Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, le soutien public à la recherche et à l’innovation constitue un des principaux leviers de la compétitivité des entreprises et de l’emploi. En 2020, le ministère de l’économie, des finances et de la relance a maintenu, dans un contexte de crise lié au virus de la Covid-19, une politique d’innovation incitative visant à réduire le retard relatif des investissements privés dans ce domaine, en comparaison avec ceux des pays de l’OCDE les plus performants.

Cela s’est traduit notamment par le financement de programmes d’innovation, via le fonds de compétitivité des entreprises (plan Nano 2022, à hauteur de 168,2 M€ en autorisations d’engagement effectives autour d’un axe prioritaire : le développement des technologies du semi-conducteur).

Ce soutien s’inscrit dans le cadre du plan de politique industrielle Nano 2022 (2018-2022). Celui-ci décline et prolonge en France le Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) microélectronique. Il succède à Nano2017, dont l'ensemble des travaux ont été engagés, et dont l’évaluation finale, engagée courant 2019 pour 96 k€, est en cours d’analyse.

En outre, le programme 192 a contribué à l’engagement du plan batteries en 2020, suite à la décision de la France, en 2019, de soutenir le projet de développement et d’industrialisation de cellules de batteries lithium ion porté par ACC (« Automotive Cells Company », joint-venture entre PSA et Total/SAFT) à hauteur de 846 millions d’euros (dont 690 millions par l’État) sur la période 2020-2022. Au sein du programme 192, une dotation de 82,6 millions d’euros a été accordée en 2020 à Bpifrance, opérateur désigné par l’État pour suivre le projet ACC, en complément des dotations en provenance du PIA3 et du FII.

Par ailleurs, la BPI a contribué à la diffusion de l’innovation dans les PME et ETI par le biais du programme « Aides à l’innovation » (AI), pour lequel la dotation de l’État a été de 114,2 M€ en 2020, contribuant au soutien de plus de 2 854 projets. En raison de l’effet multiplicateur, l’aide totale distribuée aux entreprises s’élève à 408 M€ ainsi répartis :

• 80 M€ d’avances remboursables (AR) ;

• 279 M€ de prêts innovation et prêts FEDER ;

• 49 M€ de subventions.

30 M€ en provenance de la 3^ème loi de finances rectificative pour 2020 ont complété l’enveloppe initiale afin d’appuyer l’innovation des entreprises en période de crise sanitaire.

Enfin, le dispositif d’exonération de cotisations sociales des « Jeunes entreprises innovantes » (JEI) a confirmé son attractivité en 2020 : le nombre de bénéficiaires du dispositif a plus que triplé, passant de 1 300 en 2004 à 4 200 en 2019 (le chiffre de 2020 sera connu au printemps 2021), pour une dépense budgétaire en 2020 de 197,4 M€. La loi de finances 2020 a prolongé le régime jusqu’au 31 décembre 2022.

Au-delà de ces actions de soutien à l’innovation, le programme a porté les moyens de plusieurs écoles :

- le Groupe Mines Télécom, pour lequel 2020 a été marquée par l’implantation sur le plateau de Saclay, principalement de Télécom Paris, et la transformation de l’École des mines de Paris en EPSCP – grand établissement.

Les écoles du groupe poursuivent le développement de leur activité de recherche en partenariat avec les entreprises, avec le maintien d’un haut niveau de financement de ces activités sur ressources propres (102 M€, soit 41 % des dépenses consacrées à la recherche) ; les effectifs en formation ont crû de 5 % en 2020 et de 12 % depuis 2017.

- le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES) a accédé aux responsabilités et compétences élargies (RCE) en 2020. Il a fait l’objet d’une évaluation du HCERES¹ (campagne d’évaluation 2018-2019 – vague E) qui a donné lieu à la publication d’un rapport le 20 mars 2020. Il poursuit sa participation active dans le développement de l’Institut polytechnique de Paris dont il est membre au périmètre de l’ENSAE Paris et s’implique fortement dans la structuration de ses programmes (masters, PHD Track, école doctorale notamment). L’année 2020 a été marquée par un fort impact de la crise sanitaire qui a conduit l’établissement à réorganiser l’ensemble de ses activités afin d’assurer la continuité de l’enseignement, de la recherche, et des fonctions support ;

- l’Institut Mines Télécom, au périmètre de Télécom Paris et Télécom SudParis, et le GENES, au périmètre de l’ENSAE Paris, ont également participé activement en 2019 à la création du nouvel établissement expérimental Institut polytechnique de Paris (IP Paris) qui a obtenu les accréditations pour délivrer les diplômes nationaux de master et de doctorat en juillet 2019. IP Paris a mis en place sa nouvelle offre de masters à la rentrée 2020 / 2021 et créé des centres interdisciplinaires de recherche sur l’énergie et le climat, ainsi que sur l’intelligence artificielle et l’analyse des données au service de l’économie et de la société.

- enfin, 500 formations sont labellisées par la Grande École du Numérique à fin 2020 dans le cadre du PIC (plan d’investissement dans les compétences) du ministère du travail. Ces formations ont accueilli 4 740 nouveaux apprenants en 2020. Au total, 25 461 apprenants sont entrés en formation depuis la création de la Grande École du Numérique en 2016.

Le Crédit d’impôt innovation (CII), mesure fiscale réservée aux PME, est la principale dépense fiscale rattachée au programme 192 contribuant à l’objectif 2 : « Favoriser l’innovation par les entreprises ». Les entreprises bénéficiaires peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau. L’assiette est plafonnée à 400 000 euros par an et par entreprise. Les activités des entreprises concernées par le CII peuvent également bénéficier des exonérations sociales prévues par le dispositif « Jeunes entreprises innovantes » porté par le programme 192, lorsqu’elles répondent aux critères d’éligibilité. Le coût du CII est évalué à 200 M€ en 2020².

Par ailleurs, il est à noter que la dépense fiscale n° 320139 relative au régime de taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets a été abrogée par la LFI pour 2019. Elle a été remplacée par la nouvelle dépense fiscale n° 210326, qui crée à partir de 2019 le régime de taxation au taux de 10 % des revenus issus de certains actifs de propriété industrielle, et qui relève désormais du programme 134.

Enfin, par le biais de la subvention pour charges de service public versée au Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), le programme promeut des actions de transfert de connaissances du LNE vers l’industrie et participe à la compétitivité des entreprises en ayant un rôle majeur dans la définition de standards internationaux en matière de mesure.

1 Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

2 Chiffre issu du Voies et Moyens, tome II (PLF 2021).