Opérateurs |
GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel depuis 2011, le groupe GENES rassemble plusieurs établissements assurant des activités de formation initiale, de recherche et de formation continue. Il est ainsi constitué de deux écoles, l'École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), située sur le campus de Paris-Saclay, et l'École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (ENSAI), située à Bruz, du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), désormais Unité Mixte de Recherche dont le GENES assure l’hébergement et la tutelle avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'école Polytechnique, et d’un centre de formation continue, ENSAE – ENSAI Formation continue (anciennement Centre d’études des programmes économiques - CEPE). Le GENES bénéficie des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines depuis 2020.
Formation initiale
Près de 1 250 étudiants sont formés chaque année par l’ENSAE et l'ENSAI, tandis que le CREST accueille entre 25 et 30 doctorants GENES, ainsi que des doctorants du département d’économie de Polytechnique. Ces grandes écoles, au recrutement à la fois sélectif et divers, offrent des formations de très haut niveau, axées sur la statistique, l’économie, la sociologie, la finance et l’assurance. Elles délivrent des diplômes d’établissement (diplômes d’ingénieurs, mastères spécialisés) et, en association avec d’autres grandes écoles ou universités, des diplômes de masters.
L'ENSAE et l'ENSAI assurent notamment la formation initiale des administrateurs et des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économique (INSEE), qui occupent ensuite des positions d’expertise et d’encadrement à l'INSEE, au sein des services statistiques ministériels et dans l’administration économique française (notamment la direction générale du Trésor, la Banque de France et les autorités de régulation).
Recherche et innovation
Le CREST est un centre de recherche pluridisciplinaire, structuré autour de 4 pôles : économie, statistique, finance et assurance, sociologie quantitative. Le point commun entre ces 4 pôles est le caractère quantitatif des travaux de recherche. Il s’agit d’un centre d’excellence reconnu.
Dans le domaine de l’économie, les études scientométriques placent le CREST entre le 3ème et le 5ème rang en France, selon les critères retenus. Le CREST développe des partenariats académiques avec d’autres institutions académiques, parfois avec des soutiens d'entreprises. Le GENES, par l'intermédiaire du CREST, assure, en outre, le pilotage du LABEX ECODEC en partenariat avec HEC et l’École polytechnique. Le projet d’organisation de la recherche fusionnant les équipes du CREST et du centre d’économie de l'École polytechnique sous la forme d'une unité mixte de recherche (CNRS-X-GENES) a vu le jour au 1er janvier 2015, sous le nom d’UMR 9194, qui a depuis repris le nom CREST. Cette structure a pour ambition de mener une activité de recherche généraliste en sciences économiques.
Formation continue
L’Ensae-Ensai Formation Continue forme près de 1 200 stagiaires par an dans les domaines des statistiques, de l'économie et de la finance. Ensae-Ensai Formation Continue développe notamment une offre de formations longues aboutissant sur une certification reconnue par la commission nationale de la certification professionnelle, en inter ou en intra-entreprises. Ses formations s’adressent également à un public international (statisticiens européens). Enfin, il contribue à la création de « MOOCs »[1] avec Openclassroom.
[1] « massive open online course » en anglais = formation en ligne ouverte à tous
Principaux axes stratégiques de développement
l’implantation, à l’été 2017, de l'ENSAE Paris et du CREST sur le campus de Paris Saclay permet de renforcer les synergies en matière d’enseignement et de recherche avec d’autres établissements présents sur le plateau de Saclay et notamment ceux de l’Institut Polytechnique de Paris avec par exemple la création du centre interdisciplinaire de recherche et d’enseignement consacré à l’IA et aux Sciences des données (Hi ! Paris) ;
la poursuite du développement de l'ENSAI en développant les partenariats avec les grandes écoles et les universités de la métropole rennaise (co-accréditation de mastères ; conventions de partenariat), jusqu’au niveau international, en développant les coopérations avec les écoles et les universités étrangères, notamment africaines ;
pour le centre de formation continue du GENES, le développement des certificats, des partenariats opérationnels avec d’autres acteurs intervenant dans le domaine, le renforcement des investissements dans les technologies de la formation (classes virtuelles, « MOOCs ») et la diffusion d’une offre de formation inter-entreprises en Europe, notamment au travers du programme « European Statistical Training Program » (ESTP) ;
la croissance des ressources propres du GENES afin de partiellement financer les dépenses de fonctionnement supplémentaires liées à l’installation sur le campus de Paris Saclay, grâce à la poursuite et l’amplification de sa stratégie de développement de ses activités de recherche, d’enseignement et de formation continue.
L’ENSAE est membre du l’établissement expérimental « Institut Polytechnique de Paris » comprenant aussi l’École Polytechnique, l’École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA), Télécom Paris et Télécom SudParis. Cet établissement expérimental est placé sous la tutelle conjointe du ministère des armées et du ministère de l’économie, des finances et de la relance.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P231 – Vie étudiante | 4 | 4 |
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| 4 | 4 |
Transferts | 4 | 4 |
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| 4 | 4 |
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 10 543 | 10 543 | 24 125 | 24 125 | 23 559 | 23 559 |
Subventions pour charges de service public | 9 823 | 9 823 | 23 355 | 23 355 | 22 827 | 22 827 |
Transferts | 720 | 720 | 770 | 770 | 732 | 732 |
P147 – Politique de la ville | 10 | 10 |
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| 4 | 4 |
Transferts | 10 | 10 |
|
| 4 | 4 |
Total | 10 556 | 10 556 | 24 125 | 24 125 | 23 566 | 23 566 |
Compte financier 2020
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 19 919 | 18 569 | Subventions de l'État | 23 836 | 23 559 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 2 889 | 3 059 | – subventions pour charges de service public | 23 096 | 22 827 |
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| – crédits d'intervention( transfert) | 740 | 732 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 9 642 | 7 835 | Fiscalité affectée |
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Intervention (le cas échéant) | 740 | 635 | Autres subventions | 2 191 | 1 733 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 2 595 | 2 228 | Revenus d’activité et autres produits | 4 849 | 5 900 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 2 595 | 2 228 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 237 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
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| dont produits de cession d’éléments d’actif |
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 1 040 | 1 212 | |
Total des charges | 30 301 | 27 039 | Total des produits | 30 876 | 31 192 |
Résultat : bénéfice | 575 | 4 153 | Résultat : perte |
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Total : équilibre du CR | 30 876 | 31 192 | Total : équilibre du CR | 30 876 | 31 192 |
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Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
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| Capacité d'autofinancement | 2 130 | 4 932 |
Investissements | 1 757 | 1 622 | Financement de l'actif par l'État |
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| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 474 |
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| Autres ressources |
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Remboursement des dettes financières |
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| Augmentation des dettes financières |
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Total des emplois | 1 757 | 1 622 | Total des ressources | 2 604 | 4 932 |
Augmentation du fonds de roulement | 847 | 3 310 | Diminution du fonds de roulement |
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Le résultat de l'exercice est positif à 4,15 M€, supérieur à ce qui était prévu au budget initial.
Ce résultat exceptionnel est dû à plusieurs éléments conjoncturels causés en partie par la crise sanitaire. Tout d'abord, pour les recettes, la baisse des ressources propres due à la crise sanitaire a été compensée par des recouvrements exceptionnels de créances sur les exercices antérieurs grâce au renforcement de l'agence comptable suite au passage aux responsabilités et compétences élargies. Par ailleurs, si certaines dépenses ont augmenté avec la crise sanitaire notamment pour l'achat de matériels de protection sanitaire, la crise sanitaire a eu pour effet de réduire de nombreuses dépenses de fonctionnement (notamment sur les ordres de mission, l'annulation d'évènements...) , de personnel (certains recrutements n'ayant pu être faits avec la crise sanitaire) mais aussi d'investissement.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
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Dépenses | Budget initial 2020 | Compte financier 2020 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 19 919 | 19 919 | 18 655 | 18 655 |
Fonctionnement | 7 295 | 7 046 | 8 048 | 5 494 |
Intervention | 740 | 740 | 740 | 740 |
Investissement | 1 757 | 1 757 | 1 563 | 1 687 |
Enveloppe recherche | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Personnel | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Fonctionnement | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Investissement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 29 711 | 29 462 | 29 006 | 26 576 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 2 889 | 2 889 | 3 059 | 3 059 |
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A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.
| (en milliers d'euros) | |
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Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 28 685 | 29 252 |
Subvention pour charges de service public | 23 096 | 22 827 |
Autres financements de l’État | 740 | 732 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 0 | 66 |
Recettes propres | 4 849 | 5 627 |
Recettes fléchées | 1 151 | 1 245 |
Financements de l’État fléchés | 0 | 0 |
Autres financements publics fléchés | 1 001 | 1 131 |
Recettes propres fléchées | 150 | 114 |
Total des recettes (C) | 29 836 | 30 497 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 374 | 3 921 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 0 | 0 |
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Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Enseignement | 7 455 | 1 972 | 1 972 | 740 | 740 | 0 | 0 | 10 167 | 10 167 |
Fonction suport | 6 614 | 2 477 | 2 478 | 0 | 0 | 1 293 | 1 293 | 10 384 | 10 384 |
Formation continue | 1 266 | 291 | 291 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 557 | 1 557 |
Immobilier | 0 | 1 781 | 1 532 | 0 | 0 | 352 | 352 | 2 133 | 1 884 |
Recherche | 4 584 | 774 | 774 | 0 | 0 | 112 | 112 | 5 470 | 5 470 |
Total | 19 919 | 7 295 | 7 047 | 740 | 740 | 1 757 | 1 757 | 29 711 | 29 462 |
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Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
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Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 0 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 369 | 1 425 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 197 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 369 | 1 622 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 502 | 3 117 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 319 | 1 127 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 183 | 1 990 |
Total des besoins | 871 | 4 739 |
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(en milliers d'euros) | ||
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Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 374 | 3 921 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 0 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 497 | 755 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 63 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 871 | 4 739 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des financements | 871 | 4 739 |
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Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 77 | 212 | 206 |
– sous plafond | 59 | 188 | 185 |
– hors plafond | 18 | 24 | 21 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis |
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Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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– rémunérés par l'État par ce programme |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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Les emplois sont uniquement rémunérés par l'opérateur depuis 2020. Les emplois sous plafond sont légèrement inférieurs à ce qui était prévu en début d'année pour raison en partie de la crise sanitaire qui n'a pas permis les recrutements souhaités initialement.
Groupe Mines Télécom |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Le groupe Mines Télécom est constitué de deux établissements publics :
1 / l’Institut Mines-Télécom (IMT), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ayant le statut de grand établissement, créé par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012. Suite à la réforme statutaire ayant pris effet le 1er janvier 2017, qui s’est accompagnée de la fusion de deux couples d’écoles pour créer l’IMT Atlantique et l’IMT Lille Douai, l’Institut est constitué de sept écoles d’ingénieurs : Télécom Paris, Télécom SudParis, Mines Saint-Étienne, IMT Mines Alès, IMT Mines Albi-Carmaux, IMT Atlantique et IMT Lille Douai, et d’une école de management, Institut Mines-Télécom Business School (Télécom école de management). Télécom Paris et Télécom SudParis sont membres de l’établissement expérimental Institut Polytechnique de Paris créé en 2019.
2 / Mines Paris, école d’ingénieurs régie par le décret n°91-1033 du 8 octobre 1992, disposant depuis 2020 du même statut d’EPSCP grand établissement est établissement composante de l'établissement expérimental Université Paris Sciences et Lettres (Université PSL).
L’Institut Mines-Télécom possède une filiale, Eurécom, au statut de GIE, implantée à Sophia Antipolis et regroupant différents partenaires académiques principalement européens (Politecnico de Turin, Université technologique de Munich, etc.) et des entreprises (Orange, STMicroelectronics, SAP, BMW, etc..). L’association ARMINES est un partenaire stratégique qui assure la gestion d’une partie des contrats de recherche des écoles des mines.
Positionnés sur les enjeux majeurs des transitions numériques, énergétique et écologique et de l’industrie du futur, ce groupe constitue un des principaux pôles en matière de :
formation supérieure, avec 6 % des ingénieurs diplômés en France (10 % des ingénieurs formés par apprentissage) et autour de 300 managers.
recherche scientifique et technologique, majoritairement conduite en partenariat avec des entreprises, avec plus de 100 M€ de ressources contractuelles,
soutien à l’innovation, à la création d’activités et d’entreprises nouvelles avec 75 nouvelles start-up incubées chaque année en moyenne.
S’appuyant sur les stratégies adoptées par ces établissements, des contrats d’objectifs et de performance ont été signés en octobre 2018 pour la période 2018-2022 avec Mines Paris et l’Institut Mines-Télécom, avec des déclinaisons par école pour ce dernier contrat. Ces contrats comportent des objectifs ambitieux de d’augmentation de 20% du nombre d’élèves en formation, de renforcement des thématiques phares et de ressources contractuelles en recherche, d’augmentation du nombre de plateformes technologiques accessibles aux entreprises et notamment aux PME et de soutien à la création d’entreprises.
Les écoles du groupe Mines Télécom contribuent au développement des pôles régionaux d’enseignement supérieur et de recherche et de soutien à l’innovation, en s’adaptant au contexte local. Ainsi l’Institut Mines-Télécom est membre de l’Institut Polytechnique de Paris, créé le 31 mai 2019, regroupant cinq écoles (Ecole polytechnique, Ecole nationale supérieure des techniques avancées, École nationale de la statistique et de l'administration économique, Télécom Paris et Télécom SudParis). Cet établissement expérimental est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l'économie et du ministère de la défense ; il est rattaché au programme 144. De même, Mines Paris est devenu un établissement composante de l’établissement expérimental Université Paris Sciences et Lettres créé le 6 novembre 2019. Tout en maintenant des liens étroits avec les pôles métropolitains d’enseignement supérieur, les écoles implantées hors des métropoles contribuent à la politique de site et de façon importante au développement des territoires industriels locaux, notamment par leurs partenariats avec des PME et leurs incubateurs.
La crise sanitaire a eu un impact fort sur le fonctionnement de toutes les écoles Mines et Télécom. Les activités d’enseignement ont dû être adaptées pour mettre en place une forte composante en distanciel. Seuls certaines activités de travaux pratiques ont pu bénéficier d’une dérogation afin d’être assurées dans le cadre de jauges strictes. Les écoles ont montré une très grande réactivité pour s’adapter à ces nouvelles configurations. En revanche, une grande partie des stages d’étudiants et de séjour à l’étranger ont dû être annulés et remplacés par des solution de télétravail ou d’interaction à distance. Sur la plan de la recherche, une adaptation des travaux a pu être mise en place. Seuls quelques développements expérimentaux ont pu donner lieu à des activités en laboratoire en effectif extrêmement réduit. Un service de soutien financier et d’encadrement a été organisé afin de suivre avec attention les étudiants en situation difficile du fait du confinement (en particulier pour des étudiants étrangers confinés en résidence universitaires). Les conséquences sur les indicateurs du RAP ne sont pas sensibles immédiatement, la plupart des actions (recrutements, suivi des études, contrats, …) étant engagées. Des phénomènes de discontinuité sont en revanche prévisibles pour l’année à venir.
Formation :
Les écoles forment des ingénieurs, dotés à la fois d’une culture scientifique et technologique orientée vers l’innovation et de compétences managériales, et des docteurs aptes à contribuer au développement technologique des entreprises. L’Institut Mines-Télécom Business School forme des managers capables en particulier de gérer des projets impliquant les technologies numériques.
Les écoles proposent également des formations au diplôme national de master, le plus souvent en collaboration avec les universités et écoles de leur région en symbiose avec les politiques de site, et des mastères spécialisés. Pour augmenter la visibilité internationale de ses formations, l’Institut a ouvert des programmes de « master of science » spécifiquement conçus pour des élèves non francophones, conduisant, pour la plupart, au diplôme national de master.
La dimension internationale des écoles est importante, tant par le nombre d’élèves étrangers en formation diplômante (25 %) ou en séjour long, que par la durée des périodes passées à l’étranger par des élèves et étudiants. Un grand nombre de partenariats avec des universités et instituts parmi les plus prestigieux ont été développés dans tous les continents. Les écoles de l’Institut se placent en tête des grandes écoles françaises pour leur ouverture internationale et leur approche en matière de compétences multiculturelles.
Les écoles du Groupe assurent la formation initiale de deux corps de fonctionnaires: les ingénieurs du corps des mines à Mines Paris et à Télécom Paris, les ingénieurs de l’industrie et des mines à l’Institut Mines-Télécom Lille Douai.
L’agilité des écoles, toutes disciplines confondues, dans le domaine de la pédagogie active et des outils numériques leur ont permis de faire face très rapidement aux conditions de confinement de la crise sanitaire, permettant ainsi une continuité pédagogique pour les étudiants avec un report vers des activités en distanciel, au prix d’un investissement remarquable du corps enseignant.
Les écoles sont pionnières dans le développement de la formation d’ingénieur en alternance et elles proposent au total 23 formations d’ingénieur sous statut salarié (apprentissage et/ou formation continue diplômante). Plus de 30 % des ingénieurs et managers diplômés par les écoles en sont issus.
Enfin, l’ouverture sociale de ces écoles est manifeste grâce à la variété des formations proposées : 34 % des étudiants sont boursiers sur critères sociaux et chaque école participe activement aux actions de promotion des études scientifiques et, en particulier, auprès de populations qui pourraient s’en croire exclues.
En 2019, les écoles du groupe comptaient 14 414 élèves, dont 10 807 élèves ingénieurs et managers et 1 534 doctorants. Elles ont délivré 4 468 diplômes, dont 2 741 diplômes d’ingénieur et 324 diplômes de managers, 424 diplômes de master, 636 mastères spécialisés et 343 doctorats. Chaque école participe activement à la politique de site prônée par la stratégie nationale de l’enseignement supérieur en étant, soit membre, soit associée aux communautés d’universités et d’établissements sur son territoire.
Les effets de la crise sanitaire sur les recrutements sur concours, le déplacement des étudiants internationaux entrants dans les formations du groupe, l’hybridation des modalités de formation présentiel/distanciel sont des éléments entraînant une incertitude certaine sur les effectifs à venir. par ailleurs la crise a fortement impacté la formation continue en présentiel.
Par ailleurs, les écoles proposent une offre de formation continue à destination des salariés d’entreprises. Elles offrent ainsi des formations inter et intra entreprises, diplômantes ou qualifiantes, des dispositifs d'enseignement à distance et de validation des acquis de l’expérience. Elles sont très impliquées dans le développement de MOOCS (Massive Open Online Course), diffusés par des plates-formes d’audience internationale comme FUN, Coursera ou EDX et sont des membres actifs du GIP France Université Numérique. Le catalogue de MOOC développé par l’Institut Mines-Télécom est de l’ordre de 50. Une grande partie d’entre eux a pu être ouverte et proposée pour les professionnels en situation de confinement et de chômage partiel pendant le printemps 2020.
Recherche et innovation :
Conduisant des activités de recherche fondamentale et appliquée, qui contribuent également à la formation par la recherche, le groupe Mines-Télécom est un des tout premiers acteurs académiques français dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, de l’énergie, des matériaux, de l’environnement, des sciences de gestion, notamment pour la recherche partenariale avec les entreprises. Du fait de ses compétences dans le domaine des industries manufacturières et dans celui du numérique, l’Institut Mines-Télécom est fortement impliqué dans le développement de l’industrie du futur portée par le ministère de l’économie et des finances. Il est l’un des deux partenaires académiques (avec l’école nationale supérieure des arts et métiers) de l’Alliance «Industrie du futur» qui coordonne la mise en œuvre du plan «Industrie du futur» et travaille activement avec la Technische Üniversität München à la création d’une académie franco-allemande sur l’industrie du futur Le groupe Mines Télécom s’est impliqué également dans plusieurs consortiums nationaux de recherche sur le sujet de l’Intelligence artificielle. Il contribue également à la diffusion du numérique dans le secteur de la santé.
L’excellence de sa recherche lui a permis de tisser des liens étroits avec les autres organismes de recherche (Centre national de la recherche scientifique, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Institut national de recherche en informatique et en automatique, Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer…) et de nombreuses universités et grandes écoles, françaises et étrangères.
Les écoles, avec, régulièrement, l’association ARMINES comme partenaire stratégique, sont très impliquées dans les recherches partenariales avec les grandes entreprises, les ETI et les PME. Depuis mars 2006, deux regroupements des écoles du Groupe sont labellisés Carnot par le ministère chargé de la recherche, eu égard au niveau et à la qualité de leur recherche partenariale. Ces deux labels : « Télécom et Société numérique » et « M.I.N.E.S » (Méthodes Innovantes pour l’entreprise et la Société) ont été renouvelés en 2011, 2016 et de nouveau en 2020 pour des périodes de 5 ans.
Les écoles du groupe participent à de nombreux pôles de compétitivité à vocation mondiale. Elles sont également très impliquées dans le programme cadre de recherche et de développement technologique Horizon 2020 de l’Union européenne. Il faut noter quelques succès remportés dans l’obtention des très sélectives bourses ERC.
L’activité de recherche et de valorisation a permis de dégager en 2020 des ressources propres à hauteur de 110 M€, et a fait l'objet de 2325 publications dans des revues et des conférences internationales à comité de lecture. Cette activité fait l’objet de prises de brevets (44 en 2020) et de licences d’utilisation de logiciels, en particulier dans le domaine du logiciel scientifique.
De nouveau, les conséquences économiques de la crise sanitaire risquent de se répercuter sur l’investissement en recherche des partenaires industriels des écoles, de manière disparate en fonction des domaines d’activité. Une réduction des ressources propres dans ce domaine est prévisible bien qu’espérons-le, temporaire.
Soutien à la création d’entreprise :
L’engagement particulièrement fort des écoles du groupe Mines Télécom dans la promotion de l’entrepreneuriat a permis de créer 822 entreprises entre 2010 et 2020 dont 76 en 2020. Les écoles proposent un dispositif complet, comprenant la sensibilisation de tous les étudiants, des cursus spécialisés et le soutien aux projets de création d'entreprise, chaque école disposant de son propre incubateur. Enfin, l’Institut Mines-Télécom a mis en place un système de bourses à la création d'entreprises pour soutenir les meilleurs projets accueillis dans ses incubateurs.
Dernier évènement précédent la crise sanitaire, le CES 2020 à Las Vegas, du 7 au 10 janvier 2020 à permis à l’IMT de promouvoir et accélérer le développement sur le marché international des start-up incubées par ces écoles. Dix start-up finalistes du Prix Innovation Bercy-IMT ont exposé sur le stand IMT. Les lauréats du Prix Innovation Bercy-IMT ont été dévoilés à Las Vegas lors de la soirée Convergences, le 7 janvier 2020, en présence de Madame Agnès Pannier-Runacher, alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Politique immobilière
L’année 2020 a été le premier exercice entier d’occupation du nouveau bâtiment situé sur le campus de Saclay qui héberge la direction générale de l’Institut Mines Télécom et deux de ses écoles (Télécom Paris et pour partie Télécom Sud Paris).
S’agissant des autres implantations, les écoles ont poursuivi leurs efforts pour continuer la réalisation des travaux nécessaires à l’entretien et à l’amélioration de leurs locaux et répondre aux exigences en matière d’accessibilité, d’économie d’énergie, de sécurisation des accès et d’adaptation aux nouvelles pratiques pédagogiques. La crise sanitaire a toutefois retardé la réalisation de certaines opérations qui seront décalées sur l’exercice 2021.
En ce qui concerne plus particulièrement Mines Paris, deux projets sont structurants à moyen et long terme : il s’agit d’une part, du projet de transfert à Satory, près de Saclay, des centres de Palaiseau et d’Evry, avec le soutien du Conseil départemental des Yvelines, et d’autre part, de l’étude de la rénovation du site principal parisien.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence |
| 4 |
|
|
| 5 |
Transferts |
| 4 |
|
|
| 5 |
P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 25 |
|
|
|
| 14 |
Subventions pour charges de service public | 25 |
|
|
|
| 14 |
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense | 79 | 35 |
|
| 118 | 70 |
Transferts | 79 | 35 |
|
| 118 | 70 |
P129 – Coordination du travail gouvernemental |
|
|
|
| 60 | 21 |
Transferts |
|
|
|
| 60 | 21 |
P203 – Infrastructures et services de transports |
|
|
|
| 248 | 248 |
Transferts |
|
|
|
| 248 | 248 |
P113 – Paysages, eau et biodiversité |
|
|
|
| 51 |
|
Transferts |
|
|
|
| 51 |
|
P181 – Prévention des risques | 20 | 20 |
|
| 36 | 28 |
Transferts | 20 | 20 |
|
| 36 | 28 |
P174 – Énergie, climat et après-mines | 1 059 | 1 059 |
|
| 1 060 | 1 060 |
Dotations en fonds propres | 70 | 70 |
|
| 74 | 74 |
Transferts | 989 | 989 |
|
| 986 | 986 |
P141 – Enseignement scolaire public du second degré | 29 | 29 |
|
|
|
|
Transferts | 29 | 29 |
|
|
|
|
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale |
| 48 |
|
|
| 32 |
Transferts |
| 48 |
|
|
| 32 |
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire | 325 | 325 | 319 | 319 | 589 | 608 |
Subventions pour charges de service public | 325 | 325 | 319 | 319 | 589 | 589 |
Transferts |
|
|
|
|
| 18 |
P231 – Vie étudiante | 19 | 19 |
|
| 16 | 16 |
Subventions pour charges de service public | 3 | 3 |
|
|
|
|
Transferts | 16 | 16 |
|
| 16 | 16 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 482 | 495 |
|
| 239 | 239 |
Subventions pour charges de service public | 20 | 20 |
|
| 39 | 39 |
Dotations en fonds propres | 460 | 464 |
|
| 200 | 200 |
Transferts | 2 | 11 |
|
|
|
|
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 191 681 | 192 940 | 190 030 | 190 030 | 189 982 | 190 734 |
Subventions pour charges de service public | 185 006 | 185 006 | 182 924 | 182 924 | 180 801 | 180 801 |
Dotations en fonds propres | 451 | 451 | 1 220 | 1 220 | 1 171 | 1 171 |
Transferts | 6 224 | 7 483 | 5 886 | 5 886 | 8 009 | 8 761 |
P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 200 |
|
|
|
| 60 |
Transferts | 200 |
|
|
|
| 60 |
P163 – Jeunesse et vie associative |
|
|
|
| 20 | 20 |
Subventions pour charges de service public |
|
|
|
| 20 | 20 |
P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | -3 |
|
|
| -6 | 6 |
Transferts | -3 |
|
|
| -6 | 6 |
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire |
| 475 |
|
| 241 | 154 |
Transferts |
| 475 |
|
| 241 | 154 |
P147 – Politique de la ville | 85 | 85 |
|
| 32 | 32 |
Transferts | 85 | 85 |
|
| 32 | 32 |
Total | 194 001 | 195 533 | 190 348 | 190 348 | 192 685 | 193 346 |
Compte financier 2020
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 187 015 | 172 045 | Subventions de l'État | 185 682 | 186 452 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 5 744 | 4 150 | – subventions pour charges de service public | 180 062 | 180 801 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 5 620 | 5 650 | |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 131 378 | 149 240 | Fiscalité affectée | 23 | 368 |
Intervention (le cas échéant) | 5 620 | 5 284 | Autres subventions | 12 939 | 38 765 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 34 274 | 61 948 | Revenus d’activité et autres produits | 119 593 | 199 177 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 34 274 | 51 361 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 1 076 | 14 632 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 10 587 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 99 258 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 11 506 | 17 113 | |
Total des charges | 324 013 | 326 569 | Total des produits | 318 237 | 424 762 |
Résultat : bénéfice |
| 98 193 | Résultat : perte | 5 775 |
|
Total : équilibre du CR | 324 013 | 424 762 | Total : équilibre du CR | 324 013 | 424 762 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 15 917 | 29 138 |
Investissements | 59 089 | 49 133 | Financement de l'actif par l'État | 1 220 | 2 629 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 10 076 | 1 302 | |
|
| Autres ressources | 8 | 100 032 | |
Remboursement des dettes financières | 455 | 35 095 | Augmentation des dettes financières | 227 | 341 |
Total des emplois | 59 544 | 84 227 | Total des ressources | 27 449 | 133 443 |
Augmentation du fonds de roulement |
| 49 215 | Diminution du fonds de roulement | 32 095 |
|
|
L’exécution budgétaire 2020 a été fortement marquée par la crise sanitaire qui s’est traduite de façon contrastée avec une diminution importante des dépenses d’une part (particulièrement en fonctionnement sur les postes missions, déplacements…) et un maintien global des recettes d’autre part (à périmètre constant, hors recette de la vente des locaux parisiens de l’Institut MinesTélécom). La conjonction de ces différents éléments aboutit à une situation très positive à la clôture de l’exercice, contrairement aux prévisions initiales. L’impact de la crise sera probablement plus marqué en 2021, en raison notamment du report de certaines dépenses.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses | Budget initial 2020 | Compte financier 2020 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 187 015 | 187 015 | 178 635 | 178 635 |
Fonctionnement | 95 688 | 99 139 | 85 370 | 85 074 |
Intervention | 5 620 | 5 620 | 5 650 | 5 650 |
Investissement | 36 169 | 59 089 | 30 058 | 50 962 |
Enveloppe recherche | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Personnel | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Fonctionnement | 0 | 0 | 0 | 0 |
- Investissement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 324 492 | 350 863 | 299 712 | 320 321 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 5 744 | 5 744 | 4 150 | 4 150 |
|
A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.
| (en milliers d'euros) | |
---|---|---|
Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 307 392 | 305 672 |
Subvention pour charges de service public | 180 062 | 180 601 |
Autres financements de l’État | 7 613 | 9 029 |
Fiscalité affectée | 23 | 368 |
Autres financements publics | 26 686 | 36 971 |
Recettes propres | 93 007 | 78 702 |
Recettes fléchées | 2 401 | 102 214 |
Financements de l’État fléchés | 721 | 312 |
Autres financements publics fléchés | 773 | 1 643 |
Recettes propres fléchées | 907 | 100 259 |
Total des recettes (C) | 309 793 | 407 886 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 87 565 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 41 069 | 0 |
|
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Formation | 62 966 | 27 000 | 27 011 | 0 | 0 | 1 361 | 1 171 | 91 327 | 91 148 |
Recherche et innovation | 87 485 | 25 361 | 26 472 | 0 | 0 | 7 551 | 7 145 | 120 397 | 121 102 |
Support | 35 726 | 37 249 | 39 578 | 0 | 0 | 24 402 | 47 865 | 97 377 | 123 168 |
Vie étudiante | 839 | 6 078 | 6 078 | 5 620 | 5 620 | 2 854 | 2 907 | 15 392 | 15 445 |
Total | 187 015 | 95 688 | 99 139 | 5 620 | 5 620 | 36 169 | 59 089 | 324 492 | 350 863 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 41 069 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 223 | 35 095 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 2 410 | 44 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 2 338 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 43 702 | 37 476 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 65 162 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 65 162 |
Total des besoins | 43 702 | 102 638 |
|
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 87 565 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 8 | 331 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 1 701 | 12 595 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 2 148 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 1 709 | 102 638 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 41 993 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 26 325 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 15 668 | 0 |
Total des financements | 43 702 | 102 638 |
|
L’exécution budgétaire 2020 a été fortement marquée par la crise sanitaire qui s’est traduite de façon contrastée avec une diminution importante des dépenses d’une part (particulièrement en fonctionnement sur les postes missions, déplacements…) et un maintien global des recettes d’autre part (à périmètre constant, hors recette de la vente des locaux parisiens de l’Institut MinesTélécom). La conjonction de ces différents éléments aboutit à une situation très positive à la clôture de l’exercice, contrairement aux prévisions initiales. L’impact de la crise sera probablement plus marqué en 2021, en raison notamment du report de certaines dépenses. S’agissant de l’exercice 2021, l’augmentation importante constatée sur les dépenses de personnel résulte de la prise en charge, sur le budget de l’opérateur, de la masse salariale des agents fonctionnaires auparavant rémunérés par l’Etat sur le titre 2 (cf. également au compte de résultat l’impact qui en découle sur les dépenses de CAS).
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 2 629 | 2 661 | 2 665 |
– sous plafond | 1 913 | 1 941 | 1 904 |
– hors plafond | 716 | 720 | 761 |
dont contrats aidés |
|
|
|
dont apprentis | 33 | 33 | 40 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
| 924 | 899 |
– rémunérés par l'État par ce programme |
| 924 | 899 |
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
Pour les emplois de l’opérateur, la consommation des emplois sous plafond ressort à 1904 ETPT pour une autorisation à 1941. Elle s’explique par les reports de recrutements liés au contexte sanitaire mais également par l’impact du déménagement de l’Institut Mines Télécom sur le campus de Saclay. S’agissant des emplois hors plafond, il convient de préciser que la prévision inscrite en PAP 2020 était basée sur le niveau des consommations précédentes ; elle avait été significativement relevée lors du vote des BI (à 842 ETPT) pour tenir compte des prévisions de forte hausse des activités contractuelles, ce qui n’a pas été le cas compte tenu du contexte sanitaire. La consommation finale se situe par conséquent en retrait par rapport à l’autorisation votée. Pour les emplois rémunérés par l’État sur le titre 2, la consommation s’établit à 900 ETPT pour une autorisation à 919 s’expliquant par l’impact du schéma d’emploi négatif et par les décalages dans les procédures de recrutement (enseignants chercheurs en particulier), amplifiés là encore par le contexte sanitaire. Pour la dernière année d’exécution du titre 2, le taux de consommation global ressort cependant à 98 % pour les 6 écoles concernées.
LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère chargé de l’industrie qui y nomme un commissaire du gouvernement. Il est à la fois un laboratoire de référence pour la mise au point de méthodes de mesures, d’analyses et d’essais pour les autorités publiques et un prestataire de services agissant dans un cadre commercial et concurrentiel.
Bilan de l’année 2020
Les quatre grands axes du contrat d’objectifs du LNE 2017-2020 portaient sur le maintien du réseau national de la métrologie française aux premiers rangs mondiaux, le développement des référentiels et des méthodes d’essais et des référentiels de certification, le déploiement d’actions spécifiques de soutien aux politiques publiques en matière de métrologie légale[1], de réglementation, de normalisation et de surveillance du marché et l’amélioration du pilotage et de la performance de l’établissement.
La rationalisation des achats se poursuit : suivi strict des engagements, mutualisation des achats et professionnalisation de la fonction achat. Lors de la crise sanitaire, le LNE a eu recours à la plateforme STOPCOVID pour ses approvisionnements en masques, ce qui lui a permis de reprendre son activité au mois de mai dans le respect du protocole sanitaire.
Le schéma prévisionnel de stratégie immobilière (SPSI) du LNE pour la période 2017-2020 a fait l’objet d’aménagements en 2020 (reports d’investissements) en raison de la crise sanitaire.
Le contrat d’objectifs 2021-2024 est en cours de validation. Il reprendra les quatre axes précités et inclura un objectif spécifique relatif au développement de ses capacités d’essais réglementaires sur les différentes catégories de masques et autres dispositifs médicaux, afin d’être en mesure de répondre aux appels d’offres sur ces produits ou à une demande des pouvoirs publics dans une situation d’urgence.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P174 – Énergie, climat et après-mines | 850 | 850 |
|
| 851 | 851 |
Dotations en fonds propres | 20 | 20 |
|
| 20 | 20 |
Transferts | 830 | 830 |
|
| 831 | 831 |
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 186 | 186 |
|
| 186 | 186 |
Subventions pour charges de service public | 186 | 186 |
|
| 186 | 186 |
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 23 904 | 23 904 | 24 306 | 24 306 | 23 478 | 23 478 |
Subventions pour charges de service public | 17 011 | 17 011 | 16 921 | 16 921 | 16 742 | 16 742 |
Dotations en fonds propres | 2 519 | 2 519 | 2 485 | 2 485 | 2 381 | 2 381 |
Transferts | 4 374 | 4 374 | 4 900 | 4 900 | 4 355 | 4 355 |
P751 – Structures et dispositifs de sécurité routière |
| 345 |
|
| -3 | 341 |
Transferts |
| 345 |
|
| -3 | 341 |
Total | 24 940 | 25 285 | 24 306 | 24 306 | 24 512 | 24 856 |
Les crédits versés au LNE en 2020 se sont élevés à 23 478 k€. L’écart avec la LFI 2020 résulte de la mise en réserve de 828 k€.
Compte financier 2020
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 43 410 | 41 928 | Subventions de l'État | 17 190 | 17 429 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 150 | 168 | – subventions pour charges de service public | 17 190 | 17 429 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) |
|
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 29 245 | 24 587 | Fiscalité affectée |
|
|
Intervention (le cas échéant) |
|
| Autres subventions |
|
|
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 6 600 | 6 004 | Revenus d’activité et autres produits | 56 710 | 50 767 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 6 600 | 6 004 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 350 | 4 600 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
|
| dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 17 |
|
| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 4 300 |
| |
Total des charges | 72 655 | 66 515 | Total des produits | 73 900 | 68 196 |
Résultat : bénéfice | 1 245 | 1 681 | Résultat : perte |
|
|
Total : équilibre du CR | 73 900 | 68 196 | Total : équilibre du CR | 73 900 | 68 196 |
|
Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
---|---|---|---|---|---|
Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 3 195 | 3 068 |
Investissements | 7 300 | 5 695 | Financement de l'actif par l'État | 2 500 | 2 084 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État |
|
| |
|
| Autres ressources |
| 17 | |
Remboursement des dettes financières | 130 | 127 | Augmentation des dettes financières | 50 |
|
Total des emplois | 7 430 | 5 822 | Total des ressources | 5 745 | 5 169 |
Augmentation du fonds de roulement |
|
| Diminution du fonds de roulement | 1 685 | 653 |
|
En dépit de la crise sanitaire, l’établissement enregistre un résultat net bénéficiaire (+ 1 681 k€). La réduction des charges (charges de sous-traitance et charges diverses, gel des recrutements) par rapport au budget initial et la reprise de l’activité sur site dès le mois de mai 2020 expliquent ces bons résultats. Le recours à l’activité partielle a été contenu. Du fait de la dématérialisation d’une partie des procédures (certification notamment), la baisse du chiffre d’affaires des activités concurrentielles a été limitée sur l’année à 11 %.
La subvention de l’État en 2020 se compose de la subvention de fonctionnement versée par le ministère chargé de l’industrie (16 742 k€) et d’une subvention de fonctionnement versée par le ministère chargé de la recherche (186 k€). Les écarts entre la réalisation et la prévision proviennent de la subvention versée par le ministère chargé de la recherche (non intégrée dans le budget initial), de la réserve de précaution plus élevée que celle prévue dans le budget initial, et du remboursement de l’Etat au titre de l’activité partielle.Les crédits d’intervention (transfert) versés par l'Etat sont intégrés dans la partie "Revenus d’activité et autres produits" du compte financier.
Les dépenses de personnel sont inférieures aux prévisions en raison du gel des recrutements lié à la crise sanitaire.
Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||
---|---|---|---|---|---|
Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total |
Domaine marchand | 18 010 | 8 297 | 0 | 1 400 | 27 707 |
Domaine public | 12 403 | 4 562 | 4 400 | 1 500 | 22 865 |
Fonctions support | 12 997 | 9 786 | 0 | 4 600 | 27 383 |
Total | 43 410 | 22 645 | 4 400 | 7 500 | 77 955 |
|
Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
---|---|---|---|
Emplois rémunérés par l'opérateur : | 616 | 625 | 620 |
– sous plafond | 282 | 282 | 282 |
– hors plafond | 334 | 343 | 338 |
dont contrats aidés | 15 | 15 | 14 |
dont apprentis |
| 10 | 12 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
|
|
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
|
|
|
– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
|
|
|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
|
|
|
|
L’écart entre la prévision et la réalisation des emplois s’explique par la crise sanitaire qui a contraint le LNE à geler les recrutements à compter du mois d’avril 2020. Le nombre de contrats aidés s’élève à 27 (représentant 14 ETPT, dont 12 correspondent à des contrats d’apprentissage).