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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Le directeur général de la Recherche et de l'Innovation

Responsable du programme n° 193 : Recherche spatiale


Précisions sur le changement de responsable du programme

Le programme 193 est passé à l'été 2020 sous la tutelle du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Pour autant, le responsable de programme est resté le directeur général de la Recherche et de l'Innovation. En effet, aux termes du décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la relance, "pour l'exercice de ses attributions relatives à la politique d'innovation et à la politique de l'espace, le ministre de l'économie, des finances et de la relance dispose de la direction générale pour la recherche et l'innovation ".



En 2020, malgré la crise sanitaire qui a fortement impacté le secteur spatial dans son ensemble, la filière française a réussi à mener un grand nombre de missions, à remporter d’importants contrats et à engager de nouveaux programmes. Dès le début de l’épidémie, l’ensemble de la filière spatiale s’est organisée pour protéger la santé et la sécurité des personnels tout en maintenant les activités critiques nécessaires par exemple à l’opération des systèmes orbitaux. Au travers de l’Observatoire d’Économie Spatiale, le CNES a très rapidement instauré un dialogue hebdomadaire avec les acteurs de l’écosystème industriel afin de mettre en place des mesures d’accompagnement spécifiques en fonction des difficultés rencontrées. La filière s’est aussi montrée solidaire du personnel soignant en apportant son expertise en ingénierie pour concevoir et fabriquer des dispositifs médicaux et en faisant don d’équipements. Les données satellitaires ont également été très utilisées par les autorités pour surveiller l’évolution et les conséquences de la propagation de la pandémie à l’échelle européenne et mondiale. Enfin, qu’il s’agisse des expériences menées à bord de la station spatiale internationale comme celle sur le développement de surfaces antimicrobiennes, des conseils formulés par les astronautes pour supporter le confinement ou des applications telles que la télémédecine, le spatial a permis d’apporter des réponses concrètes aux problématiques auxquelles la société a été confrontée.



Preuve de la résilience du secteur face à la crise, dans le domaine des lanceurs, Arianespace a réalisé dix lancements en 2020 (un de plus qu’en 2019) dont sept depuis Kourou (3 Ariane 5, 2 Soyouz et 2 Vega) alors même que les activités au Centre Spatial Guyanais ont été suspendues au printemps à cause de la crise sanitaire. Outre l’échec du vol Véga en novembre entraînant la perte du satellite Taranis, l’année 2020 a surtout été marquée par de grandes premières pour l’opérateur européen comme le lancement simultané de trois satellites vers l’orbite géostationnaire sur une même Ariane 5 ou encore le premier lancement partagé européen de petits satellites sur Vega, avec cinquante-trois charges utiles à bord. En outre, Arianespace a signé sept contrats de lancement (sur les vingt et un dans le monde) pour des satellites géostationnaires commerciaux contre cinq en 2019 confirmant ainsi la compétitivité de l’opérateur. Comparé au marché institutionnel américain (2,6Md$ de contrats pour SpaceX), les commandes européennes ont été assez limitées avec quatre satellites CO3D sur un lancement Vega C, quatre Ariane 62 réservées pour le lancement de huit satellites Galileo à partir de 2022 et un lancement Ariane 64 pour un satellite Eumetsat.

La filière des télécommunications par satellites a également résisté malgré une année complexe qui a vu la mise sous protection du chapitre 11 d’Intelsat ou la faillite de projets de mégaconstellations comme OneWeb finalement racheté en juillet par le gouvernement britannique et l'opérateur indien Bharti Global. Alors que soixante-huit satellites avaient été lancés par Arianespace en février et mars 2020, le déploiement de la constellation a repris en décembre avec le lancement de trente-six satellites supplémentaires, première mission commerciale opérée par Arianespace depuis le site de Vostochny. En 2020, le marché des satellites géostationnaires a connu un rebond avec une vingtaine de satellites commandés dans le monde dont huit auprès d’Airbus Defence & Space et de Thales Alenia Space qui conservent ainsi leur position dominante, dans un contexte ou la moitié des appels d’offres commerciaux était destinée de manière ‘privilégiée’ à l’industrie US via l'accompagnement financier donné par la Commission Fédérale des Communications américaine (FCC) pour le renouvellement anticipé des flottes de satellites en bande C d’Intelsat et de SES permettant de libérer une partie du spectre pour la future 5G. Les opérateurs sont toutefois toujours demandeurs d’innovations (flexibilité d’usage accrue, 5G, liens optiques…) et le CNES a engagé plusieurs programmes de R&D importants en 2020 en soutien à l’industrie nationale.



Dans le domaine de l’observation de la Terre, d’importants contrats ont été remportés par l’industrie française en 2020 concernant les nouvelles Sentinels de Copernicus. Il s’agit de la maîtrise d’œuvre de la mission CHIME (mission hyperspectrale pour l’agriculture, la biodiversité, la caractérisation des propriétés des sols etc…) et des charges utiles pour les missions CO2M (mesure du CO2), LSTM (mesure de température des sols) et CRISTAL (topographie des glaces et des neiges polaires). Ce programme européen d’observation de la Terre compte désormais sept satellites en orbite dont le dernier, Sentinel 6A pour la mesure de l’élévation du niveau de la mer et l’épaisseur de la couche de glace, a été lancé en novembre 2020. Le CNES a également pu décider le développement de la mission Trishna en coopération avec l’agence spatiale indienne (ISRO), qui s’inscrit dans l’étude du cycle de l’eau. Toujours dans le domaine de l’environnement et du climat, quinze projets ont été labellisés en 2020 par le Space Climate Observatory France dans les domaines de l'agriculture, l'épidémiologie par télédétection, le climat urbain, la dynamique du littoral, les mangroves, les inondations, etc...tous portés par des consortia fédérant la communauté scientifique, les pouvoirs publics et les entreprises du secteur privé. Plus généralement, les usages du spatial au profit des autres écosystèmes sont au cœur de l’action du CNES avec l’exploitation des données des missions SWOT et MicroCarb, l’usage du positionnement par satellite (GNSS) pour les véhicules autonomes, que ce soient des navettes, des engins agricoles ou des trains (projet Loc4Rail), ou encore concernant l’imagerie 3D avec l’emploi de l’intelligence artificielle dans le cadre du projet AI4GEO avec l’aide du PIA.



Concernant la science et l’exploration, 2020 a été une année martienne avec le lancement à l’été de trois missions vers Mars dont Mars2020 (NASA) avec le rover Persévérance équipé de l’instrument SuperCam fourni par le CNES. Le rover s’est posé sur la surface de Mars, au sein du cratère Jezero, le 18 février 2021. Autres faits marquants de décembre 2020, la mission japonaise Hayabusa 2 avec à son bord le robot franco-allemand MASCOT (CNES/DLR) a permis de ramener sur Terre plus de cinq grammes d’échantillons prélevés sur l'astéroïde Ryugu, le lancement de la mission Solar Orbiter d’étude de l’environnement solaire ou encore la publication du 3e catalogue du satellite Gaia qui comporte maintenant les informations consolidées de 1,8 milliard d’étoiles de la Voie Lactée.



Il a par ailleurs été confirmé en 2020 que Thomas Pesquet repartirait pour une nouvelle mission vers l’ISS en 2021, à bord de la capsule Crew Dragon de SpaceX, dont le premier vol a eu lieu fin mai 2020.



Au-delà du programme 193 « Recherche Spatiale » qui finance le programme multilatéral du CNES, la contribution française à l’Agence Spatiale Européenne (ESA) mais aussi à l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (Eumetsat), le CNES est également subventionné par le programme 191 « Recherche duale » et opère le volet Espace du programme d’Investissements d’avenir (PIA). Dans ce cadre, le CNES a mis en œuvre en 2020 les deux dispositifs décidés à l’été 2019 le premier en lien avec les satellites de télécommunication à flexibilité d’usage accrue FLEXSAT et le second concernant les démonstrateurs ‘Proof of Concept’. Sur ce dernier outil, deux vagues de sélection conduites en mars et novembre 2020 ont déjà permis de cofinancer sept projets portés par des ETI et PME. Les pépites françaises ont également poursuivi avec succès leur développement qu’il s’agisse d'Unseenlabs qui a continué le déploiement de sa constellation d'écoute électronique ou encore de ThrustMe qui a mis en orbite sa technologie de propulsion ionique, tout comme Exotrail qui a en plus réalisé une levée de fonds de 11M€ en 2020. La société EarthCube, rebaptisée Preligens a quant à elle réussi à lever 20M€, alors que KINEIS a levé 100M€ auprès d’investisseurs et partenaires publics pour le développement de sa constellation d’Internet des Objets, basée sur le concept du nanosatellite ANGELS du CNES. 



2020 a été une année de transition pour le secteur spatial, et pour le CNES en particulier, qui a vu sa tutelle principale passer, à l’été, au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. En prévision du prochain Contrat d’Objectif et de Performance 2021-2025, le rapport d’évaluation du HCERES a été publié en décembre 2020, estimant que le CNES avait « atteint de façon satisfaisante, voire brillante, la grande majorité des objectifs stratégiques opérationnels et de moyens qui lui avaient été fixés par l’État ». Cette relation de confiance entre l’Etat et le CNES s’illustrera en 2021 avec le plan de relance spatial annoncé en septembre 2020 pour lequel le CNES a été nommé opérateur unique. Ce plan s’articule autour de plusieurs dispositifs dont l’ambition est de répondre aux besoins identifiés de l’ensemble de la filière française, tant en termes de domaines d’activités couverts (lanceurs et systèmes orbitaux, des briques technologiques aux applications en passant par des équipements), de typologie d’entreprises éligibles (startups, PME, ETI, grands groupes) que de diffusion sur le territoire national. En 2020, le Comité de concertation Etat industrie sur l’Espace (COSPACE) s’est également restructuré autour d’un comité opérationnel agile et resserré composé des trois directions générales concernées (DGRI, DGE, DGA), du CNES, du GIFAS et des principaux industriels de la filière. Ce comité opérationnel se réunit tous les mois et coordonne les travaux menés par différents groupes sur des problématiques comme la structuration de la filière équipementiers, les enjeux pour la France dans le domaine des vols suborbitaux ou encore les dispositifs de soutien au secteur aval.



Au niveau européen, après plus de deux ans de négociations sur le règlement Espace 2021-2027, le Conseil et le Parlement Européen sont parvenus à un accord le 15 décembre ouvrant ainsi la voie à un accord final sur le texte. Lors de cette même réunion a été approuvé le règlement pour le programme cadre de recherche Horizon Europe. Dans la lignée des années passées, la France reste par ailleurs de loin le premier pays bénéficiaire des appels à candidature ouverts du programme H2020 Espace avec un retour géographique de 20,2% du budget global alloué en 2020. La gouvernance des grandes instances européennes du spatial a fait l’objet de votes en 2020 pour des prises de fonction en 2021. A l’ESA, Jan Wörner (allemand) sera remplacé par Josef Aschabcher (autrichien), pour Eumetsat, Alain Ratier (français) sera remplacé par Phil Evans (britannique) et la future agence spatiale de l’Union européenne (EUSPA) sera dirigée par Rodrigo da Costa (portugais).



En termes de défense spatiale, début 2020, la création du Commandement de l’espace au sein de l’Armée de l’air a été actée et sa mise en place a débuté sur le site du CNES à Toulouse. Sa mission est de fédérer et de coordonner les moyens spatiaux de Défense, de conduire les opérations spatiales militaires et de contribuer à la définition de la politique spatiale militaire. Une trentaine de personnes est déjà installée avec une montée en puissance rapide qui devrait atteindre près de 400 personnes d’ici cinq ans. Successeur des systèmes Hélios 1 et 2, le deuxième satellite du système CSO (Composante Spatiale Optique) a été lancé en décembre 2020 depuis Kourou. Il répondra aux besoins opérationnels français et européens en matière de renseignement et de veille stratégique mondiale, de connaissance de l’environnement géographique et d’appui aux opérations. Par ailleurs, la préparation de la prochaine génération entre dans une nouvelle phase avec l’engagement fin 2020 de l’avant-projet IRIS et les études d’un premier démonstrateur baptisé YODA du nouveau programme ARES de maîtrise de l’espace. En lien avec le Ministère des Armées, les travaux interministériels menés par le MESRI sur l’évolution de la Loi sur les Opérations Spatiales se sont poursuivis en 2020. Une autorisation à procéder par ordonnance a été obtenue dans le cadre de la Loi de Programmation de la Recherche pour les recommandations relatives à la protection des intérêts de la défense nationale.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Intensifier le rayonnement international de la recherche et de la technologie spatiales françaises

Indicateur 1.1

Production scientifique des opérateurs du programme

Indicateur 1.2

Chiffre d'affaires à l'export de l'industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années

Objectif 2

Garantir à la France et à l'Europe un accès à l'espace libre, compétitif et fiable

Indicateur 2.1

Part du marché « ouvert » des lancements de satellites prise par Arianespace

Indicateur 2.2

Coût moyen du lancement de satellites par le lanceur Ariane 5

Objectif 3

Maîtriser les technologies et les coûts dans le domaine spatial

Indicateur 3.1

Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES

Objectif 4

Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société

Indicateur 4.1

Nombre d'instruments spatiaux développés ou co-développés par la France utilisés à des fins applicatives

Objectif 5

Parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française

Indicateur 5.1

Taux de présence des projets européens dans les projets financés par le CNES