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CNES - Centre national d'études spatiales |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Missions
Le Centre national d’études spatiales (CNES) est un établissement public à caractère industriel et commercial sous la tutelle conjointe du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du ministère des Armées. Créé le 19 décembre 1961, par la loi n° 61-1382, il a pour mission d’élaborer, de proposer et de conduire la politique spatiale de la France.
Le CNES est implanté sur quatre centres : deux sites sur Paris avec l’agence de programmes au siège et la direction des lanceurs en co-localisation avec les équipes lanceurs de l’Agence spatiale européenne (développement du lanceur « Ariane » pour le compte de l’Agence spatiale européenne (ESA, European Space Agency), missions de prospective et de R&D sur les nouveaux concepts de lanceurs et les systèmes avancés de propulsion) ; le Centre spatial de Toulouse (conduite des projets de systèmes orbitaux et développement des systèmes spatiaux complets) ; le Centre spatial guyanais (CSG) de Kourou (port spatial de l’Europe). Le CNES assure la responsabilité du CSG pour le compte de la France et représente la France au sein de l’exécutif de l’ESA.
Gouvernance et pilotage stratégique
Le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 « Innovation et inspiration », a été signé en décembre 2015, et un nouveau contrat est en cours d’élaboration. L’actuel contrat se structure autour de quatre grandes orientations :
l’innovation : elle recouvre la technologie (R&T et démonstrateur), les concepts systèmes et s’appuie sur une organisation adaptée (CNES, industrie, communauté scientifique, partenaires étrangers) pour les futurs projets ;
le développement des filières d’excellence française au profit des acteurs français de la recherche et de l’industrie afin de maintenir le niveau d’excellence acquis et d’améliorer la compétitivité dans chacune des filières (lanceurs, télécoms, observation optique de la Terre, météorologie, défense, océanographie, instrumentation scientifique spatiale,…) ;
la nécessité de tirer parti des dimensions européenne et internationale de la politique spatiale : que ce soit dans le cadre de l’ESA (Ariane 6 et Véga C pour les lanceurs, Cosmic Vision pour les grands programmes scientifiques, d’EOEP - Earth Observation Envelop Program - pour l’observation scientifique du « système Terre »), en coopération bilatérale ou dans le cadre de l’Union européenne (Galileo, Copernicus, surveillance de l’espace recherche technologique H2020) ;
des objectifs opérationnels :
réussir l’étape décisionnelle de fin 2017 afin d’atteindre l’objectif du premier lancement d’Ariane 6 en 2020 et concourir au développement de Vega C ;
sur le plan scientifique : réussir les projets Microscope et Taranis ; conduire ou poursuivre le développement des contributions françaises aux missions communes avec des partenaires étrangers tels que la Chine pour Space Variable Object Monitor (SVOM) ou l’ESA pour Juice et Plato ; poursuivre les développements des nouvelles filières avancées en observation de la Terre (optique active) et en télécoms (satellite électrique, charge utile THD numérique).
Concernant spécifiquement la sécurité et la défense, le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 assigne pour objectif au CNES de poursuivre ses travaux pour la direction générale de l’armement dans les domaines de l’observation de la terre, l’écoute électromagnétique, les télécommunications par satellites, la navigation, l’alerte avancée, la R&T (recherche et technologie) ainsi que les démonstrateurs et de développer, dans un cadre européen, des projets destinés à la sécurité et au plein usage de la dualité des technologies. A ce titre, les programmes d’avenir sont CSO-Musis, CERES, Syracuse 4 ou encore Telemak.
Faits marquants 2020
La crise sanitaire aura fait de l’année 2020 une année atypique. Après une adaptation rapide de la filière spatiale pour protéger la santé et la sécurité des personnels et maintenir les activités critiques, le CNES s’est tout particulièrement mobilisé afin d’apporter un soutien au secteur spatial français face à la crise. Il a contribué activement auprès du Gouvernement, en lien avec le COSPACE, à la préparation d’un plan de relance.
Par ailleurs, la tutelle principale du CNES est désormais le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. La transformation des moyens de l’établissement se poursuit avec l’engagement du projet CSG-NG sur la base de lancement à Kourou et le début de l’installation du nouveau Commandement de l’Espace à Toulouse qui marque l’engagement renouvelé du CNES aux côtés du Ministère des Armées dans la déclinaison de la stratégie spatiale de défense.
L’ensemble du spatial français continue avec le CNES d’accélérer en termes d’innovations dans les différents secteurs : l’initiative ArianeWorks, portée par le CNES et ArianeGroup, et ses travaux sur le démonstrateur THEMIS de lanceur réutilisable ; la contractualisation du programme CO3D avec Airbus Defence & Space dans le domaine des système orbitaux d’observation de la Terre ; le nouveau programme ARES (Action et Résilience Spatiale) de maîtrise de l’espace et la première étape de sa feuille de route avec l’avant-projet YODA (Yeux en Orbite pour un Démonstrateur Agile) ; la contractualisation de plusieurs projets de télécommunications. En complément de ces modes d’intervention classiques, de nouveaux dispositifs de démonstrateurs « proof of concept » ont également été mis en place en parallèle du plan de R&T au CNES et soutenus par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) ; ils ont déjà permis de cofinancer sept projets portés par des ETI et PME en 2020.
La thématique du climat continue par ailleurs d’être au premier plan : le CNES poursuit des projets spatiaux liés au changement climatique, à la suite de la COP21 puis de la COP22. Les missions MicroCarb et Merlin d’étude des gaz à effet de serre témoignent, comme la déclaration de New Delhi signée par 60 agences spatiales du monde entier à l’initiative du CNES, de l’engagement de ce dernier en faveur du climat.
Parce que les effets du changement climatique, notamment sur les ressources en eaux, nécessitent de nouvelles connaissances en océanographie et en hydrologie, le CNES et la NASA, forts de 25 ans de coopération dans le domaine de l’altimétrie océanographique, poursuivent la réalisation de la mission SWOT (Surface Water and Ocean Topography) avec un important volet lié à ses applications. Depuis le 19 février 2020, les données scientifiques des instruments bord du satellite CFOSAT, dédié à l’étude des vagues ainsi que des vents de surface et développée en coopération avec la Chine, sont mises à disposition de la communauté scientifique, ce qui a permis le début de leur prise en compte dans les modèles opérationnels de Météo-France. Enfin, le CNES a démarré en 2020 la phase de développement du projet TRISHNA de mesure à haute résolution de l’Infra-Rouge Thermique permettant de contribuer à plusieurs enjeux majeurs comme la détection du stress hydrique, l’urbanisation et les îlots de chaleur urbains, le suivi des eaux côtières et intérieures.
En 2020, le CNES a poursuivi la dynamique enclenchée avec le « Space Climate Observatory », destiné à renforcer la coordination inter-agences contre le changement climatique, via notamment une mobilisation accrue des outils spatiaux. Cela donne lieu à la labellisation de projets qui apportent des analyses prospectives d’impact du changement climatique jusqu’à des propositions de mise en œuvre de politiques adaptatives, permettant à une collectivité ou à un décideur de faire face à des enjeux cruciaux comme le retrait du trait de côte, l’élévation des températures urbaines, l’extension des épidémies, la gestion des inondations.
En exploration et en sciences spatiales, Mars reste la nouvelle frontière même si la Lune mobilise à nouveau nombre d’agences spatiales. Le CNES contribue ainsi à la mission MARS 2020 en coopération bilatérale avec la NASA grâce à la fourniture de l’instrument Supercam ; cette mission lancée le 30 juillet 2020 s’est posée avec succès sur le sol martien le 18 février 2021. La mission de sismologie martienne INSIGHT a par ailleurs fait l’objet d’une série de 5 articles dans la revue Nature Geosciences le 24 février 2020 avec plus de 450 évènements détectés. Le CNES participe également au programme Exomars 2020 de l’ESA, et coopère avec la Chine sur la mission lunaire CHANG’E6. Le CNES poursuit enfin avec le DLR le développement d’un rover pour la mission japonaise d’exploration des lunes de Mars, MMX, pour laquelle un spectromètre infra-rouge sera également fourni.
Des contributions instrumentales sont également fournies à des programmes majeurs en sciences spatiales telles que les missions du programme Cosmic Vision de l’ESA (JUICE, EUCLID, ATHENA, SOLAR ORBITER ou encore PLATO, mission de détection d’exoplanètes) ou des missions en coopération bilatérale comme SVOM, mission d’astronomie avec la Chine. Février 2020 a vu le lancement de SOLAR ORBITER pour lequel la France a contribué à 6 des 10 instruments. Les instruments NISP et VIS ont été livrés pour la mission EUCLID menée dans le cadre Cosmic Vision de l’ESA et des étapes majeures ont été franchies concernant SVOM et l’assemblage de la charge utile de SWOT, coopération bilatérale avec la NASA dans le domaine de l’océanographie et de l’hydrologie continentale. Malheureusement, 2020 a également vu l’échec du lancement de VV17 emportant à son bord le satellite de la mission Taranis. Le CNES et ses partenaires se mobilisent pour instruire la question de la reconstruction de cette mission d’étude des transferts d’énergie dans la haute atmosphère, unique en son genre.
Dans le domaine des systèmes de lancement, l’autonomie européenne d’accès à l’espace à un coût raisonnable reste une priorité. La préparation d’Ariane 6 s’est poursuivie avec la revue de qualification du moteur Vulcain 2.1, la réalisation des essais des bras cryotechniques, la commission de revue des essais (CRE) des infrastructures des moyens de lancement ELA4. Au-delà du développement des projets de l’Agence Spatiale Européenne (ESA) Ariane 6 et Véga, le CNES prépare l’avenir de manière active avec la signature du contrat de pré-industrialisation du moteur de nouvelle génération Prometheus (moteur à bas coût potentiellement réutilisable), l’organisation d’un Challenge R&D en juin dernier, qui a permis à des nouveaux acteurs d’avoir un accès rapide à des contrats du CNES pour tester des solutions innovantes et la tenue d’un point-clé du démonstrateur d’étage récupérable CALLISTO réalisé en coopération avec l’Allemagne et le Japon.
Dans le domaine des satellites de télécommunication, le CNES porte son effort sur la préparation de l’avenir et la compétitivité de l’industrie française. L’année 2020 a vu une accélération de la feuille de route avec l’engagement de nouveaux projets de R&D concernant le développement des plateformes des satellites FLEXSAT à flexibilité d’usage accrue et les équipements de plateformes avec PEGASE, ainsi que de nouveaux volets concernant le système et les charges utiles avec une accélération de la prochaine génération de cœur numérique PNT 6G, DYSCO pour les liens optiques de télécommunications et VASCO pour le système sol. Par ailleurs, Dans une démarche publique/privée innovante, la société KINEIS a réussi une levée de fonds de l’ordre de 100M€ se faisant accompagner d’investisseurs afin de financer le développement, l’exploitation ainsi que la commercialisation de sa nouvelle constellation dans le domaine de l’internet des objets (IoT) et du système Argos historique.
Dans le domaine de la défense, les projets du CNES accompagnent les programmes du Ministère de la Défense, en particulier les missions de télécommunication (Syracuse) et d’observation optique CSO/MUSIS, laquelle est désormais constituée de deux satellites avec le lancement en décembre de CSO-2, le troisième devant compléter la constellation à l’horizon 2022. Le CNES poursuit par ailleurs le programme de R&D duale en télécommunications CASTOR, en préparation du post- Syracuse 4, ainsi que le programme de démonstration de production massive et à forte revisite de modèles numériques de surface CO3D. Enfin, le projet Yoda de démonstrateur de nanosatellite guetteur a été lancé début 2020.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2019 | Prévision LFI 2020 | Réalisation 2020 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement |
| 14 |
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| 14 |
Transferts |
| 14 |
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| 14 |
P175 – Patrimoines |
| 95 |
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| 317 | 259 |
Transferts |
| 95 |
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| 317 | 259 |
P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 2 | 2 |
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Transferts | 2 | 2 |
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P146 – Équipement des forces | 80 000 | 80 000 |
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| 150 000 | 150 000 |
Subventions pour charges de service public | 45 000 | 45 000 |
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| 130 000 | 130 000 |
Dotations en fonds propres | 35 000 | 35 000 |
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| 20 000 | 20 000 |
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale |
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Transferts |
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P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 9 | 9 |
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| 92 | 92 |
Subventions pour charges de service public | 9 | 9 |
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| 92 | 92 |
P193 – Recherche spatiale | 1 735 157 | 1 735 157 | 1 975 564 | 1 975 564 | 1 830 271 | 1 830 271 |
Subventions pour charges de service public | 512 157 | 512 157 | 574 555 | 574 555 | 429 262 | 429 262 |
Transferts | 1 223 000 | 1 223 000 | 1 401 009 | 1 401 009 | 1 401 009 | 1 401 009 |
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
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| -11 |
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Transferts |
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|
| -11 |
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P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
| 82 |
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|
| 103 |
Transferts |
| 82 |
|
|
| 103 |
P191 – Recherche duale (civile et militaire) | 96 000 | 96 000 | 130 201 | 130 201 | 95 255 | 95 255 |
Subventions pour charges de service public | 28 000 | 28 000 | 39 060 | 39 060 | 28 716 | 28 716 |
Dotations en fonds propres | 68 000 | 68 000 | 91 141 | 91 141 | 66 539 | 66 539 |
P219 – Sport | 5 | 5 |
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Transferts | 5 | 5 |
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Total | 1 911 172 | 1 911 364 | 2 105 765 | 2 105 765 | 2 075 924 | 2 075 994 |
Les crédits transférés au CNES par l’Etat au titre du financement de l’ESA sont gérés par le CNES en compte de tiers, ce qui explique l’écart entre le tableau des autorisations budgétaires du CNES et le tableau de Financement de l'opérateur par l’Etat.
La dernière loi de finances rectificative 2020 a procédé à une annulation de crédits de respectivement 30 millions d'euros sur le P 191 et 120 millions d'euros sur le P193 compensés par des crédits MinArm en provenance du P146. Ce mouvement est neutre sur le financement du CNES.
Compte financier 2020
Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 249 783 | 247 209 | Subventions de l'État | 1 997 059 | 588 061 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 600 | 672 | – subventions pour charges de service public | 596 050 | 588 061 |
|
| – crédits d'intervention( transfert) | 1 401 009 |
| |
Fonctionnement autre que les charges de personnel | 1 241 638 | 1 230 546 | Fiscalité affectée |
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Intervention (le cas échéant) |
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| Autres subventions | 108 934 | 98 402 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 173 025 | 273 390 | Revenus d’activité et autres produits | 767 686 | 735 791 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 173 025 | 272 290 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions |
| 2 940 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 1 100 | dont produits de cession d’éléments d’actif | 10 | 239 |
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 144 417 | 188 552 | |
Total des charges | 1 491 421 | 1 477 755 | Total des produits | 2 873 679 | 1 422 254 |
Résultat : bénéfice | 1 382 258 |
| Résultat : perte |
| 55 501 |
Total : équilibre du CR | 2 873 679 | 1 477 755 | Total : équilibre du CR | 2 873 679 | 1 477 755 |
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Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
|
| Capacité d'autofinancement | 1 410 856 | 26 158 |
Investissements | 160 875 | 154 771 | Financement de l'actif par l'État | 87 495 | 86 539 |
|
| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 34 934 | 30 201 | |
|
| Autres ressources | 10 | 604 | |
Remboursement des dettes financières |
|
| Augmentation des dettes financières |
|
|
Total des emplois | 160 875 | 154 771 | Total des ressources | 1 533 295 | 143 502 |
Augmentation du fonds de roulement | 1 372 420 |
| Diminution du fonds de roulement |
| 11 269 |
|
Contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau du compte de résultat, au budget initial 2020, le total des produits était de 1 472 672 milliers d’euros et la perte de 18 749 milliers d’euros. Les écarts s’expliquent par le fait que les
1 401 009 milliers d’euros de crédits transférés au CNES par l’État au titre du financement de l’ESA et gérés par le CNES en compte de tiers ont été inscrits, par erreur lors de la saisie, dans le compte de résultat prévisionnel du CNES.
Contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau d’évolution de la situation patrimoniale, au budget initial 2020, la capacité d’autofinancement était de 9 849 milliers d’euros, le total des ressources était de 132 288 milliers d’euros et la diminution du fonds de roulement était de 28 587 milliers d’euros. Les écarts s’expliquent par le fait que les
1 401 009 milliers d’euros de crédits transférés au CNES par l’État au titre du financement de l’ESA et gérés par le CNES en compte de tiers ont été inscrits, par erreur lors de la saisie, dans le compte de résultat prévisionnel du CNES.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
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Dépenses | Budget initial 2020 | Compte financier 2020 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 251 749 | 251 749 | 244 130 | 244 130 |
Fonctionnement | 1 041 000 | 1 096 953 | 999 750 | 944 490 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 52 281 | 47 281 | 41 880 | 39 040 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 1 345 030 | 1 395 983 | 1 285 760 | 1 227 660 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 600 | 600 | 672 | 672 |
|
| (en milliers d'euros) | |
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Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 1 280 746 | 1 126 470 |
Subvention pour charges de service public | 596 052 | 588 060 |
Autres financements de l’État | 87 495 | 86 540 |
Fiscalité affectée | 0 | 0 |
Autres financements publics | 125 539 | 135 850 |
Recettes propres | 471 660 | 316 020 |
Recettes fléchées | 0 | 0 |
Financements de l’État fléchés | 0 | 0 |
Autres financements publics fléchés | 0 | 0 |
Recettes propres fléchées | 0 | 0 |
Total des recettes (C) | 1 280 746 | 1 126 470 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 0 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 115 237 | 101 190 |
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Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Ariane | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Défense | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Innovation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Observation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Projets et investissements mutualisés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Sciences | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Support indirect aux missions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Taxes et divers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Télécommunications | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
---|---|---|
Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 115 237 | 101 190 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 548 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 1 481 009 | 1 482 421 |
Autres décaissements non budgétaires | 0 | 2 907 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 1 596 246 | 1 587 066 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 0 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 0 | 0 |
Total des besoins | 1 596 246 | 1 587 066 |
|
(en milliers d'euros) | ||
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Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 0 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 0 | 910 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 1 471 009 | 1 469 460 |
Autres encaissements non budgétaires | 0 | 6 867 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 1 471 009 | 1 477 237 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 125 237 | 109 829 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 35 834 | 19 718 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 89 403 | 90 111 |
Total des financements | 1 596 246 | 1 587 066 |
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Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2019 | Prévision 2020 | Réalisation 2020 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 2 541 | 2 647 | 2 522 |
– sous plafond | 2 301 | 2 417 | 2 301 |
– hors plafond | 240 | 230 | 221 |
dont contrats aidés |
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|
|
dont apprentis |
|
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Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
| 2 417 |
|
– rémunérés par l'État par ce programme |
| 2 417 |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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|
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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Le nombre total d’emplois consommés en 2020 s’élève à 2 522 ETPT et est inférieur à la prévision de 2 539 ETPT inscrite au budget initial 2020 du CNES. Cette sous-exécution s’explique par les glissements d’activité, dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID 19. Toutefois, le nombre d’emplois sous plafond LFI consommés en 2020 s’établit à 2 301 ETPT et est stable par rapport au compte financier 2019 ; la baisse ne concerne que les ETPT hors plafond.