$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,193)

$@FwLOVariable(libelleProg,Recherche spatiale)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Intensifier le rayonnement international de la recherche et de la technologie spatiales françaises


INDICATEUR

1.1 – Production scientifique des opérateurs du programme

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Part française des publications de référence internationale liées à la recherche spatiale dans la production mondiale

%

3,7

3,5 (valeur semi-définitive)

3,7

3.4

3,3 (valeur estimée)

3,8

Part française des publications de référence internationale liées à la recherche spatiale dans la production de l'Union européenne (UE 28)

%

13,6

13,3 (valeur semi-définitive

13,9

13.6

13,3 (valeur estimée)

14,5

Part de la production scientifique des opérateurs du programme dans l'espace France-Allemagne-Royaume-Uni

%

29,5

28,9 (valeur semi-définitive)

30,1

28.8

28,8 (valeur estimée)

32,7

Reconnaissance scientifique des opérateurs du programme

indice

1,53

1,6 (valeur semi-définitive)

1,26

1.3

1,5 (valeur estimée)

1,23

 

Commentaires techniques

Sources des données : Base OST Web of Science, calculs OST-HCERES


Mode de calcul :

Sous-indicateurs « Part française des publications… » 

La part de publications des opérateurs du programme se calcule en divisant le « nombre de publications de référence internationale des opérateurs du programme » par le « nombre de publications de référence internationale de l'UE 28 » (part européenne), « du monde » (part mondiale) ou de l’espace « France-Allemagne-Royaume-Uni ».


Sous-indicateur « Reconnaissance scientifique »

La reconnaissance scientifique est exprimée par l’impact normalisé par domaine (IND) à deux ans des publications des opérateurs du programme. Cet indice pour une année n est défini par le nombre moyen de citations des publications des opérateurs du programme de l’année « n », rapporté au nombre moyen des citations des publications mondiales de ce domaine. La valeur de l'indicateur pour une discipline est obtenue comme une moyenne pondérée des valeurs pour chacun des domaines de recherche qui composent la discipline. Lorsque l’indice est supérieur (ou, à l’inverse, inférieur) à 1, les publications des opérateurs du programme ont un meilleur (ou, à l’inverse moins bon) impact que l’impact moyen des publications de l’ensemble du monde.

Tous les indicateurs sont calculés en compte fractionnaire, c'est-à-dire en tenant compte du nombre de laboratoires signataires de chaque publication. Par exemple, une publication qui a trois adresses différentes, 2 en France et une en Allemagne, contribuera à la production française à hauteur de 2/3 et à la production allemande à hauteur de 1/3.

Afin de lisser les variations non significatives liées à l’évolution des journaux référencés dans chaque discipline, on adopte l’usage habituel en bibliométrie de calcul de l’indicateur en moyenne triennale glissante : la valeur indiquée en année n est alors la moyenne des valeurs constatées en n, n-1 et n-2. 


Limites et biais connus : calculé sur un périmètre relativement étroit, comportant un nombre limité de publications et à partir d’un corpus reposant sur l’identification de missions spatiales, l’indicateur apparaît assez instable. Les évolutions d’une année à l’autre doivent donc être interprétées avec prudence. De même l’établissement de cibles est un exercice délicat.

Deux ans est un laps de temps très court pour mesurer l’impact scientifique d'une publication. Ce délai permet d’avoir un indicateur pour une année relativement récente, mais ne permet pas de rendre compte de l’impact complet des publications. Une fenêtre de citation de 3 à 5 ans permettrait de mesurer plus précisément les impacts.

Par construction, l’indice d’impact à 2 ans des publications d’une année donnée n’est constatable qu’avec un décalage de 2 ans. La dernière valeur constatée disponible au moment de la préparation du RAP de l’année n est donc celle de n-2. Toutefois, le passage à une moyenne triennale glissante permet d’indiquer dès le RAP de l’année n une valeur provisoire pour l’année n-1, calculée sur une base incomplète. C’est seulement au RAP de n+1 que peut être fournie la valeur pour l’année n-1, calculée en moyenne triennale glissante.

Les indicateurs fournis pour les réalisations sont construits sur 80% de la production annuelle réelle de l’année, en raison des mises à jour de la base qui se font sur une période de un ou deux ans pour chaque année. Il s’agit donc d’indicateurs semi-définitifs.

 

INDICATEUR

1.2 – Chiffre d'affaires à l'export de l'industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Chiffre d'affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années.

%

150

145

150

130 (valeur provisoire)

130 (valeur provisoire)

150

 

Commentaires techniques

Sources des données : groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), Eurospace et CNES. Pour une année n, l’enquête Eurospace – GIFAS utilisée dans le calcul de cet indicateur est généralement disponible à l’été de l’année n+1.

 

Mode de calcul : chiffre d’affaires limité aux ventes finales sur le marché commercial et institutionnel hors de France en Europe et dans le monde pour l’année n rapporté à la moyenne annuelle de la subvention publique attribuée au CNES au cours des cinq années précédentes (n-5 à n-1) hors PIA et hors variation de la dette de la France auprès de l’ESA qui a par ailleurs été remboursée en 2020.

 

Limites et biais connus : l’indicateur mesure la compétitivité de l’offre spatiale française, mais ses fluctuations reflètent également celles du volume de l’activité spatiale en Europe et dans le monde.

 

 

Analyse des résultats

Indicateur 1.1 (Production scientifique)


La production scientifique française constatée par l’OST (Observatoire des Sciences et Techniques), avec des chiffres quasi-définitifs pour 2019 et encore prévisionnels pour 2020, montrent une tendance à la stabilisation des différents sous-indicateurs, à l’exception de la part française dans la production mondiale, qui continue de se tasser depuis plusieurs années et dont une des raisons provient de la montée en puissance des pays émergents (Chine et Inde notamment) comme nous l’avions déjà indiqué dans les rapports précédents.

Des missions comme GAIA avec la publication du 3e catalogue d’étoiles ou comme INSIGHT, dont les articles exploitant les mesures d’évènements par les sismomètres français SEIS font partie des « Highly cited papers » pour Web of Science (WoS), contribuent de manière significative à la bonne tenue de ces indicateurs liés à la production scientifique. Le travail de fond sur la mise à disposition des données spatiales avec les pôles de données au sein de Data Terra, les lancements récents de missions comme CHEOPS, Solar Orbiter, Sentinel 6 ou Perseverance devraient permettre de consolider la position enviable de la production scientifique française.

Cette année encore, l’indicateur de « reconnaissance scientifique », qui est le reflet de la qualité des publications, se maintient à un très bon niveau. D’ailleurs, après le prix Peter Grüber de Cosmologie qui a récompensé en 2018 Jean-Loup Puget, iinvestigateur principal (PI) de la mission Planck, et le prix Servant de l’Académie des Sciences reçu par Microscope en 2019, il convient de souligner que le prix « CNES Astrophysique & Sciences Spatiales » de l’Académie des Sciences est attribué en 2020 à Philippe Lognonné et Sylvestre Maurice pour leurs rôles respectifs dans les missions INSIGHT ainsi que Perseverance et Mars Science Laboratory. 



Indicateur 1.2 (Chiffre d’affaires à l’export) 


Les résultats estimés pour cette année, dans l’attente de la publication des chiffres 2020 (étude EUROSPACE pour le GIFAS publiée à l’été), devraient être dans la continuité de ceux de 2019 mais probablement en légère baisse. La crise sanitaire en 2020 a en effet conduit au décalage ou à l’annulation de commandes sur les marchés commerciaux et export où la filière spatiale française réalise plus de 50% de son chiffre d’affaires. Malgré un contexte spatial en forte mutation avec une concurrence internationale exacerbée et malgré la crise sanitaire, l’industrie nationale continue d’avoir des résultats satisfaisants et des succès à l’export.


Sur le marché des lancements, Arianespace a pu réaliser une performance supérieure à celle de 2019 avec 10 lancements (9 en 2019), dont 7 depuis le Centre Spatial Guyanais à Kourou, malgré sa fermeture au printemps pour raisons sanitaires. Malgré la pression commerciale exercée, en particulier par l’acteur américain SpaceX, Arianespace a réussi à capter 33% du marché ouvert des lancements en orbite géostationnaire. En 2020, 7 contrats ont ainsi été signés, dont plusieurs pour Ariane 6 dont la mise en service opérationnelle apportera une amélioration de compétitivité importante.


En observation de la Terre, le marché reste soutenu par les commandes institutionnelles (Copernicus et coopérations internationales) avec, en 2020, 5 contrats remportés par Thales Alenia Space et Airbus Defence & Space. Le secteur des services aval exploite de façon croissante les possibilités ouvertes en matière d’observation de la Terre, qui contribuent à alimenter la « e-économie ». L’impact sociétal et économique de ces applications est difficile à évaluer, compte tenu de la diversité des acteurs, mais sa prise en compte pourrait utilement compléter la métrique.


En 2020, le marché des satellites de télécommunication géostationnaires a connu un rebond avec une vingtaine de satellites commandés dans le monde. Airbus Defence & Space et Thales Alenia Space conservent une position favorable en termes de contrats initiés, avec un résultat de 40% pour le nombre et environ 50% pour la valeur de marché. Cette performance est d’autant plus remarquable que la moitié des appels d’offres commerciaux n'étaient ouverts qu'à l’industrie américaine pour le renouvellement anticipé des flottes de satellites en bande C permettant de libérer une partie du spectre pour la future 5G. Les opérateurs de télécommunication, devant renouveler une partie de leurs capacités en orbite, mais aussi attirés par les opportunités offertes par diverses innovations comme la flexibilité d’usage accrue des satellites, le niveau du marché des satellites de télécommunication géostationnaires devrait rester sur cette dynamique à court terme. Cependant, les évolutions pressenties sur les marchés des lanceurs et des télécommunications pourraient nécessiter de poursuivre et de renforcer cette politique de soutien.



OBJECTIF    

2 – Garantir à la France et à l'Europe un accès à l'espace libre, compétitif et fiable


INDICATEUR

2.1 – Part du marché « ouvert » des lancements de satellites prise par Arianespace

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Part du marché « ouvert » des lancements de satellites prise par Arianespace.

%

72

50

*

*

33

>= 50

 

Commentaires techniques

* : pour des raisons de confidentialité commerciale liée aux contrats en cours de négociation, les prévisions ne peuvent être diffusées.


Sources des données : Arianespace


Mode de calcul : le marché « ouvert » est celui accessible à Arianespace et à au moins un concurrent ; en sont exclus les clients captifs des autres lanceurs (satellites gouvernementaux américains, russes, chinois, japonais essentiellement). Cet indicateur est construit à partir du nombre de contrats de lancement obtenus dans l’année considérée.


Limites et biais connus : l’indicateur ne mesure pas les lancements vers les orbites basses, pour lesquelles les satellites lancés sont extrêmement variés. Sur ce marché, Ariane 5 est moins bien positionnée que Vega ou que les lanceurs de Space-X.

 

INDICATEUR

2.2 – Coût moyen du lancement de satellites par le lanceur Ariane 5

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Prix d'un lancement rapporté à la performance du lanceur Ariane 5

€/kg

18900

17800

*

*

16 400

20 000

 

Commentaires techniques

*: pour des raisons de confidentialité commerciale liée aux contrats en cours de négociation, les prévisions ne peuvent être diffusées.


Sources des données : Arianespace


Mode de calcul : l’indicateur s’obtient en divisant le chiffre d’affaires d’Arianespace (y compris le financement annuel de l’exploitation d’Ariane 5 via le programme « European guaranted access to space » - EGAS s’il y a lieu) par la masse totale (équivalent GTO – Geostationary Transfert Orbit) des satellites lancés.


Limites et biais connus : les lancements des Vega et Soyouz étant pris en compte, les prix au kg sont tirés vers le haut, ces lanceurs étant plus chers au kilogramme lancé que ceux d’Ariane 5.

 

Analyse des résultats

Malgré la pression commerciale exercée, en particulier par l’acteur américain SpaceX, Ariane a réussi à capter sept des vingt et un contrats de lancement en orbite géostationnaire du marché commercial ouvert en 2020.


Sur les dix lancements réalisés par Arianespace en 2020, sept lancements ont été opérés depuis le centre spatial guyanais de Kourou (CSG), à savoir : trois Ariane 5, deux Soyouz et deux Vega, dont un échec est à regretter entraînant la perte du satellite TARANIS. Le retour en vol de Vega est prévu au premier semestre 2021. Cette cadence plus faible que les années précédentes est la conséquence de la crise sanitaire qui a notamment retardé la disponibilité des satellites et entraîné la fermeture du CSG au printemps 2020 pendant plusieurs semaines.


Le coût du kilogramme lancé (indicateur 2.2) diminue, du fait du fort taux de remplissage des lanceurs Ariane 5 en 2020. Les efforts industriels sur les cycles de production Ariane 5 et surtout la future arrivée d’Ariane 6 devraient permettre d’obtenir progressivement une réduction significative des coûts. L’amélioration de la compétitivité, couplée au maintien de la fiabilité lanceur, et de la disponibilité opérationnelle au niveau de la base de lancement du CSG, sont les conditions à réunir pour résister à la pression grandissante sur le marché commercial. A ce titre, les engagements pris par la France et les autres États Membres lors de la conférence ministérielle de l’ESA en 2019 sur les programmes lanceurs sont cruciaux. Ils permettront en effet d’assurer la transition entre Ariane 5 et Ariane 6, d’améliorer la compétitivité des lanceurs européens, d’assurer la modernisation du CSG et de préparer l’avenir. 


OBJECTIF    

3 – Maîtriser les technologies et les coûts dans le domaine spatial


INDICATEUR

3.1 – Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Moyenne des écarts des coûts

%

2,1

1,6

3

4

2,9

3

Ecart moyen des délais

mois

4

3

<6

6

6,5

5

Performances

%

99

99

99

99

99

99

 

Commentaires techniques

Sources des données : CNES.


Mode de calcul : pour chacun des sous-indicateurs est mesurée la moyenne des pourcentages d’écarts en coûts à partir des ratios entre le coût final estimé et le coût présenté dans le dossier de réalisation du programme soumise au conseil d’administration.

Les projets choisis sont les plus importants, en termes techniques et budgétaires, dans chaque domaine. Ils sont représentatifs des principales coopérations du CNES avec l’Agence spatiale européenne, la NASA, les États européens, ainsi que d’autres acteurs. Ils comprennent des projets en fin de développement et des projets dont le développement est prévu sur la période du contrat. Au fur et à mesure de l’avancement du contrat, les projets déjà développés seront remplacés par de nouveaux projets, en respectant le poids de chaque domaine.

Les commentaires pourront préciser les raisons de glissement de certains projets lorsqu’ils ont un impact sur l’indicateur global.


Coûts : prévision du coût à achèvement estimé à mi-2019 de l’ensemble des projets concernés, rapporté à la somme des coûts nominaux des projets lorsqu’ils ont été respectivement proposés pour décision au Conseil d’administration du CNES. Le coût d’achèvement correspond au montant des dépenses réalisées depuis le début du projet augmenté du montant des prévisions de dépenses prévues jusqu’à l’achèvement du projet.

Le calcul du sous-indicateur normalise les écarts (moyenne des écarts en pourcentage au lieu de l’écart moyen en euros) afin d’éviter une sur-pondération des projets les plus coûteux et pour introduire une liste actualisée de projets.


Délais : écart constaté entre prévisions et réalisations d’événements clefs de projets. On calcule la moyenne des écarts (en nombres de mois) entre les prévisions (dites « dates prévues »), effectuées lors de la décision du projet pour la survenue d’événements majeurs (liés aux projets), et les « dates constatées » de réalisation (ou de nouvelle prévision) de ces mêmes événements.


Performances : moyenne des % de tenue de la performance (au sens technique : satisfaction du besoin, disponibilité). La tenue de performance est estimée par le responsable programmatique du CNES en fonction des éléments fournis par les équipes techniques et opérationnelles, ainsi que par les utilisateurs des données produites par les projets concernés qui ont fait l’objet de recettes en vol dans l’année considérée.



 

Analyse des résultats

Les données considérées sont celles présentées au Conseil d’Administration du CNES de décembre 2020 dans le rapport des affaires budgétaires, fourni par la direction financière du CNES.

Remarque : Le projet CFOSAT dont la recette envol s’est achevée en 2019 n’est plus comptabilisé dans la liste de projets considérés pour ces indicateurs, comme ce fut le cas précédemment pour le projet Insight.

Les 10 projets pris en compte dans le calcul de l’indicateur sont donc :

- Lanceur : ELA4

- Observation de la Terre : MERLIN, MICROCARB, SWOT, IASI-NG

- Défense : CSO-Musis

- Sciences : SVOM, EUCLID, JUICE

- Télécoms : ARGOS / SARSAT.


Concernant la tenue des coûts et des délais en développement


Après une stabilisation de la tenue des coûts complets à achèvement entre 2018 et 2019, l’année 2020 est marquée par une augmentation du sous-indicateur de tenue des délais ainsi que de celui relatif aux coûts.


Ces résultats reflètent les impacts subis par ces projets dans leur développement du fait de la crise sanitaire en 2020. Le ralentissement des activités a en effet eu un impact de manière assez directe sur le calendrier des projets et un peu moins sur l’indicateur de coûts du fait de la consommation de provisions avant d’affecter les coûts complets à achèvement. Ces résultats sont aussi liés à des difficultés techniques rencontrées en particulier dans la réalisation du projet Microcarb (20M€ de surcoûts ici considérés) et dans celle des moyens sols du futur pas de tir Ariane 6 (ELA4).


Pour autant, l’estimation budgétaire en coûts complets à achèvement reste au global satisfaisante avec environ 40M€ de dépassement sur près de 3,5 Md€ engagés au titre de cette dizaine de projets, soit environ 1,1 % de dépassement. De même, la gestion planning a énormément progressé ces dernières années avec les notions de dates au plus tôt, de meilleure estimée et de dates au plus tard qui ont permis de limiter certains effets négatifs de tâches conduites en parallèle ou qui sont moins sous contrôle, comme des réceptions de matériels de coopérants, alors même que les programmes se complexifient. 


Indicateur de performance des projets en exploitation


La conduite des opérations en vol et les retours d’expérience des différentes missions, qui ont eu lieu cette année 2020, ont montré encore une fois l’excellent comportement de celles-ci d’un point de vue technique au niveau des matériels. Ce fut par exemple le cas lors de la recette en vol des nombreuses contributions instrumentales françaises sur Solar Orbiter ou comme le montrent les nombreuses extensions de missions réalisées sur Exomars TGO, Cluster, GAIA, XMM, Integral ou encore SOHO qui a fêté en décembre 2020 le 25ème anniversaire de son lancement.


La disponibilité des missions opérationnelles, que ce soit pour la météorologie avec par exemple IASI en observation de la Terre ou pour la Défense est aussi un motif de grande satisfaction exprimée par leurs utilisateurs tels qu’EUMETSAT ou encore l’EMA et la DGA pour la Défense française. On peut ainsi noter que le satellite CSO-2, mis en orbite en toute fin 2020 pour répondre aux besoins du ministère des Armées, a déjà montré d'excellentes premières performances. Le CNES continue également de jouer un rôle reconnu et apprécié dans le service en opérations « Search & Rescue » du programme Cospas/Sarsat, sur ses moyens propres en assurant la fourniture de ce service Galileo par délégation de la Commissions européenne.


OBJECTIF    

4 – Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société


INDICATEUR

4.1 – Nombre d'instruments spatiaux développés ou co-développés par la France utilisés à des fins applicatives

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Satellites de communication ou de navigation

Nb

320

342

330

320

373

250

Charges utiles d'observation de la Terre ou de sécurité défense

Nb

77

76

75

73

81

70

 

Commentaires techniques

Sources des données : décompte effectué par le CNES.

 

Mode de calcul : le premier sous-indicateur calcule le nombre de satellites de communication (géostationnaires et orbite basse, incluant donc les constellations auxquelles l’industrie française contribue telles que Iridium, Globalstar) et de navigation. Toutefois les satellites Galileo ne sont pas développés par l’industrie française et ne sont donc pas pris en compte.

 

Le second sous-indicateur s’applique aux instruments embarqués : radars, systèmes optiques, instruments d’écoute…

 

Analyse des résultats

Satellites de communication ou de navigation


La progression de cet indicateur sur les dernières années a reflété la progression et l’évolution du marché des télécommunications, avec plus particulièrement la concrétisation de différentes constellations (indicateur hors nanosatellites et hors Galileo, dont les satellites ne sont pas réalisés par l’industrie française). Après la prise en compte de constellations comme Globalstar au début de la décennie, puis les déploiements de celles d’Iridium-Next et d’O3B également développées par Thalès Alenia Space, l’indicateur mis à jour pour 2020 prend en compte les retraits de service des premiers satellites alors que les générations suivantes arrivent avec de nouveaux concepts portés par l’industrie française (conception de la méga-constellation Oneweb pour Airbus Defence & Space (ADS) et sélection de Thales Alenia Space pour le développement de la constellation LightSpeed de TELESAT).


Chacun de ces satellites ne peut pas être comparé en termes d’activité ni de coût avec un satellite géostationnaire classique (comptant également pour un dans cet indicateur), mais c’est bien leur grand nombre qui permet d’avoir des caractères globaux intéressants d’un point de vue applicatif autant qu’industriel. Les méga-constellations en orbite basse continuent progressivement leur déploiement avec 110 satellites Oneweb, conçus par ADS et lancés à fin 2020.


Pour autant, ces chiffres ne doivent pas masquer que le marché des satellites géostationnaires a connu un rebond en 2019 et 2020 avec respectivement 13 et 20 satellites commandés dont 10 et 8 d’entre eux auprès des maîtres d’œuvre français. Face à un marché en mutation et des technologies en évolution extrêmement rapide (flexibilité, Très Haut Débit, 5G…), qui ont poussé les opérateurs à être « attentistes », le besoin du remplacement des flottes de satellites existantes et l’attractivité de solutions à flexibilité d’usage accrue commencent à relancer le marché ouvert.


Charges utiles d’observation de la Terre ou de sécurité Défense


S’agissant d’observation de la Terre et de sécurité / défense, le nombre de satellites ou d’instruments en orbite augmente en 2020 en passant à 81 (ce chiffre ne prenant toujours pas en compte les nanosatellites et cubesats).

Aucune désorbitation n’a été prise en compte cette année et on peut d’ailleurs souligner que ces systèmes dépassent souvent très largement leur durée de vie nominale en orbite, avec des extensions d’exploitation qui peuvent la doubler ou plus (comme les satellites d’altimétrie JASON).


La demande institutionnelle européenne, au travers en particulier du programme COPERNICUS de l’Union européenne (lancement en novembre 2020 de Sentinel 6A qui emporte un instrument fourni par l’industrie française), du programme de météorologie d’EUMETSAT et du programme national de Défense (lancement du satellite CSO 2 en décembre 2020), reste un moteur indéniable en observation de la Terre. Cette bonne dynamique s’est poursuivie en 2020 avec les commandes institutionnelles françaises (charge utile TRISHNA) et européennes dans le cadre Copernicus (maîtrise d’œuvre française sur le satellite CHIME et les instruments des missions CO2M, LSTM et CRISTAL). En matière d’exportation de systèmes d’observation de la Terre, on notera en 2020 la mise en orbite du satellite d’observation Falcon Eye pour les Emirats Arabes Unis, alors que les nouveaux projets de commandes institutionnelles à l’export sont globalement reportés du fait de l’impact économique de la crise sanitaire de la Covid-19.


OBJECTIF    

5 – Parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française


INDICATEUR

5.1 – Taux de présence des projets européens dans les projets financés par le CNES

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Proportion du budget du CNES consacré à des programmes en coopération européenne

%

75

77

79

79

80

70

Part du CNES dans le financement de ces programmes en coopération

%

16

20

20

21

20

15

Taux de retour français sur la composante Espace du programme cadre européen de recherche

%

17,5

19,2

18

18

20,2

15,4

 

Commentaires techniques

Sources des données : CNES

La base des données est le plan à moyen terme (PMT) multilatéral du CNES. On entend par projets européens les projets auxquels contribuent des organisations européennes (ESA, EUMETSAT, Union européenne, etc.) ou des États européens (Italie, Allemagne, Belgique, Suède, etc.). Les prévisions sont basées sur la programmation du CNES et sur une extrapolation pour les budgets de l’ESA, de l’UE et des États membres.

 

Mode de calcul :

Proportion du budget du CNES consacré à des programmes en coopération européenne : ratio (budgets des programmes 193 et 191 alloués aux programmes menés en coopération avec un pays ou une organisation européenne) / (subvention programmes 193 et 191 du CNES).

 

Part du CNES dans le financement de ces programmes en coopération : ratio (budget CNES de ces programmes en coopération) / (budget total de ces programmes en coopération). En cohérence avec les données du rapport annuel d’exécution du contrat d’objectifs et de performance (COP État-CNES).

 

Taux de retour français sur la composante Espace du programme cadre européen de recherche: ratio : budget recherche et développement (R&D) du programme cadre de recherche et d’innovation (PCRI) Espace capté par des entités françaises / budget européen total du PCRI Espace distribué dans l’année. Ce sous-indicateur bénéficie de données bien documentées, fournies annuellement par la communauté européenne. Une moyenne sur 2 ans a été réalisée (sur les années N-1 et N2) car les thèmes d’appels à proposition sont très variables chaque année (avec une alternance biannuelle entre les thèmes applicatifs et les thèmes techniques) ainsi que la dotation budgétaire rattachée, impliquant une forte disparité sur le profil des participants de l’industrie et de la recherche.

 

Analyse des résultats

Le premier sous-indicateur traduit la stratégie spatiale nationale, consistant à accorder une forte priorité aux partenariats européens dans les programmes conduits par le CNES.


Il reflète un engagement constant de la France dans le développement de la coopération européenne et l’entraînement de nos partenaires, alors même que les coopérations mises en place dans le cadre de projets internationaux (Chine, Inde, États-Unis, Japon) tendent à diminuer ce ratio. L’année 2020 voit encore une hausse de la valeur de ce sous-indicateur à 80%, principalement due à l’augmentation de la contribution française à l’ESA à environ 1400 M€, permettant d’apurer cette année la dette contractée par l’État français sur le programme Ariane 6 (à mettre en regard d’une dotation sur le budget multilatéral du CNES à 674 M€).


Pour la même raison que celle exposée ci-dessus, la réalisation du second sous-indicateur continue à rester à une valeur haute comme en 2019 par rapport aux années passées. Cet effet est localisé dans le temps jusqu’en 2020, correspondant à la fin du remboursement de la dette susmentionnée. Il ne doit pas faire oublier la montée en puissance de l’Union européenne et d’autres États européens (Allemagne, Italie et Royaume-Uni) en termes de budgets spatiaux et de contributions à l’ESA comme le Conseil au niveau Ministériel CMIN19 / SPACE19+ de Séville l’a dernièrement montré. Cette évolution traduit un plus grand partage européen d’une activité spatiale devenue plus mature. La part française reste encore toutefois supérieure au ratio du PNB français en Europe.

Concernant le troisième sous-indicateur, la performance de taux de retour français sur la composante Espace du programme cadre européen de recherche H2020, atteint 20,2% en 2020. Cet excellent résultat est une moyenne lissée sur les années N-1 et N, car les thèmes d’appels à proposition sont très variables chaque année. Ce taux de retour est bien supérieur au taux de contribution de la France au budget de l’Union Européenne.

Sur la période 2014-2020, la France reste le premier pays bénéficiaire du programme H2020 Espace, devant l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. A partir de 2021, H2020 sera remplacé par Horizon Europe, programme dans lequel il n’y aura plus de volet Espace dédié et dont les principes de mise en œuvre sont encore en cours de finalisation . Pour cette raison, il n’est à ce jour pas possible de définir la tendance pour ce 3e sous-indicateur.