catégorie C

108

C

Tous les corps rémunérés par les écoles des mines

01-2020

12

1 100

1 100

Mesures indemnitaires

238 060

238 060

Revalorisation indemnitaire des techniciens de laboratoire

191

B

Tech.de laboratoire

01-2020

12

238 060

238 060

Total

266 160

266 160

 

Les mesures catégorielles concernent d'une part la revalorisation de l'indemnité du corps des techniciens de laboratoire des écoles des mines et d'autre part, la poursuite de la mise en oeuvre du PPC pour les agents de catégorie A et C ; cette mesure concerne uniquement les agents en début de grille, agents qui sont en très petit nombre dans les écoles des mines.

 

   Action sociale - hors titre 2

L’action sociale ministérielle (aide aux familles, logement, restauration, secours,…) est portée, pour les agents du groupe Mines Télécom rémunérés sur le titre 2, par le secrétariat général du ministère de l’économie et des finances. Les principaux dispositifs et montants sont présentés dans la partie "JPE" du programme 218 "Conduite et pilotage des politiques économiques et financières" de la mission " Gestion des finances publiques et des ressources humaines ".


 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Contrats de plan État-région (CPER)


Génération 2015 - 2020

 

Prévision 2020

Consommation 2020

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Groupe Mines Télécom

24 844 000

1 905 013

2 595 073

1 324 539

2 047 210

17 454 620

17 020 723

Total

24 844 000

1 905 013

2 595 073

1 324 539

2 047 210

17 454 620

17 020 723


 

Dans le cadre des CPER 2015-2020, l’Institut Mines-Telecom et ses écoles se sont engagés, sur leurs fonds propres et pour le compte de l’Etat, dans la réalisation de différents projets scientifiques et d’investissement immobilier très diversifiés.

Fin 2020, restent à terminer des opérations immobilières à l’IMT Lille Douai (résidence étudiante Lavoisier) et à l’Ecole des mines de Saint-Etienne (projet Twin notamment).

 

Contrats de convergence et de transformation (CCT)


 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

886 669 341

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

828 446 832

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

857 377 312

 

CP consommés en 2020
(P2)

799 694 419

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

215 709 685

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

29 292 029

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

583 984 734

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

645 998 479

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

645 998 479



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

215 709 685



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

430 288 795

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

857 377 312



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

583 984 734



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

273 392 578

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

703 681 372

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

98 474 649


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

605 206 723

 

Les engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2020 s’élèvent à 702 545 213 €, soit une hausse de 8,8 % par rapport aux engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019, qui s’élevaient à 645 998 479 €.



Après plusieurs années de diminution en lien avec la mise en extinction de plusieurs dispositifs relevant du FUI et du FCE, les restes à payer du programme sont en hausse, sous l’effet d’engagements élevés pour le dispositif Nano 2022 (168,2 M€ au total sur crédits budgétaires et fonds de concours) et d’un engagement exceptionnel de 82,6 M€ pour le plan batteries, en grande partie afin de pallier une diminution des ressources du Fonds pour l’innovation et l’industrie dans le contexte de la crise sanitaire (67,6 M€ à ce titre).



Les restes à payer correspondent pour la grande majorité aux aides accordées aux projets de recherche et développement sur le fonds de compétitivité des entreprises (FCE) et sur le Fonds unique interministériel (FUI) des pôles de compétitivité. Alors que les aides font l’objet d’un engagement global pour la totalité du projet, qui se déroule sur une durée moyenne de 36 à 48 mois, les versements s’échelonnent sur au moins quatre exercices budgétaires, dans la mesure où, à l’exception de l’avance à notification, ils ne peuvent intervenir qu’après la réalisation et la justification des travaux, pour chaque partenaire pour les versements intermédiaires, et pour l’ensemble des partenaires pour le solde des aides.



Il est à noter que sur la consommation nette d’AE 2020 (799 694 419 €), près de 584 M€ sont versés en AE=CP.



Points d’attention :


La consommation effective en AE s’est élevée à 857,6 M€, soit un écart de 206 k€ par rapport à la consommation nette donnée par CHORUS (857,3 M€). Cette différence s’explique par l’impact des retraits d’AE d’années antérieures hors tranches fonctionnelles (668 k€), qui viennent réduire la consommation effective des crédits dans CHORUS, et d’un recyclage d’AE d’années antérieures initialement engagées sur le programme et recyclées en 2020, à hauteur de 462 k€. Il convient de retirer le solde de ces mouvements de la consommation effective.



Au total, on a : 857,6 M€ = 857,3 M€ + 668 k€ - 462k€.



Le solde des AE non consommées au 31/12/2020 s’élève à 29,1 M€ en AE et 28,8 M€ en CP ; il a fait l’objet d’une demande de report sur 2021.



 

Justification par action

 

ACTION

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Organismes de formation supérieure et de recherche

93 936 004
89 944 965

225 424 913
224 415 535

319 360 917
314 360 500

93 936 004
89 944 965

225 424 914
223 290 535

319 360 918
313 235 500

 

L’action n°1 « Organismes de formation supérieure et de recherche » regroupe l’ensemble des financements apportés aux différentes écoles de formation supérieure placées sous la tutelle du ministère de l’économie, des finances et de la relance :

• Groupe Mines Télécom (GMT), composé de l’Institut Mines-Télécom (avec ses 8 écoles intégrées) et de l’École nationale supérieure des mines de Paris ;

• École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI-Les Ateliers) ;

• Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES) ;

• CentraleSupélec.

 

Ces établissements sont présentés de façon détaillée dans la partie « opérateurs », à l’exception de l’ENSCI, rattachée au programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au sein de la mission « Culture » et de CentraleSupélec, rattachée au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la présente mission "Recherche et enseignement supérieur".

 

L’action n°1 représente 900 ETPT, soit la totalité des ETPT du programme sur titre 2. Il concerne en 2020 uniquement les emplois du Groupe Mines Télécom. La masse salariale correspondante est de 89 944 965 € exécutés en 2020.

 

Ces écoles emploient en outre des contractuels rémunérés par les établissements (185 ETPT sous plafond pour le GENES et 1 904 ETPT pour le GMT, ainsi que 21 ETPT hors plafond pour le GENES et 761 ETPT pour le GMT).

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

93 936 004

89 944 965

93 936 004

89 944 965

Rémunérations d’activité

56 371 473

54 310 664

56 371 473

54 310 664

Cotisations et contributions sociales

37 316 882

35 466 462

37 316 882

35 466 462

Prestations sociales et allocations diverses

247 649

167 839

247 649

167 839

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

217 098 718

215 315 443

217 098 719

215 315 443

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

47 735

 

47 735

Subventions pour charges de service public

217 098 718

215 267 708

217 098 719

215 267 708

Titre 6 : Dépenses d’intervention

6 872 195

6 581 592

6 872 195

6 581 592

Transferts aux ménages

6 655 512

6 381 592

6 655 512

6 381 592

Transferts aux autres collectivités

216 683

200 000

216 683

200 000

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

1 454 000

2 518 500

1 454 000

1 393 500

Dotations en fonds propres

1 454 000

2 518 500

1 454 000

1 393 500

Total

319 360 917

314 360 500

319 360 918

313 235 500

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les dépenses de fonctionnement regroupent des Subventions pour charges de service public (SCSP) pour les écoles, opérateurs du programme, et des allocations de retour à l’emploi versés à d’anciens agents du GENES, ainsi que les frais de gestion correspondants pour Pôle Emploi (catégorie 31), à hauteur de 47 735 € en AE et CP en 2020.


Les SCSP versées aux opérateurs s’élèvent à 215 267 708 € en 2020. Elles sont réparties comme suit :




AE

CP

Groupe Mines Télécom

181 801 423

181 801 423

CentraleSupélec

9 107 280

9 107 280

GENES

22 827 258

22 827 258

ENSCI

1 531 747

1 531 747

TOTAL

215 267 708

215 267 708


Les écarts constatés entre la LFI et l’exécution sont liés notamment aux mouvements suivants sur la ressource disponible :

• la mise en réserve, celle-ci ayant été annulée en loi de finances rectificative n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 ;


• le transfert d’un montant de 1 009 303€ du titre 2 vers le titre 3 pour l’harmonisation de la grille indiciaire des enseignants chercheurs de l’Institut Mines Télécom avec celle du ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI).


Pour le Groupe Mines Télécom, la subvention pour charges de service public contribue aux dépenses de personnel pour les agents contractuels de l’établissement (1 904 ETPT sous plafond), ainsi qu’au financement des dépenses de fonctionnement et à l’acquisition d’équipements. Parmi cette ligne, 1 M€ a servi au financement de l'Institut Polytechnique de Paris.


Le GENES a bénéficié d’une subvention pour charges de service public de 22 827 258 € en AE et en CP, utilisée en partie pour la rémunération du personnel (185 ETPT sous plafond) et des dépenses de fonctionnement.


DÉPENSES D’INTERVENTION


Les dépenses d’intervention de la catégorie 61 (transferts aux ménages) correspondent aux bourses sur critères sociaux versées aux élèves du Groupe Mines Télécom et du GENES, selon des critères similaires à ceux du MESRI.


Les dépenses destinées aux bourses sociales du Groupe Mines-Télécom se sont élevées à 5 650 092 €. Le taux de boursiers des élèves ingénieurs en formation initiale s’établit à 34% (2021 bénéficiaires), en stabilité par rapport à 2019.


S’agissant du GENES le taux d’élèves boursiers est quant à lui de 24 %, soit 205 élèves .


Les dépenses destinées aux bourses sociales des élèves de l’ENSAE et de l’ENSAI (GENES) se sont élevées à 739 724 € au total (dont 731,5 k€ versés par le P 192). Sur cette somme, 42 400 € ont été versés au titre de l’aide d’urgence mise en place dans le contexte sanitaire de la crise sanitaire.


Enfin, une subvention de 200 000 € a été versée au GIP "Grande école du numérique". La GEN a été prorogée pour une durée de 3 ans le 12 novembre 2019, soit jusque fin 2022. Ce GIP a pour objectif de répondre aux besoins d’emplois dans le secteur du numérique et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et de la formation, en particulier des jeunes, des femmes et des publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour le fonctionnement du GIP, les crédits sont fournis par trois ministères, le ministère chargé de l’emploi, le ministère chargé de l’éducation et de la jeunesse et le ministère de l’économie, des finances et de la relance.



DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES


Les dépenses d’opérations financières de la catégorie 72 (dotations en fonds propres) soit 2 518 500 € en AE et 1 393 500 € en CP, correspondent à la participation financière de l’État aux dépenses d’investissement, qui se décomposent comme suit :


• pour le Groupe Mines-Télécom, une dotation d’un montant de 1 171 200€ en AE/CP pour contribuer au financement des travaux de rénovation des campus des écoles, complétée par une dotation d’un montant de 1 125 000€ en AE pour le financement d’un bâtiment d’études mutualisé au sein des infrastructures communes du Campus Paris Saclay ;


• pour l’ENSCI, des investissements planifiés sur 3 ans (2018 – 2020) en vue d’augmenter les ressources propres de l’école, pour un montant de 222 300 € (AE et CP) en 2020.


Les écarts constatés entre la LFI et l’exécution sont liés à :


• la mise en réserve, celle-ci ayant été annulée en loi de finances rectificative n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 ;

• l’arrêté de report de 2019 sur 2020 en date du 12 février 2020, qui a augmenté la ressource disponible au titre de la dotation en fonds propres du GMT à hauteur de 1,125 M€ en AE et 1,155 M€ en CP.


 

ACTION

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Soutien et diffusion de l'innovation technologique

 
 

320 658 719
335 081 301

320 658 719
335 081 301

 
 

323 158 719
336 521 301

323 158 719
336 521 301

 

L’action 2 « Soutien et diffusion de l'innovation technologique » vise à accroître les capacités d’innovation et de croissance des Petites et moyennes entreprises (PME) et des Entreprises de taille intermédiaire (ETI), en accompagnant financièrement leurs projets et en facilitant la diffusion large des technologies et des process innovants dans le tissu économique. Elle repose sur la mobilisation des services de l’État (DGE, DIRECCTE) et de Bpifrance Financement, en liaison avec les réseaux territoriaux et organismes dédiés (centres régionaux d’innovation et de transfert de technologies, centres techniques industriels, pôles de compétitivité, instituts Carnot, etc.).


Le Crédit d’impôt innovation (CII), qui est une mesure fiscale réservée aux PME, est la principale dépense fiscale rattachée au programme 192 contribuant à l’objectif 2 « Favoriser l’innovation par les entreprises ». Les entreprises bénéficiaires peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau. Le coût du CII est évalué à 200 M€ en 2020 (chiffre issu du Voies et moyens, tome II du PLF 2021). Son montant réellement exécuté sera connu en 2022. Le coût du CII de 2019 s’élevait à 195 M€.


 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

16 944 671

16 742 437

16 944 671

16 742 437

Subventions pour charges de service public

16 944 671

16 742 437

16 944 671

16 742 437

Titre 6 : Dépenses d’intervention

301 237 140

315 958 045

303 737 140

317 398 045

Transferts aux entreprises

297 441 200

315 958 045

297 441 200

315 958 045

Transferts aux autres collectivités

3 795 940

 

6 295 940

1 440 000

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

2 476 908

2 380 819

2 476 908

2 380 819

Dotations en fonds propres

2 476 908

2 380 819

2 476 908

2 380 819

Total

320 658 719

335 081 301

323 158 719

336 521 301

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Une subvention pour charge de service public (SCSP) de 16 742 437 € a été versée au Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE).


L’écart entre la LFI 2020 (16 944 671 €) et l’exécution (16 742 437 €) résulte de l’application de la réserve de précaution ainsi que du versement d'une partie des crédits de fonctionnement prévus en LFI et exécutés sur crédits d'intervention.


DÉPENSES D’INTERVENTION


1. Une dotation de 114 162 292 € en AE et CP au titre du dispositif des aides à l’innovation allouées à Bpifrance Financement (BPI)


Une dotation de 114 162 292 € en AE et CP a été consacrée au dispositif des aides à l’innovation prévu pour des PME / ETI innovantes de 2 000 salariés au plus, dont 30 M€ par abondement par la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2020-935 du 30 juillet 2020).


408 M€ ont pu être distribués en 2020 en tenant compte des coefficients multiplicateurs, dont 49 M€ pour des subventions, 80 M€ pour des avances remboursables et 279 M€ sous forme de prêts innovation et prêts adossés à des crédits FEDER.


L’écart entre la LFI 2020 (98 911 888 €) et l’exécution (114 162 292 €) résulte :

• de l’application de la réserve de précaution (8 749 596 €) ;

• d’un redéploiement interne au programme pour financer, d’une part, le plan batteries, à hauteur de 5 M€ en AE et CP, et, d’autre part, une dotation pour l’Institut Polytechnique de Paris, à hauteur de 1 M€ en AE et CP;

• d’un complément de dotation à hauteur de 30 M€ en AE et CP opéré par la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2020-935 du 30 juillet 2020) qui a permis à BPI d’accroître sa capacité d’intervention auprès des entreprises impactées par la crise sanitaire en cours d’année.


En 2020, la BPI a soutenu 2 854 projets d’innovation portés par des entreprises.


2. Une dotation de 197 441 200 € en AE et CP au titre du dispositif « Jeunes entreprises innovantes »


Compte tenu de la forfaitisation du versement prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l’exécution est conforme à la dotation LFI. Le dépassement constaté à hauteur de 21,8 M€ a été pris en charge par l’ACOSS.


Depuis la création du dispositif en 2004, le nombre de bénéficiaires du dispositif a plus que triplé, passant de 1 300 en 2004 à 4 200 en 2019 (le chiffre de 2020 sera connu au printemps 2021).


3. Une dotation de 1 440 000 € en CP au titre du dispositif CAP’TRONIC


Conformément à la convention triennale 2018-2020, signée le 8 juin 2018 avec l’association JESSICA France, 2 500 000 € en CP étaient prévus en LFI 2020 pour solder les engagements pris sur le programme 192.


L’écart entre la LFI 2020 (2 500 000 € en CP) et l’exécution (1 440 000 € en CP) résulte de l’application de la réserve de précaution (125 000 € en CP) et d’un retard pris dans les prestations, dont une partie se réalise sur site, en raison de la crise sanitaire.


Les retombées de ce programme restent significatives sur l’année 2020 : 1 050 PME distinctes ont été aidées (contre 2 408 en 2019), dont 105 au moyen d’un contrat d’appui technique et 340 dans le cadre d’une mission de conseil et de suivi.


Le financement de ce dispositif par le programme 192 s’achevant, les actions financées en 2020 permettront à l’association de poursuivre au-delà ses actions d’accompagnement des entreprises dans leurs projets de transformation numérique grâce aux systèmes électroniques intelligents et connectés.


4. Une dotation de 4,9 M€ en AE et CP pour le réseau de la métrologie française.


Ces crédits sont versés au laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et redistribués au réseau national de la métrologie selon une répartition proposée par le comité de la métrologie et validée annuellement par le conseil d’administration du LNE. En 2020, ces dotations ont concerné 10 laboratoires (dont LNE, CEA, CNAM et Observatoire de Paris - les quatre plus gros bénéficiaires) et ont permis notamment de travailler sur la métrologie de l’ampère avec la mise en place d’une traçabilité directe de l’ampère à partir des étalons quantiques de résistance et de tension, le développement de liens optiques fibrés pour les comparaisons de temps et de fréquences, que ce soit pour les laboratoires nationaux de métrologie ou les industriels, les mesures de flux neutroniques pour la radioprotection et l’environnement, les calculs de doses personnalisées par imagerie pour la radiothérapie, les mesures électromagnétiques à sondes locales pour la micro-nanoélectronique.  


L’écart entre la LFI 2020 (4 884 052€) et l’exécution (4 354 553€) est lié à la réserve de précaution, d’une part, et à un redéploiement entre les trois enveloppes de crédits disponibles du LNE, d’autre part, les crédits d’intervention (T6) ayant été légèrement diminués au profit de la SCSP et de la dotation en fonds propres (T7).


DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES


Les dépenses d’opérations financières de la catégorie 72 (dotations en fonds propres) soit 2 380 819 € en AE et CP, correspondent à la participation financière de l’État aux dépenses d’investissement du Laboratoire national d’essais (LNE), chef de file de la métrologie française. Ces dépenses d’investissement ont porté en 2020 notamment sur un nouveau réfrigérateur à dilution pour les mesures de très basses températures, des investissements pour la dissémination du kg de l’ordre du mg selon la nouvelle définition et le renforcement de la plate-forme CARMEN sur la caractérisation des nanoparticules de formes complexes.


L’écart avec la LFI est lié à la réserve de précaution, d’une part, et à un redéploiement entre les trois enveloppes de crédits disponibles du LNE, les crédits d’intervention (T6) ayant été légèrement diminués au profit de la SCSP et de la dotation en fonds propres (T7), d’autre part.

 

ACTION

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Soutien de la recherche industrielle stratégique

 
 

169 930 247
297 880 476

169 930 247
297 880 476

 
 

190 156 043
239 882 583

190 156 043
239 882 583

 

L’écart entre la LFI 2020 (119,6 M€ en AE et 139,8 M€ en CP) et l’exécution (297,9 M€ en AE et 239,9 M€ en CP) au titre de l’action 3 résulte des mouvements suivants sur la ressource disponible :


• application de la réserve de précaution (2 500 262 € en AE et 6 068 294 € en CP), dont 800 262 € en AE et la totalité en CP annulée par la loi de finances n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 ;

• arrêté du 6 février 2020 reportant de 2019 sur 2020 764 126 € en AE et 23 776 067 € en CP au titre de Nano 2022, ainsi que 1 074 989 € en CP pour Nano 2017 sur le fonds de concours n° 1-2-00339 « Financement des plans Nano 2017 et Nano 2022 par le PIA et le fonds pour l’innovation et l’industrie (EPIC BPI) » ;

• arrêté du 12 février 2020 reportant de 2019 sur 2020 11 355 185 € en AE, dont 285 805 € au titre de Nano 2022 et 11 069 380 € au titre du dispositif RAPID, et 4 286 727 € en CP pour Nano 2022 ;

• ouverture sur le fonds de concours n° 1-2-00339 « Financement des plans Nano 2017 et Nano 2022 par le PIA et le fonds pour l’innovation et l’industrie (EPIC BPI) », suite à l’arrêté du 27 avril 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours sur le programme 192, pour un montant de 25 000 000 € en AE et CP destinés au financement du plan Nano 2022 ;

• ouverture sur le fonds de concours n° 1-2-00339 « Financement des plans Nano 2017 et Nano 2022 par le PIA et le fonds pour l’innovation et l’industrie (EPIC BPI)», suite à l’arrêté du 12 mai 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours sur le programme 192, pour un montant de  4 800 000 € en AE et CP destinés au financement du plan Nano 2022 ;

• ouverture sur le fonds de concours n° 1-2-00339 « Financement des plans Nano 2017 et Nano 2022 par le PIA et le fonds pour l’innovation et l’industrie (EPIC BPI)», suite à l’arrêté du 19 mai 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours sur le programme 192 pour un montant de 20 525 000 € en AE et CP destinés au financement du plan Nano 2017 ;

• dotation à hauteur de 75,9 M€ en AE opérée par la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2020-935 du 30 juillet 2020) destinée au financement du plan batteries ;

• transfert de 36 000 000 € en AE et 45 000 000 € en CP au titre du dispositif RAPID, en provenance du programme 144  « Environnement et prospective de la politique de défense », suite au décret n° 2020-1015 portant transfert de crédits du 7 août 2020 ;

• transfert de 49 595 800 € en AE et 3 367 200 € en CP pour le financement du plan Nano 2022, en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », suite au décret n° 2020-1015 portant transfert de crédits du 7 août 2020 ;

• abondement de la ligne « Plan batteries » à hauteur de 5 M€ en AE et CP par redéploiement depuis l’action 2 du programme ;

• dégel partiel de la réserve de précaution, à hauteur de 1,7 M€ en AE, en vue de permettre l’engagement du plan batteries, à l’occasion de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (qui a annulé le reste de la réserve).


L'action 3 porte les dépenses des dispositifs du FCE (fonds de compétitivité des entreprises), dont le programme Nano 2022 couvrant la période 2018/2022, RAPID (financé par des crédits transférés du ministère des armées) et du FUI (fonds unique interministériel), dispositif mis en extinction en 2019 sur le programme.


L’action 3 (dépenses cumulées d’intervention et de fonctionnement) fait apparaître une consommation d’autorisations d’engagement de 297 880 476 € (une fois soustraits 205 962 € de solde des retraits d'AE engagées sur des années antérieures à 2020 et des recyclages) et de crédits de paiements de 239 882 583 €. L’écart entre les crédits ouverts sur l’action 3 en LFI et les crédits consommés est lié à des transferts entrants de crédits et à l’ouverture de fonds de concours dont le détail figure ci-dessus.


En autorisations d’engagement (données nettes CHORUS), ce montant est inférieur de 205 962 € au montant effectif des engagements de l’État réalisés au cours de l’exercice 2020. Cet écart s’explique par des mouvements sur des engagements juridiques des années antérieures (retraits d’AE et recyclages) qui viennent affecter la consommation CHORUS.

-*

Pour déterminer la consommation effective, il convient d’effectuer les retraitements suivants :

• pour le FUI : + 27 102 € ;

• pour les Fonds de compétitivité des entreprises (FCE) hors FUI : + 509 817 € ;

• pour le dispositif « régime d’appui aux PME pour l’innovation duale » (RAPID) : + 130 935 € ;

• recyclages au titre du FCE : - 461 892 €.


 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

146

 

65 735

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

146

 

65 735

Titre 6 : Dépenses d’intervention

169 930 247

297 880 330

190 156 043

239 816 848

Transferts aux entreprises

145 217 369

281 187 350

159 099 478

221 046 429

Transferts aux autres collectivités

24 712 878

16 692 979

31 056 565

18 770 419

Total

169 930 247

297 880 476

190 156 043

239 882 583

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


L’engagement correspond à des frais juridiques (en AE et CP). Conformément à l’article 5 de la convention conclue entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) le 22 décembre 2014 concernant le programme d’investissements d’avenir pour l’action « Nano 2017 », le solde d’une dépense de 96 k€ (issus du fonds de concours Nano) a été couvert en CP en 2020, correspondant au marché public d’évaluation finale du programme Nano2017.


DÉPENSES D’INTERVENTION


L’action 3 porte les dépenses des dispositifs suivants :


  • Le FUI (612 898 € consommés dans Chorus en AE, et 640 000 € en consommation effective, et 55 856 854 € en CP) qui a été placé en extinction sur le programme 192 à compter de 2019. La seule consommation d’AE correspond désormais aux frais de gestion versés à Bpifrance qui assure la gestion des aides financières aux projets du FUI depuis 2010, l’État ayant continué à opérer la sélection des projets au regard d’un examen technique et économique des dossiers présentés. Par ailleurs, l’État (DGE) assure également le suivi des engagements et des paiements relatifs aux huit premiers Appels à projets (AAP).

Les paiements réalisés ont concerné les restes à payer à Bpifrance pour les appels à projets 9 à 25 (54,1 M€) du FUI, les restes à payer pour les appels projets toujours gérés par la DGE (1,2 M€) et pour les plates-formes d’innovation (632 k€).


  • Le FCE où la consommation est de 297 267 578 € (en consommation nette CHORUS d’AE), correspondant à 297 446 438 € en AE (hors mouvements sur engagements des années antérieures) et 184 025 729 € en CP, pour les activités principales :


• 14 158 274 € financés en CP par le fonds de concours au titre de Nano 2017, incluant 5,9 M€ au titre de deux projets ECSEL encore en cours. Les 6,4 M€ restants sur le fonds de concours ont été reportés sur 2021.


En 2020, les 20,5 M€ disponibles en AE (rattachés au fonds de concours en 2020), au titre du seul programme national, n’ayant plus vocation à être consommées, ont fait l’objet d’une annulation par la 4ème loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2020-1473 du 30 novembre 2020). Il n’y a plus aucun engagement lié au programme Nano2017, et un nombre faible de restes à payer. Une évaluation finale interne à l’État du programme NANO 2017 a été conduite et livrée fin 2020. Elle est en cours d’analyse par la DGE.


• 38 761 752 € financés en CP par le fonds de concours au titre de Nano 2022, incluant 0,7 M€ au titre de trois projets ECSEL. Les 14,8 M€ restants sur le fonds de concours ont été reportés sur 2021. 30 143 340 € ont été financés sur le FCE hors fonds de concours au titre de Nano 2022, incluant 5,55 M€ au titre de cinq projets ECSEL.

Hors fonds de concours, 30 143 340 € de CP ont été dépensés en 2020 au titre de Nano 2022.


Le programme Nano 2022 a débuté en 2018 et succède à Nano 2017 pour soutenir l’industrie de la microélectronique. Il a fait l’objet d’un engagement total de 168,2 M€ sur le FCE, soit 140,9 M€ au titre des ressources budgétaires et 27,3 M€ au titre du fonds de concours. Hors fonds de concours, une partie des AE surnuméraires obtenues en 2020 sont reportées sur 2021, comme prévu (un peu plus de 25 M€ sur les 69,6 M€ ouvertes à ce titre).


Ces engagements se répartissent comme suit :

- 18 M€ au titre de la part nationale de six projets financés (FA 4.0, Andante, Beyond5, iRel 4.0, Heliaus, Vizta) au sein de l’ITC ECSEL et du programme EUREKA - PENTA ;

- 150,2 M€ au titre de travaux relevant du volet national qui visent à poursuivre les travaux prévus dans la feuille de route technologique du plan nano2022.


• L'appel à projets « régime d’appui aux PME pour l’innovation duale – RAPID » a conduit à la consommation de 46 487 282 € en consommation nette Chorus d’AE, correspondant à 46 618 217 € (hors mouvements sur engagements des années antérieures), et à une consommation de 44 994 965 € en CP.


Ce dispositif spécifiquement consacré au financement des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique sur les marchés militaire et civil est mis en œuvre par la délégation générale pour l’armement (DGA) et la DGE, qui co-instruisent les projets proposés.


En 2020, 59 projets ont été financés sur le programme 192 sous forme de subventions, pour un montant global de 46,5 M€ en AE. Ces interventions ont été financées à partir d’un transfert de 36 M€ en AE en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », suite au décret n° 2020-1015 du 7 août 2020, et de reports de 2019 sur 2020 (11,1 M€).


D'autres projets du FCE ont fait l'objet de paiements de restes à payer en 2020, pour un montant total de 55 905 744 €. Parmi ceux-ci, les projets ECSEL en cours (hors Nano) ont notamment fait l’objet de paiements à hauteur de 22,2 M€, pour quatre projets : Productive 4 .0, DELPHI4LED, LABS4MEMEMS et DEMETER. Les paiements réalisés au titre des clusters Eurêka (hors Nano) se sont élevés à 27,8 M€.


• En 2020 le programme a porté des dépenses relatives au plan Batteries avec un engagement total de 82,6 M€, dont 5 M€ d’AE couvertes par redéploiement en début de gestion sur le programme 192, 75,9 M€ d’AE ouvertes en loi de finances rectificative (n° 2020-935 du 30 juillet 2020) afin de pallier la diminution des revenus du Fonds pour l’innovation et l’industrie dans le contexte de crise sanitaire et 1,7 M€ d’AE par dégel de la réserve de précaution. Cet engagement total de 82,6 M€ pour le plan batteries a permis en 2020 de démarrer le projet ACC[1] dans le cadre du projet important d’intérêt européen commun (PIIEC). La production de batteries pour voitures électriques est prévue à Douvrin dès 2023.


[1] « Automotive Cells Company », co-entreprise créée par PSA et Saft, filiale de Total.

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

INI - Institution nationale des Invalides (P169)

335 687

 

 

 

 

132 578

Transferts

335 687

 

 

 

 

132 578

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (P144)

184 495

201 832

 

 

713 444

684 488

Transferts

184 495

201 832

 

 

713 444

684 488

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (P144)

247 284

233 451

 

 

 

77 100

Transferts

247 284

233 451

 

 

 

77 100

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales (P144)

616 677

864 402

 

 

511 000

568 536

Transferts

616 677

864 402

 

 

511 000

568 536

X - Ecole polytechnique (P144)

 

 

 

 

1 125 000

 

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 125 000

 

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée (P334)

 

675 000

 

 

 

225 000

Transferts

 

675 000

 

 

 

225 000

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière (P159)

 

50 309

 

 

 

457 644

Transferts

 

50 309

 

 

 

457 644

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle (P224)

1 777 860

1 777 860

1 806 431

1 806 431

1 754 047

1 754 047

Subventions pour charges de service public

1 553 220

1 553 220

1 572 431

1 572 431

1 531 747

1 531 747

Dotations en fonds propres

224 640

224 640

234 000

234 000

222 300

222 300

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées (P217)

 

 

 

 

 

55 693

Transferts

 

 

 

 

 

55 693

Universités et assimilés (P150)

6 402 872

4 229 376

 

 

5 908 951

5 243 783

Transferts

6 402 872

4 229 376

 

 

5 908 951

5 243 783

Ecoles et formations d'ingénieurs (P150)

10 140 581

10 229 882

9 284 017

9 284 017

11 921 978

11 076 170

Subventions pour charges de service public

9 038 317

9 038 317

9 284 017

9 284 017

9 107 280

9 107 280

Transferts

1 102 264

1 191 565

 

 

2 814 698

1 968 890

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

231 087

139 041

 

 

 

207 251

Transferts

231 087

139 041

 

 

 

207 251

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (P172)

48 390 550

51 835 800

 

 

101 412 732

52 758 967

Transferts

48 390 550

51 835 800

 

 

101 412 732

52 758 967

CNRS - Centre national de la recherche scientifique (P172)

4 970 798

2 886 407

 

 

2 878 124

3 214 355

Transferts

4 970 798

2 886 407

 

 

2 878 124

3 214 355

CNES - Centre national d'études spatiales (P193)

 

82 062

 

 

 

102 816

Transferts

 

82 062

 

 

 

102 816

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique (P172)

257 061

318 652

 

 

191 381

489 584

Transferts

257 061

318 652

 

 

191 381

489 584

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (P192)

10 542 694

10 542 694

24 125 000

24 125 000

23 558 758

23 558 758

Subventions pour charges de service public

9 822 694

9 822 694

23 355 000

23 355 000

22 827 258

22 827 258

Transferts

720 000

720 000

770 000

770 000

731 500

731 500

Groupe Mines Télécom (P192)

191 681 306

192 939 650

190 029 512

190 029 512

189 981 579

190 733 989

Subventions pour charges de service public

185 005 623

185 005 623

182 924 000

182 924 000

180 801 423

180 801 423

Dotations en fonds propres

451 200

451 200

1 220 000

1 220 000

1 171 200

1 171 200

Transferts

6 224 483

7 482 827

5 885 512

5 885 512

8 008 956

8 761 366

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale (P172)

-71 509

1 232 228

 

 

369 515

110 855

Transferts

-71 509

1 232 228

 

 

369 515

110 855

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais (P192)

23 903 939

23 903 939

24 305 996

24 305 996

23 477 809

23 477 809

Subventions pour charges de service public

17 011 000

17 011 000

16 921 000

16 921 000

16 742 437

16 742 437

Dotations en fonds propres

2 518 939

2 518 939

2 484 996

2 484 996

2 380 819

2 380 819

Transferts

4 374 000

4 374 000

4 900 000

4 900 000

4 354 553

4 354 553

Total

299 611 384

302 142 586

249 550 956

249 550 956

363 804 317

314 929 421

Total des subventions pour charges de service public

222 430 854

222 430 854

234 056 448

234 056 448

231 010 145

231 010 145

Total des dotations en fonds propres

3 194 779

3 194 779

3 938 996

3 938 996

4 899 319

3 774 319

Total des transferts

73 985 751

76 516 953

11 555 512

11 555 512

127 894 853

80 144 957

 

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file


   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2019 
Prévision 2020 
Réalisation 2020 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

123
0
0

59
188
185

18
24
21

0
0
0

0
0
0

123
0
0

Groupe Mines Télécom

920
924
899

1 913
1 941
1 904

716
720
761

0
0
0

33
33
40

107
0
0

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

0
0
0

282
282
282

334
343
338

15
15
14

0
10
12

0
0
0

Total

1 043
924
899

2 254
2 411
2 371

1 068
1 087
1 120

15
15
14

33
43
52

230
0
0


* Les emplois sous plafond 2020 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2020
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020

 

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2020 *

2 411

2 371


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2020
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2020 en ETP

-2

-2

 

Le schéma d'emploi opérateurs, fixé à -2 ETP, a bien été réalisé.


 

Fiscalité affectée aux opérateurs dont le programme est chef de file


Intitulé de l’opérateur

Budget initial
 

Compte financier

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

0

0

Groupe Mines Télécom

23 000

368 107

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

0

0

Total

23 000

368 107