Cette action concerne les programmes spatiaux d’étude et d’exploration de l’univers, ceux de la physique fondamentale et des sciences de la vie et de la matière, ainsi que des activités relevant des sciences humaines et sociales. Elle a pour but de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de permettre de développer et de tester des technologies spatiales innovantes.

Le montant des crédits votés en LFI 2020 sur l’action n° 01 du programme 193 était de 262,17 M€ en AE et en CP, dont 71,91 M € positionnés sur la catégorie 32 et 190,27 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2020 au titre de l'action n° 01 s’élèvent à 243,99 M€ en AE et en CP.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES)

Le montant des crédits votés en LFI était de 71,91 M€ en AE et CP sur l’action n° 01, à destination exclusive du CNES.

Les crédits finalement versés s’élèvent à 53,72 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l'action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 novembre 2020.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 401,01 M€ en LFI 2020.

Sur l’action n° 01, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 190,27 M€ en AE et CP. Le montant des crédits de paiement versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale.

L’objet de cette action est de contribuer à l’avancement des connaissances scientifiques et de préparer, développer et tester des outils spatiaux destinés à des utilisations au service des politiques nationales et européennes.

Le montant des crédits votés en LFI 2020 sur l’action n° 02 du programme 193 était de 358,27 M€ en AE et en CP, dont 166,83 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 191,44 M€ sur la catégorie 64. 

Les crédits finalement versés en 2020 au titre de l'action n° 02 s’élèvent à 316,08 M€ en AE et en CP.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES)

Le montant des crédits votés en LFI était de 166,83 M€ en AE et CP sur l’action n° 02, à destination exclusive du

CNES.

Les crédits finalement versés s’élèvent à 124,64 M€, après application de la réserve de précaution correspondant à l'action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 novembre 2020.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 401,01 M€ en LFI 2020.

Sur l’action n° 02, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 191,44 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale. 

Cette action concerne les programmes spatiaux de télécommunications et de navigation-localisation-synchronisation.

Elle permet de préparer, développer et tester des technologies et des systèmes spatiaux destinés à des utilisations opérationnelles. Les domaines en question possèdent un caractère dual très affirmé, c’est-à-dire que les travaux de recherche menés dans ce cadre peuvent trouver des applications tant civiles que militaires. Ces projets sont également suivis par le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) ».

Le montant des crédits votés en LFI 2020 sur l’action n° 03 du programme 193 était de 180,16 M€ en AE et en CP, dont 30,66 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 149,50 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2020 au titre de l'action n° 03 s’élèvent à 172,41 M€ en AE et en CP.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES)

Le montant des crédits votés en LFI était de 30,66 M€ en AE et CP sur l’action n° 03, à destination exclusive du CNES.

Le montant des crédits finalement versés au CNES à ce titre s’élève à 22,90 M€ en AE et en CP après application de la réserve de précaution correspondante à l'action et conformément aux disponibilités de crédits résultant de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 novembre 2020.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 401,01 M€ en LFI 2020.

Sur l’action n° 03, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 149,50 M€ en AE et CP. Le montant de crédits versé est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale.

Cette action concerne les programmes de lanceurs spatiaux et des infrastructures associées (centre spatial guyanais

[CSG]). Elle a pour but de préparer, de développer et de qualifier les systèmes de lancement assurant à l’Europe l’autonomie d’accès à l’espace au meilleur coût pour les puissances publiques. La commercialisation des services de lancement est assurée par Arianespace. Les développements et les qualifications des lanceurs « Ariane » et « Vega », ainsi que l’implantation du lanceur russe « Soyouz » au CSG, ont été ou sont menés sous l’égide de l’ESA, en équipe intégrée avec celles du CNES.

Le montant des crédits votés en LFI 2020 sur l’action n° 04 du programme 193 était de 783,95 M€ en AE et en CP, dont 140,66 M€ sur la catégorie 32 et 643,29 M€ sur la catégorie 64. 

Les crédits finalement versés en 2020 au titre de l'action n° 04 s’élèvent à 748,38 M€ en AE et en CP.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES)

Le montant des crédits votés en LFI était de 140,66 M€ en AE et CP sur l’action n° 04, à destination exclusive du CNES.

Le montant des crédits versés au CNES à ce titre s’élève à 105,09 M€ en AE et en CP, après application de la réserve de précaution correspondante à l'action et conformément aux disponibilités de crédits consécutives à la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 novembre 2020.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 401,01 M€ en LFI 2020.

Sur l’action n° 04, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 643,29 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versés est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale.

Cette action concerne :
- la station spatiale internationale (ISS) ;
- la conception, le développement de plates-formes de mini et de micro-satellites (à ce jour, les filières « Proteus »,
« Myriades » et « Myriade Evolution »), jusqu’à des nanosatellites utilisés en particulier pour des démonstrateurs en
vol comme la mission ANGELS mise en orbite le 18 décembre 2019 ;
- la conception, le développement et la mise en

œuvrede ballons atmosphériques destinés à emporter des expériences d’astrophysique ou d’observation du système Terre-atmosphère ;
- les activités de recherche concernant les technologies génériques qui doivent permettre d’améliorer les performances des satellites en termes de fiabilité, de puissance disponible, de masse embarquée, de contrôle d’altitude et d’orbite, de stockage et de transmission de données ou de capacités de calcul, sans oublier les performances des charges utiles.

Hormis la station spatiale internationale, qui est un programme international auquel la France contribue principalement au travers de l’ESA, les travaux sont menés essentiellement dans un cadre national.

Le montant des crédits votés en LFI 2020 sur l’action n° 05 du programme 193 était de 302,36 M€ en AE et en CP, dont 120,22 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 182,13 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2020 au titre de l'action n° 05 s’élèvent à 271,95 M€ en AE et en CP.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES)

Le montant des crédits votés en LFI était de 120,22 M€ en AE et CP sur l’action n° 05, à destination exclusive du CNES.

Le montant des crédits versés au CNES à ce titre s’élève à 89,82 M€ en AE et en CP, après application de la réserve de précaution correspondante à l'action et conformément aux disponibilités de crédits consécutives à la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 novembre 2020.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 401,01 M€ en LFI 2020.

Sur l’action n° 05, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 182,13 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versés est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale.

Cette  action porte sur le fonctionnement général et les investissements associés du CNES et de l’ESA.

Le montant des crédits votés en LFI 2020 sur l’action n° 06 du programme 193 était de 88,65 M€ en AE et en CP, dont 44,27 M€ positionnés sur la catégorie 32 et 44,38 M€ sur la catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2020 au titre de l'action n° 06 s’élèvent à 77,46 M€ en AE et en CP.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Subvention pour charges de service public au Centre national d’études spatiales (CNES)

Le montant des crédits votés en LFI était de 44,27 M€ en AE et CP sur l’action n° 06, à destination exclusive du CNES.

Le montant des crédits versés au CNES à ce titre s’élève à 33,08 M€ en AE et en CP, après application de la réserve de précaution correspondant à l'action et conformément aux disponibilités de crédits consécutives à l'application de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 novembre 2020.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Contribution française à l’agence spatiale européenne (ESA)

La contribution française à l’ESA a été budgétée à hauteur de 1 401,01 M€ en LFI 2020.

Sur l’action n° 06, le montant des crédits versés au CNES, représentant la France au Conseil exécutif de l’Agence et portant la contribution auprès de celle-ci, s’élève à ce titre à 44,38 M€ en AE et CP. Le montant des crédits versés est identique à celui de la programmation de la loi de finances initiale.

Cette action concerne la contribution française aux programmes de satellites météorologiques développés par l’Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT). Ces opérations d’investissement lourdes sont ainsi partagées entre les 30 États membres, dont la France qui est représentée au Conseil par Météo-France. Les moyens mis en place sont coordonnés à l’échelle mondiale, principalement avec nos partenaires américains et japonais, ce qui permet d’avoir accès aux données recueillies par leurs satellites.

Le montant des crédits votés en LFI 2020 sur l'action n° 07 du programme 193 était de 46,06 M€ en AE et en CP, intégralement positionnés sur le titre 6, catégorie 64.

Les crédits finalement versés en 2020 au titre de l'action n° 07 s’élèvent à 44,22 M€ en AE et en CP.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT)

La contribution française à EUMETSAT a été appelée en 2020 à hauteur de 68,50 M€ :

• 65,96 M€ pour les programmes obligatoires ;

• 2,53 M€ pour les programmes facultatifs.

La contribution française appelée par EUMETSAT a été couverte par :

- un transfert total d'un montant de 47,02 M€ du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de Météo-France, en charge du versement de la contribution française à EUMETSAT, constitué de :

• 44,22 M€ à la charge du programme 193 (action n° 07) ;

• 2,80 M€ à la charge de Météo-France.

- un prélèvement de 21,47 M€ du compte détenu par la France auprès du fonds de roulement d’EUMETSAT, le Member States Working Capital Fund.