$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,197)

$@FwLOVariable(libelleProg,Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Optimiser le régime de protection sociale des marins


INDICATEUR

1.1 – Coût unitaire d'une primo liquidation de pension retraite

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Coût unitaire d’une primo liquidation de pension retraite

718

767

722

786

809

705

 

Commentaires techniques

Source des données : Enim

Mode de calcul : l’indicateur est construit depuis 2003. La méthode est basée sur celle de l’indicateur RE600 du catalogue des indicateurs cibles communs des organismes de sécurité sociale. Il représente les charges directes et indirectes de personnel (y compris du siège) des agents chargés des primo liquidations, rapportées au nombre de primo liquidations (y compris réversions).


 

 

INDICATEUR

1.2 – Dépenses de gestion pour 1 € de pension

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Coûts de gestion (a)

M€

9,3

9,6

9,1

9,6

9.5

8,28

Volume de prestations servies (b)

M€

1035

1018,1

1028

1018

1006.4

1025

Ratio (a/b)

c€

0,9

0,94

0,89

0,94

0.95

0,81

 

Commentaires techniques

Source des données : Enim

Mode de calcul : cet indicateur représente la totalité des coûts de soutien de l’action pension de retraite divisée par la totalité des dépenses de pensions (pensions légales vieillesse, compte 65614). La méthode de calcul des coûts de gestion est basée sur celle de l’indicateur CG100 du catalogue des indicateurs cibles communs des organismes de sécurité sociale. Le périmètre pris en compte à ce titre est celui des frais directs et indirects de personnel et de fonctionnement,

 

INDICATEUR

1.3 – Taux de recouvrement « global »

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Échéance : 3 mois

%

96

93*

94*

94*

94

95,5

Échéance : 1 an

%

99,3

99,1

97,5

97,5

97.5

99

 

Commentaires techniques

Source des données : Enim

Mode de calcul : le taux de recouvrement est apprécié par rapport aux émissions de l’année, hors départements et territoires d’outre-mer, compte tenu des situations particulières de recouvrement afférentes à ces départements ou territoires. Il s’agit du taux de recouvrement brut exclusivement porté sur les cotisations, directement lisible dans les comptes de l’Enim. Le taux de réalisation à 1 an pour l’année N est une prévision, l’analyse comptable des données sera effective au 31 décembre de l’année N+1.

*A compter de 2019, le département recouvrement rend compte du taux de recouvrement 15 jours après la date limite de paiement. La prévision actualisée 2019 inscrite au PAP 2020 présente ainsi une donnée à échéance 1 mois. Cet indicateur qui concerne la France métropolitaine uniquement, permet de mesurer l'évolution du niveau de paiement spontané des cotisations et charges sociales.

 

Analyse des résultats

S’agissant pour l’essentiel de dépenses sociales et obligatoires, l’Enim, comme tout organisme gestionnaire, ne dispose pas de réelles marges de manœuvre sur l’évolution des dépenses dont il a la charge. Il contrôle ses coûts de gestion en optimisant ses procédures et l’emploi de ses moyens humains et matériels. Les coûts de gestion présentent une élasticité moindre que les dépenses techniques. Cette réalité comptable explique la dégradation conjoncturelle des indicateurs sans que le service rendu aux marins n’ait été dégradé.


Les deux premiers indicateurs de cet objectif sont donc déclinés autour de la maîtrise des coûts de gestion en présentant des coûts unitaires de gestion ou bien le rapport entre les moyens mis en œuvre et les services rendus.

  • Pour l’indicateur 1.1, le coût unitaire sur l’exercice 2020 est supérieur à la prévision du fait d’une diminution du nombre de primo-liquidations plus importante qu’initialement prévue (le nombre de pensions concédées ayant fait l’objet d’un paiement dans l’année diminue de 6,5 %). Parallèlement, la ventilation des dépenses par branche induit une diminution de 1,5 % des coûts affectés à la primo-liquidation des pensions de retraites. À noter, toutefois, que cet indicateur repose sur un nombre de primo-liquidations et un effectif dédié à cette activité limités.

  • Pour l’indicateur 1.2, Après une augmentation en 2019, le montant des coûts de gestion 2020 est en diminution de 1,4 %. Il convient de mentionner que cet indicateur prend en compte dans les dépenses de gestion, celles liées à l’émission et au recouvrement des cotisations des armateurs alors que cette activité est assurée par l’URSSAF dans les autres régimes. Par conséquent, le résultat est difficilement comparable avec celui des autres organismes. On observe parallèlement une diminution des dépenses techniques de 1,2 % par rapport à 2019. Le ratio est exprimé en centimes d’euros (0,95 centime d’euro pour 1 euro de prestation versée).

  • Pour l’indicateur 1.3, le taux de recouvrement sur exercice précédent s’élève à 99,11 % au 31 décembre 2020 contre 99,14 % au 31 décembre 2019. Ce taux reste stable malgré la crise sanitaire et la suspension du recouvrement forcé au printemps. Un rattrapage des actions contentieuses a été initié à l’été, permettant d’atteindre un niveau équivalent à l’exercice précédent (1 157 saisies à tiers détenteurs ont été notifiées en 2020 contre 1 297 en 2019). Les créances faisant l’objet d’une procédure collective sont légèrement plus faibles qu’en 2019 (ouverture de procédures collectives pour un montant total de 541  275,36 € en 2020 contre 641  285,72 € en 2019).

Le taux de recouvrement à 3 mois n’est plus suivi. L’échéance à 1 mois fait en revanche l’objet d’un suivi : Cet indicateur qui concerne la France métropolitaine uniquement permet de mesurer l'évolution du niveau de paiement spontané des cotisations et charges sociales. Le taux de recouvrement atteint 90 %, en baisse par rapport à 2019. Ce taux permet de mesurer le niveau de paiement spontanée des redevables. Cette baisse est liée aux nombreux délais accordés dans le cadre de la crise sanitaire.