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Opérateurs


CNES - Centre national d'études spatiales


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions


Le Centre national d’études spatiales (CNES) est un établissement public à caractère industriel et commercial sous la tutelle conjointe du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du ministère des Armées. Créé le 19 décembre 1961, par la loi n° 61-1382, il a pour mission d’élaborer, de proposer et de conduire la politique spatiale de la France.


Le CNES est implanté sur quatre centres : deux sites sur Paris avec l’agence de programmes au siège et la direction des lanceurs en co-localisation avec les équipes lanceurs de l’Agence spatiale européenne (développement du lanceur « Ariane » pour le compte de l’Agence spatiale européenne (ESA, European Space Agency), missions de prospective et de R&D sur les nouveaux concepts de lanceurs et les systèmes avancés de propulsion) ; le Centre spatial de Toulouse (conduite des projets de systèmes orbitaux et développement des systèmes spatiaux complets) ; le Centre spatial guyanais (CSG) de Kourou (port spatial de l’Europe). Le CNES assure la responsabilité du CSG pour le compte de la France et représente la France au sein de l’exécutif de l’ESA.



Gouvernance et pilotage stratégique


Le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 « Innovation et inspiration », a été signé en décembre 2015, et un nouveau contrat est en cours d’élaboration. L’actuel contrat se structure autour de quatre grandes orientations :

  • l’innovation : elle recouvre la technologie (R&T et démonstrateur), les concepts systèmes et s’appuie sur une organisation adaptée (CNES, industrie, communauté scientifique, partenaires étrangers) pour les futurs projets ;

  • le développement des filières d’excellence française au profit des acteurs français de la recherche et de l’industrie afin de maintenir le niveau d’excellence acquis et d’améliorer la compétitivité dans chacune des filières (lanceurs, télécoms, observation optique de la Terre, météorologie, défense, océanographie, instrumentation scientifique spatiale,…) ;

  • la nécessité de tirer parti des dimensions européenne et internationale de la politique spatiale : que ce soit dans le cadre de l’ESA (Ariane 6 et Véga C pour les lanceurs, Cosmic Vision pour les grands programmes scientifiques, d’EOEP - Earth Observation Envelop Program - pour l’observation scientifique du « système Terre »), en coopération bilatérale ou dans le cadre de l’Union européenne (Galileo, Copernicus, surveillance de l’espace recherche technologique H2020) ;

  • des objectifs opérationnels :

    • réussir l’étape décisionnelle de fin 2017 afin d’atteindre l’objectif du premier lancement d’Ariane 6 en 2020 et concourir au développement de Vega C ;

    • sur le plan scientifique : réussir les projets Microscope et Taranis ; conduire ou poursuivre le développement des contributions françaises aux missions communes avec des partenaires étrangers tels que la Chine pour Space Variable Object Monitor (SVOM) ou l’ESA pour Juice et Plato ; poursuivre les développements des nouvelles filières avancées en observation de la Terre (optique active) et en télécoms (satellite électrique, charge utile THD numérique).

Concernant spécifiquement la sécurité et la défense, le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 assigne pour objectif au CNES de poursuivre ses travaux pour la direction générale de l’armement dans les domaines de l’observation de la terre, l’écoute électromagnétique, les télécommunications par satellites, la navigation, l’alerte avancée, la R&T (recherche et technologie) ainsi que les démonstrateurs et de développer, dans un cadre européen, des projets destinés à la sécurité et au plein usage de la dualité des technologies. A ce titre, les programmes d’avenir sont CSO-Musis, CERES, Syracuse 4 ou encore Telemak.


Faits marquants 2020


La crise sanitaire aura fait de l’année 2020 une année atypique. Après une adaptation rapide de la filière spatiale pour protéger la santé et la sécurité des personnels et maintenir les activités critiques, le CNES s’est tout particulièrement mobilisé afin d’apporter un soutien au secteur spatial français face à la crise. Il a contribué activement auprès du Gouvernement, en lien avec le COSPACE, à la préparation d’un plan de relance.


Par ailleurs, la tutelle principale du CNES est désormais le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. La transformation des moyens de l’établissement se poursuit avec l’engagement du projet CSG-NG sur la base de lancement à Kourou et le début de l’installation du nouveau Commandement de l’Espace à Toulouse qui marque l’engagement renouvelé du CNES aux côtés du Ministère des Armées dans la déclinaison de la stratégie spatiale de défense.


L’ensemble du spatial français continue avec le CNES d’accélérer en termes d’innovations dans les différents secteurs : l’initiative ArianeWorks, portée par le CNES et ArianeGroup, et ses travaux sur le démonstrateur THEMIS de lanceur réutilisable ; la contractualisation du programme CO3D avec Airbus Defence & Space dans le domaine des système orbitaux d’observation de la Terre ; le nouveau programme ARES (Action et Résilience Spatiale) de maîtrise de l’espace et la première étape de sa feuille de route avec l’avant-projet YODA (Yeux en Orbite pour un Démonstrateur Agile) ; la contractualisation de plusieurs projets de télécommunications. En complément de ces modes d’intervention classiques, de nouveaux dispositifs de démonstrateurs « proof of concept » ont également été mis en place en parallèle du plan de R&T au CNES et soutenus par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) ; ils ont déjà permis de cofinancer sept projets portés par des ETI et PME en 2020.


La thématique du climat continue par ailleurs d’être au premier plan : le CNES poursuit des projets spatiaux liés au changement climatique, à la suite de la COP21 puis de la COP22. Les missions MicroCarb et Merlin d’étude des gaz à effet de serre témoignent, comme la déclaration de New Delhi signée par 60 agences spatiales du monde entier à l’initiative du CNES, de l’engagement de ce dernier en faveur du climat.


Parce que les effets du changement climatique, notamment sur les ressources en eaux, nécessitent de nouvelles connaissances en océanographie et en hydrologie, le CNES et la NASA, forts de 25 ans de coopération dans le domaine de l’altimétrie océanographique, poursuivent la réalisation de la mission SWOT (Surface Water and Ocean Topography) avec un important volet lié à ses applications. Depuis le 19 février 2020, les données scientifiques des instruments bord du satellite CFOSAT, dédié à l’étude des vagues ainsi que des vents de surface et développée en coopération avec la Chine, sont mises à disposition de la communauté scientifique, ce qui a permis le début de leur prise en compte dans les modèles opérationnels de Météo-France. Enfin, le CNES a démarré en 2020 la phase de développement du projet TRISHNA de mesure à haute résolution de l’Infra-Rouge Thermique permettant de contribuer à plusieurs enjeux majeurs comme la détection du stress hydrique, l’urbanisation et les îlots de chaleur urbains, le suivi des eaux côtières et intérieures.


En 2020, le CNES a poursuivi la dynamique enclenchée avec le « Space Climate Observatory », destiné à renforcer la coordination inter-agences contre le changement climatique, via notamment une mobilisation accrue des outils spatiaux. Cela donne lieu à la labellisation de projets qui apportent des analyses prospectives d’impact du changement climatique jusqu’à des propositions de mise en œuvre de politiques adaptatives, permettant à une collectivité ou à un décideur de faire face à des enjeux cruciaux comme le retrait du trait de côte, l’élévation des températures urbaines, l’extension des épidémies, la gestion des inondations.


En exploration et en sciences spatiales, Mars reste la nouvelle frontière même si la Lune mobilise à nouveau nombre d’agences spatiales. Le CNES contribue ainsi à la mission MARS 2020 en coopération bilatérale avec la NASA grâce à la fourniture de l’instrument Supercam ; cette mission lancée le 30 juillet 2020 s’est posée avec succès sur le sol martien le 18 février 2021. La mission de sismologie martienne INSIGHT a par ailleurs fait l’objet d’une série de 5 articles dans la revue Nature Geosciences le 24 février 2020 avec plus de 450 évènements détectés. Le CNES participe également au programme Exomars 2020 de l’ESA, et coopère avec la Chine sur la mission lunaire CHANG’E6. Le CNES poursuit enfin avec le DLR le développement d’un rover pour la mission japonaise d’exploration des lunes de Mars, MMX, pour laquelle un spectromètre infra-rouge sera également fourni.


Des contributions instrumentales sont également fournies à des programmes majeurs en sciences spatiales telles que les missions du programme Cosmic Vision de l’ESA (JUICE, EUCLID, ATHENA, SOLAR ORBITER ou encore PLATO, mission de détection d’exoplanètes) ou des missions en coopération bilatérale comme SVOM, mission d’astronomie avec la Chine. Février 2020 a vu le lancement de SOLAR ORBITER pour lequel la France a contribué à 6 des 10 instruments. Les instruments NISP et VIS ont été livrés pour la mission EUCLID menée dans le cadre Cosmic Vision de l’ESA et des étapes majeures ont été franchies concernant SVOM et l’assemblage de la charge utile de SWOT, coopération bilatérale avec la NASA dans le domaine de l’océanographie et de l’hydrologie continentale. Malheureusement, 2020 a également vu l’échec du lancement de VV17 emportant à son bord le satellite de la mission Taranis. Le CNES et ses partenaires se mobilisent pour instruire la question de la reconstruction de cette mission d’étude des transferts d’énergie dans la haute atmosphère, unique en son genre.


Dans le domaine des systèmes de lancement, l’autonomie européenne d’accès à l’espace à un coût raisonnable reste une priorité. La préparation d’Ariane 6 s’est poursuivie avec la revue de qualification du moteur Vulcain 2.1, la réalisation des essais des bras cryotechniques, la commission de revue des essais (CRE) des infrastructures des moyens de lancement ELA4. Au-delà du développement des projets de l’Agence Spatiale Européenne (ESA) Ariane 6 et Véga, le CNES prépare l’avenir de manière active avec la signature du contrat de pré-industrialisation du moteur de nouvelle génération Prometheus (moteur à bas coût potentiellement réutilisable), l’organisation d’un Challenge R&D en juin dernier, qui a permis à des nouveaux acteurs d’avoir un accès rapide à des contrats du CNES pour tester des solutions innovantes et la tenue d’un point-clé du démonstrateur d’étage récupérable CALLISTO réalisé en coopération avec l’Allemagne et le Japon.


Dans le domaine des satellites de télécommunication, le CNES porte son effort sur la préparation de l’avenir et la compétitivité de l’industrie française. L’année 2020 a vu une accélération de la feuille de route avec l’engagement de nouveaux projets de R&D concernant le développement des plateformes des satellites FLEXSAT à flexibilité d’usage accrue et les équipements de plateformes avec PEGASE, ainsi que de nouveaux volets concernant le système et les charges utiles avec une accélération de la prochaine génération de cœur numérique PNT 6G, DYSCO pour les liens optiques de télécommunications et VASCO pour le système sol. Par ailleurs, Dans une démarche publique/privée innovante, la société KINEIS a réussi une levée de fonds de l’ordre de 100M€ se faisant accompagner d’investisseurs afin de financer le développement, l’exploitation ainsi que la commercialisation de sa nouvelle constellation dans le domaine de l’internet des objets (IoT) et du système Argos historique.


Dans le domaine de la défense, les projets du CNES accompagnent les programmes du Ministère de la Défense, en particulier les missions de télécommunication (Syracuse) et d’observation optique CSO/MUSIS, laquelle est désormais constituée de deux satellites avec le lancement en décembre de CSO-2, le troisième devant compléter la constellation à l’horizon 2022. Le CNES poursuit par ailleurs le programme de R&D duale en télécommunications CASTOR, en préparation du post- Syracuse 4, ainsi que le programme de démonstration de production massive et à forte revisite de modèles numériques de surface CO3D. Enfin, le projet Yoda de démonstrateur de nanosatellite guetteur a été lancé début 2020.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

 

14

 

 

 

14

Transferts

 

14

 

 

 

14

P175 – Patrimoines

 

95

 

 

317

259

Transferts

 

95

 

 

317

259

P224 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2

2

 

 

 

 

Transferts

2

2

 

 

 

 

P146 – Équipement des forces

80 000

80 000

 

 

150 000

150 000

Subventions pour charges de service public

45 000

45 000

 

 

130 000

130 000

Dotations en fonds propres

35 000

35 000

 

 

20 000

20 000

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

9

9

 

 

92

92

Subventions pour charges de service public

9

9

 

 

92

92

P193 – Recherche spatiale

1 735 157

1 735 157

1 975 564

1 975 564

1 830 271

1 830 271

Subventions pour charges de service public

512 157

512 157

574 555

574 555

429 262

429 262

Transferts

1 223 000

1 223 000

1 401 009

1 401 009

1 401 009

1 401 009

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

-11

 

Transferts

 

 

 

 

-11

 

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

82

 

 

 

103

Transferts

 

82

 

 

 

103

P191 – Recherche duale (civile et militaire)

96 000

96 000

130 201

130 201

95 255

95 255

Subventions pour charges de service public

28 000

28 000

39 060

39 060

28 716

28 716

Dotations en fonds propres

68 000

68 000

91 141

91 141

66 539

66 539

P219 – Sport

5

5

 

 

 

 

Transferts

5

5

 

 

 

 

Total

1 911 172

1 911 364

2 105 765

2 105 765

2 075 924

2 075 994

 

Les crédits transférés au CNES par l’Etat au titre du financement de l’ESA sont gérés par le CNES en compte de tiers, ce qui explique l’écart entre le tableau des autorisations budgétaires du CNES et le tableau de Financement de l'opérateur par l’Etat.


La dernière loi de finances rectificative 2020 a procédé à une annulation de crédits de respectivement 30 millions d'euros sur le P 191 et 120 millions d'euros sur le P193 compensés par des crédits MinArm en provenance du P146. Ce mouvement est neutre sur le financement du CNES.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

249 783

247 209

Subventions de l'État

1 997 059

588 061

  dont contributions employeur au CAS pensions

600

672

  – subventions pour charges de service public

596 050

588 061

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

1 401 009

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

1 241 638

1 230 546

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

108 934

98 402

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

173 025

273 390

Revenus d’activité et autres produits

767 686

735 791

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

173 025

272 290

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

2 940

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

1 100

  dont produits de cession d’éléments d’actif

10

239

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

144 417

188 552

Total des charges

1 491 421

1 477 755

Total des produits

2 873 679

1 422 254

Résultat : bénéfice

1 382 258

 

Résultat : perte

 

55 501

Total : équilibre du CR

2 873 679

1 477 755

Total : équilibre du CR

2 873 679

1 477 755


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 410 856

26 158

Investissements

160 875

154 771

Financement de l'actif par l'État

87 495

86 539

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

34 934

30 201

 

 

Autres ressources

10

604

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

160 875

154 771

Total des ressources

1 533 295

143 502

Augmentation du fonds de roulement

1 372 420

 

Diminution du fonds de roulement

 

11 269


* Voté

 

Contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau du compte de résultat, au budget initial 2020, le total des produits était de 1 472 672 milliers d’euros et la perte de 18 749 milliers d’euros.  Les écarts s’expliquent par le fait que les

1 401 009 milliers d’euros de crédits transférés au CNES par l’État au titre du financement de l’ESA et gérés par le CNES en compte de tiers ont été inscrits, par erreur lors de la saisie, dans le compte de résultat prévisionnel du CNES.

Contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau d’évolution de la situation patrimoniale, au budget initial 2020, la capacité d’autofinancement était de 9 849 milliers d’euros, le total des ressources était de 132 288 milliers d’euros et la diminution du fonds de roulement était de 28 587 milliers d’euros.  Les écarts s’expliquent par le fait que les

1 401 009 milliers d’euros de crédits transférés au CNES par l’État au titre du financement de l’ESA et gérés par le CNES en compte de tiers ont été inscrits, par erreur lors de la saisie, dans le compte de résultat prévisionnel du CNES.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

251 749

251 749

244 130

244 130

Fonctionnement

1 041 000

1 096 953

999 750

944 490

Intervention

0

0

0

0

Investissement

52 281

47 281

41 880

39 040

Total des dépenses AE (A) CP (B)

1 345 030

1 395 983

1 285 760

1 227 660

dont contributions employeur au CAS pensions

600

600

672

672


* Voté

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

1 280 746

1 126 470

Subvention pour charges de service public

596 052

588 060

Autres financements de l’État

87 495

86 540

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

125 539

135 850

Recettes propres

471 660

316 020

Recettes fléchées

0

0

Financements de l’État fléchés

0

0

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

1 280 746

1 126 470

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

115 237

101 190


* Voté

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Ariane

0
42 490

0
246 620

0
306 930

0
0

0
0

0
13 430

0
13 270

0
302 540

0
362 690

Défense

0
18 800

0
176 450

0
151 100

0
0

0
0

0
310

0
290

0
195 560

0
170 190

Innovation

0
81 080

0
120 110

0
100 640

0
0

0
0

0
2 540

0
1 120

0
203 730

0
182 840

Observation

0
25 320

0
150 790

0
135 790

0
0

0
0

0
1 000

0
870

0
177 110

0
161 980

Projets et investissements mutualisés

0
17 060

0
35 500

0
26 430

0
0

0
0

0
19 170

0
19 960

0
71 730

0
63 450

Sciences

0
13 310

0
45 410

0
48 320

0
0

0
0

0
2 300

0
760

0
61 020

0
62 390

Support indirect aux missions

0
38 790

0
151 280

0
123 410

0
0

0
0

0
390

0
0

0
190 460

0
162 200

Taxes et divers

0
0

0
24 560

0
24 460

0
0

0
0

0
2 320

0
2 280

0
26 880

0
26 740

Télécommunications

0
7 280

0
49 030

0
27 410

0
0

0
0

0
420

0
490

0
56 730

0
35 180

Total

0
244 130

0
999 750

0
944 490

0
0

0
0

0
41 880

0
39 040

0
1 285 760

0
1 227 660


* Voté


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

115 237

101 190

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

548

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 481 009

1 482 421

Autres décaissements non budgétaires

0

2 907

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 596 246

1 587 066

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

1 596 246

1 587 066


* Voté

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

910

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

1 471 009

1 469 460

Autres encaissements non budgétaires

0

6 867

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

1 471 009

1 477 237

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

125 237

109 829

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

35 834

19 718

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

89 403

90 111

Total des financements

1 596 246

1 587 066


* Voté

 

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 541

2 647

2 522

  – sous plafond

2 301

2 417

2 301

  – hors plafond

240

230

221

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

2 417

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

2 417

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

Le nombre total d’emplois consommés en 2020 s’élève à 2 522 ETPT et est inférieur à la prévision de 2 539 ETPT inscrite au budget initial 2020 du CNES. Cette sous-exécution s’explique par les glissements d’activité, dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID 19. Toutefois, le nombre d’emplois sous plafond LFI consommés en 2020 s’établit à 2 301 ETPT et est stable par rapport au compte financier 2019 ; la baisse ne concerne que les ETPT hors plafond.